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Procès Verbal - CA 31 03 2022
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1/2
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du jeudi 31 mars 2022 – 20h00
ORDRE DU JOUR
(rapports joints)
01-Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d’Agglomération du 24 février 2022
FINANCES
02- Approbation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur
03-Vote des comptes administratifs 2021
04- Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ dolant, transports, déchets ménagers, hôtel de projets, RPA, GDV, aérodrome, assainissement, SPANC, eau potable, tourisme)
05- Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal, aménagement, champ dolant, tourisme, résidence pour personnes âgées, transports, aérodrome, gens du voyage, hôtel de projets, Déchets.
06-Approbation des subventions et cotisations 2022
07- Fiscalité directe – Vote des taux pour 2022
08-Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2022
09-Participation du Budget Principal aux Budgets annexes
10- Approbation des fonds de concours et des subventions d’équipement 2022
11- Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants – Approbation du programme 2021 SAINT VAAST DE LONGMONT
12-Vote des Budgets supplémentaires 2022 des Budgets Annexes Assainissement- SPANC-Eau
13-Actualisation du Pacte financier et fiscal
14-Répartition 2022 de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
15-Attribution de subventions 2022 pour des évènements sportifs de rayonnement régional et national
16-Taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Fixation de son montant pour l’année 2022 2/2
17-Budget Principal – Remboursement aux agents de frais payés par carte bleue ou Paypal
18-Concession de service public pour l’assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry et Vieux-Moulin – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention
19- Concession de service public pour l’eau potable sur les communes de Verberie et Saint-Vaast- de-Longmont – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention
20- COMPIEGNE-École de Production Sud-Oise (EPSO) – Établissement d’un bail commercial
21- COMPIEGNE - École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) - Prolongation de baux emphytéotiques
22-Utilisation des véhicules de service Élus et Agents
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
23-Passation de la modification n°2 au marché n°98/2019 « Travaux de sécurisation relatif au Schéma Directeur Eau Potable – Lot n°1 : génie-civil et équipements hydrauliques »
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
24-Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
AMENAGEMENT
25-Bilan des Acquisitions et des Cessions 2021
26-COMPIEGNE – Lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements de la Place Michel Woimant et de la coulée verte de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne
HABITAT
27-Délégation des Aides à la Pierre – Avenant 2022 à la convention générale
28-Délégation des Aides à la Pierre – Avenant 2022 à la convention de mandat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’habitat privé
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
29 – Mise en place du dispositif de coaching pour faciliter le retour à l’emploi
ADMINISTRATION
30- Modification de la composition de la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines
31-Mise en place du télétravail
32-Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial 3/2
33-Modification du tableau des effectifs
34-Compte rendu des décisions du Président et du Bureau Communautaire
QUESTIONS DIVERSES 01-Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d’Agglomération du 24 février 2022
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 24 février 2022 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d’Agglomération,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 février 2022, joint en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL D’AGGLOMERATION
du JEUDI 24 FEVRIER 2022
Étaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF,Claude LEBON, Michel ARNOULD, Cécile DAVIDOVICS
Ont donné pouvoir :
Eugénie LE QUÉRÉ à Benjamin OURY, Solange DUMAY à Daniel LECA, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Était représenté par un suppléant :
Romuald SEELS par Marie-Françoise CASSAN
Etaient absents excusés:
Alain DRICOURT, Claude DUPRONT, Jihade OUKADI, Oumar BA, Gilbert BOUTEILLE 2
ORDRE DU JOUR
(Rapports joints)
01 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2021
FINANCES
02 - Débat d’orientations budgétaires 2022 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
03 - Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2021-2026 – Budget principal et budget Aménagement – Document de cadrage
04 - Autorisation d’engagement de crédits d’investissement - Modification avant le vote pour l’année 2022 du budget primitif : budget Principal et des budgets annexes (Tourisme, Résidence pour Personnes Âgées, Transport, Aérodrome, Gens du Voyage, Hôtel des projets)
05 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort : chèques énergie non encaissés
06 - Reversement de l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Les Entrepôts de l’Oise
SANTE
07 - Lancement d’une démarche de politique incitative en faveur de l’offre médicale de Ville sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
08 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2022
09 - Signature d’une convention entre le SMDO et l’ARC pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) CITEO et lancement d’une consultation pour l’achat et la pose d’équipements relatifs à l’AMI
TOURISME
10 - Reconduction de la convention de partenariat tripartite de valorisation et promotion touristique de la Communauté de Communes du Pays des Sources
11 - Reconduction de la convention d’occupation temporaire entre VNF et l’ARC relative à l’emplacement rue de l’Oise pour l’accueil des paquebots fluviaux et bateaux à passagers faisant escale à Compiègne 3
AMENAGEMENT
12 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Création d’une piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et l’avenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens - Lancement d’une consultation de travaux et demandes de financement
13 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Aménagement d’un espace de jeux complémentaire square Bizet - Lancement d’une consultation de travaux et demandes de financement
AMENAGEMENT - FONCIER
14 - COMPIÈGNE – Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Acquisition foncière des trois parcelles de l’État suite à la démolition des résidences étudiantes du CROUS en vue des futurs travaux du quartier des Musiciens
15 - CHOISY-AU-BAC - Cession de la parcelle AF n° 76 au propriétaire riverain – Rétrocession suite à une préemption non concrétisée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
16 - Plan Pluriannuel de redynamisation du commerce et de l’Artisanat (FISAC) – Subventions accordées aux entreprises
ADMINISTRATION
17 - Délégations d’attributions au Bureau et au Président – Compléments et consolidation
18 - Modification de la composition de la commission Développement durable et risques majeurs et de la commission Économie
19 - Détermination des taux de promotion des avancements de grade
20 - Modification du tableau des effectifs
21 - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, faisant suite à l’enquête régionale sur l’impact de la crise sanitaire sur les délégations de service public
22 - Archives intercommunales – Adhésion au portail national FranceArchives
23 - Compte rendu des décisions du Président
QUESTIONS DIVERSES 4
Monsieur le Président demande au benjamin de la séance, M. Etienne DIOT, de bien vouloir faire l’appel.
01 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2021
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
02 - Débat d’orientations budgétaires 2022 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Laurent PORTEBOIS rappelle dans un premier temps que le DOB s’inscrit à la suite d’un travail de prospective budgétaire sur la base de la définition du PPI, du budget principal et du budget aménagement de l’ARC pour la période de 2021 à 2026. Les principaux enseignements de cette prospective : le programme d’investissement du budget principal est sensiblement plus important que les années antérieures, 14 millions d’euros par an au budget principal à comparer à un montant moyen compris entre 3 millions d'euros et 6 millions d'euros. Pour réaliser dans l’objectif de maîtriser l’endettement, ce qui est fait depuis un certain nombre d’années, sans réduire les dispositifs de mutualisation entre l’ARC et ses communes membres, il a donc été décidé de proposer au Conseil de disposer de ressources complémentaires. Intérêt également de retrouver une certaine autonomie fiscale, l’ARC ne disposant plus de la capacité de déterminer la taxe d’habitation qui va s’éteindre progressivement puisqu’en 2023, plus aucun citoyen ne paiera de taxe d’habitation. Et enfin, se prémunir des éventuels aléas liés aux conséquences financières de la crise sanitaire. Il continue et explique qu’il est proposé au Conseil d’instaurer une taxe sur le foncier des propriétés bâties à 1 % : cela se traduit par un coût de l’ordre de 20 € par ménage, calcul moyen variant pour chaque ménage selon la valeur locative fiscale de son bien et variant forcément entre toutes les communes de l’ARC, intégrant la progression des bases de 2022 de 3,4 %, taux confirmé par Finance Active mais imposé au niveau national. Dans ce cadre, il convient de souligner que 72 % des communautés d’agglomération ont déjà instauré cette taxe. Il est également proposé au Conseil de majorer de l’ordre de 5 % la CFE, ce qui représenterait environ 500 000 € de recettes supplémentaires. Ce sont les conséquences de mise en œuvre du PPI, qui correspond à un programme prévisionnel de 84 millions d'euros en 6 ans pour le budget principal, et 82 millions d'euros en 6 ans pour le budget aménagement. Il est également proposé de renforcer la solidarité intercommunale envers les communes de moins de 2 000 habitants - il y en a 12, donc les fonds de concours seraient revalorisés et passeraient de 30 000 € à 35 000 € pour ces communes de moins de 2 000 habitants, ce qui représente environ 60 000 € de dépenses supplémentaires sur les fonds de concours. Sur la revalorisation de la DSC pour les communes de moins de 2 000 habitants : 36 000 € de dépenses supplémentaires, il y a également dans cette DSC Saint-Sauveur pour une compensation de taxe funéraire de 38 880 €. Mais la 5
revalorisation de la DSC, c’est essentiellement pour les frais de fonctionnement de ces 12 communes et cela représente une augmentation pour elles de 3 000 € par an à partir de cette année, c'est ce que donnerait l’ARC à ces communes. Ensuite, une proposition serait d’installer 5 caméras de vidéoprotection dans les 22 communes de l’ARC hors infrastructures. Au niveau de la prospective budgétaire du budget principal : parallèlement à ce qui est proposé en augmentation, là il s’agit de réduction du taux de la TEOM qui passerait de 9,15 à 8,5, soit une économie moyenne par ménage de 13 €, montant également variant en fonction des bases fiscales locatives de chaque logement, valeur 2022 intégrant également l’augmentation des 3,4 % des bases décidée au niveau national. Tout cela est une réduction liée aux économies qui ont pu être faites sur les appels d’offres du budget déchets. Le principe précédemment validé pour la fixation du taux de la TEOM est que les recettes s’ajustent en fonction de la réalité des dépenses ; en effet des augmentations ou des diminutions peuvent survenir et ce budget sera travaillé en conséquence. La minoration de la TEOM permettra ainsi de compenser aux 2/3 pour les propriétaires le taux de la TFPB et cette réduction bénéficiera également aux locataires de leurs logements. Il rappelle ensuite les recettes apportées par le taux de la TFPB de 1 %, à savoir 1,2 millions d'euros, la majoration de CFE pour 500 000 €, la revalorisation du fonds de concours vers les communes de moins de 2 000 habitants vers les 12 communes de moins de 2 000 habitants pour 60 000 €, cette fois-ci en moins dans le budget de l’ARC, la revalorisation de la DSC pour les communes de moins de 2 000 habitants : - 36 000 €, et puis la revalorisation de la DSC de Saint-Sauveur : - 38 880 € qui concerne la compensation des taxes funéraires. Ensuite, au niveau de la section de fonctionnement du budget principal, cette section s’équilibre à 59 810 540 €, pour un peu plus de 61 000 000 € en 2021. Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante : l’excédent de fonctionnement de 2021 est reporté, c'est encore du prévisionnel car tout n’est pas complètement ajusté : 6,7 millions d'euros contre 10,86 millions d'euros en 2021. L’évolution du résultat entre les deux exercices s’explique essentiellement par le niveau des réalisations en 2021 et la baisse des produits fiscaux liée à la crise sanitaire. À noter que les comptes administratifs 2020 s’équilibrent notamment par la consommation d’une partie de l’excédent de fonctionnement, ce qui explique la baisse du poste résultat de fonctionnement reporté. Les produits de services pour 3,1 millions d'euros : il s’agit donc là de refacturation des différentes mutualisations, les services partagés, la refacturation des frais de personnel. À noter que la mutualisation de la DSI représente 1,09 millions d'euros. En ce qui concerne les impôts et taxes, dotations, subventions et participations, sur le chapitre 73, la proposition de 2022 est à 37 938 711 €. En matière de fiscalité, le projet du budget a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes : l’augmentation du foncier sur les propriétés bâties de 1 %, la majoration spéciale du taux de CFE, et la compensation de la taxe d'habitation. Sur les dotations, subventions, et participations, la proposition est à 11 103 987 € - l’écart des 13,41 millions d'euros sur la compensation de la taxe d'habitation se retrouve bien. En ce qui concerne les hypothèses de dépenses de fonctionnement au niveau du budget principal : mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagements professionnels, qui va venir remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, et la revalorisation des catégories C ; cela concerne l’ARC mais cela va concerner également toutes les communes. Dépenses imprévues à hauteur de 300 k€, participation du budget principal aux budgets annexes à hauteur de 1 175 k€ contre 1 353 k€ en 2021. Il signale d’autre part qu’il n’y a pas de participation du budget principal au budget aménagement dans le PPI qui est prévue, et qu’il n’y a pas de participation du budget principal au budget résidences personnes âgées et déchets. Les dépenses de fonctionnement se décomposent de 6
la façon suivante : augmentation globale de 845 k€ des dépenses de fonctionnement, hors virement de la section d’investissement, par rapport au budget 2021, ce qui s’explique essentiellement par + 117,63 k€ de charges à caractère général, + 510,29 k€ de charges du personnel, des atténuations de produits pour plus de 85,74 k€, les attributions de compensation reversées aux communes pour un montant de 16,74 millions d'euros. La dotation de solidarité communautaire, qui est à ce stade à une enveloppe de 1,54 millions d'euros, est prévue au projet de budget, elle tient compte d’une augmentation de 3 000 € pour les communes de moins de 2 000 habitants, tel qu’il a été décidé lors du Collège des maires du 31 janvier 2022. Elle tient compte également du montant de compensation des taxes funéraires de Saint-Sauveur. Il continue et indique qu’une autre proposition est la prise en charge en totalité du FPIC pour environ 2 millions d'euros, et enfin le reversement du FNGR pour 1,54 millions d'euros, ce qui est un montant prévisionnel qui devrait être normalement équivalent à celui de 2021. Ensuite, les dépenses imprévues pour 284 k€, les charges financières pour - 177,53 k€ - ce sont des intérêts d’emprunt, des charges exceptionnelles pour - 283,76 k€, et le virement de la section d’investissement pour 5,38 millions d'euros en 2022. En ce qui concerne le budget principal, en section d’investissement, l’équilibre est à 27 989 156 € contre 30 322 140 € en 2021. Les recettes d’investissement correspondent sur le chapitre 021 à 5,38 millions d'euros de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ; sur le chapitre 024 : 1,68 millions d'euros des produits de cession ; sur le chapitre 040 : 5,2 millions d'euros d’opérations d’ordre contre 4,8 millions d'euros en 2021, et ce sont là des amortissements ; sur le chapitre 1068 : 5,70 millions d'euros d’excédent de fonctionnement capitalisé en investissement - important car c’est une somme qui rentre en autofinancement ; sur le chapitre 1022-2 : 1,2 millions d'euros de FCTVA, cela veut dire que des travaux sont réalisés pour récupérer du FCTVA donc c'est également important de garder du dynamisme ; sur le chapitre 13 : 4,2 millions d'euros de subventions estimées ; sur le chapitre 16 : 1,97 millions d'euros d’emprunts prévisionnels, soit 893 k€ de désendettement, ce qui est important à signaler également, et un niveau de dette prévisionnel en fin d’exercice 2022 pratiquement équivalent à celui de fin 2020. Ces recettes permettront donc de financer notamment des dépenses d’investissement suivantes : 5,97 millions d'euros de déficit d’investissement, il s’agit de report sur l’exercice 2021 ; 2,86 millions d'euros de remboursement de la dette ; 2,52 millions d'euros de subventions d’équipement versées, à noter que le Collège des maires du 31 janvier 2022 a décidé de verser une somme de 35 000 € de fonds de concours pour chaque commune de moins de 2 000 habitants, contre 30 000 € en 2021 ; 16,31 millions d'euros d’opérations d’investissement contre 17 millions d'euros en 2021. Les opérations d’investissement représentent globalement un peu plus de 16 millions d'euros. Il est à noter que sur la ligne pour les services généraux figure notamment la DSCI de 625 k€, il s’agit de l’acquisition de câblages progiciels et de matériel informatique ainsi que des études diverses pour 300 k€, le schéma de réalisation des eaux pluviales pour 113 k€, et Bio Légumes, un projet qui va voir le jour dans quelques mois pour 100 k€. Il continue avec le budget aménagement. Au niveau des hypothèses, malgré des contraintes budgétaires, le projet de budget aménagement pour l’année 2022 traduit l’engagement de l’Agglomération de la Région de Compiègne à poursuivre son développement équilibré sur son territoire, à concrétiser des opérations à forte valeur ajoutée en matière d’emploi et de logement, sachant que ce sont bien les priorités de l’Agglomération, et limiter également le recours à la dette ce qui est également l’une de ses priorités. Le budget aménagement est caractérisé par son mode de gestion comptable, des investissements réalisés n’ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la collectivité sont comptabilisés en section de fonctionnement associés à une 7
gestion des stocks. Donc, le projet du budget présenté s’équilibre comme suit : sur le budget aménagement il reste équilibré à 14 316 087 €, avec un excédent reporté d’un peu plus de 1 033 089 €, il n’est pas prévu de participation du budget principal, un emprunt de 1,8 million d'euros à comparer à 1,4 million d'euros de remboursement du capital, soit un désendettement de 400 k€. Toujours au niveau du budget aménagement, il présente ce qui est prévu en détail des ventes et des subventions par zone, les chiffres présentés étant pratiquement validés, il serait donc possible de récupérer un peu plus de 11 millions d'euros sur cette année 2022, 9 millions d'euros de ventes prévisionnelles, et 2,39 millions d'euros de subventions. Il n’est pas prévu de participation du budget principal mais un emprunt de 1,83 million d'euros à comparer à 1,45 million d'euros, ce qui donne un désendettement de 378 k€. Ensuite, le détail des dépenses par zone d’aménagement correspond à 12,87 millions d'euros, 12,56 millions d'euros des dépenses d’aménagement sont des charges à caractère général prévues en 2022, et environ 340 k€ de charges financières. En ce qui concerne la prospective du budget aménagement, il n’est pas prévu de participation du budget principal, un emprunt est proposé avec un désendettement, et le niveau de la dette sera bien entendu indexé et ajusté après l’intégration du résultat de clôture de l’exercice 2021. Il ajoute que tout cela est en cours de validation. Sur le budget transport, au niveau du bilan 2021 le réseau urbain et périurbain a été développé, le verdissement du réseau a commencé, le service de location vélos et vélos TIC a été amélioré. Pour 2022, il est proposé de maintenir et améliorer la qualité de service, donc garantir le respect des contrats, le renouvellement des équipements aux points d’arrêt, poursuivre la démarche de verdissement des véhicules de réseau TIC par l’acquisition de nouveaux bus au GNV, garantir un bon fonctionnement des services vélo TIC et s’assurer de l’adéquation de l’offre aux besoins à moyen terme sur un service plébiscité. Pour la section de fonctionnement, sur les crédits ouverts, l’équilibre est à 12 660 302 € contre 11 031 134 € en 2021 ; des recettes de fonctionnement qui concernent principalement sur le chapitre 002 : 3,77 millions d'euros d’excédent prévisionnel ; sur le chapitre 73 : 6,5 millions d'euros de versement transport ; sur le chapitre 74 : 2,24 millions d'euros de subventions qui se décomposent avec une subvention de contribution de fonctionnement des transports scolaires versée par le Conseil Régional pour 1,65 million d'euros, et des subventions du SMTCO pour 590 k€. Les dépenses de fonctionnement concernent principalement sur le chapitre 011 : 7,86 millions d'euros de charges à caractère général, l’augmentation est de 0,52 % par rapport à l’année 2021 ; sur le chapitre 012 : 452 k€ de charges de personnel, soit 19 k€ de plus qu’en 2021 - essentiellement lié au remplacement depuis 2022 d’un agent parti en 2021 ; et sur le chapitre 022 : 100 k€ de dépenses imprévues : il n’y en avait pas en 2021, c'est une enveloppe qui pourrait éventuellement servir par rapport aux augmentations éventuelles de l’énergie car il faut garder un peu de réserve ; sur le chapitre 042 : 320 k€ d’amortissement ; sur le chapitre 66 : 17,14 k€ de charges financières, donc une diminution d’environ 22,5 % ; et sur le chapitre 67 : 3,91 millions d'euros de charges exceptionnelles, ce sont là aussi des réserves en prévision du financement du pôle d’échange multimodal. Ensuite, en ce qui concerne la section d’investissement, l’équilibre est à 2 398 794 € contre 1 890 738 € en 2021, les recettes d’investissement concernent sur le chapitre 001 un solde d’exécution de 578 k€ ; sur le chapitre 040 : des dotations aux amortissements pour 320 k€ ; sur le chapitre 1068 : 704 k€ d’excédent de fonctionnement capitalisé ; sur le chapitre 13 : des subventions pour 793 k€ ; et puis des recettes reportées. Sur les recettes qui permettront de financer les principales dépenses d’investissement apparaissent des opérations d’ordre pour 90 k€, remboursement capital des emprunts pour 177 k€, le remboursement capital de l’avance versement transport pour 175 k€, des investissements à hauteur de 1,94 million 8
d'euros : dans ces investissements, 720 k€ concernent les 2 bus GNV, ce qui est important car l’Agglomération rentre vraiment dans un dispositif vert, 30 k€ pour 20 vélos électriques, 683 k€ pour les 2 bus GNV qui restent à réaliser de 2021, et 451 k€ pour un bus articulé ; tout cela est en commande et sera bientôt inauguré. Ensuite, il aborde le budget déchets : dans les hypothèses, le résultat de fonctionnement reporté de 2021 est estimé ce jour à 1,02 million d'euros ; il s’est constitué à partir de la TEOM et des dépenses de 2021, et est inférieur aux anticipations prudentes. La TEOM a permis de collecter 300 k€ de plus qu’au budget primitif de 2021 ; le nouveau marché avec Sepur s’est avéré à l’avantage de l’Agglomération, soit - 400 k€ par rapport aux estimations avant appel d’offres ; l’Agglomération a des résultats positifs sur différents appels d’offres dont notamment ceux réalisés par le SMDO et du décalage dans le recrutement qui a permis une économie de 70 k€. D’autre part, en 2022 les bases vont être revalorisées de 3,4 %, aussi, en l’état actuel, le niveau de recettes passera à 10 487 547 €, soit une augmentation de 458 374 € sans compter la mise en place de la redevance spéciale de 100 k€ estimée pour 2022. Compte tenu du niveau des dépenses envisagé, l’excédent dégagé serait de 756 k€ et il y aurait donc un déséquilibre de 1,4 k€ de recettes supérieures aux dépenses. Au regard de cette situation, le levier du taux de TEOM pourrait permettre de réduire ce déséquilibre. Des simulations ont donc été faites de baisse de taux de 8,75 à 8,50, et lors de la commission CSS du 10 février 2022, il a donc été proposé de passer de 9,15 % à 8,50 % dès 2022. En ce qui concerne la section de fonctionnement, pour les crédits ouverts du budget déchets, l’équilibre est à 10 905 490 €. Il était légèrement inférieur en 2021 à 10 208 225 € ; le résultat de fonctionnement reporté est donc d’un peu plus d’un million d'euros ; la TEOM est estimée à 9,74 millions d'euros, la redevance spéciale à 100 k€, et des amortissements de subventions pour 44 k€. Sur les dépenses, au chapitre 011 : 9,23 millions d'euros de charges à caractère général, soit une diminution de 4,65 % par rapport à l’année dernière ; au chapitre 012 : 285 k€ de charges de personnel contre 245 k€ en 2021 : il y a donc 40 k€ de plus mais c’est dû au remplacement d’un agent ; au chapitre 022 : 548 k€ de dépenses imprévues ; au chapitre 042 : 118 k€ d’amortissement contre 109 k€ en 2021, soit une augmentation de 8,02. Détail des contrats de prestation : 8 521 868 € ont été réalisés en 2021 avec les prestataires, et la proposition pour 2022 est de 8 493 500 €. Au niveau du budget déchets, sur la section investissement, le projet d’équilibre est à 1 518 749 € contre 1 291 779 € en 2021 ; des recettes d’investissement qui concernent au chapitre 001 : 336 k€ d’excédent prévisionnel reporté de 2021 ; au chapitre 021 : 482 k€ de virement de la section de fonctionnement ; au chapitre 040 : 118 k€ d’amortissement - c’est une opération d’ordre ; sur le chapitre 1022-2 : 150 k€ de FCTVA ; et sur le chapitre 13 : 432 k€ de subvention pour l’extension de la recyclerie. Donc, ces recettes permettront de financer les dépenses d’investissement suivantes : 112 k€ de dépenses imprévues au chapitre 020 ; au chapitre 16 : remboursement de la dette pour 18,88 k€ ; au chapitre 204 : 95,8 k€ de participation aux bailleurs, 51,74 de frais d’études et d’insertion ; et au chapitre 21 : 1,24 million d'euros d’immobilisations corporelles qui se décomposent en 676 k€ de travaux pour l’extension de la recyclerie et 138 k€ de conteneurs à verre aériens pour tout le territoire. Ensuite, en ce qui concerne le budget tourisme, en section d’investissement, le projet d’équilibre est à 817 547 € en 2022 contre 731 829 € en 2021. Des recettes de fonctionnement qui concernent notamment l’amortissement de subventions pour 2,86 k€, la taxe de séjour pour 170 k€ - 20 k€ de plus par rapport à 2021, des subventions pour 273 k€. Et des recettes qui permettent de financer les dépenses suivantes : en chapitre 011 : 392 k€ de charges à caractère général ; en chapitre 012 : 309 k€ de charges de personnel, soit une baisse de 21 k€ par rapport à 2021, ce qui est lié notamment au remplacement de l’agent pour le projet Interreg qui n’est 9
intervenu que début 2022. Il rappelle que le projet Interreg finance énormément ce budget tourisme. Ensuite, des amortissements pour 34,90 k€, des subventions aux associations pour 90,5 k€ ; au chapitre 67 : 1 K€ de charges exceptionnelles, somme identique à 2021, c’est une enveloppe qui pourra être utilisée notamment pour les annulations de titres. Toujours sur le tourisme, au niveau de la section investissement, le projet d’équilibre est à 1 147 414 € en 2022 contre 1 137 355 € en 2021 ; des recettes d’investissement qui concernent 47,37 k€ de solde d’exécution en chapitre 001 ; en chapitre 040 : 34,90 k€ d’amortissement ; en chapitre 1022-2 : 88,70 k€ de FCTVA contre 100 k€ en 2021 ; en chapitre 13 : 976,45 k€ de subvention d’investissement. Les recettes permettront de financer principalement des amortissements de subvention pour 2,86 k€ ; à l’intérieur se trouve le projet Interreg pour 692 k€, dont 456 k€ d’études et de travaux du Centre Immersif multimédia, scénographie bibliothèque Vivenel, et puis 215 k€ pour Saint-Pierre-en-Chastres, et 20 k€ d’équipements divers, des travaux également d’études en-dehors du projet Interreg de 361 k€ pour Saint-Pierre-en-Chastres, 37,17 k€ pour la capitainerie, 44 k€ pour le sas d’entrée de l’office du tourisme, et 11 k€ pour le matériel de bureau et l’informatique. En ce qui concerne le budget résidences pour personnes âgées, l’équilibre budgétaire proposé en fonctionnement est à 356 773 €, en investissement à 142 568 €. Le montant du loyer mensuel en 2021 est fixé à 8,25 € par mètre carré ; en 2022, l’augmentation annuelle du loyer est indexée sur l’indice de référence de loyer, le montant des loyers s’élève à 214 k€. Un budget quasi équivalent en 2021 en fonctionnement et investissement, et une participation du budget principal qui sera ajustée après la clôture de l’exercice 2021. Des recettes de fonctionnement en nette augmentation en raison de la régularisation des index mais surtout par le remplissage de l’ensemble des logements vacants depuis plusieurs années. Il rappelle que l’Agglomération a entamé des réflexions annuelles assez conséquentes qui permettent de louer beaucoup plus rapidement ces logements et d’avoir des logements vraiment adaptés à l’accueil de personnes âgées et également d’autres personnes dans ce genre de foyer. En ce qui concerne le budget Hôtel de projets, l’équilibre budgétaire proposé en fonctionnement est à 492 000 €, en investissement à 783 000 €, c’est un budget qui est stable par rapport à celui de 2021. Les recettes de fonctionnement concernent environ 30 k€ d’opérations d’ordre, ce sont des amortissements de subvention, 15 k€ de location de salles, soit - 3 k€ par rapport à 2021, 246 k€ de loyers, 199 k€ de participation du budget principal, soit une diminution de 42 k€ par rapport à 2021, et puis une participation du budget principal qui est ajustée en fin d’année en fonction de l’état d’avancement de l’exécution budgétaire. Ces recettes permettent de financer des dépenses de fonctionnement. Il a été prévu dans ce budget les hausses relativement importantes prévues du gaz et de l’électricité, et l’excédent d’investissement reporté de 2021 est de 577 k€, des opérations d’ordre pour 210 k€ qui permettent de financer 747 k€ d’investissement, dont une enveloppe de 614 k€ issue des excédents cumulés qui permettrait d’effectuer d’éventuels travaux en cours d’année. Il ajoute qu’il est important de noter que l’Agglomération continue d’investir pour accueillir des entreprises nouvelles et leur permettre ensuite de voler de leurs propres ailes. En ce qui concerne le budget gens du voyage, l’équilibre budgétaire proposé en fonctionnement est de 917 275 €, en investissement à 299 519 €. Il rappelle que ces terres d’accueil des gens du voyage qui se trouvent à Jaux peuvent stationner 150 caravanes et qu’une aire de grand passage se trouvant à Compiègne peut également stationner 90 caravanes. Tout cela constitue des structures qui sont imposées par un schéma départemental du 7 juin 2019. Il précise que l’Agglomération peut être fière car elle est l’une des rares agglomérations qui respecte le schéma d’accueil des gens du voyage, que cela coûte beaucoup d’argent tous les ans mais qu’elle est ainsi conforme à la loi. Les objectifs 2022 sont 10
le remplacement des bornes d’alimentation des fluides, ce qui sera pris en charge par le nouveau prestataire - la société DMS, le remplacement de la poutre d’entrée, et le remplacement des moyens de lutte contre l’incendie. Les recettes de fonctionnement augmentent de 5,73 % et comprennent : des opérations d’ordre pour 27 k€, pratiquement identiques à 2021 ; la refacturation des charges pour 42 k€ contre 22,5 k€ en 2021 ; la subvention de l’État de 150 k€ contre 120 k€ en 2021 ; des loyers des emplacements pour 58 k€ contre 22,5 k€ en 2021 - on peut constater qu’un effort considérable a quand même été fait pour récupérer des montants de loyers des locataires ; et une participation versée par le budget principal de 640 k€ en 2022, soit une diminution par rapport à 2021 d’environ 35 k€. Les recettes permettront de financer les dépenses de fonctionnement : 699 k€ de charges à caractère général, soit une augmentation de 7,29 % en raison notamment d’une régularisation des consommations d’eau à hauteur de 50 k€ et de la hausse prévue du contrat de gestion de l’aire de Jaux par la société DMS qui passe de 410 à 425 k€. Pour la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté de 2021 est de 105 k€ et les opérations d’ordre d’amortissement s’élèvent à 185 k€. Il passe ensuite au budget Aérodrome, l’équilibre budgétaire proposé en fonctionnement est de 205 743 €, en investissement à 768 830 €, ce projet de budget est pratiquement équivalent à celui de 2021. Les recettes de fonctionnement concernent notamment le résultat de fonctionnement reporté de 46 k€ constitué à partir de résultats provisoires, les locations et les charges titrées aux associations et usagers utilisateurs de cet équipement ainsi qu’à la brigade aéroterrestre de la douane qui loue des locaux modulaires dans l’attente d’une implantation pérenne qui nécessitera un délai d’environ 2 ans d’études et de construction - tout cela représente la somme de 150 k€ ; 110 k€ pour les douanes et 40 k€ pour les autres utilisateurs. La participation du budget principal proposée est de 1 k€ contre 26 k€ en 2021. Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement de 133,74 k€ de charges à caractère général, soit une augmentation de 15,89 k€, 62 k€ d’amortissement, soit une diminution de 3 k€ par rapport à 2021, et 2 k€ de provision pour titres annulés sur les exercices antérieurs. En ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2021 est de 707 k€, et les opérations d’ordre sont de 62 k€ qui permettront de financer un certain nombre de dépenses dont des études pour 111 k€ - c’est la conception des locaux de la douane, des investissements d’aménagement pour 166 k€, et des dépenses imprévues pour 55 k€. Il restera quand même une enveloppe de 437 k€ disponible qui pourra être utilisée en cours d’année pour d’éventuels travaux complémentaires. Ensuite, en ce qui concerne le budget Champ Dolant, l’équilibre budgétaire proposé en fonctionnement est de 113 498 €, en investissement à 113 874 € : le budget proposé 2022 est pratiquement équivalent à celui de 2021, et les écritures comptables correspondent à la gestion des stocks et au remboursement de la dette. Enfin, pour l’audit de la dette du budget principal et des budgets annexes, il est à noter que les emprunts sont relativement sains puisque plus de 70 % sont à taux fixe : les situations sont donc relativement correctes. En conclusion, il précise que l’ARC s’inscrit dans une démarche de gestion dynamique, rigoureuse et volontariste. L’Agglomération a des orientations budgétaires, qui seront proposées au Conseil par rapport au PPI et au mandat 2021-2026, qui devraient renforcer l’attractivité du territoire, et cela sans oublier chaque commune, ce qui est un point important. L’Agglomération va continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Elle mettra en œuvre d’importants travaux d’investissement bâtis sur un PPI réactualisable, ce qui est important à signaler. L’Agglomération limitera le recours à l’emprunt comme cela a été fait depuis un certain nombre d’années. Il précise qu’elle sera toutefois obligée de l’augmenter 11
un peu compte tenu de ses investissements mais que tout sera fait en concertation. Enfin, il remercie l’ensemble des services qui ont participé à l’élaboration de ce DOB.
Monsieur le Président indique que les deux premiers rapports de ce Conseil, à savoir le débat d’orientations budgétaires pour 2022 et le plan pluriannuel d’investissement pour le mandat, résultent d’un travail de préparation qui a représenté 6 mois de réunions, d’études, et de concertations. L’Agglomération s’est attachée les services d’un consultant en finances locales, le Cabinet Michel Klopfer, qui était déjà intervenu en appui à plusieurs étapes importantes de l’évolution financière et fiscale de l’ARC. Ce travail de préparation a pris la forme de nombreuses réunions d’élus, par secteur géographique au sein de l’Agglomération, et cet exercice de préparation, de consultation, qui a été mené par M. Bernard HELLAL et M. Laurent PORTEBOIS, a d’ailleurs permis de bien comprendre les attentes des uns et des autres, quelle que soit l’importance démographique de la commune et sa place dans l’Agglomération. Ceci a donc débouché sur un plan pluriannuel d’investissement, et c’est à partir du plan pluriannuel d’investissement que s’est organisée la réflexion sur les moyens financiers à mettre en œuvre. Le moment essentiel de cette préparation a été il y a quelques semaines le collège des maires que Monsieur le Président a réuni, qui a pu réaliser la synthèse de tout ce travail et qui s’est prononcé à l’unanimité pour les propositions faites ce soir. En effet, les membres du Conseil d’Agglomération estiment qu’en cette période du mandat, au premier tiers du mandat municipal, il faut tenir compte des marges de manœuvre et essayer de les maximiser. Le contexte des finances locales est caractérisé, ce qui est une bonne chose pour les concitoyens, par la suppression de la taxe d'habitation qui va s’achever en 2022 et 2023 ; le seul pouvoir fiscal qui va demeurer à la disposition des collectivités de la strate communale porte sur la taxe foncière. Comme M. Laurent PORTEBOIS l’a rappelé au début de son intervention, 72 % des communautés d’agglomération françaises ont institué une taxe foncière sur les propriétés bâties au niveau intercommunal. L’Agglomération fait le choix de proposer ce soir au Conseil d’utiliser, mais une seule fois dans le mandat, et au taux de 1 %, ce levier fiscal qui est encore à sa disposition. Au demeurant, l’Agglomération ne peut pas savoir pour combien de temps car, quels que soient les choix futurs du pays dans les prochains mois, il est possible que les lendemains de la séquence électorale seront des lendemains qui contraindront les autorités de l’État à rechercher à leur niveau à limiter la dépense publique et, en tout cas, à limiter un endettement dont le rapport au PIB est devenu très élevé, et ceci dans une période où la hausse des taux d’intérêt est redevenue d’actualité. Donc, il ne faut pas se faire d’illusion, les finances locales des dernières années et de cette année encore sont des finances locales dont les marges de manœuvre, très probablement, se réduiront. L’ARC a une capacité à sa disposition qu’il est proposé au Conseil d’utiliser, et ceci à un moment où la suppression de la taxe d'habitation, au niveau du contribuable, devrait dans la quasi-totalité des cas rendre l’évolution très modérée, voire peu perceptible au niveau de la cotisation individuelle d’un foyer à l’impôt local. Une autre considération enfin porte sur la logique de redevance qui est bien celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : l’an dernier, l’Agglomération pouvait nourrir des craintes réelles sur les conditions de renouvellement de ses principaux contrats, au niveau de l’Agglomération, la collecte, au niveau du Syndicat Mixte du Département de l’Oise, le traitement, c'est-à-dire la valorisation énergétique des déchets ménagers. Il se trouve qu’à ces deux niveaux, au niveau de l’Agglomération avec la mise en concurrence du marché de collecte, et surtout au niveau départemental avec la remise en concurrence du contrat de délégation de service public du centre de traitement de Villers- Saint-Paul, l’ARC a pu constater des résultats tout à fait favorables. Il rappelle que le nouveau 12
titulaire de la délégation de service public de Villers-Saint-Paul va réaliser 110 millions d'euros d’investissement, ce qui fait de cette opération la plus importante opération d’investissement public du département, ceci pour créer une ligne supplémentaire de fours dont l’activité sera totalement consacrée à produire de la chaleur destinée à être connectée au réseau de chauffage urbain des différentes communes de l’Agglomération creilloise. C’est une chance de pouvoir tabler sur un prix de production de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire pour ce vaste patrimoine de logements sociaux permettant de le rendre insensible aux variations du cours mondial de l’énergie, et notamment du prix du gaz, et les événements de ces derniers jours ne peuvent que rendre cette considération particulièrement bien perceptible pour toutes et tous. En ce qui concerne le SMDO et la délégation de service public, et ceci est répercuté sur toutes les collectivités membres dans le département, l’Agglomération réalise dès cette année 2022 une amélioration budgétaire de plus de 25 % par rapport au coût annuel de l’ancienne délégation. Il pense que ces quelques considérations d’ordre général peuvent éclairer les choix de l’assemblée. Il ouvre le débat d’orientations budgétaires.
M. Claude LEBON souhaite tout d’abord remercier le Conseil et les services pour la prise en compte de la perte des taxes funéraires au niveau de la commune de Saint-Sauveur, perte qui va être compensée de façon totale. Il estime d’autre part assez bénéfique le fait qu’il y ait dans ce projet de budget un soutien financier aux communes de moins de 2 000 habitants. Cela peut être une illustration de la solidarité intercommunale.
Monsieur le Président ajoute qu’il est important que chaque commune soit impliquée dans les choix de l’Agglomération mais en outre, puisse être valorisée par les actions de l’Agglomération quelles qu’elles soient : mutualisation des services, fonds de concours, réalisation d’investissements. Il ajoute à l’attention du maire de Saint-Sauveur que cette année, l’Agglomération a la perspective de réaliser un investissement sur la fameuse zone des Prés-Moireaux qui a mis un certain temps à démarrer pour l’installation d’un artisan.
M. Jean-Claude CHIREUX indique qu’il comprend bien les besoins de trésorerie de l’Agglomération mais que le problème est identique au sein des communes. Sur Jonquières, il avait également été programmé d’augmenter le taux, ce qui sera délicat à faire passer auprès du Conseil Municipal dans la mesure où il va y avoir un vote pour le taux sur l’Agglomération. Il précise que des calculs ont été faits compte tenu des compensations accordées aux communes de moins de 2 000 habitants et que cela devrait à peu près équilibrer l’augmentation qui aurait été appliquée sur le taux. Il ajoute qu’il va donc voter ce taux et ce projet de budget. Par contre, il espère qu’il n’y aura pas d’augmentation complémentaire de cette taxe jusqu’à la fin du mandat car dans ce cas-là, il votera contre.
Monsieur le Président répète l’engagement qui a été pris en collège des maires, à savoir la création d’une taxe foncière sur les propriétés bâties intercommunale au taux de 1 %. Il ajoute que cette décision ne sera pas révisée au cours du présent mandat qui s’achèvera en 2026. Cette décision proposée au Conseil n’est certes pas agréable, mais compte tenu de toutes les analyses faites par l’Agglomération, si elle veut réaliser ses objectifs et tenir le plan pluriannuel d’investissement, c'est une marge de manœuvre dont elle a besoin maintenant et qui, en effet, avec ce million de ressources supplémentaires, va lui permettre de tenir ses engagements ainsi que cela a été démontré en particulier par les travaux du consultant qui a pu éclairer toute la préparation de cette esquisse budgétaire. 13
Mme Arielle FRANÇOIS aborde dans un premier temps le budget déchets et souhaite remercier et féliciter le Vice-Président aux finances d’avoir été l’année dernière très prévoyant en imaginant que les nouveaux marchés seraient plus élevés, ce qui a entraîné une augmentation de la TEOM. Elle estime que cela inspire confiance aux habitants car cela démontre que lorsque les marchés, les commissions d’appel d’offres ou les DSP se sont bien passés, l’Agglomération a la possibilité d’ajuster et de diminuer ces taxes. Elle évoque ensuite le Centre de Valorisation Energétique et précise que le coût de la valorisation énergétique par habitant et par an va passer de 24 € à 20 € cette année, sur une tranche de quelques mois, et que cela va encore baisser l’année prochaine. L’ensemble des coûts qui sont la valorisation énergétique, à savoir les déchetteries, les déchets verts et les encombrants, coûtent cette année à l’Agglomération 51 € par habitant et par an, c'est-à-dire un peu moins de 1 € par semaine, par habitant et par an. D’autre part, elle indique qu’elle est ravie de l’investissement global au niveau de la culture et du patrimoine qui aide à l’attractivité touristique qui est très importante puisqu’elle est liée au développement économique. Elle évoque l’investissement sur le Pavillon de l’Ecole d’Etat-Major, l’événementiel, les Grandes Ecuries du Roy et les archives, pour un montant de 332 000 € sur le budget principal. Elle évoque également, sur la partie touristique, le budget Interreg, le complément pour le Centre d’Immersion, et Saint- Pierre-en-Chastres, représentant la somme de 1 300 000 € d’investissements dédiés à cette grande qualité patrimoniale et culturelle offerte aux habitants et aux visiteurs. Elle ajoute que tout cela est très propice au développement économique de l’Agglomération.
M. Etienne DIOT indique que l’année dernière, lors de la présentation du budget, M. Pierre VATIN et Mme Anne-Sophie FONTAINE s’étaient réjouis de l’absence d’augmentation d’impôt. Cependant ils avaient oublié l’augmentation de 36 % de la taxe des ordures ménagères. Aujourd'hui, le pouvoir d’achat est la préoccupation principale des français. Ce pouvoir d’achat est victime des hausses des coûts de l’énergie, des difficultés sociales, etc. Il constate qu’il a fallu à l’Agglomération 6 mois d’études avec un cabinet pour arriver à une augmentation d’impôt, et même mieux, à la création d’une taxe sur le foncier bâti. Il indique que ce soir, un impôt va être créé pour tous les habitants de l’ARC propriétaires, ce qui lui semble inouï dans un contexte compliqué pour le pouvoir d’achat. Il a du mal à croire que tout le monde ait voté à l’unanimité cette hausse d’impôt. Il se demande pourquoi les impôts vont être augmentés, sachant que l’Agglomération avait également la possibilité de ne pas le faire en réduisant ses ambitions. Il ajoute qu’il ne faut pas avoir « les yeux plus gros que le ventre » en matière d’investissement ; d’ailleurs en ce qui concerne le PPI, certains investissements lui posent question. Il évoque ainsi la piste de BMX dont le coût est de 4 millions d'euros pour l’Agglomération auxquels il faudra ajouter les charges de fonctionnement et les coûts d’aménagement des bretelles d’accès. Tout cela constitue un investissement voté il y a quelques mois et qu’il va falloir assumer. Il évoque également le centre de congrès dans la ferme d’Aiguisy, dont le coût est de 3,5 millions d'euros, et se demande le bien-fondé d’une augmentation des impôts des Compiégnois pour ce centre de congrès. Il indique qu’il n’y a donc pas vraiment de fatalité à la hausse d’impôt mais qu’il s’agit simplement de faire des choix, et le choix de l’Agglomération pourrait être de réduire la voilure de son PPI qui lui paraît un peu excessif. Il évoque ensuite le caractère déficitaire du Tigre pour lequel l’Agglomération remet chaque année 200 000 €. En ce qui concerne la question du Pavillon d’Etat-Major, il explique que l’Agglomération a quand même acheté un bâtiment à un promoteur privé 30 % plus cher que le prix des Domaines, ce qui est payé par l’argent public, et qu’elle a également 14
rénové les petits pavillons de l’entrée alors qu’elle aurait pu les laisser à un promoteur privé pour 700 000 €. Il pense donc que le moment est vraiment mal choisi pour cette hausse d’impôt et qu’il ne la comprend pas politiquement. 72 % des communautés d’agglomération ont créé cette taxe mais 28 % ne l’ont pas fait, il estime que l’ARC aurait pu rester dans ces 28 %. Il estime que cette augmentation d’impôt est un mauvais choix et invite l’Agglomération à revoir sa copie. Quant à l’engagement de ne pas augmenter ce taux dans les 4 années à venir, il indique que « les promesses n’engagent que ceux qui les tiennent ».
M. Bernard HELLAL indique que les propos de M. Etienne DIOT montrent qu’il ne connaît pas bien le territoire ou qu’il ne connaît pas les compétences de l’Agglomération, ou bien qu’il est tout simplement dans son rôle d’opposant. Il précise que les maires sont des gens lucides, responsables, pragmatiques et qu’ils sont dans le concret. Il ajoute que M. Laurent PORTEBOIS et les services de l’Agglomération ont pris le temps de faire des réunions décentralisées avec l’ensemble des maires et surtout de regarder quels étaients leurs besoins. Depuis 6 mois, un travail concret et collégial a été fait pour qu’aucune commune ne reste au bord du chemin. Il rappelle que cet investissement de 16 millions d'euros est important et que si on multiplie cette somme par 5 cela représente beaucoup d’argent. Il estime d’autre part que le rôle de l’Agglomération est de garder le territoire attractif, et indique qu’une commune qui n’investit pas perd cette attractivité. Si l’ARC continue à attirer autant de chefs d’entreprises, c’est parce qu’elle répond justement aux attentes des concitoyens. En ce qui concerne la fiscalité, il indique que si l’Agglomération n’avait pas mutualisé un certain nombre de services, les communes auraient probablement été amenées à augmenter leur fiscalité. Il estime d’ailleurs que la perte de la taxe d'habitation est un erreur terrible car cela fait perdre l’autonomie financière des communes, ce qui va même à l’inverse de ce que peut être une décentralisation, à savoir que les communes perdent la maîtrise de leurs recettes. Les communes ont toutefois quelques leviers, elles mettent notamment les moyens sur les zones d’activités. Si elles ne continuent pas à investir dans les zones d’activités, cela entraînera une perte de recettes et une perte d’emplois. De même, si les communes n’avaient pas investi dans des zones d’habitation, elles auraient perdu de la population, de l’attractivité, et peut- être même des services publics. Le levier de 1 % lui paraît donc tout à fait raisonnable, les maires étant des gens raisonnables. Cela permet de maintenir les mutualisations et probablement d’autres mutualisations qui vont permettre aux communes de maîtriser leur fiscalité et leur masse salariale. Il explique d’autre part que l’Agglomération a mis des moyens à disposition des petites communes, à savoir une intérimaire qui tourne sur l’ensemble des petites communes, ce qu’il trouve assez pertinent car cela répond à leurs besoins. Ce qu’il remarque dans ce débat d’orientations budgétaires est la solidarité entre les communes, quelle que soit leur taille, ce qui est un point très important. Il continue et indique que les perspectives de demain ne sont pas connues, que le contexte est compliqué, mais que l’union fait la force. Il pense que ce débat d’orientations budgétaires est très important, que c’est l’union, et que cette union, à travers les moyens qui sont mis aujourd'hui dans ce débat d’orientations budgétaires, trace de belles perspectives pour ce mandat.
M. Georges DIAB indique qu’il est important de maintenir la capacité d’investissement de l’Agglomération, de pérenniser cet investissement et ne pas trop le retarder. L’Agglomération investit passablement dans les zones d’activités mais également dans les zones d’habitation. Il évoque la ZAC de la Prairie qui va se développer, mais également les équipements publics, le multi-accueil, l’extension de la salle Marcel Guerin, et la trémie dont le coût est assez élevé. 15
Il ajoute que c’est le moment de sécuriser ces investissements car les finances locales dans les années à venir sont pour le moins aléatoires en termes de pérennité. D’autre part, il estime que la diminution progressive depuis des années de la participation du budget principal dans le budget annexe est une bonne chose. Enfin, en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il pense qu’il est important de la baisser et que c’est une excellente nouvelle car le citoyen doit payer au plus proche du service rendu.
M. Eric BERTRAND évoque dans un premier temps la taxe des ordures ménagères qui baisse et indique que les services de l’Agglomération et les services municipaux doivent en effet refléter le coût réel. Faire des cadeaux à la population, soit compenser quand ça augmente, ce n’est pas les responsabiliser sur, par exemple, le tri qui peut être accentué ou d’autres efforts supplémentaires. Il ajoute qu’il faut donc parfois augmenter afin que les gens réagissent, et que « l’argent est le nerf de la guerre ». Mais lorsque ça baisse, il faut aussi répercuter ces sommes-là pour montrer que l’Agglomération sait adapter ses finances en fonction du coût dont elle a la gestion. Concernant l’activation de la taxe foncière, il explique que c’est un impôt intercommunal qui doit avoir des répercussions intercommunales. Il indique qu’au départ, lorsqu’ils ont abordé ce sujet lors des premières réunions, ce n’était pas gagné, et que finalement, après maintes discussions, les communes ont trouvé un consensus fort qui leur a permis d’avancer dans le même sens. Il se réjouit que les maires de l’Agglomération puissent travailler ensemble et trouver des bonnes solutions lorsque c’est nécessaire. Il précise que les maires ont été écoutés, surtout ceux des petites communes qui ont des budgets plutôt réduits, et que le fait d’augmenter les fonds de concours va soulager les communes dans leur investissement et dans leur fonctionnement. Il évoque ensuite le poste de secrétaire remplaçante et indique que c’est une aide pour les communes. Il explique qu’actuellement la commune d’Armancourt gère beaucoup de dossiers d’urbanisme et que si la commune devait embaucher une secrétaire, le coût serait de 25 000 €. Ces sommes sont donc amorties par l’Agglomération. D’autre part, il indique que le fait de travailler sur un maillage avec les caméras de vidéoprotection représente également des sommes qui auraient dû être payées par les communes. Il rappelle que chaque commune subit également l’augmentation du coût de la vie, que les salaires augmentent et qu’ils représentent 1/3 du budget, et qu’en augmentant les salaires, chaque commune aurait sans doute dû augmenter les impôts pour pouvoir tenir les investissements, et notamment la sécurité qui est un sujet important pour les citoyens. Il précise ensuite qu’un impôt communautaire doit avoir des retombées communautaires et que cela a été fait cette année après des discussions et de l’écoute. Il ajoute que l’an prochain le million d’euros sera toujours là et que l’Agglomération pourra peut-être trouver une autre solution pour aider les petites communes ; il donne l’exemple des décorations de Noël qui pourraient être mutualisées.
M. Jean DESESSART indique qu’il a longuement réfléchi à l’instauration de cette nouvelle taxe de 1 % sur le foncier bâti et pense que cela va rendre service aux maires. En effet, cela permet aux maires de ne pas augmenter leurs taux. Il y a une redistribution aux communes par rapport aux besoins mis en place, notamment au niveau de la mutualisation, et par rapport aux besoins futurs. Par contre il a une petite suggestion, à savoir d’amender cette délibération en inscrivant dans le marbre « 2022 jusqu’au bout du mandat », ainsi tout est clair pour tout le monde. Il demande si cela est possible.
Monsieur le Président précise que l’Agglomération en prend l’engagement. 16
M. Jean DESESSART indique qu’il serait préférable de l’écrire.
Monsieur le Président ajoute que c’est en effet possible et qu’à son avis il faudra l’ajouter lorsque le PPI sera approuvé, car c'est bien un engagement qui est pris pour réaliser le PPI et pour la durée du PPI. Il précise que cet engagement sera donc ajouté dans le texte de la délibération.
M. Jean DESESSART remercie Monsieur le Président.
Monsieur le Président remercie M. Jean DESESSART d’avoir suggéré ce point.
M. Michel ARNOULD tient à souligner que cette taxe de 1 % n’est pas une taxe sur les ménages mais une taxe sur les propriétaires. Il évoque les propos de M. Bernard HELLAL, à savoir que la disparition de la taxe d'habitation est un levier de moins pour les collectivités et indique que c’est exact. Mais selon lui, l’impact le plus important est que désormais une partie de la population ne participe plus directement aux efforts de financement des collectivités locales. Et il estime que sur le plan du principe, ce n’est pas un problème financier mais que c’est totalement regrettable. D’autre part, l’Agglomération fait beaucoup d’investissements, et comme il a été expliqué aux maires des communes lorsqu’ils sont arrivés, la règle est que si l’Agglomération fait des investissements, elle ne finance pas le fonctionnement de ces investissements. Son souhait est donc d’en rester là et qu’il n’y ait pas d’évolution sur ce principe qui a été adopté. Ensuite, il indique que cette augmentation de 1 % qui n’évoluera donc pas d’ici la fin du mandat est un engagement. La situation actuelle est instable, notamment les événements actuels mais il y en avait déjà d’autres auparavant, la crise du Covid, le « quoi qu’il en coûte » et la suite inéluctable qui va se produire, et compte tenu que le travail du Cabinet Klopfer a été fait sur un certain nombre d’hypothèses, si celles-ci ne sont pas tenues, la seule solution pour l’Agglomération sera bien de réduire ses investissements. Il aborde ensuite le point des déchets et évoque des propos mentionnant que le juste prix était important, notamment pour les ménages. Il constate que cette année 100 k€ proviendront de l’instauration de la redevance spéciale ; or l’instauration totale de cette redevance est aussi un élément pour que les ménages paient le juste prix. Il n’était pas conscient que la mise en place de cet élément était aussi lourde et souhaiterait savoir sur quel calendrier l’Agglomération part pour avoir une redevance spéciale totalement appliquée aux entreprises et à tous ceux qui sont concernés. Enfin, sur le problème des gens du voyage, certes l’Agglomération respecte la loi, mais il précise que lui-même, en tant que maire, ce qu’il attend surtout c’est que l’État respecte également la loi et surtout qu’il l’applique en ce qui concerne les occupations illégales. Il indique ne pas être très rassuré sur ce fait, en effet, lors de l’assemblée générale de l’Union des Maires de l’Oise, la Préfète a rappelé aux maires que s’ils avaient des gens du voyage dans leurs communes, c'était parce qu’ils ne discutaient pas assez avec eux. Elle a précisé aux maires qu’il fallait discuter avec les gens du voyage et surtout les laisser rentrer, par contre elle ne leur a pas expliqué qui payait les dégâts occasionnés.
Monsieur le Président répond qu’en ce qui concerne la redevance spéciale il est prévu une mise en œuvre progressive à compter de 2022 mais étalée sur les années à venir, dans des conditions qui seront précisées par les commissions et examinées par la commission stratégie et synthèse, et en commençant par les entreprises les plus importantes. Il ajoute que l’Agglomération a une marge de manœuvre pour gérer cette montée en puissance. Il explique 17
que si cette redevance est nécessaire c’est parce que, pour au moins une partie des entreprises, le coût de la TEOM est loin de représenter le coût du service qui leur est nécessaire. La redevance spéciale vise à compenser cet écart et, pour être équitable, il faudra en effet trouver une règle permettant de la mettre en place progressivement à compter de ceux qui ont la capacité contributive la plus importante et qui peuvent en termes de coût du service être dans cette situation d’écart la plus défavorable à la collectivité. Il précise que les maires seront associés aux choix proposés dans les mois qui viennent.
M. Laurent PORTEBOIS souhaite rassurer M. Etienne DIOT et lui indique que depuis un certain nombre d’années, une rigueur budgétaire qu’il n’avait jamais connue a été mise en place, une rigueur au niveau des budgets de fonctionnement où tous les ans, avec les services et les directeurs de services, les budgets travaillés sont de plus en plus serrés. Ceci est extrêmement compliqué mais cela a permis de générer des recettes complémentaires qui viennent alimenter les investissements de l’Agglomération. Il explique que, dans ces fonctionnements, se trouvent un certain nombre de dépenses qui rendent service à toutes les communes. La Direction des services informatisés notamment rend de plus en plus de services et va encore le faire de plus en plus avec la téléphonie. Il évoque ainsi la difficulté rencontrée par tous les maires avec Orange et tous les contrats pharamineux qui coûtent une fortune. Il précise que tout cela va se travailler grâce aux services mutualisés qui vont permettre d’optimiser les dépenses de fonctionnement dans les différentes communes. D’autre part, il explique que l’Agglomération a une attractivité de son territoire qui n’existe pas ailleurs. En réunion de bureau, un achat de terrain à Margny-les-Compiègne a été voté au prix de 60,00 € du m2 alors qu’il y a quelques années ce prix était d’à peine 35,00 €, ce qui s’explique par l’attractivité très importante du territoire. Sur la commune de Venette, il reste quelques terrains au Bois de Plaisance que les entreprises s’arrachent, la commune est donc obligée de calculer quelle est l’entreprise qui va lui amener le plus d’argent et d’emplois. Et tout cela est dû au travail entamé avec M. Philippe MARINI et les différents services. L’Agglomération a été volontariste et a investi en permanence afin de produire de l’emploi et générer l’accueil de ces emplois dans les quartiers d’habitation, et tout cela représente un coût. Il ajoute qu’il ne faut surtout pas diminuer les investissements dans les communes car elles ne seront plus attractives. En ce qui concerne les transports urbains, il indique que dans certaines communes, les transports scolaires sont payants, alors que tout est gratuit au niveau de l’Agglomération. D’autre part, actuellement 20 % des ménages payent encore la taxe d'habitation, en 2023, elle sera complètement supprimée, ce qui veut dire qu’actuellement 80 % des ménages ne payent plus de taxe d'habitation, ce qui est une économie moyenne de 700 à 1 500 € ; or l’augmentation de 1 % va représenter 20 € par ménage. Il pense que le budget de l’Agglomération est un budget important qui a été sécurisé par un bureau d’études. Il s’adresse à M. Etienne DIOT et lui précise que les services ne se sont pas amusés pendant 6 mois, que lui-même, le bureau d’études, et les maires n’ont pas compté leurs heures et ont participé à de nombreuses réunions. Ils sont arrivés à un consensus selon lequel l’Agglomération doit avancer, elle doit investir et produire de l’emploi car le territoire est attractif et a beaucoup de prévisions qui auront évidemment un coût. En conclusion, il estime que ce budget est très réaliste et responsable.
Monsieur le Président estime qu’il faut avoir de l’ambition pour son territoire, sinon ce n’est pas la peine de siéger au sein de cette assemblée. Cependant, il faut avoir de l’ambition mais être raisonnable et s’efforcer de faire les bons arbitrages. 18
M. Daniel LECA indique que l’introduction de ce débat d’orientations budgétaires est malheureusement déjà obsolète, ceci en raison de l’extraordinaire rapidité d’évolution du contexte actuel. Il évoque ainsi les événements en Ukraine qui vont entraîner une augmentation considérable du prix du gaz et du blé, et donc forcément une augmentation considérable des charges qui vont peser sur les ménages français. D’autre part il précise, tout comme M. Bernard HELLAL, qu’il croit au fait intercommunal. Il croit sincèrement que la coopération intercommunale, alors que certains la remettent en cause considérant que le centre de décision s’éloigne, a permis l’élaboration de projets ambitieux, d’avoir des lectures de territoire plus cohérentes, et d’avoir une vision plus large qui permet de construire des projets parfois très lourds à porter pour des collectivités plus petites, ce qui est un vrai progrès. Il précise qu’il a toujours défendu l’idée que le fait intercommunal permet à la fois l’ambition et l’accomplissement du développement du territoire. La coopération et la vraie collégialité entre les élus dans ces collectivités intercommunales permettent, selon lui, d’aboutir à des consensus locaux qu’il faut respecter. C’est la raison pour laquelle il ne tapera pas de manière aveugle sur l’arbitrage que l’Agglomération a rendu puisqu’elle l’a rendu collégialement. D’autre part, il tient à féliciter l’Agglomération pour l’exercice qui vise à l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissement. Il l’a répété de manière inlassable à la fois au Conseil Municipal de Compiègne et au sein de cette assemblée : il croit sincèrement que dans un contexte où les choses évoluent très vite, où il y a beaucoup d’incertitudes, avoir quand même quelques points de stabilité, notamment l’établissement d’une liste de projets considérés comme prioritaires sur lesquels tout le monde est d’accord et sur lesquels l’Agglomération met des moyens, c'est un exercice à la fois démocratique car il permet aux habitants du territoire de se rendre compte de ce qui va se passer au cours du mandat, et c’est un exercice républicain car c’est le rôle des élus de donner des engagements et donc de proportionner les moyens à ces engagements, et en l’occurrence le choix de l’Agglomération est d’augmenter les impôts. Il entend bien que le fait intercommunal permet par ailleurs, notamment dans les petites communes, de ne pas procéder aux augmentations d’impôt. Par contre, l’Agglomération a fait ce choix et l’a d’ailleurs très bien assumé, et elle justifiera ensuite pourquoi elle l’a fait, avec des projets dont la pertinence pourra être jugée. Il précise qu’il ne se considère pas à titre personnel dans l’opposition au sein de l’Agglomération, mais en revanche dans la minorité à Compiègne, et qu’il ne jugera pas la pertinence des projets qui sont proposés dans les autres communes que Compiègne. Il respecte absolument le choix de l’Agglomération et le choix de priorité qui a été établi dans la liste annexée au rapport sur le PPI. Néanmoins, il indique qu’il croit aussi à un principe très fort qui est celui de la responsabilité, et que les élus doivent assumer leurs choix devant les électeurs. Il ajoute qu’il comprend la satisfaction des élus notamment des petites communes qui voient l’accompagnement fait et le budget un peu plus important qui va les aider. Il est également tout à fait satisfait de voir l’augmentation et la mise à disposition de caméras notamment dans les petites communes. Il précise d’ailleurs que la Région a mis en place un dispositif d’aide et d’accompagnement financier pour ces petites communes afin qu’elles puissent s’équiper en caméras. En conclusion, il constate que le choix fait par l’Agglomération est une augmentation des impôts et indique à titre personnel qu’il s’abstiendra, respectant le choix de la collégialité de l’Agglomération mais ayant une appréhension un peu différente de la priorité des projets telle qu’elle a été faite. Il ajoute qu’il ne va pas critiquer les projets portés par les autres communes que Compiègne mais tient à faire remarquer que, parmi les scénarios proposés par le cabinet qui a accompagné l’Agglomération, il y en avait un qui consistait à réduire de 30 % 19
les investissements de ce PPI, ce qui selon lui signifie qu’on sélectionne les projets de façon différente et qu’on les étale un peu différemment dans le temps. Il se demande si l’Agglomération n’aurait pas pu avoir d’autres ambitions mais indique qu’il respecte son choix et qu’il respecte le fait intercommunal auquel il est attaché. Il pense sincèrement qu’en la matière il faut être très prudent, qu’il ne faut pas donner le sentiment d’opposer les communes les unes aux autres, et qu’il faut assumer ses choix, ce que l’Agglomération a fait. Il ajoute qu’il s’abstiendra dans le cadre du vote du PPI sans s’y opposer, et qu’en tant que Vice-Président de la Région, il soutiendra les communes lorsque des demandes de subventions seront faites. Par ailleurs, il se félicite de voir que l’argent européen, notamment les fonds de coopération, permette de financer les projets en lien avec le tourisme car c’est extrêmement important pour l’Agglomération.
Monsieur le Président souligne le caractère responsable et pondéré de l’intervention de M. Daniel LECA. Il lui indique qu’il envisage très sérieusement de proposer aux élus de la Ville de Compiègne de mettre en œuvre la réflexion du PPI, ce qui prendra un peu de temps pour la mise en perspective, mais que pour la fin de l’année 2022, il est tout à fait possible de disposer d’un PPI pour éclairer la deuxième moitié du mandat municipal à mettre en œuvre à partir de 2023, la commune ayant tous les moyens d’élaborer un tel document.
Mme Anne-Sophie FONTAINE souhaite dans un premier temps féliciter le Vice-Président qui a travaillé de longue haleine avec ce cabinet et avec les services et associer également ces félicitations aux vice-présidents qui ont travaillé également sur le PPI. Elle a bien entendu les propos de M. Etienne DIOT et indique qu’en toutes choses, il y a la modération, mais il y a aussi l’excès. La modération, c’est la hausse de 1 % qui correspond à une revalorisation très modérée. L’excès, c’est la très forte revalorisation des bases, soit 3, 4 %, 3 fois plus, c’est donc le cadeau fiscal du gouvernement aux habitants de l’Agglomération. L’excès, c’est aussi la stagnation des dotations d’État pour les actions des collectivités. Elle rappelle que sur le PLF 2022 de la majorité aujourd'hui gouvernementale, il a été acté presque 200 millions d'euros en moins pour les collectivités. Elle ajoute qu’il faut faire attention car en toutes choses, il y a la modération et il y a l’excès.
Monsieur le Président remercie Mme Anne-Sophie FONTAINE pour cette mise en perspective et surtout pour son action au quotidien au sein de l’assemblée régionale et pour le soutien avec ses collègues. Il ajoute que l’Agglomération a la chance que le Conseil Régional soit très présent au sein de cette assemblée et il rend hommage à l’action personnelle de Mme Anne- Sophie FONTAINE et notamment dans le cadre de l’ancienne délégation qu’elle avait et qui a été particulièrement utile à l’Agglomération pour aborder les sujets relatifs au pôle gare.
M. Benjamin OURY tient à souligner l’excellent budget qui est proposé, notamment sur la partie budget aménagement avec cette dynamique vertueuse qui a été construite de manière collégiale à travers toutes les zones d’aménagement. Il prend l’exemple de la ZAC du Camp des Sablons où les offres viennent d’être reçues suite à l’appel d’offres pour la phase 3. Il explique que les offres sont extrêmement qualitatives d’un point de vue architectural et surtout avec des propositions de prix d’achat bien supérieures à celles des deux précédentes phases. Ceci souligne le cercle vertueux sur lequel se trouve l’Agglomération, qu’il faut continuer à alimenter, et qu’il faut alimenter par des projets. Il précise que l’Agglomération va être contrainte, par la loi Climat et Résilience, à réviser le SRADDET et à revoir à la baisse ses 20
consommations foncières et l’artificialisation de ses sols. Cela veut dire que demain ou dans quelques années, l’Agglomération ne pourra plus engager les projets qui étaient prévus. Il faut donc engager ces projets et avoir le courage d’augmenter de temps en temps la fiscalité locale, et ce de manière très modérée, pour pouvoir engager ces projets et les accélérer.
Monsieur le Président ajoute que l’Agglomération est un peu dans une course de vitesse compte tenu des contraintes qui s’exerceront probablement sur elle. Il indique que M. Benjamin OURY a raison de souligner cet enjeu des disponibilités foncières. Il précise d’ailleurs que le Pôle Métropolitain de l’Oise qui unit les 3 communautés d’agglomération de Creil, de Beauvais et de Compiègne, vient de s’adresser à la responsable régionale en charge de préparer le SRADDET, par une lettre commune signée des 3 présidents de communauté d’agglomération, pour souligner, afin que ce soit des arguments utilisés vis-à-vis de l’État, que l’application des principes de la loi Climat et Résilience aux territoires doit se faire en fonction de la réalité de ces territoires et de leurs besoins, mais aussi pour tenir compte du fait que dans la période récente, les communautés d’agglomération ont été très raisonnables en termes de consommation foncière et d’artificialisation des sols. Notamment parce que dans l’Agglomération creilloise, des friches industrielles ont été utilisées mais également parce que dans l’Agglomération de Compiègne, beaucoup de choses ont été créées sur d’anciens espaces militaires, ce qui a permis de faire venir des activités et des habitants nouveaux sans avoir à prélever d’espaces sur la périphérie de l’Agglomération. Or, s’il n’est pas tenu compte de la réalité des politiques d’urbanisme menées au cours de la période récente, les agglomérations risquent d’être frappées par une référence beaucoup trop sévère quant à leur capacité future à réaliser des aménagements sur de nouveaux terrains en périphérie d’agglomération. Et c’est donc bien une problématique tout à fait essentielle pour l’avenir.
Mme Sophie SCHWARZ indique qu’elle est fière de faire partie de ce Conseil qui montre aux habitants la cohérence de l’Agglomération, valeur qui se perd. Ce qui est proposé de manière unanime témoigne de la cohésion de l’Agglomération et de la cohérence du territoire. Elle remercie M. Laurent PORTEBOIS – elle précise que de nombreuses discussions et réunions ont eu lieu, M. Bernard HELLAL, tous les vice-présidents et également les différents services qui ont aussi accepté de travailler avec un cabinet que l’Agglomération a eu le courage de consulter afin de donner encore plus d’assurance aux décisions qui vont être prises et à ce qui va être proposé ce soir. Elle constate également que la solidarité pour l’Agglomération de Compiègne, ce ne sont pas de belles paroles ni un beau discours, que c'est du concret, et que c’est bien ce qui intéresse les habitants, à savoir comment concrètement l’Agglomération arrive à travailler de manière collégiale dans l’intérêt des habitants. Elle évoque les propos de M. Laurent PORTEBOIS concernant la question de l’informatique ainsi que les propos concernant l’agent qui permet de venir en aide aux maires, et précise que les communes plus petites ont besoin de ce soutien logistique. Elle est fière que la solidarité dans l’Agglomération de Compiègne puisse prendre véritablement tout son sens avec une seule finalité qui est l’intérêt des habitants, et pas de beaux discours ni de belles paroles. Concrètement, comment les choses se traduisent ? Par une mutualisation, notamment en ce qui concerne l’informatique. Elle rappelle que ce n’est ni naturel ni évident, qu’il y a des territoires où tout cela se paie et où ce sont les habitants qui le paient. Or, pour l’Agglomération de Compiègne, la solidarité permet avant tout de donner davantage de services aux habitants. D’autre part, en ce qui concerne la dynamique du territoire, elle explique qu’elle se trouvait plus tôt dans les locaux de la Fédération du Bâtiment et qu’elle avait pu discuter avec de nombreuses 21
entreprises, et surtout avec des jeunes gens qui lui ont indiqué avoir travaillé sur l’Etat-major, sur la Voie Verte de Clairoix, Bienville ou Coudun, et que tout cela constitue bien de l’emploi. Elle ajoute que l’Agglomération ne va donc pas s’excuser d’investir ni d’avoir de l’ambition, non pas de l’ambition personnelle, mais de l’ambition pour le territoire et pour les habitants. Elle indique que l’Agglomération doit donc avoir le courage des différents projets qu’elle soutient, mais qu’elle soutient dans une seule finalité qui est l’avenir du territoire, l’avenir des habitants. Elle n’a donc pas du tout l’intention de rougir ou d’avoir une quelconque gêne. Elle indique que les élus sont courageux de pouvoir proposer ce soir des engagements qui permettent aux concitoyens d’avoir une certaine sérénité sur la vision que l’Agglomération a et les aménagements pour avant tout les servir, et toujours mieux les servir.
Monsieur le Président remercie Mme Sophie SCHWARZ de rappeler que sérénité et dynamique sont deux des valeurs que l’Agglomération s’efforce de conjuguer. Il propose que M. Eric DE VALROGER soit le dernier intervenant sur ce débat d’orientations budgétaires. Il précise que 15 interventions ont été entendues et propose à ceux qui voudraient intervenir à nouveau sur les mêmes thèmes de le faire au point suivant, à savoir sur le PPI.
M. Eric DE VALROGER évoque la loi Climat et Résilience et indique qu’il a eu l’honneur de représenter Monsieur le Président à une réunion des SCoT sur cette thématique. Il explique que cette loi a effectivement une importance considérable pour l’avenir puisqu’il s’agit dans un premier temps, surtout pour les 10 prochaines années, de diviser par 2 le rythme de consommation foncière. Cependant, il y a des raisons d’être raisonnablement optimiste, il pense qu’une très grande majorité, voire l’unanimité des participants, allait dans le sens des propos de Monsieur le Président, à savoir qu’il ne s’agira pas d’appliquer de manière mathématique la réduction au territoire ; il s’agira de prendre en compte de multiples facteurs tels que le rythme de consommation passé du foncier. Néanmoins, la seule chose qui est préoccupante est que le calendrier prévu est extrêmement contraint et, compte tenu de la complexité du sujet et du nombre de partenaires qui doivent se mettre d’accord, c’est un sujet qui doit forcément faire partie des préoccupations prioritaires de l’Agglomération dans les mois qui viennent.
Monsieur le Président ajoute qu’il faudra que l’Agglomération arrive à convaincre ses interlocuteurs. Il évoque la Région Hauts-de-France, qui a un certain rôle de coordination avec le SRADDET, et pour laquelle il n’est pas inquiet, et également et surtout les services de l’État, d’où la démarche commune des 3 agglomérations qu’il a évoquée plus tôt. Il propose à l’assemblée de considérer que le débat d’orientations budgétaires s’est tenu de manière authentique et pluraliste et de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires présenté.
Le Conseil d’Agglomération prend acte du point 02.
03 - Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2021-2026 – Budget principal et budget Aménagement – Document de cadrage
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. 22
Monsieur le Président suggère qu’un 3ème alinéa à la délibération soit rajouté, à savoir : « décide que ce taux de 1 % de la TFPB intercommunale demeurera fixe jusqu’au budget primitif pour l’exercice 2026 inclus ».
M. Etienne DIOT comprend, à la lecture de cette délibération, que l’ARC a la folie des grandeurs en matière d’investissement. Il cite la phrase suivante figurant dans la délibération : « il apparaît que l’ARC ne peut pas réaliser son PPI dans des conditions financières acceptables » et ajoute : « sauf à augmenter les impôts », ce qui selon lui signifie que l’Agglomération décide d’augmenter les impôts et non de revoir sa copie un petit peu à la baisse, alors qu’il lui semble que certains projets d’investissement ne sont pas d’une nécessité vitale. Il souhaite revenir tout d’abord sur les investissements qui sont vitaux, à savoir la trémie entre Compiègne, Venette et Margny pour 11 millions d'euros ; le plan vélo avec une année blanche en 2021 et pour lequel il y a eu un report de 1,2 millions d'euros - il espère d’ailleurs que quelque chose sera fait sur ce plan vélo d’ici 2026. Il évoque également la question de la revitalisation et des travaux à la gare SNCF où des désaccords existent concernant la passerelle mais où des investissements vont être nécessaires, et les travaux dans les zones foncières pour la création de logements dans les communes de l’Agglomération, mais la plupart sont déficitaires et il faut donc être vigilant car c'est un coût pour la collectivité. Il ajoute qu’il faut également être vigilant sur le grignotage des terres agricoles car l’Agglomération a un appétit foncier assez important. D’autre part, il constate que des investissements posent question : il évoque ainsi les réserves foncières qui représentent 4 millions d'euros et se demande à quoi va servir cette somme. Il y a également une réserve pour investissement de 4 millions d'euros - il demande si l’Agglomération sait déjà où ce montant sera fléché. Il évoque également la question des Grandes Ecuries du Roy qui nécessitent des investissements réguliers car c’est une propriété de l’ARC, et demande s’il y a enfin un projet car c’est l’argent public qui est injecté tous les ans pour ce site. Enfin, il indique qu’il s’interroge sur la pertinence de certains investissements, à savoir celui de la piste BMX qu’il a déjà évoqué, projet déjà engagé donc à absorber, également le bâtiment E85 avec 3,5 millions d'euros de travaux prévus - il se demande s’il est vraiment utile de lancer ces travaux pour une structure qui est en grande peine financière, comme l’a dit la Chambre Régionale des Comptes. Il évoque également les travaux de l’Etat-major qui ont coûté de l’argent, et il découvre dans ce PPI la somme de 3 millions d'euros pour un centre de congrès dans la ferme d’Aiguisy dans la grange dîmière : il indique que l’Agglomération a déjà du mal à faire vivre le Tigre qui est au bord de la faillite, il s’étonne donc que l’Agglomération crée un centre des congrès en pleine campagne. Il pense donc que ce PPI devrait être revu avec les moyens de l’Agglomération. Il ajoute qu’il est contre la hausse et la création des taux. En effet, même si l’Agglomération assume cette création de taxe, cela implique concrètement une hausse d’impôt chez les habitants puisque l’Agglomération va reprendre d’une main ce que le gouvernement a donné de l’autre avec la taxe d'habitation. Il estime donc que l’Agglomération doit revoir ce PPI pour éviter justement la hausse des impôts.
