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Déliberation - DM059 2019
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM059 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DV N° 2019 - 41 - 005
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 04/11/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapoort n° 5 - contrat d'assurance des risques statutaires 2021 - 2024
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Monsieur KHERCHACHE, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame BONFANTI, Monsieur JACQUIN Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Madame LUGUET), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN), Madame RAMOND (donne pouvoir à Madame BONFANTI) Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de procurations : 05
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1DV1941005-
DE
Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019 Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne a conclu un contrat groupe d’assurance statutaire en capitalisation permettant de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service, décès) pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Dans le prolongement de cette démarche et eu égard à la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrat, il vous propose de négocier une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Ville de Boé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021, conformément au Code de la Commande Publique et aux dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : Agents CNRACL (régime spécial) : maladie ordinaire, maternité, accident de service, longue maladie et longue durée,
Agents IRCANTEC (Régime général) : maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie.
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser le centre de gestion de Lot-et-Garonne à négocier ce contrat d’assurance groupé auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis du bureau municipal
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : le centre de gestion de Lot-et-Garonne à organiser la procédure de mise en concurrence pour un contrat d’assurance statutaire groupé.
AUTORISER : le Maire à signer tous documents afférents.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1DV1941005-
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Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Colette LASSORT
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191104-lmc1DV1941005-
DE
Date de télétransmission : 05/11/2019
Date de réception préfecture : 05/11/2019