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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité,
N/REF
: 3
D—
AD
n°
21
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’'HUEZ
DU
MERCREDI
21
MARS
2018
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
HSE
Le
21
mars
2018
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ETAIT
REPRESENTE
: Monsieur
Gilles
RAMILLON
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
2018/03/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2018 Le procès
verbal
de
la séance
du
21
février
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S) : 0
2018/03/02
- AFFAIRES
GENERALES
- HOMOLOGATION
DES
TARIFS
SATA
ETE
2018
ET
HIVER]
2018/2019 Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
rappelle
qu’en
tant
que
délégataire,
la Commune
doit
valider
les
tarifs
des
gestionnaires
des
services
publics
délégués.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
doit
valider
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
proposés
par
la
SATA et
joints
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
tarifs
de
remontées
mécaniques
de
l’Alpe
d'Huez
comprenant
également
les
tarifs
piétons
proposés
par
la SATA,
pour
l’été
2018
et
pour
l’hiver
2018/2019,
annexés
à la présente
délibération.
Commune
d’Huez-CM
du
Page
1 sur23
Le
Maire Monsieur
Gilles
GLENAT
évoque
la
mise
en
place
d'un
tarif préférentiel
aux
personnes
détentrices
depuis
plusieurs
années
d'un
forfait
afin
de
compenser
la période
Tomorrowland
durant
laquelle
ils
ne
pourront
skier. Monsieur
le Maire
indique
qu'un
geste
commercial
est
en
cours
d'étude.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/03
- AFFAIRES
GENERALES
- TOUR
DE
FRANCE
2018
- CONVENTION]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
délibérante
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
société
du
Tour
de
France,
la commune
d’Huez
et
la communauté
de
communes
de
l’Oisans
pour
l’organisation
de
la dictée
du
tour
le 30
mars
2018,
de
la fête
du
Tour,
les
samedi
2 et/ou
dimanche
3 juin
2018,
et l’arrivée
de
la
12°"
étape
du
Tour
de
France
cycliste
à l’Alpe
d'Huez le jeudi
19
juillet
2018.
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
la participation
financière
réclamée
à
la
Commune
pour
cette
manifestation
s’élève
à
la somme
forfaitaire
de
60
000
€
HT.
CONSIDERANT
le
vif
succès
d’une
arrivée
d’étape
du
Tour
de
France
à
l’ Alpe
d'Huez
et
ses
retombées
tant
en
matière
de
publicité
touristique
qu’économique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à l’organisation,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tous
documents
s’y
rapportant,
- RAPPELLE
que
cette
dépense,
d’un
montant
H.T.
de
60
000
€,
est
inscrite
au
budget
communal
2018,
article
6238,
-
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Conseil
Général
de
l’Isère
et
du
Conseil
Régional
Rhône-Alpes
pour
cette
arrivée
d’étape.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/04
- AFFAIRES
GENERALES
- SNACK
DE
LA
PISCINE
AVENUE
DES
JEUX
- CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE)
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial,
rappelle
à
l’assemblée
que
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
concernant
la
buvette
de
la piscine
avenue
des
Jeux
signée
le
10
novembre
2014
avec
Monsieur
Rémy
JACOB,
et
prolongée
par
avenant
en
date
du
20
novembre
2017
arrive
à échéance
le 30
septembre
2018.
Il convient
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
son
renouvellement.
Commune
d'Huez
CM
du
Page2sur23
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
constituée
par
le
snack
de
la
piscine
avenue
des
Jeux,
pour
une
durée
de
3
ans,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
toutes
modifications
mineures
au
projet
de
cahier
des
charges,
lors
des
négociations
éventuelles
avec
les candidats,
qui
seront
menées
par
la commission
d’appel
d’offres.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal.
- PRECISE
que
la
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
70323. Monsieur
Denis
DELAGE
souligne
la
mise
en
place
d'une
redevance
« plancher
»,
qui présente
un
intérêt
économique
et constituera
l'un
des
critères
de
sélection
des
offres.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/05
- AFFAIRES
GENERALES
- SNACK
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DES
CONGRES
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- LANCEMENT
DE
LA]
PROCEDURE Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial,
rappelle
à
l’assemblée
que
la convention
d’occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
concernant
la buvette
du
Palais
des
Sports
et des
Congrès
signée
le
19
octobre
2015
avec
Madame
Karin
PONS,
arrive
à échéance
le 30
septembre
2018.
Il convient
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
son
renouvellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
constituée
par
le
snack
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
pour
une
durée
de
3
ans,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
toutes
modifications
mineures
au
projet
de
cahier
des
charges,
lors
des
négociations
éventuelles
avec
les
candidats,
qui
seront
menées
par
la commission
d’appel
d’offres.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal.
- PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
70323. POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d'Huez
CM
du
Page3sur23
Le
Maire 2018/03/06
- AFFAIRES
GENERALES
- COMMERCE/
BAR
MAISON
D'HUEZ
- CONVENTION]
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE]
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial,
rappelle
à
l’assemblée
que
la convention
d’occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
concernant
le commerce
de
proximité
et
le
bar
de
la Maison
d'Huez
signée
le 21
octobre
2015
avec
Madame
Maryse
AMOROS,
arrive
à échéance
le 30
octobre
2018.
Il convient
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
son
renouvellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
constituée
par
le commerce
de
proximité
et
le bar
de
la Maison
d'Huez,
pour
une
durée
de
3
ans,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
toutes
modifications
mineures
au
projet
de
cahier
des
charges,
lors
des
négociations
éventuelles
avec
les
candidats,
qui
seront
menées
par
la commission
d’appel
d’offres.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal.
- PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
70323. Monsieur
Denis
DELAGE
souligne
la modicité
de
la redevance,
ce
commerce
étant
constitutif d'une
mission
de
service
public.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/07
- AFFAIRES
GENERALES
- CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES Al
PLUS
DE
23000
EUROS
. SKI
CLUB,
AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX,
HOCKEY
CLUB]
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal
explique
que :
CONSIDERANT
que
les
dispositions
légales
obligent
à
conclure
des
conventions
entre
les
collectivités
et
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
pour
2018
les
conventions
de
partenariat
dont
les
projets
sont
annexés,
avec
les
associations
:
-
leski
club,
-__
l’amicale
des
employés
communaux
-__
Alpe
d’Huez
hockey
club,
Organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000
€,
Commune
d'Huez
—CM
du
Page4sur23
Le
Maire -
AUTORISE
M.
le
maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions
de
partenariat,
- INDIQUE
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
communal
2018,
compte
65,
article
6574.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/08
- FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2017
BUDGET
PRINCIPAL]
En
préalable
au
vote
des
points
liés
aux
finances
communales
(n°8
à
19),
Madame
Nadine
HUSTACHE
rappelle
que
lors
d'une
séance
de
travail
entre
élus
et
services,
les
budgets
ont
déjà
été
présentés.