Monsieur le Président répond à M. Etienne DIOT que, comme il n’y a pas de réelle innovation par rapport à sa première intervention et qu’il y a été répondu dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, il espère que personne ne lui en voudra de ne pas être plus long en réponse à ses propos. 23
M. Bernard HELLAL rappelle qu’un PPI repose sur la volonté de chaque commune avec des choix qui ne viennent pas forcément que de l’Agglomération. Lorsqu’il y a un débat d’orientations budgétaires, y compris dans les communes, le PPI de l’Agglomération de Compiègne est également mis en perspective. En effet, on est vraiment dans l’investissement, et si l’on additionne les investissements communaux et les investissements intercommunaux, on est vraiment dans la dynamique du territoire qui repose sur cette complémentarité des territoires. Faire une salle de congrès, développer le Tigre, investir dans des zones d’habitation, investir dans des équipements publics, mutualiser les moyens, ce PPI ne sort pas simplement d’une vue de l’Agglomération mais repose bien sur une volonté politique de chaque commune. C'est cela qui fait son attractivité, sa complémentarité, et ce sont des choix bien assumés.
Monsieur le Président indique que ces chiffres sont des chiffres d’une programmation qui est une programmation évolutive, c’est pour cela d’ailleurs qu’il y a des rubriques à caractère provisionnel. Il précise d’autre part qu’il y a des opérations qui vont sans doute glisser et des estimations qui vont probablement être modifiées. Il ajoute qu’il n’a pas pris son parti que la trémie vaille nécessairement 11 millions d'euros et que si elle ne vaut que 10 millions d'euros, ce sera une modification à faire. Mais il y aura évidemment bien d’autres facteurs d’évolution et chaque budget annuel permettra de faire glisser ce PPI. Cependant, la programmation elle- même reflète en effet une volonté, elle affirme des priorités, et les opérations sont calées année par année. Certaines opérations sont en cours de réalisation ou sont déjà très bien définies, d’autres sont à affiner en fonction des enjeux, du contexte, tout cela étant le propre d’une programmation pour la durée d’un mandat.
M. Daniel LECA indique que le caractère pluriannuel de la présentation faite est extrêmement intéressant malgré le fait qu’il a un certain nombre de réserves. Il trouverait intéressant de confronter cet exercice un petit peu comptable avec un exercice de stratégie, ce que l’Agglomération a déjà commencé à faire sur le tourisme avec une feuille de route qui avait été présentée et qui avait le mérite de poser un certain nombre de principes politiques et derrière d’en affiner les moyens. Il constate là qu’il y a un certain nombre d’infrastructures sportives dont certaines sont extrêmement coûteuses, et il lui semblerait intéressant de pouvoir le mettre en perspective avec les attendus et donc d’avoir cette vision globale, politique, qu’il estime pertinente. En effet, il indique que les élus ont eu une grille de lecture focalisée sur les JO mais qu’il serait bien d’avoir une vision après les JO. Ceci est valable pour le sport mais également pour la culture, l’accueil touristique, les congrès, le Tigre, et pour toutes les infrastructures présentées. Il précise qu’il est toujours intéressant de donner des objectifs chiffrés et des objectifs politiques ainsi que les moyens mis en contrepartie afin d’avoir une visibilité politique sur les attendus en termes de retour pour le territoire. Il indique que cette objectivation est faite dans tous les projets des collectivités locales de taille significative et ajoute qu’une collectivité de 80 000 habitants est significative.
Monsieur le Président précise qu’ici, c’est un cadrage mais que bien entendu, domaine par domaine, l’Agglomération déclinera les priorités stratégiques et naturellement, elle communiquera sur ces priorités, ce qui n’est pas le rôle de l’exercice soumis ce soir. Il prend l’exemple des équipements sportifs et indique qu’en effet, l’Agglomération utilise au maximum l’opportunité et le levier de 2024 car c’est ce qui lui permet de réaliser une jouvence ou des équipements nouveaux pour certaines disciplines sportives qui, sans cette opportunité, 24
ne pourraient pas en bénéficier car les budgets de l’Agglomération ne le permettraient pas. Il précise que la justification de ce que l’Agglomération fait pour les JO est d’améliorer son patrimoine d’équipements sportifs pour les clubs et pour l’ensemble des pratiquants des disciplines pour de nombreuses années. C’est d’ailleurs la vertu du Conseil Départemental de l’Oise d’avoir voulu encourager les territoires à développer des projets sportifs à la veille de 2024. Mais pas pour la gloriole de 2024, même si bien sûr l’Agglomération souhaite le maximum de succès à ses athlètes et à ses grands sportifs, mais véritablement pour tous les pratiquants qui, au fil des années, vont aller à la boxe, à l’archerie, à la salle d’armes, sur les terrains d’équitation, au rugby, ou ailleurs. Il indique que l’Agglomération utilise cette opportunité et ce levier et tient encore une fois à remercier le Département et M. Jean DESESSART qui a été l’architecte dans le précédent mandat de ce programme 2024 au niveau du Département. Il précise que c’est donc l’exemple d’une priorité stratégique et que l’Agglomération revendique sa volonté d’avoir des équipements sportifs au plus haut niveau pour toutes les formes de pratiques car le sport c'est se dépasser soi-même et c’est en même temps pratiquer des valeurs d’équipe, d’effort, de travail sur soi, de travailler avec les autres, c'est-à-dire un vrai message social. Il ajoute que c’est un exemple à partir d’un domaine pour bien rappeler que ce qui est proposé en termes d’investissement, domaine par domaine, reflète une stratégie et une volonté.
M. Benjamin OURY indique que les propos de M. Daniel LECA laissent entendre qu’il n’y a pas de stratégie. Or, en termes d’urbanisme, l’Agglomération a un SCoT, un PLU qui définit des zones à urbaniser, avec un nombre de logements à fournir. Il précise que tout cela est donc clairement défini et qu’il y a une stratégie derrière tous les investissements qui sont proposés dans ce PPI, notamment pour le SCoT et le PLUiH dans le cadre de l’urbanisme et de l’aménagement.
M. Bernard HELLAL indique qu’en ce qui concerne par exemple le Tigre et la salle des congrès, l’Agglomération est capable de mesurer le retour sur investissement. D’autre part, il évoque un autre débat qui aura lieu dans le cadre de la CSS sur les équipements d’intérêt communautaire qui seront repris par les communes et qui feront l’objet d’un coût de fonctionnement communal, et ajoute qu’il faut bien dissocier les choses.
Monsieur le Président indique que les élus auront l’occasion de revenir sur ces différents sujets. Pour faire suite aux propos concernant la grange dîmière d’Aiguisy sur le territoire de Lachelle, il trouve assez maladroit de dire « en pleine campagne, au milieu de nulle part ». En effet, Jonquières ou Lachelle ne sont pas au milieu de nulle part, ce sont des communes actives, dynamiques, bien équipées, et avoir une vision aussi urbaine et courte des choses ne fait pas preuve, selon lui, d’un esprit large comme on peut l’attendre d’un élu qui se consacre à l’intérêt général. Il précise que les granges dîmières sont vraiment une particularité patrimoniale du département de l’Oise et qu’il y a une dizaine de ces granges qui étaient, comme leur nom l’indique, des entrepôts fiscaux pour le compte des grandes abbayes qui avaient des droits sur la propriété foncière de cette époque, et qui étaient des constructions extrêmement saines et qui le sont restées puisqu’elles étaient faites pour engranger du grain et qu’il demeure pendant des mois à l’abri de l’humidité et des rongeurs. Ces granges dîmières peuvent donc avoir une vocation d’animation d’un territoire dont l’Agglomération puisse être fière et dont elle puisse faire un symbole. Au demeurant, en voyant toutes les entreprises qui s’installent sur le Bois de Plaisance, en voyant la qualité de ces entreprises et les besoins de 25
relations internationales au sein de chaque groupe, est-ce une fantaisie de penser qu’un lieu comme celui-ci, dans le cadre sans doute d’un accord à trouver avec un opérateur privé, puisse être un lieu permettant à ces entreprises de trouver les moyens d’organiser des rencontres valorisantes et à une distance très réduite de l’aéroport de Roissy ? Ceci est quand même bien un projet qui peut être motivant pour ce territoire. Il rappelle les propos de Mme Arielle FRANÇOIS concernant la culture et indique que l’Agglomération n’a pas compétence culturelle mais qu’elle peut travailler sur des objets patrimoniaux de manière à les valoriser pour servir l’attractivité économique et touristique du territoire. Ce n’est donc pas une fantaisie que d’imaginer et de mettre en fin de programmation un projet à concevoir pour la grange dîmière d’Aiguisy. Il pense qu’en voyant les choses sur la durée, sur le long terme, qu’en voyant ce qui peut symboliser un territoire et le rendre différent des autres, il y a là un enjeu dont il faudrait être capable de se saisir.
M. Etienne DIOT indique qu’il sait très bien où se trouve Aiguisy. Il précise que c’est même plus près de la Patinerie que de Jonquières et que c’est en plein milieu des champs.
Monsieur le Président constate que M. Etienne DIOT méprise les champs et ajoute que, heureusement, il y a des champs, heureusement il y a des agriculteurs, et heureusement tout le monde est nourri par les agriculteurs. Il indique à M. Etienne DIOT que celui-ci habite rue de La Justice et qu’il ne voit donc pas trop autour.
M. Etienne DIOT répond que, compte tenu de la construction par l’Agglomération des zones et des entrepôts logistiques, il n’y aura bientôt plus de terres agricoles. Il demande à Monsieur le Président de ne pas s’énerver car cela signifie qu’il a tort. En ce qui concerne le centre des congrès, il indique à Monsieur le Président que celui-ci a tenu les mêmes propos au moment de la construction du Tigre, à savoir attractivité touristique, proche de Roissy…
Monsieur le Président interrompt M. Etienne DIOT et lui indique que son intervention est dilatoire car à chaque séance, il donne son opinion sur le Tigre. Il ajoute que ce n’est pas la peine d’en rajouter sur ce sujet car une réponse lui a été donnée sur le fond et sur la stratégie. Il lui demande donc de laisser ce Conseil d’Agglomération traiter les sujets de sa compétence et les traiter correctement et tranquillement. Il lui précise que ce n’est vraiment pas la peine d’intervenir sur chaque point comme un provocateur et surtout pour toujours répéter la même ritournelle. Il retire donc la parole à M. Etienne DIOT et la donne à M. Daniel LECA.
M. Etienne DIOT précise à Monsieur le Président qu’il est normal qu’il y ait une opposition face à lui et ajoute qu’il y en a encore pour 4 ans.
M. Daniel LECA salue la réponse de M. Bernard HELLAL qui a compris qu’il était bien d’objectiver la stratégie. Il précise que l’objectivation en politique est une bonne chose car elle permet de confronter les résultats aux objectifs initiaux. Il ajoute qu’il souhaitait soulever ce point dans un esprit constructif mais qu’il n’est pas sûr que ce soit aujourd'hui l’état d’esprit général.
M. Xavier LOUVET demande à M. Etienne DIOT s’il est déjà venu à Lachelle. 26
M. Etienne DIOT lui répond qu’il est déjà allé à la piscine de Lachelle. Il lui demande s’il veut connaître toute sa vie.
M. Xavier LOUVET lui explique qu’il fait quand même bon vivre à Lachelle. Il indique qu’en ce qui concerne l’ARC, il pousse encore plus loin la mutualisation et qu’il voudrait une mutualisation policière et une mutualisation du matériel ou du personnel pour les espaces verts. Il ajoute qu’il faut bien entendu investir et qu’il n’attend qu’une chose, c’est que l’Agglomération commence à penser à trouver des entreprises pour la zone d’activités n° 2 de Lachelle car il va bien falloir trouver une solution. Il explique que suite à la crise du Covid, la piscine est fermée depuis 1 an et que la commune n’a donc plus de recettes. Il est donc satisfait lorsque l’Agglomération propose à sa commune 5 000 € supplémentaires. Il indique à M. Etienne DIOT qu’il est le bienvenu en mairie.
M. Etienne DIOT souhaite répondre à M. Xavier LOUVET et lui indique qu’il viendra avec plaisir à Lachelle. Il précise d’ailleurs que cela fait 37 ans qu’il passe devant cette ferme pour se rendre à Moyenneville. Il explique qu’il ne conteste aucun investissement de mutualisation et des communes mais qu’il pointe du doigt certains investissements et qu’il pose la question de ce centre des congrès à 3,2 millions d'euros dont il est dit qu’il est en fin de programme alors qu’il arrive en 2022. L’Agglomération propose donc la somme de 3,2 millions d'euros pour un projet dont personne n’a entendu parler et pour lequel aucune étude n’a été faite. Il est conscient que cela énerve Monsieur le Président mais pense qu’il y a peut-être une raison si sa question dérange. Il précise qu’il est tout à fait d’accord pour développer le monde rural mais explique que lorsqu’on augmente les impôts, on a la responsabilité d’utilisation justifiée de l’argent du contribuable. D’autre part, il indique que les élus de l’opposition sont là pour poser des questions, qu’ils exercent un pouvoir de contrôle et qu’il faut l’accepter.
Monsieur le Président explique que les 2 millions d'euros correspondent au rachat à l’Etablissement Public Foncier de l’Oise des bâtiments de la ferme d’Aiguisy, dont la grange dîmière, puisque l’EPFLO a fait l’investissement pour l’Agglomération au moment où elle a acquis les 130 hectares de la ferme Sainte-Beuve. En ce qui concerne le devenir de l’installation dont l’Agglomération avait vocation à être propriétaire depuis plusieurs années, il sera défini sous forme d’un projet qui sera discuté en temps utile et qui d’ailleurs peut ne pas être complètement à la charge de la collectivité puisqu’il est possible qu’un lieu de ce genre soit géré par un opérateur. Il espère que M. Etienne DIOT sera satisfait de cette réponse précise à sa question.
Le point 03 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1 voix contre et 3 abstentions.
04 - Autorisation d’engagement de crédits d’investissement - Modification avant le vote pour l’année 2022 du budget primitif : budget Principal et des budgets annexes (Tourisme, Résidence pour Personnes Âgées, Transport, Aérodrome, Gens du Voyage, Hôtel des projets)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. 27
Le point 04 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
05 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort : chèques énergie non encaissés
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 05 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
06 - Reversement de l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Les Entrepôts de l’Oise
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 06 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
SANTE
07 - Lancement d’une démarche de politique incitative en faveur de l’offre médicale de Ville sur l’Agglomération de la Région de Compiègne
Monsieur le Président donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Georges DIAB précise qu’il est arrivé à Compiègne en 1980, à l’époque les médecins se battaient pour venir à Compiègne, que ce soit à l’hôpital, dans la ville, ou même dans les communes du Compiégnois. Il indique que, pendant des années, les habitants étaient bien lotis, car toutes les spécialités étaient bien représentées à l’hôpital et également en ville. Il a participé en 30 ans à pratiquement tous les schémas régionaux à différents titres, et à chaque fois que le territoire était abordé, il leur était répondu que le territoire était bien loti et qu’il n’y avait aucun problème. À tel point qu’au niveau hospitalier, lorsqu’il y avait besoin d’équipements ou d’activités nouvelles, il fallait se battre plus que les autres pour les obtenir. Il précise d’ailleurs que Monsieur le Président a été sollicité à plusieurs reprises depuis 30 ans. Il indique cependant que les choses ont changé, que les médecins ont vieilli et qu’il est important de revoir la situation actuelle.
Monsieur le Président précise que cette délibération est une délibération cadre, qu’elle affiche donc l’intention de l’Agglomération de mettre en œuvre un programme d’incitations à l’installation de médecins, d’incitations de différentes natures à définir précisément en coordination avec l’ARS, le Conseil Départemental de l’Oise, et la conférence territoriale des professionnels de santé. Il ajoute qu’il sera transmis au Conseil d’Agglomération le descriptif précis des mécanismes d’aide qui pourront être proposés. Il évoque ensuite le premier alinéa du rapport : « SOLLICITE de l’Agence Régionale de Santé la modification du zonage… », et 28
indique que les choses ont été plus vite que prévu puisqu’à la suite d’une visite à Compiègne pendant une journée du Directeur général de l’ARS Hauts-de-France, le Professeur Benoit VALLET, et des échanges qui avaient eu lieu précédemment avec lui ainsi que des documents qui lui ont été transmis, il a bien voulu répondre à Monsieur le Président par une lettre qui est une suite positive donnée à cette sollicitation. Il donne lecture de cette lettre du 11 février : « Monsieur le Sénateur-Honoraire, par courrier en date du 3 février vous avez souhaité m’alerter sur la démographie médicale de votre territoire. Comme vous le savez, résoudre les tensions démographiques auxquelles doivent faire face certains territoires, tant au niveau de la médecine de ville que des établissements de santé, sont des enjeux prioritaires autant de l’ARS que du gouvernement qui a présenté en octobre 2017 le Plan d’égal accès aux soins. Pragmatique et évolutif, ce plan comporte un panel de solutions adaptables à chaque contexte local car la réponse aux difficultés démographiques n’est pas unique. Il porte aussi un changement de paradigme car l’installation de professionnels de santé ne constitue pas la seule action à envisager, tous les leviers de nature à projeter du temps médical dans les zones en tension sont à mobiliser. L’un des principaux leviers porte sur le développement d’incitations à l’installation et renvoie au zonage des médecins généralistes libéraux. L’évaluation du dernier zonage, arrêtée fin 2018, tend à démontrer que ces dispositifs incitatifs permettent au moins de répartir de manière homogène les difficultés démographiques régionales, le solde de médecins généralistes étant particulièrement négatif en région Hauts-de-France, - 6,7 % entre 2016 et 2020. À l’aune de ces évaluations et dans la perspective d’un nouveau zonage, nous avons réévalué le territoire de vie de santé de Compiègne qui jusqu’à présent n’était pas zoné. Comme nous nous y étions engagés, la situation de votre territoire a fait l’objet d’une attention particulière sur ce territoire. La densité médicale, bien que supérieure à la moyenne régionale, est en baisse, 83 médecins généralistes pour 100 000 habitants, pour une moyenne régionale à 79. Les médecins généralistes y sont particulièrement vieillissants, 43 % de médecins généralistes de plus de 60 ans contre une moyenne régionale à 30 %. Les praticiens du territoire avec lesquels nous avons travaillé soulignent, comme vous, que l’augmentation de la population croisée avec une démographie médicale en berne complexifie l’accès aux soins de la population. La productivité des praticiens est cependant inférieure à la moyenne régionale, moyenne de 4 475 actes par an contre une moyenne régionale à 5 652. Les indicateurs de mortalité y sont par ailleurs moins marqués qu’ailleurs. Quoi qu’il en soit, nous avons proposé à la concertation de scorer le territoire. Les quartiers prioritaires de la Ville de Compiègne seraient ainsi classés en zone d’accompagnement complémentaire, ou ZAC, le reste du territoire en zone d’accompagnement régionale, ou ZAR. Très concrètement, cela ouvre aux praticiens s’installant sur le territoire le versement d’aides financières par l’Agence, cela offre également la capacité au territoire, aux quartiers prioritaires ainsi qu’à un périmètre de 10 kilomètres autour de ces quartiers… », il précise que la plus grande partie de l’Agglomération est donc englobée, « …d’attirer des praticiens signataires d’un contrat d’engagement de service public et de proposer aux nouveaux installés des contrats de début d’exercice. Ce sont des contrats qui définissent des aides, une rémunération complémentaire la première année, un accompagnement à la gestion administrative, une protection sociale plus étendue. Au surplus, les praticiens installés en quartiers prioritaires de ville pourront bénéficier d’aides au recrutement d’assistants administratifs, permettant ainsi aux médecins de libérer du temps administratif et ainsi de prendre en charge davantage de patients. De telles mesures devraient ainsi contribuer à freiner la baisse démographique constatée depuis 2019. Elles entrent en vigueur au 1er avril prochain. L’autre grand levier renvoie à une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence obligatoire pérenne et 29
continue via, entre autres, le développement des structures d’exercice coordonné, maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé, et l’assurance d’une réponse aux demandes de consultation non programmées de médecine générale pour les patients. Toutes les formes d’exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires. Outre la conférence territoriale des professionnels de santé, dont le projet de santé est validé, un projet de maison de santé fait actuellement l’objet d’un accompagnement sur votre territoire, c'est la Maison médicale du Camp des Sablons. Le troisième levier renvoie à la formation médicale. Outre la suppression du numerus clausus et l’augmentation attendue dans les prochaines années du nombre d’étudiants formés, pour redensifier un territoire il faut le faire connaître des étudiants et notamment des internes. Dans ces conditions, l’ARS accompagne la formation à la maîtrise universitaire de stages via les collèges d’enseignants de médecine générale. Il s’agit de promouvoir et former les maîtres de stage des universités afin de concourir au renouvellement des générations de médecins généralistes et ainsi contribuer au maintien et à l’amélioration de la couverture et de la répartition de l’offre de soins. La maîtrise de stage a un effet important sur les installations ultérieures des professionnels, notamment au sein des structures d’exercice coordonné. Sur votre territoire de vie, 6 praticiens sont maîtres de stage, leur présence est un gage de redensification à venir de la densité médicale. Pour autant, il est impératif d’en augmenter le nombre, mes équipes, en lien direct avec l’université d’Amiens, s’y attellent. Je vous prie de croire… » Il indique que cette lettre est importante, qu’elle est bien rédigée et très concrète et pense que ceci va permettre à l’Agglomération de progresser. Il explique qu’il y aura donc un double dispositif d’aide et d’incitation, celui de l’État-ARS en lien avec la profession médicale, et celui de l’Agglomération qui sera proposé au Conseil d’Agglomération lors d’une toute prochaine séance. Il indique qu’il va annexer au compte rendu de la séance cette lettre du Professeur VALLET que chacun pourra ainsi consulter.
M. Michel ARNOULD indique qu’il n’est pas très au fait de ces questions, cependant il constate que le zonage de l’ARS n’inclut pas toutes les communes de l’Agglomération.
Monsieur le Président explique que, selon le Directeur général de l’ARS, il y a un zonage prioritaire et un zonage complémentaire. Il faut donc comprendre comment interpréter cette lettre quant à la distance de 10 kilomètres. Il ajoute qu’il n’a plus en tête la distance de Verberie au Clos des Roses.
M. Michel ARNOULD indique que la distance est de 12 kilomètres.
Monsieur le Président précise que le quartier prioritaire se termine bien au sud de Compiègne ce qui fait déjà gagner 2 kilomètres. Il ajoute que, bien entendu, en liaison avec l’ARS, l’Agglomération s’efforcera de faire en sorte que la meilleure interprétation possible soit retenue car il est conscient que la commune de Verberie a déjà fait beaucoup d’efforts dans ce domaine.
M. Michel ARNOULD remercie Monsieur le Président. D’autre part, il demande si l’aide de l’ARC va concerner tout le territoire de l’ARC.
Monsieur le Président répond oui.
M. Michel ARNOULD demande quelle sera la contrepartie demandée aux praticiens. 30
Monsieur le Président répond que dans le contrat de service public évoqué par M. Benoit VALLET, il y a des contreparties qui seront définies dans la délibération du Conseil d’Agglomération, et que la convention de l’État comporte un engagement d’installation de 5 ans.
M. Michel ARNOULD indique que lui-même, en tant que maire, a au moins une contrepartie à demander et que de nombreux maires sont soumis à cette contrainte, à savoir qu’à l’heure actuelle lorsqu’un décès survient dans une commune, il est parfois extrêmement compliqué de trouver un médecin qui veuille bien constater le décès. Il comprend bien que cela n’est pas très motivant pour les médecins, cependant il y a des besoins médico-légaux qui sont très très importants. Il demande s’il pourrait être tenu compte de cette contrepartie.
Monsieur le Président explique que si M. Michel ARNOULD le souhaite, il sera associé à l’élaboration du dispositif d’aide et aux discussions avec l’ARS. Il précise d’ailleurs qu’il serait bien que M. Georges DIAB crée autour de lui un petit groupe de travail car il va falloir maintenant entrer dans le concret. Il ajoute que Monsieur le Maire de Saint-Sauveur pourrait également être associé à ces discussions car son cabinet médical attend un médecin.
M. Claude LEBON confirme qu’en effet sa commune attend un médecin depuis 2 ans.
Monsieur le Président explique que ce dispositif n’en est qu’à son démarrage et qu’il va falloir le créer contractuellement ou en tout cas de manière concertée avec l’ARS.
M. Michel ARNOULD souhaite en outre rappeler que la situation dans laquelle se trouve le territoire est quand même le résultat d’une politique menée qui est désastreuse, une politique de pénuries, et ajoute que cela entraîne une compétition entre les collectivités pour trouver des professionnels de santé. Il constate qu’il y a quand même eu une défaillance au niveau national qui remonte à de nombreuses années, et a le sentiment que certaines organisations de professionnels de santé y ont d’ailleurs contribué. En effet, il y a peu de temps, l’Ordre des médecins était opposé à la levée du numerus clausus. Le contexte est donc très particulier. Il précise toutefois qu’il ne contredit pas les propos de M. Georges DIAB et indique qu’il faut effectivement faire des efforts mais qu’il faut se rappeler de quelle manière cette situation est arrivée.
Monsieur le Président approuve les propos de M. Michel ARNOULD et précise qu’en effet, il faut toujours avoir une vision historique pour expliquer les choses. Il évoque les propos de la lettre du Professeur VALLET, à savoir justement la fin du numerus clausus, et indique qu’en effet, la prise de conscience a été un peu tardive. Il rappelle que le Professeur VALLET a été précédemment Directeur général de la Santé sous le quinquennat précédent et indique qu’avec ses nouvelles fonctions, il a sans doute moins de contraintes et qu’il se retrouve beaucoup plus proche du terrain. Il ajoute cependant qu’il y a « du pain sur la planche ».
M. Georges DIAB indique que l’Agglomération ne trouvera pas de médecins en 1 mois ou 2 et qu’il faut mettre en place des mesures d’incitation. Il donne un exemple, à savoir que tous les 6 mois, 50 ou 60 internes arrivent à l’hôpital et qu’il faudra donc faire des actions pour inciter les habitants originaires du Compiégnois à ne pas aller ailleurs. Il explique que ce dispositif 31
permet à quelques dizaines de personnes de profiter de ce contrat et non pas des centaines par an, mais que le territoire est mis en concurrence avec des zones moins attractives que celle du Compiégnois et que le zonage est donc important. Il ajoute qu’il a connu ces dernières années quelques dizaines de réformes de médecine qui n’ont pas changé la situation. Il précise d’autre part que dans les établissements hospitaliers, des médecins viennent d’autres pays européens, ce qui reste exceptionnel en médecine générale. En effet, il faut être formé en France pour pouvoir exercer la médecine générale, ce qui complique encore le recrutement.
Monsieur le Président indique qu’en effet, il faut que l’Agglomération soit attractive. Le fait de ne pas être zonée jusqu’ici était un facteur négatif pour le territoire, cependant le fait que l’Agglomération soit zonée ne garantit pas pour autant qu’elle pourra de manière automatique et immédiate accueillir de jeunes médecins. Néanmoins, avec les éléments d’attractivité dont l’Agglomération et Compiègne peuvent disposer, il pense qu’un levier pourra être exercé, d’autant plus significatif qu’il y aura des structures de type maison de santé, quel que soit leur statut, qu’il faudra naturellement encourager au niveau des communes, de l’Agglomération et du Département. Il ajoute qu’il faut également de l’attractivité pour la vie familiale, pour l’enseignement, pour la culture, pour des choses qui comptent quand on prend la décision de s’installer sur un territoire. Il évoque ensuite le fait que plusieurs grands enfants de personnes siégeant dans cette assistance sont médecins mais ne se sont pas installés à Compiègne, ce qui est leur choix, leur vie, et ajoute que l’Agglomération doit sans doute savoir mieux retenir sa ressource humaine et, en particulier, dans ce domaine essentiel pour la vie collective.
Mme Sidonie MUSELET indique que le fait que l’ARS se positionne par rapport à cette zone d’action complémentaire est une très bonne chose. Cependant, elle souligne qu’il faudrait quand même appuyer le problème sur ces médecins qui sont maîtres de stage, et que le Directeur a bien expliqué la chose, à savoir qu’il n’y en a que 6 sur le secteur de Compiègne, ce qui ne permet malheureusement pas d’installation d’autres médecins si les médecins ne forment pas les internes. Elle pense qu’il faut donc travailler essentiellement sur cette problématique et que c’est important à développer. D’autre part, elle indique qu’il faut également appuyer les développements des centres de santé plutôt que des maisons de santé. Elle ajoute que si un comité de pilotage est créé, elle est disponible pour y participer.
Monsieur le Président a bien noté les propos de Mme Sidonie MUSELET et indique que, dans le groupe de travail qui va être constitué, elle pourra leur apporter sa sensibilité sur ce sujet. Il donne l’exemple du Docteur LEBOIS qui préside la conférence territoriale et explique qu’il est maître de stage, ce qui lui permet de trouver des équipiers pour la Maison médicale des Sablons. S’il n’avait pas ce contact avec ses anciens étudiants, il n’aurait pas pu obtenir 4 engagements. Il indique qu’il y a donc des pistes à suivre et des raisons d’espérer, et qu’il est important que l’Agglomération communique auprès de ses concitoyens. Il précise que l’ARC reçoit beaucoup de courriers de personnes qui sont angoissées par ce manque de médecins. La CPTS fait de son mieux pour répartir la pénurie du temps médical, mais l’Agglomération doit communiquer sur ce sujet, c'est pour cette raison que Monsieur le Président attachait une certaine importance à ce que ces questions soient évoquées ce soir. Il estime que c’est un vrai sujet auquel l’Agglomération doit s’atteler et pense qu’elle obtiendra des résultats, à condition d’avoir une démarche rigoureuse, progressive et de ne pas hésiter à mettre sur la table des choses attractives. Il explique cependant que certains 32
médecins ont parfois un comportement de « chasseur de prime », et ajoute que les engagements des professionnels doivent être solides et durables.
M. Pierre VATIN souhaite rassurer Monsieur le Maire de Verberie et indique que cette étude préalable fait peut-être référence à des arrondissements avant de faire référence à des agglomérations, et compte tenu que l’Agglomération est à cheval sur deux arrondissements et que les limites de l’État sont infranchissables, il faudra être très vigilant au fait que l’ARS se plie aux contraintes de l’ARC et ne soit pas dans les contraintes de l’État.
Monsieur le Président ajoute que l’Agglomération va plaider pour la Basse-Automne, que la Basse-Automne est dans l’ARC et que ce n’est plus négociable. Il précise d’ailleurs qu’il est réintervenu auprès de Madame le Procureur pour la sensibiliser sur la question des ressorts judiciaires, puisqu’apparemment c'était cette question qui avait fait échouer la précédente demande de rattachement des 6 communes à l’arrondissement administratif de Compiègne. Il pense qu’elle est tout à fait convaincue et espère qu’au sein du Ministère de la justice ce sujet pourra être réexaminé positivement.
Le point 07 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
08 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs pour 2022
Monsieur le Président donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 08 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
09 - Signature d’une convention entre le SMDO et l’ARC pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) CITEO et lancement d’une consultation pour l’achat et la pose d’équipements relatifs à l’AMI
Monsieur le Président donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que très souvent, l’Agglomération et le SMDO sont proactifs de ces appels à manifestation d’intérêt, leur intérêt étant qu’une partie des coûts est prise en charge, parfois même la totalité, alors qu’ensuite, quand ces expérimentations fonctionnent, elles sont étendues au territoire par la loi et à ce moment-là il n’y a plus d’aide. Elle précise qu’il ne faut donc pas hésiter à faire ces expérimentations. Elle rappelle d’autre part que l’Agglomération a des difficultés pour capter les emballages sur l’espace public car jusqu’ici, il n’était pas possible de le faire. 33
Monsieur le Président précise qu’un certain nombre de sites ont déjà été choisis sur différentes communes, parcs et jardins, city-stades, ce qui va selon lui dans le sens d’une bonne pratique en la matière.
M. Bernard HELLAL indique être gêné par le fait d’uniformiser l’ensemble des poubelles de l’Agglomération alors que chaque commune a son mobilier urbain et une approche tout à fait différente. Il se demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de parler d’une enveloppe et que chaque commune puisse gérer. Il pense notamment à Compiègne où il n’y aura peut-être pas forcément les mêmes poubelles.
Monsieur le Président précise que c'est une contrainte si l’Agglomération veut bénéficier de l’aide.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que l’Agglomération a un délai assez court de participation.
Monsieur le Président précise que les communes sont toutefois libres d’accepter ou pas ce matériel.
Mme Arielle FRANÇOIS explique à M. Bernard HELLAL que des arceaux avec des sacs transparents pour mettre les emballages seront installés dans les parcs, ce qui sera relativement simple. L’Agglomération va uniformiser les choses dans un souci d’efficacité, elle installera des dispositifs légers permettant de collecter un maximum d’emballages.
Monsieur le Président précise que ce seront en effet des choses simples et que les communes pourront rajouter leur logo. Il propose que ce point soit vu avec la Direction développement durable qui trouvera des solutions.
M. Claude LEBON évoque une petite contrainte qui est celle concernant les emplacements situés à proximité des monuments historiques.
Mme Arielle FRANÇOIS explique que cet AMI comporte un certain nombre de sites pour lesquels les communes ont déjà été sollicitées pour proposer des lieux, qu’ils ont déjà été définis pour cette expérimentation, et qu’ensuite l’Agglomération verra, si cela s’élargit, comment cela pourra être organisé. Pour l’instant, l’ARC va se lancer dans l’expérimentation qui est prise en charge à 40 %.
Monsieur le Président précise qu’un site a été retenu sur le city-stade à Saint-Sauveur et se demande s’il est en zone monuments historiques. Il ajoute qu’il n’est toutefois pas indispensable de solliciter l’ABF à chaque fois que l’Agglomération implante un panier à ordures.
Le point 09 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TOURISME 34
10 - Reconduction de la convention de partenariat tripartite de valorisation et promotion touristique de la Communauté de Communes du Pays des Sources
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Monsieur le Président ajoute que ce partenariat fonctionne bien et qu’il est proposé de le renouveler aux mêmes conditions.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Reconduction de la convention d’occupation temporaire entre VNF et l’ARC relative à l’emplacement rue de l’Oise pour l’accueil des paquebots fluviaux et bateaux à passagers faisant escale à Compiègne
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Jean-Pierre LEBOEUF ajoute que c’est une convention qui apporte énormément à l’Agglomération au niveau des paquebots qui s’arrêtent à l’écluse de Venette, puisqu’à la suite de cela, la visite de la ville et du palais s’organise. Il précise que c’est également un plus financièrement, qu’il faut donc l’encourager et que l’Office de tourisme œuvre pour cela.
Le point 11 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
AMENAGEMENT
12 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Création d’une piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et l’avenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens - Lancement d’une consultation de travaux et demandes de financement
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Monsieur le Président précise que les travaux seront engagés avant la fin de l’année.
M. Etienne DIOT indique qu’il se réjouit de cet investissement car ce sera une très belle piste cyclable. D’autre part, il demande si une étude d’impact a été menée sur le report de circulation concernant la suppression d’une voie avenue Clément Bayard.
Monsieur le Président répond qu’en effet une étude a été menée avec une modélisation des flux et indique à M. Etienne DIOT qu’il pourra obtenir des informations plus précises en commission voirie. 35
Le point 12 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Aménagement d’un espace de jeux complémentaire square Bizet - Lancement d’une consultation de travaux et demandes de financement
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
AMENAGEMENT - FONCIER
14 - COMPIÈGNE – Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Acquisition foncière des trois parcelles de l’État suite à la démolition des résidences étudiantes du CROUS en vue des futurs travaux du quartier des Musiciens
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - CHOISY-AU-BAC - Cession de la parcelle AF n° 76 au propriétaire riverain – Rétrocession suite à une préemption non concrétisée
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Luc MIGNARD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
16 - Plan Pluriannuel de redynamisation du commerce et de l’Artisanat (FISAC) – Subventions accordées aux entreprises
Monsieur le Président donne la parole à Mme Martine MIQUEL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Mme Claudine GREHAN précise que le FISAC est un dispositif intéressant pour les commerçants et les artisans car il aide à se réinstaller et à pouvoir adapter ces entreprises au monde actuel. En effet, il est demandé de plus en plus d’efforts de restructuration des locaux, et il n’est pas toujours évident pour les commerçants et les artisans de pouvoir répondre aux normes et exigences actuelles. 36
Monsieur le Président demande s’il y aura d’autres opérations analogues compte tenu que c’est un plan pluriannuel.
Mme Martine MIQUEL répond oui car l’Agglomération n’a pas utilisé l’intégralité du fonds. Elle précise qu’aujourd'hui 30 % de ce fonds sont utilisés.
Monsieur le Président ajoute que les communes éligibles sont Compiègne, Margny et Venette, car cela fait partie du plan Action Cœur de Ville. Il demande si des dossiers sont en cours d’élaboration sur Margny et Venette.
M. Bernard HELLAL explique que la Mie d’Abeille et d’autres vont arriver dans l’avenue et précise que l’accessibilité étant très importante et le coût élevé, des commerces vont certainement faire la demande.
Mme Martine MIQUEL précise que la Mie d’Abeille a été financée dernièrement et ajoute que c'est la boulangerie qui est installée à côté de l’hôtel T’Aim.
Monsieur le Président ajoute que l’Agglomération va continuer, avec l’aide de M. Boulaire, à identifier les bénéficiaires et que le comité de pilotage va continuer à travailler selon la même méthode.
Le point 16 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION
17 - Délégations d’attributions au Bureau et au Président – Compléments et consolidation
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Modification de la composition de la commission Développement durable et risques majeurs et de la commission Économie
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Détermination des taux de promotion des avancements de grade
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. 37
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Monsieur le Président demande pourquoi, compte tenu de cet effectif, l'Agglomération est toujours ressortissante du Centre de Gestion de l’Oise. Il estime en effet que c’est une vraie pénalisation. Il constate qu’en comparant le régime ville et le régime ARC, quand il s’agit de problèmes statutaires à faire examiner, c'est toujours plus difficile avec le Centre de Gestion.
M. Bernard HELLAL indique que cela dépend qui préside la Commission technique paritaire.
Le point 20 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, faisant suite à l’enquête régionale sur l’impact de la crise sanitaire sur les délégations de service public
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Etienne DIOT évoque certains propos mentionnant que le Tigre manquait de notoriété et de visibilité nationale. Or depuis quelques jours, le Tigre reçoit les honneurs du rapport annuel de la Cour des Comptes de Pierre Moscovici, et dernièrement le Tigre a été évoqué dans une émission de radio du service public sur France Inter et a été décrit comme ayant réalisé en période de crise 7 fois plus de bénéfices qu’en période normale. Il se demande pourquoi et indique que la réponse est donnée par la Chambre Régionale des Comptes qui en est d’ailleurs au deuxième rapport concernant le Tigre. Il explique que dans son premier rapport, la Chambre Régionale des Comptes avait déjà relevé des dysfonctionnements de la gouvernance, des déséquilibres financiers structurellement déficitaires, une DSP qui méconnaît les principes régissant le type de contrat, et la question du maintien de l’activité s’était donc posée. Il précise que cette question du maintien de l’activité a été tranchée puisque le Conseil d’Agglomération a voté un nouveau contrat de délégation au mois de décembre. Il pense que le rapport se base sur la période avant ce nouveau contrat mais qu’il met quand même en exergue un certain nombre de dysfonctionnements. Ce rapport explique que l’ARC est un concédant peu vigilant, que la SPL manque à ses obligations dans la présentation des rapports d’activité, et que dans son devoir de contrôle l’ARC est également un peu négligente. Il estime qu’il y a donc des progrès à faire en matière de gestion, ce qui n’est pas lié au choix de la SPL mais tout simplement au choix de la gestion administrative. Il continue et indique que ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes met le doigt sur la « subvention déguisée » et interdite, à savoir une contribution forfaitaire annuelle pour compensation des contraintes de service public qui s’apparente plus à une subvention alors que c’est interdit ; en effet l’ARC n’a pas assez travaillé le montant qu’il fallait fixer comme 38
subvention compensatrice. La situation financière de la SPL est fortement fragile, ce qui était déjà le cas avant la crise sanitaire. Il souhaite donc que tout cela soit remis à plat et que l’Agglomération reparte sur de bonnes bases dans le cadre de ce nouveau contrat de délégation de service public.
Monsieur le Président donne acte de l’intervention de M. Etienne DIOT.
Le Conseil d’Agglomération prend acte du point 21.
22 - Archives intercommunales – Adhésion au portail national FranceArchives
Monsieur le Président donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Compte rendu des décisions du Président
Monsieur le Président présente les différentes décisions qu’il a prises par délégation et demande s’il y a des questions.
Il n’y a pas de question, ces décisions sont adoptées par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Président indique que le lendemain deux élus vont célébrer leur anniversaire, à savoir M. Xavier LOUVET et M. Gilbert BOUTEILLE, il leur souhaite donc un excellent anniversaire ainsi qu’une bonne soirée à l’ensemble des élus.
(applaudissements).
Monsieur le Président lève la séance. FINANCES
02-Approbation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur
Monsieur le Receveur propose un Compte de Gestion 2021 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du Compte Administratif 2021.
Investissement - 17 848 615,54 €
Fonctionnement + 47 916 418,19 €
Solde
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2021 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’année 2021 pour l’ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui vous sont présentés.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44728 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500091 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 25/02/2022
AERODROME ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 25/02/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
4/44
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 808,00
Terrains 155,42 Fonds Globalisés 48,97 Constructions 456,15 Réserves 282,55 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
43,87 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 46,04
Autres immobilisations corporelles 33,81 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
689,26 Subventions non transférables 256,47
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 689,26 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 442,03 Créances 755,13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 2,36
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 755,13 Total dettes à court terme 2,36
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2,36 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 444,39 TOTAL PASSIF 1 444,39
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
5/44
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 239 454,59 84 032,46 155 422,13 169 129,48 Constructions en toute propriété 765 550,20 309 399,13 456 151,07 424 961,39 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 68 355,66 24 481,68 43 873,98 41 923,22 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 95 086,55 61 274,94 33 811,61 46 396,16 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 168 447,00 479 188,21 689 258,79 682 410,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
6/44
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 168 447,00 479 188,21 689 258,79 682 410,25 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 168 447,00 479 188,21 689 258,79 682 410,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
7/44
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 9 895,26 9 895,26 144 959,08 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 745 233,73 745 233,73 664 187,24 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 755 128,99 755 128,99 809 146,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
8/44
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 923 575,99 479 188,21 1 444 387,78 1 491 556,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 808 000,00 808 000,00 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 282 549,68 282 549,68 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 46 038,55 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 48 971,73 48 169,45 Subventions non transférables 256 467,72 256 467,72 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 442 027,68 1 395 186,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 360,10 85 298,71 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 8 000,00 Fournisseurs d'immobilisations 3 071,01 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 360,10 96 369,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 444 387,78 1 491 556,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 7,51 7,51 Produits des services 2,22 0,85 Autres produits 154,07 154,77 Transfert de charges
Produits courants non financiers 163,80 163,13 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 56,08 107,95 Participations et interventions 10,00 Dotations aux amortissements et provisions 61,68 59,97 Autres charges 8,03 Charges courantes non financières 117,76 185,94 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 46,04 -22,82 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 46,04 -22,82 Produits exceptionnels 22,82 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 22,82 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 46,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 2 219,75 850,11 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 154 071,91 154 772,74 Dotations de l'Etat 7 505,00 7 505,00 Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 163 796,66 163 127,85 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 56 075,29 107 947,35 Impôts et taxes 8 030,00 Dotations amortissements des immob 61 682,82 59 966,25 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions 10 000,00 TOTAL II 117 758,11 185 943,60 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 46 038,55 -22 815,75 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 46 038,55 -22 815,75 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 22 815,75 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 22 815,75 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 22 815,75 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 163 796,66 185 943,60 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 117 758,11 185 943,60 RESULTAT DE L'EXERCICE 46 038,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 777 776,60 183 850,00 961 626,60 Titres de recette émis (b) 62 485,10 163 796,66 226 281,76 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 62 485,10 163 796,66 226 281,76 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 777 776,60 183 850,00 961 626,60 Mandats émis (f) 68 531,36 122 858,87 191 390,23 Annulations de mandats (g) 5 100,76 5 100,76 Depenses nettes (h = f - g) 68 531,36 117 758,11 186 289,47 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 46 038,55 39 992,29 (h - d) Déficit 6 046,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AERODROME ARCBA
Investissement 712 776,60 -6 046,26 706 730,34 Fonctionnement 46 038,55 46 038,55 Sous-Total 712 776,60 39 992,29 752 768,89 TOTAL II 712 776,60 39 992,29 752 768,89 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 712 776,60 39 992,29 752 768,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 70 000,00 70 000,00 21 Immobilisations corporelles 667 776,60 667 776,60 68 531,36 68 531,36 599 245,24 020 Dépenses imprévues - section
d'investiss
40 000,00 40 000,00 40 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
777 776,60 777 776,60 68 531,36 68 531,36 709 245,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 777 776,60 777 776,60 68 531,36 68 531,36 709 245,24 TOTAL GENERAL 777 776,60 777 776,60 68 531,36 68 531,36 709 245,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
802,28 802,28 -802,28
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
802,28 802,28 -802,28
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 802,28 802,28 -802,28 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
65 000,00 65 000,00 61 682,82 61 682,82 3 317,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 000,00 65 000,00 61 682,82 61 682,82 3 317,18 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
712 776,60 712 776,60 712 776,60
TOTAL GENERAL 777 776,60 777 776,60 62 485,10 62 485,10 715 291,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 117 850,00 117 850,00 61 176,05 5 100,76 56 075,29 61 774,71 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
118 850,00 118 850,00 61 176,05 5 100,76 56 075,29 62 774,71
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
65 000,00 65 000,00 61 682,82 61 682,82 3 317,18
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
65 000,00 65 000,00 61 682,82 61 682,82 3 317,18
TOTAL GENERAL 183 850,00 183 850,00 122 858,87 5 100,76 117 758,11 66 091,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
1 200,00 1 200,00 2 219,75 2 219,75 -1 019,75
74 Dotations et participations 7 500,00 7 500,00 7 505,00 7 505,00 -5,00 75 Autres produits de gestion
courante
149 000,00 149 000,00 154 071,91 154 071,91 -5 071,91
77 Produits exceptionnels 26 150,00 26 150,00 26 150,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
183 850,00 183 850,00 163 796,66 163 796,66 20 053,34
TOTAL GENERAL 183 850,00 183 850,00 163 796,66 163 796,66 20 053,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2128 Autres agencements et
aménagements de te
2 103,06 2 103,06
2135 Installations générales
agencements et a
59 641,54 59 641,54
21534 Réseaux d'électrification 4 890,76 4 890,76 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 896,00 1 896,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 68 531,36 68 531,36 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
68 531,36 68 531,36
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 68 531,36 68 531,36 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
68 531,36 68 531,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
802,28 802,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
802,28 802,28
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
802,28 802,28
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 802,28 802,28 28128 Amortissements autres agencements et amé
15 810,41 15 810,41
28132 Immeubles de rapport 13 351,00 13 351,00 28135 Amortissements installations
générales a
15 100,86 15 100,86
28152 Installations de voirie 399,00 399,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 257,00 257,00 281534 Réseaux d'électrification 793,00 793,00 281538 Autres réseaux 1 491,00 1 491,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
10 196,00 10 196,00
28158 Autres installations matériel et outilla
3 524,55 3 524,55
28188 Amortissements autres
immobilisations co
760,00 760,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
61 682,82 61 682,82
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 61 682,82 61 682,82 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
62 485,10 62 485,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
245,30 245,30
60612 Achats non stockés de fournitures non st
624,68 624,68
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
270,67 270,67
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
29 431,48 2 263,96 27 167,52
61521 Services extérieurs - entretien et répar
27 767,12 27 767,12
615228 Autres bâtiments 2 836,80 2 836,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 61 176,05 5 100,76 56 075,29 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
61 176,05 5 100,76 56 075,29
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
61 682,82 61 682,82
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
61 682,82 61 682,82
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
61 682,82 61 682,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
122 858,87 5 100,76 117 758,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70688 Prestations de services autres
prestatio
1 702,28 1 702,28
70878 Autres produits - remboursement de frais
517,47 517,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
2 219,75 2 219,75
7461 D.G.D 7 505,00 7 505,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 7 505,00 7 505,00 752 Autres produits de gestion
courante - re
154 071,91 154 071,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
154 071,91 154 071,91
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
163 796,66 163 796,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
163 796,66 163 796,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 808 000,00 808 000,00 808 000,00 10222 FCTVA 48 169,45 802,28 48 971,73 48 971,73 1022 Sous Total
compte 1022
48 169,45 802,28 48 971,73 48 971,73
102 Sous Total
compte 102
856 169,45 802,28 856 971,73 856 971,73
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
282 549,68 282 549,68 282 549,68
106 Sous Total
compte 106
282 549,68 282 549,68 282 549,68
10 Sous Total
compte 10
1 138 719,13 802,28 1 139 521,41 1 139 521,41
1323 Dépt 83 710,00 83 710,00 83 710,00 13251 GFP de
rattachement
172 757,72 172 757,72 172 757,72
1325 Sous Total
compte 1325
172 757,72 172 757,72 172 757,72
132 Sous Total
compte 132
256 467,72 256 467,72 256 467,72
13 Sous Total
compte 13
256 467,72 256 467,72 256 467,72
Total classe 1 1 395 186,85 802,28 1 395 989,13 1 395 989,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 83 522,00 83 522,00 83 522,00 211 Sous Total
compte 211
83 522,00 83 522,00 83 522,00
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
153 829,53 2 103,06 155 932,59 155 932,59
212 Sous Total
compte 212
153 829,53 2 103,06 155 932,59 155 932,59
2132 Immeubles de
rapport
401 406,39 401 406,39 401 406,39
2135 Instal gales
agenct amégts
const
304 502,27 59 641,54 364 143,81 364 143,81
213 Sous Total
compte 213
705 908,66 59 641,54 765 550,20 765 550,20
2152 Installations
de voirie
9 980,60 9 980,60 9 980,60
21531 Réseaux
adduction eau
5 161,27 5 161,27 5 161,27
21534 Réseaux
électrification
15 876,81 4 890,76 20 767,57 20 767,57
21538 Autres réseaux 32 446,22 32 446,22 32 446,22 2153 Sous Total
compte 2153
53 484,30 4 890,76 58 375,06 58 375,06
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
50 025,55 50 025,55 50 025,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Sous Total
compte 2156
50 025,55 50 025,55 50 025,55
2158 Autres instal
mat outil tech
21 113,23 21 113,23 21 113,23
215 Sous Total
compte 215
134 603,68 4 890,76 139 494,44 139 494,44
2184 Mobilier 1 665,39 1 665,39 1 665,39 2188 Autres
immobilisations
corporelles
20 386,38 1 896,00 22 282,38 22 282,38
218 Sous Total
compte 218
22 051,77 1 896,00 23 947,77 23 947,77
21 Sous Total
compte 21
1 099 915,64 68 531,36 1 168 447,00 1 168 447,00
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
68 222,05 15 810,41 84 032,46 84 032,46
2812 Sous Total
compte 2812
68 222,05 15 810,41 84 032,46 84 032,46
28132 Immeubles de
rapport
150 438,75 13 351,00 163 789,75 163 789,75
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
130 508,52 15 100,86 145 609,38 145 609,38
2813 Sous Total
compte 2813
280 947,27 28 451,86 309 399,13 309 399,13
28152 Installations
de voirie
1 197,00 399,00 1 596,00 1 596,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281531 Réseaux
adduction eau
2 009,69 257,00 2 266,69 2 266,69
281534 Réseaux
électrification
5 277,40 793,00 6 070,40 6 070,40
281538 Autres réseaux 13 057,59 1 491,00 14 548,59 14 548,59 28153 Sous Total
compte 28153
20 344,68 2 541,00 22 885,68 22 885,68
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
11 066,84 10 196,00 21 262,84 21 262,84
28156 Sous Total
compte 28156
11 066,84 10 196,00 21 262,84 21 262,84
28158 Autres instal
mat outil tech
15 960,48 3 524,55 19 485,03 19 485,03
2815 Sous Total
compte 2815
48 569,00 16 660,55 65 229,55 65 229,55
28184 Mobilier 1 665,39 1 665,39 1 665,39 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
18 101,68 760,00 18 861,68 18 861,68
2818 Sous Total
compte 2818
19 767,07 760,00 20 527,07 20 527,07
281 Sous Total
compte 281
417 505,39 61 682,82 479 188,21 479 188,21
28 Sous Total
compte 28
417 505,39 61 682,82 479 188,21 479 188,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 1 099 915,64 417 505,39 68 531,36 61 682,82 1 168 447,00 479 188,21 1 168 447,00 479 188,21 4011 Fournisseurs 80 197,95 139 013,90 61 176,05 139 013,90 141 374,00 2 360,10 401 Sous Total
compte 401
80 197,95 139 013,90 61 176,05 139 013,90 141 374,00 2 360,10
4041 Fournis immob 1 848,00 70 379,36 68 531,36 70 379,36 70 379,36 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
1 223,01 1 223,01 1 223,01 1 223,01 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
1 223,01 1 223,01 1 223,01 1 223,01 0,00
404 Sous Total
compte 404
3 071,01 71 602,37 68 531,36 71 602,37 71 602,37 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
5 100,76 5 100,76 5 100,76 5 100,76 0,00
40 Sous Total
compte 40
88 369,72 215 717,03 129 707,41 215 717,03 218 077,13 2 360,10
4111 Redevables -
amiable
92,57 2 219,75 1 793,90 2 312,32 1 793,90 518,42
411 Sous Total
compte 411
92,57 2 219,75 1 793,90 2 312,32 1 793,90 518,42
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
138 765,88 154 071,91 290 254,20 292 837,79 290 254,20 2 583,59
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
6 100,63 2 278,21 1 585,59 8 378,84 1 585,59 6 793,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Sous Total
compte 414
144 866,51 156 350,12 291 839,79 301 216,63 291 839,79 9 376,84
41 Sous Total
compte 41
144 959,08 158 569,87 293 633,69 303 528,95 293 633,69 9 895,26
451028 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
664 187,24 300 885,77 219 839,28 965 073,01 219 839,28 745 233,73
451 Sous Total
compte 451
664 187,24 300 885,77 219 839,28 965 073,01 219 839,28 745 233,73
45 Sous Total
compte 45
664 187,24 300 885,77 219 839,28 965 073,01 219 839,28 745 233,73
46711 Autres comptes
créditeurs
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
4712 Viremts
réimputés
1 223,01 1 223,01 1 223,01 1 223,01 0,00
47138 Raet : autres 8 307,28 8 307,28 8 307,28 8 307,28 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
8 307,28 8 307,28 8 307,28 8 307,28 0,00
471 Sous Total
compte 471
9 530,29 9 530,29 9 530,29 9 530,29 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
165,12 165,12 165,12 165,12 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
165,12 165,12 165,12 165,12 0,00
472 Sous Total
compte 472
165,12 165,12 165,12 165,12 0,00
47 Sous Total
compte 47
9 695,41 9 695,41 9 695,41 9 695,41 0,00
Total classe 4 809 146,32 96 369,72 692 868,08 652 875,79 1 502 014,40 749 245,51 755 128,99 2 360,10 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
61 682,82 61 682,82 61 682,82 61 682,82 0,00
58 Sous Total
compte 58
61 682,82 61 682,82 61 682,82 61 682,82 0,00
Total classe 5 61 682,82 61 682,82 61 682,82 61 682,82 0,00 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
245,30 245,30 245,30
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
624,68 624,68 624,68
6061 Sous Total
compte 6061
869,98 869,98 869,98
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
270,67 270,67 270,67
6063 Sous Total
compte 6063
270,67 270,67 270,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
1 140,65 1 140,65 1 140,65
60 Sous Total
compte 60
1 140,65 1 140,65 1 140,65
6135 Locations
mobilières
29 431,48 2 263,96 29 431,48 2 263,96 27 167,52
613 Sous Total
compte 613
29 431,48 2 263,96 29 431,48 2 263,96 27 167,52
61521 Entretien et
réparations de
terrains
27 767,12 27 767,12 27 767,12
615228 Autres
bâtiments
2 836,80 2 836,80 2 836,80 2 836,80 0,00
61522 Sous Total
compte 61522
2 836,80 2 836,80 2 836,80 2 836,80 0,00
6152 Sous Total
compte 6152
30 603,92 2 836,80 30 603,92 2 836,80 27 767,12
615 Sous Total
compte 615
30 603,92 2 836,80 30 603,92 2 836,80 27 767,12
61 Sous Total
compte 61
60 035,40 5 100,76 60 035,40 5 100,76 54 934,64
6811 DA - immob 61 682,82 61 682,82 61 682,82 681 Sous Total
compte 681
61 682,82 61 682,82 61 682,82
68 Sous Total
compte 68
61 682,82 61 682,82 61 682,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 122 858,87 5 100,76 122 858,87 5 100,76 117 758,11 70688 Prest serv
autres prestat
service
1 702,28 1 702,28 1 702,28
7068 Sous Total
compte 7068
1 702,28 1 702,28 1 702,28
706 Sous Total
compte 706
1 702,28 1 702,28 1 702,28
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
517,47 517,47 517,47
7087 Sous Total
compte 7087
517,47 517,47 517,47
708 Sous Total
compte 708
517,47 517,47 517,47
70 Sous Total
compte 70
2 219,75 2 219,75 2 219,75
7461 D.G.D 7 505,00 7 505,00 7 505,00 746 Sous Total
compte 746
7 505,00 7 505,00 7 505,00
74 Sous Total
compte 74
7 505,00 7 505,00 7 505,00
752 Revenus des
immeubles
154 071,91 154 071,91 154 071,91
75 Sous Total
compte 75
154 071,91 154 071,91 154 071,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 163 796,66 163 796,66 163 796,66 Total général 1 909 061,96 1 909 061,96 754 550,90 714 558,61 191 390,23 231 382,52 2 855 003,09 2 855 003,09 2 041 334,10 2 041 334,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
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Page des signatures
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : CCA 08_01 certificat ordonnateur 24 février 2022 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 01/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AERODROME ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 01/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44724 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500059 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 24/02/2022
AMENAGEMENT ZONES ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 24/02/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 51 075,83 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 15 772,17 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 478,95
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 90 341,36 TOTAL FONDS PROPRES 67 326,94 Créances 1 565,80 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 24 075,08
Disponibilités Fournisseurs(2) 159,55
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 242,85 TOTAL ACTIF CIRCULANT 91 907,15 Total dettes à court terme 402,39
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 24 477,48 Comptes de régularisations 102,74
TOTAL ACTIF 91 907,15 TOTAL PASSIF 91 907,15
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 90 341 358,38 90 341 358,38 91 800 769,34 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 10 432,89 10 432,89 10 432,89 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 277 316,18 277 316,18 895 140,89 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 985 835,11 985 835,11 1 168 570,36 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 292 212,05 292 212,05 265 607,44 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 91 907 154,61 91 907 154,61 94 140 520,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 29 547,31 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 29 547,31
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 91 907 154,61 91 907 154,61 94 170 068,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 51 075 827,54 51 075 827,54 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 15 772 167,12 9 502 938,52 Résultat de l'exercice 478 946,54 6 269 228,60 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 67 326 941,20 66 847 994,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 10 152 074,11 12 342 905,62 Emprunts et dettes financières divers 13 923 007,17 13 916 007,17 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 159 546,27 423 643,04 Dettes fiscales et sociales 241 848,00 584 125,79 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 1 000,00 1 000,00 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 24 477 475,55 27 267 681,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 102 737,86 54 391,95 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 102 737,86 54 391,95
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 91 907 154,61 94 170 068,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 515,56 40,65 Produits des services 7 507,26 9 614,61 Autres produits -1 459,41 2 953,45 Transfert de charges
Produits courants non financiers 6 563,41 12 608,71 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 6 055,06 6 333,35 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 6 055,06 6 333,35 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 508,35 6 275,36 Produits courants financiers 326,77 384,66 Charges courantes financières 356,31 414,20 RESULTAT COURANT FINANCIER -29,55 -29,55 RESULTAT COURANT 478,80 6 245,81 Produits exceptionnels 0,15 23,41 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,15 23,41 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 478,95 6 269,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 7 507 256,80 9 614 606,80 Production stockée -1 459 410,96 2 953 453,49 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 515 560,14 40 646,80 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 6 563 405,98 12 608 707,09 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 6 055 057,31 6 333 346,11 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 6 055 057,31 6 333 346,11 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 508 348,67 6 275 360,98 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges 326 767,45 384 655,07 TOTAL III 326 767,45 384 655,07 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 326 767,45 384 655,07 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 29 547,31 29 547,33 TOTAL IV 356 314,76 414 202,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -29 547,31 -29 547,33 A + B - RESULTAT COURANT 478 801,36 6 245 813,65 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 23 414,95 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 145,18 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 145,18 23 414,95 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 145,18 23 414,95 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 890 318,61 13 016 777,11 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 6 411 372,07 6 747 548,51 RESULTAT DE L'EXERCICE 478 946,54 6 269 228,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 28 506 703,00 39 154 145,19 67 660 848,19 Titres de recette émis (b) 7 636 724,56 14 485 640,76 22 122 365,32 Réductions de titres (c) 144,90 144,90 Recettes nettes (d = b - c) 7 636 724,56 14 485 495,86 22 122 220,42 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 28 506 703,00 39 154 145,19 67 660 848,19 Mandats émis (f) 8 322 182,56 14 248 546,13 22 570 728,69 Annulations de mandats (g) 241 996,81 241 996,81 Depenses nettes (h = f - g) 8 322 182,56 14 006 549,32 22 328 731,88 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 478 946,54 (h - d) Déficit 685 458,00 206 511,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AMENAGEMENT ZONES ARCBA
Investissement -14 532 565,81 -685 458,00 -15 218 023,81 Fonctionnement 15 772 167,12 478 946,54 16 251 113,66 Sous-Total 1 239 601,31 -206 511,46 1 033 089,85 TOTAL II 1 239 601,31 -206 511,46 1 033 089,85 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 239 601,31 -206 511,46 1 033 089,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 2 190 000,00 2 190 000,00 2 186 416,27 2 186 416,27 3 583,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 190 000,00 2 190 000,00 2 186 416,27 2 186 416,27 3 583,73
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 190 000,00 2 190 000,00 2 186 416,27 2 186 416,27 3 583,73 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
12 264 531,72 -480 394,53 11 784 137,19 6 135 766,29 6 135 766,29 5 648 370,90
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 264 531,72 -480 394,53 11 784 137,19 6 135 766,29 6 135 766,29 5 648 370,90 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
14 532 565,81 14 532 565,81 14 532 565,81
TOTAL GENERAL 28 987 097,53 -480 394,53 28 506 703,00 8 322 182,56 8 322 182,56 20 184 520,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 851 746,32 -807 384,53 1 044 361,79 12 000,00 12 000,00 1 032 361,79 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 851 746,32 -807 384,53 1 044 361,79 12 000,00 12 000,00 1 032 361,79
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 851 746,32 -807 384,53 1 044 361,79 12 000,00 12 000,00 1 032 361,79 021 Virement de la section de
fonctionnement
16 815 047,68 395 203,01 17 210 250,69 17 210 250,69
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
10 320 303,53 -68 213,01 10 252 090,52 7 624 724,56 7 624 724,56 2 627 365,96
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 135 351,21 326 990,00 27 462 341,21 7 624 724,56 7 624 724,56 19 837 616,65 TOTAL GENERAL 28 987 097,53 -480 394,53 28 506 703,00 7 636 724,56 7 636 724,56 20 869 978,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
26/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 11 418 592,75 -480 394,53 10 938 198,22 5 933 297,18 205 007,32 5 728 289,86 5 209 908,36 66 Charges financières 376 802,88 376 802,88 363 756,94 36 989,49 326 767,45 50 035,43 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 795 395,63 -480 394,53 11 315 001,10 6 297 054,12 241 996,81 6 055 057,31 5 259 943,79
023 Virement à la section
d'investissement (
16 815 047,68 395 203,01 17 210 250,69 17 210 250,69
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
10 320 303,53 -68 213,01 10 252 090,52 7 624 724,56 7 624 724,56 2 627 365,96
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
376 802,88 376 802,88 326 767,45 326 767,45 50 035,43
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
27 512 154,09 326 990,00 27 839 144,09 7 951 492,01 7 951 492,01 19 887 652,08
TOTAL GENERAL 39 307 549,72 -153 404,53 39 154 145,19 14 248 546,13 241 996,81 14 006 549,32 25 147 595,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
8 626 416,00 126 990,00 8 753 406,00 7 507 401,70 144,90 7 507 256,80 1 246 149,20
74 Dotations et participations 2 267 632,00 200 000,00 2 467 632,00 515 560,14 515 560,14 1 952 071,86 77 Produits exceptionnels 145,18 145,18 -145,18 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 894 048,00 326 990,00 11 221 038,00 8 023 107,02 144,90 8 022 962,12 3 198 075,88
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
12 264 531,72 -480 394,53 11 784 137,19 6 135 766,29 6 135 766,29 5 648 370,90
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
376 802,88 376 802,88 326 767,45 326 767,45 50 035,43
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 641 334,60 -480 394,53 12 160 940,07 6 462 533,74 6 462 533,74 5 698 406,33
002 Résultat de fonctionnement
reporté
15 772 167,12 15 772 167,12 15 772 167,12
TOTAL GENERAL 39 307 549,72 -153 404,53 39 154 145,19 14 485 640,76 144,90 14 485 495,86 24 668 649,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 2 181 416,27 2 181 416,27 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 186 416,27 2 186 416,27 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 186 416,27 2 186 416,27
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 186 416,27 2 186 416,27 3351 Travaux en cours - terrains 72 094,43 72 094,43 3354 Travaux en cours - études et
prestations
682 846,53 682 846,53
3355 Travaux en cours - travaux 4 973 348,90 4 973 348,90 33581 Travaux en cours - frais
accessoires
326 767,45 326 767,45
3555 Terrains aménagés 80 708,98 80 708,98 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
6 135 766,29 6 135 766,29
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 135 766,29 6 135 766,29 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
8 322 182,56 8 322 182,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
12 000,00 12 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 000,00 12 000,00 3354 Travaux en cours - études et
prestations
465,00 465,00
3355 Travaux en cours - travaux 9 102,36 9 102,36 33581 Travaux en cours - frais
accessoires
71 141,62 71 141,62
3555 Terrains aménagés 7 514 468,27 7 514 468,27 4817 Pénalités de renégociation de la dette
29 547,31 29 547,31
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
7 624 724,56 7 624 724,56
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 624 724,56 7 624 724,56 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
7 636 724,56 7 636 724,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
76 889,16 4 794,73 72 094,43
6045 Achats d'études - prestations de service
852 343,23 169 496,70 682 846,53
605 Achats de matériel - équipements et trav
5 004 064,79 30 715,89 4 973 348,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 933 297,18 205 007,32 5 728 289,86 66111 Intérêts réglés à l'écheance 336 182,69 336 182,69 66112 Intérêts - rattachement des icne 27 574,25 36 989,49 -9 415,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 363 756,94 36 989,49 326 767,45 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 297 054,12 241 996,81 6 055 057,31
6862 Dotations aux Amortissementss des charge
29 547,31 29 547,31
7133 Variation des en-cours de
production de
80 708,98 80 708,98
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
7 514 468,27 7 514 468,27
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
7 624 724,56 7 624 724,56
608 Frais accessoires sur terrains en cours
326 767,45 326 767,45
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
326 767,45 326 767,45
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
7 951 492,01 7 951 492,01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
14 248 546,13 241 996,81 14 006 549,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 7 507 401,70 144,90 7 507 256,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
7 507 401,70 144,90 7 507 256,80
74718 Autres participations de l'Etat 398 928,14 398 928,14 7473 Participations - Départements 116 632,00 116 632,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 515 560,14 515 560,14 7788 Produits exceptionnels divers 145,18 145,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 145,18 145,18 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 023 107,02 144,90 8 022 962,12
7133 Variation des en-cours de
production de
6 055 057,31 6 055 057,31
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
80 708,98 80 708,98
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
6 135 766,29 6 135 766,29
796 Transfert de charges financières 326 767,45 326 767,45 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
326 767,45 326 767,45
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
6 462 533,74 6 462 533,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
14 485 640,76 144,90 14 485 495,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
106 Sous Total
compte 106
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
10 Sous Total
compte 10
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
110 Report à
nouveau solde
créditeur
9 502 938,52 6 269 228,60 15 772 167,12 15 772 167,12
11 Sous Total
compte 11
9 502 938,52 6 269 228,60 15 772 167,12 15 772 167,12
12 Résultat
exercice excéd
déficit
6 269 228,60 6 269 228,60 6 269 228,60 6 269 228,60 0,00
12 Sous Total
compte 12
6 269 228,60 6 269 228,60 6 269 228,60 6 269 228,60 0,00
1641 Emprunts en
euros
12 305 916,13 2 181 416,27 2 181 416,27 12 305 916,13 10 124 499,86
164 Sous Total
compte 164
12 305 916,13 2 181 416,27 2 181 416,27 12 305 916,13 10 124 499,86
165 Dép et caution
reçus
25 000,00 5 000,00 12 000,00 5 000,00 37 000,00 32 000,00
168758 Autres
groupements
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17
16875 Sous Total
compte 16875
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
119 992,00 119 992,00 119 992,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1687 Sous Total
compte 1687
13 891 007,17 13 891 007,17 13 891 007,17
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
36 989,49 36 989,49 27 574,25 36 989,49 64 563,74 27 574,25
1688 Sous Total
compte 1688
36 989,49 36 989,49 27 574,25 36 989,49 64 563,74 27 574,25
168 Sous Total
compte 168
13 927 996,66 36 989,49 27 574,25 36 989,49 13 955 570,91 13 918 581,42
16 Sous Total
compte 16
26 258 912,79 36 989,49 27 574,25 2 186 416,27 12 000,00 2 223 405,76 26 298 487,04 24 075 081,28
Total classe 1 93 106 907,45 6 306 218,09 6 296 802,85 2 186 416,27 12 000,00 8 492 634,36 99 415 710,30 90 923 075,94 3351 Travaux
en cours -
terrains
3 047 092,63 72 094,43 3 119 187,06 3 119 187,06
3354 Travaux en
cours études
prestat serv
314 686,41 682 846,53 465,00 997 532,94 465,00 997 067,94
3355 Travaux
en cours -
travaux
62 950 913,86 4 973 348,90 9 102,36 67 924 262,76 9 102,36 67 915 160,40
33581 Travaux en
cours - frais
accessoires
279 258,96 326 767,45 71 141,62 606 026,41 71 141,62 534 884,79
3358 Sous Total
compte 3358
279 258,96 326 767,45 71 141,62 606 026,41 71 141,62 534 884,79
335 Sous Total
compte 335
66 591 951,86 6 055 057,31 80 708,98 72 647 009,17 80 708,98 72 566 300,19
33 Sous Total
compte 33
66 591 951,86 6 055 057,31 80 708,98 72 647 009,17 80 708,98 72 566 300,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3555 Terr aménagés 25 208 817,48 80 708,98 7 514 468,27 25 289 526,46 7 514 468,27 17 775 058,19 355 Sous Total
compte 355
25 208 817,48 80 708,98 7 514 468,27 25 289 526,46 7 514 468,27 17 775 058,19
35 Sous Total
compte 35
25 208 817,48 80 708,98 7 514 468,27 25 289 526,46 7 514 468,27 17 775 058,19
Total classe 3 91 800 769,34 6 135 766,29 7 595 177,25 97 936 535,63 7 595 177,25 90 341 358,38 4011 Fournisseurs 331 949,80 7 501 286,04 7 267 829,78 7 501 286,04 7 599 779,58 98 493,54 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
91 693,24 54 764,85 24 124,34 54 764,85 115 817,58 61 052,73
4017 Sous Total
compte 4017
91 693,24 54 764,85 24 124,34 54 764,85 115 817,58 61 052,73
401 Sous Total
compte 401
423 643,04 7 556 050,89 7 291 954,12 7 556 050,89 7 715 597,16 159 546,27
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
103 313,42 206 062,63 82 557,25 309 376,05 82 557,25 226 818,80
409 Sous Total
compte 409
103 313,42 206 062,63 82 557,25 309 376,05 82 557,25 226 818,80
40 Sous Total
compte 40
103 313,42 423 643,04 7 762 113,52 7 374 511,37 7 865 426,94 7 798 154,41 67 272,53
4111 Redevables -
amiable
1 897,12 0,28 0,28 1 897,40 0,28 1 897,12
411 Sous Total
compte 411
1 897,12 0,28 0,28 1 897,40 0,28 1 897,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
7 535,77 588 365,11 588 365,11 595 900,88 588 365,11 7 535,77
412 Sous Total
compte 412
7 535,77 588 365,11 588 365,11 595 900,88 588 365,11 7 535,77
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
1 000,00 1 000,00 1 000,00
414 Sous Total
compte 414
1 000,00 1 000,00 1 000,00
41 Sous Total
compte 41
10 432,89 588 365,39 588 365,39 598 798,28 588 365,39 10 432,89
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
157 038,25 157 038,25 157 038,25 157 038,25 0,00
441 Sous Total
compte 441
157 038,25 157 038,25 157 038,25 157 038,25 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
1 195,00 1 195,00 1 195,00 1 195,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
33 977,89 1 127 275,54 1 147 881,25 1 161 253,43 1 147 881,25 13 372,18
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
861 163,00 7 620 717,00 8 217 936,00 8 481 880,00 8 217 936,00 263 944,00
4456 Sous Total
compte 4456
895 140,89 8 749 187,54 9 367 012,25 9 644 328,43 9 367 012,25 277 316,18
44571 Etat - TVA
collectée
584 125,79 1 718 084,00 1 375 806,21 1 718 084,00 1 959 932,00 241 848,00
4457 Sous Total
compte 4457
584 125,79 1 718 084,00 1 375 806,21 1 718 084,00 1 959 932,00 241 848,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
895 140,89 584 125,79 10 467 271,54 10 742 818,46 11 362 412,43 11 326 944,25 35 468,18
44 Sous Total
compte 44
895 140,89 584 125,79 10 624 309,79 10 899 856,71 11 519 450,68 11 483 982,50 35 468,18
451024 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 168 570,36 9 527 300,19 9 710 035,44 10 695 870,55 9 710 035,44 985 835,11
451 Sous Total
compte 451
1 168 570,36 9 527 300,19 9 710 035,44 10 695 870,55 9 710 035,44 985 835,11
45 Sous Total
compte 45
1 168 570,36 9 527 300,19 9 710 035,44 10 695 870,55 9 710 035,44 985 835,11
46711 Autres comptes
créditeurs
1 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000,00 1 000,00
4671 Sous Total
compte 4671
1 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000,00 1 000,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
162 294,02 466 437,14 565 065,91 628 731,16 565 065,91 63 665,25
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
1 728,00 1 728,00 1 728,00
4672 Sous Total
compte 4672
162 294,02 468 165,14 565 065,91 630 459,16 565 065,91 65 393,25
467 Sous Total
compte 467
162 294,02 1 000,00 473 165,14 570 065,91 635 459,16 571 065,91 64 393,25
46 Sous Total
compte 46
162 294,02 1 000,00 473 165,14 570 065,91 635 459,16 571 065,91 64 393,25
4712 Viremts
réimputés
3 666,60 3 666,60 3 666,60 3 666,60 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 0,28 9 122 790,38 9 225 527,21 9 122 790,38 9 225 527,49 102 737,11 4713 Sous Total
compte 4713
0,28 9 122 790,38 9 225 527,21 9 122 790,38 9 225 527,49 102 737,11
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
144,90 144,90 144,90 144,90 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
144,90 144,90 144,90 144,90 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
144,90 144,90 144,90 144,90 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
54 391,40 72 339,03 17 947,63 72 339,03 72 339,03 0,00
471 Sous Total
compte 471
54 391,68 9 198 940,91 9 247 286,34 9 198 940,91 9 301 678,02 102 737,11
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
2 517 598,97 2 517 598,97 2 517 598,97 2 517 598,97 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
2 517 598,97 2 517 598,97 2 517 598,97 2 517 598,97 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
35 625,00 35 625,00 35 625,00 35 625,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
2 553 223,97 2 553 223,97 2 553 223,97 2 553 223,97 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,27 0,09 0,57 0,09 0,84 0,75
478 Sous Total
compte 478
0,27 0,09 0,57 0,09 0,84 0,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
54 391,95 11 752 164,97 11 800 510,88 11 752 164,97 11 854 902,83 102 737,86
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
29 547,31 29 547,31 29 547,31 29 547,31 0,00
481 Sous Total
compte 481
29 547,31 29 547,31 29 547,31 29 547,31 0,00
48 Sous Total
compte 48
29 547,31 29 547,31 29 547,31 29 547,31 0,00
Total classe 4 2 369 298,89 1 063 160,78 40 727 419,00 40 943 345,70 29 547,31 43 096 717,89 42 036 053,79 1 565 796,23 505 132,13 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
14 087 258,30 14 087 258,30 14 087 258,30 14 087 258,30 0,00
58 Sous Total
compte 58
14 087 258,30 14 087 258,30 14 087 258,30 14 087 258,30 0,00
Total classe 5 14 087 258,30 14 087 258,30 14 087 258,30 14 087 258,30 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
76 889,16 4 794,73 76 889,16 4 794,73 72 094,43
601 Sous Total
compte 601
76 889,16 4 794,73 76 889,16 4 794,73 72 094,43
6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
852 343,23 169 496,70 852 343,23 169 496,70 682 846,53
604 Sous Total
compte 604
852 343,23 169 496,70 852 343,23 169 496,70 682 846,53
605 Achts de
matériel
équipts trvx
5 004 064,79 30 715,89 5 004 064,79 30 715,89 4 973 348,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
326 767,45 326 767,45 326 767,45
60 Sous Total
compte 60
6 260 064,63 205 007,32 6 260 064,63 205 007,32 6 055 057,31
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
336 182,69 336 182,69 336 182,69
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
27 574,25 36 989,49 27 574,25 36 989,49 9 415,24
6611 Sous Total
compte 6611
363 756,94 36 989,49 363 756,94 36 989,49 326 767,45
661 Sous Total
compte 661
363 756,94 36 989,49 363 756,94 36 989,49 326 767,45
66 Sous Total
compte 66
363 756,94 36 989,49 363 756,94 36 989,49 326 767,45
6862 DA - charges
financières à
répartir
29 547,31 29 547,31 29 547,31
686 Sous Total
compte 686
29 547,31 29 547,31 29 547,31
68 Sous Total
compte 68
29 547,31 29 547,31 29 547,31
Total classe 6 6 653 368,88 241 996,81 6 653 368,88 241 996,81 6 420 787,31 9 415,24 7015 Ventes de
terrains
aménagés
144,90 7 507 401,70 144,90 7 507 401,70 7 507 256,80
701 Sous Total
compte 701
144,90 7 507 401,70 144,90 7 507 401,70 7 507 256,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
144,90 7 507 401,70 144,90 7 507 401,70 7 507 256,80
7133 Variation
des en-cours
product de
biens
80 708,98 6 055 057,31 80 708,98 6 055 057,31 5 974 348,33
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
7 514 468,27 80 708,98 7 514 468,27 80 708,98 7 433 759,29
7135 Sous Total
compte 7135
7 514 468,27 80 708,98 7 514 468,27 80 708,98 7 433 759,29
713 Sous Total
compte 713
7 595 177,25 6 135 766,29 7 595 177,25 6 135 766,29 1 459 410,96
71 Sous Total
compte 71
7 595 177,25 6 135 766,29 7 595 177,25 6 135 766,29 1 459 410,96
74718 Autres
participations
Etat
398 928,14 398 928,14 398 928,14
7471 Sous Total
compte 7471
398 928,14 398 928,14 398 928,14
7473 Participations
- Dépt
116 632,00 116 632,00 116 632,00
747 Sous Total
compte 747
515 560,14 515 560,14 515 560,14
74 Sous Total
compte 74
515 560,14 515 560,14 515 560,14
7788 Produits
exceptionnels
divers
145,18 145,18 145,18
778 Sous Total
compte 778
145,18 145,18 145,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
145,18 145,18 145,18
796 Transfert
de charges
financières
326 767,45 326 767,45 326 767,45
79 Sous Total
compte 79
326 767,45 326 767,45 326 767,45
Total classe 7 7 595 322,15 14 485 640,76 7 595 322,15 14 485 640,76 7 433 759,29 14 324 077,90 Total général 94 170 068,23 94 170 068,23 61 120 895,39 61 327 406,85 22 570 873,59 22 364 362,13 177 861 837,21 177 861 837,21 105 761 701,21 105 761 701,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
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Page des signatures
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 01/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMENAGEMENT ZONES ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 01/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44721 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500026 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 03/02/2022
SERVICE ASSAINT ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 03/02/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 55 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 224,98 Dotations 9 749,86
Terrains 1 096,28 Fonds Globalisés 1 578,41 Constructions 24 899,94 Réserves 14 873,49 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
24 257,00 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 10 623,90 Report à nouveau 5 309,94 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 3 048,95
Autres immobilisations corporelles 3,89 Subventions transférables 18 811,45 Total immobilisations corporelles
(nettes)
60 881,01 Subventions non transférables
Immobilisations financières 48,89 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
4 210,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 61 154,88 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 57 582,77 Créances 10 250,12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 13 811,96
Disponibilités Fournisseurs(2) 10,27
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 250,12 Total dettes à court terme 10,27
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 13 822,23 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 71 405,00 TOTAL PASSIF 71 405,00
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 224 982,80 224 982,80 141 470,80 Conces, brev, licences, marques, procéd 103,20 103,20 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains 1 178 273,54 86 995,07 1 091 278,47 1 122 071,47 Constructions 46 079 904,45 21 375 349,78 24 704 554,67 25 240 562,67 Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 56 847 545,47 36 627 623,55 20 219 921,92 21 262 227,38 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 15 373,66 11 487,02 3 886,64 3 940,90 Immobilisations corporelles en cours 10 623 902,61 10 623 902,61 10 435 961,06 Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains 45 857,16 40 857,16 5 000,00 5 000,00 Constructions 1 573 062,29 1 377 673,04 195 389,25 247 824,04 Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 5 926 603,30 1 889 529,90 4 037 073,40 4 221 279,61
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 122 515 608,48 61 409 618,72 61 105 989,76 62 680 337,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 122 515 608,48 61 409 618,72 61 105 989,76 62 680 337,93 Autres immobilisations corporelles 95 825,96 95 825,96 Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 48 888,42 48 888,42 45 744,38
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 122 660 322,86 61 505 444,68 61 154 878,18 62 726 082,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 231 107,64 231 107,64 663 018,90 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 9 104,00 9 104,00 2 630,51 Créances sur l'Etat et collec publiques 514 112,85 514 112,85 761 559,86 Créances sur les BA ou le BP 9 491 490,81 9 491 490,81 5 933 576,25 Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 4 306,48 4 306,48 7 799,12 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 10 250 121,78 10 250 121,78 7 368 584,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 76 686,44 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 76 686,44
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 132 910 444,64 61 505 444,68 71 404 999,96 70 171 353,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 9 749 856,79 9 749 856,79 Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 210 675,98 4 210 675,98 Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 14 873 493,01 14 873 493,01 Report à nouveau 5 309 938,75 3 295 653,51 Résultat de l'exercice 3 048 947,08 2 014 285,24 Subventions d'investissement 18 811 450,68 18 901 924,12 Provisions règlementées
Fonds globalisés 1 578 405,84 1 578 405,84 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 57 582 768,13 54 624 294,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 11 954 573,09 13 388 519,70 Emprunts et dettes financières divers 1 857 386,10 2 085 691,38 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 10 272,64 Dettes fiscales et sociales 18 772,39 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 22 074,40 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 13 822 231,83 15 515 057,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 32 001,03 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 32 001,03
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 71 404 999,96 70 171 353,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 1 013,82 Produits des services 4 264,20 4 459,11 Autres produits 4,60 4,60 Transfert de charges
Produits courants non financiers 5 282,62 4 463,71 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 195,88 299,22 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2 299,21 2 323,32 Autres charges 87,82 6,77 Charges courantes non financières 2 582,91 2 629,31 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 699,71 1 834,40 Produits courants financiers
Charges courantes financières 479,87 537,52 RESULTAT COURANT FINANCIER -479,87 -537,52 RESULTAT COURANT 2 219,84 1 296,87 Produits exceptionnels 829,11 717,41 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 829,11 717,41 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 048,95 2 014,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 4 264 199,33 4 459 106,53 Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 013 818,40 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 4 602,22 4 603,44 TOTAL I 5 282 619,95 4 463 709,97 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 195 881,92 299 221,10 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 87 816,01 6 773,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 2 299 213,53 2 323 318,97 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 2 582 911,46 2 629 313,67 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 699 708,49 1 834 396,30 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions 76 686,44 66 686,42 Intérêts et charges assimilées 403 184,31 470 835,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 479 870,75 537 522,40 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -479 870,75 -537 522,40 A + B - RESULTAT COURANT 2 219 837,74 1 296 873,90 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 829 109,34 717 411,34 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 829 109,34 717 411,34 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 829 109,34 717 411,34 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 111 729,29 5 181 121,31 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 062 782,21 3 166 836,07 RESULTAT DE L'EXERCICE 3 048 947,08 2 014 285,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 10 746 824,58 9 480 463,36 20 227 287,94 Titres de recette émis (b) 3 114 535,87 6 596 806,77 9 711 342,64 Réductions de titres (c) 485 077,48 485 077,48 Recettes nettes (d = b - c) 3 114 535,87 6 111 729,29 9 226 265,16 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 10 746 824,58 9 480 463,36 20 227 287,94 Mandats émis (f) 3 211 203,05 3 111 687,30 6 322 890,35 Annulations de mandats (g) 48 905,09 48 905,09 Depenses nettes (h = f - g) 3 211 203,05 3 062 782,21 6 273 985,26 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 048 947,08 2 952 279,90 (h - d) Déficit 96 667,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE ASSAINT ARCBA
Investissement 1 936 892,98 -96 667,18 1 840 225,80 Fonctionnement 5 309 938,75 3 048 947,08 8 358 885,83 Sous-Total 7 246 831,73 2 952 279,90 10 199 111,63 TOTAL III 7 246 831,73 2 952 279,90 10 199 111,63 TOTAL I + II + III 7 246 831,73 2 952 279,90 10 199 111,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 654 084,46 1 654 084,46 1 654 084,31 1 654 084,31 0,15 20 Immobilisations incorporelles 210 000,00 81 800,00 291 800,00 83 512,00 83 512,00 208 288,00 21 Immobilisations corporelles 369 000,00 2 737 327,91 3 106 327,91 453 411,81 453 411,81 2 652 916,10 23 Immobilisations en cours 727 799,05 4 107 703,82 4 835 502,87 187 941,55 187 941,55 4 647 561,32 27 Autres immobilisations
financières
30 000,00 30 000,00 3 144,04 3 144,04 26 855,96
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 990 883,51 6 926 831,73 9 917 715,24 2 382 093,71 2 382 093,71 7 535 621,53
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 990 883,51 6 926 831,73 9 917 715,24 2 382 093,71 2 382 093,71 7 535 621,53 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
828 517,34 592,00 829 109,34 829 109,34 829 109,34
Opérations d'ordre de transfert
entre se
SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 828 517,34 592,00 829 109,34 829 109,34 829 109,34 TOTAL GENERAL 3 819 400,85 6 927 423,73 10 746 824,58 3 211 203,05 3 211 203,05 7 535 621,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
25/52
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 563 106,54 563 106,54 738 635,90 738 635,90 -175 529,36 23 Immobilisations en cours 40 000,00 40 000,00 40 000,00 27 Autres immobilisations
financières
30 000,00 30 000,00 30 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
633 106,54 633 106,54 738 635,90 738 635,90 -105 529,36
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 633 106,54 633 106,54 738 635,90 738 635,90 -105 529,36 021 Virement de la section
d'exploitation (s
814 466,34 4 986 458,75 5 800 925,09 5 800 925,09
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 371 827,97 4 072,00 2 375 899,97 2 375 899,97 2 375 899,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 186 294,31 4 990 530,75 8 176 825,06 2 375 899,97 2 375 899,97 5 800 925,09 001 Excédent ou déficit
d'investissement rep
1 936 892,98 1 936 892,98 1 936 892,98
TOTAL GENERAL 3 819 400,85 6 927 423,73 10 746 824,58 3 114 535,87 3 114 535,87 7 632 288,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 415 221,81 320 000,00 735 221,81 178 100,93 178 100,93 557 120,88 012 Charges de personnel et frais
assimilés
165 000,00 165 000,00 105 597,00 105 597,00 59 403,00
66 Charges financières 403 416,49 403 416,49 452 089,40 48 905,09 403 184,31 232,18 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
983 638,30 320 000,00 1 303 638,30 735 787,33 48 905,09 686 882,24 616 756,06
023 Virement à la section
d'investissement (
814 466,34 4 986 458,75 5 800 925,09 5 800 925,09
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 371 827,97 4 072,00 2 375 899,97 2 375 899,97 2 375 899,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 186 294,31 4 990 530,75 8 176 825,06 2 375 899,97 2 375 899,97 5 800 925,09
TOTAL GENERAL 4 169 932,61 5 310 530,75 9 480 463,36 3 111 687,30 48 905,09 3 062 782,21 6 417 681,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
3 236 715,27 3 236 715,27 4 749 276,81 485 077,48 4 264 199,33 -1 027 484,06
74 Subventions d'exploitation 100 000,00 100 000,00 1 013 818,40 1 013 818,40 -913 818,40 75 Autres produits de gestion
courante
4 700,00 4 700,00 4 602,22 4 602,22 97,78
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 341 415,27 3 341 415,27 5 767 697,43 485 077,48 5 282 619,95 -1 941 204,68
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
828 517,34 592,00 829 109,34 829 109,34 829 109,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
828 517,34 592,00 829 109,34 829 109,34 829 109,34
002 Résultat d'exploitation reporté 5 309 938,75 5 309 938,75 5 309 938,75 TOTAL GENERAL 4 169 932,61 5 310 530,75 9 480 463,36 6 596 806,77 485 077,48 6 111 729,29 3 368 734,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
28/52
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 425 779,03 1 425 779,03 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de co
228 305,28 228 305,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 654 084,31 1 654 084,31 2031 Frais d'études 83 512,00 83 512,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 83 512,00 83 512,00 21532 Réseaux d'assainissement 451 496,07 451 496,07 2183 Matériel de bureau et matériel
informati
1 125,60 1 125,60
2184 Mobilier 790,14 790,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 453 411,81 453 411,81 2313 Constructions 85 843,71 85 843,71 2315 Installations matériels et
outillage tec
102 097,84 102 097,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 187 941,55 187 941,55 2762 Créances sur transfert de droits à déduc
3 144,04 3 144,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
3 144,04 3 144,04
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 382 093,71 2 382 093,71
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 382 093,71 2 382 093,71 139111 Agence de l'eau 604 569,68 604 569,68 13913 Subvention d'équipement
transférées au c
30 399,66 30 399,66
13914 Subvention d'équipement
transférées au c
123 639,00 123 639,00
13916 Subventions d'équipement
transférées au
2 969,00 2 969,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
67 532,00 67 532,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
829 109,34 829 109,34
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 829 109,34 829 109,34 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
3 211 203,05 3 211 203,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
29/52
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13111 Agence de l'eau 183 094,00 183 094,00 1314 Communes 555 541,90 555 541,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 738 635,90 738 635,90 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
738 635,90 738 635,90
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 738 635,90 738 635,90 28125 Amortissements terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 281311 Bâtiments d'exploitation 536 008,00 536 008,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 28 335,00 28 335,00 281532 Réseaux d'assainissement 1 465 466,53 1 465 466,53 2817315 Bâtiments administratifs 52 434,79 52 434,79 2817532 Réseaux d'assainissement 167 015,21 167 015,21 2817562 Service d'assainissement 17 191,00 17 191,00 28182 Matériel de transport 1 970,00 1 970,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette
76 686,44 76 686,44
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 375 899,97 2 375 899,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 375 899,97 2 375 899,97 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
3 114 535,87 3 114 535,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
317,60 317,60
611 Sous-traitance générale 14 490,00 14 490,00 6132 Locations immobilières 1 248,33 1 248,33 61521 Bâtiments publics 1 158,00 1 158,00 617 Etudes et recherches 15 457,03 15 457,03 618 Divers 3 000,00 3 000,00 6222 Commissions pour recouvrement de la rede
26 235,14 26 235,14
6226 Honoraires 21 025,00 21 025,00 6231 Annonces et insertions 2 404,65 2 404,65 6236 Catalogues et imprimés 4 949,17 4 949,17 63512 Taxes foncières 87 704,00 87 704,00 6378 Autres impôts taxes et versements assimi
112,01 112,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 178 100,93 178 100,93 6218 Autre personnel extérieur 105 597,00 105 597,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
105 597,00 105 597,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 411 351,89 411 351,89 66112 Intérêts - rattachement des icne 40 737,51 48 905,09 -8 167,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 452 089,40 48 905,09 403 184,31 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
735 787,33 48 905,09 686 882,24
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
2 299 213,53 2 299 213,53
6862 Dotation aux amortissements des charges
76 686,44 76 686,44
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 375 899,97 2 375 899,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 375 899,97 2 375 899,97
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
3 111 687,30 48 905,09 3 062 782,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
31/52
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70611 Redevances d'assainissement
collectif
4 516 343,36 485 077,48 4 031 265,88
7063 Contributions des Communes ou de l'établ
232 933,45 232 933,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
4 749 276,81 485 077,48 4 264 199,33
741 Primes d'épuration 1 009 246,40 1 009 246,40 748 Autres subventions d'exploitation 4 572,00 4 572,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 1 013 818,40 1 013 818,40 751 Redevances pour concessions
brevets lice
993,66 993,66
752 Revenus des immeubles non
affectés à des
3 606,94 3 606,94
7588 Autres 1,62 1,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
4 602,22 4 602,22
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 767 697,43 485 077,48 5 282 619,95
777 Quote-part des subventions
d'investissem
829 109,34 829 109,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
829 109,34 829 109,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
829 109,34 829 109,34
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
6 596 806,77 485 077,48 6 111 729,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
33/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 9 749 856,79 9 749 856,79 9 749 856,79 10222 FCTVA 1 403 879,61 1 403 879,61 1 403 879,61 10228 Autres fonds
d'investissement
174 526,23 174 526,23 174 526,23
1022 Sous Total
compte 1022
1 578 405,84 1 578 405,84 1 578 405,84
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
4 210 675,98 4 210 675,98 4 210 675,98
102 Sous Total
compte 102
15 538 938,61 15 538 938,61 15 538 938,61
1068 Autres
réserves
14 873 493,01 14 873 493,01 14 873 493,01
106 Sous Total
compte 106
14 873 493,01 14 873 493,01 14 873 493,01
10 Sous Total
compte 10
30 412 431,62 30 412 431,62 30 412 431,62
110 Report à
nouveau solde
créditeur
3 295 653,51 2 014 285,24 5 309 938,75 5 309 938,75
11 Sous Total
compte 11
3 295 653,51 2 014 285,24 5 309 938,75 5 309 938,75
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
2 014 285,24 2 014 285,24 2 014 285,24 2 014 285,24 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 014 285,24 2 014 285,24 2 014 285,24 2 014 285,24 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
34/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de
l'eau
19 928 784,64 183 094,00 20 111 878,64 20 111 878,64
1311 Sous Total
compte 1311
19 928 784,64 183 094,00 20 111 878,64 20 111 878,64
1313 Dépt 5 298 519,45 5 298 519,45 5 298 519,45 1314 Cnes 6 689 806,39 555 541,90 7 245 348,29 7 245 348,29 1316 Autres EPL 14 849,29 14 849,29 14 849,29 1318 Autres 2 085 720,84 2 085 720,84 2 085 720,84 131 Sous Total
compte 131
34 017 680,61 738 635,90 34 756 316,51 34 756 316,51
139111 Agence de
l'eau
10 265 569,04 604 569,68 10 870 138,72 10 870 138,72
13911 Sous Total
compte 13911
10 265 569,04 604 569,68 10 870 138,72 10 870 138,72
13913 Subv équipt
transf - Dépt
4 690 535,45 30 399,66 4 720 935,11 4 720 935,11
13914 Subv équipt
transf - Cnes
et struc inter
123 639,00 123 639,00 247 278,00 247 278,00
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
5 938,00 2 969,00 8 907,00 8 907,00
13918 Subv équipt
transf autres
30 075,00 67 532,00 97 607,00 97 607,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
15 115 756,49 829 109,34 15 944 865,83 15 944 865,83
139 Sous Total
compte 139
15 115 756,49 829 109,34 15 944 865,83 15 944 865,83
13 Sous Total
compte 13
15 115 756,49 34 017 680,61 829 109,34 738 635,90 15 944 865,83 34 756 316,51 18 811 450,68
1641 Emprunts en
euros
13 339 614,61 1 425 779,03 1 425 779,03 13 339 614,61 11 913 835,58
164 Sous Total
compte 164
13 339 614,61 1 425 779,03 1 425 779,03 13 339 614,61 11 913 835,58
1678 Autres
emprunts et
dettes
2 085 691,38 228 305,28 228 305,28 2 085 691,38 1 857 386,10
167 Sous Total
compte 167
2 085 691,38 228 305,28 228 305,28 2 085 691,38 1 857 386,10
16884 Int sur empts
étab crédit
48 905,09 48 905,09 40 737,51 48 905,09 89 642,60 40 737,51
1688 Sous Total
compte 1688
48 905,09 48 905,09 40 737,51 48 905,09 89 642,60 40 737,51
168 Sous Total
compte 168
48 905,09 48 905,09 40 737,51 48 905,09 89 642,60 40 737,51
16 Sous Total
compte 16
15 474 211,08 48 905,09 40 737,51 1 654 084,31 1 702 989,40 15 514 948,59 13 811 959,19
Total classe 1 15 115 756,49 85 214 262,06 2 063 190,33 2 055 022,75 2 483 193,65 738 635,90 19 662 140,47 88 007 920,71 15 944 865,83 84 290 646,07 2031 Frais d'études 140 120,80 83 512,00 223 632,80 223 632,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais
d'insertion
1 350,00 1 350,00 1 350,00
203 Sous Total
compte 203
141 470,80 83 512,00 224 982,80 224 982,80
2051 Concessions
et droits
assimilés
103,20 103,20 103,20
205 Sous Total
compte 205
103,20 103,20 103,20
20 Sous Total
compte 20
141 574,00 83 512,00 225 086,00 225 086,00
2111 Terrains nus 228 794,90 228 794,90 228 794,90 211 Sous Total
compte 211
228 794,90 228 794,90 228 794,90
2121 Terrains nus 25 646,07 25 646,07 25 646,07 2125 Terrains bâtis 923 832,57 923 832,57 923 832,57 212 Sous Total
compte 212
949 478,64 949 478,64 949 478,64
21311 Batiments
exploitation
46 079 396,75 46 079 396,75 46 079 396,75
2131 Sous Total
compte 2131
46 079 396,75 46 079 396,75 46 079 396,75
21351 Batiments
exploitation
507,70 507,70 507,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Sous Total
compte 2135
507,70 507,70 507,70
213 Sous Total
compte 213
46 079 904,45 46 079 904,45 46 079 904,45
21531 Réseaux
adduction eau
850 064,29 850 064,29 850 064,29
21532 Réseaux
assainissement
55 525 646,34 451 496,07 55 977 142,41 55 977 142,41
2153 Sous Total
compte 2153
56 375 710,63 451 496,07 56 827 206,70 56 827 206,70
2154 Mat indust 20 338,77 20 338,77 20 338,77 215 Sous Total
compte 215
56 396 049,40 451 496,07 56 847 545,47 56 847 545,47
21711 Terrains nus 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2171 Sous Total
compte 2171
5 000,00 5 000,00 5 000,00
21728 Autres
terrains
40 857,16 40 857,16 40 857,16
2172 Sous Total
compte 2172
40 857,16 40 857,16 40 857,16
217315 Batiments
administratifs
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29
21731 Sous Total
compte 21731
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2173 Sous Total
compte 2173
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29
217532 Réseaux
assainissement
5 272 171,22 5 272 171,22 5 272 171,22
21753 Sous Total
compte 21753
5 272 171,22 5 272 171,22 5 272 171,22
217562 Service
d'assainissement
654 432,08 654 432,08 654 432,08
21756 Sous Total
compte 21756
654 432,08 654 432,08 654 432,08
2175 Sous Total
compte 2175
5 926 603,30 5 926 603,30 5 926 603,30
21788 Autres 95 825,96 95 825,96 95 825,96 2178 Sous Total
compte 2178
95 825,96 95 825,96 95 825,96
217 Sous Total
compte 217
7 641 348,71 7 641 348,71 7 641 348,71
2182 Mat de
transport
9 850,90 9 850,90 9 850,90
2183 Mat bureau mat
informatique
3 607,02 1 125,60 4 732,62 4 732,62
2184 Mobilier 790,14 790,14 790,14 218 Sous Total
compte 218
13 457,92 1 915,74 15 373,66 15 373,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
111 309 034,02 453 411,81 111 762 445,83 111 762 445,83
2313 Constructions 7 869 806,75 85 843,71 7 955 650,46 7 955 650,46 2315 Instal mat
outil techn
2 542 468,28 102 097,84 2 644 566,12 2 644 566,12
231 Sous Total
compte 231
10 412 275,03 187 941,55 10 600 216,58 10 600 216,58
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
23 686,03 23 686,03 23 686,03
23 Sous Total
compte 23
10 435 961,06 187 941,55 10 623 902,61 10 623 902,61
2762 Créances
transf droits
déduction TVA
45 744,38 3 144,04 48 888,42 48 888,42
276 Sous Total
compte 276
45 744,38 3 144,04 48 888,42 48 888,42
27 Sous Total
compte 27
45 744,38 3 144,04 48 888,42 48 888,42
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
103,20 103,20 103,20
280 Sous Total
compte 280
103,20 103,20 103,20
28121 Amort terrains
nus
25 646,07 25 646,07 25 646,07
28125 Amort terrains
bâtis
30 556,00 30 793,00 61 349,00 61 349,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total
compte 2812
56 202,07 30 793,00 86 995,07 86 995,07
281311 Bâtiments
exploitation
20 838 834,08 536 008,00 21 374 842,08 21 374 842,08
28131 Sous Total
compte 28131
20 838 834,08 536 008,00 21 374 842,08 21 374 842,08
281351 Bâtiments
exploitation
507,70 507,70 507,70
28135 Sous Total
compte 28135
507,70 507,70 507,70
2813 Sous Total
compte 2813
20 839 341,78 536 008,00 21 375 349,78 21 375 349,78
281531 Réseaux
adduction eau
113 340,00 28 335,00 141 675,00 141 675,00
281532 Réseaux
assainissement
35 000 143,25 1 465 466,53 36 465 609,78 36 465 609,78
28153 Sous Total
compte 28153
35 113 483,25 1 493 801,53 36 607 284,78 36 607 284,78
28154 Mat indust 20 338,77 20 338,77 20 338,77 2815 Sous Total
compte 2815
35 133 822,02 1 493 801,53 36 627 623,55 36 627 623,55
281728 Autres
terrains
40 857,16 40 857,16 40 857,16
28172 Sous Total
compte 28172
40 857,16 40 857,16 40 857,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817315 Bâts
administratifs
1 325 238,25 52 434,79 1 377 673,04 1 377 673,04
281731 Sous Total
compte 281731
1 325 238,25 52 434,79 1 377 673,04 1 377 673,04
28173 Sous Total
compte 28173
1 325 238,25 52 434,79 1 377 673,04 1 377 673,04
2817532 Réseaux
assainissement
1 408 436,70 167 015,21 1 575 451,91 1 575 451,91
281753 Sous Total
compte 281753
1 408 436,70 167 015,21 1 575 451,91 1 575 451,91
2817562 Service d
assainisSEMent
296 886,99 17 191,00 314 077,99 314 077,99
281756 Sous Total
compte 281756
296 886,99 17 191,00 314 077,99 314 077,99
28175 Sous Total
compte 28175
1 705 323,69 184 206,21 1 889 529,90 1 889 529,90
281788 Amort autres 95 825,96 95 825,96 95 825,96 28178 Sous Total
compte 28178
95 825,96 95 825,96 95 825,96
2817 Sous Total
compte 2817
3 167 245,06 236 641,00 3 403 886,06 3 403 886,06
28182 Mat de
transport
5 910,00 1 970,00 7 880,00 7 880,00
28183 Mat bureau mat
informatique
3 607,02 3 607,02 3 607,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
9 517,02 1 970,00 11 487,02 11 487,02
281 Sous Total
compte 281
59 206 127,95 2 299 213,53 61 505 341,48 61 505 341,48
28 Sous Total
compte 28
59 206 231,15 2 299 213,53 61 505 444,68 61 505 444,68
Total classe 2 121 932 313,46 59 206 231,15 728 009,40 2 299 213,53 122 660 322,86 61 505 444,68 122 660 322,86 61 505 444,68 4011 Fournisseurs 202 094,25 202 094,25 202 094,25 202 094,25 0,00 401 Sous Total
compte 401
202 094,25 202 094,25 202 094,25 202 094,25 0,00
4041 Fournis immob 15 777,10 1 109 974,51 1 094 197,41 1 109 974,51 1 109 974,51 0,00 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
6 297,30 6 297,30 6 297,30 6 297,30 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
6 297,30 6 297,30 6 297,30 6 297,30 0,00
404 Sous Total
compte 404
22 074,40 1 116 271,81 1 094 197,41 1 116 271,81 1 116 271,81 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
10 272,64 10 272,64 10 272,64
40 Sous Total
compte 40
22 074,40 1 318 366,06 1 306 564,30 1 318 366,06 1 328 638,70 10 272,64
411 Clients 177 941,42 5 017 362,68 4 964 196,46 5 195 304,10 4 964 196,46 231 107,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Clients -
produits
non encore
facturés
485 077,48 485 077,48 485 077,48 485 077,48 0,00
41 Sous Total
compte 41
663 018,90 5 017 362,68 5 449 273,94 5 680 381,58 5 449 273,94 231 107,64
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
507 706,58 1 211 692,93 1 376 657,61 1 719 399,51 1 376 657,61 342 741,90
441 Sous Total
compte 441
507 706,58 1 211 692,93 1 376 657,61 1 719 399,51 1 376 657,61 342 741,90
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
253 853,28 232 933,45 315 415,78 486 786,73 315 415,78 171 370,95
443 Sous Total
compte 443
253 853,28 232 933,45 315 415,78 486 786,73 315 415,78 171 370,95
44551 Etat - TVA à
décaisser
18 051,00 740 575,00 722 524,00 740 575,00 740 575,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
18 051,00 740 575,00 722 524,00 740 575,00 740 575,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
2 630,51 141 027,49 143 658,00 143 658,00 143 658,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
13 342,00 13 342,00 13 342,00 13 342,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
96 011,00 86 907,00 96 011,00 86 907,00 9 104,00
4456 Sous Total
compte 4456
2 630,51 250 380,49 243 907,00 253 011,00 243 907,00 9 104,00
44571 Etat - TVA
collectée
721,39 870 420,00 869 698,61 870 420,00 870 420,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4457 Sous Total
compte 4457
721,39 870 420,00 869 698,61 870 420,00 870 420,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
2 630,51 18 772,39 1 861 375,49 1 836 129,61 1 864 006,00 1 854 902,00 9 104,00
446 Agences de
l'eau
112,01 112,01 112,01 112,01 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
87 704,00 87 704,00 87 704,00 87 704,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
764 190,37 18 772,39 3 393 817,88 3 616 019,01 4 158 008,25 3 634 791,40 523 216,85
451021 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
5 933 576,25 7 569 794,44 4 011 879,88 13 503 370,69 4 011 879,88 9 491 490,81
451 Sous Total
compte 451
5 933 576,25 7 569 794,44 4 011 879,88 13 503 370,69 4 011 879,88 9 491 490,81
45 Sous Total
compte 45
5 933 576,25 7 569 794,44 4 011 879,88 13 503 370,69 4 011 879,88 9 491 490,81
46721 Débiteurs
divers -
amiable
7 799,12 3 492,64 7 799,12 3 492,64 4 306,48
4672 Sous Total
compte 4672
7 799,12 3 492,64 7 799,12 3 492,64 4 306,48
467 Sous Total
compte 467
7 799,12 3 492,64 7 799,12 3 492,64 4 306,48
46 Sous Total
compte 46
7 799,12 3 492,64 7 799,12 3 492,64 4 306,48
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
32 001,03 5 274 496,93 5 242 495,90 5 274 496,93 5 274 496,93 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres
recettes à
régulariser
27 991,89 27 991,89 27 991,89 27 991,89 0,00
471 Sous Total
compte 471
32 001,03 5 302 488,82 5 270 487,79 5 302 488,82 5 302 488,82 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
1 865 122,81 1 865 122,81 1 865 122,81 1 865 122,81 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 865 122,81 1 865 122,81 1 865 122,81 1 865 122,81 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,79 1,79 1,79 1,79 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,79 1,79 1,79 1,79 0,00
47 Sous Total
compte 47
32 001,03 7 167 613,42 7 135 612,39 7 167 613,42 7 167 613,42 0,00
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
76 686,44 76 686,44 76 686,44 76 686,44 0,00
481 Sous Total
compte 481
76 686,44 76 686,44 76 686,44 76 686,44 0,00
48 Sous Total
compte 48
76 686,44 76 686,44 76 686,44 76 686,44 0,00
Total classe 4 7 445 271,08 72 847,82 24 466 954,48 21 522 842,16 76 686,44 31 912 225,56 21 672 376,42 10 250 121,78 10 272,64 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 205 009,31 3 205 009,31 3 205 009,31 3 205 009,31 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 205 009,31 3 205 009,31 3 205 009,31 3 205 009,31 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 3 205 009,31 3 205 009,31 3 205 009,31 3 205 009,31 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
317,60 317,60 317,60
606 Sous Total
compte 606
317,60 317,60 317,60
60 Sous Total
compte 60
317,60 317,60 317,60
611 Sous-traitance
générale
14 490,00 14 490,00 14 490,00
6132 Locations
immobilières
1 248,33 1 248,33 1 248,33
613 Sous Total
compte 613
1 248,33 1 248,33 1 248,33
61521 Bâtiments
publics
1 158,00 1 158,00 1 158,00
6152 Sous Total
compte 6152
1 158,00 1 158,00 1 158,00
615 Sous Total
compte 615
1 158,00 1 158,00 1 158,00
617 Etudes et
recherches
15 457,03 15 457,03 15 457,03
618 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00 61 Sous Total
compte 61
35 353,36 35 353,36 35 353,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 Autre
personnel
extérieur
105 597,00 105 597,00 105 597,00
621 Sous Total
compte 621
105 597,00 105 597,00 105 597,00
6222 Commissions
recouvt
redevance asst
26 235,14 26 235,14 26 235,14
6226 Honoraires 21 025,00 21 025,00 21 025,00 622 Sous Total
compte 622
47 260,14 47 260,14 47 260,14
6231 Annonces et
insertions
2 404,65 2 404,65 2 404,65
6236 Catalogues et
imprimés
4 949,17 4 949,17 4 949,17
623 Sous Total
compte 623
7 353,82 7 353,82 7 353,82
62 Sous Total
compte 62
160 210,96 160 210,96 160 210,96
63512 Taxes
foncières
87 704,00 87 704,00 87 704,00
6351 Sous Total
compte 6351
87 704,00 87 704,00 87 704,00
635 Sous Total
compte 635
87 704,00 87 704,00 87 704,00
6378 Autres impôts
taxes verst
assimilés
112,01 112,01 112,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Sous Total
compte 637
112,01 112,01 112,01
63 Sous Total
compte 63
87 816,01 87 816,01 87 816,01
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
411 351,89 411 351,89 411 351,89
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
40 737,51 48 905,09 40 737,51 48 905,09 8 167,58
6611 Sous Total
compte 6611
452 089,40 48 905,09 452 089,40 48 905,09 403 184,31
661 Sous Total
compte 661
452 089,40 48 905,09 452 089,40 48 905,09 403 184,31
66 Sous Total
compte 66
452 089,40 48 905,09 452 089,40 48 905,09 403 184,31
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
2 299 213,53 2 299 213,53 2 299 213,53
681 Sous Total
compte 681
2 299 213,53 2 299 213,53 2 299 213,53
6862 DA - charges à
répartir
76 686,44 76 686,44 76 686,44
686 Sous Total
compte 686
76 686,44 76 686,44 76 686,44
68 Sous Total
compte 68
2 375 899,97 2 375 899,97 2 375 899,97
Total classe 6 3 111 687,30 48 905,09 3 111 687,30 48 905,09 3 070 949,79 8 167,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
485 077,48 4 516 343,36 485 077,48 4 516 343,36 4 031 265,88
7061 Sous Total
compte 7061
485 077,48 4 516 343,36 485 077,48 4 516 343,36 4 031 265,88
7063 Contributions
des Communes
ou de l'établ
232 933,45 232 933,45 232 933,45
706 Sous Total
compte 706
485 077,48 4 749 276,81 485 077,48 4 749 276,81 4 264 199,33
70 Sous Total
compte 70
485 077,48 4 749 276,81 485 077,48 4 749 276,81 4 264 199,33
741 Primes
d'épuration
1 009 246,40 1 009 246,40 1 009 246,40
748 Autres subv
exploitation
4 572,00 4 572,00 4 572,00
74 Sous Total
compte 74
1 013 818,40 1 013 818,40 1 013 818,40
751 Redev
concessions
brevets
licences
993,66 993,66 993,66
752 Revenus
immeubles non
aff a activ
profes
3 606,94 3 606,94 3 606,94
7588 Autres 1,62 1,62 1,62 758 Sous Total
compte 758
1,62 1,62 1,62
75 Sous Total
compte 75
4 602,22 4 602,22 4 602,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
829 109,34 829 109,34 829 109,34
77 Sous Total
compte 77
829 109,34 829 109,34 829 109,34
Total classe 7 485 077,48 6 596 806,77 485 077,48 6 596 806,77 6 111 729,29 Total général 144 493 341,03 144 493 341,03 29 735 154,12 26 782 874,22 6 807 967,83 9 760 247,73 181 036 462,98 181 036 462,98 151 926 260,26 151 926 260,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
51/52
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
52/52
Page des signatures
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES CCA 08_02 certificat ordonnateur du 25 janvier 2022 Rattachements à régulariser en 2022 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 25/02/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE ASSAINT ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 25/02/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44732 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500133 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 23/02/2022
ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 23/02/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
4/38
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 4,05 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables 30,25
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 108,62 TOTAL FONDS PROPRES 34,30 Créances 0,46 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 74,63
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,15 TOTAL ACTIF CIRCULANT 109,08 Total dettes à court terme 0,15
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 74,78 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 109,08 TOTAL PASSIF 109,08
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
5/38
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
6/38
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 108 620,54 108 620,54 106 061,84 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 463,00 463,00 463,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 109 083,54 109 083,54 106 524,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 109 083,54 109 083,54 106 524,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 4 054,72 4 054,72 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 30 245,28 24 939,80 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 34 300,00 28 994,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 74 634,55 77 392,93 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 148,99 137,39 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 74 783,54 77 530,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
12/38
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 109 083,54 106 524,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,33 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,33 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,33 Produits courants financiers 2,88 2,94 Charges courantes financières 2,56 2,94 RESULTAT COURANT FINANCIER 0,33 RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 325,61 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 325,61 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -325,61 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges 2 884,31 2 935,93 TOTAL III 2 884,31 2 935,93 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 2 558,70 2 935,93 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 2 558,70 2 935,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 325,61 A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 884,31 2 935,93 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 884,31 2 935,93 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
22/38
Résultats budgétaires de l'exercice
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 111 642,04 111 779,57 223 421,61 Titres de recette émis (b) 111 316,43 111 453,96 222 770,39 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 111 316,43 111 453,96 222 770,39 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 111 642,04 111 779,57 223 421,61 Mandats émis (f) 111 316,43 111 779,57 223 096,00 Annulations de mandats (g) 325,61 325,61 Depenses nettes (h = f - g) 111 316,43 111 453,96 222 770,39 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
23/38
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
24/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 2 746,78 2 746,78 2 746,78 2 746,78 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 746,78 2 746,78 2 746,78 2 746,78
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 746,78 2 746,78 2 746,78 2 746,78 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
108 895,26 108 895,26 108 569,65 108 569,65 325,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 895,26 108 895,26 108 569,65 108 569,65 325,61 TOTAL GENERAL 111 642,04 111 642,04 111 316,43 111 316,43 325,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
25/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 5 631,09 5 631,09 5 305,48 5 305,48 325,61 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 631,09 5 631,09 5 305,48 5 305,48 325,61
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 631,09 5 631,09 5 305,48 5 305,48 325,61 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
106 010,95 106 010,95 106 010,95 106 010,95
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 106 010,95 106 010,95 106 010,95 106 010,95 TOTAL GENERAL 111 642,04 111 642,04 111 316,43 111 316,43 325,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
66 Charges financières 2 884,31 2 884,31 2 884,31 325,61 2 558,70 325,61 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 884,31 2 884,31 2 884,31 325,61 2 558,70 325,61
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
106 010,95 106 010,95 106 010,95 106 010,95
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
2 884,31 2 884,31 2 884,31 2 884,31
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
108 895,26 108 895,26 108 895,26 108 895,26
TOTAL GENERAL 111 779,57 111 779,57 111 779,57 325,61 111 453,96 325,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
108 895,26 108 895,26 108 569,65 108 569,65 325,61
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
2 884,31 2 884,31 2 884,31 2 884,31
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
111 779,57 111 779,57 111 453,96 111 453,96 325,61
TOTAL GENERAL 111 779,57 111 779,57 111 453,96 111 453,96 325,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 2 746,78 2 746,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 746,78 2 746,78 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 746,78 2 746,78
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 746,78 2 746,78 315 Terrains à aménager 108 569,65 108 569,65 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
108 569,65 108 569,65
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 569,65 108 569,65 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
111 316,43 111 316,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
29/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13251 GFP de rattachement 5 305,48 5 305,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 5 305,48 5 305,48 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 305,48 5 305,48
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 305,48 5 305,48 315 Terrains à aménager 106 010,95 106 010,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
106 010,95 106 010,95
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 106 010,95 106 010,95 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
111 316,43 111 316,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
30/38
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'écheance 2 570,30 2 570,30 66112 Intérêts - rattachement des icne 314,01 325,61 -11,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 884,31 325,61 2 558,70 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 884,31 325,61 2 558,70
60315 Variation des stocks des terrains à amén
106 010,95 106 010,95
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
106 010,95 106 010,95
608 Frais accessoires sur terrains en cours
2 884,31 2 884,31
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
2 884,31 2 884,31
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
108 895,26 108 895,26
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
111 779,57 325,61 111 453,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
31/38
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60315 Variation des stocks des terrains à amén
108 569,65 108 569,65
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
108 569,65 108 569,65
796 Transfert de charges financières 2 884,31 2 884,31 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
2 884,31 2 884,31
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
111 453,96 111 453,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
111 453,96 111 453,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
33/38
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
4 054,72 4 054,72 4 054,72
106 Sous Total
compte 106
4 054,72 4 054,72 4 054,72
10 Sous Total
compte 10
4 054,72 4 054,72 4 054,72
13251 GFP de
rattachement
22 374,80 5 305,48 27 680,28 27 680,28
1325 Sous Total
compte 1325
22 374,80 5 305,48 27 680,28 27 680,28
1328 Autres 2 565,00 2 565,00 2 565,00 132 Sous Total
compte 132
24 939,80 5 305,48 30 245,28 30 245,28
13 Sous Total
compte 13
24 939,80 5 305,48 30 245,28 30 245,28
1641 Emprunts en
euros
77 067,32 2 746,78 2 746,78 77 067,32 74 320,54
164 Sous Total
compte 164
77 067,32 2 746,78 2 746,78 77 067,32 74 320,54
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
325,61 325,61 314,01 325,61 639,62 314,01
1688 Sous Total
compte 1688
325,61 325,61 314,01 325,61 639,62 314,01
168 Sous Total
compte 168
325,61 325,61 314,01 325,61 639,62 314,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
34/38
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
77 392,93 325,61 314,01 2 746,78 3 072,39 77 706,94 74 634,55
Total classe 1 106 387,45 325,61 314,01 2 746,78 5 305,48 3 072,39 112 006,94 108 934,55 315 Terr à
aménager
106 061,84 108 569,65 106 010,95 214 631,49 106 010,95 108 620,54
31 Sous Total
compte 31
106 061,84 108 569,65 106 010,95 214 631,49 106 010,95 108 620,54
Total classe 3 106 061,84 108 569,65 106 010,95 214 631,49 106 010,95 108 620,54 4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
5 305,48 5 305,48 5 305,48 5 305,48 0,00
441 Sous Total
compte 441
5 305,48 5 305,48 5 305,48 5 305,48 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
4456 Sous Total
compte 4456
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
445 Sous Total
compte 445
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
44 Sous Total
compte 44
463,00 10 861,48 10 861,48 11 324,48 10 861,48 463,00
451032 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
137,39 5 305,48 5 317,08 5 305,48 5 454,47 148,99
451 Sous Total
compte 451
137,39 5 305,48 5 317,08 5 305,48 5 454,47 148,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
137,39 5 305,48 5 317,08 5 305,48 5 454,47 148,99
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
472 Sous Total
compte 472
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
47 Sous Total
compte 47
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
Total classe 4 463,00 137,39 21 484,04 21 495,64 21 947,04 21 633,03 463,00 148,99 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
217 464,91 217 464,91 217 464,91 217 464,91 0,00
58 Sous Total
compte 58
217 464,91 217 464,91 217 464,91 217 464,91 0,00
Total classe 5 217 464,91 217 464,91 217 464,91 217 464,91 0,00 60315 Variat stcks
terrains à
aménager
106 010,95 108 569,65 106 010,95 108 569,65 2 558,70
6031 Sous Total
compte 6031
106 010,95 108 569,65 106 010,95 108 569,65 2 558,70
603 Sous Total
compte 603
106 010,95 108 569,65 106 010,95 108 569,65 2 558,70
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
2 884,31 2 884,31 2 884,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
108 895,26 108 569,65 108 895,26 108 569,65 325,61
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
2 570,30 2 570,30 2 570,30
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
314,01 325,61 314,01 325,61 11,60
6611 Sous Total
compte 6611
2 884,31 325,61 2 884,31 325,61 2 558,70
661 Sous Total
compte 661
2 884,31 325,61 2 884,31 325,61 2 558,70
66 Sous Total
compte 66
2 884,31 325,61 2 884,31 325,61 2 558,70
Total classe 6 111 779,57 108 895,26 111 779,57 108 895,26 5 454,61 2 570,30 796 Transfert
de charges
financières
2 884,31 2 884,31 2 884,31
79 Sous Total
compte 79
2 884,31 2 884,31 2 884,31
Total classe 7 2 884,31 2 884,31 2 884,31 Total général 106 524,84 106 524,84 239 274,56 239 274,56 223 096,00 223 096,00 568 895,40 568 895,40 114 538,15 114 538,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
37/38
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
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Page des signatures
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : CCA 08_01 certificat ordonnateur du 21 février 2022 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 24/02/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 25/02/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44725 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500067 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 04/03/2022
DECHETS MENAGERS ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 04/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 58 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
4/57
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 70,50 Dotations
Terrains 263,83 Fonds Globalisés 713,36 Constructions 569,32 Réserves 1 521,48 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-3,03
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
521,65 Résultat de l'exercice 1 016,63
Autres immobilisations corporelles 520,54 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 875,34 Subventions non transférables 12,06
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 945,84 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 260,50 Créances 10 320,68 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 39,22
Disponibilités Fournisseurs(2) 699,39
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 8 267,37 TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 320,68 Total dettes à court terme 8 966,75
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 9 005,97 Comptes de régularisations 0,04
TOTAL ACTIF 12 266,51 TOTAL PASSIF 12 266,51
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
5/57
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 763,60 Autres immobilisations incorporelles 80 805,96 10 304,40 70 501,56 26 989,70 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 263 956,40 131,00 263 825,40 263 956,40 Constructions en toute propriété 215 244,90 10 670,72 204 574,18 205 082,18 Construction sur sol autrui en tte prop 481 505,31 273 749,62 207 755,69 221 288,69 Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 252 779,60 1 732 235,29 520 544,31 522 298,86 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 521 647,57 521 647,57 521 647,57 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 170 627,39 13 638,00 156 989,39 161 700,39 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 3 986 567,13 2 040 729,03 1 945 838,10 1 923 727,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
6/57
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 3 986 567,13 2 040 729,03 1 945 838,10 1 923 727,39 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 986 567,13 2 040 729,03 1 945 838,10 1 923 727,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
7/57
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 10 419 403,87 133 353,68 10 286 050,19 1 731 736,00 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 34 625,46 34 625,46 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 10 454 029,33 133 353,68 10 320 675,65 1 731 736,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
8/57
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 14 440 596,46 2 174 082,71 12 266 513,75 3 655 463,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
9/57
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 1 521 480,58 1 521 480,58 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 765 019,39 Résultat de l'exercice 1 016 626,89 -765 019,39 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -3 025,20 -3 025,20 Fonds globalisés 713 358,41 694 665,91 Subventions non transférables 12 062,07 12 062,07 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 260 502,75 2 225 183,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques -0,84 61 891,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II -0,84 61 891,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 39 215,50 60 339,58 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 699 385,01 578 045,91 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 8 257 546,19 725 242,44 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 9 820,67 2 396,91 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 9 005 967,37 1 366 024,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 44,47 2 364,19 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 44,47 2 364,19
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 12 266 513,75 3 655 463,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 10 121,96 6 791,42 Dotations et subventions reçues 208,39 66,35 Produits des services 169,83 1 051,78 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 10 500,18 7 909,55 Traitements, salaires, charges sociales 170,89 174,69 Achats et charges externes 8 978,91 8 216,79 Participations et interventions 111,08 266,95 Dotations aux amortissements et provisions 242,71 151,04 Autres charges 23,01 3,30 Charges courantes non financières 9 526,61 8 812,76 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 973,57 -903,22 Produits courants financiers
Charges courantes financières 1,43 2,48 RESULTAT COURANT FINANCIER -1,43 -2,48 RESULTAT COURANT 972,15 -905,70 Produits exceptionnels 64,64 162,84 Charges exceptionnelles 20,16 22,17 RESULTAT EXCEPTIONNEL 44,48 140,68 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 016,63 -765,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 6 084,00 Autres impôts et taxes 10 121 960,00 6 785 331,00 Produits services, domaine et ventes div 169 833,35 1 051 777,45 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 208 390,08 66 354,34 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 10 500 183,43 7 909 546,79 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 127 384,81 128 873,36 Charges sociales 43 508,54 45 812,16 Achats et charges externes 8 978 911,41 8 216 785,05 Impôts et taxes 9 218,54 3 302,74 Dotations amortissements des immob 109 354,59 151 037,70 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions 133 353,68 Autres charges 13 795,39 1,00 Contingents et participations 175 354,40 Subventions 111 083,30 91 595,54 TOTAL II 9 526 610,26 8 812 761,95 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 973 573,17 -903 215,16 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 1 426,89 2 480,76 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 1 426,89 2 480,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -1 426,89 -2 480,76 A + B - RESULTAT COURANT 972 146,28 -905 695,92 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 135 228,88 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations 6 200,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 751,00 13 323,00 Reprises sur provisions 61 891,84 8 090,65 Transferts de charges
TOTAL V 64 642,84 162 842,53 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 20 162,23 15 966,00 Valeur comptable des immo cédées 4 183,99 Diff réalis(positives)transf à investist 2 016,01 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 20 162,23 22 166,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 44 480,61 140 676,53 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 10 564 826,27 8 072 389,32 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 9 548 199,38 8 837 408,71 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 016 626,89 -765 019,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 291 779,30 10 208 225,47 11 500 004,77 Titres de recette émis (b) 128 047,49 11 627 164,72 11 755 212,21 Réductions de titres (c) 0,40 1 062 338,45 1 062 338,85 Recettes nettes (d = b - c) 128 047,09 10 564 826,27 10 692 873,36 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 291 779,30 10 208 225,47 11 500 004,77 Mandats émis (f) 152 178,41 10 140 758,94 10 292 937,35 Annulations de mandats (g) 592 559,56 592 559,56 Depenses nettes (h = f - g) 152 178,41 9 548 199,38 9 700 377,79 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 016 626,89 992 495,57 (h - d) Déficit 24 131,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DECHETS MENAGERS ARCBA
Investissement 360 526,02 -24 131,32 336 394,70 Fonctionnement 1 016 626,89 1 016 626,89 Sous-Total 360 526,02 992 495,57 1 353 021,59 TOTAL II 360 526,02 992 495,57 1 353 021,59 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 360 526,02 992 495,57 1 353 021,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 20 714,00 20 714,00 20 713,11 20 713,11 0,89 20 Immobilisations incorporelles 71 704,80 71 704,80 43 511,86 43 511,86 28 192,94 204 Subventions d'équipement versées 199 800,00 199 800,00 199 800,00 21 Immobilisations corporelles 999 560,50 999 560,50 87 953,44 87 953,44 911 607,06 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 291 779,30 1 291 779,30 152 178,41 152 178,41 1 139 600,89
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 291 779,30 1 291 779,30 152 178,41 152 178,41 1 139 600,89 TOTAL GENERAL 1 291 779,30 1 291 779,30 152 178,41 152 178,41 1 139 600,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
150 000,00 150 000,00 18 692,50 18 692,50 131 307,50
13 Subventions d'investissement 350 000,00 350 000,00 350 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 322 804,29 -905,60 321 898,69 321 898,69 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
822 804,29 -905,60 821 898,69 18 692,50 18 692,50 803 206,19
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 822 804,29 -905,60 821 898,69 18 692,50 18 692,50 803 206,19 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
108 448,99 905,60 109 354,59 109 354,99 0,40 109 354,59
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 448,99 905,60 109 354,59 109 354,99 0,40 109 354,59 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
360 526,02 360 526,02 360 526,02
TOTAL GENERAL 1 291 779,30 1 291 779,30 128 047,49 0,40 128 047,09 1 163 732,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 9 574 969,00 -17 026,78 9 557 942,22 9 575 892,86 591 038,45 8 984 854,41 573 087,81 012 Charges de personnel et frais
assimilés
245 000,00 245 000,00 174 168,89 174 168,89 70 831,11
65 Autres charges de gestion
courante
133 027,23 7 118,72 140 145,95 125 129,87 251,18 124 878,69 15 267,26
66 Charges financières 1 429,03 1 429,03 2 696,42 1 269,53 1 426,89 2,14 67 Charges exceptionnelles 17 000,00 4 000,00 21 000,00 20 162,23 20 162,23 837,77 68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
133 353,68 133 353,68 133 353,68 133 353,68
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 971 425,26 127 445,62 10 098 870,88 10 031 403,95 592 559,16 9 438 844,79 660 026,09
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
108 448,99 905,60 109 354,59 109 354,99 0,40 109 354,59
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
108 448,99 905,60 109 354,59 109 354,99 0,40 109 354,59
TOTAL GENERAL 10 079 874,25 128 351,22 10 208 225,47 10 140 758,94 592 559,56 9 548 199,38 660 026,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
1 229 606,80 1 059 773,45 169 833,35 -169 833,35
73 Impots et taxes 9 962 713,25 66 459,38 10 029 172,63 10 124 525,00 2 565,00 10 121 960,00 -92 787,37 74 Dotations et participations 115 661,00 115 661,00 208 390,08 208 390,08 -92 729,08 77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 500,00 2 751,00 2 751,00 -1 251,00 78 Reprises sur amortissements et
provision
61 891,84 61 891,84 61 891,84 61 891,84
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 079 874,25 128 351,22 10 208 225,47 11 627 164,72 1 062 338,45 10 564 826,27 -356 600,80
TOTAL GENERAL 10 079 874,25 128 351,22 10 208 225,47 11 627 164,72 1 062 338,45 10 564 826,27 -356 600,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 20 713,11 20 713,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 20 713,11 20 713,11 2031 Frais d'études 42 421,66 42 421,66 2051 Concessions et droits similaires 1 090,20 1 090,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 43 511,86 43 511,86 2158 Autres installations matériel et outilla
29 901,24 29 901,24
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
1 998,94 1 998,94
2188 Autres immobilisations
corporelles
56 053,26 56 053,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 87 953,44 87 953,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
152 178,41 152 178,41
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 152 178,41 152 178,41 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
152 178,41 152 178,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
18 692,50 18 692,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
18 692,50 18 692,50
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
18 692,50 18 692,50
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 692,50 18 692,50 280422 Bâtiments et installations 764,00 0,40 763,60 28128 Amortissements autres agencements et amé
131,00 131,00
28138 Amortissements autres
constructions
508,00 508,00
28148 Amortissements autres
constructions
13 533,00 13 533,00
281578 Amortissements autre matériel et outilla
2 925,00 2 925,00
28158 Autres installations matériel et outilla
31 301,46 31 301,46
281738 Amortissements autres
constructions
4 711,00 4 711,00
28182 Matériel de transport 15 317,00 15 317,00 28188 Amortissements autres
immobilisations co
40 164,53 40 164,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
109 354,99 0,40 109 354,59
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 109 354,99 0,40 109 354,59 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
128 047,49 0,40 128 047,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
30/57
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60612 Achats non stockés de fournitures non st
140,71 140,71
60622 Achats non stockés de carburants 849,47 849,47 60632 Achats non stockés de fournitures de pet
1 466,96 1 466,96
6064 Achats non stockés de fournitures admini
15,62 15,62
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
375 927,30 375 927,30
611 Contrats prestations de services 9 095 518,41 573 649,94 8 521 868,47 6132 Services extérieurs - locations immobili
4 571,13 4 571,13
6156 Services extérieurs - maintenance 29 461,24 29 461,24 617 Services extérieurs - études et
recherch
27 624,00 27 624,00
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
290,99 290,99
6184 Services extérieurs - divers -
versement
130,00 130,00
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
777,60 777,60
6231 Publicité publications relations publiqu
4 536,00 4 536,00
6236 Publicité publications relations publiqu
8 964,00 4 776,00 4 188,00
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
291,84 291,84
6262 Frais de télécommunications 2 595,96 263,10 2 332,86 627 Autres services extérieurs -
services ba
597,89 597,89
6284 Divers - redevances pour services rendus
16 190,74 12 333,79 3 856,95
63512 Impôts directs - taxes foncières 5 943,00 5 943,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 575 892,86 591 038,45 8 984 854,41 6331 Versement mobilité 880,50 880,50 6332 Cotisations versées au FNAL 488,82 488,82 6336 Cotisation au centre national et au cent
1 906,22 1 906,22
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
69 637,74 69 637,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
1 151,12 1 151,12
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
23 455,89 23 455,89
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
32 694,92 32 694,92
64138 Autres indemnités 445,14 445,14 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
19 953,38 19 953,38
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
21 879,82 21 879,82
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 336,39 1 336,39
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
258,95 258,95
6478 Autres charges sociales diverses 80,00 80,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
174 168,89 174 168,89
6541 Créances admises en non-valeur 14 043,95 251,18 13 792,77 657341 Subventions fonctionnement aux organisme
45 381,30 45 381,30
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
65 702,00 65 702,00
65888 Autres 2,62 2,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
125 129,87 251,18 124 878,69
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 837,86 1 837,86 66112 Intérêts - rattachement des icne 858,56 1 269,53 -410,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 696,42 1 269,53 1 426,89 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
9 981,00 9 981,00
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
10 181,23 10 181,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 20 162,23 20 162,23 6817 Dotations provisions dépréciation des ac
133 353,68 133 353,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux prov
133 353,68 133 353,68
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 031 403,95 592 559,16 9 438 844,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
109 354,99 0,40 109 354,59
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
109 354,99 0,40 109 354,59
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
109 354,99 0,40 109 354,59
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
10 140 758,94 592 559,56 9 548 199,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70611 Prestation de services redevance d'enlèv
1 229 606,80 1 059 773,45 169 833,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
1 229 606,80 1 059 773,45 169 833,35
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
10 124 525,00 2 565,00 10 121 960,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 10 124 525,00 2 565,00 10 121 960,00 7478 Participations - autres
organismes
208 390,08 208 390,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 208 390,08 208 390,08 7788 Produits exceptionnels divers 2 751,00 2 751,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 751,00 2 751,00 7875 Reprises sur provisions pour
risques et
61 891,84 61 891,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provision
61 891,84 61 891,84
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 627 164,72 1 062 338,45 10 564 826,27
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
11 627 164,72 1 062 338,45 10 564 826,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 694 665,91 18 692,50 713 358,41 713 358,41 1022 Sous Total
compte 1022
694 665,91 18 692,50 713 358,41 713 358,41
102 Sous Total
compte 102
694 665,91 18 692,50 713 358,41 713 358,41
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
1 521 480,58 1 521 480,58 1 521 480,58
106 Sous Total
compte 106
1 521 480,58 1 521 480,58 1 521 480,58
10 Sous Total
compte 10
2 216 146,49 18 692,50 2 234 838,99 2 234 838,99
110 Report à
nouveau solde
créditeur
765 019,39 765 019,39 765 019,39 765 019,39 0,00
11 Sous Total
compte 11
765 019,39 765 019,39 765 019,39 765 019,39 0,00
12 Résultat
exercice excéd
déficit
765 019,39 765 019,39 765 019,39 765 019,39 0,00
12 Sous Total
compte 12
765 019,39 765 019,39 765 019,39 765 019,39 0,00
1388 Autres subv
invest non
transf autres
12 062,07 12 062,07 12 062,07
138 Sous Total
compte 138
12 062,07 12 062,07 12 062,07
13 Sous Total
compte 13
12 062,07 12 062,07 12 062,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15111 Prov litiges
(nb)
61 891,00 61 891,84 61 891,84 61 891,00 0,84
1511 Sous Total
compte 1511
61 891,00 61 891,84 61 891,84 61 891,00 0,84
151 Sous Total
compte 151
61 891,00 61 891,84 61 891,84 61 891,00 0,84
15 Sous Total
compte 15
61 891,00 61 891,84 61 891,84 61 891,00 0,84
1641 Emprunts en
euros
59 070,05 20 713,11 20 713,11 59 070,05 38 356,94
164 Sous Total
compte 164
59 070,05 20 713,11 20 713,11 59 070,05 38 356,94
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
1 269,53 1 269,53 858,56 1 269,53 2 128,09 858,56
1688 Sous Total
compte 1688
1 269,53 1 269,53 858,56 1 269,53 2 128,09 858,56
168 Sous Total
compte 168
1 269,53 1 269,53 858,56 1 269,53 2 128,09 858,56
16 Sous Total
compte 16
60 339,58 1 269,53 858,56 20 713,11 21 982,64 61 198,14 39 215,50
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
5 916,01 5 916,01 5 916,01
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
8 941,21 8 941,21 8 941,21
19 Sous Total
compte 19
8 941,21 5 916,01 8 941,21 5 916,01 3 025,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 773 960,60 3 121 374,54 828 180,76 765 877,95 20 713,11 18 692,50 1 622 854,47 3 905 944,99 8 942,05 2 292 032,57 2031 Frais d'études 26 125,70 42 421,66 68 547,36 68 547,36 2033 Frais
d'insertion
864,00 864,00 864,00
203 Sous Total
compte 203
26 989,70 42 421,66 69 411,36 69 411,36
20422 Bâtiments et
installations
3 812,00 3 812,00 3 812,00 3 812,00 0,00
2042 Sous Total
compte 2042
3 812,00 3 812,00 3 812,00 3 812,00 0,00
204 Sous Total
compte 204
3 812,00 3 812,00 3 812,00 3 812,00 0,00
2051 Concessions
et droits
similaires
10 304,40 1 090,20 11 394,60 11 394,60
205 Sous Total
compte 205
10 304,40 1 090,20 11 394,60 11 394,60
20 Sous Total
compte 20
41 106,10 3 812,00 43 511,86 84 617,96 3 812,00 80 805,96
2115 Terrains bâtis 260 000,00 260 000,00 260 000,00 211 Sous Total
compte 211
260 000,00 260 000,00 260 000,00
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
3 956,40 3 956,40 3 956,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
212 Sous Total
compte 212
3 956,40 3 956,40 3 956,40
2138 Autres
constructions
215 244,90 215 244,90 215 244,90
213 Sous Total
compte 213
215 244,90 215 244,90 215 244,90
2148 Construct
sol autrui
- autres
constructs
481 505,31 481 505,31 481 505,31
214 Sous Total
compte 214
481 505,31 481 505,31 481 505,31
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
29 256,00 29 256,00 29 256,00
2157 Sous Total
compte 2157
29 256,00 29 256,00 29 256,00
2158 Autres instal
mat outil tech
813 250,76 29 901,24 843 152,00 843 152,00
215 Sous Total
compte 215
842 506,76 29 901,24 872 408,00 872 408,00
21738 Autres
constructions
170 627,39 170 627,39 170 627,39
2173 Sous Total
compte 2173
170 627,39 170 627,39 170 627,39
217 Sous Total
compte 217
170 627,39 170 627,39 170 627,39
2182 Mat de
transport
133 203,14 133 203,14 133 203,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
4 526,25 1 998,94 6 525,19 6 525,19
2184 Mobilier 2 377,21 2 377,21 2 377,21 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 182 212,80 56 053,26 1 238 266,06 1 238 266,06
218 Sous Total
compte 218
1 322 319,40 58 052,20 1 380 371,60 1 380 371,60
21 Sous Total
compte 21
3 296 160,16 87 953,44 3 384 113,60 3 384 113,60
2423 Immob mises à
dispo EPCI
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
242 Sous Total
compte 242
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
2492 Mises à
dispo transf
compétences
1 385 419,51 1 385 419,51 1 385 419,51
249 Sous Total
compte 249
1 385 419,51 1 385 419,51 1 385 419,51
24 Sous Total
compte 24
1 907 067,08 1 385 419,51 1 907 067,08 1 385 419,51 521 647,57
280422 Bâtiments et
installations
3 048,40 3 812,00 0,40 764,00 3 812,40 3 812,40 0,00
28042 Sous Total
compte 28042
3 048,40 3 812,00 0,40 764,00 3 812,40 3 812,40 0,00
2804 Sous Total
compte 2804
3 048,40 3 812,00 0,40 764,00 3 812,40 3 812,40 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28051 Concessions
et droits
similaires
10 304,40 10 304,40 10 304,40
2805 Sous Total
compte 2805
10 304,40 10 304,40 10 304,40
280 Sous Total
compte 280
13 352,80 3 812,00 0,40 764,00 3 812,40 14 116,80 10 304,40
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
131,00 131,00 131,00
2812 Sous Total
compte 2812
131,00 131,00 131,00
28138 Amort autres
constructions
10 162,72 508,00 10 670,72 10 670,72
2813 Sous Total
compte 2813
10 162,72 508,00 10 670,72 10 670,72
28148 Amort autres
constructions
260 216,62 13 533,00 273 749,62 273 749,62
2814 Sous Total
compte 2814
260 216,62 13 533,00 273 749,62 273 749,62
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
8 775,00 2 925,00 11 700,00 11 700,00
28157 Sous Total
compte 28157
8 775,00 2 925,00 11 700,00 11 700,00
28158 Autres instal
mat outil tech
477 388,47 31 301,46 508 689,93 508 689,93
2815 Sous Total
compte 2815
486 163,47 34 226,46 520 389,93 520 389,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
41/57
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281738 Amort autres
constructions
8 927,00 4 711,00 13 638,00 13 638,00
28173 Sous Total
compte 28173
8 927,00 4 711,00 13 638,00 13 638,00
2817 Sous Total
compte 2817
8 927,00 4 711,00 13 638,00 13 638,00
28182 Mat de
transport
98 764,98 15 317,00 114 081,98 114 081,98
28183 Mat bureau mat
informatique
4 526,25 4 526,25 4 526,25
28184 Mobilier 2 377,21 2 377,21 2 377,21 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 050 695,39 40 164,53 1 090 859,92 1 090 859,92
2818 Sous Total
compte 2818
1 156 363,83 55 481,53 1 211 845,36 1 211 845,36
281 Sous Total
compte 281
1 921 833,64 108 590,99 2 030 424,63 2 030 424,63
28 Sous Total
compte 28
1 935 186,44 3 812,00 0,40 109 354,99 3 812,40 2 044 541,43 2 040 729,03
Total classe 2 5 244 333,34 3 320 605,95 3 812,00 3 812,00 131 465,70 109 354,99 5 379 611,04 3 433 772,94 5 371 986,64 3 426 148,54 4011 Fournisseurs 22 031,41 8 910 428,84 8 888 704,75 8 910 428,84 8 910 736,16 307,32 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
3 560,31 3 560,31 3 560,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4017 Sous Total
compte 4017
3 560,31 3 560,31 3 560,31
401 Sous Total
compte 401
25 591,72 8 910 428,84 8 888 704,75 8 910 428,84 8 914 296,47 3 867,63
4041 Fournis immob 131 465,30 131 465,30 131 465,30 131 465,30 0,00 404 Sous Total
compte 404
131 465,30 131 465,30 131 465,30 131 465,30 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
552 454,19 552 454,19 695 517,38 552 454,19 1 247 971,57 695 517,38
40 Sous Total
compte 40
578 045,91 9 594 348,33 9 715 687,43 9 594 348,33 10 293 733,34 699 385,01
4111 Redevables -
amiable
580 932,84 11 354 131,80 1 608 430,61 11 935 064,64 1 608 430,61 10 326 634,03
4116 Redevables -
contentieux
79 049,52 51 332,22 52 180,59 130 381,74 52 180,59 78 201,15
411 Sous Total
compte 411
659 982,36 11 405 464,02 1 660 611,20 12 065 446,38 1 660 611,20 10 404 835,18
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
5 256,37 2 405,89 5 256,37 2 405,89 2 850,48
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
20 003,31 1 069,58 9 354,68 21 072,89 9 354,68 11 718,21
414 Sous Total
compte 414
25 259,68 1 069,58 11 760,57 26 329,26 11 760,57 14 568,69
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
1 046 493,96 1 046 493,96 1 046 493,96 1 046 493,96 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Sous Total
compte 418
1 046 493,96 1 046 493,96 1 046 493,96 1 046 493,96 0,00
41 Sous Total
compte 41
1 731 736,00 11 406 533,60 2 718 865,73 13 138 269,60 2 718 865,73 10 419 403,87
421 Personnel -
rémunérations
dues
100 904,99 100 904,99 100 904,99 100 904,99 0,00
42 Sous Total
compte 42
100 904,99 100 904,99 100 904,99 100 904,99 0,00
431 Sécurite
sociale
71 145,84 71 145,84 71 145,84 71 145,84 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
184,65 184,65 184,65 184,65 0,00
43 Sous Total
compte 43
