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Arrêté - Arr Stationnement Tille 1au5 04
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Stationnement Tille 1au5 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 32/2025
MEURTHE ET MOSELLE | -—
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE D —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Travaux de réparation de clôture Rue des Tilles
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11 - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1®' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Vu la demande de l’entreprise RTO EUROCLEAN
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de réparation de clôture effectués par l'entreprise FERRARI implantée à CREVECHAMPS, pour le compte de RTO EUROCLEAN nécessitent
des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 01 avril 2025 pour une
durée de 4 jours.
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés Rue des Tilles à proximité du carrefour Tilles / Tarbes Prolongée / Pallée à partir du 01 avril 2025 de 8H00 jusqu’au 04 avril 2025 17H00, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux et la circulation se fera en demie-chaussée, en alternat.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise RTO EUROCLEAN |.balson@rtoeuroclean.com - La Métropole
- L'affichage
A PULNOY, le 19 mars 20
Le Maire,
M. OGIEZ