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Arrêté - Arr Stationnement Bellange 03.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Stationnement Bellange 03.04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
CE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 20/2025 MEURTHE ET MOSELLE | —
FU CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
—_ GRAND COURONNE | — ARRETE
COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de circulation.
Réservation de 2 places de stationnement sur le parking du centre de rencontre pour le printemps des séniors 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de la Route ;
- Vu la demande du service toutes générations
- Considérant que pour l’organisation du printemps des séniors 2025, il y a lieu d'interdire deux places de stationnement sur le parking du centre de rencontre situé rue Jacques Bellange le jeudi 03 avril 2025 de 12h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sur 2 places de stationnement implantées sur le parking du centre de rencontre situé rue Jacques Bellange sauf pour le véhicule Renault Master de l'autonomie 54 le jeudi 03 avril 2025 de 12h00 à 18h00.
Article 2 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- Le service toutes générations
- L'affichage
A PULNOY, lè
Le Maire,