Elle
explique
que
si
des
questions
complémentaires
devaient
être
posées,
elles
pourraient
être faite
adressées
au
service des
finaces.
Elle
tient
à
remercier
tous
les
services
de
la
collectivité pour
le
travail
réalisé
sur
la
recherche
d'économies
dans
le fonctionnement
de
chaque
service. Elle
souligne
le
travail fait par
le
service des
finances
qui
réalise
un
travail
consciencieux,
abouti,
d'ailleurs
reconnu
par
la DGFIP
puisque
la qualité
comptable
de
la commune
est
de
20.4.
Malgré
toutes
les
contraintes,
la
commune
avance
chaque
année
vers
une
baisse
du
montant
des
charges
liées
aux
emprunts
el
vers
des
recettes
supplémentaires
comme
la
taxe
de
séjour
par
exemple. La
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
la
hausse
du
FPIC( fonds
de
péréquation
intercommunal)
ont
un
impact
pénalisant
sur
le
budget.
Il
est
constaté
depuis
2012
une
baisse
des
recettes
de
5.8
ME Rien
que pour
2017,
le budget
est impacté
de
2ME€.
La
dette
constatée
en
2015
est
de
43.7
ME,
Elle
sera
fin
2020
de
26.8
ME
soit
une
baisse
de près
de
17
000
000
euros
en
5
ans.
Il
est
constaté
que
les
objectifs
prennent
forme
conformément
aux
espérances.
Îl est toutefois
impératif de
rester
vigilant
sur
le cap
à tenir.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
de
la commune
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
compte
de
gestion
2017
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
22
829
130.85
€
24
969
429.32
€
2
140
298.47
€
Section
investissement
36
233
350.40
€
22
725
356.60
€
-13
507
993.80
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0€
987
246.64
€
987
246.64
€
RéstTar reponse
0€
17 771 594.11 €
17 771 594.11 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
22
829
130.85
€
25
956
675.96
€
3127
545.11€
Section
investissement
36
233
350.40
€
40
496
950.71
€
4 263
600.31
€
Total
59
062
481.25
€
66
453
626.67
€
7 391
145.42
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
de
gestion
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
CM
du
Page
5sur23
Le
Maire - APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/09
- FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2017
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
À VOCATION
MOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la commune
établi
par
Madame
le Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
Compte
de
gestion
2017
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
3 406
696.99
€
3
990
246.86
€
583
549.87
€
Section
investissement
916
204.58
€
1168
448.68
€
252
244.10 €
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
dE
EEE
FPE
ATE
ReRUAr FRS
en
491 743.44 €
0€
- 491 743.44 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
3 406
696.99
€
4
070
083.33
€
663
386.34
€
Section
investissement
1 407
948.02
€
1 168
448.68
€
-239
499.34
€
Total
4 814
645.01
€
5 238
532.01
€
423
887
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
compte
de
gestion
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
» de
la commune
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/10
- FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»}
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
du
budget
eau
et assainissement
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
258
439.71
€
526
653.51
€
268
213.80
€
Section
investissement
33
653.01
€
111
621.29 €
77
968.28
€
Résultat
reporté
en
186
500.57
€
0€
-186
500.57
€
Commune
d’Huez—CM
du
Page6sur23
Le
Maire fonctionnement
(002)
RÉSUIERE
reporté
en
0€
90 948.56 €
90 948.56 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
444
940.28
€
526
653.51
€
81
713.23
€
Section
investissement
33
653.01
€
202
569.85
€
168
916.84
€
Total
478
593.29
€
729
223.36
€
250
630.07
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
compte
de
gestion
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
eau
et
assainissement
établi
par
Madame
le
Receveur
Municipal. POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/11
- FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017,
BUDGET
PRINCIPAL]
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
principal
de
la commune
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
compte
administratif
2017 :
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
22
829
130.85
€
24
969
429.32
€
2
140
298.47
€
Section
investissement
36
233
350.40
€
22
725
356.60
€
-13
507
993.80
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0€
987
246.64
€
987
246.64
€
Résultat reporté en
0€
17 771 594.11 €
17 771 594.11 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
22
829
130.85
€
25
956
675.96
€
3127
545.11
€
Section
investissement
36
233
350.40
€
40
496
950.71
€
4263
600.31
€
Total
59
062
481.25
€
66
453
626.67
€
7 391
145.42
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
Dépenses
Recettes
Résultat
en
2018
Section
fonctionnement
0€
0€
0€
Section
investissement
1 024
864.76
€
0€
-1
024
864.76
€
Total
1 024
864.76
€
0€
-1
024
864.76
€
Total
par
section
avec
les
Dépenses
Recettes
Résultat
Restes
à
réaliser
Commune
d'Huez
— CM
du
Page
7 sur23
Le
Maire Section
fonctionnement
22
829
130.85
€
25
956
675.96
€
3
127
545.11
€
Section
investissement
37258
215.16 €
40
496
950.71
€
3
238
735.55
€
Total
60
087
346.01
€
66
453
626.67
€
6 366
280.66
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
compte
administratif 2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2017
conforme
au
Compte
de
gestion
2017
de
Madame
le
Receveur
Municipal
du
budget
principal
de
la commune.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/12
- FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
« PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
ne
participe
pas
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le Compte
administratif de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
» de
la commune
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
du
compte
administratif
2017
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
3 406
696.99
€
3
990
246.86
€
583
549.87
€
Section
investissement
916
204.58
€
1
168
448.68
€
252
244.10
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
de
FA
SSGATE
OSATE
Résultat reporté en
491 743.44 €
0€
- 491 743.44 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
3 406
696.99
€
4
070
083.33
€
663
386.34 €
Section
investissement
1 407
948.02
€
1 168
448.68
€
- 239
499.34
€
Total
4 814
645.01
€
5 238
532.01
€
423
887
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
Dépenses
Recettes
Résultat
en
2018
Section
fonctionnement
0€
0€
0€
Section
investissement
171
618.91
€
0€
-17161891€
Total
171
618.91
€
0€
- 171
618.91
€
Total
par
section
avec
les
Dépenses
Recettes
Résultat
Restes
à
réaliser
Section
fonctionnement
3 406
696.99
€
4
070
083.33
€
663
386.34€
Section
investissement
1 579
566.93
€
1
168
448.68
€
-411118.25€
Total
4 986
263.92
€
5 238
532.01
€
252
268.09
€
Commune
d'Huez - CM
du
Page
8sur23
Le
Maire Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
compte
administratif
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
administratif
2017
conforme
au
Compte
de
gestion
2017
de
madame
le
Receveur
Municipal
du
budget
annexe
«patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle»
de
la
commune. POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/13
- FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur,
n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
eau
et assainissement
établi
par
Monsieur
le Maire,
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
258
439.71
€
526653.51€
268
213.80
€
Section
investissement
33
653.01
€
111
621.29€
77
968.28
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
186
500.57
€
0€
-186
500.57
€
Résultat reporté en
0€
90 948.56 €
90 948.56 €
investissement
(001)
Total
par
section
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
fonctionnement
444
940.28
€
526653.51€
81
713.23
€
Section
investissement
33
653.01
€
202
569.85
€
168
916.84
€
Total
478
593.29
€
729
223.36
€
250
630.07
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
Dépenses
Recettes
Résultat
en
2017
Section
fonctionnement
0€
0€
0€
Section
investissement
896.58
€
0€
- 896.58
€
Total
896.58
€
0€
- 896.58
€
Total
par
section
avec
les
Dépenses
Recettes
Résultat
Restes
à
réaliser
Section
fonctionnement
444
940.28
€
526
653.51
€
81
713.23
€
Section
investissement
34
549.59
€
202
569.85
€
168
020.26
€
Total
479
489.87
€
729
223.36
€
249
733.49
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
administratif
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
— CM
du
Page
9 sur
23
Le
Maire - APPROUVE
le
compte
administratif
2017
conforme
au
compte
de
gestion
2017
de
Madame
le
Receveur
Municipal
du
budget
eau
et assainissement.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/14
- FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2017
du
budget
principal,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la
gestion
2017.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
3127
545.11
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
4 263
600.31
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
1 024
864.76
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
3127545.11€
- CONSTATE
l’excédent
d'investissement
de
4 263
600.31
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
1 024
864.76
€
- DECIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
de
fonctionnement
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
3
127
545.11
€
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/15
- FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
BUDGET
«
PATRIMOINE
MUNICIPAL Al
[VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»l
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
Municipal
qu’après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2017
du
budget
« patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
»,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la gestion
2017.
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
663
386.34
€
- en
section
d’investissement
un
déficit
de
239
499.34
€
Commune
d'Huez
-CM
du
Page
10sur23
Le
Maire - en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
171
618.91
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
663
386.34
€
- CONSTATE
le déficit
d’investissement
de
239
499.34
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
171
618.91
€
- DECIDE
l’affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
d’investissement,
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
la
section
d’investissement,
article
1068
soit
411
118.25
€
En
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
252
268.09
€
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/16
- FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
BUDGET
« EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'après
avoir
approuvé
le Compte
administratif
2017
du
budget
« eau
et assainissement
»,
il convient
d’affecter
les
résultats
de
la gestion
2017.
Après
avoir
adopté
le
Compte
administratif
de
l’exercice
2017
dont
les
résultats,
conformes
au
Compte
de
gestion
se
présentent
comme
suit:
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
81
713.23
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
168
916.84
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
896.58
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONSTATE
l’excédent
de
fonctionnement
de
81
713.23
€
- CONSTATE
l’excédent
d’investissement
de
168
916.84
€
- CONSTATE
le solde
des
restes
à réaliser
de
896.58
€
- DECIDE
l'affectation
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
:
En
recettes
de
fonctionnement
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
soit
81
713.23
€
POUR
: 15
Commune
d'Huez
-CM
du
Page
11
sur23
Le
Maire CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/17
- FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2018]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le budget
primitif du
budget
principal
pour
2018,
déposé
sur
la table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à
la somme
de
35
924
017€,
répartie
comme
suit
:
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
24
669
863
€
24
669
863
€
Section
d’investissement
11254
154€
11254154€
Total
du
budget
35
924017
€
35924017€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
budget
primitif du
budget
principal,
exercice
2018,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
4
ABSTENTIONS
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Jean-Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
24
669
863
€ et en
section
d’investissement
à
11
254
154
€
RER]
Monsieur
Jean-Charles
FARAUDO
souligne
que
la baisse
de
la dette,
telle
que
présentée,
est
mathématique
et n'entraîne
pas
d'économie
réelle.
La
commune
continue
à
maintenir
son
niveau
de
dépenses
alors
que
les
recettes
diminuent,
augmente
ses
taux
d'imposition
chaque
année,
même
si les
actions pour
améliorer
la taxe
de
séjour portent
leurs fruits.
Îl attire
l'attention
du
conseil
sur
le fait
que
l'équilibre
du
budget
est
lié à la vente
de
terrains
à l'arrière
du
Palais
des
sports
et à la
vente
de
l'hôtel
des
Lacs.
Sans
ces
ventes,
la
commune
serait
dans
l'incapacité
de faire face
aux
remboursements
des
annuités
de
sa
dette.
Le
reste
du produit
de
ces
ventes
a été
bloqué
pour
assurer
les
annuités
2019
et 2020.
Il précise
qu'il
ne
reste pratiquement
rien
comme
autofinancement
et
donc
comme
crédits
disponibles
pour
Jinancer
les
travaux,
qu'il
s'agisse
de
la
voirie
ou
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
alors,
que
les
besoins
n'ont jamais
été
aussi
criants.
Il souligne
que
le lancement
de
nouveaux
projets,
dont
la nécessité
se ferait
sentir
est
impossible.
Il
considère
que
la
commune
devrait
engager
les
réflexions
nécessaires
pour
adapter
son
budget
aux
nouvelles
contraintes
et ne pas
laisser
aux futurs
élus
la situtation
extrêmement
difficile
actuelle.