71 330,49 71 330,49 71 330,49 71 330,49 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
1 638,00 1 638,00 1 638,00 1 638,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
1 638,00 1 638,00 1 638,00 1 638,00 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
45 381,30 45 381,30 45 381,30 45 381,30 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
45 381,30 45 381,30 45 381,30 45 381,30 0,00
443 Sous Total
compte 443
45 381,30 45 381,30 45 381,30 45 381,30 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
238,03 238,03 238,03 238,03 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
47 257,33 47 257,33 47 257,33 47 257,33 0,00
451025 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
725 242,44 1 813 830,36 9 346 134,11 1 813 830,36 10 071 376,55 8 257 546,19
451 Sous Total
compte 451
725 242,44 1 813 830,36 9 346 134,11 1 813 830,36 10 071 376,55 8 257 546,19
45 Sous Total
compte 45
725 242,44 1 813 830,36 9 346 134,11 1 813 830,36 10 071 376,55 8 257 546,19
466 Excédt de
verSEMent
2 396,91 5 734,90 7 749,66 5 734,90 10 146,57 4 411,67
46711 Autres comptes
créditeurs
65 645,07 65 645,07 65 645,07 65 645,07 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
65 645,07 65 645,07 65 645,07 65 645,07 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
77 693,52 43 068,06 77 693,52 43 068,06 34 625,46
4672 Sous Total
compte 4672
77 693,52 43 068,06 77 693,52 43 068,06 34 625,46
467 Sous Total
compte 467
143 338,59 108 713,13 143 338,59 108 713,13 34 625,46
4686 Divers -
charges à
payer
5 409,00 5 409,00 5 409,00
468 Sous Total
compte 468
5 409,00 5 409,00 5 409,00
46 Sous Total
compte 46
2 396,91 149 073,49 121 871,79 149 073,49 124 268,70 24 804,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Verst des
régisseurs
2 226,00 2 226,00 2 226,00 2 226,00 0,00
47138 Raet : autres 227 547,70 227 547,71 227 547,70 227 547,71 0,01 4713 Sous Total
compte 4713
227 547,70 227 547,71 227 547,70 227 547,71 0,01
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
371,88 18 450,73 18 078,85 18 450,73 18 450,73 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
2 979,40 2 979,42 2 979,40 2 979,42 0,02
47141 Sous Total
compte 47141
371,88 21 430,13 21 058,27 21 430,13 21 430,15 0,02
4714 Sous Total
compte 4714
371,88 21 430,13 21 058,27 21 430,13 21 430,15 0,02
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 992,31 158 802,23 156 854,36 158 802,23 158 846,67 44,44
471 Sous Total
compte 471
2 364,19 410 006,06 407 686,34 410 006,06 410 050,53 44,47
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
22 550,97 22 550,97 22 550,97 22 550,97 0,00
47218 Autres
dépenses
5 943,00 5 943,00 5 943,00 5 943,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
28 493,97 28 493,97 28 493,97 28 493,97 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
597,89 597,89 597,89 597,89 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres
dépenses à
régulariser
2 275,46 2 275,46 2 275,46 2 275,46 0,00
472 Sous Total
compte 472
31 367,32 31 367,32 31 367,32 31 367,32 0,00
4751 Redevables sur
rôle
1 350 572,43 1 350 572,43 1 350 572,43 1 350 572,43 0,00
4757 Produits sur
rôle
1 201 141,59 1 201 141,59 1 201 141,59 1 201 141,59 0,00
475 Sous Total
compte 475
2 551 714,02 2 551 714,02 2 551 714,02 2 551 714,02 0,00
47 Sous Total
compte 47
2 364,19 2 993 087,40 2 990 767,68 2 993 087,40 2 993 131,87 44,47
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
133 353,68 133 353,68 133 353,68
491 Sous Total
compte 491
133 353,68 133 353,68 133 353,68
49 Sous Total
compte 49
133 353,68 133 353,68 133 353,68
Total classe 4 1 731 736,00 1 308 049,45 26 176 365,99 25 246 173,23 27 908 101,99 26 554 222,68 10 454 029,33 9 100 150,02 51172 Chèques
impayés
40,00 40,00 40,00 40,00 0,00
51176 TIP impayés 639,66 639,66 639,66 639,66 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
3 292,16 3 292,16 3 292,16 3 292,16 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total
compte 5117
3 971,82 3 971,82 3 971,82 3 971,82 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
88 468,93 88 468,93 88 468,93 88 468,93 0,00
511 Sous Total
compte 511
92 440,75 92 440,75 92 440,75 92 440,75 0,00
51 Sous Total
compte 51
92 440,75 92 440,75 92 440,75 92 440,75 0,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
109 355,39 109 355,39 109 355,39 109 355,39 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
14 043,95 14 043,95 14 043,95 14 043,95 0,00
587 Sous Total
compte 587
14 043,95 14 043,95 14 043,95 14 043,95 0,00
588 Autres
virements
internes
266,48 266,48 266,48 266,48 0,00
58 Sous Total
compte 58
123 665,82 123 665,82 123 665,82 123 665,82 0,00
Total classe 5 216 106,57 216 106,57 216 106,57 216 106,57 0,00 60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
140,71 140,71 140,71
6061 Sous Total
compte 6061
140,71 140,71 140,71
60622 Achts
non stkés
carburants
849,47 849,47 849,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total
compte 6062
849,47 849,47 849,47
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
1 466,96 1 466,96 1 466,96
6063 Sous Total
compte 6063
1 466,96 1 466,96 1 466,96
6064 Achts non
stkés fournit
admin
15,62 15,62 15,62 15,62 0,00
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
375 927,30 375 927,30 375 927,30
606 Sous Total
compte 606
378 400,06 15,62 378 400,06 15,62 378 384,44
60 Sous Total
compte 60
378 400,06 15,62 378 400,06 15,62 378 384,44
611 Contrats
prestations de
services
9 095 518,41 573 649,94 9 095 518,41 573 649,94 8 521 868,47
6132 Locations
immobilières
4 571,13 4 571,13 4 571,13
613 Sous Total
compte 613
4 571,13 4 571,13 4 571,13
6156 Maintenance 29 461,24 29 461,24 29 461,24 615 Sous Total
compte 615
29 461,24 29 461,24 29 461,24
617 Etudes et
recherches
27 624,00 27 624,00 27 624,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
49/57
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Divers doc
générale et
technique
290,99 290,99 290,99
6184 Divers verst
à organismes
formation
130,00 130,00 130,00
6188 Autres frais
divers
777,60 777,60 777,60
618 Sous Total
compte 618
1 198,59 1 198,59 1 198,59
61 Sous Total
compte 61
9 158 373,37 573 649,94 9 158 373,37 573 649,94 8 584 723,43
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
4 536,00 4 536,00 4 536,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
8 964,00 4 776,00 8 964,00 4 776,00 4 188,00
623 Sous Total
compte 623
13 500,00 4 776,00 13 500,00 4 776,00 8 724,00
6256 Déplacts
missions récep
- missions
291,84 291,84 291,84
625 Sous Total
compte 625
291,84 291,84 291,84
6262 Frais de
télécommunications
2 595,96 263,10 2 595,96 263,10 2 332,86
626 Sous Total
compte 626
2 595,96 263,10 2 595,96 263,10 2 332,86
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
597,89 597,89 597,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6284 Redevances
pour services
rendus
16 190,74 12 333,79 16 190,74 12 333,79 3 856,95
628 Sous Total
compte 628
16 190,74 12 333,79 16 190,74 12 333,79 3 856,95
62 Sous Total
compte 62
33 176,43 17 372,89 33 176,43 17 372,89 15 803,54
6331 Versement
mobilité
880,50 880,50 880,50
6332 Cotisations
versées au
FNAL
488,82 488,82 488,82
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
1 906,22 1 906,22 1 906,22
633 Sous Total
compte 633
3 275,54 3 275,54 3 275,54
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
5 943,00 5 943,00 5 943,00
6351 Sous Total
compte 6351
5 943,00 5 943,00 5 943,00
635 Sous Total
compte 635
5 943,00 5 943,00 5 943,00
63 Sous Total
compte 63
9 218,54 9 218,54 9 218,54
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
69 637,74 69 637,74 69 637,74
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
1 151,12 1 151,12 1 151,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
23 455,89 23 455,89 23 455,89
6411 Sous Total
compte 6411
94 244,75 94 244,75 94 244,75
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
32 694,92 32 694,92 32 694,92
64138 Autres
indemnités
445,14 445,14 445,14
6413 Sous Total
compte 6413
33 140,06 33 140,06 33 140,06
641 Sous Total
compte 641
127 384,81 127 384,81 127 384,81
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
19 953,38 19 953,38 19 953,38
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
21 879,82 21 879,82 21 879,82
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
1 336,39 1 336,39 1 336,39
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
258,95 258,95 258,95
645 Sous Total
compte 645
43 428,54 43 428,54 43 428,54
6478 Autres charges
sociales
diverses
80,00 80,00 80,00
647 Sous Total
compte 647
80,00 80,00 80,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64 Sous Total
compte 64
170 893,35 170 893,35 170 893,35
6541 Créances
admises en
non-valeur
14 043,95 251,18 14 043,95 251,18 13 792,77
654 Sous Total
compte 654
14 043,95 251,18 14 043,95 251,18 13 792,77
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
45 381,30 45 381,30 45 381,30
65734 Sous Total
compte 65734
45 381,30 45 381,30 45 381,30
6573 Sous Total
compte 6573
45 381,30 45 381,30 45 381,30
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
65 702,00 65 702,00 65 702,00
657 Sous Total
compte 657
111 083,30 111 083,30 111 083,30
65888 Autres 2,62 2,62 2,62 6588 Sous Total
compte 6588
2,62 2,62 2,62
658 Sous Total
compte 658
2,62 2,62 2,62
65 Sous Total
compte 65
125 129,87 251,18 125 129,87 251,18 124 878,69
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
1 837,86 1 837,86 1 837,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
858,56 1 269,53 858,56 1 269,53 410,97
6611 Sous Total
compte 6611
2 696,42 1 269,53 2 696,42 1 269,53 1 426,89
661 Sous Total
compte 661
2 696,42 1 269,53 2 696,42 1 269,53 1 426,89
66 Sous Total
compte 66
2 696,42 1 269,53 2 696,42 1 269,53 1 426,89
6714 Charges
except-bourses
- prix
9 981,00 9 981,00 9 981,00
671 Sous Total
compte 671
9 981,00 9 981,00 9 981,00
673 Charges except
titres annulés
10 181,23 10 181,23 10 181,23
67 Sous Total
compte 67
20 162,23 20 162,23 20 162,23
6811 DA - immob 109 354,99 0,40 109 354,99 0,40 109 354,59 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
133 353,68 133 353,68 133 353,68
681 Sous Total
compte 681
242 708,67 0,40 242 708,67 0,40 242 708,27
68 Sous Total
compte 68
242 708,67 0,40 242 708,67 0,40 242 708,27
Total classe 6 10 140 758,94 592 559,56 10 140 758,94 592 559,56 9 548 610,35 410,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70611 Prestation
services redev
enlèvement om
1 059 773,45 1 229 606,80 1 059 773,45 1 229 606,80 169 833,35
7061 Sous Total
compte 7061
1 059 773,45 1 229 606,80 1 059 773,45 1 229 606,80 169 833,35
706 Sous Total
compte 706
1 059 773,45 1 229 606,80 1 059 773,45 1 229 606,80 169 833,35
70 Sous Total
compte 70
1 059 773,45 1 229 606,80 1 059 773,45 1 229 606,80 169 833,35
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
2 565,00 10 124 525,00 2 565,00 10 124 525,00 10 121 960,00
733 Sous Total
compte 733
2 565,00 10 124 525,00 2 565,00 10 124 525,00 10 121 960,00
73 Sous Total
compte 73
2 565,00 10 124 525,00 2 565,00 10 124 525,00 10 121 960,00
7478 Participations
- autres
organismes
208 390,08 208 390,08 208 390,08
747 Sous Total
compte 747
208 390,08 208 390,08 208 390,08
74 Sous Total
compte 74
208 390,08 208 390,08 208 390,08
7788 Produits
exceptionnels
divers
2 751,00 2 751,00 2 751,00
778 Sous Total
compte 778
2 751,00 2 751,00 2 751,00
77 Sous Total
compte 77
2 751,00 2 751,00 2 751,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7875 Rep prov
risques charg
except
61 891,84 61 891,84 61 891,84
787 Sous Total
compte 787
61 891,84 61 891,84 61 891,84
78 Sous Total
compte 78
61 891,84 61 891,84 61 891,84
Total classe 7 1 062 338,45 11 627 164,72 1 062 338,45 11 627 164,72 10 564 826,27 Total général 7 750 029,94 7 750 029,94 27 224 465,32 26 231 969,75 11 355 276,20 12 347 771,77 46 329 771,46 46 329 771,46 25 383 568,37 25 383 568,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
56/57
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
57/57
Page des signatures
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation du solde anormal pour le compte 15111 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DECHETS MENAGERS ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44722 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500034 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 01/03/2022
SERVICE EAUX ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 01/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 54 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
4/53
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 432,65 Dotations 3 191,76
Terrains 921,34 Fonds Globalisés 1 400,53 Constructions 1 508,72 Réserves 6 517,13 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
21 497,39 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 5 321,12 Report à nouveau 3 807,83 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1 223,05
Autres immobilisations corporelles 14,18 Subventions transférables 2 799,95 Total immobilisations corporelles
(nettes)
29 262,75 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
12 609,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 29 695,40 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 31 549,66 Créances 8 099,14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 873,14
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 2 113,48
Disponibilités Fournisseurs(2) 84,42
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme -8,17 TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 099,14 Total dettes à court terme 76,25
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2 189,73 Comptes de régularisations 182,02
TOTAL ACTIF 37 794,55 TOTAL PASSIF 37 794,55
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
5/53
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 440 192,92 7 541,99 432 650,93 347 961,27 Conces, brev, licences, marques, procéd 283,00 283,00 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains 1 716 171,88 877 176,11 838 995,77 747 615,77 Constructions 2 613 692,64 1 495 913,61 1 117 779,03 1 196 109,26 Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 16 970 687,50 9 889 206,16 7 081 481,34 6 336 966,79 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 26 127,20 11 948,75 14 178,45 16 954,35 Immobilisations corporelles en cours 5 321 121,07 5 321 121,07 1 423 291,62 Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains 89 561,43 7 214,66 82 346,77 Constructions 880 371,72 489 431,68 390 940,04 116 447,42 Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 24 386 125,96 9 970 216,45 14 415 909,51 10 690 675,03
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 52 444 335,32 22 748 932,41 29 695 402,91 20 876 021,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 52 444 335,32 22 748 932,41 29 695 402,91 20 876 021,51 Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 100 000,00
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 52 444 335,32 22 748 932,41 29 695 402,91 20 976 021,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 85 829,18 85 829,18 104 271,72 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 719 156,88 719 156,88 237 289,10 Créances sur l'Etat et collec publiques 11 719,82 11 719,82 18 112,45 Créances sur les BA ou le BP 7 115 711,98 7 115 711,98 9 562 604,10 Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 166 722,76 166 722,76 45 943,22 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 8 099 140,62 8 099 140,62 9 968 220,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1,52 1,52 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,52 1,52
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 60 543 477,46 22 748 932,41 37 794 545,05 30 944 242,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 3 191 755,78 3 191 755,78 Mise à disposition chez le bénéficiaire 12 609 414,85 9 755 519,83 Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 6 517 133,41 6 517 133,41 Report à nouveau 3 807 829,05 2 529 745,66 Résultat de l'exercice 1 223 048,39 1 278 083,39 Subventions d'investissement 2 799 951,97 1 420 771,87 Provisions règlementées 15 483,03 Fonds globalisés 1 400 530,47 1 400 530,47 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 31 549 663,92 26 109 023,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges 3 873 137,08 3 873 137,08
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 3 873 137,08 3 873 137,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 921 160,06 722 241,44 Emprunts et dettes financières divers 192 318,01 54 374,71 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 79 864,76 30 018,31 Dettes fiscales et sociales -10 228,26 83 043,73 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 4 552,77 10 303,54 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes 2 061,16 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 189 728,50 899 981,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 182 015,55 62 099,85 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 182 015,55 62 099,85
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 37 794 545,05 30 944 242,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 120,92 Produits des services 2 435,51 2 780,56 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 556,43 2 780,56 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 293,62 462,63 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1 064,30 1 061,25 Autres charges 4,16 9,36 Charges courantes non financières 1 362,08 1 533,24 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 194,36 1 247,31 Produits courants financiers
Charges courantes financières 66,32 74,04 RESULTAT COURANT FINANCIER -66,32 -74,04 RESULTAT COURANT 1 128,04 1 173,27 Produits exceptionnels 95,01 108,30 Charges exceptionnelles 3,48 RESULTAT EXCEPTIONNEL 95,01 104,81 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 223,05 1 278,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau 2 435 509,44 2 780 556,16 Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 120 924,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 0,48 1,25 TOTAL I 2 556 433,92 2 780 557,41 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 293 616,92 462 634,03 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 4 156,97 9 358,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 1 064 304,03 1 061 251,35 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 1 362 077,92 1 533 243,91 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 194 356,00 1 247 313,50 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 66 315,64 74 041,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 66 315,64 74 041,60 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -66 315,64 -74 041,60 A + B - RESULTAT COURANT 1 128 040,36 1 173 271,90 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 79 525,00 108 295,49 Reprises sur dépréciations et provisions 15 483,03 Transferts de charges
TOTAL V 95 008,03 108 295,49 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 3 484,00 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 3 484,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 95 008,03 104 811,49 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 651 441,95 2 888 852,90 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 428 393,56 1 610 769,51 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 223 048,39 1 278 083,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 513 519,42 5 953 252,08 14 466 771,50 Titres de recette émis (b) 2 437 479,35 2 676 375,27 5 113 854,62 Réductions de titres (c) 59 226,32 24 933,32 84 159,64 Recettes nettes (d = b - c) 2 378 253,03 2 651 441,95 5 029 694,98 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 513 519,42 5 953 252,08 14 466 771,50 Mandats émis (f) 5 633 905,92 1 474 784,30 7 108 690,22 Annulations de mandats (g) 95 756,01 46 390,74 142 146,75 Depenses nettes (h = f - g) 5 538 149,91 1 428 393,56 6 966 543,47 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 223 048,39 (h - d) Déficit 3 159 896,88 1 936 848,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE EAUX ARCBA
Investissement 2 055 398,29 -3 159 896,88 -1 104 498,59 Fonctionnement 3 807 829,05 1 223 048,39 5 030 877,44 Sous-Total 5 863 227,34 -1 936 848,49 3 926 378,85 TOTAL III 5 863 227,34 -1 936 848,49 3 926 378,85 TOTAL I + II + III 5 863 227,34 -1 936 848,49 3 926 378,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 236 032,90 100,00 236 132,90 236 091,57 236 091,57 41,33 20 Immobilisations incorporelles 31 000,00 128 650,00 159 650,00 88 460,66 88 460,66 71 189,34 21 Immobilisations corporelles 570 000,00 2 068 937,04 2 638 937,04 1 216 143,25 1 216 143,25 1 422 793,79 23 Immobilisations en cours 1 902 336,15 3 489 540,30 5 391 876,45 4 006 287,41 95 756,01 3 910 531,40 1 481 345,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 739 369,05 5 687 227,34 8 426 596,39 5 546 982,89 95 756,01 5 451 226,88 2 975 369,51
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 739 369,05 5 687 227,34 8 426 596,39 5 546 982,89 95 756,01 5 451 226,88 2 975 369,51 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
71 440,00 15 483,03 86 923,03 86 923,03 86 923,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 71 440,00 15 483,03 86 923,03 86 923,03 86 923,03 TOTAL GENERAL 2 810 809,05 5 702 710,37 8 513 519,42 5 633 905,92 95 756,01 5 538 149,91 2 975 369,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 900 000,00 900 000,00 1 213 949,00 1 213 949,00 -313 949,00 23 Immobilisations en cours 350 000,00 350 000,00 59 226,32 59 226,32 350 000,00 27 Autres immobilisations
financières
100 000,00 100 000,00 -100 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 250 000,00 1 250 000,00 1 373 175,32 59 226,32 1 313 949,00 -63 949,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 250 000,00 1 250 000,00 1 373 175,32 59 226,32 1 313 949,00 -63 949,00 021 Virement de la section
d'exploitation (s
522 687,02 3 621 130,08 4 143 817,10 4 143 817,10
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 038 122,03 26 182,00 1 064 304,03 1 064 304,03 1 064 304,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 560 809,05 3 647 312,08 5 208 121,13 1 064 304,03 1 064 304,03 4 143 817,10 001 Excédent ou déficit
d'investissement rep
2 055 398,29 2 055 398,29 2 055 398,29
TOTAL GENERAL 2 810 809,05 5 702 710,37 8 513 519,42 2 437 479,35 59 226,32 2 378 253,03 6 135 266,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 342 800,00 174 728,00 517 528,00 155 500,89 155 500,89 362 027,11 012 Charges de personnel et frais
assimilés
160 000,00 1 272,00 161 272,00 142 273,00 142 273,00 18 999,00
66 Charges financières 66 330,95 66 330,95 112 706,38 46 390,74 66 315,64 15,31 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
569 130,95 176 000,00 745 130,95 410 480,27 46 390,74 364 089,53 381 041,42
023 Virement à la section
d'investissement (
522 687,02 3 621 130,08 4 143 817,10 4 143 817,10
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 038 122,03 26 182,00 1 064 304,03 1 064 304,03 1 064 304,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 560 809,05 3 647 312,08 5 208 121,13 1 064 304,03 1 064 304,03 4 143 817,10
TOTAL GENERAL 2 129 940,00 3 823 312,08 5 953 252,08 1 474 784,30 46 390,74 1 428 393,56 4 524 858,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
27/53
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
1 900 000,00 1 900 000,00 2 451 783,75 16 274,31 2 435 509,44 -535 509,44
74 Subventions d'exploitation 144 000,00 144 000,00 120 924,00 120 924,00 23 076,00 75 Autres produits de gestion
courante
14 500,00 14 500,00 0,48 0,48 14 499,52
77 Produits exceptionnels 16 744,01 8 659,01 8 085,00 -8 085,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 058 500,00 2 058 500,00 2 589 452,24 24 933,32 2 564 518,92 -506 018,92
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
71 440,00 15 483,03 86 923,03 86 923,03 86 923,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
71 440,00 15 483,03 86 923,03 86 923,03 86 923,03
002 Résultat d'exploitation reporté 3 807 829,05 3 807 829,05 3 807 829,05 TOTAL GENERAL 2 129 940,00 3 823 312,08 5 953 252,08 2 676 375,27 24 933,32 2 651 441,95 3 301 810,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 211 552,11 211 552,11 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de co
24 539,46 24 539,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 236 091,57 236 091,57 2031 Frais d'études 87 470,66 87 470,66 2033 Frais d'insertion 990,00 990,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 88 460,66 88 460,66 2111 Terrains nus 126 990,00 126 990,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 087 551,15 1 087 551,15 2184 Mobilier 1 602,10 1 602,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 216 143,25 1 216 143,25 2313 Constructions 3 995 107,41 95 756,01 3 899 351,40 2315 Installations matériels et
outillage tec
11 180,00 11 180,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 4 006 287,41 95 756,01 3 910 531,40 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 546 982,89 95 756,01 5 451 226,88
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 546 982,89 95 756,01 5 451 226,88 139111 Agence de l'eau 25 265,00 25 265,00 13915 Subventions d'équipement
transférées au
2 685,00 2 685,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
43 490,00 43 490,00
148 Autres provisions règlementées 15 483,03 15 483,03 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
86 923,03 86 923,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 86 923,03 86 923,03 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
5 633 905,92 95 756,01 5 538 149,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13111 Agence de l'eau 1 213 949,00 1 213 949,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 213 949,00 1 213 949,00 238 Avances versées sur commandes
d'immobili
59 226,32 59 226,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 59 226,32 59 226,32 2764 Créances sur des particuliers et autres
100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 373 175,32 59 226,32 1 313 949,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 373 175,32 59 226,32 1 313 949,00 28031 Amortissements frais d'études 3 771,00 3 771,00 28121 Amortissements terrains nus 35 610,00 35 610,00 281311 Bâtiments d'exploitation 78 330,23 78 330,23 28151 Installations complexes
specialisées
12 753,87 12 753,87
281531 Réseaux d'adduction d'eau 342 984,68 342 984,68 2817311 Bâtiments d'exploitation 21 675,00 21 675,00 2817531 Réseaux d'adduction d'eau 560 511,25 560 511,25 2817561 Service de distribution d'eau 4 290,00 4 290,00 28182 Matériel de transport 4 378,00 4 378,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 064 304,03 1 064 304,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 064 304,03 1 064 304,03 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
2 437 479,35 59 226,32 2 378 253,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats d'eau 40 742,43 40 742,43 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
9 081,25 9 081,25
611 Sous-traitance générale 51 347,59 51 347,59 6132 Locations immobilières 708,33 708,33 6135 Locations mobilières 1 360,96 1 360,96 617 Etudes et recherches 24 674,97 24 674,97 618 Divers 950,00 950,00 6226 Honoraires 16 384,30 16 384,30 6231 Annonces et insertions 3 493,75 3 493,75 6236 Catalogues et imprimés 2 226,00 2 226,00 6256 Missions 88,50 88,50 6257 Réceptions 45,84 45,84 6262 Frais de télécommunications 240,00 240,00 63512 Taxes foncières 124,00 124,00 6378 Autres impôts taxes et versements assimi
4 032,97 4 032,97
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 155 500,89 155 500,89 6218 Autre personnel extérieur 142 273,00 142 273,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
142 273,00 142 273,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 71 346,15 71 346,15 66112 Intérêts - rattachement des icne 41 360,23 46 390,74 -5 030,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 112 706,38 46 390,74 66 315,64 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
410 480,27 46 390,74 364 089,53
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
1 064 304,03 1 064 304,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 064 304,03 1 064 304,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 064 304,03 1 064 304,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 474 784,30 46 390,74 1 428 393,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70128 Autres taxes et redevances 2 451 783,75 16 274,31 2 435 509,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
2 451 783,75 16 274,31 2 435 509,44
748 Autres subventions d'exploitation 120 924,00 120 924,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 120 924,00 120 924,00 7588 Autres 0,48 0,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,48 0,48
778 Autres produits exceptionnels 16 744,01 8 659,01 8 085,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 16 744,01 8 659,01 8 085,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 589 452,24 24 933,32 2 564 518,92
777 Quote-part des subventions
d'investissem
71 440,00 71 440,00
7874 Reprises sur autres provisions
réglement
15 483,03 15 483,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
86 923,03 86 923,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
86 923,03 86 923,03
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
2 676 375,27 24 933,32 2 651 441,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 189 469,04 3 189 469,04 3 189 469,04 10222 FCTVA 873 893,94 873 893,94 873 893,94 10228 Autres fonds
d'investissement
526 636,53 526 636,53 526 636,53
1022 Sous Total
compte 1022
1 400 530,47 1 400 530,47 1 400 530,47
10251 Dons et legs
en capital
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1025 Sous Total
compte 1025
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
9 755 519,83 3 964 863,08 6 818 758,10 3 964 863,08 16 574 277,93 12 609 414,85
102 Sous Total
compte 102
14 347 806,08 3 964 863,08 6 818 758,10 3 964 863,08 21 166 564,18 17 201 701,10
1068 Autres
réserves
6 517 133,41 6 517 133,41 6 517 133,41
106 Sous Total
compte 106
6 517 133,41 6 517 133,41 6 517 133,41
10 Sous Total
compte 10
20 864 939,49 3 964 863,08 6 818 758,10 3 964 863,08 27 683 697,59 23 718 834,51
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 529 745,66 1 278 083,39 3 807 829,05 3 807 829,05
11 Sous Total
compte 11
2 529 745,66 1 278 083,39 3 807 829,05 3 807 829,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
1 278 083,39 1 278 083,39 1 278 083,39 1 278 083,39 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 278 083,39 1 278 083,39 1 278 083,39 1 278 083,39 0,00
13111 Agence de
l'eau
914 668,40 1 213 949,00 2 128 617,40 2 128 617,40
1311 Sous Total
compte 1311
914 668,40 1 213 949,00 2 128 617,40 2 128 617,40
1315 Grp coll 53 706,00 53 706,00 53 706,00 1318 Autres 1 116 596,33 127 400,00 1 310 751,56 127 400,00 2 427 347,89 2 299 947,89 131 Sous Total
compte 131
2 084 970,73 127 400,00 1 310 751,56 1 213 949,00 127 400,00 4 609 671,29 4 482 271,29
139111 Agence de
l'eau
187 827,94 25 265,00 213 092,94 213 092,94
13911 Sous Total
compte 13911
187 827,94 25 265,00 213 092,94 213 092,94
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
24 135,00 2 685,00 26 820,00 26 820,00
13918 Subv équipt
transf autres
452 235,92 946 680,46 43 490,00 1 442 406,38 1 442 406,38
1391 Sous Total
compte 1391
664 198,86 946 680,46 71 440,00 1 682 319,32 1 682 319,32
139 Sous Total
compte 139
664 198,86 946 680,46 71 440,00 1 682 319,32 1 682 319,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
664 198,86 2 084 970,73 1 074 080,46 1 310 751,56 71 440,00 1 213 949,00 1 809 719,32 4 609 671,29 2 799 951,97
148 Autres
provisions
règlementées
15 483,03 15 483,03 15 483,03 15 483,03 0,00
14 Sous Total
compte 14
15 483,03 15 483,03 15 483,03 15 483,03 0,00
1581 Autres prov
pour risques
et charges
(nb)
3 873 137,08 3 873 137,08 3 873 137,08
158 Sous Total
compte 158
3 873 137,08 3 873 137,08 3 873 137,08
15 Sous Total
compte 15
3 873 137,08 3 873 137,08 3 873 137,08
1641 Emprunts en
euros
675 850,70 2 831 002,48 4 246 503,72 211 552,11 3 042 554,59 4 922 354,42 1 879 799,83
164 Sous Total
compte 164
675 850,70 2 831 002,48 4 246 503,72 211 552,11 3 042 554,59 4 922 354,42 1 879 799,83
1678 Autres
emprunts et
dettes
54 374,71 162 482,76 324 965,52 24 539,46 187 022,22 379 340,23 192 318,01
167 Sous Total
compte 167
54 374,71 162 482,76 324 965,52 24 539,46 187 022,22 379 340,23 192 318,01
16884 Int sur empts
étab crédit
46 390,74 46 390,74 41 360,23 46 390,74 87 750,97 41 360,23
1688 Sous Total
compte 1688
46 390,74 46 390,74 41 360,23 46 390,74 87 750,97 41 360,23
168 Sous Total
compte 168
46 390,74 46 390,74 41 360,23 46 390,74 87 750,97 41 360,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
776 616,15 3 039 875,98 4 612 829,47 236 091,57 3 275 967,55 5 389 445,62 2 113 478,07
Total classe 1 664 198,86 31 422 975,53 9 356 902,91 14 020 422,52 323 014,60 1 213 949,00 10 344 116,37 46 657 347,05 1 682 319,32 37 995 550,00 2031 Frais d'études 346 862,42 87 470,66 434 333,08 434 333,08 2033 Frais
d'insertion
4 869,84 990,00 5 859,84 5 859,84
203 Sous Total
compte 203
351 732,26 88 460,66 440 192,92 440 192,92
2051 Concessions
et droits
assimilés
283,00 283,00 283,00
205 Sous Total
compte 205
283,00 283,00 283,00
20 Sous Total
compte 20
352 015,26 88 460,66 440 475,92 440 475,92
2111 Terrains nus 219 127,16 126 990,00 346 117,16 346 117,16 211 Sous Total
compte 211
219 127,16 126 990,00 346 117,16 346 117,16
2121 Terrains nus 1 370 054,72 1 370 054,72 1 370 054,72 212 Sous Total
compte 212
1 370 054,72 1 370 054,72 1 370 054,72
21311 Batiments
exploitation
2 613 692,64 2 613 692,64 2 613 692,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
38/53
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Arrêté à la date du 31/12/2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2131 Sous Total
compte 2131
2 613 692,64 2 613 692,64 2 613 692,64
213 Sous Total
compte 213
2 613 692,64 2 613 692,64 2 613 692,64
2151 Instal
complexes
spécial
5 558 537,46 5 558 537,46 5 558 537,46
21531 Réseaux
adduction eau
10 308 512,13 12 701,95 1 087 551,15 11 408 765,23 11 408 765,23
2153 Sous Total
compte 2153
10 308 512,13 12 701,95 1 087 551,15 11 408 765,23 11 408 765,23
2154 Mat indust 3 384,81 3 384,81 3 384,81 215 Sous Total
compte 215
15 870 434,40 12 701,95 1 087 551,15 16 970 687,50 16 970 687,50
21711 Terrains nus 82 346,77 82 346,77 82 346,77 2171 Sous Total
compte 2171
82 346,77 82 346,77 82 346,77
21728 Autres
terrains
7 214,66 7 214,66 7 214,66
2172 Sous Total
compte 2172
7 214,66 7 214,66 7 214,66
217311 Batiments
exploitation
358 916,73 521 454,99 880 371,72 880 371,72
21731 Sous Total
compte 21731
358 916,73 521 454,99 880 371,72 880 371,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21738 Autres
constructions
521 454,99 521 454,99 521 454,99 521 454,99 0,00
2173 Sous Total
compte 2173
358 916,73 1 042 909,98 521 454,99 1 401 826,71 521 454,99 880 371,72
217531 Réseaux
adduction eau
19 117 850,08 5 101 743,17 24 219 593,25 24 219 593,25
21753 Sous Total
compte 21753
19 117 850,08 5 101 743,17 24 219 593,25 24 219 593,25
217561 Serv
distribution
eau
166 532,71 166 532,71 166 532,71
21756 Sous Total
compte 21756
166 532,71 166 532,71 166 532,71
2175 Sous Total
compte 2175
19 117 850,08 5 268 275,88 24 386 125,96 24 386 125,96
217 Sous Total
compte 217
19 483 981,47 6 393 532,63 521 454,99 25 877 514,10 521 454,99 25 356 059,11
2182 Mat de
transport
21 895,35 21 895,35 21 895,35
2183 Mat bureau mat
informatique
2 629,75 2 629,75 2 629,75
2184 Mobilier 1 602,10 1 602,10 1 602,10 218 Sous Total
compte 218
24 525,10 1 602,10 26 127,20 26 127,20
21 Sous Total
compte 21
39 581 815,49 6 406 234,58 521 454,99 1 216 143,25 47 204 193,32 521 454,99 46 682 738,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 455 309,46 3 995 107,41 95 756,01 4 450 416,87 95 756,01 4 354 660,86 2315 Instal mat
outil techn
849 802,53 12 701,95 11 180,00 860 982,53 12 701,95 848 280,58
231 Sous Total
compte 231
1 305 111,99 12 701,95 4 006 287,41 95 756,01 5 311 399,40 108 457,96 5 202 941,44
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
118 179,63 59 226,32 59 226,32 177 405,95 59 226,32 118 179,63
23 Sous Total
compte 23
1 423 291,62 12 701,95 4 065 513,73 154 982,33 5 488 805,35 167 684,28 5 321 121,07
2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
276 Sous Total
compte 276
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
27 Sous Total
compte 27
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
28031 Amort frais
études
3 770,99 3 771,00 7 541,99 7 541,99
2803 Sous Total
compte 2803
3 770,99 3 771,00 7 541,99 7 541,99
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
283,00 283,00 283,00
280 Sous Total
compte 280
4 053,99 3 771,00 7 824,99 7 824,99
28121 Amort terrains
nus
841 566,11 35 610,00 877 176,11 877 176,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total
compte 2812
841 566,11 35 610,00 877 176,11 877 176,11
281311 Bâtiments
exploitation
1 417 583,38 78 330,23 1 495 913,61 1 495 913,61
28131 Sous Total
compte 28131
1 417 583,38 78 330,23 1 495 913,61 1 495 913,61
2813 Sous Total
compte 2813
1 417 583,38 78 330,23 1 495 913,61 1 495 913,61
28151 Instal
complexes
spécial
5 542 887,53 12 753,87 5 555 641,40 5 555 641,40
281531 Réseaux
adduction eau
3 987 195,27 342 984,68 4 330 179,95 4 330 179,95
28153 Sous Total
compte 28153
3 987 195,27 342 984,68 4 330 179,95 4 330 179,95
28154 Mat indust 3 384,81 3 384,81 3 384,81 2815 Sous Total
compte 2815
9 533 467,61 355 738,55 9 889 206,16 9 889 206,16
281728 Autres
terrains
7 214,66 7 214,66 7 214,66
28172 Sous Total
compte 28172
7 214,66 7 214,66 7 214,66
2817311 Batiments d
exploitation
242 469,31 225 287,37 21 675,00 489 431,68 489 431,68
281731 Sous Total
compte 281731
242 469,31 225 287,37 21 675,00 489 431,68 489 431,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281738 Amort autres
constructions
225 287,37 225 287,37 225 287,37 225 287,37 0,00
28173 Sous Total
compte 28173
242 469,31 225 287,37 450 574,74 21 675,00 225 287,37 714 719,05 489 431,68
2817531 Réseaux
adduction eau
8 418 595,05 978 240,15 560 511,25 9 957 346,45 9 957 346,45
281753 Sous Total
compte 281753
8 418 595,05 978 240,15 560 511,25 9 957 346,45 9 957 346,45
2817561 Serv
distribution
eau
8 580,00 4 290,00 12 870,00 12 870,00
281756 Sous Total
compte 281756
8 580,00 4 290,00 12 870,00 12 870,00
28175 Sous Total
compte 28175
8 427 175,05 978 240,15 564 801,25 9 970 216,45 9 970 216,45
2817 Sous Total
compte 2817
8 676 859,02 225 287,37 1 428 814,89 586 476,25 225 287,37 10 692 150,16 10 466 862,79
28182 Mat de
transport
4 941,00 4 378,00 9 319,00 9 319,00
28183 Mat bureau mat
informatique
2 629,75 2 629,75 2 629,75
2818 Sous Total
compte 2818
7 570,75 4 378,00 11 948,75 11 948,75
281 Sous Total
compte 281
20 477 046,87 225 287,37 1 428 814,89 1 060 533,03 225 287,37 22 966 394,79 22 741 107,42
28 Sous Total
compte 28
20 481 100,86 225 287,37 1 428 814,89 1 064 304,03 225 287,37 22 974 219,78 22 748 932,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 41 457 122,37 20 481 100,86 6 631 521,95 1 962 971,83 5 370 117,64 1 319 286,36 53 458 761,96 23 763 359,05 52 444 335,32 22 748 932,41 4011 Fournisseurs 30 018,31 259 493,86 285 972,82 259 493,86 315 991,13 56 497,27 401 Sous Total
compte 401
30 018,31 259 493,86 285 972,82 259 493,86 315 991,13 56 497,27
4041 Fournis immob 10 303,54 6 365 193,72 6 357 070,72 6 365 193,72 6 367 374,26 2 180,54 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
1 420,20 3 792,43 1 420,20 3 792,43 2 372,23
4047 Sous Total
compte 4047
1 420,20 3 792,43 1 420,20 3 792,43 2 372,23
404 Sous Total
compte 404
10 303,54 6 366 613,92 6 360 863,15 6 366 613,92 6 371 166,69 4 552,77
408 Fournis
factures non
parvenues
23 367,49 23 367,49 23 367,49
40 Sous Total
compte 40
40 321,85 6 626 107,78 6 670 203,46 6 626 107,78 6 710 525,31 84 417,53
411 Clients 350,77 873 455,55 861 796,81 873 806,32 861 796,81 12 009,51 4161 Créances
douteuses
87 646,64 30 934,10 87 646,64 30 934,10 56 712,54
416 Sous Total
compte 416
87 646,64 30 934,10 87 646,64 30 934,10 56 712,54
418 Clients -
produits
non encore
facturés
16 274,31 17 107,13 16 274,31 33 381,44 16 274,31 17 107,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total
compte 41
104 271,72 890 562,68 909 005,22 994 834,40 909 005,22 85 829,18
4436 Opér particul
Etat recettes
contentieux
18 112,45 6 392,63 18 112,45 6 392,63 11 719,82
443 Sous Total
compte 443
18 112,45 6 392,63 18 112,45 6 392,63 11 719,82
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
0,01 1 021 640,42 1 040 428,19 1 021 640,43 1 040 428,19 18 787,76
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
5 002,09 15 856,97 16 373,42 20 859,06 16 373,42 4 485,64
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
232 287,00 5 633 643,00 5 132 471,00 5 865 930,00 5 132 471,00 733 459,00
4456 Sous Total
compte 4456
237 289,10 6 671 140,39 6 189 272,61 6 908 429,49 6 189 272,61 719 156,88
44571 Etat - TVA
collectée
83 043,73 548 324,36 455 052,37 548 324,36 538 096,10 10 228,26
4457 Sous Total
compte 4457
83 043,73 548 324,36 455 052,37 548 324,36 538 096,10 10 228,26
445 Sous Total
compte 445
237 289,10 83 043,73 7 219 464,75 6 644 324,98 7 456 753,85 6 727 368,71 729 385,14
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
4 202,05 4 202,05 4 202,05 4 202,05 0,00
44 Sous Total
compte 44
255 401,55 83 043,73 7 223 666,80 6 654 919,66 7 479 068,35 6 737 963,39 741 104,96
451022 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
9 562 604,10 4 403 873,41 6 850 765,53 13 966 477,51 6 850 765,53 7 115 711,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
9 562 604,10 4 403 873,41 6 850 765,53 13 966 477,51 6 850 765,53 7 115 711,98
45 Sous Total
compte 45
9 562 604,10 4 403 873,41 6 850 765,53 13 966 477,51 6 850 765,53 7 115 711,98
466 Excédt de
verSEMent
14 269,00 14 269,00 14 269,00 14 269,00 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
88,50 2 149,66 88,50 2 149,66 2 061,16
4671 Sous Total
compte 4671
88,50 2 149,66 88,50 2 149,66 2 061,16
46721 Débiteurs
divers -
amiable
13 138,73 313 214,74 178 176,20 326 353,47 178 176,20 148 177,27
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
32 804,49 10,00 14 269,00 32 814,49 14 269,00 18 545,49
4672 Sous Total
compte 4672
45 943,22 313 224,74 192 445,20 359 167,96 192 445,20 166 722,76
467 Sous Total
compte 467
45 943,22 313 313,24 194 594,86 359 256,46 194 594,86 164 661,60
46 Sous Total
compte 46
45 943,22 327 582,24 208 863,86 373 525,46 208 863,86 164 661,60
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
62 099,85 3 797 400,53 3 873 608,68 3 797 400,53 3 935 708,53 138 308,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
50 292,04 93 999,59 50 292,04 93 999,59 43 707,55
47141 Sous Total
compte 47141
50 292,04 93 999,59 50 292,04 93 999,59 43 707,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
50 292,04 93 999,59 50 292,04 93 999,59 43 707,55
471 Sous Total
compte 471
62 099,85 3 847 692,57 3 967 608,27 3 847 692,57 4 029 708,12 182 015,55
4721 Dép sans
mandatement
préalable
280 919,20 280 919,20 280 919,20 280 919,20 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
43 960,73 43 960,73 43 960,73 43 960,73 0,00
472 Sous Total
compte 472
324 879,93 324 879,93 324 879,93 324 879,93 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
3,10 1,58 3,10 1,58 1,52
478 Sous Total
compte 478
3,10 1,58 3,10 1,58 1,52
47 Sous Total
compte 47
62 099,85 4 172 575,60 4 292 489,78 4 172 575,60 4 354 589,63 182 014,03
Total classe 4 9 968 220,59 185 465,43 23 644 368,51 25 586 247,51 33 612 589,10 25 771 712,94 8 128 158,16 287 282,00 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 151 227,06 1 151 227,06 1 151 227,06 1 151 227,06 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 151 227,06 1 151 227,06 1 151 227,06 1 151 227,06 0,00
Total classe 5 1 151 227,06 1 151 227,06 1 151 227,06 1 151 227,06 0,00 605 Achts d'eau 40 742,43 40 742,43 40 742,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
9 081,25 9 081,25 9 081,25
606 Sous Total
compte 606
9 081,25 9 081,25 9 081,25
60 Sous Total
compte 60
49 823,68 49 823,68 49 823,68
611 Sous-traitance
générale
51 347,59 51 347,59 51 347,59
6132 Locations
immobilières
708,33 708,33 708,33
6135 Locations
mobilières
1 360,96 1 360,96 1 360,96
613 Sous Total
compte 613
2 069,29 2 069,29 2 069,29
617 Etudes et
recherches
24 674,97 24 674,97 24 674,97
618 Divers 950,00 950,00 950,00 61 Sous Total
compte 61
79 041,85 79 041,85 79 041,85
6218 Autre
personnel
extérieur
142 273,00 142 273,00 142 273,00
621 Sous Total
compte 621
142 273,00 142 273,00 142 273,00
6226 Honoraires 16 384,30 16 384,30 16 384,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total
compte 622
16 384,30 16 384,30 16 384,30
6231 Annonces et
insertions
3 493,75 3 493,75 3 493,75
6236 Catalogues et
imprimés
2 226,00 2 226,00 2 226,00
623 Sous Total
compte 623
5 719,75 5 719,75 5 719,75
6256 Missions 88,50 88,50 88,50 6257 Réceptions 45,84 45,84 45,84 625 Sous Total
compte 625
134,34 134,34 134,34
6262 Frais de
télécommunications
240,00 240,00 240,00
626 Sous Total
compte 626
240,00 240,00 240,00
62 Sous Total
compte 62
164 751,39 164 751,39 164 751,39
63512 Taxes
foncières
124,00 124,00 124,00
6351 Sous Total
compte 6351
124,00 124,00 124,00
635 Sous Total
compte 635
124,00 124,00 124,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6378 Autres impôts
taxes verst
assimilés
4 032,97 4 032,97 4 032,97
637 Sous Total
compte 637
4 032,97 4 032,97 4 032,97
63 Sous Total
compte 63
4 156,97 4 156,97 4 156,97
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
71 346,15 71 346,15 71 346,15
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
41 360,23 46 390,74 41 360,23 46 390,74 5 030,51
6611 Sous Total
compte 6611
112 706,38 46 390,74 112 706,38 46 390,74 66 315,64
661 Sous Total
compte 661
112 706,38 46 390,74 112 706,38 46 390,74 66 315,64
66 Sous Total
compte 66
112 706,38 46 390,74 112 706,38 46 390,74 66 315,64
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
1 064 304,03 1 064 304,03 1 064 304,03
681 Sous Total
compte 681
1 064 304,03 1 064 304,03 1 064 304,03
68 Sous Total
compte 68
1 064 304,03 1 064 304,03 1 064 304,03
Total classe 6 1 474 784,30 46 390,74 1 474 784,30 46 390,74 1 433 424,07 5 030,51 70128 Autres taxes
et redevances
16 274,31 2 451 783,75 16 274,31 2 451 783,75 2 435 509,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7012 Sous Total
compte 7012
16 274,31 2 451 783,75 16 274,31 2 451 783,75 2 435 509,44
701 Sous Total
compte 701
16 274,31 2 451 783,75 16 274,31 2 451 783,75 2 435 509,44
70 Sous Total
compte 70
16 274,31 2 451 783,75 16 274,31 2 451 783,75 2 435 509,44
748 Autres subv
exploitation
120 924,00 120 924,00 120 924,00
74 Sous Total
compte 74
120 924,00 120 924,00 120 924,00
7588 Autres 0,48 0,48 0,48 758 Sous Total
compte 758
0,48 0,48 0,48
75 Sous Total
compte 75
0,48 0,48 0,48
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
71 440,00 71 440,00 71 440,00
778 Autres
produits
exceptionnels
8 659,01 16 744,01 8 659,01 16 744,01 8 085,00
77 Sous Total
compte 77
8 659,01 88 184,01 8 659,01 88 184,01 79 525,00
7874 Reprises
autres
provisions
réglementées
15 483,03 15 483,03 15 483,03
787 Sous Total
compte 787
15 483,03 15 483,03 15 483,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
78 Sous Total
compte 78
15 483,03 15 483,03 15 483,03
Total classe 7 24 933,32 2 676 375,27 24 933,32 2 676 375,27 2 651 441,95 Total général 52 089 541,82 52 089 541,82 40 784 020,43 42 720 868,92 7 192 849,86 5 256 001,37 100 066 412,11 100 066 412,11 63 688 236,87 63 688 236,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
52/53
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
53/53
Page des signatures
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation du solde anormal pour les comptes de TVA 44562 et 44571 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE EAUX ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44729 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500109 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 01/03/2022
ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 01/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 50 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
4/49
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 122,07 Fonds Globalisés 0,14 Constructions 1 700,65 Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 093,09 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-10,76
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 28,50 Subventions transférables 453,52 Total immobilisations corporelles
(nettes)
2 944,31 Subventions non transférables 1 743,10
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 944,31 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2 186,00 Créances 267,48 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 864,56
Disponibilités 3,37 Fournisseurs(2) 56,78
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 99,91 TOTAL ACTIF CIRCULANT 270,85 Total dettes à court terme 156,69
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 021,25 Comptes de régularisations 7,91
TOTAL ACTIF 3 215,16 TOTAL PASSIF 3 215,16
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
5/49
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 339,60 339,60 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 172 919,40 50 852,15 122 067,25 130 178,25 Constructions en toute propriété 2 748 685,46 1 048 032,21 1 700 653,25 1 790 416,92 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 1 818 413,09 725 320,32 1 093 092,77 1 144 457,37 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 86 164,97 57 666,80 28 498,17 38 228,77 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers 3 894,18 3 894,18 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 4 830 416,70 1 886 105,26 2 944 311,44 3 103 281,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
6/49
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 4 830 416,70 1 886 105,26 2 944 311,44 3 103 281,31 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 830 416,70 1 886 105,26 2 944 311,44 3 103 281,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 130 742,28 130 742,28 42 720,38 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 125 000,00 125 000,00 100 000,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 16 829,69 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 11 741,75 11 741,75 5 255,70 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 366,50 3 366,50 5 493,86 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 270 850,53 270 850,53 170 299,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 5 101 267,23 1 886 105,26 3 215 161,97 3 273 580,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables 453 519,50 480 196,50 Différences sur réalisations d'immob -10 764,00 -10 764,00 Fonds globalisés 141,54 Subventions non transférables 1 743 104,86 1 743 104,86 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 2 186 001,90 2 212 537,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 840 741,28 960 847,18 Emprunts et dettes financières divers 23 818,96 32 478,63 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 56 780,37 67 717,77 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 99 907,46 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 021 248,07 1 061 043,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 7 912,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 7 912,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 215 161,97 3 273 580,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 159,23 111,36 Produits des services 56,56 44,24 Autres produits 67,27 32,96 Transfert de charges
Produits courants non financiers 283,06 188,56 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 609,70 587,12 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 182,72 176,96 Autres charges
Charges courantes non financières 792,42 764,09 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -509,36 -575,53 Produits courants financiers
Charges courantes financières 9,92 11,69 RESULTAT COURANT FINANCIER -9,92 -11,69 RESULTAT COURANT -519,28 -587,21 Produits exceptionnels 519,28 587,21 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 519,28 587,21 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 56 560,17 44 242,30 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 67 270,32 32 955,64 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 159 231,17 111 360,18 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 283 061,66 188 558,12 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 609 698,22 587 120,99 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob 182 723,23 176 964,82 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 792 421,45 764 085,81 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -509 359,79 -575 527,69 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 9 917,85 11 685,77 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 9 917,85 11 685,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -9 917,85 -11 685,77 A + B - RESULTAT COURANT -519 277,64 -587 213,46 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 441 177,10 560 536,46 Prod exception gestion : Autres opér 41 823,56 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 36 276,98 26 677,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 519 277,64 587 213,46 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 519 277,64 587 213,46 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 802 339,30 775 771,58 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 802 339,30 775 771,58 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 294 930,68 867 590,00 1 162 520,68 Titres de recette émis (b) 186 854,77 910 892,77 1 097 747,54 Réductions de titres (c) 108 553,47 108 553,47 Recettes nettes (d = b - c) 186 854,77 802 339,30 989 194,07 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 294 930,68 867 590,00 1 162 520,68 Mandats émis (f) 183 080,03 853 406,48 1 036 486,51 Annulations de mandats (g) 51 067,18 51 067,18 Depenses nettes (h = f - g) 183 080,03 802 339,30 985 419,33 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 774,74 3 774,74 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ACCUEIL GENS DU VOYAGE
ARCBA
Investissement 101 734,68 3 774,74 105 509,42 Fonctionnement
Sous-Total 101 734,68 3 774,74 105 509,42 TOTAL II 101 734,68 3 774,74 105 509,42 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 101 734,68 3 774,74 105 509,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 135 470,00 135 470,00 132 649,67 132 649,67 2 820,33 21 Immobilisations corporelles 132 460,68 132 460,68 23 753,36 23 753,36 108 707,32 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
267 930,68 267 930,68 156 403,03 156 403,03 111 527,65
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 267 930,68 267 930,68 156 403,03 156 403,03 111 527,65 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
27 000,00 27 000,00 26 677,00 26 677,00 323,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 000,00 27 000,00 26 677,00 26 677,00 323,00 TOTAL GENERAL 294 930,68 294 930,68 183 080,03 183 080,03 111 850,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
141,54 141,54 -141,54
16 Emprunts et dettes assimilees 10 000,00 10 000,00 3 990,00 3 990,00 6 010,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
10 000,00 10 000,00 4 131,54 4 131,54 5 868,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00 4 131,54 4 131,54 5 868,46 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
183 196,00 183 196,00 182 723,23 182 723,23 472,77
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 183 196,00 183 196,00 182 723,23 182 723,23 472,77 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
101 734,68 101 734,68 101 734,68
TOTAL GENERAL 294 930,68 294 930,68 186 854,77 186 854,77 108 075,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 652 000,00 -3 800,00 648 200,00 659 918,22 50 220,00 609 698,22 38 501,78 65 Autres charges de gestion
courante
20 000,00 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 10 394,00 10 394,00 10 765,03 847,18 9 917,85 476,15 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 3 800,00 5 800,00 5 800,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
684 394,00 684 394,00 670 683,25 51 067,18 619 616,07 64 777,93
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
183 196,00 183 196,00 182 723,23 182 723,23 472,77
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
183 196,00 183 196,00 182 723,23 182 723,23 472,77
TOTAL GENERAL 867 590,00 867 590,00 853 406,48 51 067,18 802 339,30 65 250,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
22 500,00 22 500,00 56 685,43 125,26 56 560,17 -34 060,17
74 Dotations et participations 120 000,00 120 000,00 259 231,17 100 000,00 159 231,17 -39 231,17 75 Autres produits de gestion
courante
22 500,00 22 500,00 67 786,53 516,21 67 270,32 -44 770,32
77 Produits exceptionnels 675 590,00 675 590,00 500 512,64 7 912,00 492 600,64 182 989,36 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
840 590,00 840 590,00 884 215,77 108 553,47 775 662,30 64 927,70
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
27 000,00 27 000,00 26 677,00 26 677,00 323,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
27 000,00 27 000,00 26 677,00 26 677,00 323,00
TOTAL GENERAL 867 590,00 867 590,00 910 892,77 108 553,47 802 339,30 65 250,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 180,00 7 180,00 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 5 469,67 5 469,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 132 649,67 132 649,67 2135 Installations générales
agencements et a
13 106,96 13 106,96
21534 Réseaux d'électrification 10 286,40 10 286,40 2158 Autres installations matériel et outilla
360,00 360,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 23 753,36 23 753,36 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
156 403,03 156 403,03
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 156 403,03 156 403,03 13911 Subventions d'équipement
transférées au
26 677,00 26 677,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
26 677,00 26 677,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
183 080,03 183 080,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
29/49
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
141,54 141,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
141,54 141,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 990,00 3 990,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 990,00 3 990,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 131,54 4 131,54
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 131,54 4 131,54 28128 Amortissements autres agencements et amé
8 111,00 8 111,00
28135 Amortissements installations
générales a
25 816,63 25 816,63
28138 Amortissements autres
constructions
77 054,00 77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 11,00 11,00 281534 Réseaux d'électrification 3 824,00 3 824,00 281538 Autres réseaux 57 816,00 57 816,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
4 791,00 4 791,00
281578 Amortissements autre matériel et outilla
137,00 137,00
28158 Autres installations matériel et outilla
4 708,60 4 708,60
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
454,00 454,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
182 723,23 182 723,23
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 182 723,23 182 723,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
186 854,77 186 854,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
53 314,23 53 314,23
60612 Achats non stockés de fournitures non st
136 468,45 136 468,45
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
219,46 219,46
611 Contrats prestations de services 396 840,73 396 840,73 61521 Services extérieurs - entretien et répar
3 762,24 3 762,24
615228 Autres bâtiments 768,00 768,00 617 Services extérieurs - études et
recherch
50 220,00 50 220,00
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
1 010,00 1 010,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
2 351,80 2 351,80
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
13 091,31 13 091,31
6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
1 872,00 1 872,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 659 918,22 50 220,00 609 698,22 66111 Intérêts réglés à l'écheance 10 023,75 10 023,75 66112 Intérêts - rattachement des icne 741,28 847,18 -105,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 10 765,03 847,18 9 917,85 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
670 683,25 51 067,18 619 616,07
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
182 723,23 182 723,23
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
182 723,23 182 723,23
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
182 723,23 182 723,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
853 406,48 51 067,18 802 339,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70688 Prestations de services autres
prestatio
56 685,43 125,26 56 560,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
56 685,43 125,26 56 560,17
74718 Autres participations de l'Etat 259 231,17 100 000,00 159 231,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 259 231,17 100 000,00 159 231,17 752 Autres produits de gestion
courante - re
67 786,53 516,21 67 270,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
67 786,53 516,21 67 270,32
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
41 771,85 41 771,85
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
51,71 51,71
774 Produits exceptionnels -
subventions exc
449 089,10 7 912,00 441 177,10
7788 Produits exceptionnels divers 9 599,98 9 599,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 500 512,64 7 912,00 492 600,64 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
884 215,77 108 553,47 775 662,30
777 Quote-part des subventions
d'investissem
26 677,00 26 677,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
26 677,00 26 677,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
26 677,00 26 677,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
910 892,77 108 553,47 802 339,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 141,54 141,54 141,54 1022 Sous Total
compte 1022
141,54 141,54 141,54
102 Sous Total
compte 102
141,54 141,54 141,54
10 Sous Total
compte 10
141,54 141,54 141,54
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
800 325,00 800 325,00 800 325,00
131 Sous Total
compte 131
800 325,00 800 325,00 800 325,00
1323 Dépt 321 381,00 321 381,00 321 381,00 13251 GFP de
rattachement
1 421 723,86 1 421 723,86 1 421 723,86
1325 Sous Total
compte 1325
1 421 723,86 1 421 723,86 1 421 723,86
132 Sous Total
compte 132
1 743 104,86 1 743 104,86 1 743 104,86
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
320 128,50 26 677,00 346 805,50 346 805,50
1391 Sous Total
compte 1391
320 128,50 26 677,00 346 805,50 346 805,50
139 Sous Total
compte 139
320 128,50 26 677,00 346 805,50 346 805,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
320 128,50 2 543 429,86 26 677,00 346 805,50 2 543 429,86 2 196 624,36
1641 Emprunts en
euros
960 000,00 120 000,00 120 000,00 960 000,00 840 000,00
164 Sous Total
compte 164
960 000,00 120 000,00 120 000,00 960 000,00 840 000,00
165 Dép et caution
reçus
10 600,00 7 180,00 3 990,00 7 180,00 14 590,00 7 410,00
16818 Autres empts
- autres
prêteurs
21 878,63 5 469,67 5 469,67 21 878,63 16 408,96
1681 Sous Total
compte 1681
21 878,63 5 469,67 5 469,67 21 878,63 16 408,96
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
847,18 847,18 741,28 847,18 1 588,46 741,28
1688 Sous Total
compte 1688
847,18 847,18 741,28 847,18 1 588,46 741,28
168 Sous Total
compte 168
22 725,81 847,18 741,28 5 469,67 6 316,85 23 467,09 17 150,24
16 Sous Total
compte 16
993 325,81 847,18 741,28 132 649,67 3 990,00 133 496,85 998 057,09 864 560,24
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
10 764,00 10 764,00 10 764,00
19 Sous Total
compte 19
10 764,00 10 764,00 10 764,00
Total classe 1 330 892,50 3 536 755,67 847,18 741,28 159 326,67 4 131,54 491 066,35 3 541 628,49 357 569,50 3 408 131,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions
et droits
similaires
339,60 339,60 339,60
205 Sous Total
compte 205
339,60 339,60 339,60
20 Sous Total
compte 20
339,60 339,60 339,60
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
172 919,40 172 919,40 172 919,40
212 Sous Total
compte 212
172 919,40 172 919,40 172 919,40
2135 Instal gales
agenct amégts
const
555 764,29 13 106,96 568 871,25 568 871,25
2138 Autres
constructions
2 179 814,21 2 179 814,21 2 179 814,21
213 Sous Total
compte 213
2 735 578,50 13 106,96 2 748 685,46 2 748 685,46
2151 Réseaux de
voirie
6 375,15 6 375,15 6 375,15
21531 Réseaux
adduction eau
174,09 174,09 174,09
21534 Réseaux
électrification
76 521,05 10 286,40 86 807,45 86 807,45
21538 Autres réseaux 1 725 056,40 1 725 056,40 1 725 056,40 2153 Sous Total
compte 2153
1 801 751,54 10 286,40 1 812 037,94 1 812 037,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
24 767,04 24 767,04 24 767,04
2156 Sous Total
compte 2156
24 767,04 24 767,04 24 767,04
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
1 379,70 1 379,70 1 379,70
2157 Sous Total
compte 2157
1 379,70 1 379,70 1 379,70
2158 Autres instal
mat outil tech
35 658,87 360,00 36 018,87 36 018,87
215 Sous Total
compte 215
1 869 932,30 10 646,40 1 880 578,70 1 880 578,70
21752 Installations
de voirie
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2175 Sous Total
compte 2175
3 894,18 3 894,18 3 894,18
217 Sous Total
compte 217
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
10 487,76 10 487,76 10 487,76
2183 Mat bureau mat
informatique
6 625,95 6 625,95 6 625,95
2184 Mobilier 4 198,87 4 198,87 4 198,87 2188 Autres
immobilisations
corporelles
2 686,78 2 686,78 2 686,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
23 999,36 23 999,36 23 999,36
21 Sous Total
compte 21
4 806 323,74 23 753,36 4 830 077,10 4 830 077,10
28051 Concessions
et droits
similaires
339,60 339,60 339,60
2805 Sous Total
compte 2805
339,60 339,60 339,60
280 Sous Total
compte 280
339,60 339,60 339,60
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
42 741,15 8 111,00 50 852,15 50 852,15
2812 Sous Total
compte 2812
42 741,15 8 111,00 50 852,15 50 852,15
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
124 843,28 25 816,63 150 659,91 150 659,91
28138 Amort autres
constructions
820 318,30 77 054,00 897 372,30 897 372,30
2813 Sous Total
compte 2813
945 161,58 102 870,63 1 048 032,21 1 048 032,21
28151 Réseaux de
voirie
6 375,15 6 375,15 6 375,15
281531 Réseaux
adduction eau
85,20 11,00 96,20 96,20
281534 Réseaux
électrification
12 064,49 3 824,00 15 888,49 15 888,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 645 144,48 57 816,00 702 960,48 702 960,48 28153 Sous Total
compte 28153
657 294,17 61 651,00 718 945,17 718 945,17
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
3 285,00 4 791,00 8 076,00 8 076,00
28156 Sous Total
compte 28156
3 285,00 4 791,00 8 076,00 8 076,00
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
137,00 137,00 137,00
28157 Sous Total
compte 28157
137,00 137,00 137,00
28158 Autres instal
mat outil tech
22 041,96 4 708,60 26 750,56 26 750,56
2815 Sous Total
compte 2815
688 996,28 71 287,60 760 283,88 760 283,88
281752 Installations
de voirie
3 894,18 3 894,18 3 894,18
28175 Sous Total
compte 28175
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2817 Sous Total
compte 2817
3 894,18 3 894,18 3 894,18
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
10 487,76 10 487,76 10 487,76
28183 Mat bureau mat
informatique
4 875,83 454,00 5 329,83 5 329,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28184 Mobilier 4 198,87 4 198,87 4 198,87 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
2 686,78 2 686,78 2 686,78
2818 Sous Total
compte 2818
22 249,24 454,00 22 703,24 22 703,24
281 Sous Total
compte 281
1 703 042,43 182 723,23 1 885 765,66 1 885 765,66
28 Sous Total
compte 28
1 703 382,03 182 723,23 1 886 105,26 1 886 105,26
Total classe 2 4 806 663,34 1 703 382,03 23 753,36 182 723,23 4 830 416,70 1 886 105,26 4 830 416,70 1 886 105,26 4011 Fournisseurs 17 481,83 620 648,87 659 931,47 620 648,87 677 413,30 56 764,43 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
15,94 15,94 15,94
4017 Sous Total
compte 4017
15,94 15,94 15,94
401 Sous Total
compte 401
17 497,77 620 648,87 659 931,47 620 648,87 677 429,24 56 780,37
4041 Fournis immob 23 753,36 23 753,36 23 753,36 23 753,36 0,00 404 Sous Total
compte 404
23 753,36 23 753,36 23 753,36 23 753,36 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
50 220,00 50 220,00 50 220,00 50 220,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
67 717,77 694 622,23 683 684,83 694 622,23 751 402,60 56 780,37
4111 Redevables -
amiable
26 851,10 39 429,48 27 391,56 66 280,58 27 391,56 38 889,02
4116 Redevables -
contentieux
66,28 26 681,40 100,00 26 747,68 100,00 26 647,68
411 Sous Total
compte 411
26 917,38 66 110,88 27 491,56 93 028,26 27 491,56 65 536,70
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
15 704,00 50 835,79 16 822,21 66 539,79 16 822,21 49 717,58
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
99,00 15 539,00 150,00 15 638,00 150,00 15 488,00
414 Sous Total
compte 414
15 803,00 66 374,79 16 972,21 82 177,79 16 972,21 65 205,58
41 Sous Total
compte 41
42 720,38 132 485,67 44 463,77 175 206,05 44 463,77 130 742,28
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
4 715,41 3 578,53 500,00 8 293,94 500,00 7 793,94
42 Sous Total
compte 42
4 715,41 3 578,53 500,00 8 293,94 500,00 7 793,94
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
449 089,10 449 089,10 449 089,10 449 089,10 0,00
441 Sous Total
compte 441
449 089,10 449 089,10 449 089,10 449 089,10 0,00
4487 Produits à
recevoir
100 000,00 125 000,00 100 000,00 225 000,00 100 000,00 125 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total
compte 448
100 000,00 125 000,00 100 000,00 225 000,00 100 000,00 125 000,00
44 Sous Total
compte 44
100 000,00 574 089,10 549 089,10 674 089,10 549 089,10 125 000,00
451029 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
16 829,69 627 351,30 744 088,45 644 180,99 744 088,45 99 907,46
451 Sous Total
compte 451
16 829,69 627 351,30 744 088,45 644 180,99 744 088,45 99 907,46
45 Sous Total
compte 45
16 829,69 627 351,30 744 088,45 644 180,99 744 088,45 99 907,46
46711 Autres comptes
créditeurs
5 469,67 5 469,67 5 469,67 5 469,67 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
5 469,67 5 469,67 5 469,67 5 469,67 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
540,29 45 192,62 41 785,10 45 732,91 41 785,10 3 947,81
4672 Sous Total
compte 4672
540,29 45 192,62 41 785,10 45 732,91 41 785,10 3 947,81
467 Sous Total
compte 467
540,29 50 662,29 47 254,77 51 202,58 47 254,77 3 947,81
46 Sous Total
compte 46
540,29 50 662,29 47 254,77 51 202,58 47 254,77 3 947,81
4711 Verst des
régisseurs
38 389,15 38 389,15 38 389,15 38 389,15 0,00
47138 Raet : autres 140 411,17 140 411,17 140 411,17 140 411,17 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
140 411,17 140 411,17 140 411,17 140 411,17 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
125,26 125,26 125,26 125,26 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
7 912,00 7 912,00 7 912,00
47141 Sous Total
compte 47141
125,26 8 037,26 125,26 8 037,26 7 912,00
4714 Sous Total
compte 4714
125,26 8 037,26 125,26 8 037,26 7 912,00
471 Sous Total
compte 471
178 925,58 186 837,58 178 925,58 186 837,58 7 912,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
130 023,75 130 023,75 130 023,75 130 023,75 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
130 023,75 130 023,75 130 023,75 130 023,75 0,00
472 Sous Total
compte 472
130 023,75 130 023,75 130 023,75 130 023,75 0,00
47 Sous Total
compte 47
308 949,33 316 861,33 308 949,33 316 861,33 7 912,00
Total classe 4 164 805,77 67 717,77 2 391 738,45 2 385 942,25 2 556 544,22 2 453 660,02 267 484,03 164 599,83 5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
5 393,86 5 977,90 8 005,26 11 371,76 8 005,26 3 366,50
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
5 493,86 5 977,90 8 105,26 11 471,76 8 105,26 3 366,50
54 Sous Total
compte 54
5 493,86 5 977,90 8 105,26 11 471,76 8 105,26 3 366,50
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
209 400,23 209 400,23 209 400,23 209 400,23 0,00
588 Autres
virements
internes
3 578,53 3 578,53 3 578,53 3 578,53 0,00
58 Sous Total
compte 58
212 978,76 212 978,76 212 978,76 212 978,76 0,00
Total classe 5 5 493,86 218 956,66 221 084,02 224 450,52 221 084,02 3 366,50 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
53 314,23 53 314,23 53 314,23
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
136 468,45 136 468,45 136 468,45
6061 Sous Total
compte 6061
189 782,68 189 782,68 189 782,68
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
219,46 219,46 219,46
6063 Sous Total
compte 6063
219,46 219,46 219,46
606 Sous Total
compte 606
190 002,14 190 002,14 190 002,14
60 Sous Total
compte 60
190 002,14 190 002,14 190 002,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats
prestations de
services
396 840,73 396 840,73 396 840,73
61521 Entretien et
réparations de
terrains
3 762,24 3 762,24 3 762,24
615228 Autres
bâtiments
768,00 768,00 768,00
61522 Sous Total
compte 61522
768,00 768,00 768,00
6152 Sous Total
compte 6152
4 530,24 4 530,24 4 530,24
615 Sous Total
compte 615
4 530,24 4 530,24 4 530,24
617 Etudes et
recherches
50 220,00 50 220,00 50 220,00 50 220,00 0,00
6182 Divers doc
générale et
technique
1 010,00 1 010,00 1 010,00
618 Sous Total
compte 618
1 010,00 1 010,00 1 010,00
61 Sous Total
compte 61
452 600,97 50 220,00 452 600,97 50 220,00 402 380,97
6226 Rému interméd
honoraires
2 351,80 2 351,80 2 351,80
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
13 091,31 13 091,31 13 091,31
622 Sous Total
compte 622
15 443,11 15 443,11 15 443,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
1 872,00 1 872,00 1 872,00
628 Sous Total
compte 628
1 872,00 1 872,00 1 872,00
62 Sous Total
compte 62
17 315,11 17 315,11 17 315,11
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
10 023,75 10 023,75 10 023,75
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
741,28 847,18 741,28 847,18 105,90
6611 Sous Total
compte 6611
10 765,03 847,18 10 765,03 847,18 9 917,85
661 Sous Total
compte 661
10 765,03 847,18 10 765,03 847,18 9 917,85
66 Sous Total
compte 66
10 765,03 847,18 10 765,03 847,18 9 917,85
6811 DA - immob 182 723,23 182 723,23 182 723,23 681 Sous Total
compte 681
182 723,23 182 723,23 182 723,23
68 Sous Total
compte 68
182 723,23 182 723,23 182 723,23
Total classe 6 853 406,48 51 067,18 853 406,48 51 067,18 802 445,20 105,90 70688 Prest serv
autres prestat
service
125,26 56 685,43 125,26 56 685,43 56 560,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7068 Sous Total
compte 7068
125,26 56 685,43 125,26 56 685,43 56 560,17
706 Sous Total
compte 706
125,26 56 685,43 125,26 56 685,43 56 560,17
70 Sous Total
compte 70
125,26 56 685,43 125,26 56 685,43 56 560,17
74718 Autres
participations
Etat
100 000,00 259 231,17 100 000,00 259 231,17 159 231,17
7471 Sous Total
compte 7471
100 000,00 259 231,17 100 000,00 259 231,17 159 231,17
747 Sous Total
compte 747
100 000,00 259 231,17 100 000,00 259 231,17 159 231,17
74 Sous Total
compte 74
100 000,00 259 231,17 100 000,00 259 231,17 159 231,17
752 Revenus des
immeubles
516,21 67 786,53 516,21 67 786,53 67 270,32
75 Sous Total
compte 75
516,21 67 786,53 516,21 67 786,53 67 270,32
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
41 771,85 41 771,85 41 771,85
771 Sous Total
compte 771
41 771,85 41 771,85 41 771,85
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
51,71 51,71 51,71
774 subv
exceptionnelles
7 912,00 449 089,10 7 912,00 449 089,10 441 177,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
26 677,00 26 677,00 26 677,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
9 599,98 9 599,98 9 599,98
778 Sous Total
compte 778
9 599,98 9 599,98 9 599,98
77 Sous Total
compte 77
7 912,00 527 189,64 7 912,00 527 189,64 519 277,64
Total classe 7 108 553,47 910 892,77 108 553,47 910 892,77 802 339,30 Total général 5 307 855,47 5 307 855,47 2 611 542,29 2 607 767,55 1 145 039,98 1 148 814,72 9 064 437,74 9 064 437,74 6 261 281,93 6 261 281,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Page des signatures
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 03/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44730 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500117 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 02/03/2022
HOTEL DES PROJETS ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 02/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 52 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 436,35 Fonds Globalisés Constructions 2 932,78 Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
194,56 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 6,43 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 26,51 Subventions transférables 722,03 Total immobilisations corporelles
(nettes)
3 596,64 Subventions non transférables 3 417,58
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 596,64 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 4 139,61 Créances 590,04 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 34,10
Disponibilités Fournisseurs(2) 17,74
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 9,98 TOTAL ACTIF CIRCULANT 590,04 Total dettes à court terme 27,72
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 61,82 Comptes de régularisations -14,74
TOTAL ACTIF 4 186,69 TOTAL PASSIF 4 186,69
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 441 051,99 4 697,30 436 354,69 440 536,69 Constructions en toute propriété 4 508 299,26 1 599 474,52 2 908 824,74 3 057 474,76 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 348 817,54 154 255,43 194 562,11 184 836,56 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 124 862,55 98 349,26 26 513,29 23 928,41 Immobilisations corporelles en cours 6 430,00 6 430,00 6 430,00 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 53 240,88 29 282,32 23 958,56 26 620,56 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 5 482 702,22 1 886 058,83 3 596 643,39 3 739 826,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 5 482 702,22 1 886 058,83 3 596 643,39 3 739 826,98 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 5 482 702,22 1 886 058,83 3 596 643,39 3 739 826,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 44 616,46 44 616,46 46 603,04 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 955,36 1 955,36 116 061,63 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 541 859,26 541 859,26 324 937,22 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 611,33 1 611,33 208,07 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 590 042,41 590 042,41 487 809,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 072 744,63 1 886 058,83 4 186 685,80 4 227 636,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables 722 025,03 752 727,03 Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 3 417 581,74 3 417 581,74 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 4 139 606,77 4 170 308,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 34 099,99 32 196,27 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 17 738,25 28 942,33 Dettes fiscales et sociales 9 816,67 8 809,69 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 161,91 Fournisseurs d'immobilisations 1 257,60 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 61 816,82 71 205,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser -14 737,79 -13 877,72 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -14 737,79 -13 877,72
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 186 685,80 4 227 636,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 11,76 17,76 Autres produits 296,42 213,27 Transfert de charges
Produits courants non financiers 308,18 231,03 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 228,92 244,29 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 201,09 195,77 Autres charges 26,87 25,18 Charges courantes non financières 456,89 465,25 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -148,71 -234,22 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -148,71 -234,22 Produits exceptionnels 148,77 234,74 Charges exceptionnelles 0,06 0,52 RESULTAT EXCEPTIONNEL 148,71 234,22 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 11 757,79 17 761,57 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 296 420,90 213 269,60 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 308 178,69 231 031,17 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 228 921,97 244 289,84 Impôts et taxes 26 873,00 25 184,00 Dotations amortissements des immob 201 091,84 195 772,95 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 456 886,81 465 246,79 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -148 708,12 -234 215,62 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -148 708,12 -234 215,62 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 116 899,72 204 235,10 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 31 868,40 30 500,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 148 768,12 234 735,10 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 60,00 519,48 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 60,00 519,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 148 708,12 234 215,62 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 456 946,81 465 766,27 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 456 946,81 465 766,27 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 671 035,06 496 057,00 1 167 092,06 Titres de recette émis (b) 205 209,10 461 161,92 666 371,02 Réductions de titres (c) 30,00 4 215,11 4 245,11 Recettes nettes (d = b - c) 205 179,10 456 946,81 662 125,91 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 671 035,06 496 057,00 1 167 092,06 Mandats émis (f) 90 793,79 461 367,36 552 161,15 Annulations de mandats (g) 4 420,55 4 420,55 Depenses nettes (h = f - g) 90 793,79 456 946,81 547 740,60 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 114 385,31 114 385,31 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
