Procès Verbal - PV conseil 2022 05 30 publication

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Procès Verbal - PV conseil 2022 05 30 publication Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Fay-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2022 05 30 publication)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Délibérations affichées le 31 mai 2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2022

(N° 5)

-o-o-o-o-o-o-

Nombre de Conseillers : En exercice : 26 présents : 22 votants : 23

L'an deux mille vingt-deux le trente mai à dix-neuf heures le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session publique ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LABARRE, Maire.

Date de convocation : 24 mai 2022

PRÉSENTS : Mmes et MM Michel AUBRY, Stéphanie BIDET, Eloïse CHEMIN, Muriel CHIFFOLEAU Jean-Pierre CLAVAUD, Eric CRUCHET, Franck EYMARD, Christiane FOURAGE, Claudine GILLET, Robert GROSSEAU, Angélique GUERIN, Claude LABARRE, Pierre-Yves LEBRETON, Christine LEROUX, Luc MAIREAUX, Romuald MARTIN, Audrey MOKHTAR, Mikaël PERRAY, Isabelle PRAUD, Jean-Noël REMIA, Delphine ROUSSET et Emmanuelle SAULQUIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS : Mmes et MM. Chantal BERNARD, François LE MAUFF, Olivier NICOT et Didier SORIN (procuration à Audrey MOKHTAR).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Audrey MOKHTAR est désignée secrétaire de séance.

ASSISTANTE : Mme Christine ORAIN, Secrétaire Générale

Monsieur le Maire ouvre la séance,

Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 22 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu du 7 avril 2022. M. Clavaud fait remarquer que, lors de la discussion sur la voirie du petit Bal, il avait précisé que celle-ci devait être entretenue par le bailleur car ce n’est pas de la voirie publique. Le compte-rendu est approuvé par 22 voix "pour" et 1 abstention.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le compte-rendu du 16 mai 2022. M. Clavaud fait remarquer qu'en ce qui concerne la fibre optique, il avait précisé que la convention prévoyait des frais d’enregistrement et avait demandé qui en subira les frais. En ce qui concerne la délibération sur les subventions fayennes, il avait précisé que le repas des chasseurs n’était pas inscrit dans la liste des manifestations et qu'il n’est donc pas ouvert au public. Mme Bidet lui répond qu'elle a vérifié et qu'en effet en 2020, il n'est pas paru dans la liste des manifestations mais c'était un oubli car le repas est bien public. Le compte-rendu est approuvé par 21 voix "pour" et 2 abstentions.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose que, par courrier reçu le 20 mai 2022, Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique a accepté la démission de Madame Béatrice Jolly de ses fonctions d'adjointe au maire et de conseillère municipale. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive. Conformément à l’article L 270 du code électoral, il a fait savoir à Monsieur Pascal GROUSSOLLE, suivant sur la liste, qu'il était installé en tant que conseiller municipal. Celui-ci l'a informé en retour par courrier qu’il démissionnait de ses fonctions de conseiller municipal. La liste "Ensemble, construisons l'avenir" étant épuisée, aucun conseiller municipal n'est installé et le conseil siégera désormais à 26 membres.

M. Clavaud lit la lettre que Mme JOLLY a transmise à M. le Préfet : « Par la présente, je vous prie d'accepter ma démission de ma charge d'adjointe aux affaires scolaires et à la restauration scolaire et également de conseillère municipale au maire de Fay de Bretagne, dès réception de ce courrier. C'est avec motivation et enthousiasme que je me suis lancée dans l'aventure municipale il y a deux ans mais aujourd'hui, l'agressivité, le mépris et le non-respect à mon égard de la part de certains membres du bureau m'obligent à revoir ma position. Ressentant un manque de soutien et de considération au sein de cette équipe, il est impossible pour moi de poursuivre un mandat dans de telles conditions. Le "paraître" et la flatterie ne font pas partie de mes valeurs. La confiance a totalement disparu ainsi que le sentiment d'être dans un bureau municipal où règnent l'équité et la solidarité. Je suis définitivement lasse de ce climat humiliant qui nuit à toute tâche constructive. Le bilan que je fais de ces deux années est tristement négatif sur le plan humain. Aussi, c'est après avoir longuement réfléchi et avec un sincère regret que je vous adresse ma démission de mes fonctions d'adjointe et de conseillère municipale. »2