Îl se
déclare
prêt
à participer
à cette
reflexion
mais
regrette
de
ne
pas
ressentir
la même
volonté
des
autres
élus. Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
ventes
réalisées
assurent
le
remboursement
des
emprunts
jusqu'en
2020. L'investissement
annuel
est
assez
bas
entre
(800
et
1
million
d'euros
par
an)
mais
il y
aura
de
nouvelles
recettes
: parkings
derrière
le Palais
des
sports,
Pierre
et
Vacances,
taxe
de
séjour,
taxe
d'aménagement.
Une
baisse
de
la
masse
salariale
n'est pas
envisagée,
le souhait
de
la commune
étant
de
maîtriser
les
outils
de
la
commune
à
savoir
conserver
le
Palais
des
sports
et
la
piscine
afin
de
garantir
une
qualité
de
prestations
pour
la clientèle.
La
baisse
de
remboursement
des
emprunts
va permettre
rapidement
d'affecter
la
somme
correspondante
à
d'autres
projets.
Les
subventions
allouées
à
l'Office
du
Tourisme
ont
pu
être
maintenues
depuis
le
début
du
mandat.
L'objectif à
terme
sera
de
dégager
une
réserve
d'autofinancement
d'environ
2
000
000
euros.
Monsieur
Hervé
MOSCA
trouve
l'équilibre
du
budget
relatif et,
constatant
la forte
dégradation
des
routes,
bâtiments
et parkings
estime
que
le recours
à l'emprunt
sera
nécessaire pour
remettre
en
état.
Commune
d'Huez-
CM
du
Page
I2sur23
Le
Maire Monsieur
le
Maire
est
conscient
que
la
voirie
a
été
fort
dégradée
cet
hiver
au
regard
des
conditions
climatiques
et qu'il faudra
un
budget
conséquent
de
remise
en
état.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le patrimoine
de
la commune,
on
trouve
une
cantine,
une
école
et
une
crèche
loutes
neuves.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
pense
qu'il
va
falloir
trouver
de
nouvelles
solutions,
les
économies
semblant
avoir
atteint
leurs
limites.
Madame
Nadine
HUSTACHE
rappelle
que
c'est
un
travail
difficile
à
mener
et
que
le
travail
en
cours
amènera justement
le potentiel
nécessaire
aux prochains
budgets.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/18
- FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
"PATRIMOINE
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE|
ET
EVENEMENTIELLE
- BUDGET
PRIMITIF
2018]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le budget
annexe
« Patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et événementielle
» de
la Commune
pour
2018,
déposé
sur
la table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à la somme
de
5
764
382
€,
répartie
comme
suit :
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
4163945€
4163
945€
Section
d’investissement
1600437€
1600437€
Total
du
budget
5764382€
5764382€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
du
budget
annexe
« Patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la
commune,
exercice
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
de
la commune
pour
2018
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 4
163
945
€ et en
section
d’investissement
à
1 600
437
€.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/19
- FINANCES
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2018]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
présente
le budget
eau
et assainissement
de
la commune
pour
2018,
déposé
sur
la table
des
délibérés
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à la somme
de
591
486.73
€,
répartie
comme
suit : RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
309
810€
309
810€
Commune
d’Huez—CM
du
Page
13sur23
Le
Maire Section
d’investissement
281676.73€
281
676.73
€
Total
du
budget
591
486.73
€
591
486.73
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
budget
primitif
eau
et
assainissement
de
la
commune
pour
2018
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 309
810
€ et en
section
d’investissement
à 281
676.73
€.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/20
- FINANCES
- PASSATION
D'UN
MARCHE
SUBSEQUENT
- FOURNITURE
D'ENERGIE)
ELECTRIQUE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES]
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
la délibération
du
20
septembre
2017
ayant
approuvé
l'adhésion
de
la commune
d’Huez
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
d’énergie
électrique
et de
services
associés
constitué
par
la communauté
de
communes
de
l’Oisans.
Il
est
rappelé
également
que
selon
les
termes
de
cette
convention,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a
été
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
et
qu’en
cette
qualité,
il
a
été
chargé
de
l’organisation
et de
la gestion
des
procédures
de
passation
au
nom
du
groupement.
La
procédure
retenue
a
été
celle
d’un
appel
d’offres
ouvert
dans
le cadre
de
laquelle
le
coordonnateur
a été
chargé
du
choix
des
prestataires
constituant
l’accord
-
cadre
multi-attributaires
et
la
consultation
des
marchés
subséquents.
Les
membres
du
groupement
avaient
pour
mission
de
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
subséquents
les
concernant
attribués
par
le coordonnateur.
Madame
Nadine
HUSTACHE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
subséquent
pour
la
fourniture
d’énergie
électrique
et
de
services
associés
a
été
attribué,
pour
la
Commune
d'Huez,
à
la
société
EDF
SA
située
4
place
Robert
Schuman
à 38000
GRENOBLE
aux
conditions
essentielles
qui
suivent :
-
Durée
du
marché
: 2
ans,
renouvelable
une
(1)
fois
pour
une
durée
d’un
(1)
an
si
aucune
décision
écrite
contraire
n’est
prise
par
le pouvoir
adjudicateur
au
moins
trois
(3)
mois
avant
la fin
de
validité
de
l’accord-cadre,
-
Les
prix
sont
fermes
pour
une
période
équivalente,
-
Un
surcoût
de
0,25
€
hors
taxe
s'applique
à
chaque
MWh
d'électricité
consommé
au
titre
de
la
« prestation
alternative
optionnelle
»fourniture
100%
énergie
verte.
Il
convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
subséquent
ayant
pour
objet
la
fourniture
d’énergie
électrique
et de
services
associés
avec
le titulaire
suivant
:
Société
EDF
SA
4
place
Robert
Schuman
38000
GRENOBLE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
CM
du
Page
I4sur23
Le
Maire -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
subséquent
de
fourniture
d’énergie
électrique
et
de
services
associés
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
pour
une
période
de
2
ans,
reconductible
une
fois
pour
une
durée
d’un
an
si
aucune
décision
écrite
contraire
n’est
prise
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
moins
trois
(3)
mois
avant
la fin
de
validité
de
l’accord-cadre.