HOTEL DES PROJETS ARCBA
Investissement 462 678,06 114 385,31 577 063,37 Fonctionnement
Sous-Total 462 678,06 114 385,31 577 063,37 TOTAL II 462 678,06 114 385,31 577 063,37 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 462 678,06 114 385,31 577 063,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 5 000,00 5 000,00 2 183,54 2 183,54 2 816,46 20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 75 000,00 75 000,00 21 Immobilisations corporelles 560 325,06 560 325,06 57 908,25 57 908,25 502 416,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
640 325,06 640 325,06 60 091,79 60 091,79 580 233,27
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 640 325,06 640 325,06 60 091,79 60 091,79 580 233,27 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
30 710,00 30 710,00 30 702,00 30 702,00 8,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 710,00 30 710,00 30 702,00 30 702,00 8,00 TOTAL GENERAL 671 035,06 671 035,06 90 793,79 90 793,79 580 241,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
25/50
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 5 000,00 5 000,00 4 117,26 30,00 4 087,26 912,74 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 000,00 5 000,00 4 117,26 30,00 4 087,26 912,74
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 000,00 5 000,00 4 117,26 30,00 4 087,26 912,74 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
203 357,00 203 357,00 201 091,84 201 091,84 2 265,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 203 357,00 203 357,00 201 091,84 201 091,84 2 265,16 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
462 678,06 462 678,06 462 678,06
TOTAL GENERAL 671 035,06 671 035,06 205 209,10 30,00 205 179,10 465 855,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 172 200,00 172 200,00 149 628,52 4 420,55 145 207,97 26 992,03 012 Charges de personnel et frais
assimilés
116 000,00 116 000,00 110 587,00 110 587,00 5 413,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 500,00 3 500,00 3 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 60,00 60,00 940,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
292 700,00 292 700,00 260 275,52 4 420,55 255 854,97 36 845,03
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
203 357,00 203 357,00 201 091,84 201 091,84 2 265,16
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
203 357,00 203 357,00 201 091,84 201 091,84 2 265,16
TOTAL GENERAL 496 057,00 496 057,00 461 367,36 4 420,55 456 946,81 39 110,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
18 000,00 18 000,00 12 723,94 966,15 11 757,79 6 242,21
75 Autres produits de gestion
courante
205 500,00 205 500,00 299 669,86 3 248,96 296 420,90 -90 920,90
77 Produits exceptionnels 241 847,00 241 847,00 118 066,12 118 066,12 123 780,88 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
465 347,00 465 347,00 430 459,92 4 215,11 426 244,81 39 102,19
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
30 710,00 30 710,00 30 702,00 30 702,00 8,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
30 710,00 30 710,00 30 702,00 30 702,00 8,00
TOTAL GENERAL 496 057,00 496 057,00 461 161,92 4 215,11 456 946,81 39 110,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 183,54 2 183,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 183,54 2 183,54 2135 Installations générales
agencements et a
16 789,48 16 789,48
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 161,30 23 161,30 21534 Réseaux d'électrification 3 113,25 3 113,25 2158 Autres installations matériel et outilla
1 175,00 1 175,00
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
13 669,22 13 669,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 57 908,25 57 908,25 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
60 091,79 60 091,79
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 60 091,79 60 091,79 13912 Subvention équipement transférées au com
24 563,00 24 563,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
6 139,00 6 139,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
30 702,00 30 702,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 702,00 30 702,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
90 793,79 90 793,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 117,26 30,00 4 087,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 4 117,26 30,00 4 087,26 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 117,26 30,00 4 087,26
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 117,26 30,00 4 087,26 28128 Amortissements autres agencements et amé
4 182,00 4 182,00
28132 Immeubles de rapport 14 602,00 14 602,00 28135 Amortissements installations
générales a
60 169,50 60 169,50
28138 Amortissements autres
constructions
90 668,00 90 668,00
28151 Réseaux de voirie 450,00 450,00 28152 Installations de voirie 1 014,00 1 014,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 304,00 304,00 281533 Réseaux câblés 984,00 984,00 281534 Réseaux d'électrification 7 487,00 7 487,00 281538 Autres réseaux 6 310,00 6 310,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
849,00 849,00
28158 Autres installations matériel et outilla
990,20 990,20
281731 Bâtiments publics 2 662,00 2 662,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
10 251,14 10 251,14
28184 Mobilier 169,00 169,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
201 091,84 201 091,84
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 201 091,84 201 091,84 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
205 209,10 30,00 205 179,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
1 731,39 1 731,39
60612 Achats non stockés de fournitures non st
26 477,65 1 328,24 25 149,41
60623 Achats non stockés d'alimentation 324,29 324,29 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
1 479,33 1 479,33
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
1 305,90 1 305,90
6064 Achats non stockés de fournitures admini
556,97 232,30 324,67
611 Contrats prestations de services 12 159,44 519,98 11 639,46 6135 Services extérieurs - locations mobilièr
502,96 502,96
615228 Autres bâtiments 6 453,75 6 453,75 61558 Services extérieurs - entretien et répar
339,75 339,75
6156 Services extérieurs - maintenance 10 445,93 1 650,03 8 795,90 6188 Services extérieurs - autres
frais diver
6 587,49 6 587,49
6238 Publicité publications relations publiqu
760,00 690,00 70,00
6261 Frais d'affranchissement 5 905,22 5 905,22 6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
24 036,00 24 036,00
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
23 689,45 23 689,45
63512 Impôts directs - taxes foncières 26 873,00 26 873,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 149 628,52 4 420,55 145 207,97 6215 Personnel extérieur au service
affecté p
110 587,00 110 587,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
110 587,00 110 587,00
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
60,00 60,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 60,00 60,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
260 275,52 4 420,55 255 854,97
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
201 091,84 201 091,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
201 091,84 201 091,84
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
201 091,84 201 091,84
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
461 367,36 4 420,55 456 946,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70688 Prestations de services autres
prestatio
12 723,94 966,15 11 757,79
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
12 723,94 966,15 11 757,79
751 Redevances pour concessions
brevets lice
6 756,88 113,11 6 643,77
752 Autres produits de gestion
courante - re
292 912,98 3 135,85 289 777,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
299 669,86 3 248,96 296 420,90
774 Produits exceptionnels -
subventions exc
116 899,72 116 899,72
7788 Produits exceptionnels divers 1 166,40 1 166,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 118 066,12 118 066,12 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
430 459,92 4 215,11 426 244,81
777 Quote-part des subventions
d'investissem
30 702,00 30 702,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
30 702,00 30 702,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
30 702,00 30 702,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
461 161,92 4 215,11 456 946,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1312 Subv équipt
transf -
Région
835 991,18 835 991,18 835 991,18
1313 Subv équipt
transf - Dépt
184 190,00 184 190,00 184 190,00
131 Sous Total
compte 131
1 020 181,18 1 020 181,18 1 020 181,18
1323 Dépt 334 000,00 334 000,00 334 000,00 13251 GFP de
rattachement
3 077 151,74 3 077 151,74 3 077 151,74
1325 Sous Total
compte 1325
3 077 151,74 3 077 151,74 3 077 151,74
132 Sous Total
compte 132
3 411 151,74 3 411 151,74 3 411 151,74
1388 Autres subv
invest non
transf autres
6 430,00 6 430,00 6 430,00
138 Sous Total
compte 138
6 430,00 6 430,00 6 430,00
13912 Subv équipt
transf -
Région
199 919,12 24 563,00 224 482,12 224 482,12
13913 Subv équipt
transf - Dépt
67 535,03 6 139,00 73 674,03 73 674,03
1391 Sous Total
compte 1391
267 454,15 30 702,00 298 156,15 298 156,15
139 Sous Total
compte 139
267 454,15 30 702,00 298 156,15 298 156,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
267 454,15 4 437 762,92 30 702,00 298 156,15 4 437 762,92 4 139 606,77
165 Dép et caution
reçus
32 196,27 2 213,54 4 117,26 2 213,54 36 313,53 34 099,99
16 Sous Total
compte 16
32 196,27 2 213,54 4 117,26 2 213,54 36 313,53 34 099,99
Total classe 1 267 454,15 4 469 959,19 32 915,54 4 117,26 300 369,69 4 474 076,45 298 156,15 4 471 862,91 2115 Terrains bâtis 337 982,13 337 982,13 337 982,13 211 Sous Total
compte 211
337 982,13 337 982,13 337 982,13
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
103 069,86 103 069,86 103 069,86
212 Sous Total
compte 212
103 069,86 103 069,86 103 069,86
2132 Immeubles de
rapport
584 143,76 584 143,76 584 143,76
2135 Instal gales
agenct amégts
const
1 187 218,45 16 789,48 1 204 007,93 1 204 007,93
2138 Autres
constructions
2 720 147,57 2 720 147,57 2 720 147,57
213 Sous Total
compte 213
4 491 509,78 16 789,48 4 508 299,26 4 508 299,26
2151 Réseaux de
voirie
11 271,56 11 271,56 11 271,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations
de voirie
25 387,38 25 387,38 25 387,38
21531 Réseaux
adduction eau
6 099,68 23 161,30 29 260,98 29 260,98
21533 Réseaux cablés 19 717,69 19 717,69 19 717,69 21534 Réseaux
électrification
132 020,09 3 113,25 135 133,34 135 133,34
21538 Autres réseaux 128 046,59 128 046,59 128 046,59 2153 Sous Total
compte 2153
285 884,05 26 274,55 312 158,60 312 158,60
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
6 312,45 6 312,45 6 312,45
2156 Sous Total
compte 2156
6 312,45 6 312,45 6 312,45
2158 Autres instal
mat outil tech
5 306,84 1 175,00 6 481,84 6 481,84
215 Sous Total
compte 215
334 162,28 27 449,55 361 611,83 361 611,83
21731 Batiments
publics
53 240,88 53 240,88 53 240,88
2173 Sous Total
compte 2173
53 240,88 53 240,88 53 240,88
217 Sous Total
compte 217
53 240,88 53 240,88 53 240,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
78 817,94 13 669,22 92 487,16 92 487,16
2184 Mobilier 9 167,98 9 167,98 9 167,98 2188 Autres
immobilisations
corporelles
10 413,12 10 413,12 10 413,12
218 Sous Total
compte 218
98 399,04 13 669,22 112 068,26 112 068,26
21 Sous Total
compte 21
5 418 363,97 57 908,25 5 476 272,22 5 476 272,22
2315 Instal mat
outil techn
6 430,00 6 430,00 6 430,00
231 Sous Total
compte 231
6 430,00 6 430,00 6 430,00
23 Sous Total
compte 23
6 430,00 6 430,00 6 430,00
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
515,30 4 182,00 4 697,30 4 697,30
2812 Sous Total
compte 2812
515,30 4 182,00 4 697,30 4 697,30
28132 Immeubles de
rapport
148 349,12 14 602,00 162 951,12 162 951,12
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
240 139,07 60 169,50 300 308,57 300 308,57
28138 Amort autres
constructions
1 045 546,83 90 668,00 1 136 214,83 1 136 214,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
1 434 035,02 165 439,50 1 599 474,52 1 599 474,52
28151 Réseaux de
voirie
3 605,16 450,00 4 055,16 4 055,16
28152 Installations
de voirie
10 306,42 1 014,00 11 320,42 11 320,42
281531 Réseaux
adduction eau
2 437,88 304,00 2 741,88 2 741,88
281533 Réseaux câblés 6 287,60 984,00 7 271,60 7 271,60 281534 Réseaux
électrification
41 258,06 7 487,00 48 745,06 48 745,06
281538 Autres réseaux 73 811,31 6 310,00 80 121,31 80 121,31 28153 Sous Total
compte 28153
123 794,85 15 085,00 138 879,85 138 879,85
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
3 763,82 849,00 4 612,82 4 612,82
28156 Sous Total
compte 28156
3 763,82 849,00 4 612,82 4 612,82
28158 Autres instal
mat outil tech
2 213,50 990,20 3 203,70 3 203,70
2815 Sous Total
compte 2815
143 683,75 18 388,20 162 071,95 162 071,95
281731 Bâtiments
publics
26 620,32 2 662,00 29 282,32 29 282,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28173 Sous Total
compte 28173
26 620,32 2 662,00 29 282,32 29 282,32
2817 Sous Total
compte 2817
26 620,32 2 662,00 29 282,32 29 282,32
28183 Mat bureau mat
informatique
60 871,36 10 251,14 71 122,50 71 122,50
28184 Mobilier 8 828,12 169,00 8 997,12 8 997,12 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
10 413,12 10 413,12 10 413,12
2818 Sous Total
compte 2818
80 112,60 10 420,14 90 532,74 90 532,74
281 Sous Total
compte 281
1 684 966,99 201 091,84 1 886 058,83 1 886 058,83
28 Sous Total
compte 28
1 684 966,99 201 091,84 1 886 058,83 1 886 058,83
Total classe 2 5 424 793,97 1 684 966,99 57 908,25 201 091,84 5 482 702,22 1 886 058,83 5 482 702,22 1 886 058,83 4011 Fournisseurs 26 540,02 154 492,64 142 049,60 154 492,64 168 589,62 14 096,98 401 Sous Total
compte 401
26 540,02 154 492,64 142 049,60 154 492,64 168 589,62 14 096,98
4041 Fournis immob 1 257,60 70 747,49 69 489,89 70 747,49 70 747,49 0,00 404 Sous Total
compte 404
1 257,60 70 747,49 69 489,89 70 747,49 70 747,49 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis
factures non
parvenues
2 402,31 2 402,31 3 641,27 2 402,31 6 043,58 3 641,27
40 Sous Total
compte 40
30 199,93 227 642,44 215 180,76 227 642,44 245 380,69 17 738,25
4111 Redevables -
amiable
7 383,65 4 641,62 7 354,32 12 025,27 7 354,32 4 670,95
4116 Redevables -
contentieux
222,51 2 784,00 2 784,00 3 006,51 2 784,00 222,51
411 Sous Total
compte 411
7 606,16 7 425,62 10 138,32 15 031,78 10 138,32 4 893,46
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
29 256,96 42 484,47 41 758,35 71 741,43 41 758,35 29 983,08
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
9 739,92 9 739,92 9 739,92
414 Sous Total
compte 414
38 996,88 42 484,47 41 758,35 81 481,35 41 758,35 39 723,00
41 Sous Total
compte 41
46 603,04 49 910,09 51 896,67 96 513,13 51 896,67 44 616,46
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
102 100,00 102 100,00 102 100,00 102 100,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
102 100,00 102 100,00 102 100,00 102 100,00 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
110 587,00 110 587,00 110 587,00 110 587,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
110 587,00 110 587,00 110 587,00 110 587,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
110 587,00 110 587,00 110 587,00 110 587,00 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
14 496,00 17 533,00 14 496,00 17 533,00 3 037,00
4455 Sous Total
compte 4455
14 496,00 17 533,00 14 496,00 17 533,00 3 037,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
209,40 11 581,64 11 791,04 11 791,04 11 791,04 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
4 261,23 22 947,91 25 253,78 27 209,14 25 253,78 1 955,36
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
9 491,00 33 842,00 43 333,00 43 333,00 43 333,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
13 961,63 68 371,55 80 377,82 82 333,18 80 377,82 1 955,36
44571 Etat - TVA
collectée
8 809,69 64 514,89 62 484,87 64 514,89 71 294,56 6 779,67
4457 Sous Total
compte 4457
8 809,69 64 514,89 62 484,87 64 514,89 71 294,56 6 779,67
445 Sous Total
compte 445
13 961,63 8 809,69 147 382,44 160 395,69 161 344,07 169 205,38 7 861,31
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
26 873,00 26 873,00 26 873,00 26 873,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
116 061,63 8 809,69 284 842,44 399 955,69 400 904,07 408 765,38 7 861,31
4510301 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
324 937,22 628 166,83 411 244,79 953 104,05 411 244,79 541 859,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
324 937,22 628 166,83 411 244,79 953 104,05 411 244,79 541 859,26
45 Sous Total
compte 45
324 937,22 628 166,83 411 244,79 953 104,05 411 244,79 541 859,26
466 Excédt de
verSEMent
56,67 218,58 56,67 218,58 161,91
46711 Autres comptes
créditeurs
2 183,54 2 183,54 2 183,54 2 183,54 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
2 183,54 2 183,54 2 183,54 2 183,54 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
208,07 121 956,99 120 553,73 122 165,06 120 553,73 1 611,33
4672 Sous Total
compte 4672
208,07 121 956,99 120 553,73 122 165,06 120 553,73 1 611,33
467 Sous Total
compte 467
208,07 124 140,53 122 737,27 124 348,60 122 737,27 1 611,33
46 Sous Total
compte 46
208,07 124 197,20 122 955,85 124 405,27 122 955,85 1 449,42
4711 Verst des
régisseurs
13 934,52 163 974,65 165 438,02 177 909,17 165 438,02 12 471,15
4712 Viremts
réimputés
2 418,36 2 418,36 2 418,36 2 418,36 0,00
47138 Raet : autres 270 084,49 267 816,89 270 084,49 267 816,89 2 267,60 4713 Sous Total
compte 4713
270 084,49 267 816,89 270 084,49 267 816,89 2 267,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
56,67 1 727,57 1 670,90 1 727,57 1 727,57 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
56,67 1 727,57 1 670,90 1 727,57 1 727,57 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
56,67 1 727,57 1 670,90 1 727,57 1 727,57 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
37 419,53 37 419,53 37 419,53 37 419,53 0,00
471 Sous Total
compte 471
13 934,52 56,67 475 624,60 474 763,70 489 559,12 474 820,37 14 738,75
47218 Autres
dépenses
26 873,00 26 873,00 26 873,00 26 873,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
26 873,00 26 873,00 26 873,00 26 873,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 944,10 1 944,10 1 944,10 1 944,10 0,00
472 Sous Total
compte 472
28 817,10 28 817,10 28 817,10 28 817,10 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,13 0,04 0,87 0,04 1,00 0,96
478 Sous Total
compte 478
0,13 0,04 0,87 0,04 1,00 0,96
47 Sous Total
compte 47
13 934,52 56,80 504 441,74 503 581,67 518 376,26 503 638,47 14 737,79
Total classe 4 501 744,48 39 066,42 1 819 200,74 1 704 815,43 2 320 945,22 1 743 881,85 604 781,16 27 717,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques
impayés
1 400,99 1 400,99 1 400,99 1 400,99 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
1 400,99 1 400,99 1 400,99 1 400,99 0,00
511 Sous Total
compte 511
1 400,99 1 400,99 1 400,99 1 400,99 0,00
51 Sous Total
compte 51
1 400,99 1 400,99 1 400,99 1 400,99 0,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
231 793,84 231 793,84 231 793,84 231 793,84 0,00
58 Sous Total
compte 58
231 793,84 231 793,84 231 793,84 231 793,84 0,00
Total classe 5 233 194,83 233 194,83 233 194,83 233 194,83 0,00 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
1 731,39 1 731,39 1 731,39
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
26 477,65 1 328,24 26 477,65 1 328,24 25 149,41
6061 Sous Total
compte 6061
28 209,04 1 328,24 28 209,04 1 328,24 26 880,80
60623 Achts
non stkés
d'aliment
324,29 324,29 324,29
6062 Sous Total
compte 6062
324,29 324,29 324,29
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
1 479,33 1 479,33 1 479,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
1 305,90 1 305,90 1 305,90
6063 Sous Total
compte 6063
2 785,23 2 785,23 2 785,23
6064 Achts non
stkés fournit
admin
556,97 232,30 556,97 232,30 324,67
606 Sous Total
compte 606
31 875,53 1 560,54 31 875,53 1 560,54 30 314,99
60 Sous Total
compte 60
31 875,53 1 560,54 31 875,53 1 560,54 30 314,99
611 Contrats
prestations de
services
12 159,44 519,98 12 159,44 519,98 11 639,46
6135 Locations
mobilières
502,96 502,96 502,96
613 Sous Total
compte 613
502,96 502,96 502,96
615228 Autres
bâtiments
6 453,75 6 453,75 6 453,75
61522 Sous Total
compte 61522
6 453,75 6 453,75 6 453,75
6152 Sous Total
compte 6152
6 453,75 6 453,75 6 453,75
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
339,75 339,75 339,75
6155 Sous Total
compte 6155
339,75 339,75 339,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
46/50
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 10 445,93 1 650,03 10 445,93 1 650,03 8 795,90 615 Sous Total
compte 615
17 239,43 1 650,03 17 239,43 1 650,03 15 589,40
6188 Autres frais
divers
6 587,49 6 587,49 6 587,49
618 Sous Total
compte 618
6 587,49 6 587,49 6 587,49
61 Sous Total
compte 61
36 489,32 2 170,01 36 489,32 2 170,01 34 319,31
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
110 587,00 110 587,00 110 587,00
621 Sous Total
compte 621
110 587,00 110 587,00 110 587,00
6238 Pub public
relat publ
divers
760,00 690,00 760,00 690,00 70,00
623 Sous Total
compte 623
760,00 690,00 760,00 690,00 70,00
6261 Frais
d'affranchissement
5 905,22 5 905,22 5 905,22
626 Sous Total
compte 626
5 905,22 5 905,22 5 905,22
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
24 036,00 24 036,00 24 036,00
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
23 689,45 23 689,45 23 689,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
47 725,45 47 725,45 47 725,45
62 Sous Total
compte 62
164 977,67 690,00 164 977,67 690,00 164 287,67
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
26 873,00 26 873,00 26 873,00
6351 Sous Total
compte 6351
26 873,00 26 873,00 26 873,00
635 Sous Total
compte 635
26 873,00 26 873,00 26 873,00
63 Sous Total
compte 63
26 873,00 26 873,00 26 873,00
673 Charges except
titres annulés
60,00 60,00 60,00
67 Sous Total
compte 67
60,00 60,00 60,00
6811 DA - immob 201 091,84 201 091,84 201 091,84 681 Sous Total
compte 681
201 091,84 201 091,84 201 091,84
68 Sous Total
compte 68
201 091,84 201 091,84 201 091,84
Total classe 6 461 367,36 4 420,55 461 367,36 4 420,55 456 946,81 70688 Prest serv
autres prestat
service
966,15 12 723,94 966,15 12 723,94 11 757,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7068 Sous Total
compte 7068
966,15 12 723,94 966,15 12 723,94 11 757,79
706 Sous Total
compte 706
966,15 12 723,94 966,15 12 723,94 11 757,79
70 Sous Total
compte 70
966,15 12 723,94 966,15 12 723,94 11 757,79
751 Redev
concessions
brevets
licences
113,11 6 756,88 113,11 6 756,88 6 643,77
752 Revenus des
immeubles
3 135,85 292 912,98 3 135,85 292 912,98 289 777,13
75 Sous Total
compte 75
3 248,96 299 669,86 3 248,96 299 669,86 296 420,90
774 subv
exceptionnelles
116 899,72 116 899,72 116 899,72
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
30 702,00 30 702,00 30 702,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
1 166,40 1 166,40 1 166,40
778 Sous Total
compte 778
1 166,40 1 166,40 1 166,40
77 Sous Total
compte 77
148 768,12 148 768,12 148 768,12
Total classe 7 4 215,11 461 161,92 4 215,11 461 161,92 456 946,81 Total général 6 193 992,60 6 193 992,60 2 052 395,57 1 938 010,26 556 406,26 670 791,57 8 802 794,43 8 802 794,43 6 842 586,34 6 842 586,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
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Page des signatures
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation au 31 décembre 2021 des soldes anormaux pour les comptes 47138 et 4711 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 03/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de HOTEL DES PROJETS ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 03/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44700 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500018 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 10/03/2022
CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 10/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73667 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 28 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 34 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 49 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 50 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 95 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 22 381,49 Dotations 5 675,94
Terrains 29 008,27 Fonds Globalisés 19 068,39 Constructions 30 625,97 Réserves 79 633,16 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
13 646,69 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-9 183,70
Immobilisations corporelles en cours 43 132,99 Report à nouveau 10 856,78 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
430,21 Résultat de l'exercice 1 788,48
Autres immobilisations corporelles 5 980,97 Subventions transférables 4 720,29 Total immobilisations corporelles
(nettes)
122 825,09 Subventions non transférables 19 371,79
Immobilisations financières 14 358,54 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
2 932,74
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 159 565,12 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 134 863,88 Créances 11 111,91 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 133,16
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 31 497,59
Disponibilités 35 539,22 Fournisseurs(2) 1 995,45
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 26 326,35 TOTAL ACTIF CIRCULANT 46 651,13 Total dettes à court terme 28 321,80
Comptes de régularisations 3,61 TOTAL DETTES 59 819,39 Comptes de régularisations 11 403,43
TOTAL ACTIF 206 219,86 TOTAL PASSIF 206 219,86
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
5/96
BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 47 079 518,27 27 639 536,29 19 439 981,98 19 737 941,03 Autres immobilisations incorporelles 5 981 492,25 3 091 068,03 2 890 424,22 5 302 941,31 Immobilisations incorporelles en cours 51 080,00 51 080,00 51 080,00 Terrains en toute propriété 29 011 780,42 115 814,49 28 895 965,93 26 912 540,42 Constructions en toute propriété 26 361 698,00 887 324,23 25 474 373,77 23 840 586,81 Construction sur sol autrui en tte prop 5 821 890,70 670 299,15 5 151 591,55 5 059 806,81 Réseaux installations voirie rés divers 11 605 078,73 778 828,84 10 826 249,89 10 465 097,26 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 11 229 169,71 5 259 747,01 5 969 422,70 3 919 056,09 Immobilisations corporelles en cours 43 132 991,19 43 132 991,19 40 511 891,41 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 430 209,20 430 209,20 430 209,20 Terrains reçus au titre de mise à dispo 112 300,00 112 300,00 112 300,00 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers 2 820 443,52 2 820 443,52 2 820 443,52 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 14 432,27 2 886,00 11 546,27 12 989,27
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 183 652 084,26 38 445 504,04 145 206 580,22 139 176 883,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
6/96
BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 183 652 084,26 38 445 504,04 145 206 580,22 139 176 883,13 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 545 000,00 545 000,00 501 250,00 Autres titres immobilisés 17 597,30 17 597,30 17 597,30 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 13 795 940,15 13 795 940,15 13 795 940,15
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 198 010 621,71 38 445 504,04 159 565 117,67 153 491 670,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
7/96
BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 705 751,66 705 751,66 492 192,27 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 710 816,36 1 710 816,36 1 511 733,62 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 8 421 086,60 8 421 086,60 794 408,76 Opérations pour le compte de tiers 76 154,40 76 154,40 76 154,40 Autres créances 198 103,31 198 103,31 97 335,25 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 35 539 220,20 35 539 220,20 31 454 662,26 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 46 651 132,53 46 651 132,53 34 426 486,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 3 611,39 3 611,39 -243 653,43 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 3 611,39 3 611,39 -243 653,43
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 244 665 365,63 38 445 504,04 206 219 861,59 187 674 503,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 5 675 941,47 5 675 941,47 Mise à disposition chez le bénéficiaire 2 932 743,52 2 932 743,52 Affectation par collec de rattachement
Réserves 79 633 158,21 78 364 437,68 Neutra amortis subv equip versees -3 598 052,50 -3 231 615,73 Report à nouveau 10 856 784,10 9 731 408,09 Résultat de l'exercice 1 788 481,37 2 394 096,54 Subventions transférables 4 720 289,19 4 464 958,57 Différences sur réalisations d'immob -5 585 644,80 -5 585 644,80 Fonds globalisés 19 068 386,30 18 014 704,17 Subventions non transférables 19 371 794,09 19 345 063,94 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 134 863 880,95 132 106 093,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 133 163,00 100 793,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 133 163,00 100 793,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 31 485 960,60 30 403 162,83 Emprunts et dettes financières divers 11 626,50 11 626,50 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 287 715,40 1 091 308,62 Dettes fiscales et sociales 205 945,35 84 768,09 Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 515 805,94 2 028 450,01 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 23 281 603,18 20 063 118,95 Opérations pour le compte de tiers 77 189,08 77 189,08 Autres dettes 245 804,31 562 516,54 Fournisseurs d'immobilisations 707 737,88 813 322,94 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 59 819 388,24 55 135 463,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 11 403 429,40 332 153,70 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 11 403 429,40 332 153,70
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 206 219 861,59 187 674 503,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 14 588,26 16 283,83 Dotations et subventions reçues 10 982,26 9 978,75 Produits des services 2 638,27 2 396,47 Autres produits 617,01 481,15 Transfert de charges
Produits courants non financiers 28 825,80 29 140,20 Traitements, salaires, charges sociales 8 166,68 7 623,29 Achats et charges externes 7 574,46 7 662,28 Participations et interventions 4 693,50 4 860,32 Dotations aux amortissements et provisions 4 831,94 4 510,25 Autres charges 737,82 716,02 Charges courantes non financières 26 004,39 25 372,16 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 821,41 3 768,04 Produits courants financiers 0,08 0,09 Charges courantes financières 914,31 981,71 RESULTAT COURANT FINANCIER -914,22 -981,62 RESULTAT COURANT 1 907,19 2 786,42 Produits exceptionnels 693,65 806,38 Charges exceptionnelles 812,36 1 198,70 RESULTAT EXCEPTIONNEL -118,70 -392,32 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 788,48 2 394,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 21 295 426,98 37 135 567,90 Autres impôts et taxes -6 707 162,68 -20 851 739,60 Produits services, domaine et ventes div 2 638 266,45 2 396 469,02 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 617 007,57 481 147,36 Dotations de l'Etat 7 497 665,06 8 176 439,52 Subventions et participations 482 293,36 808 144,17 Autres attributions (péréquat, compensa) 3 002 303,00 994 168,00 TOTAL I 28 825 799,74 29 140 196,37 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 6 085 316,49 5 673 806,05 Charges sociales 2 081 360,77 1 949 482,47 Achats et charges externes 7 574 456,99 7 662 282,49 Impôts et taxes 357 842,21 325 022,79 Dotations amortissements des immob 4 799 572,10 4 500 051,52 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions 32 370,00 10 199,00 Autres charges 379 973,95 390 995,37 Contingents et participations 3 507 431,00 3 515 926,00 Subventions 1 186 069,57 1 344 393,16 TOTAL II 26 004 393,08 25 372 158,85 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 821 406,66 3 768 037,52 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 1,40 93,23 Autres intérêts et produits assimilés 83,56 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 84,96 93,23 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 914 306,41 981 709,33 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 914 306,41 981 709,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -914 221,45 -981 616,10 A + B - RESULTAT COURANT 1 907 185,21 2 786 421,42 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 5 488,07 4 064,48 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements 366 436,77 357 311,77 Prod exception capital : Autres opér 321 728,90 444 503,80 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 693 653,74 806 380,05 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 759 412,42 1 180 306,91 Charg excep op gestion-Autres opérations 52 689,82 17 898,02 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist 500,00 Charg excep op capital-Autres opérations 255,34 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 812 357,58 1 198 704,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -118 703,84 -392 324,88 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 29 519 538,44 29 946 669,65 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 27 731 057,07 27 552 573,11 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 788 481,37 2 394 096,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Opérations Compte de Tiers
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Opérations Compte de Tiers
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-1 76 154,40 76 154,40 4542-1 77 189,08 77 189,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Résultats budgétaires de l'exercice
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 30 320 240,34 61 889 418,69 92 209 659,03 Titres de recette émis (b) 15 799 614,71 83 321 009,06 99 120 623,77 Réductions de titres (c) 3 705,60 32 058 112,60 32 061 818,20 Recettes nettes (d = b - c) 15 795 909,11 51 262 896,46 67 058 805,57 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 30 320 240,34 61 889 418,69 92 209 659,03 Mandats émis (f) 18 812 925,95 50 837 934,15 69 650 860,10 Annulations de mandats (g) 277 126,07 1 363 519,06 1 640 645,13 Depenses nettes (h = f - g) 18 535 799,88 49 474 415,09 68 010 214,97 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 788 481,37 (h - d) Déficit 2 739 890,77 951 409,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -3 235 160,56 -2 739 890,77 -5 975 051,33 Fonctionnement 12 125 504,63 1 268 720,53 1 788 481,37 12 645 265,47 TOTAL I 8 890 344,07 1 268 720,53 -951 409,40 6 670 214,14 II - Budgets des services à
caractère administratif
44723-RPA ARCBA
Investissement 17 647,69 -17 647,69 Fonctionnement 42 471,37 21 171,37 43 813,61 65 113,61 Sous-Total 60 119,06 21 171,37 26 165,92 65 113,61 44724-AMENAGEMENT ZONES
ARCBA
Investissement -14 532 565,81 -685 458,00 -15 218 023,81 Fonctionnement 15 772 167,12 478 946,54 16 251 113,66 Sous-Total 1 239 601,31 -206 511,46 1 033 089,85 44725-DECHETS MENAGERS
ARCBA
Investissement 360 526,02 -24 131,32 336 394,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
Fonctionnement 1 016 626,89 1 016 626,89 Sous-Total 360 526,02 992 495,57 1 353 021,59 44728-AERODROME ARCBA
Investissement 712 776,60 -6 046,26 706 730,34 Fonctionnement 46 038,55 46 038,55 Sous-Total 712 776,60 39 992,29 752 768,89 44729-ACCUEIL GENS DU
VOYAGE A
Investissement 101 734,68 3 774,74 105 509,42 Fonctionnement
Sous-Total 101 734,68 3 774,74 105 509,42 44730-HOTEL DES PROJETS
ARCBA
Investissement 462 678,06 114 385,31 577 063,37 Fonctionnement
Sous-Total 462 678,06 114 385,31 577 063,37 44731-TOURISME ARCBA
Investissement 42 558,60 4 810,03 47 368,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
Fonctionnement
Sous-Total 42 558,60 4 810,03 47 368,63 44732-ZA DU CHAMP DOLENT
ARCBA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II 2 979 994,33 21 171,37 975 112,40 3 933 935,36 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
44721-SERVICE ASSAINT ARCBA
Investissement 1 936 892,98 -96 667,18 1 840 225,80 Fonctionnement 5 309 938,75 3 048 947,08 8 358 885,83 Sous-Total 7 246 831,73 2 952 279,90 10 199 111,63 44722-SERVICE EAUX ARCBA
Investissement 2 055 398,29 -3 159 896,88 -1 104 498,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
Fonctionnement 3 807 829,05 1 223 048,39 5 030 877,44 Sous-Total 5 863 227,34 -1 936 848,49 3 926 378,85 44726-TRANSPORTS
INTERCOMMUNAU
Investissement 655 437,81 -78 053,61 577 384,20 Fonctionnement 2 883 333,93 1 593 818,56 4 477 152,49 Sous-Total 3 538 771,74 1 515 764,95 5 054 536,69 44727-SPANC ARCBA
Investissement 258 281,73 258 281,73 Fonctionnement 23 066,42 2 277,83 25 344,25 Sous-Total 281 348,15 2 277,83 283 625,98 TOTAL III 16 930 178,96 2 533 474,19 19 463 653,15 TOTAL I + II + III 28 800 517,36 1 289 891,90 2 557 177,19 30 067 802,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 2 716 000,00 2 716 000,00 2 705 170,34 2 705 170,34 10 829,66 20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 12 000,00 12 000,00 204 Subventions d'équipement versées 4 071 501,95 33 095,00 4 104 596,95 2 642 781,43 196 290,04 2 446 491,39 1 658 105,56 26 Participations et créances
rattachées à
43 750,00 43 750,00 43 750,00 43 750,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 831 251,95 45 095,00 6 876 346,95 5 391 701,77 196 290,04 5 195 411,73 1 680 935,22
Opération
n° 1001
Opération d'équipement n° 1001 132 000,00 132 000,00 588,00 588,00 131 412,00
Opération
n° 1002
Opération d'équipement n° 1002 778 640,00 778 640,00 766 813,02 6 549,12 760 263,90 18 376,10
Opération
n° 1003
Opération d'équipement n° 1003 187 691,14 11 580,00 199 271,14 134 365,85 134 365,85 64 905,29
Opération
n° 1004
Opération d'équipement n° 1004 1 015 010,00 299 000,00 1 314 010,00 80 335,92 2 502,00 77 833,92 1 236 176,08
Opération
n° 1005
Opération d'équipement n° 1005 1 140 000,00 1 140 000,00 136 692,00 136 692,00 1 003 308,00
Opération
n° 1006
Opération d'équipement n° 1006 805 000,00 34 000,00 839 000,00 839 000,00
Opération
n° 1007
Opération d'équipement n° 1007 706 800,00 -12 000,00 694 800,00 43 138,01 43 138,01 651 661,99
Opération
n° 1008
Opération d'équipement n° 1008 185 508,50 9 000,00 194 508,50 210 334,92 24 888,00 185 446,92 9 061,58
Opération
n° 1009
Opération d'équipement n° 1009 36 000,00 36 000,00 14 076,00 14 076,00 21 924,00
Opération n° 901 Opération d'équipement n° 901 1 580 267,90 6 630,00 1 586 897,90 1 156 830,98 25 443,00 1 131 387,98 455 509,92 Opération n° 902 Opération d'équipement n° 902 5 316,80 1 105,00 6 421,80 316,80 316,80 6 105,00 Opération n° 903 Opération d'équipement n° 903 400 540,88 105 450,00 505 990,88 352 607,52 21 346,92 331 260,60 174 730,28 Opération n° 909 Opération d'équipement n° 909 655 402,56 655 402,56 234 893,59 234 893,59 420 508,97 Opération n° 925 Opération d'équipement n° 925 83 282,00 17 000,00 100 282,00 37 212,00 37 212,00 63 070,00 Opération n° 941 Opération d'équipement n° 941 56 416,00 56 416,00 14 994,00 14 994,00 41 422,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 947 Opération d'équipement n° 947 81 570,00 81 570,00 5 970,00 5 970,00 75 600,00 Opération n° 955 Opération d'équipement n° 955 525 516,68 525 516,68 364 434,55 364 434,55 161 082,13 Opération n° 961 Opération d'équipement n° 961 785 950,00 156 038,00 941 988,00 195 108,63 195 108,63 746 879,37 Opération n° 962 Opération d'équipement n° 962 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Opération n° 971 Opération d'équipement n° 971 546 427,78 546 427,78 430 392,16 430 392,16 116 035,62 Opération n° 974 Opération d'équipement n° 974 10 681,50 10 681,50 4 321,50 4 321,50 6 360,00 Opération n° 975 Opération d'équipement n° 975 110 502,54 110 502,54 36 012,31 36 012,31 74 490,23 Opération n° 978 Opération d'équipement n° 978 100 000,00 100 000,00 20 354,58 20 354,58 79 645,42 Opération n° 979 Opération d'équipement n° 979 893 584,00 893 584,00 751 510,62 751 510,62 142 073,38 Opération n° 994 Opération d'équipement n° 994 2 077 000,00 75 776,00 2 152 776,00 1 989 231,98 106,99 1 989 124,99 163 651,01 Opération n° 997 Opération d'équipement n° 997 40 020,00 40 020,00 40 020,00 Opération n° 998 Opération d'équipement n° 998 3 327 303,00 3 327 303,00 3 216 966,69 3 216 966,69 110 336,31 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
16 107 445,28 877 565,00 16 985 010,28 10 197 501,63 80 836,03 10 116 665,60 6 868 344,68
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 938 697,23 922 660,00 23 861 357,23 15 589 203,40 277 126,07 15 312 077,33 8 549 279,90 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
673 431,72 9 125,00 682 556,72 682 556,72 682 556,72
041 Opérations patrimoniales 2 541 165,83 2 541 165,83 2 541 165,83 2 541 165,83 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 673 431,72 2 550 290,83 3 223 722,55 3 223 722,55 3 223 722,55 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
3 235 160,56 3 235 160,56 3 235 160,56
TOTAL GENERAL 26 847 289,51 3 472 950,83 30 320 240,34 18 812 925,95 277 126,07 18 535 799,88 11 784 440,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 168 720,53 2 168 720,53 2 322 402,66 2 322 402,66 -153 682,13
13 Subventions d'investissement 5 722 719,21 34 979,00 5 757 698,21 598 180,72 598 180,72 5 159 517,49 16 Emprunts et dettes assimilees 4 441 156,47 208 415,34 4 649 571,81 3 800 700,00 3 800 700,00 848 871,81 23 Immobilisations en cours 1 600 000,00 1 600 000,00 1 737 593,40 3 705,60 1 733 887,80 -133 887,80 024 Produits de cessions (recettes) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
14 432 596,21 243 394,34 14 675 990,55 8 458 876,78 3 705,60 8 455 171,18 6 220 819,37
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 432 596,21 243 394,34 14 675 990,55 8 458 876,78 3 705,60 8 455 171,18 6 220 819,37 021 Virement de la section de
fonctionnement
7 753 663,66 549 848,20 8 303 511,86 8 303 511,86
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
4 661 029,64 138 542,46 4 799 572,10 4 799 572,10 4 799 572,10
041 Opérations patrimoniales 2 541 165,83 2 541 165,83 2 541 165,83 2 541 165,83 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 414 693,30 3 229 556,49 15 644 249,79 7 340 737,93 7 340 737,93 8 303 511,86 TOTAL GENERAL 26 847 289,51 3 472 950,83 30 320 240,34 15 799 614,71 3 705,60 15 795 909,11 14 524 331,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 9 467 442,90 227 142,14 9 694 585,04 8 212 632,55 810 090,01 7 402 542,54 2 292 042,50 012 Charges de personnel et frais
assimilés
8 805 613,00 105 000,00 8 910 613,00 8 780 935,16 84 501,24 8 696 433,92 214 179,08
014 Atténuations de produits 21 851 384,79 -37 561,79 21 813 823,00 21 743 358,02 21 743 358,02 70 464,98 65 Autres charges de gestion
courante
5 624 631,00 2 000,00 5 626 631,00 5 376 512,17 303 037,65 5 073 474,52 553 156,48
66 Charges financières 1 033 286,30 1 033 286,30 1 054 209,22 139 902,81 914 306,41 118 979,89 67 Charges exceptionnelles 1 603 630,60 38 406,37 1 642 036,97 838 344,93 25 987,35 812 357,58 829 679,39 68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
50 000,00 50 000,00 32 370,00 32 370,00 17 630,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonction
600 000,00 -584 640,58 15 359,42 15 359,42
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
49 035 988,59 -249 653,86 48 786 334,73 46 038 362,05 1 363 519,06 44 674 842,99 4 111 491,74
023 Virement à la section
d'investissement (
7 753 663,66 549 848,20 8 303 511,86 8 303 511,86
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
4 661 029,64 138 542,46 4 799 572,10 4 799 572,10 4 799 572,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 414 693,30 688 390,66 13 103 083,96 4 799 572,10 4 799 572,10 8 303 511,86
TOTAL GENERAL 61 450 681,89 438 736,80 61 889 418,69 50 837 934,15 1 363 519,06 49 474 415,09 12 415 003,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00 30 000,00 70 Produits des services, du domaine
et ven
3 070 839,00 3 070 839,00 2 656 356,45 18 090,00 2 638 266,45 432 572,55
73 Impots et taxes 21 905 940,57 211 091,00 22 117 031,57 68 284 459,40 31 952 837,08 36 331 622,32 -14 214 590,75 74 Dotations et participations 24 580 686,50 163 122,00 24 743 808,50 10 998 027,42 15 766,00 10 982 261,42 13 761 547,08 75 Autres produits de gestion
courante
333 000,00 55 398,80 388 398,80 688 427,09 71 419,52 617 007,57 -228 608,77
76 Produits financiers 84,96 84,96 -84,96 77 Produits exceptionnels 11 097,02 11 097,02 -11 097,02 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
49 920 466,07 429 611,80 50 350 077,87 82 638 452,34 32 058 112,60 50 580 339,74 -230 261,87
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
673 431,72 9 125,00 682 556,72 682 556,72 682 556,72
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
673 431,72 9 125,00 682 556,72 682 556,72 682 556,72
002 Résultat de fonctionnement
reporté
10 856 784,10 10 856 784,10 10 856 784,10
TOTAL GENERAL 61 450 681,89 438 736,80 61 889 418,69 83 321 009,06 32 058 112,60 51 262 896,46 10 626 522,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 2 704 470,34 2 704 470,34 165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 705 170,34 2 705 170,34 204112 Bâtiments et installations 90 200,00 24 850,00 65 350,00 2041412 Bâtiments et installations 1 348 238,84 1 348 238,84 2041632 Bâtiments et installations 508 927,59 157 400,04 351 527,55 204182 Bâtiments et installations 180 381,00 14 040,00 166 341,00 20422 Bâtiments et installations 2 122,00 2 122,00 20423 Projet d'infrastructures
d'intérêt natio
512 912,00 512 912,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 2 642 781,43 196 290,04 2 446 491,39 261 Titres de participation 43 750,00 43 750,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à
43 750,00 43 750,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 391 701,77 196 290,04 5 195 411,73
Opération n° 20311001 Frais d'études 588,00 588,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1001 Opération d'équipement n° 1001 588,00 588,00 Opération n° 21351002 Installations générales agencements et a
754 640,70 6 549,12 748 091,58
Opération n° 21381002 Autres constructions 12 172,32 12 172,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1002 Opération d'équipement n° 1002 766 813,02 6 549,12 760 263,90 Opération n° 20311003 Frais d'études 972,00 972,00 Opération n° 21351003 Installations générales agencements et a
114 775,07 114 775,07
Opération n° 21831003 Matériel de bureau et matériel informati
15 240,00 15 240,00
Opération n° 21841003 Mobilier 1 944,00 1 944,00 Opération n° 21881003 Autres immobilisations
corporelles
1 434,78 1 434,78
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1003 Opération d'équipement n° 1003 134 365,85 134 365,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 21521004 Installations de voirie 35 932,80 35 932,80 Opération n° 23121004 Agencements et aménagements de terrains
44 403,12 2 502,00 41 901,12
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 80 335,92 2 502,00 77 833,92 Opération n° 20311005 Frais d'études 136 692,00 136 692,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1005 Opération d'équipement n° 1005 136 692,00 136 692,00 Opération n° 20311007 Frais d'études 18 645,60 18 645,60 Opération n° 21351007 Installations générales agencements et a
24 492,41 24 492,41
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1007 Opération d'équipement n° 1007 43 138,01 43 138,01 Opération n° 21821008 Matériel de transport 48 180,28 24 888,00 23 292,28 Opération n° 21841008 Mobilier 51 724,66 51 724,66 Opération n° 21881008 Autres immobilisations
corporelles
110 429,98 110 429,98
SOUS-TOTAL OPERATION n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 210 334,92 24 888,00 185 446,92 Opération n° 20311009 Frais d'études 14 076,00 14 076,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1009 Opération d'équipement n° 1009 14 076,00 14 076,00 Opération n° 202901 Frais liés à la réalisation des document
78 274,67 25 443,00 52 831,67
Opération n° 2031901 Frais d'études 89 638,68 89 638,68 Opération n° 2051901 Concessions et droits similaires 187 317,41 187 317,41 Opération n° 2135901 Installations générales agencements et a
11 156,88 11 156,88
Opération n° 2145901 Constructions sur sol d'autrui - install
146 096,34 146 096,34
Opération n° 21534901 Réseaux d'électrification 27 977,27 27 977,27 Opération n° 2182901 Matériel de transport 71 242,04 71 242,04 Opération n° 2183901 Matériel de bureau et matériel informati
434 675,34 434 675,34
Opération n° 2184901 Mobilier 20 079,91 20 079,91 Opération n° 2188901 Autres immobilisations
corporelles
79 216,46 79 216,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2316901 Restauration des collections et oeuvres
11 155,98 11 155,98
SOUS-TOTAL OPERATION n° 901 Opération d'équipement n° 901 1 156 830,98 25 443,00 1 131 387,98 Opération n° 21568902 Autre matériel et outillage d'incendie e
316,80 316,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 902 Opération d'équipement n° 902 316,80 316,80 Opération n° 2051903 Concessions et droits similaires 247 157,52 21 346,92 225 810,60 Opération n° 2181903 Installations générales agencements et a
105 450,00 105 450,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 903 Opération d'équipement n° 903 352 607,52 21 346,92 331 260,60 Opération n° 2128909 Autres agencements et
aménagements de te
13 273,69 13 273,69
Opération n° 2135909 Installations générales agencements et a
191 183,48 191 183,48
Opération n° 2138909 Autres constructions 28 255,22 28 255,22 Opération n° 2313909 Constructions 2 181,20 2 181,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 909 Opération d'équipement n° 909 234 893,59 234 893,59 Opération n° 2158925 Autres installations matériel et outilla
37 212,00 37 212,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 925 Opération d'équipement n° 925 37 212,00 37 212,00 Opération n° 2135941 Installations générales agencements et a
14 994,00 14 994,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 941 Opération d'équipement n° 941 14 994,00 14 994,00 Opération n° 2031947 Frais d'études 5 970,00 5 970,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 947 Opération d'équipement n° 947 5 970,00 5 970,00 Opération n° 2051955 Concessions et droits similaires 10 320,00 10 320,00 Opération n° 2135955 Installations générales agencements et a
309 432,31 309 432,31
Opération n° 2188955 Autres immobilisations
corporelles
44 682,24 44 682,24
SOUS-TOTAL OPERATION n° 955 Opération d'équipement n° 955 364 434,55 364 434,55 Opération n° 2312961 Agencements et aménagements de terrains
194 244,63 194 244,63
Opération n° 2313961 Constructions 864,00 864,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
37/96
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 961 Opération d'équipement n° 961 195 108,63 195 108,63 Opération n° 2128971 Autres agencements et
aménagements de te
2 200,82 2 200,82
Opération n° 2152971 Installations de voirie 428 191,34 428 191,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 971 Opération d'équipement n° 971 430 392,16 430 392,16 Opération n° 2313974 Constructions 4 321,50 4 321,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 974 Opération d'équipement n° 974 4 321,50 4 321,50 Opération n° 2031975 Frais d'études 9 936,00 9 936,00 Opération n° 21534975 Réseaux d'électrification 26 076,31 26 076,31 SOUS-TOTAL OPERATION n° 975 Opération d'équipement n° 975 36 012,31 36 012,31 Opération n° 2135978 Installations générales agencements et a
19 847,28 19 847,28
Opération n° 2188978 Autres immobilisations
corporelles
507,30 507,30
SOUS-TOTAL OPERATION n° 978 Opération d'équipement n° 978 20 354,58 20 354,58 Opération n° 2031979 Frais d'études 7 347,00 7 347,00 Opération n° 2315979 Installations matériels et outillage tec
744 163,62 744 163,62
SOUS-TOTAL OPERATION n° 979 Opération d'équipement n° 979 751 510,62 751 510,62 Opération n° 2111994 Terrains nus 177 676,81 177 676,81 Opération n° 2115994 Terrains bâtis 1 811 555,17 106,99 1 811 448,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 994 Opération d'équipement n° 994 1 989 231,98 106,99 1 989 124,99 Opération n° 2031998 Frais d'études 3 128,54 3 128,54 Opération n° 2315998 Installations matériels et outillage tec
1 783 387,80 1 783 387,80
Opération n° 238998 Avances et acomptes versés sur immobilis
1 430 450,35 1 430 450,35
SOUS-TOTAL OPERATION n° 998 Opération d'équipement n° 998 3 216 966,69 3 216 966,69 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
10 197 501,63 80 836,03 10 116 665,60
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 589 203,40 277 126,07 15 312 077,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13911 Subventions d'équipement
transférées au
201 863,00 201 863,00
13912 Subvention équipement transférées au com
56 921,64 56 921,64
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
32 692,67 32 692,67
139141 Subvention d'équipement
transférées au c
5 676,73 5 676,73
139158 Subventions d'équipement
transférées au
266,91 266,91
13916 Subventions d'équipement
transférées au
17 771,00 17 771,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
928,00 928,00
198 Neutralisation des amortissements des su
366 436,77 366 436,77
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
682 556,72 682 556,72
2135 Installations générales
agencements et a
45 315,51 45 315,51
2138 Autres constructions 354 126,37 354 126,37 2158 Autres installations matériel et outilla
1 999 406,57 1 999 406,57
2313 Constructions 16 677,77 16 677,77 2315 Installations matériels et
outillage tec
125 639,61 125 639,61
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 2 541 165,83 2 541 165,83 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 223 722,55 3 223 722,55 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
18 812 925,95 277 126,07 18 535 799,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
1 053 682,13 1 053 682,13
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 268 720,53 1 268 720,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
2 322 402,66 2 322 402,66
1311 Subventions d'équipement
transférables E
197 349,17 197 349,17
1313 Subventions d'équipement
transférables -
91 480,00 91 480,00
13141 Subventions d'équipement
transférables -
281,40 281,40
1318 Subventions d'équipement
transférables -
282 340,00 282 340,00
1328 Autres 17 858,00 17 858,00 1348 Autres fonds affectés à
l'équipement non
8 872,15 8 872,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 598 180,72 598 180,72 1641 Emprunts en euros 3 800 000,00 3 800 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 800 700,00 3 800 700,00 238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
1 737 593,40 3 705,60 1 733 887,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 737 593,40 3 705,60 1 733 887,80 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 458 876,78 3 705,60 8 455 171,18
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 458 876,78 3 705,60 8 455 171,18 2802 Amortissements frais liés à la
réalisati
199 347,29 199 347,29
28031 Amortissements frais d'études 60 413,00 60 413,00 2804112 Bâtiments et installations 194 856,28 194 856,28 2804113 Projet d'infrastructures
d'intérêt natio
1 225 809,00 1 225 809,00
2804122 Bâtiments et installations 147 786,00 147 786,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et
études
593,00 593,00
28041412 Bâtiments et installations 446 698,74 446 698,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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RECETTES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28041582 Bâtiments et installations 46 842,00 46 842,00 28041632 Bâtiments et installations 67 613,46 67 613,46 28041633 Projets d'infrastructures
d'intérêt nati
298 823,31 298 823,31
2804182 Bâtiments et installations 162 714,00 162 714,00 280422 Bâtiments et installations 152 714,65 152 714,65 28051 Concessions et droits similaires 374 864,47 374 864,47 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
829,00 829,00
28128 Amortissements autres agencements et amé
20 344,99 20 344,99
28135 Amortissements installations
générales a
235 935,47 235 935,47
28138 Amortissements autres
constructions
4 120,00 4 120,00
28145 Amortissements installations
générales a
54 311,60 54 311,60
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 14 863,77 28152 Installations de voirie 119 392,32 119 392,32 281534 Réseaux d'électrification 4 702,00 4 702,00 281538 Autres réseaux 18 067,00 18 067,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
9 082,84 9 082,84
281578 Amortissements autre matériel et outilla
475,00 475,00
28158 Autres installations matériel et outilla
644 059,75 644 059,75
281788 Amortissements autres 1 443,00 1 443,00 28181 Installations générales
agencements et a
7 761,00 7 761,00
28182 Matériel de transport 15 743,00 15 743,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
135 091,70 135 091,70
28184 Mobilier 25 436,45 25 436,45 28188 Amortissements autres
immobilisations co
108 838,01 108 838,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
4 799 572,10 4 799 572,10
2031 Frais d'études 2 541 165,83 2 541 165,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 2 541 165,83 2 541 165,83 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 340 737,93 7 340 737,93 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
15 799 614,71 3 705,60 15 795 909,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60228 Achats stockés d'autres
fournitures cons
1 475,81 1 475,81
60611 Achats non stockés de fournitures non st
18 606,73 9 418,79 9 187,94
60612 Achats non stockés de fournitures non st
268 708,34 3 621,38 265 086,96
60613 Achats non stockés de fournitures non st
37 392,17 37 392,17
60618 Autres fournitures non stockables 2 088,00 2 088,00 60621 Achats non stockés de
combustibles
3 822,00 3 822,00
60622 Achats non stockés de carburants 26 203,68 26 203,68 60623 Achats non stockés d'alimentation 15 019,77 2 165,08 12 854,69 60624 Achats non stockés de produits de traite
44 171,90 44 171,90
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
19 844,13 19 844,13
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
12 222,29 4 442,77 7 779,52
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
122 768,57 2 279,26 120 489,31
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
2 673,38 562,22 2 111,16
6064 Achats non stockés de fournitures admini
30 531,81 846,31 29 685,50
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
979,20 979,20
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
7 041,51 237,31 6 804,20
611 Contrats prestations de services 2 271 762,46 254 996,94 2 016 765,52 6132 Services extérieurs - locations immobili
724 870,28 2 014,23 722 856,05
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
105 457,39 1 576,44 103 880,95
614 Services extérieurs - charges
locatives
40 400,99 2 308,91 38 092,08
61521 Services extérieurs - entretien et répar
34 932,58 34 932,58
615221 Bâtiments publics 18 566,91 18 566,91 615228 Autres bâtiments 92 466,13 45 236,02 47 230,11 615231 Voieries 430 343,87 34 172,63 396 171,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
615232 Réseaux 413 104,16 413 104,16 61551 Services extérieurs - entretien et répar
22 015,85 383,73 21 632,12
61558 Services extérieurs - entretien et répar
27 342,84 6 770,67 20 572,17
6156 Services extérieurs - maintenance 650 746,07 18 592,20 632 153,87 6161 Multirisques 228 271,31 294,04 227 977,27 6168 Autres 5 658,96 5 658,96 617 Services extérieurs - études et
recherch
149 451,93 39 828,00 109 623,93
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
23 345,94 630,60 22 715,34
6184 Services extérieurs - divers -
versement
86 382,62 7 830,60 78 552,02
6185 Services extérieurs - divers -
frais de
3 201,60 3 201,60
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
333 199,70 22 653,00 310 546,70
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
294 697,51 56 503,46 238 194,05
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
52 901,95 52 901,95
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
3 500,00 3 500,00
6231 Publicité publications relations publiqu
20 024,97 2 160,00 17 864,97
6232 Publicité publications relations publiqu
24 761,56 24 761,56
6233 Publicité publications relations publiqu
4 392,00 4 392,00
6236 Publicité publications relations publiqu
106 117,13 106 117,13
6238 Publicité publications relations publiqu
17 315,20 17 315,20
6248 Transports - divers 885,00 885,00 6255 Déplacements missions et
réceptions - fr
5 196,64 5 196,64
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
3 953,14 3 953,14
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
2 269,90 2 269,90
6261 Frais d'affranchissement 30 173,81 2 311,26 27 862,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 102 192,25 11 764,63 90 427,62 627 Autres services extérieurs -
services ba
4 930,81 4 930,81
6281 Autres services extérieurs -
concours di
418 028,05 418 028,05
6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
30 358,59 30 358,59
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
59 113,55 1 503,17 57 610,38
6284 Divers - redevances pour services rendus
162 183,71 153 918,87 8 264,84
62875 Remboursements de frais aux
Communes mem
297 729,67 116 872,00 180 857,67
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
676,68 327,48 349,20
6288 Autres services extérieurs 95 296,64 95 296,64 63512 Impôts directs - taxes foncières 199 762,19 1 413,00 198 349,19 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 491,52 491,52 6358 Autres droits administration des impôts
609,20 609,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 8 212 632,55 810 090,01 7 402 542,54 6217 Personnel affecté par la Commune membre
433 047,00 82 958,00 350 089,00
6218 Autre personnel extérieur au
service
22 818,60 1 543,24 21 275,36
6331 Versement mobilité 42 987,55 42 987,55 6332 Cotisations versées au FNAL 23 884,84 23 884,84 6336 Cotisation au centre national et au cent
91 519,91 91 519,91
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
2 933 306,53 2 933 306,53
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
81 844,51 81 844,51
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 036 216,83 1 036 216,83
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 926 381,76 1 926 381,76
64138 Autres indemnités 15 921,16 15 921,16 64168 Autres emplois d'insertion 42 481,78 42 481,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
49 163,92 49 163,92
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
985 314,39 985 314,39
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
996 402,28 996 402,28
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
77 601,68 77 601,68
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance v
4 812,00 4 812,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
11 125,02 11 125,02
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
551,52 551,52
6478 Autres charges sociales diverses 5 553,88 5 553,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
8 780 935,16 84 501,24 8 696 433,92
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvem
0,02 0,02
739211 Attributions de compensation 16 741 626,00 16 741 626,00 739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 484 824,00 1 484 824,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 739223 Fonds de péréquation des
ressources comm
1 964 432,00 1 964 432,00
7398 Reversements et restitutions et prélèvem
9 535,00 9 535,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 21 743 358,02 21 743 358,02 6531 Indemnités des maires adjoints et consei
277 629,26 277 629,26
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
22 323,15 22 323,15
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
78 465,51 78 465,51
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
1 000,00 1 000,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
554,47 554,47
6553 Contingents et participations
obligatoir
3 799 717,00 292 286,00 3 507 431,00
657341 Subventions fonctionnement aux organisme
127 995,48 127 995,48
657358 Subventions fonctionnement aux organisme
417 125,74 7 751,65 409 374,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
651 700,00 3 000,00 648 700,00
65888 Autres 1,56 1,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
5 376 512,17 303 037,65 5 073 474,52
66111 Intérêts réglés à l'écheance 927 038,30 927 038,30 66112 Intérêts - rattachement des icne 127 170,92 139 902,81 -12 731,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 1 054 209,22 139 902,81 914 306,41 673 Charges exceptionnelles - titres annulés
52 689,82 52 689,82
67441 Aux budgets annexes et aux régies dotées
785 399,77 25 987,35 759 412,42
678 Autres charges exceptionnelles 255,34 255,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 838 344,93 25 987,35 812 357,58 6815 Dotations aux provisions pour
risques et
32 370,00 32 370,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux prov
32 370,00 32 370,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
46 038 362,05 1 363 519,06 44 674 842,99
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
4 799 572,10 4 799 572,10
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
4 799 572,10 4 799 572,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 799 572,10 4 799 572,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
50 837 934,15 1 363 519,06 49 474 415,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70845 Mise à disposition de personnel facturée
1 648 583,72 18 090,00 1 630 493,72
70848 Mise à disposition de personnel facturée
89 278,00 89 278,00
70872 Remboursement de frais par les
budgets a
363 597,00 363 597,00
70875 Autres produits remboursement
frais par
457 002,63 457 002,63
70878 Autres produits - remboursement de frais
95 495,10 95 495,10
7088 Autres produits d'activités
annexes (abo
2 400,00 2 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
2 656 356,45 18 090,00 2 638 266,45
73111 Impôts directs locaux 42 119 047,00 31 947 354,00 10 171 693,00 73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entrep
8 643 942,00 1 406,00 8 642 536,00
73113 Taxes sur les surfaces
commerciales
1 663 887,00 1 663 887,00
73114 Imposition Forfaitaire sur les
Entrepris
492 827,00 492 827,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
324 484,00 324 484,00
73211 Attribution de compensation 84 711,00 84 711,00 7346 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq
574 958,00 549,00 574 409,00
7364 Prélevement sur les produits des jeux
525 098,98 525 098,98
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
368 516,42 3 528,08 364 988,34
7382 Fraction de TVA 13 486 988,00 13 486 988,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 68 284 459,40 31 952 837,08 36 331 622,32 74124 Dotation d' intercommunalité 1 277 210,00 1 277 210,00 74126 Dotation de compensation des
groupements
6 137 293,00 6 137 293,00
744 FCTVA 83 162,06 83 162,06 74711 Participations de l'Etat -
emplois jeune
22 799,02 22 799,02
74718 Autres participations de l'Etat 153 166,00 153 166,00 7472 Participations - Régions 207 362,04 207 362,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7478 Participations - autres
organismes
98 966,30 98 966,30
74833 Etat Compensation au titre de
contributi
3 018 017,00 15 766,00 3 002 251,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
52,00 52,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 10 998 027,42 15 766,00 10 982 261,42 752 Autres produits de gestion
courante - re
546 261,26 71 419,52 474 841,74
757 Autres produits de la gestion
courante -
106 593,67 106 593,67
7588 Autres produits divers de gestion couran
35 572,16 35 572,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
688 427,09 71 419,52 617 007,57
761 Produits financiers-produits des partici
1,40 1,40
7688 Autres 83,56 83,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 84,96 84,96 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
1 500,00 1 500,00
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
3 988,07 3 988,07
7788 Produits exceptionnels divers 5 608,95 5 608,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 11 097,02 11 097,02 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
82 638 452,34 32 058 112,60 50 580 339,74
7768 Neutralisation des amortissements des su
366 436,77 366 436,77
777 Quote-part des subventions
d'investissem
316 119,95 316 119,95
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
682 556,72 682 556,72
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
682 556,72 682 556,72
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
83 321 009,06 32 058 112,60 51 262 896,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 5 675 941,47 5 675 941,47 5 675 941,47 10222 FCTVA 17 668 256,33 1 053 682,13 18 721 938,46 18 721 938,46 10223 TLE 6 572,08 6 572,08 6 572,08 10228 Autres fonds
d'investissement
339 875,76 339 875,76 339 875,76
1022 Sous Total
compte 1022
18 014 704,17 1 053 682,13 19 068 386,30 19 068 386,30
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
2 932 743,52 2 932 743,52 2 932 743,52
102 Sous Total
compte 102
26 623 389,16 1 053 682,13 27 677 071,29 27 677 071,29
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
78 364 437,68 1 268 720,53 79 633 158,21 79 633 158,21
106 Sous Total
compte 106
78 364 437,68 1 268 720,53 79 633 158,21 79 633 158,21
10 Sous Total
compte 10
104 987 826,84 2 322 402,66 107 310 229,50 107 310 229,50
110 Report à
nouveau solde
créditeur
9 731 408,09 1 268 720,53 2 394 096,54 1 268 720,53 12 125 504,63 10 856 784,10
11 Sous Total
compte 11
9 731 408,09 1 268 720,53 2 394 096,54 1 268 720,53 12 125 504,63 10 856 784,10
12 Résultat
exercice excéd
déficit
2 394 096,54 2 394 096,54 2 394 096,54 2 394 096,54 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Sous Total
compte 12
2 394 096,54 2 394 096,54 2 394 096,54 2 394 096,54 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
3 199 627,06 197 349,17 3 396 976,23 3 396 976,23
1312 Subv équipt
transf -
Région
956 939,36 956 939,36 956 939,36
1313 Subv équipt
transf - Dépt
1 687 269,60 91 480,00 1 778 749,60 1 778 749,60
13141 Subv équip
transf Cnes
membres du GFP
94 389,23 281,40 94 670,63 94 670,63
1314 Sous Total
compte 1314
94 389,23 281,40 94 670,63 94 670,63
13158 Subv équipt
transf autres
groupements
4 003,53 4 003,53 4 003,53
1315 Sous Total
compte 1315
4 003,53 4 003,53 4 003,53
1316 Subv équipt
transf -
autres EPL
248 570,82 248 570,82 248 570,82
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
65 598,50 282 340,00 347 938,50 347 938,50
131 Sous Total
compte 131
6 256 398,10 571 450,57 6 827 848,67 6 827 848,67
1321 Etat et EPN 2 549 143,10 2 549 143,10 2 549 143,10 1322 Région 7 126 700,86 7 126 700,86 7 126 700,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Dépt 4 545 562,49 4 545 562,49 4 545 562,49 13241 Communes
membres du GFP
981 886,01 981 886,01 981 886,01
13248 Autres
communes
1 135,75 1 135,75 1 135,75
1324 Sous Total
compte 1324
983 021,76 983 021,76 983 021,76
13251 GFP de
rattachement
16 187,39 16 187,39 16 187,39
1325 Sous Total
compte 1325
16 187,39 16 187,39 16 187,39
1326 Autres EPL 26 193,00 26 193,00 26 193,00 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
1 069 126,81 1 069 126,81 1 069 126,81
1328 Autres 396 615,45 17 858,00 414 473,45 414 473,45 132 Sous Total
compte 132
16 712 550,86 17 858,00 16 730 408,86 16 730 408,86
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
13 510,26 8 872,15 22 382,41 22 382,41
134 Sous Total
compte 134
1 013 510,26 8 872,15 1 022 382,41 1 022 382,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
2 850,00 2 850,00 2 850,00
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
1 546 448,92 1 546 448,92 1 546 448,92
1385 Groupements de
collectivités
et col à sp
58 591,71 58 591,71 58 591,71
1388 Autres subv
invest non
transf autres
11 112,19 11 112,19 11 112,19
138 Sous Total
compte 138
1 619 002,82 1 619 002,82 1 619 002,82
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
1 244 010,44 201 863,00 1 445 873,44 1 445 873,44
13912 Subv équipt
transf -
Région
301 038,00 56 921,64 357 959,64 357 959,64
13913 Subv équipt
transf - Dépt
134 824,35 32 692,67 167 517,02 167 517,02
139141 Subv équipt
transf - Cnes
membres GFP
37 408,44 5 676,73 43 085,17 43 085,17
13914 Sous Total
compte 13914
37 408,44 5 676,73 43 085,17 43 085,17
139158 Subv équipt
transf -
autres Grp
1 313,54 266,91 1 580,45 1 580,45
13915 Sous Total
compte 13915
1 313,54 266,91 1 580,45 1 580,45
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
70 988,76 17 771,00 88 759,76 88 759,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Subv équipt
transf autres
1 856,00 928,00 2 784,00 2 784,00
1391 Sous Total
compte 1391
1 791 439,53 316 119,95 2 107 559,48 2 107 559,48
139 Sous Total
compte 139
1 791 439,53 316 119,95 2 107 559,48 2 107 559,48
13 Sous Total
compte 13
1 791 439,53 25 601 462,04 316 119,95 598 180,72 2 107 559,48 26 199 642,76 24 092 083,28
15111 Prov litiges
(nb)
100 793,00 32 370,00 133 163,00 133 163,00
1511 Sous Total
compte 1511
100 793,00 32 370,00 133 163,00 133 163,00
151 Sous Total
compte 151
100 793,00 32 370,00 133 163,00 133 163,00
15 Sous Total
compte 15
100 793,00 32 370,00 133 163,00 133 163,00
1641 Emprunts en
euros
30 263 260,02 2 704 470,34 3 800 000,00 2 704 470,34 34 063 260,02 31 358 789,68
164 Sous Total
compte 164
30 263 260,02 2 704 470,34 3 800 000,00 2 704 470,34 34 063 260,02 31 358 789,68
165 Dép et caution
reçus
11 626,50 700,00 700,00 700,00 12 326,50 11 626,50
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
139 902,81 139 902,81 127 170,92 139 902,81 267 073,73 127 170,92
1688 Sous Total
compte 1688
139 902,81 139 902,81 127 170,92 139 902,81 267 073,73 127 170,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
168 Sous Total
compte 168
139 902,81 139 902,81 127 170,92 139 902,81 267 073,73 127 170,92
16 Sous Total
compte 16
30 414 789,33 139 902,81 127 170,92 2 705 170,34 3 800 700,00 2 845 073,15 34 342 660,25 31 497 587,10
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 717 944,02 3 717 944,02 3 717 944,02
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 867 700,78 1 867 700,78 1 867 700,78
198 Neutralisation
des
amortissements
des su
3 231 615,73 366 436,77 3 598 052,50 3 598 052,50
19 Sous Total
compte 19
8 817 260,53 366 436,77 9 183 697,30 9 183 697,30
Total classe 1 10 608 700,06 173 230 375,84 3 802 719,88 2 553 637,46 3 387 727,06 6 721 283,38 17 799 147,00 182 505 296,68 11 291 256,78 175 997 406,46 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
1 985 427,16 78 274,67 25 443,00 2 063 701,83 25 443,00 2 038 258,83
2031 Frais d'études 3 371 806,03 286 993,82 2 541 165,83 3 658 799,85 2 541 165,83 1 117 634,02 2033 Frais
d'insertion
112 657,08 112 657,08 112 657,08
203 Sous Total
compte 203
3 484 463,11 286 993,82 2 541 165,83 3 771 456,93 2 541 165,83 1 230 291,10
204112 Bâtiments et
installations
3 166 129,93 90 200,00 24 850,00 3 256 329,93 24 850,00 3 231 479,93
204113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
18 387 191,80 18 387 191,80 18 387 191,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20411 Sous Total
compte 20411
21 553 321,73 90 200,00 24 850,00 21 643 521,73 24 850,00 21 618 671,73
204122 Bâtiments et
installations
2 216 840,24 2 216 840,24 2 216 840,24
20412 Sous Total
compte 20412
2 216 840,24 2 216 840,24 2 216 840,24
2041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
8 901,64 8 901,64 8 901,64
2041412 Bâtiments et
installations
8 599 181,54 41 700,00 1 348 238,84 9 947 420,38 41 700,00 9 905 720,38
204141 Sous Total
compte 204141
8 608 083,18 41 700,00 1 348 238,84 9 956 322,02 41 700,00 9 914 622,02
20414 Sous Total
compte 20414
8 608 083,18 41 700,00 1 348 238,84 9 956 322,02 41 700,00 9 914 622,02
2041582 Bâtiments et
installations
936 840,00 936 840,00 936 840,00
204158 Sous Total
compte 204158
936 840,00 936 840,00 936 840,00
20415 Sous Total
compte 20415
936 840,00 936 840,00 936 840,00
2041632 Bâtiments et
installations
1 489 878,54 508 927,59 157 400,04 1 998 806,13 157 400,04 1 841 406,09
2041633 Projets
d'infrastructures
d'intéret nati
4 482 349,77 4 482 349,77 4 482 349,77
204163 Sous Total
compte 204163
5 972 228,31 508 927,59 157 400,04 6 481 155,90 157 400,04 6 323 755,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20416 Sous Total
compte 20416
5 972 228,31 508 927,59 157 400,04 6 481 155,90 157 400,04 6 323 755,86
204182 Bâtiments et
installations
2 594 776,02 180 381,00 14 040,00 2 775 157,02 14 040,00 2 761 117,02
20418 Sous Total
compte 20418
2 594 776,02 180 381,00 14 040,00 2 775 157,02 14 040,00 2 761 117,02
2041 Sous Total
compte 2041
41 882 089,48 41 700,00 2 127 747,43 196 290,04 44 009 836,91 237 990,04 43 771 846,87
20422 Bâtiments et
installations
2 076 907,22 144 463,32 2 122,00 2 079 029,22 144 463,32 1 934 565,90
20423 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
860 193,50 512 912,00 1 373 105,50 1 373 105,50
2042 Sous Total
compte 2042
2 937 100,72 144 463,32 515 034,00 3 452 134,72 144 463,32 3 307 671,40
204 Sous Total
compte 204
44 819 190,20 186 163,32 2 642 781,43 196 290,04 47 461 971,63 382 453,36 47 079 518,27
2051 Concessions
et droits
similaires
2 289 494,31 444 794,93 21 346,92 2 734 289,24 21 346,92 2 712 942,32
205 Sous Total
compte 205
2 289 494,31 444 794,93 21 346,92 2 734 289,24 21 346,92 2 712 942,32
20 Sous Total
compte 20
52 578 574,78 186 163,32 3 452 844,85 2 784 245,79 56 031 419,63 2 970 409,11 53 061 010,52
2111 Terrains nus 9 074 219,08 177 676,81 9 251 895,89 9 251 895,89 2113 Terr aménagés
autres que
voirie
8 203 239,65 8 203 239,65 8 203 239,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 5 544 976,14 1 811 555,17 106,99 7 356 531,31 106,99 7 356 424,32 2118 Autres
terrains
7 015,74 7 015,74 7 015,74
211 Sous Total
compte 211
22 829 450,61 1 989 231,98 106,99 24 818 682,59 106,99 24 818 575,60
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
12 438,40 12 438,40 12 438,40
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
4 165 291,91 15 474,51 4 180 766,42 4 180 766,42
212 Sous Total
compte 212
4 177 730,31 15 474,51 4 193 204,82 4 193 204,82
21312 Batiments
scolaires
3 059 777,65 3 059 777,65 3 059 777,65
21318 Autres
batiments
publics
8 925 796,50 8 925 796,50 8 925 796,50
2131 Sous Total
compte 2131
11 985 574,15 11 985 574,15 11 985 574,15
2135 Instal gales
agenct amégts
const
3 408 645,61 1 485 837,64 6 549,12 4 894 483,25 6 549,12 4 887 934,13
2138 Autres
constructions
9 093 635,81 394 553,91 9 488 189,72 9 488 189,72
213 Sous Total
compte 213
24 487 855,57 1 880 391,55 6 549,12 26 368 247,12 6 549,12 26 361 698,00
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
1 348 358,93 146 096,34 1 494 455,27 1 494 455,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2148 Construct
sol autrui
- autres
constructs
4 327 435,43 4 327 435,43 4 327 435,43
214 Sous Total
compte 214
5 675 794,36 146 096,34 5 821 890,70 5 821 890,70
2151 Réseaux de
voirie
7 911 622,83 7 911 622,83 7 911 622,83
2152 Installations
de voirie
2 719 759,80 464 124,14 3 183 883,94 3 183 883,94
21534 Réseaux
électrification
94 091,70 54 053,58 148 145,28 148 145,28
21538 Autres réseaux 361 426,68 361 426,68 361 426,68 2153 Sous Total
compte 2153
455 518,38 54 053,58 509 571,96 509 571,96
21561 Mat outil
incendie
déf civ mat
roulant
72 802,02 72 802,02 72 802,02
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
130 505,03 316,80 130 821,83 130 821,83
2156 Sous Total
compte 2156
203 307,05 316,80 203 623,85 203 623,85
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
331 072,50 331 072,50 331 072,50
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
7 611,66 7 611,66 7 611,66
2157 Sous Total
compte 2157
338 684,16 338 684,16 338 684,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal
mat outil tech
3 350 379,35 2 036 618,57 5 386 997,92 5 386 997,92
215 Sous Total
compte 215
14 979 271,57 2 555 113,09 17 534 384,66 17 534 384,66
21711 Terrains nus 112 300,00 112 300,00 112 300,00 2171 Sous Total
compte 2171
112 300,00 112 300,00 112 300,00
21751 Réseaux de
voirie
569 351,21 569 351,21 569 351,21
21752 Installations
de voirie
1 319 450,76 1 319 450,76 1 319 450,76
217538 Autres réseaux 931 641,55 931 641,55 931 641,55 21753 Sous Total
compte 21753
931 641,55 931 641,55 931 641,55
2175 Sous Total
compte 2175
2 820 443,52 2 820 443,52 2 820 443,52
21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
14 432,27 14 432,27 14 432,27
2178 Sous Total
compte 2178
14 432,27 14 432,27 14 432,27
217 Sous Total
compte 217
2 947 175,79 2 947 175,79 2 947 175,79
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 192 781,62 105 450,00 1 298 231,62 1 298 231,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de
transport
246 633,65 119 422,32 24 888,00 366 055,97 24 888,00 341 167,97
2183 Mat bureau mat
informatique
1 433 683,07 449 915,34 1 883 598,41 1 883 598,41
2184 Mobilier 369 501,22 73 748,57 443 249,79 443 249,79 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 097 345,23 236 270,76 1 333 615,99 1 333 615,99
218 Sous Total
compte 218
4 339 944,79 984 806,99 24 888,00 5 324 751,78 24 888,00 5 299 863,78
21 Sous Total
compte 21
79 437 223,00 7 571 114,46 31 544,11 87 008 337,46 31 544,11 86 976 793,35
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
5 759 013,70 238 647,75 2 502,00 5 997 661,45 2 502,00 5 995 159,45
2313 Constructions 31 355 832,31 24 044,47 31 379 876,78 31 379 876,78 2314 Constructions
sur sol autrui
63 713,70 63 713,70 63 713,70
2315 Instal mat
outil techn
2 693 233,57 2 653 191,03 5 346 424,60 5 346 424,60
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
14 194,76 11 155,98 25 350,74 25 350,74
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
105 973,23 105 973,23 105 973,23
231 Sous Total
compte 231
