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Arrêté - Arr StationT Sorbiers 20.06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Sorbiers 20.06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°56/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
__ GRAND COURONNE | — ARRETE
_ DU MAIRE PUENOY À — COMMUNE
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et stationnement
Réservation de place de stationnement 4 rue des sorbiers.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la route : - Vu la demande présentée par LAMASSE Jean-Marie ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité, l'organisation de la fête des voisins rue des sorbiers
nécessitent des mesures de réglementation au niveau du stationnement le samedi 20 juin 2026 de 08 heures à 19 heures :
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit le samedi 20 juin 2026 de 08 heures à 19 heures, sur le parking situé en face du 04 rue des sorbiers pendant la fête des voisins organisée par M. LAMASSE Jean Marie.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1, le stationnement est autorisé pour les véhicules d'urgences, de secours et d'interventions.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation nécessaires à la matérialisation des dispositions prévues à article 1 seront apposés par les services municipaux.
Le demandeur M LAMASSE Jean-Marie devra retirer la signalisation à la fin des festivités et les déposer en mairie le lundi 22 juin 2026.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- Le demandeur