KL
LR
EUX
Il
est
précisé
que
le
groupe
EDF
est
aujourd'hui
le
premier
producteur
européen
d'énergies
renouvelables
et
notamment
le
premier
producteur
hydroélectrique
de
l'Union
européenne.
La
production
hydraulique
est
la
première
des
énergies
renouvelables
du
Groupe
EDF
avec
:
**20
GW
installés,
**
239
barrages,
**
436
sites
de
production
dans
le
monde.
En
Isère,
EDF
est
le
premier
producteur
d'énergie
renouvelable
avec
:
+
* 40
ouvrages
de
grande
hydraulique
en
Isère
* Puissance
installée
>
6000
MW
- Production
>
24
TWh
Plus
de
2500
salariés
/ Volume
d'achats
très
significatif
/ Important
patrimoine
immobilier
Accompagnement
de
l'innovation,
de
la
recherche,
des
startups,
en
lien
étroit
avec
les
territoires
et
les
partenaires
académiques.
Monsieur
Hervé
MOSCA
propose
de
communiquer
sur
l'énergie
verte
et le marché
mis
en place,
valorisant
pour
la station.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/21
- FINANCES
- PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- FESTIVAL
DE
MUSIQUE Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
:
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
modifiée
par
la
loi
n°2016-1321
du
7
octobre
2016
Vu
le
Décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
notamment
son
article
1
Il est
présenté
à
l’assemblée
délibérante
la convention
tripartite
à intervenir
entre
TL
International
BVBA,
la
SATA
(Société
d'Aménagement
Touristique
de
l’ Alpe
d'Huez
et
des
Grandes
Rousses)
et
la
Commune
d'Huez
pour
l’organisation,
à
l’initiative
de
la
société
TL
International,
de
cinq
(5)
éditions
d’un
Festival
de
Musique
connu
sous
la
dénomination
« Tomorrowland
Winter»
sur
la
Commune
d'Huez
et
selon
le
calendrier
qui
suit :
2019:
1°
édition
: du
samedi
9 mars
au
samedi
16 mars
inclus
2020
: 2°"
édition
: du
samedi
14 mars
au
samedi
21
mars
inclus
2021
: 3°
édition :
du
samedi
20
mars
au
samedi
27
mars
inclus
2022 :
4°
édition
: du
samedi
19 mars
au
samedi
26
mars
inclus
2023
: 5°"
édition
: du
samedi
18
mars
au
samedi
25
mars
inclus
Il
est
précisé
qu’une
participation
financière,
dont
le
montant
s’élève
annuellement
à
la
somme
globale
et
forfaitaire
d’un
million
d'Euros
H.T
(1.000.000
€
H.T.),
sera
assurée
par
la station
pour
cette
manifestation.
Suite
à cet
exposé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT
ET
Hervé
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d’Huez—CM
du
Page
15sur23
Le
Maire -
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
l’accueil
des
cinq
(5)
éditions
du
Festival
« Tomorrow
Land
»
selon
les
modalités
présentées
dans
la convention
tripartite
sus
visée
et annexée
aux
présentes,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
correspondante
et tous
documents
s’y
rapportant, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à cette
convention,
- SOLLICITE
les
subventions
ou
financements
les
plus
élevés
auprès
des
entités
publiques
ou
privées.
LR
LEE
Monsieur
le Maire
précise
que
le festival
va
mettre
en
valeur
l'Alpe
d'Huez.
De
nouveaux
tour
opérators
qui
n'étaient
pas
présents
sur
l'Alpe
d'Huez
( Chine...)
sont
d'accord
pour
commercialiser
Tommorowland
sur
la
station.
Pour
le financement
, la
SATA
a
signé
un
contrat
qui
est
partiellement
financé
par
les
commerçants
de
la
station.
Il
a fallu
trouver
25000
lits
sur
la
station
et
les
alentours
( Oz,
Vaujany....).
Îl
faudra
parallèlement
mettre
en
oeuvre
une
organisation
de
transport
pour
faciliter
le
retour
des
Jestivaliers
à
leur
logement. Les forfaits
de
ski
seront
liés
au festival,
la
vente
des
billets
devrait
se faire
en
08
jours,
l'ouverture
des
ventes
des
billets
se
fera
le
09/09/2018.
Le
site
retenu
pour
2019
sera
« Les
Bergers
».
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
de
quelle
nature
seront
les
travaux
à
prévoir
? Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
consisteront
à remettre
à niveau
le
lac
des
Bergers,
et à recombler
avec
de
la neige
propre. Dès
la
deuxième
année
du festival,
il devrait
y
avoir
2
sessions
sur
la
même
semaine,
comme
à BOOM
en
Belgique. Par
la suite,
il y aura
des
travaux
à faire pour postitionner
le festival sur
le practice
de
golf.
Tomorrowland
investit
20
millions
d'euros
dans
le festival
et l'Alpe
d'Huez
1 million.
Les
prévisions
de
financement
du
festival
seront
réparties
entre
la
SATA,
l'Office
du
tourisme,
des
partenaires financiers,
des
commerçants
et la Commune.
Il y a eu
un
gros
travail
des
services
dans
ce projet,
notamment
pour
la traduction
des
contrats
en
anglais.
Pour
les forfaits,
il y aura possibilité
de
choisir
l'option
du festival
avant
le
10/09/2018.
Monsieur
Hervé
MOSCA
indique
que
le
budget
lui paraît
irréaliste
et que
l'Alpe
d'Huez
doit
se
servir
de
la
renommée
de
l'évènement
pour
vendre
des
produits
dérivés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
est
pragmatique
et correspond
aux
nécessités.
Monsieur
Denis
DELAGE
précise
que
c'est
un
évènement
positif pour
la
station
qui
amènera
des
recettes
pour
tout
le
monde.
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
s'il y a un
sponsor
Tomorrowland
avec
l'Alpe
d'Huez.
Il
lui
est
répondu
que
la
marque
Alpe
d'Huez
ne
pourra
être
vendue
qu'avec
l'accord
de
la
commune
et
inversement pour
Tommorowland.
Monsieur
Yves
BRETON
précise
que
Tommorowland
est
très
présent
sur
les
réseaux
sociaux
et
apporte
à
l’Alpe
d'Huez
une
publicité
exceptionnelle.
