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Déliberation - 2025 04 02 budget principal ville decision modificative n1
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 budget principal ville decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250612-2025-04-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025)
Publication : 19/06/2025
Ÿ Extrait du registre des Département rt 7 ‘ : à dela HauteSavute délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
VILLE DE
RUMILLY
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Présents : M. DULAC — M. BERNARD-GRANGER -— M. TRUFFET - M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — PERRUISSET- ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme TERRIER - M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-Mme CHAL.
Absents excusés : Mme LABORIER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — M. GERBIER qui a donné pouvoir à M. VIOLLET — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-04-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget Principal Ville - Décision modificative n°1
Rapporteur : M. LE MAIRE
La présente décision retrace les besoins apparus à ce jour en section d'investissement et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2025.
Les besoins concernent les recettes d'investissement et sont les suivants :
Chapitre 16 — Emprunts et dettes |, ; 300 000.00 € assimilées
Article 1641 — Emprunts en euros + 1 800 000,00 €
Chapitre 024 — Produits des cessions | -1 800 000,00 €
d’immobilisations
Article 024 — Produits des cessions
d'immobilisations -1 800 000,00 €
TOTAL RECETTES EN INVESTISSEMENT | 0,00 €
La présente décision modificative est donc bien équilibrée. Elle se justifie par :
e La nécessité de faire appel à l'emprunt pour financer certains investissements prévus au budget (notamment la rénovation énergétique de l'Ecole L.Bailly).
La souscription d'emprunts ne peut se faire que si les crédits budgétaires sont inscrits au budget, en recettes d'investissement.
Une somme de 1 265 474.54 € a déjà été inscrite au BP2025 mais n'est pas suffisante.
e La finalisation de la vente « Îlot des Tours » à la SLC PITANCE étant incertaine d'ici la fin d'année 2025, il a été décidé de retirer le produit de cette cession.
=> ceci permet d’équilibrer la DM.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 05 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 29 voix POUR, 4 abstentions
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal de la ville de Rumilly.
La Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché, Mme Edwige LABORIER,
Guylaine TERRIER Première Adjointe au Maire