39 991 961,27 2 927 039,23 2 502,00 42 919 000,50 2 502,00 42 916 498,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
237 Avances acptes
vers cdes
immob incorpo
51 080,00 51 080,00 51 080,00
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
519 930,14 1 434 155,95 1 737 593,40 1 954 086,09 1 737 593,40 216 492,69
23 Sous Total
compte 23
40 562 971,41 4 361 195,18 1 740 095,40 44 924 166,59 1 740 095,40 43 184 071,19
2423 Immob mises à
dispo EPCI
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
242 Sous Total
compte 242
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
2492 Mises à
dispo transf
compétences
670 565,28 670 565,28 670 565,28
249 Sous Total
compte 249
670 565,28 670 565,28 670 565,28
24 Sous Total
compte 24
1 100 774,48 670 565,28 1 100 774,48 670 565,28 430 209,20
261 Titres de
participation
501 250,00 43 750,00 545 000,00 545 000,00
26 Sous Total
compte 26
501 250,00 43 750,00 545 000,00 545 000,00
271 Titres
immob : droit
propriété
17 597,30 17 597,30 17 597,30
275 Dépôts et
cautionnements
versés
8 832,00 8 832,00 8 832,00
27633 Créances sur
Dépt
16 092,98 16 092,98 16 092,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27638 Créances sur
autres etab
pub
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17
2763 Sous Total
compte 2763
13 787 108,15 13 787 108,15 13 787 108,15
276 Sous Total
compte 276
13 787 108,15 13 787 108,15 13 787 108,15
27 Sous Total
compte 27
13 813 537,45 13 813 537,45 13 813 537,45
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
780 465,84 199 347,29 979 813,13 979 813,13
28031 Amort frais
études
60 413,00 60 413,00 60 413,00
2803 Sous Total
compte 2803
60 413,00 60 413,00 60 413,00
2804112 Bâtiments et
installations
1 153 214,19 194 856,28 1 348 070,47 1 348 070,47
2804113 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
13 563 423,52 1 225 809,00 14 789 232,52 14 789 232,52
280411 Sous Total
compte 280411
14 716 637,71 1 420 665,28 16 137 302,99 16 137 302,99
2804122 Bâtiments et
installations
1 227 028,33 147 786,00 1 374 814,33 1 374 814,33
280412 Sous Total
compte 280412
1 227 028,33 147 786,00 1 374 814,33 1 374 814,33
28041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
2 965,00 593,00 3 558,00 3 558,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041412 Bâtiments et
installations
3 678 485,71 41 700,00 446 698,74 41 700,00 4 125 184,45 4 083 484,45
2804141 Sous Total
compte 2804141
3 681 450,71 41 700,00 447 291,74 41 700,00 4 128 742,45 4 087 042,45
280414 Sous Total
compte 280414
3 681 450,71 41 700,00 447 291,74 41 700,00 4 128 742,45 4 087 042,45
28041582 Bâtiments et
installations
187 368,00 46 842,00 234 210,00 234 210,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
187 368,00 46 842,00 234 210,00 234 210,00
280415 Sous Total
compte 280415
187 368,00 46 842,00 234 210,00 234 210,00
28041632 Bâtiments et
installations
247 432,72 67 613,46 315 046,18 315 046,18
28041633 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
2 984 183,01 298 823,31 3 283 006,32 3 283 006,32
2804163 Sous Total
compte 2804163
3 231 615,73 366 436,77 3 598 052,50 3 598 052,50
280416 Sous Total
compte 280416
3 231 615,73 366 436,77 3 598 052,50 3 598 052,50
2804182 Bâtiments et
installations
1 130 030,63 162 714,00 1 292 744,63 1 292 744,63
280418 Sous Total
compte 280418
1 130 030,63 162 714,00 1 292 744,63 1 292 744,63
28041 Sous Total
compte 28041
24 174 131,11 41 700,00 2 591 735,79 41 700,00 26 765 866,90 26 724 166,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et
installations
907 118,06 144 463,32 152 714,65 144 463,32 1 059 832,71 915 369,39
28042 Sous Total
compte 28042
907 118,06 144 463,32 152 714,65 144 463,32 1 059 832,71 915 369,39
2804 Sous Total
compte 2804
25 081 249,17 186 163,32 2 744 450,44 186 163,32 27 825 699,61 27 639 536,29
28051 Concessions
et droits
similaires
1 675 977,43 374 864,47 2 050 841,90 2 050 841,90
2805 Sous Total
compte 2805
1 675 977,43 374 864,47 2 050 841,90 2 050 841,90
280 Sous Total
compte 280
27 537 692,44 186 163,32 3 379 075,20 186 163,32 30 916 767,64 30 730 604,32
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
829,00 829,00 1 658,00 1 658,00
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
93 811,50 20 344,99 114 156,49 114 156,49
2812 Sous Total
compte 2812
94 640,50 21 173,99 115 814,49 115 814,49
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
592 815,02 235 935,47 828 750,49 828 750,49
28138 Amort autres
constructions
54 453,74 4 120,00 58 573,74 58 573,74
2813 Sous Total
compte 2813
647 268,76 240 055,47 887 324,23 887 324,23
28145 Amort inst
gen agct amgt
construct
615 987,55 54 311,60 670 299,15 670 299,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2814 Sous Total
compte 2814
615 987,55 54 311,60 670 299,15 670 299,15
28151 Réseaux de
voirie
149 436,81 14 863,77 164 300,58 164 300,58
28152 Installations
de voirie
359 730,34 119 392,32 479 122,66 479 122,66
281534 Réseaux
électrification
4 159,43 4 702,00 8 861,43 8 861,43
281538 Autres réseaux 108 477,17 18 067,00 126 544,17 126 544,17 28153 Sous Total
compte 28153
112 636,60 22 769,00 135 405,60 135 405,60
281561 Mat roulant 72 802,02 72 802,02 72 802,02 281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
102 408,36 9 082,84 111 491,20 111 491,20
28156 Sous Total
compte 28156
175 210,38 9 082,84 184 293,22 184 293,22
281571 Mat roulant 331 072,50 331 072,50 331 072,50 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
2 853,66 475,00 3 328,66 3 328,66
28157 Sous Total
compte 28157
333 926,16 475,00 334 401,16 334 401,16
28158 Autres instal
mat outil tech
1 498 572,89 644 059,75 2 142 632,64 2 142 632,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
2 629 513,18 810 642,68 3 440 155,86 3 440 155,86
281788 Amort autres 1 443,00 1 443,00 2 886,00 2 886,00 28178 Sous Total
compte 28178
1 443,00 1 443,00 2 886,00 2 886,00
2817 Sous Total
compte 2817
1 443,00 1 443,00 2 886,00 2 886,00
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
69 004,35 7 761,00 76 765,35 76 765,35
28182 Mat de
transport
186 398,45 15 743,00 202 141,45 202 141,45
28183 Mat bureau mat
informatique
1 036 571,27 135 091,70 1 171 662,97 1 171 662,97
28184 Mobilier 263 833,93 25 436,45 289 270,38 289 270,38 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
749 741,83 108 838,01 858 579,84 858 579,84
2818 Sous Total
compte 2818
2 305 549,83 292 870,16 2 598 419,99 2 598 419,99
281 Sous Total
compte 281
6 294 402,82 1 420 496,90 7 714 899,72 7 714 899,72
28 Sous Total
compte 28
33 832 095,26 186 163,32 4 799 572,10 186 163,32 38 631 667,36 38 445 504,04
Total classe 2 187 994 331,12 34 502 660,54 186 163,32 186 163,32 15 428 904,49 9 355 457,40 203 609 398,93 44 044 281,26 198 681 186,99 39 116 069,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 457 619,50 6 900 350,23 7 046 822,80 6 900 350,23 7 504 442,30 604 092,07 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
8 189,45 7 506,37 1 037,37 7 506,37 9 226,82 1 720,45
4017 Sous Total
compte 4017
8 189,45 7 506,37 1 037,37 7 506,37 9 226,82 1 720,45
401 Sous Total
compte 401
465 808,95 6 907 856,60 7 047 860,17 6 907 856,60 7 513 669,12 605 812,52
4041 Fournis immob 740 879,01 10 339 198,84 10 241 251,63 10 339 198,84 10 982 130,64 642 931,80 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
72 443,93 32 776,88 25 139,03 32 776,88 97 582,96 64 806,08
4047 Sous Total
compte 4047
72 443,93 32 776,88 25 139,03 32 776,88 97 582,96 64 806,08
404 Sous Total
compte 404
813 322,94 10 371 975,72 10 266 390,66 10 371 975,72 11 079 713,60 707 737,88
408 Fournis
factures non
parvenues
625 499,67 625 499,67 681 902,88 625 499,67 1 307 402,55 681 902,88
40 Sous Total
compte 40
1 904 631,56 17 905 331,99 17 996 153,71 17 905 331,99 19 900 785,27 1 995 453,28
4111 Redevables -
amiable
324 500,03 1 220 726,18 962 882,65 1 545 226,21 962 882,65 582 343,56
4116 Redevables -
contentieux
24 491,37 54 831,74 11 364,92 79 323,11 11 364,92 67 958,19
411 Sous Total
compte 411
348 991,40 1 275 557,92 974 247,57 1 624 549,32 974 247,57 650 301,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
97 173,69 546 261,26 631 277,40 643 434,95 631 277,40 12 157,55
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
46 027,18 3 039,20 5 774,02 49 066,38 5 774,02 43 292,36
414 Sous Total
compte 414
143 200,87 549 300,46 637 051,42 692 501,33 637 051,42 55 449,91
41 Sous Total
compte 41
492 192,27 1 824 858,38 1 611 298,99 2 317 050,65 1 611 298,99 705 751,66
421 Personnel -
rémunérations
dues
4 608 608,88 4 608 608,88 4 608 608,88 4 608 608,88 0,00
427 Personnel -
oppositions
5 419,40 5 419,40 5 419,40 5 419,40 0,00
42 Sous Total
compte 42
4 614 028,28 4 614 028,28 4 614 028,28 4 614 028,28 0,00
431 Sécurite
sociale
3 544 134,42 3 544 134,42 3 544 134,42 3 544 134,42 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
14 470,01 14 470,01 14 470,01 14 470,01 0,00
43 Sous Total
compte 43
3 558 604,43 3 558 604,43 3 558 604,43 3 558 604,43 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
4 862,26 9 153,55 14 015,81 14 015,81 14 015,81 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
4 722,23 2 812,66 1 454,34 7 534,89 1 454,34 6 080,55
441 Sous Total
compte 441
9 584,49 11 966,21 15 470,15 21 550,70 15 470,15 6 080,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
336 297,00 336 297,00 336 297,00 336 297,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
336 297,00 336 297,00 336 297,00 336 297,00 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
36 000,00 2 090 632,00 2 054 632,02 2 090 632,00 2 090 632,02 0,02
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
24 881 061,28 24 779 348,00 24 881 061,28 24 779 348,00 101 713,28
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
728,00 728,00 728,00
4431 Sous Total
compte 4431
728,00 36 000,00 26 971 693,28 26 833 980,02 26 972 421,28 26 869 980,02 102 441,26
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
103 914,00 100 539,00 103 914,00 100 539,00 3 375,00
4432 Sous Total
compte 4432
103 914,00 100 539,00 103 914,00 100 539,00 3 375,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
205,38 205,38 205,38 205,38 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
205,38 205,38 205,38 205,38 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
1 955 764,63 21 211 121,35 21 771 162,64 21 211 121,35 23 726 927,27 2 515 805,92
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
1 355 925,01 2 137 762,85 1 897 888,08 3 493 687,86 1 897 888,08 1 595 799,78
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
1 864,00 1 864,00 1 864,00 1 864,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4434 Sous Total
compte 4434
1 355 925,01 1 955 764,63 23 350 748,20 23 670 914,72 24 706 673,21 25 626 679,35 920 006,14
44351 Opér particul
grp dépenses
418 352,29 418 352,29 418 352,29 418 352,29 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
41 582,12 62 014,60 100 476,97 103 596,72 100 476,97 3 119,75
4435 Sous Total
compte 4435
41 582,12 480 366,89 518 829,26 521 949,01 518 829,26 3 119,75
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
36 480,00 1 511 742,83 1 475 262,83 1 511 742,83 1 511 742,83 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
363 597,00 363 597,00 363 597,00 363 597,00 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
36 480,00 1 875 339,83 1 838 859,83 1 875 339,83 1 875 339,83 0,00
443 Sous Total
compte 443
1 502 149,13 2 028 450,01 52 678 353,58 52 963 122,83 54 180 502,71 54 991 572,84 811 070,13
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 810,09 185 918,39 194 927,30 185 918,39 196 737,39 10 819,00
4486 Autres charges
à payer
82 958,00 82 958,00 195 126,35 82 958,00 278 084,35 195 126,35
448 Sous Total
compte 448
82 958,00 82 958,00 195 126,35 82 958,00 278 084,35 195 126,35
44 Sous Total
compte 44
1 511 733,62 2 113 218,10 53 295 493,18 53 704 943,63 54 807 226,80 55 818 161,73 1 010 934,93
451021 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
5 933 576,25 4 011 879,88 7 569 794,44 4 011 879,88 13 503 370,69 9 491 490,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451022 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
9 562 604,10 6 850 765,53 4 403 873,41 6 850 765,53 13 966 477,51 7 115 711,98
451023 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
68 030,93 378 485,15 364 607,02 378 485,15 432 637,95 54 152,80
451024 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 168 570,36 9 710 035,44 9 527 300,19 9 710 035,44 10 695 870,55 985 835,11
451025 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
725 242,44 9 346 134,11 1 813 830,36 10 071 376,55 1 813 830,36 8 257 546,19
451026 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
2 043 035,01 7 836 570,73 9 857 229,23 7 836 570,73 11 900 264,24 4 063 693,51
451027 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
281 348,15 6 029,61 8 307,44 6 029,61 289 655,59 283 625,98
451028 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
664 187,24 219 839,28 300 885,77 219 839,28 965 073,01 745 233,73
451029 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
16 829,69 744 088,45 627 351,30 744 088,45 644 180,99 99 907,46
4510301 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
324 937,22 411 244,79 628 166,83 411 244,79 953 104,05 541 859,26
451031 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
69 028,93 950 484,64 956 029,61 1 019 513,57 956 029,61 63 483,96
451032 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
137,39 5 317,08 5 305,48 5 454,47 5 305,48 148,99
451 Sous Total
compte 451
794 408,76 20 063 118,95 40 470 874,69 36 062 681,08 41 265 283,45 56 125 800,03 14 860 516,58
45411 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
76 154,40 76 154,40 76 154,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541 Sous Total
compte 4541
76 154,40 76 154,40 76 154,40
45421 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
77 189,08 77 189,08 77 189,08
4542 Sous Total
compte 4542
77 189,08 77 189,08 77 189,08
454 Sous Total
compte 454
76 154,40 77 189,08 76 154,40 77 189,08 1 034,68
45 Sous Total
compte 45
870 563,16 20 140 308,03 40 470 874,69 36 062 681,08 41 341 437,85 56 202 989,11 14 861 551,26
466 Excédt de
verSEMent
2 316,93 10 226,09 66 660,46 10 226,09 68 977,39 58 751,30
46711 Autres comptes
créditeurs
560 199,61 2 052 415,77 1 679 269,17 2 052 415,77 2 239 468,78 187 053,01
4671 Sous Total
compte 4671
560 199,61 2 052 415,77 1 679 269,17 2 052 415,77 2 239 468,78 187 053,01
46721 Débiteurs
divers -
amiable
21 874,44 2 778 710,71 2 677 742,65 2 800 585,15 2 677 742,65 122 842,50
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
75 460,81 1 890,00 2 090,00 77 350,81 2 090,00 75 260,81
4672 Sous Total
compte 4672
97 335,25 2 780 600,71 2 679 832,65 2 877 935,96 2 679 832,65 198 103,31
467 Sous Total
compte 467
97 335,25 560 199,61 4 833 016,48 4 359 101,82 4 930 351,73 4 919 301,43 11 050,30
46 Sous Total
compte 46
97 335,25 562 516,54 4 843 242,57 4 425 762,28 4 940 577,82 4 988 278,82 47 701,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Viremts
réimputés
5 535,74 5 591,42 5 535,74 5 591,42 55,68
47131 Raet : verst
contrib
directes
248 802,00 41 898 223,15 42 147 025,15 42 147 025,15 42 147 025,15 0,00
47132 Raet : verst
dgf
3 849 409,00 3 849 409,00 3 849 409,00 3 849 409,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 0,00
47134 Raet : subv 7 756,84 116 987,00 109 230,16 116 987,00 116 987,00 0,00 47138 Raet : autres 526 436,05 9 634 130,56 9 755 134,09 9 634 130,56 10 281 570,14 647 439,58 4713 Sous Total
compte 4713
248 802,00 534 192,89 59 298 749,71 59 660 798,40 59 547 551,71 60 194 991,29 647 439,58
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
1 723,74 13 503,68 11 779,94 13 503,68 13 503,68 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
1 316,09 21 886 768,38 32 025 502,29 21 886 768,38 32 026 818,38 10 140 050,00
47141 Sous Total
compte 47141
3 039,83 21 900 272,06 32 037 282,23 21 900 272,06 32 040 322,06 10 140 050,00
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
218,83 218,83 218,83 218,83 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
3 039,83 21 900 490,89 32 037 501,06 21 900 490,89 32 040 540,89 10 140 050,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
43 722,98 3 969 185,33 4 541 346,49 3 969 185,33 4 585 069,47 615 884,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
248 802,00 580 955,70 85 173 961,67 96 245 237,37 85 422 763,67 96 826 193,07 11 403 429,40
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
3 315 809,75 3 315 809,77 3 315 809,75 3 315 809,77 0,02
47218 Autres
dépenses
245 236,83 4 519 854,40 4 271 052,40 4 519 854,40 4 516 289,23 3 565,17
4721 Sous Total
compte 4721
245 236,83 7 835 664,15 7 586 862,17 7 835 664,15 7 832 099,00 3 565,15
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
591,78 591,78 591,78 591,78 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 583,40 253 592,53 255 129,69 255 175,93 255 129,69 46,24
472 Sous Total
compte 472
1 583,40 245 236,83 8 089 848,46 7 842 583,64 8 091 431,86 8 087 820,47 3 611,39
47 Sous Total
compte 47
250 385,40 826 192,53 93 263 810,13 104 087 821,01 93 514 195,53 104 914 013,54 11 399 818,01
Total classe 4 3 222 209,70 25 546 866,76 219 776 243,65 226 061 293,41 222 998 453,35 251 608 160,17 11 115 523,74 39 725 230,56 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
208 416,35 208 416,35 208 416,35 208 416,35 0,00
5116 TIP à
l'encaissement
15 002,65 247 902,97 262 905,62 262 905,62 262 905,62 0,00
51172 Chèques
impayés
218,83 218,83 218,83 218,83 0,00
51176 TIP impayés 3 898,03 3 898,03 3 898,03 3 898,03 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs
impayées
27,65 27,65 27,65 27,65 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
4 144,51 4 144,51 4 144,51 4 144,51 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
258,43 10 409,76 10 668,19 10 668,19 10 668,19 0,00
511 Sous Total
compte 511
15 261,08 470 873,59 486 134,67 486 134,67 486 134,67 0,00
515 Compte au
trésor
31 439 401,18 96 922 079,92 92 822 460,90 128 361 481,10 92 822 460,90 35 539 020,20
51 Sous Total
compte 51
31 454 662,26 97 392 953,51 93 308 595,57 128 847 615,77 93 308 595,57 35 539 020,20
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
507,88 307,88 507,88 307,88 200,00
541 Sous Total
compte 541
507,88 307,88 507,88 307,88 200,00
54 Sous Total
compte 54
507,88 307,88 507,88 307,88 200,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
8 023 294,65 8 023 294,65 8 023 294,65 8 023 294,65 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
967 056,66 967 056,66 967 056,66 967 056,66 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
3 230 812,15 3 230 812,15 3 230 812,15 3 230 812,15 0,00
588 Autres
virements
internes
11 037,89 11 037,89 11 037,89 11 037,89 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
12 232 201,35 12 232 201,35 12 232 201,35 12 232 201,35 0,00
Total classe 5 31 454 662,26 109 625 662,74 105 541 104,80 141 080 325,00 105 541 104,80 35 539 220,20 60228 Achts stkés
autres fournit
cons
1 475,81 1 475,81 1 475,81 1 475,81 0,00
6022 Sous Total
compte 6022
1 475,81 1 475,81 1 475,81 1 475,81 0,00
602 Sous Total
compte 602
1 475,81 1 475,81 1 475,81 1 475,81 0,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
18 606,73 9 418,79 18 606,73 9 418,79 9 187,94
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
268 708,34 3 621,38 268 708,34 3 621,38 265 086,96
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
37 392,17 37 392,17 37 392,17
60618 Autres
fournitures
non stockables
2 088,00 2 088,00 2 088,00
6061 Sous Total
compte 6061
326 795,24 13 040,17 326 795,24 13 040,17 313 755,07
60621 Achts
non stkés
combustibles
3 822,00 3 822,00 3 822,00
60622 Achts
non stkés
carburants
26 203,68 26 203,68 26 203,68
60623 Achts
non stkés
d'aliment
15 019,77 2 165,08 15 019,77 2 165,08 12 854,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Achts non
stkés produits
traitement
44 171,90 44 171,90 44 171,90
60628 Achts autres
fournit non
stkées
19 844,13 19 844,13 19 844,13
6062 Sous Total
compte 6062
109 061,48 2 165,08 109 061,48 2 165,08 106 896,40
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
12 222,29 4 442,77 12 222,29 4 442,77 7 779,52
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
122 768,57 2 279,26 122 768,57 2 279,26 120 489,31
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
2 673,38 562,22 2 673,38 562,22 2 111,16
6063 Sous Total
compte 6063
137 664,24 7 284,25 137 664,24 7 284,25 130 379,99
6064 Achts non
stkés fournit
admin
30 531,81 846,31 30 531,81 846,31 29 685,50
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
979,20 979,20 979,20 979,20 0,00
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
7 041,51 237,31 7 041,51 237,31 6 804,20
606 Sous Total
compte 606
612 073,48 24 552,32 612 073,48 24 552,32 587 521,16
60 Sous Total
compte 60
613 549,29 26 028,13 613 549,29 26 028,13 587 521,16
611 Contrats
prestations de
services
2 271 762,46 254 996,94 2 271 762,46 254 996,94 2 016 765,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations
immobilières
724 870,28 2 014,23 724 870,28 2 014,23 722 856,05
6135 Locations
mobilières
105 457,39 1 576,44 105 457,39 1 576,44 103 880,95
613 Sous Total
compte 613
830 327,67 3 590,67 830 327,67 3 590,67 826 737,00
614 Charges
locatives et
de copropriété
40 400,99 2 308,91 40 400,99 2 308,91 38 092,08
61521 Entretien et
réparations de
terrains
34 932,58 34 932,58 34 932,58
615221 Bâtiments
publics
18 566,91 18 566,91 18 566,91
615228 Autres
bâtiments
92 466,13 45 236,02 92 466,13 45 236,02 47 230,11
61522 Sous Total
compte 61522
111 033,04 45 236,02 111 033,04 45 236,02 65 797,02
615231 Voieries 430 343,87 34 172,63 430 343,87 34 172,63 396 171,24 615232 Réseaux 413 104,16 413 104,16 413 104,16 61523 Sous Total
compte 61523
843 448,03 34 172,63 843 448,03 34 172,63 809 275,40
6152 Sous Total
compte 6152
989 413,65 79 408,65 989 413,65 79 408,65 910 005,00
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
22 015,85 383,73 22 015,85 383,73 21 632,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
27 342,84 6 770,67 27 342,84 6 770,67 20 572,17
6155 Sous Total
compte 6155
49 358,69 7 154,40 49 358,69 7 154,40 42 204,29
6156 Maintenance 650 746,07 18 592,20 650 746,07 18 592,20 632 153,87 615 Sous Total
compte 615
1 689 518,41 105 155,25 1 689 518,41 105 155,25 1 584 363,16
6161 Multirisques 228 271,31 294,04 228 271,31 294,04 227 977,27 6168 Autres 5 658,96 5 658,96 5 658,96 616 Sous Total
compte 616
233 930,27 294,04 233 930,27 294,04 233 636,23
617 Etudes et
recherches
149 451,93 39 828,00 149 451,93 39 828,00 109 623,93
6182 Divers doc
générale et
technique
23 345,94 630,60 23 345,94 630,60 22 715,34
6184 Divers verst
à organismes
formation
86 382,62 7 830,60 86 382,62 7 830,60 78 552,02
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
3 201,60 3 201,60 3 201,60
6188 Autres frais
divers
333 199,70 22 653,00 333 199,70 22 653,00 310 546,70
618 Sous Total
compte 618
446 129,86 31 114,20 446 129,86 31 114,20 415 015,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total
compte 61
5 661 521,59 437 288,01 5 661 521,59 437 288,01 5 224 233,58
6217 Persel affecté
par Cnes
membres GFP
433 047,00 82 958,00 433 047,00 82 958,00 350 089,00
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
22 818,60 1 543,24 22 818,60 1 543,24 21 275,36
621 Sous Total
compte 621
455 865,60 84 501,24 455 865,60 84 501,24 371 364,36
6226 Rému interméd
honoraires
294 697,51 56 503,46 294 697,51 56 503,46 238 194,05
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
52 901,95 52 901,95 52 901,95
6228 Rému interméd
honoraires
divers
3 500,00 3 500,00 3 500,00
622 Sous Total
compte 622
351 099,46 56 503,46 351 099,46 56 503,46 294 596,00
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
20 024,97 2 160,00 20 024,97 2 160,00 17 864,97
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
24 761,56 24 761,56 24 761,56
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
4 392,00 4 392,00 4 392,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
106 117,13 106 117,13 106 117,13
6238 Pub public
relat publ
divers
17 315,20 17 315,20 17 315,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
172 610,86 2 160,00 172 610,86 2 160,00 170 450,86
6248 Transports-
divers
885,00 885,00 885,00
624 Sous Total
compte 624
885,00 885,00 885,00
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
5 196,64 5 196,64 5 196,64
6256 Déplacts
missions récep
- missions
3 953,14 3 953,14 3 953,14
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
2 269,90 2 269,90 2 269,90
625 Sous Total
compte 625
11 419,68 11 419,68 11 419,68
6261 Frais
d'affranchissement
30 173,81 2 311,26 30 173,81 2 311,26 27 862,55
6262 Frais de
télécommunications
102 192,25 11 764,63 102 192,25 11 764,63 90 427,62
626 Sous Total
compte 626
132 366,06 14 075,89 132 366,06 14 075,89 118 290,17
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
4 930,81 4 930,81 4 930,81
6281 Aut serv extér
concours
divers
418 028,05 418 028,05 418 028,05
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
30 358,59 30 358,59 30 358,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
59 113,55 1 503,17 59 113,55 1 503,17 57 610,38
6284 Redevances
pour services
rendus
162 183,71 153 918,87 162 183,71 153 918,87 8 264,84
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
297 729,67 116 872,00 297 729,67 116 872,00 180 857,67
62878 Rembst frais
à autres
organismes
676,68 327,48 676,68 327,48 349,20
6287 Sous Total
compte 6287
298 406,35 117 199,48 298 406,35 117 199,48 181 206,87
6288 Autres serv
extér
95 296,64 95 296,64 95 296,64
628 Sous Total
compte 628
1 063 386,89 272 621,52 1 063 386,89 272 621,52 790 765,37
62 Sous Total
compte 62
2 192 564,36 429 862,11 2 192 564,36 429 862,11 1 762 702,25
6331 Versement
mobilité
42 987,55 42 987,55 42 987,55
6332 Cotisations
versées au
FNAL
23 884,84 23 884,84 23 884,84
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
91 519,91 91 519,91 91 519,91
633 Sous Total
compte 633
158 392,30 158 392,30 158 392,30
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
199 762,19 1 413,00 199 762,19 1 413,00 198 349,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6351 Sous Total
compte 6351
199 762,19 1 413,00 199 762,19 1 413,00 198 349,19
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
491,52 491,52 491,52
6358 Autres droits
administration
des impôts
609,20 609,20 609,20
635 Sous Total
compte 635
200 862,91 1 413,00 200 862,91 1 413,00 199 449,91
63 Sous Total
compte 63
359 255,21 1 413,00 359 255,21 1 413,00 357 842,21
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
2 933 306,53 2 933 306,53 2 933 306,53
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
81 844,51 81 844,51 81 844,51
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 036 216,83 1 036 216,83 1 036 216,83
6411 Sous Total
compte 6411
4 051 367,87 4 051 367,87 4 051 367,87
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 926 381,76 1 926 381,76 1 926 381,76
64138 Autres
indemnités
15 921,16 15 921,16 15 921,16
6413 Sous Total
compte 6413
1 942 302,92 1 942 302,92 1 942 302,92
64168 Autres emplois
d'insertion
42 481,78 42 481,78 42 481,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
85/96
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6416 Sous Total
compte 6416
42 481,78 42 481,78 42 481,78
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
49 163,92 49 163,92 49 163,92
641 Sous Total
compte 641
6 085 316,49 6 085 316,49 6 085 316,49
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
985 314,39 985 314,39 985 314,39
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
996 402,28 996 402,28 996 402,28
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
77 601,68 77 601,68 77 601,68
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
4 812,00 4 812,00 4 812,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
11 125,02 11 125,02 11 125,02
645 Sous Total
compte 645
2 075 255,37 2 075 255,37 2 075 255,37
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
551,52 551,52 551,52
6478 Autres charges
sociales
diverses
5 553,88 5 553,88 5 553,88
647 Sous Total
compte 647
6 105,40 6 105,40 6 105,40
64 Sous Total
compte 64
8 166 677,26 8 166 677,26 8 166 677,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
277 629,26 277 629,26 277 629,26
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
22 323,15 22 323,15 22 323,15
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
78 465,51 78 465,51 78 465,51
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
554,47 554,47 554,47
6537 Sous Total
compte 6537
554,47 554,47 554,47
653 Sous Total
compte 653
379 972,39 379 972,39 379 972,39
6553 Cont particip
service
incendie
3 799 717,00 292 286,00 3 799 717,00 292 286,00 3 507 431,00
655 Sous Total
compte 655
3 799 717,00 292 286,00 3 799 717,00 292 286,00 3 507 431,00
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
127 995,48 127 995,48 127 995,48
65734 Sous Total
compte 65734
127 995,48 127 995,48 127 995,48
657358 Subv fonct
aux orga pub
autres groupts
417 125,74 7 751,65 417 125,74 7 751,65 409 374,09
65735 Sous Total
compte 65735
417 125,74 7 751,65 417 125,74 7 751,65 409 374,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6573 Sous Total
compte 6573
545 121,22 7 751,65 545 121,22 7 751,65 537 369,57
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
651 700,00 3 000,00 651 700,00 3 000,00 648 700,00
657 Sous Total
compte 657
1 196 821,22 10 751,65 1 196 821,22 10 751,65 1 186 069,57
65888 Autres 1,56 1,56 1,56 6588 Sous Total
compte 6588
1,56 1,56 1,56
658 Sous Total
compte 658
1,56 1,56 1,56
65 Sous Total
compte 65
5 376 512,17 303 037,65 5 376 512,17 303 037,65 5 073 474,52
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
927 038,30 927 038,30 927 038,30
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
127 170,92 139 902,81 127 170,92 139 902,81 12 731,89
6611 Sous Total
compte 6611
1 054 209,22 139 902,81 1 054 209,22 139 902,81 914 306,41
661 Sous Total
compte 661
1 054 209,22 139 902,81 1 054 209,22 139 902,81 914 306,41
66 Sous Total
compte 66
1 054 209,22 139 902,81 1 054 209,22 139 902,81 914 306,41
673 Charges except
titres annulés
52 689,82 52 689,82 52 689,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67441 Aux bud annex
et rég dotée
autonomie fin
785 399,77 25 987,35 785 399,77 25 987,35 759 412,42
6744 Sous Total
compte 6744
785 399,77 25 987,35 785 399,77 25 987,35 759 412,42
674 Sous Total
compte 674
785 399,77 25 987,35 785 399,77 25 987,35 759 412,42
678 Autres charges
exceptionnelles
255,34 255,34 255,34
67 Sous Total
compte 67
838 344,93 25 987,35 838 344,93 25 987,35 812 357,58
6811 DA - immob 4 799 572,10 4 799 572,10 4 799 572,10 6815 Dot aux prov
pour risques
et charges
32 370,00 32 370,00 32 370,00
681 Sous Total
compte 681
4 831 942,10 4 831 942,10 4 831 942,10
68 Sous Total
compte 68
4 831 942,10 4 831 942,10 4 831 942,10
Total classe 6 29 094 576,13 1 363 519,06 29 094 576,13 1 363 519,06 27 743 788,96 12 731,89 70845 Mise à dispo
persel aux
Cnes membres
GFP
18 090,00 1 648 583,72 18 090,00 1 648 583,72 1 630 493,72
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
89 278,00 89 278,00 89 278,00
7084 Sous Total
compte 7084
18 090,00 1 737 861,72 18 090,00 1 737 861,72 1 719 771,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
363 597,00 363 597,00 363 597,00
70875 Aut prod
rembst frais
coll membres
GFP
457 002,63 457 002,63 457 002,63
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
95 495,10 95 495,10 95 495,10
7087 Sous Total
compte 7087
916 094,73 916 094,73 916 094,73
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
2 400,00 2 400,00 2 400,00
708 Sous Total
compte 708
18 090,00 2 656 356,45 18 090,00 2 656 356,45 2 638 266,45
70 Sous Total
compte 70
18 090,00 2 656 356,45 18 090,00 2 656 356,45 2 638 266,45
73111 Impôts directs
locaux
31 947 354,00 42 119 047,00 31 947 354,00 42 119 047,00 10 171 693,00
73112 Cotisation
Valeur Ajoutée
Entreprises
1 406,00 8 643 942,00 1 406,00 8 643 942,00 8 642 536,00
73113 Taxes sur
les surfaces
commerciales
1 663 887,00 1 663 887,00 1 663 887,00
73114 Imposition
Forfait
Entreprises
Réseau
492 827,00 492 827,00 492 827,00
7311 Sous Total
compte 7311
31 948 760,00 52 919 703,00 31 948 760,00 52 919 703,00 20 970 943,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
324 484,00 324 484,00 324 484,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
731 Sous Total
compte 731
31 948 760,00 53 244 187,00 31 948 760,00 53 244 187,00 21 295 427,00
73211 Attribution de
compensation
84 711,00 84 711,00 84 711,00
7321 Sous Total
compte 7321
84 711,00 84 711,00 84 711,00
732 Sous Total
compte 732
84 711,00 84 711,00 84 711,00
7346 Taxe pour
la gestion
des milieux
aquatiq
549,00 574 958,00 549,00 574 958,00 574 409,00
734 Sous Total
compte 734
549,00 574 958,00 549,00 574 958,00 574 409,00
7364 Prélevement
sur les
produits des
jeux
525 098,98 525 098,98 525 098,98
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
3 528,08 368 516,42 3 528,08 368 516,42 364 988,34
736 Sous Total
compte 736
3 528,08 893 615,40 3 528,08 893 615,40 890 087,32
7382 Fraction de
TVA
13 486 988,00 13 486 988,00 13 486 988,00
738 Sous Total
compte 738
13 486 988,00 13 486 988,00 13 486 988,00
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
0,02 0,02 0,02
739117 Sous Total
compte 739117
0,02 0,02 0,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73911 Sous Total
compte 73911
0,02 0,02 0,02
7391 Sous Total
compte 7391
0,02 0,02 0,02
739211 Attributions
de
compensation
16 741 626,00 16 741 626,00 16 741 626,00
739212 Dotation de
solidarité
communautaire
1 484 824,00 1 484 824,00 1 484 824,00
73921 Sous Total
compte 73921
18 226 450,00 18 226 450,00 18 226 450,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 1 542 941,00 739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
1 964 432,00 1 964 432,00 1 964 432,00
73922 Sous Total
compte 73922
3 507 373,00 3 507 373,00 3 507 373,00
7392 Sous Total
compte 7392
21 733 823,00 21 733 823,00 21 733 823,00
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
9 535,00 9 535,00 9 535,00
739 Sous Total
compte 739
21 743 358,02 21 743 358,02 21 743 358,02
73 Sous Total
compte 73
53 696 195,10 68 284 459,40 53 696 195,10 68 284 459,40 14 588 264,30
74124 Dot
intercommunalité
1 277 210,00 1 277 210,00 1 277 210,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74126 Dot compens
groupts Cnes
6 137 293,00 6 137 293,00 6 137 293,00
7412 Sous Total
compte 7412
7 414 503,00 7 414 503,00 7 414 503,00
741 Sous Total
compte 741
7 414 503,00 7 414 503,00 7 414 503,00
744 FCTVA 83 162,06 83 162,06 83 162,06 74711 Participations
Etat - emplois
jeune
22 799,02 22 799,02 22 799,02
74718 Autres
participations
Etat
153 166,00 153 166,00 153 166,00
7471 Sous Total
compte 7471
175 965,02 175 965,02 175 965,02
7472 Participations
- Région
207 362,04 207 362,04 207 362,04
7478 Participations
- autres
organismes
98 966,30 98 966,30 98 966,30
747 Sous Total
compte 747
482 293,36 482 293,36 482 293,36
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
15 766,00 3 018 017,00 15 766,00 3 018 017,00 3 002 251,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
52,00 52,00 52,00
7483 Sous Total
compte 7483
15 766,00 3 018 069,00 15 766,00 3 018 069,00 3 002 303,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
93/96
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748 Sous Total
compte 748
15 766,00 3 018 069,00 15 766,00 3 018 069,00 3 002 303,00
74 Sous Total
compte 74
15 766,00 10 998 027,42 15 766,00 10 998 027,42 10 982 261,42
752 Revenus des
immeubles
71 419,52 546 261,26 71 419,52 546 261,26 474 841,74
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
106 593,67 106 593,67 106 593,67
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
35 572,16 35 572,16 35 572,16
758 Sous Total
compte 758
35 572,16 35 572,16 35 572,16
75 Sous Total
compte 75
71 419,52 688 427,09 71 419,52 688 427,09 617 007,57
761 Produits
financiers-
produits des
partici
1,40 1,40 1,40
7688 Autres 83,56 83,56 83,56 768 Sous Total
compte 768
83,56 83,56 83,56
76 Sous Total
compte 76
84,96 84,96 84,96
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
1 500,00 1 500,00 1 500,00
771 Sous Total
compte 771
1 500,00 1 500,00 1 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
3 988,07 3 988,07 3 988,07
7768 Neutralisation
des
amortissements
des su
366 436,77 366 436,77 366 436,77
776 Sous Total
compte 776
366 436,77 366 436,77 366 436,77
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
316 119,95 316 119,95 316 119,95
7788 Produits
exceptionnels
divers
5 608,95 5 608,95 5 608,95
778 Sous Total
compte 778
5 608,95 5 608,95 5 608,95
77 Sous Total
compte 77
693 653,74 693 653,74 693 653,74
Total classe 7 53 801 470,62 83 321 009,06 53 801 470,62 83 321 009,06 21 743 358,02 51 262 896,46 Total général 233 279 903,14 233 279 903,14 333 390 789,59 334 342 198,99 101 712 678,30 100 761 268,90 668 383 371,03 668 383 371,03 306 114 334,69 306 114 334,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Page des signatures
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation au 31 décembre 2021 des comptes 47218 4718 et 47138 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 11/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 11/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44723 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500042 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 01/03/2022
RPA ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 01/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 52 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 3,11
Terrains Fonds Globalisés 29,72 Constructions 2 465,23 Réserves 167,99 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
25,18 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 21,30 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 43,81
Autres immobilisations corporelles 3,69 Subventions transférables 15,56 Total immobilisations corporelles
(nettes)
2 494,10 Subventions non transférables 354,87
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 494,10 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 636,36 Créances 141,79 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 37,82
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 948,80
Disponibilités Fournisseurs(2) 8,49
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2,41 TOTAL ACTIF CIRCULANT 141,79 Total dettes à court terme 10,90
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 959,70 Comptes de régularisations 2,01
TOTAL ACTIF 2 635,90 TOTAL PASSIF 2 635,90
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 3 056 421,09 591 191,68 2 465 229,41 2 491 328,69 Construction sur sol autrui en tte prop 75 528,74 75 528,74 Réseaux installations voirie rés divers 30 818,98 5 634,39 25 184,59 21 916,95 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 150 496,59 146 807,86 3 688,73 5 288,03 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 3 313 265,40 819 162,67 2 494 102,73 2 518 533,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 3 313 265,40 819 162,67 2 494 102,73 2 518 533,67 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 313 265,40 819 162,67 2 494 102,73 2 518 533,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 76 973,73 76 973,73 67 594,74 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 54 152,80 54 152,80 68 030,93 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 10 666,11 10 666,11 3 666,83 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 141 792,64 141 792,64 139 292,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 455 058,04 819 162,67 2 635 895,37 2 657 826,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 3 106,90 3 106,90 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 167 987,25 146 815,88 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 21 300,00 30 344,82 Résultat de l'exercice 43 813,61 12 126,55 Subventions transférables 15 564,94 17 121,43 Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 29 715,06 28 523,01 Subventions non transférables 354 870,24 349 047,44 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 636 358,00 587 086,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
10/51
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 37 824,19 37 824,19 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 37 824,19 37 824,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 924 542,35 2 002 983,18 Emprunts et dettes financières divers 24 254,61 20 427,28 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 8 490,54 8 054,81 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 2 413,38 784,52 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 959 700,88 2 032 249,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 2 012,30 666,16 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 012,30 666,16
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 635 895,37 2 657 826,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 101,24 91,24 Autres produits 216,12 189,78 Transfert de charges
Produits courants non financiers 317,36 281,03 Traitements, salaires, charges sociales 39,25 37,23 Achats et charges externes 77,27 72,09 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 65,18 64,02 Autres charges 67,78 68,18 Charges courantes non financières 249,49 241,52 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 67,87 39,51 Produits courants financiers
Charges courantes financières 26,03 31,94 RESULTAT COURANT FINANCIER -26,03 -31,94 RESULTAT COURANT 41,85 7,57 Produits exceptionnels 2,54 4,56 Charges exceptionnelles 0,57 RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,97 4,56 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 43,81 12,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 101 243,20 91 244,57 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 216 117,22 189 781,62 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 317 360,42 281 026,19 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 27 867,72 26 084,60 Charges sociales 11 383,29 11 147,28 Achats et charges externes 77 274,36 72 091,17 Impôts et taxes 67 317,01 68 179,36 Dotations amortissements des immob 65 184,00 64 018,00 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges 459,71 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 249 486,09 241 520,41 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 67 874,33 39 505,78 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 26 027,32 31 935,72 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 26 027,32 31 935,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -26 027,32 -31 935,72 A + B - RESULTAT COURANT 41 847,01 7 570,06 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 3 000,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 540,15 1 556,49 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 540,15 4 556,49 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 573,55 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 573,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 966,60 4 556,49 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 319 900,57 285 582,68 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 276 086,96 273 456,13 RESULTAT DE L'EXERCICE 43 813,61 12 126,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
20/51
Opérations Compte de Tiers
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 141 660,00 318 060,00 459 720,00 Titres de recette émis (b) 99 259,36 324 639,26 423 898,62 Réductions de titres (c) 4 738,69 4 738,69 Recettes nettes (d = b - c) 99 259,36 319 900,57 419 159,93 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 141 660,00 318 060,00 459 720,00 Mandats émis (f) 116 907,05 310 588,33 427 495,38 Annulations de mandats (g) 34 501,37 34 501,37 Depenses nettes (h = f - g) 116 907,05 276 086,96 392 994,01 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 43 813,61 26 165,92 (h - d) Déficit 17 647,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
RPA ARCBA
Investissement 17 647,69 -17 647,69 Fonctionnement 42 471,37 21 171,37 43 813,61 65 113,61 Sous-Total 60 119,06 21 171,37 26 165,92 65 113,61 TOTAL II 60 119,06 21 171,37 26 165,92 65 113,61 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 60 119,06 21 171,37 26 165,92 65 113,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 75 600,00 1 000,00 76 600,00 74 597,50 74 597,50 2 002,50 21 Immobilisations corporelles 43 500,00 20 000,00 63 500,00 40 753,06 40 753,06 22 746,94 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
119 100,00 21 000,00 140 100,00 115 350,56 115 350,56 24 749,44
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 119 100,00 21 000,00 140 100,00 115 350,56 115 350,56 24 749,44 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 560,00 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 560,00 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 TOTAL GENERAL 120 660,00 21 000,00 141 660,00 116 907,05 116 907,05 24 752,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
21 171,37 21 171,37 22 363,42 22 363,42 -1 192,05
13 Subventions d'investissement 33 255,94 33 255,94 5 822,80 5 822,80 27 433,14 16 Emprunts et dettes assimilees 3 000,00 1 000,00 4 000,00 5 889,14 5 889,14 -1 889,14 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
24 171,37 34 255,94 58 427,31 34 075,36 34 075,36 24 351,95
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 171,37 34 255,94 58 427,31 34 075,36 34 075,36 24 351,95 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
65 585,00 65 585,00 65 184,00 65 184,00 401,00
041 Opérations patrimoniales 13 255,94 -13 255,94 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 78 840,94 -13 255,94 65 585,00 65 184,00 65 184,00 401,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
17 647,69 17 647,69 17 647,69
TOTAL GENERAL 120 660,00 21 000,00 141 660,00 99 259,36 99 259,36 42 400,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 169 885,00 1 800,00 171 685,00 146 441,97 2 657,61 143 784,36 27 900,64 012 Charges de personnel et frais
assimilés
40 500,00 40 500,00 40 058,02 40 058,02 441,98
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 10 000,00 459,71 459,71 9 540,29
66 Charges financières 26 090,00 26 090,00 57 871,08 31 843,76 26 027,32 62,68 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 573,55 573,55 426,45 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
5 000,00 -1 800,00 3 200,00 3 200,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
252 475,00 252 475,00 245 404,33 34 501,37 210 902,96 41 572,04
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
65 585,00 65 585,00 65 184,00 65 184,00 401,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
65 585,00 65 585,00 65 184,00 65 184,00 401,00
TOTAL GENERAL 318 060,00 318 060,00 310 588,33 34 501,37 276 086,96 41 973,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
109 000,00 109 000,00 104 201,38 2 958,18 101 243,20 7 756,80
75 Autres produits de gestion
courante
186 000,00 186 000,00 217 897,73 1 780,51 216 117,22 -30 117,22
77 Produits exceptionnels 200,00 200,00 983,66 983,66 -783,66 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
295 200,00 295 200,00 323 082,77 4 738,69 318 344,08 -23 144,08
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 560,00 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 560,00 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51
002 Résultat de fonctionnement
reporté
21 300,00 21 300,00 21 300,00
TOTAL GENERAL 318 060,00 318 060,00 324 639,26 4 738,69 319 900,57 -1 840,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 72 535,69 72 535,69 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 061,81 2 061,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 74 597,50 74 597,50 2135 Installations générales
agencements et a
35 907,72 35 907,72
21534 Réseaux d'électrification 4 563,64 4 563,64 2188 Autres immobilisations
corporelles
281,70 281,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 40 753,06 40 753,06 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
115 350,56 115 350,56
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 115 350,56 115 350,56 13918 Subventions d'équipement
transférées au
1 556,49 1 556,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 556,49 1 556,49
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 556,49 1 556,49 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
116 907,05 116 907,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
1 192,05 1 192,05
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
21 171,37 21 171,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
22 363,42 22 363,42
13251 GFP de rattachement 5 822,80 5 822,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 5 822,80 5 822,80 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 889,14 5 889,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 5 889,14 5 889,14 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
34 075,36 34 075,36
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 34 075,36 34 075,36 28132 Immeubles de rapport 44 252,00 44 252,00 28135 Amortissements installations
générales a
17 755,00 17 755,00
281534 Réseaux d'électrification 1 296,00 1 296,00 28158 Autres installations matériel et outilla
1 722,00 1 722,00
28188 Amortissements autres
immobilisations co
159,00 159,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
65 184,00 65 184,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 184,00 65 184,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
99 259,36 99 259,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
12 955,02 12 955,02
60612 Achats non stockés de fournitures non st
49 075,26 2 428,71 46 646,55
60623 Achats non stockés d'alimentation 419,66 419,66 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
1 736,04 1 736,04
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
4 181,62 4 181,62
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
216,90 216,90
611 Contrats prestations de services 4 478,86 4 478,86 6135 Services extérieurs - locations mobilièr
268,56 268,56
615228 Autres bâtiments 230,01 230,01 617 Services extérieurs - études et
recherch
1 800,00 1 800,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
1 038,66 1 038,66
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
619,72 619,72
6232 Publicité publications relations publiqu
245,62 245,62
6262 Frais de télécommunications 1 443,24 228,90 1 214,34 6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
1 222,80 1 222,80
63512 Impôts directs - taxes foncières 66 510,00 66 510,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 146 441,97 2 657,61 143 784,36 6331 Versement mobilité 216,59 216,59 6332 Cotisations versées au FNAL 120,51 120,51 6336 Cotisation au centre national et au cent
469,91 469,91
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
24 833,82 24 833,82
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
3 033,90 3 033,90
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
3 720,55 3 720,55
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 566,29 7 566,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
96,45 96,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
40 058,02 40 058,02
65888 Autres 459,71 459,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
459,71 459,71
66111 Intérêts réglés à l'écheance 31 932,46 31 932,46 66112 Intérêts - rattachement des icne 25 938,62 31 843,76 -5 905,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 57 871,08 31 843,76 26 027,32 673 Charges exceptionnelles - titres annulés
573,55 573,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 573,55 573,55 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
245 404,33 34 501,37 210 902,96
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
65 184,00 65 184,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
65 184,00 65 184,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
65 184,00 65 184,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
310 588,33 34 501,37 276 086,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70688 Prestations de services autres
prestatio
104 201,38 2 958,18 101 243,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
104 201,38 2 958,18 101 243,20
752 Autres produits de gestion
courante - re
209 576,99 1 780,51 207 796,48
7588 Autres produits divers de gestion couran
8 320,74 8 320,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
217 897,73 1 780,51 216 117,22
7788 Produits exceptionnels divers 983,66 983,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 983,66 983,66 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
323 082,77 4 738,69 318 344,08
777 Quote-part des subventions
d'investissem
1 556,49 1 556,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 556,49 1 556,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 556,49 1 556,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
324 639,26 4 738,69 319 900,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 106,90 3 106,90 3 106,90 10222 FCTVA 28 523,01 1 192,05 29 715,06 29 715,06 1022 Sous Total
compte 1022
28 523,01 1 192,05 29 715,06 29 715,06
102 Sous Total
compte 102
31 629,91 1 192,05 32 821,96 32 821,96
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
146 815,88 21 171,37 167 987,25 167 987,25
106 Sous Total
compte 106
146 815,88 21 171,37 167 987,25 167 987,25
10 Sous Total
compte 10
178 445,79 22 363,42 200 809,21 200 809,21
110 Report à
nouveau solde
créditeur
30 344,82 21 171,37 12 126,55 21 171,37 42 471,37 21 300,00
11 Sous Total
compte 11
30 344,82 21 171,37 12 126,55 21 171,37 42 471,37 21 300,00
12 Résultat
exercice excéd
déficit
12 126,55 12 126,55 12 126,55 12 126,55 0,00
12 Sous Total
compte 12
12 126,55 12 126,55 12 126,55 12 126,55 0,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
28 378,69 28 378,69 28 378,69
131 Sous Total
compte 131
28 378,69 28 378,69 28 378,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
35/51
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de
rattachement
349 047,44 5 822,80 354 870,24 354 870,24
1325 Sous Total
compte 1325
349 047,44 5 822,80 354 870,24 354 870,24
132 Sous Total
compte 132
349 047,44 5 822,80 354 870,24 354 870,24
13918 Subv équipt
transf autres
11 257,26 1 556,49 12 813,75 12 813,75
1391 Sous Total
compte 1391
11 257,26 1 556,49 12 813,75 12 813,75
139 Sous Total
compte 139
11 257,26 1 556,49 12 813,75 12 813,75
13 Sous Total
compte 13
11 257,26 377 426,13 1 556,49 5 822,80 12 813,75 383 248,93 370 435,18
15181 Autres prov
pour risques
(nb)
37 824,19 37 824,19 37 824,19
1518 Sous Total
compte 1518
37 824,19 37 824,19 37 824,19
151 Sous Total
compte 151
37 824,19 37 824,19 37 824,19
15 Sous Total
compte 15
37 824,19 37 824,19 37 824,19
1641 Emprunts en
euros
1 971 139,42 72 535,69 72 535,69 1 971 139,42 1 898 603,73
164 Sous Total
compte 164
1 971 139,42 72 535,69 72 535,69 1 971 139,42 1 898 603,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dép et caution
reçus
20 427,28 2 061,81 5 889,14 2 061,81 26 316,42 24 254,61
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
31 843,76 31 843,76 25 938,62 31 843,76 57 782,38 25 938,62
1688 Sous Total
compte 1688
31 843,76 31 843,76 25 938,62 31 843,76 57 782,38 25 938,62
168 Sous Total
compte 168
31 843,76 31 843,76 25 938,62 31 843,76 57 782,38 25 938,62
16 Sous Total
compte 16
2 023 410,46 31 843,76 25 938,62 74 597,50 5 889,14 106 441,26 2 055 238,22 1 948 796,96
Total classe 1 11 257,26 2 659 577,94 65 141,68 38 065,17 76 153,99 34 075,36 152 552,93 2 731 718,47 12 813,75 2 591 979,29 2132 Immeubles de
rapport
2 655 212,87 2 655 212,87 2 655 212,87
2135 Instal gales
agenct amégts
const
365 300,50 35 907,72 401 208,22 401 208,22
213 Sous Total
compte 213
3 020 513,37 35 907,72 3 056 421,09 3 056 421,09
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
75 528,74 75 528,74 75 528,74
214 Sous Total
compte 214
75 528,74 75 528,74 75 528,74
21534 Réseaux
électrification
25 958,95 4 563,64 30 522,59 30 522,59
21538 Autres réseaux 296,39 296,39 296,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Sous Total
compte 2153
26 255,34 4 563,64 30 818,98 30 818,98
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
2 042,74 2 042,74 2 042,74
2156 Sous Total
compte 2156
2 042,74 2 042,74 2 042,74
2158 Autres instal
mat outil tech
67 481,24 67 481,24 67 481,24
215 Sous Total
compte 215
95 779,32 4 563,64 100 342,96 100 342,96
2183 Mat bureau mat
informatique
7 915,97 7 915,97 7 915,97
2184 Mobilier 12 829,58 12 829,58 12 829,58 2188 Autres
immobilisations
corporelles
59 945,36 281,70 60 227,06 60 227,06
218 Sous Total
compte 218
80 690,91 281,70 80 972,61 80 972,61
21 Sous Total
compte 21
3 272 512,34 40 753,06 3 313 265,40 3 313 265,40
28132 Immeubles de
rapport
440 424,47 44 252,00 484 676,47 484 676,47
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
88 760,21 17 755,00 106 515,21 106 515,21
2813 Sous Total
compte 2813
529 184,68 62 007,00 591 191,68 591 191,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28145 Amort inst
gen agct amgt
construct
75 528,74 75 528,74 75 528,74
2814 Sous Total
compte 2814
75 528,74 75 528,74 75 528,74
281534 Réseaux
électrification
4 042,00 1 296,00 5 338,00 5 338,00
281538 Autres réseaux 296,39 296,39 296,39 28153 Sous Total
compte 28153
4 338,39 1 296,00 5 634,39 5 634,39
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
2 042,74 2 042,74 2 042,74
28156 Sous Total
compte 28156
2 042,74 2 042,74 2 042,74
28158 Autres instal
mat outil tech
64 000,01 1 722,00 65 722,01 65 722,01
2815 Sous Total
compte 2815
70 381,14 3 018,00 73 399,14 73 399,14
28183 Mat bureau mat
informatique
7 915,97 7 915,97 7 915,97
28184 Mobilier 12 829,58 12 829,58 12 829,58 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
58 138,56 159,00 58 297,56 58 297,56
2818 Sous Total
compte 2818
78 884,11 159,00 79 043,11 79 043,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
753 978,67 65 184,00 819 162,67 819 162,67
28 Sous Total
compte 28
753 978,67 65 184,00 819 162,67 819 162,67
Total classe 2 3 272 512,34 753 978,67 40 753,06 65 184,00 3 313 265,40 819 162,67 3 313 265,40 819 162,67 4011 Fournisseurs 7 825,91 79 267,34 79 732,63 79 267,34 87 558,54 8 291,20 401 Sous Total
compte 401
7 825,91 79 267,34 79 732,63 79 267,34 87 558,54 8 291,20
4041 Fournis immob 40 753,06 40 753,06 40 753,06 40 753,06 0,00 404 Sous Total
compte 404
40 753,06 40 753,06 40 753,06 40 753,06 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
228,90 228,90 199,34 228,90 428,24 199,34
40 Sous Total
compte 40
8 054,81 120 249,30 120 685,03 120 249,30 128 739,84 8 490,54
4111 Redevables -
amiable
14 458,09 106 289,39 104 609,64 120 747,48 104 609,64 16 137,84
4116 Redevables -
contentieux
23 707,52 5 167,31 3 116,11 28 874,83 3 116,11 25 758,72
411 Sous Total
compte 411
38 165,61 111 456,70 107 725,75 149 622,31 107 725,75 41 896,56
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
28 676,67 214 361,78 216 641,50 243 038,45 216 641,50 26 396,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
752,46 10 294,14 2 366,38 11 046,60 2 366,38 8 680,22
414 Sous Total
compte 414
29 429,13 224 655,92 219 007,88 254 085,05 219 007,88 35 077,17
41 Sous Total
compte 41
67 594,74 336 112,62 326 733,63 403 707,36 326 733,63 76 973,73
421 Personnel -
rémunérations
dues
18 718,73 18 718,73 18 718,73 18 718,73 0,00
42 Sous Total
compte 42
18 718,73 18 718,73 18 718,73 18 718,73 0,00
431 Sécurite
sociale
20 466,97 20 466,97 20 466,97 20 466,97 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
16,12 16,12 16,12 16,12 0,00
43 Sous Total
compte 43
20 483,09 20 483,09 20 483,09 20 483,09 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
5 822,80 5 822,80 5 822,80 5 822,80 0,00
441 Sous Total
compte 441
5 822,80 5 822,80 5 822,80 5 822,80 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
749,00 749,00 749,00 749,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
749,00 749,00 749,00 749,00 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
66 619,68 66 619,68 66 619,68 66 619,68 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
73 191,48 73 191,48 73 191,48 73 191,48 0,00
451023 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
68 030,93 364 607,02 378 485,15 432 637,95 378 485,15 54 152,80
451 Sous Total
compte 451
68 030,93 364 607,02 378 485,15 432 637,95 378 485,15 54 152,80
45 Sous Total
compte 45
68 030,93 364 607,02 378 485,15 432 637,95 378 485,15 54 152,80
466 Excédt de
verSEMent
784,52 10 184,87 11 356,50 10 184,87 12 141,02 1 956,15
46711 Autres comptes
créditeurs
2 061,81 2 519,04 2 061,81 2 519,04 457,23
4671 Sous Total
compte 4671
2 061,81 2 519,04 2 061,81 2 519,04 457,23
46721 Débiteurs
divers -
amiable
3 265,83 13 178,16 6 178,88 16 443,99 6 178,88 10 265,11
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
401,00 401,00 401,00
4672 Sous Total
compte 4672
3 666,83 13 178,16 6 178,88 16 844,99 6 178,88 10 666,11
467 Sous Total
compte 467
3 666,83 15 239,97 8 697,92 18 906,80 8 697,92 10 208,88
46 Sous Total
compte 46
3 666,83 784,52 25 424,84 20 054,42 29 091,67 20 838,94 8 252,73
4712 Viremts
réimputés
326,24 200,45 273,49 200,45 599,73 399,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 1 192,05 1 192,05 1 192,05 1 192,05 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
1 192,05 1 192,05 1 192,05 1 192,05 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
11 971,27 12 002,03 11 971,27 12 002,03 30,76
47141 Sous Total
compte 47141
11 971,27 12 002,03 11 971,27 12 002,03 30,76
4714 Sous Total
compte 4714
11 971,27 12 002,03 11 971,27 12 002,03 30,76
4718 Autres
recettes à
régulariser
339,92 101 739,31 102 981,65 101 739,31 103 321,57 1 582,26
471 Sous Total
compte 471
666,16 115 103,08 116 449,22 115 103,08 117 115,38 2 012,30
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
136 933,01 136 933,01 136 933,01 136 933,01 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
136 933,01 136 933,01 136 933,01 136 933,01 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
3 817,20 3 817,20 3 817,20 3 817,20 0,00
472 Sous Total
compte 472
140 750,21 140 750,21 140 750,21 140 750,21 0,00
47 Sous Total
compte 47
666,16 255 853,29 257 199,43 255 853,29 257 865,59 2 012,30
Total classe 4 139 292,50 9 505,49 1 214 640,37 1 215 550,96 1 353 932,87 1 225 056,45 141 792,64 12 916,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Arrêté à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques
impayés
75,00 75,00 75,00 75,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
75,00 75,00 75,00 75,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
75,00 75,00 75,00 75,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
75,00 75,00 75,00 75,00 0,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
66 740,49 66 740,49 66 740,49 66 740,49 0,00
588 Autres
virements
internes
1 127,64 1 127,64 1 127,64 1 127,64 0,00
58 Sous Total
compte 58
67 868,13 67 868,13 67 868,13 67 868,13 0,00
Total classe 5 67 943,13 67 943,13 67 943,13 67 943,13 0,00 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
12 955,02 12 955,02 12 955,02
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
49 075,26 2 428,71 49 075,26 2 428,71 46 646,55
6061 Sous Total
compte 6061
62 030,28 2 428,71 62 030,28 2 428,71 59 601,57
60623 Achts
non stkés
d'aliment
419,66 419,66 419,66
6062 Sous Total
compte 6062
419,66 419,66 419,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
1 736,04 1 736,04 1 736,04
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
4 181,62 4 181,62 4 181,62
6063 Sous Total
compte 6063
5 917,66 5 917,66 5 917,66
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
216,90 216,90 216,90
606 Sous Total
compte 606
68 584,50 2 428,71 68 584,50 2 428,71 66 155,79
60 Sous Total
compte 60
68 584,50 2 428,71 68 584,50 2 428,71 66 155,79
611 Contrats
prestations de
services
4 478,86 4 478,86 4 478,86
6135 Locations
mobilières
268,56 268,56 268,56
613 Sous Total
compte 613
268,56 268,56 268,56
615228 Autres
bâtiments
230,01 230,01 230,01
61522 Sous Total
compte 61522
230,01 230,01 230,01
6152 Sous Total
compte 6152
230,01 230,01 230,01
615 Sous Total
compte 615
230,01 230,01 230,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et
recherches
1 800,00 1 800,00 1 800,00
61 Sous Total
compte 61
6 777,43 6 777,43 6 777,43
6226 Rému interméd
honoraires
1 038,66 1 038,66 1 038,66
6228 Rému interméd
honoraires
divers
619,72 619,72 619,72
622 Sous Total
compte 622
1 658,38 1 658,38 1 658,38
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
245,62 245,62 245,62
623 Sous Total
compte 623
245,62 245,62 245,62
6262 Frais de
télécommunications
1 443,24 228,90 1 443,24 228,90 1 214,34
626 Sous Total
compte 626
1 443,24 228,90 1 443,24 228,90 1 214,34
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
1 222,80 1 222,80 1 222,80
628 Sous Total
compte 628
1 222,80 1 222,80 1 222,80
62 Sous Total
compte 62
4 570,04 228,90 4 570,04 228,90 4 341,14
6331 Versement
mobilité
216,59 216,59 216,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
120,51 120,51 120,51
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
469,91 469,91 469,91
633 Sous Total
compte 633
807,01 807,01 807,01
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
66 510,00 66 510,00 66 510,00
6351 Sous Total
compte 6351
66 510,00 66 510,00 66 510,00
635 Sous Total
compte 635
66 510,00 66 510,00 66 510,00
63 Sous Total
compte 63
67 317,01 67 317,01 67 317,01
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
24 833,82 24 833,82 24 833,82
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
3 033,90 3 033,90 3 033,90
6411 Sous Total
compte 6411
27 867,72 27 867,72 27 867,72
641 Sous Total
compte 641
27 867,72 27 867,72 27 867,72
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
3 720,55 3 720,55 3 720,55
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
7 566,29 7 566,29 7 566,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
96,45 96,45 96,45
645 Sous Total
compte 645
11 383,29 11 383,29 11 383,29
64 Sous Total
compte 64
39 251,01 39 251,01 39 251,01
65888 Autres 459,71 459,71 459,71 6588 Sous Total
compte 6588
459,71 459,71 459,71
658 Sous Total
compte 658
459,71 459,71 459,71
65 Sous Total
compte 65
459,71 459,71 459,71
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
31 932,46 31 932,46 31 932,46
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
25 938,62 31 843,76 25 938,62 31 843,76 5 905,14
6611 Sous Total
compte 6611
57 871,08 31 843,76 57 871,08 31 843,76 26 027,32
661 Sous Total
compte 661
57 871,08 31 843,76 57 871,08 31 843,76 26 027,32
66 Sous Total
compte 66
57 871,08 31 843,76 57 871,08 31 843,76 26 027,32
673 Charges except
titres annulés
573,55 573,55 573,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
48/51
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total
compte 67
573,55 573,55 573,55
6811 DA - immob 65 184,00 65 184,00 65 184,00 681 Sous Total
compte 681
65 184,00 65 184,00 65 184,00
68 Sous Total
compte 68
65 184,00 65 184,00 65 184,00
Total classe 6 310 588,33 34 501,37 310 588,33 34 501,37 281 992,10 5 905,14 70688 Prest serv
autres prestat
service
2 958,18 104 201,38 2 958,18 104 201,38 101 243,20
7068 Sous Total
compte 7068
2 958,18 104 201,38 2 958,18 104 201,38 101 243,20
706 Sous Total
compte 706
2 958,18 104 201,38 2 958,18 104 201,38 101 243,20
70 Sous Total
compte 70
2 958,18 104 201,38 2 958,18 104 201,38 101 243,20
752 Revenus des
immeubles
1 780,51 209 576,99 1 780,51 209 576,99 207 796,48
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
8 320,74 8 320,74 8 320,74
758 Sous Total
compte 758
8 320,74 8 320,74 8 320,74
75 Sous Total
compte 75
1 780,51 217 897,73 1 780,51 217 897,73 216 117,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
49/51
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
1 556,49 1 556,49 1 556,49
7788 Produits
exceptionnels
divers
983,66 983,66 983,66
778 Sous Total
compte 778
983,66 983,66 983,66
77 Sous Total
compte 77
2 540,15 2 540,15 2 540,15
Total classe 7 4 738,69 324 639,26 4 738,69 324 639,26 319 900,57 Total général 3 423 062,10 3 423 062,10 1 347 725,18 1 321 559,26 432 234,07 458 399,99 5 203 021,35 5 203 021,35 3 749 863,89 3 749 863,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
50/51
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
51/51
Page des signatures
44723 - RPA ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RPA ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44727 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500083 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 28/01/2022
SPANC ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 28/01/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
4/37
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 258,28 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 23,07 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2,28
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 283,63 Créances 283,63 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 283,63 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 283,63 TOTAL PASSIF 283,63
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
5/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
6/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
7/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 283 625,98 283 625,98 281 348,15 Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 283 625,98 283 625,98 281 348,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
8/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 283 625,98 283 625,98 281 348,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
9/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 258 281,73 258 281,73 Report à nouveau 23 066,42 36 852,24 Résultat de l'exercice 2 277,83 -13 785,82 Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 283 625,98 281 348,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
10/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
11/37
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 283 625,98 281 348,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 8,31 9,74 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 8,31 9,74 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 6,03 23,52 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 6,03 23,52 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,28 -13,79 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 2,28 -13,79 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,28 -13,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 8 307,44 9 736,78 Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 8 307,44 9 736,78 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 6 029,61 23 522,60 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 6 029,61 23 522,60 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 277,83 -13 785,82 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 2 277,83 -13 785,82 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 307,44 9 736,78 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 6 029,61 23 522,60 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 277,83 -13 785,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 403 281,73 35 666,42 438 948,15 Titres de recette émis (b) 8 307,44 8 307,44 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 8 307,44 8 307,44 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 403 281,73 35 666,42 438 948,15 Mandats émis (f) 6 029,61 6 029,61 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 6 029,61 6 029,61 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 277,83 2 277,83 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC ARCBA
Investissement 258 281,73 258 281,73 Fonctionnement 23 066,42 2 277,83 25 344,25 Sous-Total 281 348,15 2 277,83 283 625,98 TOTAL III 281 348,15 2 277,83 283 625,98 TOTAL I + II + III 281 348,15 2 277,83 283 625,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 258 281,73 258 281,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
258 281,73 258 281,73 258 281,73
458154 Opération pour compte tiers n°
458154
105 000,00 105 000,00 105 000,00
458155 Opération pour compte tiers n°
458155
40 000,00 40 000,00 40 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
145 000,00 145 000,00 145 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 145 000,00 258 281,73 403 281,73 403 281,73 TOTAL GENERAL 145 000,00 258 281,73 403 281,73 403 281,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
458254 Opération pour compte tiers n°
458254
105 000,00 105 000,00 105 000,00
458255 Opération pour compte tiers n°
458255
40 000,00 40 000,00 40 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
145 000,00 145 000,00 145 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 145 000,00 145 000,00 145 000,00 001 Excédent ou déficit
d'investissement rep
258 281,73 258 281,73 258 281,73
TOTAL GENERAL 145 000,00 258 281,73 403 281,73 403 281,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 600,00 23 066,42 25 666,42 889,61 889,61 24 776,81 012 Charges de personnel et frais
assimilés
10 000,00 10 000,00 5 140,00 5 140,00 4 860,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 600,00 23 066,42 35 666,42 6 029,61 6 029,61 29 636,81
TOTAL GENERAL 12 600,00 23 066,42 35 666,42 6 029,61 6 029,61 29 636,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
12 600,00 12 600,00 8 307,44 8 307,44 4 292,56
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 600,00 12 600,00 8 307,44 8 307,44 4 292,56
002 Résultat d'exploitation reporté 23 066,42 23 066,42 23 066,42 TOTAL GENERAL 12 600,00 23 066,42 35 666,42 8 307,44 8 307,44 27 358,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6156 Maintenance 889,61 889,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 889,61 889,61 6218 Autre personnel extérieur 5 140,00 5 140,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
5 140,00 5 140,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 029,61 6 029,61
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
6 029,61 6 029,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Redevances d'assainissement non collecti
8 307,44 8 307,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
8 307,44 8 307,44
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 307,44 8 307,44
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
8 307,44 8 307,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
258 281,73 258 281,73 258 281,73
106 Sous Total
compte 106
258 281,73 258 281,73 258 281,73
10 Sous Total
compte 10
258 281,73 258 281,73 258 281,73
110 Report à
nouveau solde
créditeur
36 852,24 13 785,82 13 785,82 36 852,24 23 066,42
11 Sous Total
compte 11
36 852,24 13 785,82 13 785,82 36 852,24 23 066,42
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
13 785,82 13 785,82 13 785,82 13 785,82 0,00
12 Sous Total
compte 12
13 785,82 13 785,82 13 785,82 13 785,82 0,00
Total classe 1 13 785,82 295 133,97 13 785,82 13 785,82 27 571,64 308 919,79 281 348,15 4011 Fournisseurs 6 029,61 6 029,61 6 029,61 6 029,61 0,00 401 Sous Total
compte 401
6 029,61 6 029,61 6 029,61 6 029,61 0,00
40 Sous Total
compte 40
6 029,61 6 029,61 6 029,61 6 029,61 0,00
451027 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
281 348,15 8 307,44 6 029,61 289 655,59 6 029,61 283 625,98
451 Sous Total
compte 451
281 348,15 8 307,44 6 029,61 289 655,59 6 029,61 283 625,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
281 348,15 8 307,44 6 029,61 289 655,59 6 029,61 283 625,98
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
8 307,44 8 307,44 8 307,44 8 307,44 0,00
471 Sous Total
compte 471
8 307,44 8 307,44 8 307,44 8 307,44 0,00
47 Sous Total
compte 47
8 307,44 8 307,44 8 307,44 8 307,44 0,00
Total classe 4 281 348,15 22 644,49 20 366,66 303 992,64 20 366,66 283 625,98 6156 Maintenance 889,61 889,61 889,61 615 Sous Total
compte 615
889,61 889,61 889,61
61 Sous Total
compte 61
889,61 889,61 889,61
6218 Autre
personnel
extérieur
5 140,00 5 140,00 5 140,00
621 Sous Total
compte 621
5 140,00 5 140,00 5 140,00
62 Sous Total
compte 62
5 140,00 5 140,00 5 140,00
Total classe 6 6 029,61 6 029,61 6 029,61 7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
8 307,44 8 307,44 8 307,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total
compte 706
8 307,44 8 307,44 8 307,44
70 Sous Total
compte 70
8 307,44 8 307,44 8 307,44
Total classe 7 8 307,44 8 307,44 8 307,44 Total général 295 133,97 295 133,97 36 430,31 34 152,48 6 029,61 8 307,44 337 593,89 337 593,89 289 655,59 289 655,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
37/37
Page des signatures
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PULIGA Dany (1014239819-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE L'OISE, le 01/02/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SPANC ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 02/02/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44731 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500125 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 04/03/2022
TOURISME ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 04/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE Population 73060 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 298,48 Dotations
Terrains Fonds Globalisés 80,03 Constructions 1 056,80 Réserves 27,72 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 267,75 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 1,18 Subventions transférables 42,13 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 325,73 Subventions non transférables 1 040,67
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
481,03
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 624,21 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 671,58 Créances 155,14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 20,36
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 102,84 TOTAL ACTIF CIRCULANT 155,14 Total dettes à court terme 123,20
Comptes de régularisations 1,86 TOTAL DETTES 123,20 Comptes de régularisations -13,58
TOTAL ACTIF 1 781,21 TOTAL PASSIF 1 781,21
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 145 000,00 23 571,00 121 429,00 97 777,00 Autres immobilisations incorporelles 179 814,95 2 762,95 177 052,00 128 478,00 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 392 266,93 21 456,73 370 810,20 296 066,19 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 53 176,87 51 994,95 1 181,92 946,92 Immobilisations corporelles en cours 267 746,01 267 746,01 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 481 034,40 481 034,40 481 034,40 Construction sur sol autrui mise à dispo 247 583,22 42 623,08 204 960,14 217 066,14 Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 766 622,38 142 408,71 1 624 213,67 1 221 368,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 766 622,38 142 408,71 1 624 213,67 1 221 368,65 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 766 622,38 142 408,71 1 624 213,67 1 221 368,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 80 853,55 1 292,50 79 561,05 78 022,82 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 75 574,00 75 574,00 80 671,31 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 156 427,55 1 292,50 155 135,05 158 694,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 1 856,34 1 856,34 5,42 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1 856,34 1 856,34 5,42
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 924 906,27 143 701,21 1 781 205,06 1 380 068,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 481 034,40 481 034,40 Affectation par collec de rattachement
Réserves 27 716,00 27 716,00 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables 42 130,08 23 767,08 Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 80 030,69 31 137,91 Subventions non transférables 1 040 671,13 700 271,86 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 671 582,30 1 263 927,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 9 600,00 8 192,02 Dettes fiscales et sociales 715,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 63 483,96 69 028,93 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 38 636,66 36 115,00 Fournisseurs d'immobilisations 10 764,04 2 700,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 123 199,66 116 035,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser -13 576,90 105,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -13 576,90 105,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 781 205,06 1 380 068,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 186,37 179,66 Dotations et subventions reçues 105,96 15,22 Produits des services
Autres produits 41,72 45,87 Transfert de charges
Produits courants non financiers 334,05 240,76 Traitements, salaires, charges sociales 287,73 255,99 Achats et charges externes 145,49 131,46 Participations et interventions 51,50 60,50 Dotations aux amortissements et provisions 30,65 27,16 Autres charges 22,18 24,39 Charges courantes non financières 537,56 499,49 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -203,51 -258,73 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -203,51 -258,73 Produits exceptionnels 203,51 259,64 Charges exceptionnelles 0,91 RESULTAT EXCEPTIONNEL 203,51 258,73 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes 186 369,95 179 664,09 Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 41 715,73 45 874,45 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 105 959,59 15 223,32 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 334 045,27 240 761,86 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 207 948,37 184 427,26 Charges sociales 79 783,59 71 558,93 Achats et charges externes 145 494,16 131 455,55 Impôts et taxes 22 179,97 24 386,50 Dotations amortissements des immob 29 354,00 27 163,82 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions 1 292,50 Autres charges 3,28 0,52 Contingents et participations