POUR
:
13
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0
Commune
d'Huez— CM
du
Page
16sur23
Le
Maire 2018/03/22
- FINANCES
- TAUX
D'IMPOSITION
2018]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la commune
doit
fixer
les
taux
de
la taxe
d’habitation,
de
la taxe
foncière
bâtie,
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
6
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Jean-Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA),
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2018 :
Taxe
d’Habitation
: 26.52
%
(contre
26
%
en
2017)
Taxe
Foncière
bâtie
: 32.30
%
(contre
31.67
%
en
2017)
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 151.27
%
(contre
150.34
%
en
2017)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 42.29
%
(contre
41.46
%
en
2017)
O0 Oo © ©
POUR
: 9
CONTRE :
6
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/23
- FINANCES
- TAXE
DE BALAYAGE
- TARIF
DE LA TAXE]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
27
février
2013
ayant
fixé
à 3.30€/m2
le montant
de
la taxe
de
balayage
pour
la période
quinquennale
de
2009
à 2013.
Cette
période
arrive
à échéance
et
il convient,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
de
fixer
un
nouveau
tarif.
-CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
de
balayage
de
façon
à
couvrir
les
frais
de
balayage
engagés
par
la Commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- FIXE
à
compter
du
1°
Janvier
2019
à
3,37
euros
le
mètre
carré
le
tarif
de
la
taxe
de
balayage.
Les
frais
d’assiette
et de
recouvrement
ainsi
que
de
dégrèvement
et
non-valeur
majoreront
le prix
net
de
cette
taxe,
- RAPPELLE
que
par
délibération
du
24
août
2005,
la taxe
de
balayage
est
applicable
dans
le
périmètre
du
village
d'Huez
et
du
hameau
du
Ribot,
à
demi
tarif.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/24
- RESSOURCES
HUMAINES
- AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
et
sécurité
au
travail,
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
des
actions
permettant
d’assurer
la
sécurité
de
ses
agents
au
travail,
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l’assemblée
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Prévention
Routière
portant
sur
la mise
en
œuvre
d’opérations
de
prévention
et actions
de
sensibilisation.
Ces
actions
seront
destinées
dans
un
premier
temps
aux
chauffeurs
communaux
rattachés
au
centre
technique
municipal.
Commune
d'Huez
—CM
du
Page
17sur23
Le
Maire CONSIDERANT
qu’il
convient
d’autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Prévention
Routière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
s’y
rattachant,
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante,
s’élevant
à 350
euros,
a été
prévue
au
budget
communal
2018.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/25
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION
D'AMENAGEMENT)
ET
SECURISATION
DE
L'ENTREE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DES
CoNGReEs|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
dans
le cadre
d’une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire,
la commune
d'Huez
se donne
pour
objectif
l’amélioration
de
la qualité
de
ses
prestations
et de
ses
équipements
touristiques,
l’activité
touristique
occupant
une
place
déterminante
et
structurante
de
la réalité
socio-économique
de
la commune.
Pour
offrir
un
service
de
meilleure
qualité
aux
utilisateurs
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès
situé
sur
la
station
de
l’Alpe
d’Huez,
la
municipalité
a
souhaité
aménager
l’entrée
principale
de
cet
équipement
sportif,
incluant
la
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi
que
la
mise
en
conformité
au
regard
des
règles
de
sécurité
incendie.
Le
projet
a pour
objectif:
-
La
création
d’un
escalier
de
secours
extérieur,
en
substitution
du
manchon
existant,
pour
assurer
une
évacuation
rapide
et
sûre
de
l’établissement
depuis
la
salle
des
Congrès
au
niveau
R+1
(observation
de
la
commission
départementale
de
sécurité).
-
La
réhabilitation
de
la
façade
principale
du
bâtiment,
avec
la
création
d’un
nouveau
sas
d’entrée,
en
adéquation
avec
les
règles
d’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
existants.
La
municipalité
souhaite
par
ailleurs
renforcer
l’identité
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès,
en
créant
une
«
nouvelle
ambiance
» capable
d'attirer
la clientèle
depuis
le parvis
d’accès
et de
l’accompagner
à l’intérieur
de
l’établissement.
Le
projet
d’aménagement
s’harmonisera
à
l’existant,
afin
d’obtenir
une
cohérence
d'ensemble.
Les
solutions
techniques
envisagées
seront
adaptées
au
climat
de
montagne.
Démarche
HQE
du
projet
: La
«
Haute
Qualité
Environnementale
»
(HQE)
vise
l’intégration,
dans
le
bâti,
des
principes
du
développement
durable.
Elle
constitue
une
démarche
qualitative
qui
intègre
toutes
les
activités
liées
à
la
conception,
la
construction,
le
fonctionnement
d’un
bâtiment.
La
commune
d'Huez
s’engage
à court,
moyen
et
long
terme
dans
une
politique
publique
globale
de
gestion
de
son
territoire
en
adéquation
avec
les
principes
du
développement
durable.
Dans
cette
optique,
ce
projet
d’aménagement
visera
l’adoption
de
toutes
mesures
assurant
le respect
de
l’environnement.
Commune
d'Huez
CM
du
Page
18sur23
Le
Maire Cette
opération
prévue
sur
2018
est
estimée
à
200
000
euros
HT,
240
000
euros
TTC
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes).
L'opération
sera
inscrite
au
budget
investissement
: Opération
1003
—
Compte
2313.
Il
est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère.
Il est
proposé
de
demander
des
aides
sous
la
forme
de
subventions
auprès
de
la
région
Auvergne
—
Rhône
—
Alpes
pour
un
montant
de
80
000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
région
Auvergne
-Rhône
—
Alpes
pour
un
montant
attendu
de
80
000
euros,
-
DIT
que
la
commune
couvrira
les
dépenses
restant
à
sa
charge
et
prévues
au
budget
communal
2018,
déductions
faites
des
aides
financières
accordées
par
les
différentes
institutions
sous
la
forme
de
subventions, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’aboutissement
de
l'aménagement
et
de
la
sécurisation
de
l’entrée
du
Palais
des
Sports
et des
Congrès,
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rattachant.
