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Déliberation - 2025 08 02 budget annexe cinema 2025 decision modificative n1
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 02 budget annexe cinema 2025 decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20251218-2025-08-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
ss k VILLE DE
RUMILLY
S Extrait du registre des
dela Haute savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — Mme BOICHET-PASSICOS — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. DEPLANTE — MM. PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD - M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M BERNARD-GRANGER - M. CLÉVY qui a donné son pouvoir à M. VIOLLET — M COLLOMB qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER — Mme STABLEAUX qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET - M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M MENELOT— M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET--PASSICOS — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M PERRUISSET — M. PETIT qui a donné son pouvoir à M ABRY — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ — M TURK-SAVIGNY qui a donné son pouvoir à Mme CHAL
‘Absents : Mme DESBIOLLES — M. PEIGNON
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-08-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget Annexe Cinéma 2025
Décision modificative N°1
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
La présente décision retrace les besoins apparus à ce jour et non connus à l'établissement du budget primitif 2025 du Budget Annexe du Cinéma.
Les besoins concernent des opérations d'ordre de transfert entre sections, détaillées ci-dessous :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 042 — Opérations d'ordre de | + 3 944,00 €
transfert entre sections
Article 777 — Recettes et quote-part des | + 3 944,00 €
subventions d'investissement transférées au
compte de résultat TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
TRANSFERT (EN FONCTIONNEMENT)
+ 3 944,00 €
d'investissement
Chapitre 023 — Virement à la section | + 3 944,00 €
d'investissement
Article 023 — Virement à la section | + 3 944,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
TRANSFERT (EN FONCTIONNEMENT)
+ 3 944,00 €
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de
transfert entre sections
+ 3 944,00 €
Article 13911 — Subventions d'investissement
rattachées aux actifs amortissables/Etat et
établissements nationaux
+ 3 944,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
TRANSFERT (EN INVESTISSEMENT)
+ 3 944,00 €
Chapitre 021 — Virement de la section de
fonctionnement
+2 316,00 €
Article 021 — Virement de la section de
fonctionnement
+2 316,00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
TRANSFERT (EN INVESTISSEMENT)
+ 3 944,00 €
Les présentes écritures sont donc bien équilibrées.
Les écritures aux chapitres 040 et 042 correspondent à l'amortissement d'une subvention finançant une immobilisation et comptabilisée au compte 1311
du Centre National de la Cinématographie pour financer l'achat d'un projecteur au Cinéma Les
Lumières de la Ville, matériel acquis en 2024 et amortissable sur 5 ans. La présente régularisation intervient après connaissance et versement de la subvention (montant total : amortir au prorata temporis dès 2025 sur 5 ans.
Ces écritures doivent être doublement équilibrées : équilibre entre elles et équilibre au sein de chaque section, d'où les écritures aux chapitres 021 et 023.
: il s'agit dans le cas présent d'une subvention
94 666 €), qu'il faut
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier en date du 9 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
- APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe du Cinéma.
La Secrétaire de séance,
Maude GALMICHE
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