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Déliberation - 2025 02 13 budget annexe cinema approbation du compte administratif 2024
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 13 budget annexe cinema approbation du compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A4 0):
RUMILLY
S Extrait du registre des Département Zi 7 ‘ ë : _« de ls Haite-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY-— M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER - Mme TERRIER — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD -— M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY— Mme CHAL.
Absents_excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Absente : Mme CHARVIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-13
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma — Approbation du compte administratif 2024 Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Le compte administratif du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire en charge des finances.
A l'issue de cette présentation,
Sous la présidence de Mme Edwige LABORIER, première Adjointe au Maire (M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote),
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mars 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Cinéma, conforme en tout point au compte de gestion 2024 de M. Le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Rumilly, comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 (+DM) CA 2024
74 — Dotations, subventions et participations 130 000,00 € 130 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 165 000,00 € 177 026,40 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 295 000,00 € | 307 026,40 €
77 - Produits spécifiques 0,00 € 21 367,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 295 000,00 € 328 393,40 €
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 295 000,00 € 328 393,40 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 (+DM) CA 2023
011 — Charges à caractère général 55 000,00 € 10 347,02 €
65 — Autres charges de gestion courante 160 000,00 € 160 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 215 000,00 € 170 437,02 €
66 — Charges financières 14 700,00 € 13 962,92 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 229 700,00 € 184 399,94 €
023 — Virement à la section d'investissement 52 800,00 €
042 — Dépenses ordre transf. entre sections 12 500,00 € 12 343,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 65 300,00 € 12 343,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 295 000,00 € 196 742,94 € BP 2024 RECETTES D’INVESTISSEMENT (*DM+RAR) CA 2024 RAR néant
13 — Subventions d'investissement 155 000,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 155 000,00 € 0,00 €
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 108 987,70 € 108 978,70 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 108 978,70 € 108 978,70 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 263 978,70 € 108 978,70 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 52 800,00 €
040 — Op. Ordre transf. entre sections 12 500,00 € 12 343,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 300,00 € 12 343,00 €
, 121 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 329 278,70 € 321,70€
RESULTAT REPORTE 40 369,31 € 40 369,31 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 369 648,01 € 161 691,01 € CUMULEES BP 2024
CUMULEES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (+DM+RAR) CA 2024 RAR néant
21 — Immobilisations corporelles 129 300,00 € 105 185,00 €
23 — Immobilisations en cours 120 348,01 € 65 013,50 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 249 648,01 € | 170 198,50 €
16 - Emprunts 120 000,00 € | 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 369 648,01 € | 290 198,50 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 369 648,01 € 290 198,50 €
RESULTAT REPORTE 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT 369 648,01 € 290 198,50 €
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
Te
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-21 7402254-20250403-2025-02-13b-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2025)
Publication : 22/04/2025
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