Subventions 51 500,00 60 500,00 TOTAL II 537 555,87 499 492,58 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -203 510,60 -258 730,72 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -203 510,60 -258 730,72 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 201 335,60 257 490,72 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 175,00 2 150,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 203 510,60 259 640,72 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 910,00 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 910,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 203 510,60 258 730,72 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 537 555,87 500 402,58 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 537 555,87 500 402,58 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Opérations Compte de Tiers
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 137 354,60 731 829,37 1 869 183,97 Titres de recette émis (b) 439 184,05 692 539,24 1 131 723,29 Réductions de titres (c) 154 983,37 154 983,37 Recettes nettes (d = b - c) 439 184,05 537 555,87 976 739,92 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 137 354,60 731 829,37 1 869 183,97 Mandats émis (f) 434 374,02 538 163,96 972 537,98 Annulations de mandats (g) 608,09 608,09 Depenses nettes (h = f - g) 434 374,02 537 555,87 971 929,89 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 810,03 4 810,03 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOURISME ARCBA
Investissement 42 558,60 4 810,03 47 368,63 Fonctionnement
Sous-Total 42 558,60 4 810,03 47 368,63 TOTAL II 42 558,60 4 810,03 47 368,63 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 42 558,60 4 810,03 47 368,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 215 343,00 215 343,00 48 574,00 48 574,00 166 769,00 204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles 212 128,60 15 208,00 227 336,60 85 879,01 85 879,01 141 457,59 23 Immobilisations en cours 662 500,00 662 500,00 267 746,01 267 746,01 394 753,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 119 971,60 15 208,00 1 135 179,60 432 199,02 432 199,02 702 980,58
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 119 971,60 15 208,00 1 135 179,60 432 199,02 432 199,02 702 980,58 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 175,00 2 175,00 2 175,00 2 175,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 175,00 2 175,00 2 175,00 2 175,00 TOTAL GENERAL 1 122 146,60 15 208,00 1 137 354,60 434 374,02 434 374,02 702 980,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
100 000,00 100 000,00 48 892,78 48 892,78 51 107,22
13 Subventions d'investissement 952 347,00 13 095,00 965 442,00 360 937,27 360 937,27 604 504,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 052 347,00 13 095,00 1 065 442,00 409 830,05 409 830,05 655 611,95
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 052 347,00 13 095,00 1 065 442,00 409 830,05 409 830,05 655 611,95 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
27 241,00 2 113,00 29 354,00 29 354,00 29 354,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 241,00 2 113,00 29 354,00 29 354,00 29 354,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
42 558,60 42 558,60 42 558,60
TOTAL GENERAL 1 122 146,60 15 208,00 1 137 354,60 439 184,05 439 184,05 698 170,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
26/52
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 280 182,00 280 182,00 161 658,36 608,09 161 050,27 119 131,73 012 Charges de personnel et frais
assimilés
330 000,00 330 000,00 294 355,82 294 355,82 35 644,18
65 Autres charges de gestion
courante
90 000,00 0,87 90 000,87 51 503,28 51 503,28 38 497,59
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 Dotations aux Amortissements et
aux prov
1 292,50 1 292,50 1 292,50 1 292,50
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
701 182,00 1 293,37 702 475,37 508 809,96 608,09 508 201,87 194 273,50
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
27 241,00 2 113,00 29 354,00 29 354,00 29 354,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
27 241,00 2 113,00 29 354,00 29 354,00 29 354,00
TOTAL GENERAL 728 423,00 3 406,37 731 829,37 538 163,96 608,09 537 555,87 194 273,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
73 Impots et taxes 150 000,00 150 000,00 322 755,75 136 385,80 186 369,95 -36 369,95 74 Dotations et participations 123 854,40 123 854,40 105 959,59 105 959,59 17 894,81 75 Autres produits de gestion
courante
46 000,00 46 000,00 42 237,95 522,22 41 715,73 4 284,27
77 Produits exceptionnels 406 393,60 3 406,37 409 799,97 219 410,95 18 075,35 201 335,60 208 464,37 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
726 248,00 3 406,37 729 654,37 690 364,24 154 983,37 535 380,87 194 273,50
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 175,00 2 175,00 2 175,00 2 175,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 175,00 2 175,00 2 175,00 2 175,00
TOTAL GENERAL 728 423,00 3 406,37 731 829,37 692 539,24 154 983,37 537 555,87 194 273,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 48 574,00 48 574,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 48 574,00 48 574,00 20421 Biens mobiliers, matériel et
études
30 000,00 30 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 30 000,00 2138 Autres constructions 85 171,01 85 171,01 2188 Autres immobilisations
corporelles
708,00 708,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 85 879,01 85 879,01 2313 Constructions 267 746,01 267 746,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 267 746,01 267 746,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
432 199,02 432 199,02
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 432 199,02 432 199,02 13912 Subvention équipement transférées au com
887,00 887,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
1 288,00 1 288,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 175,00 2 175,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 175,00 2 175,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
434 374,02 434 374,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
48 892,78 48 892,78
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
48 892,78 48 892,78
1318 Subventions d'équipement
transférables -
20 538,00 20 538,00
13251 GFP de rattachement 340 399,27 340 399,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 360 937,27 360 937,27 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
409 830,05 409 830,05
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 409 830,05 409 830,05 28041411 Biens mobiliers, matériel et
études
3 015,00 3 015,00
2804182 Bâtiments et installations 1 333,00 1 333,00 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
2 000,00 2 000,00
28135 Amortissements installations
générales a
583,00 583,00
28138 Amortissements autres
constructions
9 844,00 9 844,00
281745 Constructions sur le sol d'autrui instal
12 106,00 12 106,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
473,00 473,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
29 354,00 29 354,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 29 354,00 29 354,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
439 184,05 439 184,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non st
2 155,79 2 155,79
60612 Achats non stockés de fournitures non st
12 595,23 12 595,23
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
11,48 11,48
6064 Achats non stockés de fournitures admini
494,20 248,09 246,11
611 Contrats prestations de services 72 248,20 72 248,20 6132 Services extérieurs - locations immobili
660,00 660,00
6156 Services extérieurs - maintenance 6 486,06 6 486,06 617 Services extérieurs - études et
recherch
4 608,00 4 608,00
6184 Services extérieurs - divers -
versement
25 320,00 25 320,00
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
2 694,00 360,00 2 334,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
12 110,00 12 110,00
6236 Publicité publications relations publiqu
6 445,01 6 445,01
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
274,28 274,28
6358 Autres droits administration des impôts
15 556,11 15 556,11
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 161 658,36 608,09 161 050,27 6331 Versement mobilité 1 787,30 1 787,30 6332 Cotisations versées au FNAL 992,95 992,95 6336 Cotisation au centre national et au cent
3 843,61 3 843,61
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
36 124,42 36 124,42
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
6 588,95 6 588,95
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
163 009,30 163 009,30
64138 Autres indemnités 2 225,70 2 225,70 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
54 116,01 54 116,01
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
18 994,23 18 994,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
6 532,63 6 532,63
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
140,72 140,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
294 355,82 294 355,82
6541 Créances admises en non-valeur 0,87 0,87 6574 Subventions de fonctionnement aux associ
51 500,00 51 500,00
65888 Autres 2,41 2,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
51 503,28 51 503,28
6817 Dotations provisions dépréciation des ac
1 292,50 1 292,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux prov
1 292,50 1 292,50
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
508 809,96 608,09 508 201,87
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
29 354,00 29 354,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
29 354,00 29 354,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
29 354,00 29 354,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
538 163,96 608,09 537 555,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7362 Impôts et taxes activités
services - tax
322 755,75 136 385,80 186 369,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 322 755,75 136 385,80 186 369,95 7478 Participations - autres
organismes
105 959,59 105 959,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 105 959,59 105 959,59 752 Autres produits de gestion
courante - re
42 237,95 522,22 41 715,73
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
42 237,95 522,22 41 715,73
774 Produits exceptionnels -
subventions exc
219 410,95 18 075,35 201 335,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 219 410,95 18 075,35 201 335,60 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
690 364,24 154 983,37 535 380,87
777 Quote-part des subventions
d'investissem
2 175,00 2 175,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 175,00 2 175,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 175,00 2 175,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
692 539,24 154 983,37 537 555,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 31 137,91 48 892,78 80 030,69 80 030,69 1022 Sous Total
compte 1022
31 137,91 48 892,78 80 030,69 80 030,69
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
481 034,40 481 034,40 481 034,40
102 Sous Total
compte 102
512 172,31 48 892,78 561 065,09 561 065,09
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
27 716,00 27 716,00 27 716,00
106 Sous Total
compte 106
27 716,00 27 716,00 27 716,00
10 Sous Total
compte 10
539 888,31 48 892,78 588 781,09 588 781,09
1312 Subv équipt
transf -
Région
12 943,00 12 943,00 12 943,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
19 714,50 20 538,00 40 252,50 40 252,50
131 Sous Total
compte 131
32 657,50 20 538,00 53 195,50 53 195,50
13251 GFP de
rattachement
675 271,86 340 399,27 1 015 671,13 1 015 671,13
1325 Sous Total
compte 1325
675 271,86 340 399,27 1 015 671,13 1 015 671,13
1328 Autres 25 000,00 25 000,00 25 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
132 Sous Total
compte 132
700 271,86 340 399,27 1 040 671,13 1 040 671,13
13912 Subv équipt
transf -
Région
6 314,42 887,00 7 201,42 7 201,42
13918 Subv équipt
transf autres
2 576,00 1 288,00 3 864,00 3 864,00
1391 Sous Total
compte 1391
8 890,42 2 175,00 11 065,42 11 065,42
139 Sous Total
compte 139
8 890,42 2 175,00 11 065,42 11 065,42
13 Sous Total
compte 13
8 890,42 732 929,36 2 175,00 360 937,27 11 065,42 1 093 866,63 1 082 801,21
Total classe 1 8 890,42 1 272 817,67 2 175,00 409 830,05 11 065,42 1 682 647,72 11 065,42 1 682 647,72 2031 Frais d'études 128 478,00 48 574,00 177 052,00 177 052,00 203 Sous Total
compte 203
128 478,00 48 574,00 177 052,00 177 052,00
2041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
45 000,00 45 000,00 45 000,00
204141 Sous Total
compte 204141
45 000,00 45 000,00 45 000,00
20414 Sous Total
compte 20414
45 000,00 45 000,00 45 000,00
204182 Bâtiments et
installations
40 000,00 40 000,00 40 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20418 Sous Total
compte 20418
40 000,00 40 000,00 40 000,00
2041 Sous Total
compte 2041
85 000,00 85 000,00 85 000,00
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
30 000,00 30 000,00 60 000,00 60 000,00
2042 Sous Total
compte 2042
30 000,00 30 000,00 60 000,00 60 000,00
204 Sous Total
compte 204
115 000,00 30 000,00 145 000,00 145 000,00
2051 Concessions
et droits
similaires
2 762,95 2 762,95 2 762,95
205 Sous Total
compte 205
2 762,95 2 762,95 2 762,95
20 Sous Total
compte 20
246 240,95 78 574,00 324 814,95 324 814,95
2135 Instal gales
agenct amégts
const
11 695,73 11 695,73 11 695,73
2138 Autres
constructions
295 400,19 85 171,01 380 571,20 380 571,20
213 Sous Total
compte 213
307 095,92 85 171,01 392 266,93 392 266,93
21731 Batiments
publics
481 034,40 481 034,40 481 034,40
2173 Sous Total
compte 2173
481 034,40 481 034,40 481 034,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
37/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21745 Const sol
autrui instal
agenct amégat
247 583,22 247 583,22 247 583,22
2174 Sous Total
compte 2174
247 583,22 247 583,22 247 583,22
217 Sous Total
compte 217
728 617,62 728 617,62 728 617,62
2183 Mat bureau mat
informatique
8 088,65 8 088,65 8 088,65
2184 Mobilier 1 301,22 1 301,22 1 301,22 2188 Autres
immobilisations
corporelles
43 079,00 708,00 43 787,00 43 787,00
218 Sous Total
compte 218
52 468,87 708,00 53 176,87 53 176,87
21 Sous Total
compte 21
1 088 182,41 85 879,01 1 174 061,42 1 174 061,42
2313 Constructions 267 746,01 267 746,01 267 746,01 231 Sous Total
compte 231
267 746,01 267 746,01 267 746,01
23 Sous Total
compte 23
267 746,01 267 746,01 267 746,01
28041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
14 845,00 3 015,00 17 860,00 17 860,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
14 845,00 3 015,00 17 860,00 17 860,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280414 Sous Total
compte 280414
14 845,00 3 015,00 17 860,00 17 860,00
2804182 Bâtiments et
installations
2 378,00 1 333,00 3 711,00 3 711,00
280418 Sous Total
compte 280418
2 378,00 1 333,00 3 711,00 3 711,00
28041 Sous Total
compte 28041
17 223,00 4 348,00 21 571,00 21 571,00
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
2 000,00 2 000,00 2 000,00
28042 Sous Total
compte 28042
2 000,00 2 000,00 2 000,00
2804 Sous Total
compte 2804
17 223,00 6 348,00 23 571,00 23 571,00
28051 Concessions
et droits
similaires
2 762,95 2 762,95 2 762,95
2805 Sous Total
compte 2805
2 762,95 2 762,95 2 762,95
280 Sous Total
compte 280
19 985,95 6 348,00 26 333,95 26 333,95
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
2 358,73 583,00 2 941,73 2 941,73
28138 Amort autres
constructions
8 671,00 9 844,00 18 515,00 18 515,00
2813 Sous Total
compte 2813
11 029,73 10 427,00 21 456,73 21 456,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281745 Const sur sol
autr instal
gale agct amgt
30 517,08 12 106,00 42 623,08 42 623,08
28174 Sous Total
compte 28174
30 517,08 12 106,00 42 623,08 42 623,08
2817 Sous Total
compte 2817
30 517,08 12 106,00 42 623,08 42 623,08
28183 Mat bureau mat
informatique
7 141,73 473,00 7 614,73 7 614,73
28184 Mobilier 1 301,22 1 301,22 1 301,22 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
43 079,00 43 079,00 43 079,00
2818 Sous Total
compte 2818
51 521,95 473,00 51 994,95 51 994,95
281 Sous Total
compte 281
93 068,76 23 006,00 116 074,76 116 074,76
28 Sous Total
compte 28
113 054,71 29 354,00 142 408,71 142 408,71
Total classe 2 1 334 423,36 113 054,71 432 199,02 29 354,00 1 766 622,38 142 408,71 1 766 622,38 142 408,71 4011 Fournisseurs 7 583,93 138 015,65 130 431,72 138 015,65 138 015,65 0,00 401 Sous Total
compte 401
7 583,93 138 015,65 130 431,72 138 015,65 138 015,65 0,00
4041 Fournis immob 2 700,00 405 040,62 402 340,62 405 040,62 405 040,62 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
10 764,04 10 764,04 10 764,04
4047 Sous Total
compte 4047
10 764,04 10 764,04 10 764,04
404 Sous Total
compte 404
2 700,00 405 040,62 413 104,66 405 040,62 415 804,66 10 764,04
408 Fournis
factures non
parvenues
608,09 608,09 9 600,00 608,09 10 208,09 9 600,00
40 Sous Total
compte 40
10 892,02 543 664,36 553 136,38 543 664,36 564 028,40 20 364,04
4111 Redevables -
amiable
0,87 36 848,19 36 849,06 36 849,06 36 849,06 0,00
411 Sous Total
compte 411
0,87 36 848,19 36 849,06 36 849,06 36 849,06 0,00
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
7 599,00 46 395,50 47 431,50 53 994,50 47 431,50 6 563,00
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
319,97 2 995,00 2 126,51 3 314,97 2 126,51 1 188,46
414 Sous Total
compte 414
7 918,97 49 390,50 49 558,01 57 309,47 49 558,01 7 751,46
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
70 102,98 101 084,00 98 084,89 171 186,98 98 084,89 73 102,09
418 Sous Total
compte 418
70 102,98 101 084,00 98 084,89 171 186,98 98 084,89 73 102,09
41 Sous Total
compte 41
78 022,82 187 322,69 184 491,96 265 345,51 184 491,96 80 853,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
rémunérations
dues
159 225,35 159 225,35 159 225,35 159 225,35 0,00
42 Sous Total
compte 42
159 225,35 159 225,35 159 225,35 159 225,35 0,00
431 Sécurite
sociale
128 224,53 128 224,53 128 224,53 128 224,53 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
457,79 457,79 457,79 457,79 0,00
43 Sous Total
compte 43
128 682,32 128 682,32 128 682,32 128 682,32 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
15 223,32 574 935,22 575 033,54 590 158,54 575 033,54 15 125,00
441 Sous Total
compte 441
15 223,32 574 935,22 575 033,54 590 158,54 575 033,54 15 125,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
6 106,00 6 106,00 6 106,00 6 106,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
6 106,00 6 106,00 6 106,00 6 106,00 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
454,00 454,00 454,00 454,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
454,00 454,00 454,00 454,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
142,48 142,48 142,48 142,48 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
582,99 2 599,45 3 182,44 3 182,44 3 182,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
64 865,00 706 417,00 710 833,00 771 282,00 710 833,00 60 449,00
4456 Sous Total
compte 4456
65 447,99 709 158,93 714 157,92 774 606,92 714 157,92 60 449,00
44571 Etat - TVA
collectée
7 733,44 8 448,44 7 733,44 8 448,44 715,00
4457 Sous Total
compte 4457
7 733,44 8 448,44 7 733,44 8 448,44 715,00
445 Sous Total
compte 445
65 447,99 717 346,37 723 060,36 782 794,36 723 060,36 59 734,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
15 900,67 15 900,67 15 900,67 15 900,67 0,00
44 Sous Total
compte 44
80 671,31 1 314 288,26 1 320 100,57 1 394 959,57 1 320 100,57 74 859,00
451031 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
69 028,93 956 029,61 950 484,64 956 029,61 1 019 513,57 63 483,96
451 Sous Total
compte 451
69 028,93 956 029,61 950 484,64 956 029,61 1 019 513,57 63 483,96
45 Sous Total
compte 45
69 028,93 956 029,61 950 484,64 956 029,61 1 019 513,57 63 483,96
466 Excédt de
verSEMent
115,00 105,00 626,66 105,00 741,66 636,66
46711 Autres comptes
créditeurs
36 000,00 79 774,28 81 774,28 79 774,28 117 774,28 38 000,00
4671 Sous Total
compte 4671
36 000,00 79 774,28 81 774,28 79 774,28 117 774,28 38 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 650,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
1 650,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
36 000,00 81 424,28 83 424,28 81 424,28 119 424,28 38 000,00
46 Sous Total
compte 46
36 115,00 81 529,28 84 050,94 81 529,28 120 165,94 38 636,66
4711 Verst des
régisseurs
37 774,57 37 774,57 37 774,57 37 774,57 0,00
47138 Raet : autres 650 739,66 637 162,76 650 739,66 637 162,76 13 576,90 4713 Sous Total
compte 4713
650 739,66 637 162,76 650 739,66 637 162,76 13 576,90
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
105,00 731,66 626,66 731,66 731,66 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
56 376,26 56 376,26 56 376,26 56 376,26 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
105,00 57 107,92 57 002,92 57 107,92 57 107,92 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
105,00 57 107,92 57 002,92 57 107,92 57 107,92 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
105,00 745 722,15 732 040,25 745 722,15 732 145,25 13 576,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
13 283,21 11 431,42 13 283,21 11 431,42 1 851,79
4721 Sous Total
compte 4721
13 283,21 11 431,42 13 283,21 11 431,42 1 851,79
4728 Autres
dépenses à
régulariser
23 609,85 23 609,85 23 609,85 23 609,85 0,00
472 Sous Total
compte 472
36 893,06 35 041,27 36 893,06 35 041,27 1 851,79
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
5,42 0,89 1,76 6,31 1,76 4,55
478 Sous Total
compte 478
5,42 0,89 1,76 6,31 1,76 4,55
47 Sous Total
compte 47
5,42 105,00 782 616,10 767 083,28 782 621,52 767 188,28 15 433,24
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
1 292,50 1 292,50 1 292,50
491 Sous Total
compte 491
1 292,50 1 292,50 1 292,50
49 Sous Total
compte 49
1 292,50 1 292,50 1 292,50
Total classe 4 158 699,55 116 140,95 4 153 357,97 4 148 547,94 4 312 057,52 4 264 688,89 171 860,79 124 492,16 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
31 529,00 31 529,00 31 529,00 31 529,00 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
0,87 0,87 0,87 0,87 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
587 Sous Total
compte 587
0,87 0,87 0,87 0,87 0,00
58 Sous Total
compte 58
31 529,87 31 529,87 31 529,87 31 529,87 0,00
Total classe 5 31 529,87 31 529,87 31 529,87 31 529,87 0,00 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
2 155,79 2 155,79 2 155,79
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
12 595,23 12 595,23 12 595,23
6061 Sous Total
compte 6061
14 751,02 14 751,02 14 751,02
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
11,48 11,48 11,48
6063 Sous Total
compte 6063
11,48 11,48 11,48
6064 Achts non
stkés fournit
admin
494,20 248,09 494,20 248,09 246,11
606 Sous Total
compte 606
15 256,70 248,09 15 256,70 248,09 15 008,61
60 Sous Total
compte 60
15 256,70 248,09 15 256,70 248,09 15 008,61
611 Contrats
prestations de
services
72 248,20 72 248,20 72 248,20
6132 Locations
immobilières
660,00 660,00 660,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
660,00 660,00 660,00
6156 Maintenance 6 486,06 6 486,06 6 486,06 615 Sous Total
compte 615
6 486,06 6 486,06 6 486,06
617 Etudes et
recherches
4 608,00 4 608,00 4 608,00
6184 Divers verst
à organismes
formation
25 320,00 25 320,00 25 320,00
6188 Autres frais
divers
2 694,00 360,00 2 694,00 360,00 2 334,00
618 Sous Total
compte 618
28 014,00 360,00 28 014,00 360,00 27 654,00
61 Sous Total
compte 61
112 016,26 360,00 112 016,26 360,00 111 656,26
6226 Rému interméd
honoraires
12 110,00 12 110,00 12 110,00
622 Sous Total
compte 622
12 110,00 12 110,00 12 110,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
6 445,01 6 445,01 6 445,01
623 Sous Total
compte 623
6 445,01 6 445,01 6 445,01
6256 Déplacts
missions récep
- missions
274,28 274,28 274,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Sous Total
compte 625
274,28 274,28 274,28
62 Sous Total
compte 62
18 829,29 18 829,29 18 829,29
6331 Versement
mobilité
1 787,30 1 787,30 1 787,30
6332 Cotisations
versées au
FNAL
992,95 992,95 992,95
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
3 843,61 3 843,61 3 843,61
633 Sous Total
compte 633
6 623,86 6 623,86 6 623,86
6358 Autres droits
administration
des impôts
15 556,11 15 556,11 15 556,11
635 Sous Total
compte 635
15 556,11 15 556,11 15 556,11
63 Sous Total
compte 63
22 179,97 22 179,97 22 179,97
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
36 124,42 36 124,42 36 124,42
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
6 588,95 6 588,95 6 588,95
6411 Sous Total
compte 6411
42 713,37 42 713,37 42 713,37
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
163 009,30 163 009,30 163 009,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Autres
indemnités
2 225,70 2 225,70 2 225,70
6413 Sous Total
compte 6413
165 235,00 165 235,00 165 235,00
641 Sous Total
compte 641
207 948,37 207 948,37 207 948,37
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
54 116,01 54 116,01 54 116,01
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
18 994,23 18 994,23 18 994,23
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
6 532,63 6 532,63 6 532,63
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
140,72 140,72 140,72
645 Sous Total
compte 645
79 783,59 79 783,59 79 783,59
64 Sous Total
compte 64
287 731,96 287 731,96 287 731,96
6541 Créances
admises en
non-valeur
0,87 0,87 0,87
654 Sous Total
compte 654
0,87 0,87 0,87
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
51 500,00 51 500,00 51 500,00
657 Sous Total
compte 657
51 500,00 51 500,00 51 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 2,41 2,41 2,41 6588 Sous Total
compte 6588
2,41 2,41 2,41
658 Sous Total
compte 658
2,41 2,41 2,41
65 Sous Total
compte 65
51 503,28 51 503,28 51 503,28
6811 DA - immob 29 354,00 29 354,00 29 354,00 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
1 292,50 1 292,50 1 292,50
681 Sous Total
compte 681
30 646,50 30 646,50 30 646,50
68 Sous Total
compte 68
30 646,50 30 646,50 30 646,50
Total classe 6 538 163,96 608,09 538 163,96 608,09 537 555,87 7362 Taxes de
séjour
136 385,80 322 755,75 136 385,80 322 755,75 186 369,95
736 Sous Total
compte 736
136 385,80 322 755,75 136 385,80 322 755,75 186 369,95
73 Sous Total
compte 73
136 385,80 322 755,75 136 385,80 322 755,75 186 369,95
7478 Participations
- autres
organismes
105 959,59 105 959,59 105 959,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total
compte 747
105 959,59 105 959,59 105 959,59
74 Sous Total
compte 74
105 959,59 105 959,59 105 959,59
752 Revenus des
immeubles
522,22 42 237,95 522,22 42 237,95 41 715,73
75 Sous Total
compte 75
522,22 42 237,95 522,22 42 237,95 41 715,73
774 subv
exceptionnelles
18 075,35 219 410,95 18 075,35 219 410,95 201 335,60
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
2 175,00 2 175,00 2 175,00
77 Sous Total
compte 77
18 075,35 221 585,95 18 075,35 221 585,95 203 510,60
Total classe 7 154 983,37 692 539,24 154 983,37 692 539,24 537 555,87 Total général 1 502 013,33 1 502 013,33 4 184 887,84 4 180 077,81 1 127 521,35 1 132 331,38 6 814 422,52 6 814 422,52 2 487 104,46 2 487 104,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
51/52
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
52/52
Page des signatures
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 07/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TOURISME ARCBA pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44726 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE N° de SIRET 20006796500075 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 01/03/2022
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M PHILIPPE RAMON DU 01/01/2021 AU 01/03/2022
060047 SGC COMPIEGNE MUNICIPALE
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 50 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
4/49
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 44,91 Dotations
Terrains Fonds Globalisés 2,49 Constructions 71,10 Réserves 1 098,54 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
292,47 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 2 883,33 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1 593,82
Autres immobilisations corporelles 2 149,26 Subventions transférables 845,39 Total immobilisations corporelles
(nettes)
2 512,83 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 557,73 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 423,57 Créances 4 698,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 191,92
Disponibilités Fournisseurs(2) 72,93
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,09 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 698,00 Total dettes à court terme 73,01
Comptes de régularisations 443,48 TOTAL DETTES 1 264,93 Comptes de régularisations 10,71
TOTAL ACTIF 7 699,22 TOTAL PASSIF 7 699,22
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
5/49
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 44 908,00 44 908,00 28 348,82 Conces, brev, licences, marques, procéd 14 578,50 14 578,50 -19,70 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 74 371,83 3 270,65 71 101,18 6 542,99 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 495 449,88 202 982,88 292 467,00 273 694,00 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 4 622 639,26 2 473 381,75 2 149 257,51 2 435 901,35 Immobilisations corpo en toute propriété
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains mis à disposition
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 5 251 947,47 2 694 213,78 2 557 733,69 2 744 467,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
6/49
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 5 251 947,47 2 694 213,78 2 557 733,69 2 744 467,46 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 5 251 947,47 2 694 213,78 2 557 733,69 2 744 467,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
7/49
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 10 018,65 10 018,65 9 920,65 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 606 826,86 606 826,86 516 727,06 Créances sur l'Etat et collec publiques 12 457,17 12 457,17 583 432,73 Créances sur les BA ou le BP 4 063 693,51 4 063 693,51 2 043 035,01 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 5 008,03 5 008,03 8,03 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 698 004,22 4 698 004,22 3 153 123,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
8/49
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 443 478,98 443 478,98 443 479,57 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 443 478,98 443 478,98 443 479,57
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 10 393 430,67 2 694 213,78 7 699 216,89 6 341 070,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
9/49
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 1 098 544,11 1 098 544,11 Report à nouveau 2 883 333,93 2 883 686,58 Résultat de l'exercice 1 593 818,56 -352,65 Subventions d'investissement 845 386,23 935 579,23 Provisions règlementées
Fonds globalisés 2 488,94 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 423 571,77 4 917 457,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
10/49
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 667 284,05 845 226,42 Emprunts et dettes financières divers 524 636,00 524 636,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 63 567,14 21 170,82 Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 9 360,00 32 580,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 85,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 264 932,19 1 423 613,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 10 712,93 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 10 712,93
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 7 699 216,89 6 341 070,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 6 510,49 5 905,11 Dotations et subventions reçues 2 686,97 1 257,77 Produits des services 78,72 29,06 Autres produits 52,74 26,57 Transfert de charges
Produits courants non financiers 9 328,92 7 218,52 Traitements, salaires, charges sociales 424,46 401,29 Achats et charges externes 7 079,53 6 561,82 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 317,03 317,00 Autres charges 7,47 6,91 Charges courantes non financières 7 828,49 7 287,02 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 500,44 -68,50 Produits courants financiers
Charges courantes financières 22,07 27,31 RESULTAT COURANT FINANCIER -22,07 -27,31 RESULTAT COURANT 1 478,36 -95,81 Produits exceptionnels 115,45 95,46 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 115,45 95,46 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 593,82 -0,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 78 724,93 29 063,17 Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 6 510 491,61 5 905 112,22 Subventions d'exploitation 2 686 968,07 1 257 771,18 Reprises sur dépréciations et provisions 19,70 Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 52 719,48 26 571,61 TOTAL I 9 328 923,79 7 218 518,18 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 7 079 526,85 6 561 816,18 Impôts et taxes sur rémunérations 7 464,20 6 910,55 Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements 322 903,28 299 470,66 Charges sociales 101 556,20 101 818,46 Dotations amortissements des immob 317 033,42 317 000,40 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 1,92 0,37 TOTAL II 7 828 485,87 7 287 016,62 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 500 437,92 -68 498,44 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 22 073,25 27 314,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 22 073,25 27 314,90 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -22 073,25 -27 314,90 A + B - RESULTAT COURANT 1 478 364,67 -95 813,34 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 5 000,00 2 000,00 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 110 453,89 93 460,69 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 115 453,89 95 460,69 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2021
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 115 453,89 95 460,69 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 444 377,68 7 313 978,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 7 850 559,12 7 314 331,52 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 593 818,56 -352,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Opérations Compte de Tiers
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Opérations Compte de Tiers
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Résultats budgétaires de l'exercice
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 890 737,81 11 031 133,93 12 921 871,74 Titres de recette émis (b) 321 203,18 9 945 286,77 10 266 489,95 Réductions de titres (c) 1 680,82 500 909,09 502 589,91 Recettes nettes (d = b - c) 319 522,36 9 444 377,68 9 763 900,04 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 890 737,81 11 031 133,93 12 921 871,74 Mandats émis (f) 397 575,97 7 860 049,73 8 257 625,70 Annulations de mandats (g) 9 490,61 9 490,61 Depenses nettes (h = f - g) 397 575,97 7 850 559,12 8 248 135,09 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 593 818,56 1 515 764,95 (h - d) Déficit 78 053,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX
ARCB
Investissement 655 437,81 -78 053,61 577 384,20 Fonctionnement 2 883 333,93 1 593 818,56 4 477 152,49 Sous-Total 3 538 771,74 1 515 764,95 5 054 536,69 TOTAL III 3 538 771,74 1 515 764,95 5 054 536,69 TOTAL I + II + III 3 538 771,74 1 515 764,95 5 054 536,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 264 550,00 264 550,00 177 083,32 177 083,32 87 466,68 20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 16 780,30 20 780,30 18 240,00 18 240,00 2 540,30 21 Immobilisations corporelles 811 987,81 703 200,00 1 515 187,81 112 039,95 112 039,95 1 403 147,86 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 080 537,81 719 980,30 1 800 518,11 307 363,27 307 363,27 1 493 154,84
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 080 537,81 719 980,30 1 800 518,11 307 363,27 307 363,27 1 493 154,84 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
90 200,00 19,70 90 219,70 90 212,70 90 212,70 7,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 90 200,00 19,70 90 219,70 90 212,70 90 212,70 7,00 TOTAL GENERAL 1 170 737,81 720 000,00 1 890 737,81 397 575,97 397 575,97 1 493 161,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
30 400,00 30 400,00 2 488,94 2 488,94 27 911,06
13 Subventions d'investissement 165 400,00 240 000,00 405 400,00 405 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
195 800,00 240 000,00 435 800,00 2 488,94 2 488,94 433 311,06
Opérations d'ordre de transfert
entre se
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 195 800,00 240 000,00 435 800,00 2 488,94 2 488,94 433 311,06 021 Virement de la section
d'exploitation
480 000,00 480 000,00 480 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
319 500,00 319 500,00 318 714,24 1 680,82 317 033,42 2 466,58
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 319 500,00 480 000,00 799 500,00 318 714,24 1 680,82 317 033,42 482 466,58 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
655 437,81 655 437,81 655 437,81
TOTAL GENERAL 1 170 737,81 720 000,00 1 890 737,81 321 203,18 1 680,82 319 522,36 1 571 215,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 7 801 800,00 18 200,00 7 820 000,00 7 084 936,97 5 410,12 7 079 526,85 740 473,15 012 Charges de personnel et frais
assimilés
411 509,00 21 000,00 432 509,00 431 923,68 431 923,68 585,32
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00 5 000,00 65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10,00 1,92 1,92 8,08
66 Charges financières 22 140,00 22 140,00 26 153,74 4 080,49 22 073,25 66,75 67 Charges exceptionnelles 2 471 174,93 -519 200,00 1 951 974,93 1 951 974,93 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 711 633,93 -480 000,00 10 231 633,93 7 543 016,31 9 490,61 7 533 525,70 2 698 108,23
023 Virement à la section
d'investissement (
480 000,00 480 000,00 480 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
319 500,00 319 500,00 317 033,42 317 033,42 2 466,58
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
319 500,00 480 000,00 799 500,00 317 033,42 317 033,42 482 466,58
TOTAL GENERAL 11 031 133,93 11 031 133,93 7 860 049,73 9 490,61 7 850 559,12 3 180 574,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
30 000,00 30 000,00 78 724,93 78 724,93 -48 724,93
73 Produits issus de la fiscalite 6 000 000,00 6 000 000,00 6 510 491,61 6 510 491,61 -510 491,61 74 Subventions d'exploitations et
participa
2 007 300,00 -19,70 2 007 280,30 3 186 968,07 500 000,00 2 686 968,07 -679 687,77
75 Autres produits de gestion
courante
20 000,00 20 000,00 52 719,48 52 719,48 -32 719,48
77 Produits exceptionnels 300,00 300,00 26 169,98 909,09 25 260,89 -24 960,89 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 057 600,00 -19,70 8 057 580,30 9 855 074,07 500 909,09 9 354 164,98 -1 296 584,68
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
90 200,00 19,70 90 219,70 90 212,70 90 212,70 7,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
90 200,00 19,70 90 219,70 90 212,70 90 212,70 7,00
002 Résultat d'exploitation reporté 2 883 333,93 2 883 333,93 2 883 333,93 TOTAL GENERAL 11 031 133,93 11 031 133,93 9 945 286,77 500 909,09 9 444 377,68 1 586 756,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 177 083,32 177 083,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 177 083,32 177 083,32 2031 Frais d'études 18 240,00 18 240,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 18 240,00 18 240,00 2138 Autres constructions 65 025,19 65 025,19 2153 Installations à caractère
spécifique
31 842,00 31 842,00
2182 Matériel de transport 12 174,36 12 174,36 2183 Matériel de bureau et matériel
informati
2 998,40 2 998,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 112 039,95 112 039,95 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
307 363,27 307 363,27
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 307 363,27 307 363,27 13915 Subventions d'équipement
transférées au
90 193,00 90 193,00
2805 Concessions et droits similaires brevets
19,70 19,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
90 212,70 90 212,70
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 90 212,70 90 212,70 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
397 575,97 397 575,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
29/49
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
2 488,94 2 488,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
2 488,94 2 488,94
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 488,94 2 488,94
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 488,94 2 488,94 28033 Amortissements frais d'insertion 1 680,82 1 680,82 28138 Amortissements autres
constructions
467,00 467,00
28153 Installations à caractère
spécifique
13 069,00 13 069,00
28181 Installations générales
agencements et a
5 238,00 5 238,00
28182 Matériel de transport 295 803,00 295 803,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
577,00 577,00
28188 Amortissements autres 1 879,42 1 680,82 198,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
318 714,24 1 680,82 317 033,42
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 318 714,24 1 680,82 317 033,42 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
321 203,18 1 680,82 319 522,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
30/49
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Autres fournitures d'entretien et de pet
1 826,01 1 826,01
6064 Fournitures administratives 294,77 294,77 6066 Carburants 264,24 264,24 611 Sous-traitance générale 6 987 912,81 5 410,12 6 982 502,69 6132 Locations immobilières 16 778,03 16 778,03 6135 Locations mobilières 18 960,00 18 960,00 6156 Maintenance 2 760,00 2 760,00 617 Etudes et recherches 18 361,66 18 361,66 6236 Catalogues et imprimés 30 164,25 30 164,25 6238 Divers 7 615,20 7 615,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 7 084 936,97 5 410,12 7 079 526,85 6331 Versement mobilité 2 095,10 2 095,10 6332 Cotisations versées au FNAL 1 164,51 1 164,51 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
4 204,59 4 204,59
6411 Salaires, appointements,
commissions de
287 962,46 287 962,46
6413 Primes et gratifications 34 940,82 34 940,82 6451 Cotisations à l'URSSAF 40 617,07 40 617,07 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
57 718,52 57 718,52
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 336,04 2 336,04 6458 Cotisations aux autres organismes sociau
679,57 679,57
6475 Médecine du travail pharmacie 85,00 85,00 6478 Autres charges sociales diverses 120,00 120,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
431 923,68 431 923,68
658 Charges diverses de gestion
courante
1,92 1,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1,92 1,92
66111 Intérêts réglés à l'écheance 22 932,30 22 932,30 66112 Intérêts - rattachement des icne 3 221,44 4 080,49 -859,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 26 153,74 4 080,49 22 073,25 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 543 016,31 9 490,61 7 533 525,70
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
317 033,42 317 033,42
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
317 033,42 317 033,42
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
317 033,42 317 033,42
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
7 860 049,73 9 490,61 7 850 559,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7068 Services accessoires aux
transports
78 724,93 78 724,93
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
78 724,93 78 724,93
734 Versement mobilité 6 510 491,61 6 510 491,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 6 510 491,61 6 510 491,61 7471 Etat 31 748,49 31 748,49 7472 Région 1 397 737,66 1 397 737,66 7478 Autres Etablissements Publics
Locaux
1 757 481,92 500 000,00 1 257 481,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participa
3 186 968,07 500 000,00 2 686 968,07
753 Compensation liée au relèvement
du seuil
52 719,48 52 719,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
52 719,48 52 719,48
7711 Dédits et pénalites perçus 5 909,09 909,09 5 000,00 778 Autres produits exceptionnels 20 260,89 20 260,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 26 169,98 909,09 25 260,89 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 855 074,07 500 909,09 9 354 164,98
777 Quote-part des subventions
d'investissem
90 193,00 90 193,00
7811 Reprise sur Amortissements des
immobilis
19,70 19,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
90 212,70 90 212,70
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
90 212,70 90 212,70
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
9 945 286,77 500 909,09 9 444 377,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 2 488,94 2 488,94 2 488,94 1022 Sous Total
compte 1022
2 488,94 2 488,94 2 488,94
102 Sous Total
compte 102
2 488,94 2 488,94 2 488,94
1068 Autres
réserves
1 098 544,11 1 098 544,11 1 098 544,11
106 Sous Total
compte 106
1 098 544,11 1 098 544,11 1 098 544,11
10 Sous Total
compte 10
1 098 544,11 2 488,94 1 101 033,05 1 101 033,05
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 883 686,58 352,65 352,65 2 883 686,58 2 883 333,93
11 Sous Total
compte 11
2 883 686,58 352,65 352,65 2 883 686,58 2 883 333,93
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
352,65 352,65 352,65 352,65 0,00
12 Sous Total
compte 12
352,65 352,65 352,65 352,65 0,00
1315 Grp coll 1 562 773,13 1 562 773,13 1 562 773,13 131 Sous Total
compte 131
1 562 773,13 1 562 773,13 1 562 773,13
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
627 193,90 90 193,00 717 386,90 717 386,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
627 193,90 90 193,00 717 386,90 717 386,90
139 Sous Total
compte 139
627 193,90 90 193,00 717 386,90 717 386,90
13 Sous Total
compte 13
627 193,90 1 562 773,13 90 193,00 717 386,90 1 562 773,13 845 386,23
1641 Emprunts en
euros
841 145,93 177 083,32 177 083,32 841 145,93 664 062,61
164 Sous Total
compte 164
841 145,93 177 083,32 177 083,32 841 145,93 664 062,61
1687 Autres dettes 524 636,00 524 636,00 524 636,00 16884 Int sur empts
étab crédit
4 080,49 4 080,49 3 221,44 4 080,49 7 301,93 3 221,44
1688 Sous Total
compte 1688
4 080,49 4 080,49 3 221,44 4 080,49 7 301,93 3 221,44
168 Sous Total
compte 168
528 716,49 4 080,49 3 221,44 4 080,49 531 937,93 527 857,44
16 Sous Total
compte 16
1 369 862,42 4 080,49 3 221,44 177 083,32 181 163,81 1 373 083,86 1 191 920,05
Total classe 1 627 546,55 6 914 866,24 4 433,14 3 574,09 267 276,32 2 488,94 899 256,01 6 920 929,27 717 386,90 6 739 060,16 2031 Frais d'études 26 560,00 18 240,00 44 800,00 44 800,00 2033 Frais
d'insertion
1 788,82 1 680,82 1 788,82 1 680,82 108,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total
compte 203
28 348,82 1 680,82 18 240,00 46 588,82 1 680,82 44 908,00
2051 Concessions
et droits
assimilés
14 578,50 14 578,50 14 578,50
205 Sous Total
compte 205
14 578,50 14 578,50 14 578,50
20 Sous Total
compte 20
42 927,32 1 680,82 18 240,00 61 167,32 1 680,82 59 486,50
2138 Autres
constructions
9 346,64 65 025,19 74 371,83 74 371,83
213 Sous Total
compte 213
9 346,64 65 025,19 74 371,83 74 371,83
2153 Instal à
caractère
spécif
463 607,88 31 842,00 495 449,88 495 449,88
215 Sous Total
compte 215
463 607,88 31 842,00 495 449,88 495 449,88
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
104 790,00 104 790,00 104 790,00
2182 Mat de
transport
4 478 037,46 12 174,36 4 490 211,82 4 490 211,82
2183 Mat bureau mat
informatique
10 545,30 2 998,40 13 543,70 13 543,70
2184 Mobilier 1 141,48 1 141,48 1 141,48 2188 Autres 12 952,26 12 952,26 12 952,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
4 607 466,50 15 172,76 4 622 639,26 4 622 639,26
21 Sous Total
compte 21
5 080 421,02 112 039,95 5 192 460,97 5 192 460,97
28033 Amort frais
d'insertion
1 680,82 1 680,82 1 680,82 1 680,82 0,00
2803 Sous Total
compte 2803
1 680,82 1 680,82 1 680,82 1 680,82 0,00
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
14 598,20 19,70 19,70 14 598,20 14 578,50
280 Sous Total
compte 280
14 598,20 1 680,82 19,70 1 680,82 1 700,52 16 279,02 14 578,50
28138 Amort autres
constructions
2 803,65 467,00 3 270,65 3 270,65
2813 Sous Total
compte 2813
2 803,65 467,00 3 270,65 3 270,65
28153 Instal à
caractère
spécif
189 913,88 13 069,00 202 982,88 202 982,88
2815 Sous Total
compte 2815
189 913,88 13 069,00 202 982,88 202 982,88
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
43 852,50 5 238,00 49 090,50 49 090,50
28182 Mat de
transport
2 105 895,50 295 803,00 2 401 698,50 2 401 698,50
28183 Mat bureau mat
informatique
7 922,01 577,00 8 499,01 8 499,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28184 Mobilier 1 141,48 1 141,48 1 141,48 28188 Amort autres 12 753,66 1 680,82 1 879,42 1 680,82 14 633,08 12 952,26 2818 Sous Total
compte 2818
2 171 565,15 1 680,82 303 497,42 1 680,82 2 475 062,57 2 473 381,75
281 Sous Total
compte 281
2 364 282,68 1 680,82 317 033,42 1 680,82 2 681 316,10 2 679 635,28
28 Sous Total
compte 28
2 378 880,88 1 680,82 1 700,52 318 714,24 3 381,34 2 697 595,12 2 694 213,78
Total classe 2 5 123 348,34 2 378 880,88 1 680,82 1 680,82 131 980,47 318 714,24 5 257 009,63 2 699 275,94 5 251 947,47 2 694 213,78 4011 Fournisseurs 21 170,82 7 063 204,56 7 080 060,03 7 063 204,56 7 101 230,85 38 026,29 401 Sous Total
compte 401
21 170,82 7 063 204,56 7 080 060,03 7 063 204,56 7 101 230,85 38 026,29
4041 Fournis immob 32 580,00 153 499,95 130 279,95 153 499,95 162 859,95 9 360,00 404 Sous Total
compte 404
32 580,00 153 499,95 130 279,95 153 499,95 162 859,95 9 360,00
408 Fournis
factures non
parvenues
25 540,85 25 540,85 25 540,85
40 Sous Total
compte 40
53 750,82 7 216 704,51 7 235 880,83 7 216 704,51 7 289 631,65 72 927,14
411 Clients 6 819,00 31 087,00 30 346,00 37 906,00 30 346,00 7 560,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances
douteuses
3 101,65 643,00 3 101,65 643,00 2 458,65
416 Sous Total
compte 416
3 101,65 643,00 3 101,65 643,00 2 458,65
41 Sous Total
compte 41
9 920,65 31 087,00 30 989,00 41 007,65 30 989,00 10 018,65
421 Personnel -
rémunérations
dues
245 751,83 245 751,83 245 751,83 245 751,83 0,00
42 Sous Total
compte 42
245 751,83 245 751,83 245 751,83 245 751,83 0,00
431 Sécurite
sociale
168 412,54 168 412,54 168 412,54 168 412,54 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
611,55 611,55 611,55 611,55 0,00
43 Sous Total
compte 43
169 024,09 169 024,09 169 024,09 169 024,09 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
1 979,25 1 029 360,55 1 030 302,94 1 031 339,80 1 030 302,94 1 036,86
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
11 420,31 11 420,31 11 420,31
441 Sous Total
compte 441
13 399,56 1 029 360,55 1 030 302,94 1 042 760,11 1 030 302,94 12 457,17
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
16 629,00 16 629,00 16 629,00 16 629,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
16 629,00 16 629,00 16 629,00 16 629,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
570 033,17 570 033,17 570 033,17 570 033,17 0,00
443 Sous Total
compte 443
570 033,17 570 033,17 570 033,17 570 033,17 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
0,06 20 667,97 20 668,03 20 668,03 20 668,03 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
16 727,00 415 515,00 396 872,00 432 242,00 396 872,00 35 370,00
4456 Sous Total
compte 4456
16 727,06 436 182,97 417 540,03 452 910,03 417 540,03 35 370,00
44571 Etat - TVA
collectée
2 114,08 2 114,08 2 114,08 2 114,08 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
2 114,08 2 114,08 2 114,08 2 114,08 0,00
445 Sous Total
compte 445
16 727,06 438 297,05 419 654,11 455 024,11 419 654,11 35 370,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
365,68 365,68 365,68 365,68 0,00
4487 Etat -
produits à
recevoir
500 000,00 571 456,86 500 000,00 1 071 456,86 500 000,00 571 456,86
448 Sous Total
compte 448
500 000,00 571 456,86 500 000,00 1 071 456,86 500 000,00 571 456,86
44 Sous Total
compte 44
1 100 159,79 2 056 109,14 2 536 984,90 3 156 268,93 2 536 984,90 619 284,03
451026 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
2 043 035,01 9 857 229,23 7 836 570,73 11 900 264,24 7 836 570,73 4 063 693,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
2 043 035,01 9 857 229,23 7 836 570,73 11 900 264,24 7 836 570,73 4 063 693,51
45 Sous Total
compte 45
2 043 035,01 9 857 229,23 7 836 570,73 11 900 264,24 7 836 570,73 4 063 693,51
46711 Autres comptes
créditeurs
70,00 155,00 70,00 155,00 85,00
4671 Sous Total
compte 4671
70,00 155,00 70,00 155,00 85,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
16 820,24 11 820,24 16 820,24 11 820,24 5 000,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
8,03 8,03 8,03
4672 Sous Total
compte 4672
8,03 16 820,24 11 820,24 16 828,27 11 820,24 5 008,03
467 Sous Total
compte 467
8,03 16 890,24 11 975,24 16 898,27 11 975,24 4 923,03
46 Sous Total
compte 46
8,03 16 890,24 11 975,24 16 898,27 11 975,24 4 923,03
4711 Verst des
régisseurs
442,00 442,00 442,00 442,00 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
8 791 363,51 8 802 075,17 8 791 363,51 8 802 075,17 10 711,66
471 Sous Total
compte 471
8 791 805,51 8 802 517,17 8 791 805,51 8 802 517,17 10 711,66
4721 Dép sans
mandatement
préalable
200 015,62 200 015,62 200 015,62 200 015,62 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
443 478,98 443 478,98 443 478,98
472 Sous Total
compte 472
443 478,98 200 015,62 200 015,62 643 494,60 200 015,62 443 478,98
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,59 2,37 4,23 2,96 4,23 1,27
478 Sous Total
compte 478
0,59 2,37 4,23 2,96 4,23 1,27
47 Sous Total
compte 47
443 479,57 8 991 823,50 9 002 537,02 9 435 303,07 9 002 537,02 432 766,05
Total classe 4 3 596 603,05 53 750,82 28 584 619,54 27 069 713,64 32 181 222,59 27 123 464,46 5 141 483,20 83 725,07 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
408 926,94 408 926,94 408 926,94 408 926,94 0,00
58 Sous Total
compte 58
408 926,94 408 926,94 408 926,94 408 926,94 0,00
Total classe 5 408 926,94 408 926,94 408 926,94 408 926,94 0,00 6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
1 826,01 1 826,01 1 826,01
6064 Fournitures
administratives
294,77 294,77 294,77
6066 Carburants 264,24 264,24 264,24 606 Sous Total
compte 606
2 385,02 2 385,02 2 385,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
2 385,02 2 385,02 2 385,02
611 Sous-traitance
générale
6 987 912,81 5 410,12 6 987 912,81 5 410,12 6 982 502,69
6132 Locations
immobilières
16 778,03 16 778,03 16 778,03
6135 Locations
mobilières
18 960,00 18 960,00 18 960,00
613 Sous Total
compte 613
35 738,03 35 738,03 35 738,03
6156 Maintenance 2 760,00 2 760,00 2 760,00 615 Sous Total
compte 615
2 760,00 2 760,00 2 760,00
617 Etudes et
recherches
18 361,66 18 361,66 18 361,66
61 Sous Total
compte 61
7 044 772,50 5 410,12 7 044 772,50 5 410,12 7 039 362,38
6236 Catalogues et
imprimés
30 164,25 30 164,25 30 164,25
6238 Divers 7 615,20 7 615,20 7 615,20 623 Sous Total
compte 623
37 779,45 37 779,45 37 779,45
62 Sous Total
compte 62
37 779,45 37 779,45 37 779,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement
mobilité
2 095,10 2 095,10 2 095,10
6332 Cotisations
versées au
FNAL
1 164,51 1 164,51 1 164,51
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
4 204,59 4 204,59 4 204,59
633 Sous Total
compte 633
7 464,20 7 464,20 7 464,20
63 Sous Total
compte 63
7 464,20 7 464,20 7 464,20
6411 Salaires,appointements,commissions
base
287 962,46 287 962,46 287 962,46
6413 Primes et
gratifications
34 940,82 34 940,82 34 940,82
641 Sous Total
compte 641
322 903,28 322 903,28 322 903,28
6451 Cotisations à
l'URSSAF
40 617,07 40 617,07 40 617,07
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
57 718,52 57 718,52 57 718,52
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
2 336,04 2 336,04 2 336,04
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
679,57 679,57 679,57
645 Sous Total
compte 645
101 351,20 101 351,20 101 351,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine
du travail
pharmacie
85,00 85,00 85,00
6478 Autres charges
sociales
diverses
120,00 120,00 120,00
647 Sous Total
compte 647
205,00 205,00 205,00
64 Sous Total
compte 64
424 459,48 424 459,48 424 459,48
658 Charges
diverses gest
courante
1,92 1,92 1,92
65 Sous Total
compte 65
1,92 1,92 1,92
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
22 932,30 22 932,30 22 932,30
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
3 221,44 4 080,49 3 221,44 4 080,49 859,05
6611 Sous Total
compte 6611
26 153,74 4 080,49 26 153,74 4 080,49 22 073,25
661 Sous Total
compte 661
26 153,74 4 080,49 26 153,74 4 080,49 22 073,25
66 Sous Total
compte 66
26 153,74 4 080,49 26 153,74 4 080,49 22 073,25
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
317 033,42 317 033,42 317 033,42
681 Sous Total
compte 681
317 033,42 317 033,42 317 033,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total
compte 68
317 033,42 317 033,42 317 033,42
Total classe 6 7 860 049,73 9 490,61 7 860 049,73 9 490,61 7 851 418,17 859,05 7068 Services
accessoires
aux transports
78 724,93 78 724,93 78 724,93
706 Sous Total
compte 706
78 724,93 78 724,93 78 724,93
70 Sous Total
compte 70
78 724,93 78 724,93 78 724,93
734 Versement
mobilité
6 510 491,61 6 510 491,61 6 510 491,61
73 Sous Total
compte 73
6 510 491,61 6 510 491,61 6 510 491,61
7471 Etat 31 748,49 31 748,49 31 748,49 7472 Région 1 397 737,66 1 397 737,66 1 397 737,66 7478 Autres EPL 500 000,00 1 757 481,92 500 000,00 1 757 481,92 1 257 481,92 747 Sous Total
compte 747
500 000,00 3 186 968,07 500 000,00 3 186 968,07 2 686 968,07
74 Sous Total
compte 74
500 000,00 3 186 968,07 500 000,00 3 186 968,07 2 686 968,07
753 Compensation
liée au
relèvement du
seuil
52 719,48 52 719,48 52 719,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total
compte 75
52 719,48 52 719,48 52 719,48
7711 Dédits et
pénalites
perçus
909,09 5 909,09 909,09 5 909,09 5 000,00
771 Sous Total
compte 771
909,09 5 909,09 909,09 5 909,09 5 000,00
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
90 193,00 90 193,00 90 193,00
778 Autres
produits
exceptionnels
20 260,89 20 260,89 20 260,89
77 Sous Total
compte 77
909,09 116 362,98 909,09 116 362,98 115 453,89
7811 Reprises amort
immob incorp
et corp
19,70 19,70 19,70
781 Sous Total
compte 781
19,70 19,70 19,70
78 Sous Total
compte 78
19,70 19,70 19,70
Total classe 7 500 909,09 9 945 286,77 500 909,09 9 945 286,77 9 444 377,68 Total général 9 347 497,94 9 347 497,94 28 999 660,44 27 483 895,49 8 760 215,61 10 275 980,56 47 107 373,99 47 107 373,99 18 962 235,74 18 962 235,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Page des signatures
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation de la TVA 2019 compte 4728 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 03/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RAMON Philippe (1006797246-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COMPIEGNE MUNICIPALE, le 03/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 31 MARS 2022
FINANCES
03-Vote des comptes administratifs 2021
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Arielle FRANÇOIS, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF,Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Claude DUPRONT à Philippe BOUCHER, Sandrine de FIGUEIREDO à Sophie SCHWARZ, Jihade OUKADI à Christian TELLIER, Claudine GREHAN à Benjamin OURY, Oumar BA à Bernard HELLAL, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Luc MIGNARD, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Cécile DAVIDOVICS à Michel ARNOULD
Etaient absents excusés:
Thérèse-Marie LAMARCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Mme CHARTIER – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET– Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2022
Date d’affichage : 5 avril 2022
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51 FINANCES
03-Vote des comptes administratifs 2021
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire doit procéder à l’élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du compte administratif du Président.
Il est proposé à l’assemblée de demander à Monsieur Bernard HELLAL de remplir les fonctions de président.
Monsieur Bernard HELLAL est élu en cette qualité.
Pour l’ensemble de ses budgets (principal et annexes), l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a mandaté 142 608 888,13 € de dépenses et a enregistré 172 676 690,78 € de recettes au titre de l’exercice 2021 (avec les résultats reportés des exercices antérieurs).
- Investissement Dépenses 54 929 818,83 €
Recettes 37 081 203,29 €
SOLDE - 17 848 615,54 €
- Fonctionnement Dépenses 87 679 069,30 €
Recettes 135 595 487,49 €
SOLDE 47 916 418,19 €
- Total Dépenses 142 608 888,13 €
Recettes 172 676 690,78 €
SOLDE 30 067 802,65 €
Cet excédent global de clôture de 30 067 802,65 € est ventilé par budget comme suit:
- Budget Principal 6 670 214,14 €
- Budget Aménagement 1 033 089,85 €
- Budget Champ Dolant 0 €
- Budget Transport 5 054 536,69 €
- Budget Déchets Ménagers 1 353 021,59 €
- Budget Hôtel de projets 577 063,37 €
- Budget Résidence Personnes âgées 65 113,61 €
- Budget Aire gens du voyage 105 509,42 €
- Budget Aérodrome 752 768,89 €
- Budget Assainissement 10 199 111,63 €
- Budget SPANC 283 625,98 €
- Budget Eau 3 926 378,85 €
- Budget Tourisme 47 368,63 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
…/… Et après en avoir délibéré,
Étant précisé que Monsieur le Président se retire afin qu’il soit procédé au vote des comptes administratifs,
APPROUVE les comptes administratifs 2021 de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
ADOPTÉ à la majorité par le Conseil d’Agglomération
Avec 2 votes contre de M. DIOT et Mme GUILLAUME-
MONNERY et 3 abstentions de M. LECA, Mme DUMAY et
Mme BOUR,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Bernard HELLAL
1er Vice-Président 1 2 Ces résultats seront affectés en fonctionnement ou en investissement en fonction des besoins permettant ainsi de réduire les participations du budget principal aux différents budgets annexes et de financer les demandes supplémentaires des services (détail dans la délibération des affectations des résultats et dans le rapport détaillé des budgets).
3 L’évolution du résultat de clôture s’explique par :
une augmentation des dépenses de fonctionnement liée aux charges de personnel une baisse de la CVAE.
un nombre de projets réalisés en investissement plus important
4 5 6 7 Le taux d’exécution des subventions d’investissement reçues s’explique par le report d’une partie d’entre elles en restes à réaliser pour un montant total de 2,6 M€ et des subventions non réalisées qui seront réajustées et réinscrites au budget 2022 dont notamment les subventions prévues au BP 2021 pour le BMX (600 K€), le plan vélo (545 K€), le parking dont bâtiment Clésience (366 K€) ou encore les travaux dans les écoles (245 K€).
8 Ceci montre la dynamique du territoire
9 10 Les 9,44 M€ de recettes de fonctionnement comprennent notamment :
Le versement mobilité : 6,51 M€
Les dotations, subventions et participations : 2,69 M€
Ces recettes permettent de financer 7,85 M€ de dépenses de fonctionnement comprenant notamment :
7,08 M€ de charges à caractère général (dont 6,98M€ pour les contrats de prestations) 0,43 M€ de charges de personnel
0,32 M€ d’opérations d’ordre
Les dépenses d’investissements de 397 575,97€ comportent notamment :
0,18 M€ de remboursement en capital de l’emprunt
0,13 M€ en dépenses d’équipements (dont 0.06M€ pour la mise aux normes des arrêts de bus)
11 Les 10,56 M€ de recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : 10,12 M€
La redevance d’enlèvement d’ordures ménagères : 0,17 M€
Subventions : 0,21 M€
Recettes exceptionnelles : 0,002 M€
Reprise sur provisions : 0,062 M€
Ces recettes permettent de financer 9,54 M€ de dépenses de fonctionnement suivantes :
8,99 M€ de charges à caractère général (dont 8,52 M€ de contrats de prestations de services (collecte+ élimination des déchets,..)
0,17 M€ de charges de personnel
0,11 M€ d’opérations d’ordre
0,12 M€ d’autres charges de gestion courante (subventions,..)
0,001 M € de charges financières
0,02 M€ de charges exceptionnelles (titres annulés,…)
0,13 M€ de provision pour risque d’irrécouvrabilité
Les dépenses d’investissement correspondent principalement à l’achat de conteneurs,
12 de bacs, de composteurs, ainsi que le remboursement d’emprunt.
Ces dépenses sont financées principalement par les opérations d’ordre et les excédents reportés des années antérieures.
12 Fin 2021, dans le bâtiment A : 68% des bureaux sont occupés. Reprise des contacts de prospects, mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises (-2), une baisse du taux d’occupation est à prévoir dans le bâtiment A début 2022.
Le reste du site conserve le même taux d’occupation (les 7 unités d’activité et les 6 autres bâtiments sont occupés).
Le parc technologique héberge 27 entreprises et 164 emplois fin 2021 (contre 26 entreprises et 160 personnes à fin 2020).
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à l’encaissement des loyers (296 K€). Tandis que les dépenses sont constituées principalement des charges à caractère général (145 K€).
13 Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux dépenses d’exploitation (fluides, entretien,…) nécessaires au bon fonctionnement de cet équipement, financées par :
les loyers payés par les résidents (216 K€)
les amortissements (65 K€)
Et les excédents reportés des exercices antérieurs (38,95 K€).
Les dépenses en investissement correspondent principalement au remboursement de la dette et aux travaux de renouvellement des appartements (électricité, compteurs, travaux de câblage, travaux de rénovation).
A noter que le taux d’occupation actuel de la RPA est de 98,4% soit 62 appartements occupés sur 63 (1 en travaux)
14 Les recettes de fonctionnement correspondent à :
La participation versée par le budget principal (492,6 K€) contre 560,5 K€ en 2020 Les subventions de la CAF (159,23 K€)
Les remboursements des fluides et droits de place (123,83 K€).
Et enfin les amortissements des subventions (26,68 K€)
Elles permettent de financer :
Le contrat de gestion de l’Aire de Jaux par la société DM SERVICES (396,84 K€) Les frais de fonctionnement du site (entretien, consommations,…) (212,86 K€) Les dotations aux amortissements (182,72 K€)
Les charges financières (9,92 K€)
Les dépenses d’investissement sont liées au remboursement d’emprunt, et aux travaux réalisés en cours d’année.
Les excédents cumulés permettront de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
15 Pour l'année 2021, les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
7,5 k€ : dotation de l’état suite à la prise en charge par l’ARC de l’aérodrome 154,07 k€ des locations et charges consenties aux associations utilisatrices de cet équipement
Pas de participation du budget principal en 2021.
Les dépenses du budget aérodrome s’élevaient à 186 289,47 € réparties comme suit:
68 531,36 € en investissement soit 36,79 % des dépenses totales (travaux pour les douanes)
117 758,11 € en fonctionnement soit 63,21 % des dépenses totales (dont 28 K€ de travaux d’entretien + 62 k€ de dépenses d’amortissement + 27 K€ de location de modules)
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
16 Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à :
La redevance assainissement (4,03 M€)
Subventions d’exploitation (1,01 M€)
Elles permettent de financer les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
Transferts entre sections (amortissements) pour 2,38 M€
Les charges financières (403,18 K€)
Les charges à caractère général (178,10 K€)
Les recettes d’investissement correspondent principalement à :
Subventions d’investissement (0,74 M€)
Transferts entre sections (amortissements) pour 2,38 M€
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
Le remboursement en capital de l’emprunt (1 654,08 K€)
Les dépenses d’équipement (865,89 K€) notamment pour les travaux sur les réseaux d’assainissement
17 17 18 Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à :
La redevance eau (2,44 M€)
Subventions d’exploitation (0,12 M€)
Elles permettent de financer les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
Transferts entre sections (amortissements) pour 1,06 M€
Les charges financières (66,32 K€)
Les charges à caractère général (155,5 K€)
Les recettes d’investissement correspondent principalement à :
Subventions d’investissement (1,21 M€)
Transferts entre sections (amortissements) pour 1,06 M€
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
Le remboursement en capital de l’emprunt (236,09 K€)
Les dépenses d’équipement (6,22 M€) principalement pour les travaux lié au schéma directeur d’adduction d’eau potable
19 Les recettes de fonctionnement proviennent principalement à :
De la taxe de séjour : 186 369,95 € (179 664,09 € en 2020, soit une hausse de 6 705,86€) Des loyers versés par les usagers du port de plaisance : 50 058,84 €
Et la participation du budget principal 201 335,60 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement à :
Charges à caractère général (161,05 K€)
Les charges de personnel (294,36 K€)
La section investissement concerne le projet INTERREG et Saint Pierre en Chastre
20 21 22 23 Séance du Conseil communautaire
du 31 mars 2022
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
www.agglo-compiegne.fr Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 2
SOMMAIRE
PREAMBULE............................................................................................................................................. 3
I. Présentation générale consolidée ................................................................................................... 4
A. Le taux des réalisations (mouvements réels) hors reprise affectation des résultats ................. 5
1. Fonctionnement ...................................................................................................................... 5
1. Investissement ........................................................................................................................ 5
B. Les dépenses réelles .................................................................................................................... 6
C. Les recettes réelles ...................................................................................................................... 6
D. Fiscalité et redevances ................................................................................................................ 8
E. La dette........................................................................................................................................ 9
1. Synthèse de la dette au 31/12/2021 ....................................................................................... 9
2. Évolution de la dette ............................................................................................................. 10
3. Dette par type de risque ....................................................................................................... 10
4. Dette selon la charte de bonne conduite .............................................................................. 11
II. Le budget principal ........................................................................................................................ 11
A. La section de fonctionnement................................................................................................... 12
1. Les dépenses de fonctionnement ......................................................................................... 12
2. Les recettes de fonctionnement ........................................................................................... 16
B. La section d’investissement ...................................................................................................... 20
1. Les dépenses d’investissement ............................................................................................. 20
2. Les recettes d’investissement .............................................................................................. 24
3. Les restes à réaliser ............................................................................................................... 24
III. Les budgets annexes ................................................................................................................. 26
A. Le budget aménagement .......................................................................................................... 26
B. Le budget Champ Dolant ........................................................................................................... 27
C. Le budget transports ................................................................................................................. 28
D. Le budget Déchets Ménagers .................................................................................................... 28
E. Le budget Hôtel de Projet ......................................................................................................... 29
F. Le budget résidence pour personnes âgées .............................................................................. 30
G. Le budget Gens De Voyage........................................................................................................ 30
H. Le Budget Aérodrome ............................................................................................................... 31
I. Le Budget Assainissement ......................................................................................................... 32
J. Le Budget SPANC ....................................................................................................................... 33
K. Le Budget Eau ............................................................................................................................ 33
L. Le budget Tourisme ................................................................................................................... 35
IV. Conclusions................................................................................................................................ 36 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 3
PREAMBULE
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, le compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes a été précédé par :
Le vote des budgets primitifs 2021 eau, assainissement, et SPANC le 17 décembre 2020
le vote du budget primitif du budget principal et des budgets annexes 2021 (aménagement, champ dolant, tourisme, résidence pour personnes âgées, transports, aérodrome, gens du voyage, et hôtel de projets) intervenu le 1er avril 2021,
le vote des budgets supplémentaires assainissement, SPANC, eau et déchets le 1er avril 2021,
les décisions modificatives adoptées les 1er juillet, 8 octobre, et le 15 décembre 2021.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le présent rapport et les maquettes budgétaires sont mis à disposition du public à partir du site internet de l’Agglomération (http://www.agglo- compiegne.fr, rubrique « délibérations »). Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 4
I. Présentation générale consolidée
Au terme de l’année 2021, les résultats consolidés (avec les mouvements d’ordre) issus des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes se présentent comme suit :
Le budget 2021 consolidé a été réalisé à hauteur 127 398 338,95 € en recettes et 124 841 161,76 € en dépenses et a dégagé un résultat positif consolidé de clôture (avec intégration des résultats des années antérieures) de 30 067 802,65 €.
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Restes à réaliser
2021 (dépenses)
Restes à réaliser
2021(Recettes)
Section
d'investissement
Compte 001 (dépenses)
Section
d'investissemen
t Compte 001
(Recettes)
Excédent de
fonctionnement
capitalisé compte
1068
Section de
fonctionnement
compte 002 (recettes)
Budget Principal
Investissement 5 975 051,33 - 2 357 312,65 2 632 976,09 5 975 051,33 5 699 387,89
Fonctionnement 12 645 265,47 - - 6 945 877,58
TOTAL 6 670 214,14 2 357 312,65 2 632 976,09 5 975 051,33 - 5 699 387,89 6 945 877,58
Investissement 15 218 023,81 - - - 15 218 023,81
Fonctionnement 16 251 113,66 - - 16 251 113,66
TOTAL 1 033 089,85 - - 15 218 023,81 - - 16 251 113,66
Investissement
Fonctionnement
TOTAL - - - - - - -
Investissement 577 384,20 1 135 089,44 405 400,00 577 384,20 704 000,00
Fonctionnement 4 477 152,49 3 773 152,49
TOTAL 5 054 536,69 1 135 089,44 405 400,00 - 577 384,20 704 000,00 3 773 152,49
Investissement 336 394,70 19 508,66 - - 336 394,70 - -
Fonctionnement 1 016 626,89 - - - - - 1 016 626,89
TOTAL 1 353 021,59 19 508,66 - - 336 394,70 - 1 016 626,89
Investissement 577 063,37 13 876,83 - 577 063,37 -
Fonctionnement - - - - -
TOTAL 577 063,37 13 876,83 - - 577 063,37 - -
Investissement 0,00 - 4 808,06 - - 35 000,00 -
Fonctionnement 65 113,61 - - - 30 113,61
TOTAL 65 113,61 4 808,06 - - - 35 000,00 30 113,61
Investissement 105 509,42 - - 105 509,42 -
Fonctionnement - - - -
TOTAL 105 509,42 - - - 105 509,42 - -
Investissement 706 730,34 706 730,34 -
Fonctionnement 46 038,55 - 46 038,55
TOTAL 752 768,89 - - - 706 730,34 - 46 038,55
Investissement 1 840 225,80 155 885,90 - 1 840 225,80 -
Fonctionnement 8 358 885,83 - - - 8 358 885,83
TOTAL 10 199 111,63 155 885,90 - - 1 840 225,80 - 8 358 885,83
Investissement 258 281,73 - - 258 281,73
Fonctionnement 25 344,25 - - 25 344,25
TOTAL 283 625,98 - - - 258 281,73 - 25 344,25
Investissement 1 104 498,59 - 470 154,08 - 1 104 498,59 1 104 498,59
Fonctionnement 5 030 877,44 - - 3 926 378,85
TOTAL 3 926 378,85 470 154,08 - 1 104 498,59 - 1 104 498,59 3 926 378,85
Investissement 47 368,63 47 368,63 - 47 368,63 - -
Fonctionnement - - - -
TOTAL 47 368,63 47 368,63 - - 47 368,63 - - Total Budgets 30 067 802,65 4 204 004,25 3 038 376,09 22 297 573,73 4 448 958,19 7 542 886,48 40 373 531,71
Budget Aménagement
Budget Champ Dolant
Budget Transports Intercommunaux
Budget SPANC
Budget Eau Potable
Budget Tourisme
Budget Déchets Ménagers
Budget Hôtel de Projet
Budget RPA
Budget Aire des Gens du Voyage
Budget Aérodrome
Budget Assainissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 5
A. Le taux des réalisations (mouvements réels) hors reprise affectation des
résultats
1. Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 84,65%, et 104,09% pour les recettes.
Les taux d’exécution sont stables par rapport à 2020 (85,04% en dépenses et 102,20% en recettes) qui est une année impactée par la crise sanitaire.
Le fort taux d’exécution des recettes de fonctionnement du budget assainissement est notamment dû au rattrapage des années 2018 et 2019 pour les primes d’épuration.
1. Investissement
Les dépenses réelles d’investissement ont été réalisées à hauteur de 54,63%, et 54,58% pour les recettes.
Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation
Budegt AMENAGEMENT / ZONES 11 315 001,10 6 055 057,31 63,24% 11 221 038,00 8 022 962,12 83,76%
Budget AERODROME 118 850,00 56 075,29 47,18% 183 850,00 163 796,66 89,09%
Budget ASSAINISSEMENT 1 303 638,30 686 882,24 53,71% 3 341 415,27 5 282 619,95 184,12%
Budget CHAMP DOLANT 2 884,31 2 558,70 88,71% 0,00 0,00 #DIV/0
Budget DECHETS 10 098 870,88 9 438 844,79 93,46% 10 208 225,47 10 564 826,27 103,49%
Budget EAU POTABLE 745 130,95 364 089,53 50,99% 2 058 500,00 2 564 518,92 146,11%
Budget GENS DU VOYAGE 684 394,00 619 616,07 90,53% 840 590,00 775 662,30 92,28%
Budget HOTEL DE PROJET 292 700,00 255 854,97 95,11% 465 347,00 426 244,81 104,84%
Budget PRINCIPAL 48 786 334,73 44 674 842,99 91,57% 50 350 077,87 50 580 339,74 100,46%
Budget RPA 252 475,00 210 902,96 83,53% 295 200,00 318 344,08 107,84%
Budget SPANC 35 666,42 6 029,61 16,91% 12 600,00 8 307,44 65,93%
Budget TOURISME 702 475,37 508 201,87 72,70% 729 654,37 535 380,87 74,52%
Budget TRANSPORTS 10 231 633,93 7 533 525,70 73,83% 8 057 580,30 9 354 164,98 116,12%
Somme : 84 570 054,99 70 412 482,03 84,65% 87 764 078,28 88 597 168,14 104,09%
Budgets Dépenses Réelles de fonctionnement Recettes Réelles de fonctionnement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 6
Les taux d’exécution sont en légère hausse par rapport à 2020 (45,90% en dépenses et 55,85% en recettes) qui est une année impactée par la crise sanitaire.
B. Les dépenses réelles
L’ARC a dépensé 97,04 M€ (70,41 M€ en fonctionnement et 26,63 M€ en investissement).
La répartition des 97,04 M€ de dépenses par budget
C. Les recettes réelles
Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation
Budegt AMENAGEMENT / ZONES 2 190 000,00 2 186 416,27 99,84% 1 044 361,79 12 000,00 1,15%
Budget AERODROME 777 776,60 68 531,36 8,81% 0,00 802,28 #DIV/0
Budget ASSAINISSEMENT 9 917 715,24 2 382 093,71 25,44% 633 106,54 738 635,90 116,67%
Budget CHAMP DOLANT 2 746,78 2 746,78 100,00% 5 631,09 5 305,48 94,22%
Budget DECHETS 1 291 779,30 152 178,41 11,78% 821 898,69 18 692,50 2,27%
Budget EAU POTABLE 8 426 596,39 5 451 226,88 76,59% 1 250 000,00 1 313 949,00 105,12%
Budget GENS DU VOYAGE 267 930,68 156 403,03 58,37% 10 000,00 4 131,54 41,32%
Budget HOTEL DE PROJET 640 325,06 60 091,79 11,19% 5 000,00 4 087,26 81,75%
Budget PRINCIPAL 23 861 357,23 15 312 077,33 64,17% 14 675 990,55 8 455 171,18 57,61%
Budget RPA 140 100,00 115 350,56 82,33% 58 427,31 34 075,36 58,32%
Budget SPANC 403 281,73 0,00 0,00% 145 000,00 0,00 0,00%
Budget TOURISME 1 135 179,60 432 199,02 38,09% 1 065 442,00 409 830,05 38,47%
Budget TRANSPORTS 1 800 518,11 307 363,27 17,07% 435 800,00 2 488,94 0,57%
Somme : 50 855 306,72 26 626 678,41 54,63% 20 150 657,97 10 999 169,49 54,58%
Budgets Dépenses Réelles d'Investissement Recettes Réelles d'Investissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 7
Au niveau des recettes l’ARC a encaissé 99,60 M€ dont 88,60 M€ de recettes réelles de fonctionnement et 11 M€ d’investissement.
La répartition des 99,60 M€ de dépenses par budget
Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent comme suit : Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 8
D. Fiscalité et redevances
Le montant des recettes provenant des diverses taxes, redevances, et produits fiscaux tous budgets confondus est de 62,49 M€. Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 9
*La fiscalité du budget principal sera développée dans un prochain paragraphe.
E. La dette
1. Synthèse de la dette au 31/12/2021 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 10
2. Évolution de la dette
Nous constatons ainsi que l’ARC se désendette de 3,37M€ sur l’année 2021.
