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Déliberation - delib24.05 RA Mise a jour des annexes du contrat de sejour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - delib24.05 RA Mise a jour des annexes du contrat de sejour)
Thèmes du document : Démocratie, Aviation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
\= (FF V/ALDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
08
janvier
2024
OBJET
RESIDENCE
AUTONOMIE
MISE
A JOUR
DES
ANNEXES
DU
CONTRAT
DE
SEJOUR
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 11 DECISION
Pour
: 10
Contre
: 1
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 19/01/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.05
Séance
du
15
janvier
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient_
présents:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
POURET,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
FERNIOT,
M
LAPOIRE,
M KURT,
M CASALE
Etaient
absents
: M
DUMONT,
M ANDREZ,
M MANZONI,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
CHABRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
CHABRIER/Mme
POURET
Suite à la fermeture du service restauration, il est nécessaire d'effectuer
la mise
à jour
des
documents
annexés
au
contrat
de
séjour,
à savoir
:
-__ Dossier
de
pré-inscription
Tarif
hébergement
2024
(p8)
/ Repas
(p8)
/ bas
de
pages
-_ Livret
d'accueil,
Préambule
(p2)
/ Organigramme
(p3)
/ Personnel
d'astreinte
et
horaire
(p3)
/
Les
services
proposés
(p4)
- _
Réglement
de
fonctionnement,
Article
11
{p
4) /
Article
19
(p11)
Le
document
suivant
n'a
subi
aucune
modification
textuelle
mais
a été
remodelé
avec
une
nouvelle
mise
en
forme.
- La
charte
des
droits
et libertés
des
personnes
accueillies.
Page
de
garde
/ pied
de
page
-__ Dossier
médical
Pied
de
page
Les
dits
documents
sont
annexés.
Le
conseil
d'administration
:
-__ Approuve
les
mises
à jour
des
annexes
du
contrat
de
séjour
© Dossier
de
pré-inscription,
o Livret
d'accueil,
o
Dossier
médical,
o
Règlement
de
fonctionnement,
o La
charte
des
droits
et
libertés
des
personnes
accueillies,
-__ Autorise
Mme
la
présidente
ou
son
représentant
à officialiser
les
modifications
par
le biaïs
d’avenant
à partir
du
1°
février
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme