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Procès Verbal - DCM 2025 03
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 février 2024 Feuillet 2025/4
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 février 2025
Convocation du 28/01/2025
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 10
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 4/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de février sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique
GIRARD), Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON et Olivier CHARRIER, Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2025-03 ASSOCIATION LA CARPE BREILLOISE —- REDEVANCE D’OCCUPATION DU PLAN D’EAU DES LOGES
La commune a signé une convention portant droit de pêche et de surveillance sur l’étang des Loges avec l’association La Carpe Breilloise le 2 février 2023 renouvelée le 8 février 2024. L'article 2 de cette
convention précisait: « La commune sus nommée renonce à tous recours de demande d'indemnisation concernant le partage de son droit de pêche, cependant, elle demande à l'association de lui fournir, chaque
année, au mois de décembre, un bilan financier de son activité. Au vu de ce bilan, elle se réserve le droit, l'année suivante, de demander une redevance d'occupation du lieu. »
Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite appliquer une redevance d'occupation du lieu pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de ne pas demander de redevance d'occupation du plan d’eau des Loges à l’association La Carpe Breilloise pour l’année 2025 et pour une durée de 3 ans.
CHARGE Madame le Maire de signer une nouvelle convention avec l'association.
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 4/02/2025
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 4/02/2025
Et de la mise en ligne le 4/02/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20250203-DCM2025-03-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025