KL
CKUX
Il est précisé
que
ce
sont
au
total
5 abris
qui
auront
été
équipés.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/26
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SYNDICAT
DES|
ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
(SEDIT)
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
DES|
OPERATIONS
DE
SECURISATION
DES
ARRETS
DE
BUS
- TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC]
Monsieur
Daniel
FRANCE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
d’Huez
souhaite
sécuriser
les
arrêts
de
bus
de
la commune
fréquentés
par
les
enfants
et dépourvus
d’éclairage
public. Dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
de
renouvellement
de
l’éclairage
public,
au
moyen
de
leds,
tous
les
arrêts
de
bus
bénéficieront
à
terme
d’un
éclairage
performant
et
économe,
il
convient
de
sécuriser
sans
délai
les
arrêts
de
bus
les
plus
fréquentés
au
moyen
de
candélabres
autonomes
équipés
d’un
panneau
photovoltaïque.
La
Commune
souhaite
donc
acquérir
deux
ensembles
solaires
pour
un
coût
global
estimé
à 5
720,00
€
HT.
Le
SEDI
finance
les
travaux
d’éclairage
public
au
titre
du
retour
de
redevance
R2.
De
plus,
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
des
certificats
d’énergies
(CEE)
générés
par
ces
travaux
au
SEDI.
Commune
d'Huez
—CM
du
Page
19sur23
Le
Maire Il
est
proposé
donc
au
conseil
municipal
que
la
commune
sollicite
l’aide
financière
du
SEDI
pour
lPacquisition
de
deux
candélabres
qui
seront
installés
:
-A l'arrêt de bus rue du 93°"
RAM
(Eclose),
-A
l’arrêt
de
bus
sur
la
RD
211
(Maona).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
lexposé
précité.
-
DEMANDE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
SEDI,
dans
le
cadre
des
acquisitions
décrites
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
des
certificats
d'économie
d’énergie
avec
le
SEDI. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/27
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX DE]
RENOVATION
ET
REPRISE
DU
CAISSON
DU
RIDEAU
THERMIQUE
DE
LA
PISCINE
EXTERIEURE
A LA]
STATION
DE
L'ALPE D'HuE2]
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial,
rappelle
que
la commune
d’Huez
dispose
d’une
piscine
extérieure
découverte,
ouverte
durant
les
saisons
estivale
et
hivernale.
Les
températures
basses,
voire
négatives,
constatées
en
saison
hivernale
nécessitent
d’isoler
au
maximum
l’eau
du
bassin
chauffée
à 28
°C
en
dehors
de
toute
ouverture
au
public
de
l’équipement
communal. Pour
ce
faire,
le
bassin
est
équipé
d’un
rideau
thermique
qui
est
déployé
manuellement
sur
les 2/3
de
sa surface. Pour
accueillir
les
nageurs,
le
rideau
thermique
est
replié
dans
un
caisson
en
bois
situé
à
l’extrémité
Ouest
du
bassin.
Or,
pour
différentes
raisons
techniques,
l’utilisation
du
rideau
thermique
est
devenue
très
difficile
et
il est
indispensable
de
reprendre
l’ensemble
du
caisson
en
bois.
Les
travaux
prévus
consistent
à
démonter
l’actuel
caisson
et
à
reconstruire
un
caisson
en
bois
permettant
la manœuvre
aisée
du
rideau
thermique.
Le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à 20
000
€
hors
taxes.
Imputation
budgétaire
de
l’opération
: Opération
50
—
compte
2313.
Il
est
proposé
de
demander
une
aide
assise
sur
la
base
du
coût
total
estimé
de
l’opération
sous
la
forme
d’une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
d’Isère
Tourisme
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Performance
des
Alpes
de
l’Isère
(C.P.A.I.).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-APPROUVE
l'exposé
précité,
Commune
d'Huez
CM
du
Page
20
sur23
Le
Maire -SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
d’Isère
Tourisme
dans
le cadre
du
Contrat
de
Performance
des
Alpes
de
l'Isère
pour
un
montant
attendu
de
7
000
€.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/28
- SERVICES
TECHNIQUES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX]
D'INVESTISSEMENTS
EXTENSION
ZONE
SPORTIVE
DES
BERGERS
A
LA
STATION
DE
L'ALPE
D'HuEZ]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la commune
d'Huez
souhaite
procéder
à
l’extension
de
la zone
sportive
des
Bergers,
desservie
par
le chemin
de
Font
Morelle,
et
accueillant
à ce
jour
les
courts
de
tennis,
un
espace
de
mini-golf,
un golf et
diverses
activités
sportives
de
plein
air.
L’extension
est
prévue
en
lieu
et
place
d’anciens
courts
de
tennis,
utilisés
depuis
plusieurs
années
pour
diverses
activités
sportives
(tir
à
l'arc,
...)
en
raison
de
leur
état
de
surface
dégradé,
et compte
tenu
de
l’abaissement
de
la demande
en
terme
de
location
de
courts
de
tennis.
La
plate
forme
ainsi
créée,
au
même
niveau
que
celle
existante
de
l’aire
de
camping
car,
aura
une
vocation
polyvalente
et
principalement
destinée
aux
touristes
(stationnement
de
campings
cars,
installation
d’animations
et
structures
ludiques
(château
gonflable,
trampoline,
.),
accueil
des
cirques,
etc.
Les
travaux
de
remblaiement
ont
été
réalisés
à
l’automne
2017.
Les
travaux
d’enrobé,
prévus
au
printemps
2018,
achèveront
l’extension,
se
raccordant
à
niveau
sur
les
zones
adjacentes
Est
(courts
de
tennis
et mini-golf)
et
Sud
(aire
de
camping
car).
Le
coût
des
travaux
d’enrobé
est
estimé
à
89
967
€
hors
taxes,
y
compris
frais
annexes
(géomètre
et
maître
d’œuvre).
Imputation
budgétaire
de
l'opération
: Opération
53
—
compte
2313.
Il est
proposé
de
demander
une
aide
assise
sur
la
base
du
coût
total
estimé
des
travaux
d’enrobé
sous
la
forme
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
d’Isère
Tourisme
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Performance
des
Alpes
de
l’Isère
(C.P.A.I.).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l'exposé
précité,
- SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
larges
possibles
et
notamment
auprès
d’Isère
Tourisme
dans
le cadre
du
Contrat
de
Performance
des
Alpes
de
l’Isère
pour
un
montant
attendu
de
30
000
€.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Commune
d'Huez
CM
du
Page21
sur23
Le
Maire POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/03/29
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATIONS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
-
Maître
Claire
DEFAUX
a été
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la défense
des
intérêts
communaux
dans
le recours
intenté
par
la
FRAPNA
contre
le permis
de
construire
délivré
le 26
septembre
2017
à
la SNC
VINCI
Immobilier
Résidences
Services
pour
la construction
d’une
résidence
de
tourisme
avec
parking,
avenue
des
Marmottes.
-
Maître
Claire
DEFAUX
a été
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la défense
des
intérêts
communaux
dans
le
recours
intenté
par
la FRAPNA
contre
le permis
de
construire
délivré
le 05
Octobre
2017
à
la
SNC
VINCI
Immobilier
Résidences
Services
pour
la construction
d’un
hôtel
avec
parking,
avenue
des
marmottes.
-
Maître
Claire
DEFAUX
a été
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la défense
des
intérêts
communaux
dans
le recours
intenté
par
la FRAPNA
contre
le permis
de
construire
délivré
le 05
Octobre
2017
à la SNC
VINCI
Immobilier
Résidences
Services
pour
la construction
d’une
résidence
de
tourisme
d’une
copropriété
résidentielle
d’une
auberge
de
jeunesse
et d’un
parking
public,
avenue
des
Marmottes.
-__
DUP
AEP
: ENQUETE
PUBLIQUE
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la mise
en
place
des
périmètres
de
captage
d’eau
potable
du
Lac
Blanc
en
vue
de
sa
mise
en
conformité
et autorisation
de
prélèvement
Le
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
de
la commune
d’Huez
a pour
objectif de
mettre
en
œuvre
les
périmètres
de
protection
du
captage
du
Lac
Blanc,
d'autoriser
et de
déterminer
les
conditions
de
son
exploitation
pour
l’alimentation
en
eau
potable.
Après
avoir
obtenu
le
soutien
de
la
CLE
et
les
avis
favorables
de
la
DDT
et
de
l’ARS,
La
date
d’enquête
publique,
d’une
durée
de
32
jours
consécutifs
a
été
fixée
du
mardi
3
avril
2018
au
vendredi
4
mai.
Pendant
la durée
de
l’enquête,
les
observations
et propositions
du
public
peuvent
être
consignées
sur
les
registres
d’enquête
tenus
à disposition
en
Mairie
annexe
d’Huez
et en
Mairie
d’Oz
en
Oisans
où
est
déposé
le
dossier.
Les
registres
sont
côtés
et
paraphés
par
le
Commissaire
Enquêteur,
Monsieur
André
Martin.
Les
observations
et propositions
du
public
peuvent
également
être
adressées
par
correspondance
à
la
mairie
d’Huez
annexe
(226,
route
de
la
Poste,
38750)
siège
de
l’enquête,
en
mentionnant
«
Enquête
Publique
Lac
Blanc
—
à
l’attention
du
commissaire
enquêteur
»
ainsi
que
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: ddt-se-observations-ep-d4(@isere.gouv.fr
jusqu’au
vendredi
4
mai
2018
à
16h00.
En
outre,
les
observations
écrites
et
orales
du
public
sont
également
reçues
par
le
commissaire
enquêteur
aux
lieux, jours
et heures
fixées
:
En
mairie
d’Huez
annexe
— 226
route
de
la
Poste
—
Huez
(38
750):
Mardi
3 avril
2018
de
14h00
à
16h00 :
Commune
d'Huez—CM
du
Page22sur23
Le
Maire Mercredi
18 avril
2018
de
14h00
à
16h00
;:
Vendredi
4
mai
2018
du
14h00
à
16h00.
En
mairie
d’Oz
en
Oisans
—
Le
Village
- Oz
(38
114)
Mercredi
25
avril
2018
de
14h30
à
17h00.
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d’enquête
publique
auprès
de
la mairie
d’Huez
dès
la publication
du
présent
arrêté.
A
l'issue
de
l’enquête,
une
copie
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
déposée
à
la
mairie
d'Huez,
à
l’ARS
Délégation
Départementale
de
l’Isère
—
Service
Environnement
Santé
—
17,
19
rue
Commandant
l’Herminier
—
38032
Grenoble
cedex
O1
et
à
la
préfecture
pour
y
être
tenue,
sans
délai,
à
la disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
publiés
sur
le site
de
la Préfecture
MISE
A
DISPOSTION
D'UN
REGISTRE
DURANT
TOUTE
L’ELABORATION
DE
REVISION
DU
POS
EN
PLU
ET
CONSULTATION
DES
DOCUMENTS
Pendant
la durée
de
la procédure
de
révision
du
POS
en
PLU (soit
jusqu’à
environ
l’automne
2019),
un
registre
d’observations
est
tenu
à
la disposition
du
public,
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la
mairie. Ce
registre
restera
disponible,
aux
heures
d’ouverture
de
la Mairie,
au
service
Accueil
de
la Mairie
selon
la procédure
suivante
:
Toute
personne
souhaitant
obtenir
ce
registre
devra
se
présenter
au
service
Accueil
de
la Mairie.
Le
service
Accueil
remettra
le registre
et indiquera
le
lieu
de
consultation
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
documents
produits
et communicables
(lettres
d’information,
diagnostic...)
sera
consultable
sur
le site
Internet
de
la Commune
.
Monsieur
Yves
BRETON
présente
à Ophélie
DAVID
des
vœux
de
bon
rétablissement
et à Stéphane
MIAILLER
une
heureuse
retraite.
Il adresse
les
pensées
du
conseil
municipal
aux
pisteurs
accidentés,
(ils vont
mieux)
mais
il souligne
que
c’est
un
métier
exposé.
La
SATA
et
le service
des
pistes
font
un
travail
remarquable.
Il y a eu
un
disfonctionnement
du
télésiège
de
l’Eclose,
une
réunion
à ce
sujet
a été
organisée
en
préfecture
le 30/03/2018.
Réouverture
du
centre
de jour
des
Bergers
grâce
à la réactivité
de
la commune.
Romuald
ROCHE
s’étonne
que
des
déneigements
préventifs
de
toiture
n’aient
pas
été
assurés.
ESS
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
levée.
Fait
à Huez,
le
26
mars
2018
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Gaëlle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
—CM
du
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Le
Maire