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Déliberation - delib24.04 RA Mise a jour du contrat de sejour CDI et CDD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - delib24.04 RA Mise a jour du contrat de sejour CDI et CDD)
Thèmes du document : Démocratie, Sociétal, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
\= (CF V/ALDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
08
janvier
2024
OBJET
RESIDENCE
AUTONOMIE
MISE
A JOUR
DU
CONTRAT
DE
SEJOUR
CDI
ET
CDD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 10 DECISION
Pour
: 9
Contre
: 1
Abstention
: O
Date
d'affichage
: 19/01/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.04
Séance
du
15
janvier
2023
Président
de
séance
: Mme
Dominique
GUILLEUX,
vice-présidente
du
CCAS.
Etaient_
présents
: Mme
GUILLEUX,
M ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
POURET,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
FERNIOT,
M LAPOIRE,
M KURT,
M
CASALE Etaient
absents
: Mme
LE
HIR,
M DUMONT,
M ANDREZ,
M MANZONI,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
CHABRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
CHABRIER/Mme
POURET
Suite à la décision de fermeture du service restauration de
la Résidence
Autonomie,
suivant
la délibération
N°23.51
en
date
du
12
décembre
2023,
il
est
nécessaire
de
modifier
le contrat
de
séjour
de
l'établissement.
Par
ce
principe,
nous
en
profiterons
pour
effectuer
d'autres
mises
à jour
suite
à des
évolutions
de
la résidence
(fonctionnelle
et réglementaire).
Le
nouveau
contrat
entrera
en
vigueur
à partir
du
1er
février
2024.
Afin
d'aligner
les
contrats
conclus
avant
cette
date
sur
les
termes
du
nouveau
contrat,
des
ajustements
seront
effectués
au
moyen
d'un
avenant.
Cela
vise
à officialiser
les
modifications
pour
l'ensemble
des
résidents
concernés. Modifications
proposées
:
Prestations
minimales
destinées
Portage
de
repas.
Conseil
de
Vie
Sociale.
Covid-19
/ cas
confirmé
Préambule
(p5)
Particle
6.2
(p8)
°
L'article
10
(p11}
L'article
16
(p12)}
1
Contrats
de
séjour
annexés.
Le
conseil
d'administration
:
-__ Approuve
le nouveau
contrat
de
séjour,
-__ Autorise
Mme
la présidente
ou
son
représentant
à officialiser
les
modifications
par
le biais
d’avenant
à partir
du
1°"
février
2024.
SOUS-PRÉFECTURE
|
25
JAN,
2024
PGNTARLIER
(Doub
}
md
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
vice-présidente
du
CCAS
Dominique
GUILLEUX
}