M. Clavaud dit qu’il n’a jamais connu cela à Fay de Bretagne. M. le Maire laisse à Mme Jolly la responsabilité de ses propos. Il ne fera pas de commentaires sur ce qu’elle a pu écrire.

Délibération n° 2022-51

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints.

Le conseil municipal du 25 mai 2020 avait fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

Suite à la démission de Madame Béatrice JOLLY de sa fonction de 7ème adjointe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

DE MAINTENIR à huit le nombre de postes d'adjoint.

Délibération n° 2022-52

ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur Claude LABARRE, Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d'un adjoint dont le poste est vacant.

Il fait appel aux membres du conseil pour désigner deux assesseurs et deux scrutateurs qui constitueront le bureau.

Sont désignés assesseurs : Mrs Franck EYMARD et Romuald MARTIN

Sont désignés scrutateurs : Mme Delphine ROUSSET et M. Mikaël PERRAY

Il rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Il ajoute que lors d'une élection complémentaire, l'adjoint élu sera du même sexe que l'adjoint démissionnaire selon les modalités précisées aux articles L.2111-8, L.2122-7-2 et L.2122-7 du CGCT.

Monsieur le Maire fait appel à candidature. Mmes Muriel CHIFFOLEAU et Angélique GUERIN présentent leur candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Muriel CHIFFOLEAU : 18

- Angélique GUERIN : 5

Mme CHIFFOLEAU Muriel ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée adjointe au maire.

INFORMATION :

M. le Maire informe le conseil municipal de la modification des horaires de l’éclairage public. A compter du 1er juillet, celui-ci sera éteint de 23h à 5h. Les membres du bureau municipal et de la commission "aménagement" ont donné un avis favorable. M. le Maire précise que la municipalité, par cette action, montre sa volonté de préserver l'environnement et particulièrement de diminuer la pollution lumineuse qui perturbe le comportement des espèces animales nocturnes. Il veut également diminuer la consommation électrique et par conséquent les coûts induits.3

M. Clavaud dit qu'il est toujours favorable mais demande qu’un point soit fait après quelques mois d'hiver étant donné les éléments d’insécurité qui règnent sur la commune. M. le Maire répond qu’en effet il est prévu de faire un point après quelques mois de fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES :

 Question de M. Eric Cruchet :

Pour l'image de la commune, à quel moment comptez-vous réparer le muret devant la mairie ainsi que le panneau pour personne handicapée, qu'on dégrade au fur et à mesure ?

 Réponse de M. le MAIRE :

La réponse est dans la question. Il est prévu de le réparer à la rentrée.

 Question de M. Eric Cruchet :

Lors du dernier mandat nous avions travaillé sur la vitesse en centre bourg, il avait été évoqué que le bourg devait passer à 30 km/h, est-ce toujours d'actualité ou comptez-vous faire comme de nombreuses communes des aménagements pour diminuer la vitesse ?

 Réponse de M. le MAIRE :

Je ne sais pas si vous avez remarqué mais les aménagements ont déjà été réalisés et la limitation est déjà à 30 km/h. Les panneaux 30km/h sont visibles sur toutes les routes d'accès à la Place Saint Martin.

 Question de M. Eric Cruchet :

Un rond -point est en cours de construction à la Gergauderie, des réseaux vont être effacés, avez-vous fait le nécessaire afin que l'intégralité de ces réseaux, entre les deux ronds- points, soient entièrement effacés ?

 Réponse de M. le MAIRE :

L’intégralité des réseaux ne sera pas effacée. Néammoins des fourreaux seront posés pour un éventuel effacement ultérieur.