3. Dette par type de risque
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2021
Remboursement
en capital 2021
Nouvel
emprunt 2021
Capital restant
dû (CRD) en
début 2022
Evolution du
CRD 2021
(début-fin de
période)
Aire des Gens du Voyage 981 878,63 125 469,67 856 408,96 -125 469,67
Service de l'Eau 2 308 198,25 236 091,44 2 072 106,81 -236 091,44
Aménagement 12 305 916,14 2 181 416,27 10 124 499,87 -2 181 416,27
Déchets 59 070,05 20 713,11 38 356,94 -20 713,11
Principal 30 263 142,98 2 704 470,34 3 800 000,00 31 358 672,64 1 095 529,66
Assainissement 15 425 306,06 1 654 084,31 13 771 221,75 -1 654 084,31
Résidence Personnes Agées 1 971 139,42 72 535,69 1 898 603,73 -72 535,69
Transport 841 145,93 177 083,32 664 062,61 -177 083,32
Champ Dolant 77 067,32 2 746,78 74 320,54 -2 746,78
Dette consolidée au 31/12/2022 64 232 864,78 7 174 610,93 3 800 000,00 60 858 253,85 -3 374 610,93 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 11
4. Dette selon la charte de bonne conduite
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « la charte de Gissler ».
Les 3,62% de l’encours de la dette correspondent au taux fixe annulable.
II. Le budget principal
Au terme l’exercice 2021, le budget principal a dégagé 67 058 805,57 € de recettes pour 68 010 214,97 € de dépenses (avec les mouvements d’ordre)
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture s’établit à 6 670 214,14 € en 2021 contre 8 890 344,07 € en 2020 soit – 2 220 19,93 €. Cette évolution s’explique par :
• une augmentation des dépenses de fonctionnement liée aux charges de personnel
• une baisse de la CVAE.
• un nombre de projets réalisés en investissement plus important.
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 3 235 160,56 - 18 535 799,88 15 795 909,11 2 739 890,77 - 5 975 051,33 -
Fonctionnement 12 125 504,63 1 268 720,53 49 474 415,09 51 262 896,46 1 788 481,37 12 645 265,47
TOTAL 8 890 344,07 1 268 720,53 68 010 214,97 67 058 805,57 951 409,40 - 6 670 214,14
Budget Principal Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 12
A. La section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 49 474 415,09€, dont 44 674 842,99 € en opérations réelles et 4 799 572,10 € en opérations d’ordre.
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 91,57% traduisant ainsi les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.
b) L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de l’ordre de 44 674 842,99 € soit une diminution globale de – 0,44% en 2021 par rapport à 2020.
c) La structure des dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Chapitre Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 694 585,04 7 402 542,54 76,36%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 910 613,00 8 696 433,92 97,60%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 813 823,00 21 743 358,02 99,68%
022 DEPENSES IMPREVUES 15 359,42 0,00 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 626 631,00 5 073 474,52 90,17%
66 CHARGES FINANCIERES 1 033 286,30 914 306,41 88,49%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 642 036,97 812 357,58 49,47%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 50 000,00 32 370,00 64,74%
Somme : 48 786 334,73 44 674 842,99 91,57%
Chapitre Libellé Chapitre Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts Evolution
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 464 468,82 7 402 542,54 -61926,28 -0,83%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 148 684,72 8 696 433,92 547749,2 6,72%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 818 488,10 21 743 358,02 -75130,08 -0,34%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 251 314,53 5 073 474,52 -177840,01 -3,39%
66 CHARGES FINANCIERES 981 709,33 914 306,41 -67402,92 -6,87%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 198 204,93 812 357,58 -385847,35 -32,20%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 10 199,00 32 370,00 22171 217,38%
Somme : 44 873 069,43 44 674 842,99 -198 226,44 -0,44% Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 13
Les charges à caractère général : correspondent aux dépenses de gestion courante
de la collectivité.
Ce Chapitre enregistre une diminution de 62 K€ entre 2020-2021, dont les principales variations concernent :
Les fournitures de petits équipements concernent l’achat de masques et de solutions hydro alcooliques en 2020.
Les réseaux concernent les dépenses pour la compétence eau pluviale.
Les dépenses aux communes membres du GFP concernent l’entretien de la ZI nord et la refacturation des frais de fonctionnement du stade Paul petit Poisson. L’écart est lié à l’évaluation trop importante du rattachement 2020.
Les autres services extérieurs concernent les frais de gestion du plan de relance économique.
Nature Dépenses Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 23 799,63 9 187,94 -14 611,69
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 240 076,97 265 086,96 25 009,99
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 670 816,47 120 489,31 -550 327,16
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 559 039,62 722 856,05 163 816,43
615231 VOIRIES 367 197,67 396 171,24 28 973,57
615232 RESEAUX 72 915,60 413 104,16 340 188,56
6156 MAINTENANCE 568 941,42 632 153,87 63 212,45
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 395 893,72 180 857,67 -215 036,05
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 547,73 95 296,64 94 748,91 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 14
Les charges de personnel : + 547,84 K€ d’augmentation par rapport à 2020 qui
s’explique comme suit:
Les refacturations liées à la masse salariale sont détaillées dans le paragraphe (recettes de fonctionnement)
Les atténuations de produits – 75,13 K€
Les autres charges de gestion courante :
Ce poste de dépense affiche une baisse de 177,84 k€ k€ par rapport à 2020 :
Charges de personnel 2020 8 148 685
Entrées 2020 - effet année pleine 2021 349 598
Sorties 2020 - effet année pleine 2021 -339 580
Entrées 2021 540 172
Sorties 2021 -263 437
Coût centre de vaccination (vacataires) 123 000
Variation heures supplémentaires 70 000
Autres variations (avancements d'échelon, régime indemnitaire) 68 082
Charges de personnel 2021 8 696 520
Nature Dépenses Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts Commentaires
7391173 DEGREVEMENT AU TITRE DU PLAFONNEMENT DE
LA TP ET DE LA CET SUR LA VA 0,00 0,00 0,00
7391178
AUTRES RESTITUTIONS AU TITRE DE
DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS
DIRECTES
68 366,10 0,02 -68 366,08
Changement imputation
dégrèvement GEMAPI vers le
7398
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 16 741 626,00 16 741 626,00 0,00 Attributions de compensation
739212
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
1 412 277,00 1 484 824,00 72 547,00
DCS - Imapct de
l'actualisation du Pacte
financier et fiscal
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 0,00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
2 053 278,00 1 964 432,00 -88 846,00
7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET
PRELEVEMENTS DIVERS
9 535,00 9 535,00
21 818 488,10 21 743 358,02 -75 130,08 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 15
Les charges Financières – 67,4 K€
La baisse des charges financières s’explique essentiellement par la politique de désendettement engagée par l’ARC depuis quelques années.
Les charges exceptionnelles - 385,85 K€
L’évolution s’explique principalement par la participation du budget principal aux budgets
annexes.
Les participations du budget principal aux budgets annexes sont ajustées en fonction du niveau des réalisations de ces derniers.
Les dotations aux provisions +22,17 k€
Nature Dépenses Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts Commentaires
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 277 474,43 277 629,26 154,83
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 35 442,17 22 323,15 -13 119,02
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 76 421,73 78 465,51 2 043,78
6535 FORMATIONS ELUS 1 100,00 1 000,00 -100,00
65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 554,47 554,47 0,00
6541 CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 0,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 0,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 3 515 926,00 3 507 431,00 -8 495,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 0,00 0,00 0,00
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 205,38 0,00 -205,38
657341 SUBV AUX COMMUNES DU GFP 47 422,00 127 995,48 80 573,48
Changement d'imputation en
2021 des dépenses liées à la
distribution de l'ARC infos et le
Picantin
657358 SUBV AUX AUTRES GROUPEMENTS 446 865,78 409 374,09 -37 491,69
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 849 900,00 648 700,00 -201 200,00 Imdemnité d'imprévision SPL Le Tigre versée en 2020
65888 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 2,57 1,56 -1,01
Somme : 5 251 314,53 5 073 474,52 -177 840,01
Nature Dépenses Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
393 SUBV AUX SPIC BUDGETS ANNEXES HDP 204 235,10 116 899,72 -87 335,38
20821 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES GDV 560 536,46 441 177,10 -119 359,36
20822 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES TOURISME 280 306,47 201 335,60 -78 970,87
20823 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES DECHETS 135 228,88 -135 228,88
Somme : 1 180 306,91 759 412,42 -420 894,49 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 16
Il s’agit de l’ajustement de la provision constituée pour financer le compte épargne temps (CET) par délibération du 13 novembre 2020.
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, « hors le résultat de fonctionnement reporté » de 10 856 784,10€, s’élèvent à 51 262 896,46 € dont 682 556,72 € en opérations d’ordre.
a) Le taux des réalisations (mouvements réels) :
Le taux de réalisation des recettes est de 100,46%, vérifiant ainsi la sincérité des inscriptions budgétaires.
A noter que la fraction de TVA en compensation de la taxe d’habitation a été imputée à tort dans le chapitre 74 (13,41 M€) au BP 2021 et a été comptabilisée au chapitre 73 au compte administratif 2021.
b) L’évolution des principaux produits de fonctionnement (2021-2020)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 682 556,72 682 556,72
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 638 266,45 0,00 2 638 266,45
73 IMPOTS ET TAXES 36 331 622,32 0,00 36 331 622,32
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 982 261,42 0,00 10 982 261,42
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 617 007,57 0,00 617 007,57
76 PRODUITS FINANCIERS 84,96 0,00 84,96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 097,02 0,00 11 097,02
Somme : 50 580 339,74 682 556,72 51 262 896,46
Recettes totales
2021 Chapitre Libellé Chapitre
Opérations réelles
2021
Opérations
d'ordre 2021
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000,00 0,00 0%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 070 839,00 2 638 266,45 85,91%
73 IMPOTS ET TAXES 22 117 031,57 36 331 622,32 164,27%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24 743 808,50 10 982 261,42 44,38%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 388 398,80 617 007,57 158,86%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 84,96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 11 097,02
Somme : 50 350 077,87 50 580 339,74 100,46%
Chapitre Libellé Chapitre Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 17
Les produits des services : + 241,80 K€
L’augmentation de 241,80K€ s’explique en particulier par une progression des recettes de mutualisation liée à la DCSI pour 189,53 K€ compte tenu de la montée en puissance de la mutualisation.
PRODUITS DE SERVICES Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecart 2021-2020
Mutualisation de la direction générale
DRH 113 699,00 116 461,00 2 762,00
Communication 117 792,00 138 756,00 20 964,00
Foncier 33 214,00 29 767,00 -3 447,00
JuridIque 68 763,00 86 878,00 18 115,00
DGS+DGA 217 471,00 268 545,00 51 074,00
Adjoints DGA 168 336,00 157 440,00 -10 896,00
Autres mutualisations
Service partagé CSI 267 349,33 328 772,96 61 423,63
DCSI 379 437,86 568 968,72 189 530,86
ADS ET SIG 114 765,56 95 495,10 -19 270,46
Archives 64 672,00 70 141,00 5 469,00
Service partagé Marchés 32 200,00 40 625,00 8 425,00
Service partagé VRD 42 911,00 22 231,00 -20 680,00
Service partagé Evénementiel 0,00 5 279,50 5 279,50
Service partagé Financements extérieurs 0,00 2 730,00 2 730,00
Prestations archives 35 620,00 15 156,00 -20 464,00
Refacturations
Refacturation des copieurs 48 548,47 17 942,37 -30 606,10
Refacturation du DPO/copieurs/téléphonie/etc. aux communes 24 265,80 24 265,80 0,00
Frais de personnel 269 552,00 282 815,00 13 263,00
Divers 2 050,00 2 400,00 350,00
Refacturations frais de personnel au budgets annexes
Assainissement 137 892,00 105 597,00 -32 295,00
Eau 139 497,00 142 273,00 2 776,00
SPANC 9 171,00 5 140,00 -4 031,00
HDP 109 262,00 110 587,00 1 325,00
Somme : 2 396 469,02 2 638 266,45 241 797,43 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 18
Fiscalité (- 1 770,88 K€)
A noter :
• La suppression de la taxe d’habitation en 2021 remplacée par l’instauration d’un nouveau produit fiscal, une fraction de TVA nationale reversée par l’Etat à l’ARC pour un montant de 1,45 M€.
• Une baisse de la CVAE de 676 k€ liée à la crise sanitaire
• Le reversement des années 2019 et 2020 pour le prélèvement sur les paris hippiques en 2021, y compris la part 2020 de la Ville de Compiègne reversé à tort à l’ARC. La situation sera régularisée en 2021.
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
73111 TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION 25 454 385,00 10 171 693,00 -15 282 692,00
73112 CVAE 9 319 115,00 8 642 536,00 -676 579,00
73113 TAXE SUR SURFACES COMMERCIALES 1 698 145,00 1 663 887,00 -34 258,00
73114 IMPOSIT.FORFAIT.ENTP.RÉSEAU 417 069,00 492 827,00 75 758,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 315 220,00 324 484,00 9 264,00
73211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 84 711,00 84 711,00 0,00
73223 Fonds de perequation des ressources communales et intercommunales 13 569,00 0,00 -13 569,00
7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 0,00 0,00 0,00
7346 TAXE SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS 464 734,00 574 409,00 109 675,00
7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS 0,00 525 098,98 525 098,98
7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 335 368,40 364 988,34 29 619,94
7382 FRACTION DE TVA 13 486 988,00 13 486 988,00
Somme : 38 102 316,40 36 331 622,32 -1 770 694,08
73 - Impôts et taxes Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 19
Dotations (+ 1 003,51 K€)
A noter :
• La baisse de la part de la dotation de compensation des groupements de 683 K€ compte tenu de l’écrêtement au titre de la compensation part salaires (CPS) de l’ex Taxe Professionnelle
• L’augmentation de 2,85M€ de la compensation économique territoriale au titre de la réforme des exonérations de la CFE des établissements industriels (abattement de 50% des valeurs locatives)
• La disparition des attributions de compensation au titre des exonérations de Taxe d’Habitation compte tenu de la suppression de cette dernière.
• Le poste « autres » subventions (74718) comporte notamment en 2020 la subvention pour les masques COVID à hauteur de 175 K€
• L’écart sur les « subventions et participations autres organismes » (7478) s’explique notamment par le versement en 2020 de la subvention ADEME liée au contrat d’Objectifs Territorial Plateforme de la Rénovation énergétique de l’habitat.
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
7411 DOTATION FORFAITAIRE 0,00 0,00 0,00
74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 1 274 695,00 1 277 210,00 2 515,00
74126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 6 820 840,00 6 137 293,00 -683 547,00
744 DOTATIONS: REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 80 904,52 83 162,06 2 257,54
74711 EMPLOIS JEUNES 16 437,43 22 799,02 6 361,59
74718 AUTRES 337 242,20 153 166,00 -184 076,20
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 30 865,10 207 362,04 176 496,94
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 69 688,07 0,00 -69 688,07
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 353 911,37 98 966,30 -254 945,07
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 0,00 0,00 0,00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 0,00 0,00 0,00
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE 153 661,00 3 002 251,00 2 848 590,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 51,00 52,00 1,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 840 456,00 0,00 -840 456,00
Somme : 9 978 751,69 10 982 261,42 1 003 509,73
74 - Dotations et participations Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 20
Autres recettes de fonctionnement + 11,44 K€
L’augmentation de 136,40 K€ des revenus des immeubles est liée au travail de mise à jour des loyers et des refacturations de charges.
B. La section d’investissement
1. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent 18 535 799,88 € (hors le solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour 3 235 160,56 €), dont 15 312 077,33 € en opérations réelles et 3 223 722,55 € en opérations d’ordre.
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 2 559,74 0,00 -2 559,74
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 0,00 0,00 0,00
Somme : 2 559,74 0,00 -2 559,74
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
752 REVENUS DES IMMEUBLES 338 438,81 474 841,74 136 402,93
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 111 696,15 106 593,67 -5 102,48
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 31 012,40 35 572,16 4 559,76
Somme : 481 147,36 617 007,57 135 860,21
013 - Atténuations de charges
75 - Autres produits gestion courante
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 93,23 1,40 -91,83
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00 83,56 83,56
Somme : 93,23 84,96 -8,27
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ecarts
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 0,00 1 500,00 1 500,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 4 064,48 3 988,07 -76,41
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 500,00 0,00 -500,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 128 383,85 5 608,95 -122 774,90
Somme : 132 948,33 11 097,02 -121 851,31
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 21
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 64,11% contre 49,01% en 2020.
Budget 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 716 000,00 2 705 170,34 99,60%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 924 081,99 763 273,50 39,67%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 104 596,95 2 446 491,39 59,60%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 425 418,60 5 140 721,90 69,23%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 647 509,69 4 212 670,20 55,09%
Somme : 23 817 607,23 15 268 327,33 64,11%
Les dépenses d'investissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 22
b) Le programme d’investissement 2021
Pour l’essentiel des opérations non réalisées impactant le taux de réalisation, on retrouve le parking dont bâtiment Clesience rue d’Amiens pour 839 K€ et des travaux dans les écoles pour 651 K€ compte tenu de l’avancée des études de ces dossiers.
Ces opérations non réalisées en 2021 sont réinscrites au budget 2022.
Réalisé 2021
1001 EMM MAISON DES PROJETS 588,00
1002 PAVILLON ENTREE EEM 760 263,90
1003 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 134 365,85
1004 PLAN VELO 77 833,92
1005 BMX INTERNATIONAL 136 692,00
1007 ECOLES 43 138,01
1008 EVENEMENTIEL 185 446,92
1009 PONT DE L ILE DE JANVILLE 14 076,00
901 SERVICES GENERAUX 1 131 387,98
902 SERVICE INCENDIE 316,80
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 331 260,60
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 234 893,59
925 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 37 212,00
941 ECOLE DE LA PRAIRIE 14 994,00
947 TREMIE PRAIRIE 5 970,00
955 VIDEOPROTECTION 364 434,55
961 VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE 195 108,63
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 430 392,16
974 BANQUE ALIMENTAIRE 4 321,50
975 6EME RHC PLATEAU MARGNY 36 012,31
978 GRANDES ECURIES DU ROY 20 354,58
979 EAUX PLUVIALES 751 510,62
994 RESERVES FONCIERES 1 989 124,99
998 HALLE DE SPORT DE LACROIX 3 216 966,69
Somme : 10 116 665,60
Dépenses d'investissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 23
Détail des subventions d’investissement versées
Réalisé 2021
204112 Subvention d'aides à la pierre (OPAC) 65 350,00
204112 65 350,00
2041412 Rbst capital Stade Paul Petit Poisson 94 842,00
Fonds de concours communes de moins de 2 000 habitants 272 925,17
Fonds de concours Margny Les Compiègne (Stade Robert Dubois) 264 995,68
Fonds de concours Compiègne (Centre équestre) 76 650,00
Fonds de concours Compiègne (Terrain synthétique) 347 559,33
Fonds de concours Compiègne (Vivier Corax) 25 000,00
Fonds de concours Compiègne Aménagement de la petite
Chancellerie 129 600,00
Fonds de concours Saintines (Salle multifonction) 66 666,66
Fonds de concours poste PAN 70 000,00
2041412 1 348 238,84
Les dépenses d'investissement
Réalisé 2021
2041632 Participation au budget annexe Tourisme 340 399,27
Participation au budget annexe RPA 5 822,80
Participation au budget annexe Champ Dolant 5 305,48
2041632 351 527,55
204182 Aide à la Pierre pour la construction de logement locatif (à l'OPAC) 166 341,00
204182 166 341,00
20422 Opération façade et rénovation patrimoine ancien 2 122,00
20422 2 122,00
20423 Fonds de concours relance économique 512 912,00
20423 512 912,00
Somme : 2 446 491,39
Les dépenses d'investissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 24
2. Les recettes d’investissement
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
En 2021, les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 8 455 171,18 € et correspondent à :
Les subventions d’équipement : 598 180,72€
Les dotations et fonds divers pour 2 322 402,66€ :
o FCTVA : 1 053 682,13 €
o L’excédent de fonctionnement 2020 capitalisé (autofinancement):
1 268 720,53 €
L’emprunt pour 3 800 000€
Autres (avances, cautions, travaux péril…) : 1 733 887,80€.
Le taux d’exécution des subventions d’investissement reçues s’explique par le report d’une
partie d’entre elles en restes à réaliser pour un montant total de 2,6 M€ et des subventions
non réalisées qui seront réajustées et réinscrites au budget 2022 dont notamment les
subventions prévues au BP 2021 pour le BMX (600 K€), le plan vélo (545 K€), le parking dont
bâtiment Clésience (366 K€) ou encore les travaux dans les écoles (245 K€).
3. Les restes à réaliser
Restes à Réaliser en Dépenses
Budget 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 500 000,00 0,00 0%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 168 720,53 2 322 402,66 107,09%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 757 698,21 598 180,72 10,39%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 649 571,81 3 800 700,00 81,74%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 600 000,00 1 733 887,80 108,37%
Somme : 14 675 990,55 8 455 171,18 57,61%
Les recettes d'investissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 25
Restes à Réaliser en Recettes
Reste à réaliser 2021
1001 EMM MAISON DES PROJETS 20 609,16
1002 PAVILLON ENTREE EEM 2 943,99
1003 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 1 008,00
1004 PLAN VELO 1 124 161,86
1005 BMX INTERNATIONAL 12 846,20
1007 ECOLES 35 486,69
1009 PONT DE L ILE DE JANVILLE 3 600,00
901 SERVICES GENERAUX 268 552,55
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 174 730,28
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 81 462,45
925 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 9 014,03
955 VIDEOPROTECTION 29 693,04
961 VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE 96,00
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 20 869,20
975 6EME RHC PLATEAU MARGNY 6 430,80
978 GRANDES ECURIES DU ROY 11 835,00
979 EAUX PLUVIALES 55 730,40
997 BATIMENT ARCHIVES 1 020,00
Somme : 2 357 312,65
497 223,00
Les dépenses d'investissement
FONDS DE CONCOURS
Reste à réaliser 2021
1001 EMM MAISON DES PROJETS 199 200,00
1002 PAVILLON ENTREE EEM 133 720,00
1003 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 277 905,66
901 SERVICES GENERAUX 200 000,00
961 VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE 347 368,00
974 BANQUE ALIMENTAIRE 51 680,00
998 HALLE DE SPORT DE LACROIX 1 423 102,43
Somme : 2 632 976,09
Les recettes d'investissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 26
III. Les budgets annexes
A. Le budget aménagement
L’exécution du budget aménagement reflète l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à assurer un développement équilibré de son territoire tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endettement.
A l’issue de l’exercice 2021, le résultat cumulé affiche un excédent de 1 033 089,85 € contre un excédent de 1 239 601,31 € en 2020.
L’écart de – 206 511,46€ correspond au résultat d’exécution de l’exercice 2021 (recettes moins dépenses 2021).
Ci-dessous le tableau des dépenses et recettes réelles (hors opérations d’ordre) qui expliquent la constitution de l’excédent de 1 033M€ :
Le budget aménagement affiche :
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Budget Aménagement
Investissement 14 532 565,81 - 8 322 182,56 7 636 724,56 685 458,00 - 15 218 023,81 -
Fonctionnement 15 772 167,12 14 006 549,32 14 485 495,86 478 946,54 16 251 113,66
TOTAL 1 239 601,31 - 22 328 731,88 22 122 220,42 206 511,46 - 1 033 089,85
Crédits ouverts
2021 Réalisé 2021
Total des opérations d'aménagement 10 938 198,22 5 728 289,86
Remboursement de la dette 2 566 802,88 2 513 183,72
Total des dépenses 13 505 001,10 8 241 473,58
Excédent reporté 1 239 601,31 1 239 601,31
Total recettes (ventes+Subventions+remboursements) 11 221 038,00 8 022 816,94
Produits exceptionnels 0,00 145,18
Emprunts et cautions 1 044 361,79 12 000,00
Total des recettes 13 505 001,10 9 274 563,43
Excédent 1 033 089,85 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 27
- Un résultat de clôture d’exercice de 1 033 089,85 en 2021 contre +1 239 601,31 en 2020.
- Pas de recours à l’emprunt en 2021
- Aucune participation du budget principal
- 2,51 M€ de remboursement (capital + intérêts) en 2021
Traduisant ainsi les efforts engagés par les services en matière de programmation et d’affinement des prévisions budgétaires pour mieux maitriser le niveau d’endettement tout en assurant un développement équilibré de notre territoire.
Détail des opérations d’aménagement :
B. Le budget Champ Dolant
Au terme de l’exercice 2021, le budget Champ Dolant a dégagé 222 770,39 € de recettes pour 222 770,39 € de dépenses.
Les dépenses correspondent principalement à la gestion des stocks et au remboursement de la dette.
Son exécution est stable par rapport à 2020 et se présente ainsi :
Acquisitions Etudes Travaux Total dépenses Ventes Subventions Remboursements Total recettes
Parc Scientifique 0,00 375,00 9 102,36 9 477,36 396 976,00 396 976,00
Pole de développement des hauts deMargny 0,00 24 549,29 84 350,85 108 900,14 4 219 905,00 4 219 905,00
ZA de Clairoix 90,00 90,00 0,00
ZA du Bois de Plaisance 6 307,06 106 961,00 273 618,86 386 886,92 0,00
Parc technologique rive Oise 122 952,00 122 952,00 0,00
ZH Namur 0,00 126 990,00 126 990,00
ZH La Prairie 2 0,00 20 040,00 1 777 263,12 1 797 303,12 869 400,00 49 203,31 918 603,31
ZH Les Jardins 0,00 12 827,50 726 543,53 739 371,03 84 506,89 84 506,89
ZH Quartier de la gare 255 600,65 13 351,23 268 951,88 1,00 1,00
ZH Le Maubon Choisy 62 679,36 64 724,00 30 200,10 157 603,46 980 772,00 980 772,00
ZH Centre bourg St Sauveur 3 108,01 4 653,50 7 761,51 48 430,00 48 430,00
ZAC des 2 rives 0,00 0,00 1 055,63 1 055,63 116 632,00 116 632,00
ZH 25ème RGA Camps des Sablons 0,00 6 900,00 397 015,34 403 915,34 864 782,80 61 920,00 926 702,80
ZH Ecole d'Etat Major 0,00 29 407,29 1 095 206,37 1 124 613,66 162 891,69 162 891,69
Eco quartier Jaux 90,00 90,00 0,00
ZH Les Buissonnets (Maronniers) 0,00 18 589,80 18 589,80 0,00
Zone Parc d'Aiguisy 0,00 51 477,00 51 477,00 0,00
ANRU 0,00 59 482,50 438 036,01 497 518,51 40 406,25 40 406,25
La grande couture 31 732,50 31 732,50 0,00
TOTAL 72 094,43 682 846,53 4 973 348,90 5 728 289,86 7 507 256,80 515 560,14 0,00 8 022 816,94
Zones
Dépenses - Réalisé 2021 Recettes - Réalisé 2021
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 111 316,43 111 316,43
Fonctionnement 111 453,96 111 453,96
TOTAL - - 222 770,39 222 770,39 - -
Budget Champ Dolant Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 28
C. Le budget transports
Le budget transports 2021 a dégagé 9 763 900,04 € de recettes pour 8 248 135,09€ de dépenses.
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture s’établit à 5 054 536,69€ contre 3 538 771,74€ en 2020.
Le résultat d’exécution 2021 s’élève à 1 515 764,95€
Les 9,44 M€ de recettes de fonctionnement comprennent notamment : - Le versement mobilité : 6,51 M€
- Les dotations, subventions et participations : 2,69 M€
Ces recettes permettent de financer 7,85 M€ de dépenses de fonctionnement comprenant notamment :
- 7,08 M€ de charges à caractère général (dont 6,98M€ pour les contrats de prestations) - 0,43 M€ de charges de personnel
- 0,32 M€ d’opérations d’ordre
Les dépenses d’investissements de 397 575,97€ comportent notamment :
- 0,18 M€ de remboursement en capital de l’emprunt
- 0,13 M€ en dépenses d’équipements (dont 0.06M€ pour la mise aux normes des arrêts de bus)
D. Le budget Déchets Ménagers
Le budget déchets ménagers 2021 a dégagé 10 692 873,36 € de recettes pour 9 700 377,79€ de dépenses.
Le résultat d’exécution 2021 s’élève à + 992 495,57€ en 2021 contre - 780 554,33€ en 2020. Cela est lié aux recettes de TEOM (augmentation du taux entre 2020 et 2021).
Les 10,56 M€ de recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
- La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : 10,12 M€
- La redevance d’enlèvement d’ordures ménagères : 0,17 M€
- Subventions : 0,21 M€
- Recettes exceptionnelles : 0,002 M€
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 655 437,81 397 575,97 319 522,36 78 053,61 - 577 384,20
Fonctionnement 2 883 333,93 7 850 559,12 9 444 377,68 1 593 818,56 4 477 152,49
TOTAL 3 538 771,74 - 8 248 135,09 9 763 900,04 1 515 764,95 5 054 536,69
Budget Transports Intercommunaux
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 360 526,02 152 178,41 128 047,09 24 131,32 - 336 394,70
Fonctionnement 9 548 199,38 10 564 826,27 1 016 626,89 1 016 626,89
TOTAL 360 526,02 - 9 700 377,79 10 692 873,36 992 495,57 1 353 021,59
Budget Déchets Ménagers Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 29
- Reprise sur provisions : 0,062 M€
Ces recettes permettent de financer 9,54 M€ de dépenses de fonctionnement suivantes :
- 8,99 M€ de charges à caractère général (dont 8,52 M€ de contrats de prestations de services (collecte+ élimination des déchets,..)
- 0,17 M€ de charges de personnel
- 0,11 M€ d’opérations d’ordre
- 0,12 M€ d’autres charges de gestion courante (subventions,..)
- 0,001 M € de charges financières
- 0,02 M€ de charges exceptionnelles (titres annulés,…)
- 0,13 M€ de provision pour risque d’irrécouvrabilité
Les dépenses d’investissement correspondent principalement à l’achat de conteneurs, de bacs, de composteurs, ainsi que le remboursement d’emprunt.
Ces dépenses sont financées principalement par les opérations d’ordre et les excédents reportés des années antérieures.
E. Le budget Hôtel de Projet
Au terme de l’exercice 2021, le résultat de clôture s’établit à 577 063,37 € contre 462 678,06 € en 2020.
Le résultat d’exécution 2021 reste stable et s’élève à + 114 385,31€ en 2021 contre + 114 052,18€ en 2020.
Fin 2021, dans le bâtiment A : 68% des bureaux sont occupés. Reprise des contacts de prospects, mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises (-2), une baisse du taux d’occupation est à prévoir dans le bâtiment A début 2022.
Le reste du site conserve le même taux d’occupation (les 7 unités d’activité et les 6 autres bâtiments sont occupés).
Le parc technologique héberge 27 entreprises et 164 emplois fin 2021 (contre 26 entreprises et 160 personnes à fin 2020).
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à l’encaissement des loyers (296 K€). Tandis que les dépenses sont constituées principalement des charges à caractère général (145 K€).
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 462 678,06 90 793,79 205 179,10 114 385,31 577 063,37
Fonctionnement 456 946,81 456 946,81 - -
TOTAL 462 678,06 - 547 740,60 662 125,91 114 385,31 577 063,37
Budget Hôtel de Projet Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 30
F. Le budget résidence pour personnes âgées
Le résultat de clôture est excédentaire de 65 113,61 € contre 60 119,06 € en 2020 avec 4 808,06 € de restes à réaliser reportés en 2021.
Le résultat d’exécution 2021 reste stable et s’élève à + 26 165,92€ en 2021 contre + 28 821,18€ en 2020.
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux dépenses d’exploitation (fluides, entretien,…) nécessaires au bon fonctionnement de cet équipement, financées par :
- les loyers payés par les résidents (216 K€)
- les amortissements (65 K€)
- Et les excédents reportés des exercices antérieurs (38,95 K€).
Les dépenses en investissement correspondent principalement au remboursement de la dette
et aux travaux de renouvellement des appartements (électricité, compteurs, travaux de
câblage, travaux de rénovation).
G. Le budget Gens De Voyage
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 105 509,42 € contre 101 734,68 € en 2020.
Le résultat d’exécution 2021 s’élève à + 3 774,74€ en 2021 contre - 74 210,89€ en 2020 où des travaux importants avaient dû être réalisés suite à des dégradations.
Son exécution se présente comme suit :
Les recettes de fonctionnement correspondent:
- La participation versée par le budget principal (492,6 K€)
- Les subventions de la CAF (159,23 K€)
- Les remboursements des fluides et droits de place (123,83 K€).
- Et enfin les amortissements des subventions (26,68 K€)
Elles permettent de financer :
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 17 647,69 116 907,05 99 259,36 17 647,69 - -
Fonctionnement 42 471,37 21 171,37 276 086,96 319 900,57 43 813,61 65 113,61
TOTAL 60 119,06 21 171,37 392 994,01 419 159,93 26 165,92 65 113,61
Budget RPA
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 101 734,68 183 080,03 186 854,77 3 774,74 105 509,42
Fonctionnement 802 339,30 802 339,30 - -
TOTAL 101 734,68 - 985 419,33 989 194,07 3 774,74 105 509,42
Budget Aire des Gens du Voyage Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 31
- Le contrat de gestion de l’Aire de Jaux par la société DM SERVICES (396,84 K€)
- Les frais de fonctionnement du site (entretien, consommations,…) (212,86 K€)
- Les dotations aux amortissements (182,72 K€)
- Les charges financières (9,92 K€)
Les dépenses d’investissement sont liées au remboursement d’emprunt, et aux travaux réalisés en cours d’année.
Les excédents cumulés permettront de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
H. Le Budget Aérodrome
Le budget aérodrome affiche un résultat positif de clôture de 752 768,89 € contre 712 776,60 € en 2020.
Le résultat d’exécution 2021 reste stable et s’établit à + 39 992,29€ en 2021 contre + 22 540,92€ en 2020.
Son exécution se présente comme suit :
Pour l'année 2021, les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
7,5 k€ : dotation de l’état suite à la prise en charge par l’ARC de l’aérodrome
154,07 k€ des locations et charges consenties aux associations utilisatrices de cet
équipement
Pas de participation du budget principal en 2021.
Les dépenses du budget aérodrome s’élevaient à 186 289,47 € réparties comme suit:
- 68 531,36 € en investissement soit 36,79 % des dépenses totales (travaux pour les
douanes)
- 117 758,11 € en fonctionnement soit 63,21 % des dépenses totales (dont 28 K€ de
travaux d’entretien + 62 k€ de dépenses d’amortissement + 27 K€ de location de
modules)
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 712 776,60 68 531,36 62 485,10 6 046,26 - 706 730,34
Fonctionnement 117 758,11 163 796,66 46 038,55 46 038,55
TOTAL 712 776,60 - 186 289,47 226 281,76 39 992,29 752 768,89
Budget Aérodrome Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 32
I. Le Budget Assainissement
Le système d’assainissement est régi par un arrêté préfectoral et est constitué d’un réseau collectant les eaux usées d’une ou plusieurs communes et d’une station d’épuration.
Le service assainissement collectif de l’Agglomération de la Région de Compiègne historique est constitué de huit systèmes d’assainissement.
La compétence sur les communes de l’ex-CCBA, a été intégrée au 1er janvier 2018. Sur ce territoire, il y a 2 systèmes assainissement (réseaux + station d’épuration) et le réseau de la commune de Saintines raccordé sur la station de Saintines-Saint Sauveur qui était déjà gérée par l’ARC.
Les réalisations 2021 sont les suivantes :
• Plusieurs centaines de raccordements et de mises en conformité ont lieu chaque année ainsi que les travaux de réhabilitation du réseau pour un montant de 580 000 € HT.
• Les travaux engagés à Verberie rue Saint Pierre.
• La réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections réalisées par les exploitants (rue Gabriel Fauré à Venette...).
• Le dévoiement du réseau du stade de Margny-lès-Compiègne.
• La poursuite de l’étude de desserte des zones à urbaniser en lien avec le PLUi.
• L’étude de réhabilitation et le redimentionnement de 2 postes de refoulement.
• Mise en place de l’autosurveillance des déversoirs d’orages sur le système assainissement de la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen
Ainsi, le budget assainissement a dégagé 9 226 265,16 € de recettes pour 6 273 985,26 € de dépenses, avec 155 885,90 € de restes à réaliser.
Le résultat de clôture s’établit à 10 199 111,63 € en 2021 contre 7 246 831,73 € en 2020.
Le résultat d’exécution 2021 s’élève à + 2 952 279,90€.
Son exécution se présente ainsi :
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à:
- La redevance assainissement (4,03 M€)
- Subventions d’exploitation (1,01 M€)
Elles permettent de financer les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
- Transferts entre sections (amortissements) pour 2,38 M€
- Les charges financières (403,18 K€)
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 1 936 892,98 3 211 203,05 3 114 535,87 96 667,18 - 1 840 225,80
Fonctionnement 5 309 938,75 3 062 782,21 6 111 729,29 3 048 947,08 8 358 885,83
TOTAL 7 246 831,73 - 6 273 985,26 9 226 265,16 2 952 279,90 10 199 111,63
Budget Assainissement Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 33
- Les charges à caractère général (178,10 K€)
Les recettes d’investissement correspondent principalement à :
- Subventions d’investissement (0,74 M€)
- Transferts entre sections (amortissements) pour 2,38 M€
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
- Le remboursement en capital de l’emprunt (1 654,08 K€)
- Les dépenses d’équipement (865,89 K€) notamment pour les travaux sur les réseaux
d’assainissement
J. Le Budget SPANC
Le budget SPANC a dégagé 8 307,44 € de recettes pour 6 029,61 € de dépenses.
Le résultat d’exécution 2021 s’établit à + 2 277,83€ en 2021 contre - 13 785,82€ en 2020. Cette amélioration s’explique par la baisse des interventions d’entretien en assainissement en non collectif qui est fonction du besoin.
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture s’établit à 283 625,98 € soit un niveau presque équivalent à celui de 2020 (281 348,15 €)
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
K. Le Budget Eau
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le transfert de la compétence « Eau » afin de disposer de l’intégralité de la compétence (production et distribution), lui permettant de lancer une procédure de concession de service public (CSP) de distribution d’eau.
Le préfet a pris l’arrêté correspondant en date du 27 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016.
Cette prise de compétence a entrainé la dissolution des syndicats de Choisy au Bac et de Saintines-St Sauveur, le retrait des communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières du SIAEP de Longueil Ste Marie et le retrait de la commune de St Jean aux Bois du SIAEP de Bonneuil en Valois.
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 258 281,73 - 258 281,73
Fonctionnement 23 066,42 6 029,61 8 307,44 2 277,83 25 344,25
TOTAL 281 348,15 - 6 029,61 8 307,44 2 277,83 283 625,98
Budget SPANC Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 34
Les réalisations 2021 sont les suivantes :
• - Le suivi de l’ensemble des contrats de délégation de nos services (SAUR, SUEZ, VEOLIA)
• - Le renouvellement du contrat de CSP de Verberie – St Vaast de Longmont
• - la Déclaration d’Utilité Publique des captages de Rethondes pour l’instauration d’un périmètre de protection
• - Les travaux de renouvellement de canalisation d’eau sur le territoire,
• - La maitrise d’œuvre pour des travaux de génie civil sur le réservoir de La Croix St Ouen
• - Réalisation dans le cadre des travaux du SDAEP 1 des travaux sur le réservoir intercommunal de Margny les Compiègne. Poursuite des travaux engagés en 2020 sur le réservoir des Hospices et la station de surpression de la rocade.
• - L’étude de maitrise d’œuvre (audit génie civil) sur les réservoirs de l’ARC
• - Poursuite des travaux de reprise du génie civil du réservoir de La Croix St Ouen
• - Le développement du bio dans la restauration collective en aidant les communes à rédiger leurs cahiers des charges lors des renouvellements de marchés d’alimentation.
• - Le lancement d’une étude circuit court en lien avec le Pays Compiégnois. Cette étude
Ainsi, le budget eau a dégagé 5 029 694,98 € de recettes pour 6 966 543,47 € de dépenses, avec 470 154,08 € de restes à réaliser reportés en 2022.
Le résultat d’exécution 2021 s’établit à – 1 936 848,49€ en 2021 contre 111 031,33€ en 2020. Cet écart s’explique par les dépenses effectuées en investissement et concernant le Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP).
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture s’établit à 3 926 378,85 € en 2021 contre 5 863 227,34 € en 2020.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à:
- La redevance eau (2,44 M€)
- Subventions d’exploitation (0,12 M€)
Elles permettent de financer les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
- Transferts entre sections (amortissements) pour 1,06 M€
- Les charges financières (66,32 K€)
- Les charges à caractère général (155,5 K€)
Les recettes d’investissement correspondent principalement à :
- Subventions d’investissement (1,21 M€)
- Transferts entre sections (amortissements) pour 1,06 M€
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 2 055 398,29 5 538 149,91 2 378 253,03 3 159 896,88 - 1 104 498,59 -
Fonctionnement 3 807 829,05 1 428 393,56 2 651 441,95 1 223 048,39 5 030 877,44
TOTAL 5 863 227,34 - 6 966 543,47 5 029 694,98 1 936 848,49 - 3 926 378,85
Budget Eau Potable Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 35
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
- Le remboursement en capital de l’emprunt (236,09 K€)
- Les dépenses d’équipement (6,22 M€) principalement pour les travaux lié au schéma
directeur d’adduction d’eau potable
L’excédent cumulé financera une partie du programme de 7 M€ de mise en œuvre du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP) en plus de la provision de 3,8 M€ constituée afin d’en assurer le financement et donc limiter le recours à l’emprunt.
L. Le budget Tourisme
À L’issue de l’exercice 2021, le budget Tourisme a dégagé 976 739,92 € de recettes pour 971 929,89 € de dépenses.
Le résultat d’exécution 2021 reste stable et s’élève à + 4 810,03€ en 2021 contre + 9 696,60€ en 2020.
Son exécution se présente ainsi
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement à :
- De la taxe de séjour : 186 369,95 € (179 664,09 € en 2020, soit une hausse de
6 705,86€)
- Des loyers versés par les usagers du port de plaisance : 50 058,84 €
- Et la participation du budget principal 201 335,60 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement à :
- Charges à caractère général (161,05 K€)
- Les charges de personnel (294,36 K€)
La section investissement concerne le projet INTERREG et Saint Pierre en Chastre
Le résultat de clôture s’établit à 47 368,63 € en 2021 contre 42 558,60€ en 2020.
La participation du budget principal a été ajustée en fonction de l’exécution budgétaire, et s’est
élevée à 201k€ en fonctionnement et à 340,40 k€ en investissement.
Résultat de
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021
Résultat
d'exéction 2021
Résultat de
Clôture de
l'exercice 2021
Investissement 42 558,60 434 374,02 439 184,05 4 810,03 47 368,63
Fonctionnement 537 555,87 537 555,87 - -
TOTAL 42 558,60 - 971 929,89 976 739,92 4 810,03 47 368,63
Budget Tourisme Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 36
IV. Conclusions
Les budgets annexes dégagent un résultat de clôture excédentaire de 23 397 588,51 € réparti comme suit :
- Budget Aménagement 1 033 089,85 €
- Budget Champ Dolant 0 €
- Budget Transport 5 054 536,69 €
- Budget Déchets Ménagers 1 353 021,59 €
- Budget Hôtel de projets 577 063,37 €
- Budget Résidence Personnes âgées 65 113,61 €
- Budget Aire gens du voyage 105 509,42 €
- Budget Aérodrome 752 768,89 €
- Budget Assainissement 10 199 111,63 €
- Budget SPANC 283 625,98 €
- Budget Eau 3 926 378,85 €
- Budget Tourisme 47 368,63 €
Ces résultats seront affectés en fonctionnement ou en investissement en fonction des besoins permettant ainsi de réduire les participations du budget principal aux différents budgets annexes et de financer les demandes supplémentaires des services (détail dans les délibérations des affectations des résultats).
La situation financière de la collectivité
Cette analyse est établie sur la base de la consolidation du budget principal et des budgets annexes.
L’Épargne (le calcul n’intègre pas les excédents cumulés)
Consolidation
Repère CA 2021
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat 1 88 597 168 Produits exceptionnels 2 860 325
RRF hors reprise de résultats et produits exceptionnels 3=1-2 87 736 843
Dépenses réelles de fonctionnement 4 70 412 482 Dépenses exceptionnelles 5 833 153
DRF hors charges exceptionnelles 6=4-5 69 579 329
Epargne brute 7=3-6 18 157 514
Remboursement en capital 8 7 174 611
Epargne nette 9=7-8 10 982 903 Rapport de présentation- Comptes administratifs 2021 37
L’épargne brute atteint 18,16 M€ en 2021 (15,41 M€ en 20) et couvre les remboursements d’emprunts (7,17 M€), d’où une épargne nette positive de 10,98 M€.
L’Endettement (le calcul n’intègre pas les excédents cumulés)
La capacité de désendettement est de 3,35 ans pour l’exercice 2021 contre 4,16 ans pour l’exercice 2020.
Pour mémoire, la norme retenue par le législateur est de 12 années.
Le budget de l’ARC dégage des résultats satisfaisants grâce à une gestion rigoureuse de ses dépenses afin de :
- Maintenir un niveau d’investissement porteur de développement de notre territoire
- Réduire le niveau de la dette
- Et de Contrôler la fiscalité pour ne pas alourdir les charges des ménages et des
entreprises
Repère CA 2021
Dette au 31/12/2021 CA 10 60 858 254
Recours à l'emprunt 11 3 800 000
Encours de la dette/ RRF 12=10/1 69%
Besoin de financement 13=11-8 3 374 611 -
Capacité de désendettement 14=10/7 3,35 FINANCES
04- Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ dolant, transports, déchets ménagers, hôtel de projets, RPA, GDV, aérodrome, assainissement, SPANC, eau potable, tourisme)
Les Comptes Administratifs 2021 du Budget principal et des budgets annexes affichent un résultat de clôture consolidé de 30 067 802,65 €.
Pour l’année 2021, il est proposé les affectations de résultats par budget selon l’annexe jointe.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2022, les affectations des résultats décrites dans le tableau annexé
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Affectations des résultats
Résultat de Clôture de l'exercice 2021
Restes à réaliser 2021 (dépenses)
Restes à réaliser 2021(Recettes)
Section
d'investissement
Compte 001 (dépenses)
Section
d'investissement
Compte 001 (Recettes)
Excédent de fonctionnement
capitalisé compte
1068
Section de
fonctionnement
compte 002 (recettes)
Budget Principal Investissement
-
5 975 051.33
2 357 312.65
2 632 976.09
5 975 051.33
5 699 387.89
Fonctionnement
12 645 265.47
-
-
6 945 877.58
TOTAL
6 670 214.14
2 357 312.65
2 632 976.09
5 975 051.33
-
5 699 387.89
6 945 877.58
Budget Aménagement Investissement
-
15 218 023.81
-
-
15 218 023.81
Fonctionnement
16 251 113.66
-
-
16 251 113.66
TOTAL
1 033 089.85
-
-
15 218 023.81
-
-
16 251 113.66
Budget Champ Dolant Investissement Fonctionnement TOTAL
-
-
-
-
-
-
-
Budget Transports Intercommunaux Investissement
577 384.20
1 135 089.44
405 400.00
577 384.20
704 000.00
Fonctionnement
4 477 152.49
3 773 152.49
TOTAL
5 054 536.69
1 135 089.44
405 400.00
-
577 384.20
704 000.00
3 773 152.49
Budget Déchets Ménagers Investissement
336 394.70
19 508.66
-
-
336 394.70
-
-
Fonctionnement
1 016 626.89
-
-
-
-
-
1 016 626.89
TOTAL
1 353 021.59
19 508.66
-
-
336 394.70
-
1 016 626.89
Budget Hôtel de Projet Investissement
577 063.37
13 876.83
-
577 063.37
-
Fonctionnement
-
-
-
-
-
TOTAL
577 063.37
13 876.83
-
-
577 063.37
-
- Budget RPA Investissement
-
0.00
4 808.06
-
-
35 000.00
-
Fonctionnement
65 113.61
-
-
-
30 113.61
TOTAL
65 113.61
4 808.06
-
-
-
35 000.00
30 113.61
Budget Aire des Gens du Voyage Investissement
105 509.42
-
-
105 509.42
-
Fonctionnement
-
-
-
-
TOTAL
105 509.42
-
-
-
105 509.42
-
-
Budget Aérodrome Investissement
706 730.34
706 730.34
-
Fonctionnement
46 038.55
-
46 038.55
TOTAL
752 768.89
-
-
-
706 730.34
-
46 038.55
Budget Assainissement Investissement
1 840 225.80
155 885.90
-
1 840 225.80
-
Fonctionnement
8 358 885.83
-
-
-
8 358 885.83
TOTAL
10 199 111.63
155 885.90
-
-
1 840 225.80
-
8 358 885.83
Budget SPANC Investissement
258 281.73
-
-
258 281.73
Fonctionnement
25 344.25
-
-
25 344.25
TOTAL
283 625.98
-
-
-
258 281.73
-
25 344.25
Budget Eau Potable Investissement
-
1 104 498.59
470 154.08
-
1 104 498.59
1 104 498.59
Fonctionnement
5 030 877.44
-
-
3 926 378.85
TOTAL
3 926 378.85
470 154.08
-
1 104 498.59
-
1 104 498.59
3 926 378.85
Budget Tourisme Investissement
47 368.63
47 368.63
-
47 368.63
-
-
Fonctionnement
-
-
-
-
TOTAL
47 368.63
47 368.63
-
-
47 368.63
-
-
Total Budgets
30 067 802.65
4 204 004.25
3 038 376.09
22 297 573.73
4 448 958.19
7 542 886.48
40 373 531.71 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 31 MARS 2022
FINANCES
05- Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal, aménagement, champ dolant, tourisme, résidence pour personnes âgées, transports, aérodrome, gens du voyage, hôtel de projets, Déchets
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Étaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Arielle FRANÇOIS, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF,Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Claude DUPRONT à Philippe BOUCHER, Sandrine de FIGUEIREDO à Sophie SCHWARZ, Jihade OUKADI à Christian TELLIER, Claudine GREHAN à Benjamin OURY, Oumar BA à Bernard HELLAL, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Luc MIGNARD, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Cécile DAVIDOVICS à Michel ARNOULD
Etaient absents excusés:
Thérèse-Marie LAMARCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Mme CHARTIER – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET– Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2022
Date d’affichage : 5 avril 2022
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 52 FINANCES
05- Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal, aménagement, champ dolant, tourisme, résidence pour personnes âgées, transports, aérodrome, gens du voyage, hôtel de projets, Déchets.
Le budget de l’ARC est composé d’un budget principal et de budgets annexes.
Il est proposé de prendre connaissance des budgets 2022 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Budgets Primitifs Fonctionnement Investissement
Budget Principal 60 226 521,53 29 255 606,99
Budget Aménagement 41 319 547,06 29 941 475,47
Budget Champ Dolant 113 498,19 113 874,72
Budget Tourisme 820 546,51 1 147 413,63
Budget RPA 356 773,61 147 068,06
Budget Transports 12 663 102,49 2 398 784,20
Budget Aérodrome 205 743,55 768 830,34
Budget GDV 919 025,00 300 509,42
Budget Déchets 10 903 392,89 1 518 749,04
Budget Hôtel de projet 492 000,00 783 063,37
TOTAUX 128 020 150,83 66 375 375,24
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets primitifs 2022.
ADOPTÉ à la majorité par le Conseil d’Agglomération
Avec 2 votes contre de M. DIOT et Mme GUILLAUME-
MONNERY et 3 abstentions de M. LECA, Mme DUMAY et
Mme BOUR,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1 2 Les orientations budgétaires sont conformes au DOB avec quelques ajustements à la marge :
Recettes :
+ 74,31k€ d’amortissement des subventions
+ 100 K€ de subventions de fonctionnement
+ 241,67 K€ d’excédent de fonctionnement reporté
Dépenses:
+ 102,2 K€ de charges à caractère général : dont + 1,19 K€ pour l’ajustement de la cotisation Oise les Vallées, + 100,47 K€ pour la cotisation APC et 0,6 K€ de cotisation AFIGESE
+ 291,58 K€ d’ajustement des amortissements (nous retrouverons ce montant dans les recettes d’investissement)
+ 42,87 K€ de charges exceptionnelles lié à l’ajustement du remboursement à effectuer à la ville concernant la taxe hippique perçue à tord
+ 21,5 K€ d’ajustement du montant des subventions aux associations
+ 6,5 K€ pour l’ajustement de la DSC
- 48,7 K€ de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
3 4 5 Par rapport au débat d’orientations budgétaires voté le 24 février 2022, les recettes d’investissement ont augmenté de 1 266,45k€ :
- 48,73€ de virement à la section de fonctionnement
+ 157k€ de FCTVA sur les travaux de réaménagement du stade d’athlétisme Petit Poisson (voir dépenses d’investissement)
+ 306,59k€ d’ajustement de l’emprunt
+ 291,58k€ d’ajustement des amortissements
+ 560k€ de subvention pour les travaux de réaménagement du stade d’athlétisme Petit Poisson (projet subventionnable à 70%)
Par rapport au débat d’orientations budgétaires voté le 24 février 2022, les dépenses d’investissement ont augmenté de 1 266,45k€ :
+ 4,5k€ de participation au budget RPA pour tenir comptes des derniers éléments financiers connus
+ 225k€ de fonds de concours
+ 960k€ pour les travaux de réaménagement du stade d’athlétisme Petit Poisson + 74,31k€ d’amortissement des subventions
+ 2,64k€ d’ajustement du solde d’exécution
6 29,2 M€ d’investissements dont :
5,9 M€ de déficit d’investissement prévisionnel reporté de l’exercice 2020
390 K€ d’opération d’ordre (amortissements)
2,86 M€ de remboursement de la dette
2,74 M€ de subventions d’équipement versées
17,3 M€ d’opération d’investissement
Les dépenses d’investissement seront financées par :
5,3 M€ de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 5,5 M€ d’opération d’ordre
7,0 M€ d’excèdent de fonctionnement capitalisé en investissement (autofinancement) + FCTVA
7,4 M€ de subventions estimées
2,27 M€ d’emprunt prévisionnel
6 7 Aucune modification par rapport au DOB
8 9 10 11 12 Par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires du 24/02/2022, seul le montant du remboursement de l’emprunt a été ajusté de 4,5 K€ à la hausse. Cette dépense supplémentaire est financée par l’ajustement, à la hausse, de la participation du budget principal pour le même montant.
13 Aucune modification par rapport au DOB
Les recettes de fonctionnement comprennent notamment :
3,8 M€ d’excédent prévisionnel de fonctionnement reporté de 2021
6,5 M€ de versement transport (VT). Le projet du budget est construit sur la base d’un niveau de VT identique à 2021 où le niveau de VT 2019 a été retrouvé, après une baisse de 500 k€ en 2020.
2,24 M€ de subventions dont 1,65 M€ de contribution au fonctionnement des transports scolaires versés par le conseil régional et 590 k€ de subventions du SMTCO
Les dépenses de fonctionnement comportent notamment :
7,86 M€ de charges à caractère général, soit une augmentation par rapport à 2021 de 40,54k€ (+0,52%). Ce poste est constitué à plus de 98% par les contrats de prestations de services qui s’élèvent à 7,76M€ :
452 K€ de charges de personnel, soit 19k€ de plus qu’en 2021.
3,91K€ de charges exceptionnelles : réserves en prévision du financement du pôle d’échange multimodal, et sous réserve de l’évolution du versement transport.
14 Aucune modification par rapport au DOB
Les recettes d’investissement concernent :
577, 38 € de solde d’exécution prévisionnel reporté de 2021
320 K€ de dotations aux amortissements
709k€ de dotations, fonds divers et réserves qui correspondent à 704k€ d’excédents de fonctionnement capitalisés et 5k€ de FCTVA
792,4k€ de subventions pour l’achat de bus
Ces recettes permettront de financer les principales dépenses d’investissement suivantes :
177,1 K € pour le remboursement en capital des emprunts en cours : 177,1 k€ 174,9 K€ pour le remboursement en capital de l’avance VT.
1,94 M€ d’investissements à hauteur dont 1,135 M€ de reports dont :
720 K€ pour 2 bus GNV
683,69k€ pour 2 bus GNV (Reste à Réaliser de 2021)
451,40k€ pour un bus articulé (Reste à Réaliser de 2021)
15 Aucune modification par rapport au DOB
Les recettes de fonctionnement concernent principalement :
170 K€ de taxe de séjour
272,6 K€ de subventions dont 257,67 K€ de financement Interreg
Les dépenses de fonctionnement sont composées notamment de :
391,83 K€ de charges à caractère général : il s’agit principalement des dépenses interreg (312,33k€)
309 K€ de charges de personnel
34,90 K€ d’amortissements
80,5k€ de subventions
16 Aucune modification par rapport au DOB
Les recettes d’investissement comprennent notamment :
47,37k€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté de l’exercice 2021 (montant à ajuster en fonction de la clôture 2021)
976,45k€ de subventions d’investissement dont :
579 k€ de participation du budget principal
398 k€ de subventions Interreg
Les dépenses d’investissement sont composées principalement de :
691,03k€ de travaux pour le projet INTERREG :
456,98€ pour les études et les travaux du Centre Immersif multimédia
scénographie bibliothèque Vivenel
214,05k€ pour Saint Pierre en Chastre
20K€ d’équipement divers
361,09k€ études et travaux Saint Pierre en Chastre (en dehors du projet Interreg)
17 Aucune modification par rapport au DOB
18 Des modifications à la marge par rapport au DOB
+ 990 € d’justement de l’excédent d’investissement reporté suite à la clôture de l’exercice 2021
+ 1,75 K€ de charges financières
19 Aucune modification par rapport au DOB
20 21 Le BP 2022 est conforme au rapport au DOB à l’exception de quelques ajustements à la marge :
- 2 094,40 € de résultat de fonctionnement reporté (1,02 M€)
+ 11 260 € de charges à caractère général (9,24 M€)
- 16 458,40 € de dépenses imprévues
+ 3 101 € de charges exceptionnelles
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées de la TEOM pour 9,74 M€
Les charges de fonctionnement comportent principalement :
9,24 M € de charges à caractère général (contrats de prestations de services) soit – 3,29% par rapport à 2021.
285k€ de charges de personnel
532k€ de dépenses imprévues
118K€ d’amortissements
106,54k€ de charges de gestion courantes qui concernent la subvention pour l’association de la recyclerie (50,54k€), les indemnités aux communes pour la distribution de sacs (46k€) et l’admission en non valeur des créances (10k€)
22 Les recettes d’investissement concernent :
336,39k€ d’excédent prévisionnel reporté de 2021
482k€ de virement de la section fonctionnement
118,12k€ d’amortissements
150k€ de FCTVA
432k€ de subvention pour l’extension de la recyclerie
Ces recettes permettront de financer notamment les dépenses d’investissement suivantes :
1,31 M€ d’immobilisations corporelles dont :
675,95k€ de travaux pour l’extension de la recyclerie
204k€ de conteneurs à verre pour tout le territoire
23 Aucune modification par rapport au DOB
24 25 26 ARC - INDEMNITES DES ELUS 2021 NOM FONCTION
MARINI Philippe PRESIDENT 77 079,71
HELLAL Bernard 1er VICE PRESIDENT 19 138,06
DESSESSART Jean 2ème VICE-PRESIDENT 19 138,06
PORTEBOIS Laurent 3ème VICE PRESIDENT 19 138,06
BERTRAND Eric VICE-PRESIDENT – Président de Commission 17 971,11
DE VALROGER Eric VICE-PRESIDENT – Président de Commission 17 971,11
LEBOEUF Jean-Pierre VICE-PRESIDENT – Président de Commission 17 971,11
LEDAY Nicolas VICE-PRESIDENT – Président de Commission 22 335,52
OURY Benjamin VICE-PRESIDENT – Président de Commission 17 971,11
DESMOULINS Jean-Pierre VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 11 669,55
MIGNARD Jean-Luc VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 11 669,55
SEELS Romuald VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 11 669,55
LE CHAPELLIER Evelyne VICE-PRESIDENT 8 051,99
MARTIN Béatrice VICE-PRESIDENT 8 051,99
PICART Claude VICE-PRESIDENT 8 051,99
DIAB Georges MEMBRE DU BUREAU avec délégation à la santé et aux affaires sanitaires 2 684,00
ARNOULD Michel MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
BA Oumar MEMBRE DU BUREAU (Conseiller Communautaire avec délégation directe du Président) 1 400,35
BOUCHER Philippe MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
BOUTEILLE Gilbert MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
CHIREUX Jean-Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
DRICOURT Alain MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
DUPRONT Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
FRANCOIS Arielle MEMBRE DU BUREAU (Conseiller Communautaire avec délégation directe du Président) 1 400,35
LAVOISIER Jean-Marie MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
LEBON Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
LOUVET Xavier MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
MUSELET Sidonie MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation directe du Président) 1 400,35
Conformément à la loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019, un état des indemnités dont bénéficient les élus du Conseil d'Agglomération, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tous syndicats, doit être communiqué aux conseillers délégués avant l'examen du budget . Vous trouverez ci-dessous l'état des indemnités versées pour 2021 : Séance du Conseil communautaire
du 31 mars 2022
BUDGETS PRIMITIFS 2022
www.agglo-compiegne.fr 2 Budget Primitif 2022
SOMMAIRE
PREAMBULE ______________________________________________________ 4
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ________________________________________________________ 5 A. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL _________________________ 5
1. La section de fonctionnement________________________________________________ 5
2. La section d’investissement ________________________________________________ 13
B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET AMENAGEMENT ______________________ 17
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 18
2. La section d’investissement ________________________________________________ 20
C. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNE AGEES ____ 21
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 21
2. La section d’investissement ________________________________________________ 22
D. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET TRANSPORT _______________________ 23
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 26
2. La section d’investissement ________________________________________________ 28
E. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET TOURISME ________________________ 29
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 31
2. La section d’investissement ________________________________________________ 32
F. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET HOTEL DE PROJET___________________ 33
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 34
2. La section d’investissement ________________________________________________ 35
G. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET GENS DE VOYAGE ___________________ 36
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 37
2. La section d’investissement ________________________________________________ 38
H. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET AERODROME ______________________ 39
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 39
2. La section d’investissement ________________________________________________ 40
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET DECHETS __________________________ 41
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 42
2. La section d’investissement ________________________________________________ 43
J. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET CHAMP DOLANT____________________ 44
1. La section de fonctionnement_______________________________________________ 45
2. La section d’investissement ________________________________________________ 45
II. AUDIT DE LA DETTE ____________________________________________46 A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 31/12/2021 _________________________________________ 46 3 Budget Primitif 2022
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE __________________________________________________ 46
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE __________________________________ 47
D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2021-2022) ____________________________ 48
III. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SITUATION FINANCIERE ________48 A. L’épargne consolidée :_______________________________________________________ 49
B. L’endettement consolidé : ___________________________________________________ 49
CONCLUSIONS ____________________________________________________50
Annexe 1: Tableau des effectifs au 31/12/2021 du budget principal _________51 4 Budget Primitif 2022
PREAMBULE
En ce début de mandat et depuis le vote du premier budget primitif en 2021, LE BUDGET PRIMITIF
2022 confirme la tenue des engagements de l’ARC auprès de ses administrés poursuivant ses actions
en couvrant l’ensemble de ses compétences retracées au travers de ses 13 budgets : Budget Principal,
Budget Aménagement, Budget Déchets, Budget Transports, Budget Tourisme, Budget Eau, Budget
Assainissement, Budget SPANC, Budget Aérodrome, Budget Gens du voyage, Budget Hôtel de projet,
Budget Résidence pour personnes âgées et Budget Champ Dolant.
L’année 2022 est une année particulière dans la mesure où l’ARC a élaboré un Plan Pluriannuel
d’Investissements (PPI) et une prospective financière couvrant le mandat à savoir la période 2022 à
2026.
Le PPI 2022-2026 a été élaboré avec pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire intercommunal
de manière à ce que chacune des communes membres soit concernée et avec le souci de préserver
l’esprit de solidarité au travers notamment du pacte financier et fiscal tout en renforçant la
mutualisation.
L’élaboration de ce Plan Pluriannuel d’Investissements a mis en exergue un relèvement conséquent du
niveau des investissements prévus sur le mandat par rapport aux années précédentes, un niveau
ambitieux qui nécessite un financement adéquat dans des conditions financières acceptables.
En conséquence, et au travers de ce PPI, l’ARC poursuivra ses actions en 2022 autour des principes
suivants :
Un investissement très dynamique, axe fort de la politique conduite par l’ARC garantissant l’activité économique des entreprises pour un fort taux d’emploi et bien sûr une qualité accrue
des services rendus à la population.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées visant à préserver les marges de manœuvre permettant de financer les investissements.
Une capacité d’autofinancement soutenue grâce à l’optimisation des dépenses et la progression des recettes compte tenu de la dynamique fiscale.
Un endettement modéré.
L’instauration de 1 point de Taxe sur le Foncier Bâti et le relèvement de la CFE par la majoration spéciale permettant de financer le PPI.
A noter que cela permettrait, en plus, de faire face à des aléas significatifs sur la gestion
courante, comme :
- la contribution des collectivités au redressement des comptes publics après 2022.
Quelle sera la loi de finance 2023 ? (Rappel : ponction 2014-2017 = - 1,8 M€ pour l’ARC) - L’évolution de la conjoncture économique : incertitudes sur la pérennité et les conséquences du redémarrage de l’inflation constaté en 2021.
La baisse du taux de TEOM de 9,15% à 8,5%, compte tenu de l’excédent dégagé en 2021 et de la revalorisation des bases à hauteur de 3,4%
Le budget primitif 2022 a été élaboré dans la continuité des années précédentes, dans le strict respect
des engagements pris en début de mandat et conformément aux principes immuables d’une gestion
rigoureuse et volontariste. 5 Budget Primitif 2022
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS
A l’exception du budget principal, les prévisions budgétaires sont conforment aux orientations
budgétaires, à part quelques ajustements à la marge et l’ajustement des résultats définitifs 2021.
A. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
1. La section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement :
Par rapport au débat d’orientations budgétaires voté le 24 février 2022, les recettes de
fonctionnement ont augmenté de 415,98k€ :
- +74,31k€ d’amortissement des subventions
- +100k€ de subvention de fonctionnement pour s’ajuster au réel 2021 constaté
- +241,67k€ d’excédent antérieur reporté lié à la clôture des comptes 2021
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
L’excédent en fonctionnement de 2021 reporté
6,95 M€ contre 10,86 M€ en 2021 : l’évolution du résultat entre les deux exercices s’explique
essentiellement par le niveau élevé des dépenses d’équipement en 2021 et la baisse des
produits fiscaux liée à la crise sanitaire (CVAE). Ces éléments seront abordés dans le détail
dans le rapport des comptes administratifs 2021. A noter que les comptes administratifs 2021
s’équilibrent notamment par la consommation d’une partie de l’excédent de fonctionnement,
ce qui explique la baisse du poste « résultat de fonctionnement reporté ».
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 856 784,10 6 945 877,58 -36,02%
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000,00 -100,00%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 682 556,72 390 425,95 -42,80%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 070 839,00 3 100 520,00 0,97%
73 - IMPOTS ET TAXES 22 117 031,57 37 938 711,00 71,54%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24 743 808,50 11 203 987,00 -54,72%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 388 398,80 647 000,00 66,58%
Somme : 61 889 418,69 60 226 521,53 -2,69% 6 Budget Primitif 2022
Les atténuations de charges (remboursements des charges de personnel : congé
parental, maladies,…) : 0 k€ en 2022 contre 30 k€ en 2021 pour s’ajuster par rapport
au réalisé et par prudence,
Les opérations d’ordre : 390,43 k€. Il s’agit des amortissements des subventions,
Les produits de services : 3,1 M€
Le budget est bâti sur la base d’hypothèses prudentes en matière de facturation pour tenir
compte du caractère aléatoire de certaines recettes. C’est le cas par exemple des conventions
des services partagés (facturations en fonction du nombre de dossiers, de procédures,.. etc.),
ainsi que le changement des périmètres de facturation en cours d’année (ex : modification des
clés de répartition entre budgets pour une réorganisation des services…).
PRODUITS DE SERVICES Réalisé 2021 BP 2022 Ecart 2022-2021
Mutualisation de la direction générale
DRH 116 461,00 117 450,00 989,00
Communication 138 756,00 139 550,00 794,00
Foncier 29 767,00 32 016,00 2 249,00
JuridIque 86 878,00 82 890,00 -3 988,00
DGS+DGA 268 545,00 217 860,00 -50 685,00
Adjoints DGA 157 440,00 165 234,00 7 794,00
Autres mutualisations 0,00
Service partagé CSI 328 772,96 300 000,00 -28 772,96
DCSI 568 968,72 572 000,00 3 031,28
ADS ET SIG 95 495,10 149 800,00 54 304,90
Archives 70 141,00 50 000,00 -20 141,00
Service partagé Marchés 40 625,00 32 000,00 -8 625,00
Service partagé VRD 22 231,00 20 000,00 -2 231,00
Service partagé Evénementiel 5 279,50 0,00 -5 279,50
Service partagé Financements extérieurs 2 730,00 8 000,00 5 270,00
Prestations archives 15 156,00 9 000,00 -6 156,00
Refacturations 0,00
Refacturation des copieurs 17 942,37 35 520,00 17 577,63
Refacturation du DPO/copieurs/téléphonie/etc. aux communes 24 265,80 482 800,00 458 534,20
Frais de personnel 282 815,00 311 000,00 28 185,00
Divers 2 400,00 2 400,00 0,00
Refacturations frais de personnel au budgets annexes 0,00 Assainissement 105 597,00 110 000,00 4 403,00
Eau 142 273,00 143 000,00 727,00
SPANC 5 140,00 10 000,00 4 860,00
HDP 110 587,00 110 000,00 -587,00
0,00
Somme : 2 638 266,45 3 100 520,00 462 253,55 7 Budget Primitif 2022
Les Impôts et taxes :
En matière de fiscalité, le projet du budget a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes :
Taux de TFPB de 1 % (1,2 M€ de recettes supplémentaires)
Majoration spéciale du taux de CFE (500k€ de recettes supplémentaires) Revalorisation de la taxe sur les surfaces commerciales, et de l’imposition forfaitaires des entreprises de réseaux de +1,5%
Revalorisation de la Fraction de TVA de +5,5%
A noter que la fraction de TVA en compensation de la taxe d’habitation a été comptabilisée à
tord dans le chapitre 74 (13,41 M€) en 2021 et est réimputée en 2022 dans le chapitre 73
(14,15 M€).
Les dotations, subventions et participations : 8 Budget Primitif 2022
Par rapport au débat d’orientations budgétaires, le budget présente 100k€ de subventions
supplémentaires.
b) Les dépenses de fonctionnement
Par rapport au débat d’orientations budgétaires voté le 24 février 2022, les dépenses de
fonctionnement ont augmenté de 415,98k€ :
- + 102,26k€ de charges à caractères générales correspondant à des cotisations
- + 291,58k€ d’ajustement des amortissements (nous retrouverons ce montant dans les
recettes d’investissement)
- + 42,87k€ de charges exceptionnelles lié à l’ajustement du remboursement à effectuer
à la ville concernant la taxe hippique perçue à tord
- + 21,5k€ d’ajustement du montant des subventions aux associations
- + 6,5k€ d’ajustement de la DSC (dotation de solidarité communautaire) en fonction des
derniers éléments connus
- - 48,73€ de virement à la section d’investissement
Ainsi une baisse globale de 1 309,76K€ des dépenses de fonctionnement (hors virement à la section d’investissement) par rapport au budget primitif 2021 qui s’explique essentiellement par :
Les charges à caractère général : + 219,89k€
Les charges de personnel : + 510,29k€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 694 585,04 9 914 476,79 2,27%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 910 613,00 9 420 903,02 5,73%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 813 823,00 21 906 067,00 0,42%
022 - DEPENSES IMPREVUES 15 359,42 300 000,00 1 853,20%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 303 511,86 5 330 851,30 -35,80%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 799 572,10 5 496 094,77 14,51%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 626 631,00 5 551 237,00 -1,34%
66 - CHARGES FINANCIERES 1 033 286,30 855 755,06 -17,18%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 642 036,97 1 401 136,59 -14,67%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 50 000,00 50 000,00 0,00%
Somme : 61 889 418,69 60 226 521,53 -2,69% 9 Budget Primitif 2022
Les flux de personnel, les mesures réglementaires et l’impact de la crise sanitaire conduisent
à prévoir un budget de 9,42 M€ contre 8,91 M€ pour 2021.
La structure des effectifs
Les tableaux qui présentent la structure des effectifs au 31/12/2021 pour le budget principal figurent en annexe
Éléments sur les dépenses de personnel
Les principales dépenses de la masse salariale se décomposent de la manière suivante :
Traitement (titulaires, contractuels et vacataires) 52,8%
Régime indemnitaire 17,0%
NBI 0,6%
SFT 0,6%
Heures supplémentaires 1,8%
Astreintes 0,3%
Prestations sociales 0,2%
Charges patronales 26,8%
Heures supplémentaires et complémentaires
Année Nombre d’heures Montant
2019 4 142 83 245
2020 4 861 91 255
2021 8 236 168 422
Le nombre d’heures supplémentaires a augmenté en 2021, en raison de la nécessité de
mobiliser des agents pour le centre de vaccination.
Avantages en nature
Nature de
l’avantage
2019 2020 2021
Nombre de Montant Nombre de Montant Nombre de Montant 10 Budget Primitif 2022
Durée effective du travail
Durée légale du temps de travail
La durée effective du travail, c’est-à-dire la présence effective sur son lieu de travail de l’agent
compte tenu des congés annuels, est légalement fixée à 1607 heures.
À l’ARC, les accords sur la réduction du temps de travail tiennent compte des spécificités et
des contraintes propres à chaque service et permettent le choix au niveau de chacun d’entre
eux entre les trois formules suivantes :
a) 35h par semaine, soit un horaire quotidien de 7h00 pour les agents d’accueil
b) 39h par semaine avec la possibilité de prendre 20 jours de RTT
c) dispositions spécifiques pour les membres de la direction générale (DGS et DGA) :
39h par semaine avec la possibilité de prendre 15 jours de RTT
En outre, 3 jours de congés exceptionnels sont accordés. Ainsi, le temps de travail effectif peut
être déterminé de la manière suivante :
Choix a b c
Nombre de jours / an 365 365 365
- Repos hebdomadaire (2 jours / semaine) -104 -104 -104
- Jours fériés (moyenne) -8 -8 -8
- congés annuels -25 -25 -25
- jours exceptionnels -3 -3 -3
- RTT -0 -20 -15
- jour férié travaillé (lundi de pentecôte) +1 +1 +1
+permanences en jours (6 agents pour 52 samedis matin) 0 0 4
= nombre de jours travaillés 226 206 215
Temps de travail quotidien 7,00 7,80 7,80
Temps de travail annuel 1582 1607 1680
bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires
véhicule 0 0 0 0 0 0
logement 3 16 440 3 17 609 3 15 468
repas 0 0 0 0 0 0 11 Budget Primitif 2022
Évolution prévisible des dépenses de personnel en 2022
Les dépenses de personnel ont atteint 8,7 M€ en 2021.
La prévision pour 2022 s’élève à 9,4M€, soit 8,5% de plus qu’en 2021.
Les mouvements de personnel (départs et arrivées, dont créations de poste) et le Glissement
Vieillesse Technicité (dont refonte des grilles indiciaires de catégorie C) viennent impacter le
budget.
De plus, pour l’année 2022, d’autres postes de dépenses font évoluer le budget :
La mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,
Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui va venir remplacer la plupart
des primes et indemnités existantes
Le coût du personnel du Centre de vaccination
Démarche de GPEEC : gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
L’ARC conduit une action permanente d’adaptation du service public aux besoins des
habitants et réinterroge régulièrement son mode d’organisation et de fonctionnement, afin
d’adapter ses ressources humaines à l’évolution des missions.
Par ailleurs, des mesures d’accompagnement sont associées à cette démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier en matière de formation afin de
favoriser l’acquisition de compétences nouvelles, la mobilité professionnelle et l’adaptation à
de nouveaux besoins en termes de qualification.
Démarche de mutualisation
Il est rappelé que des agents de la Ville et de l’Agglomération sont mutualisés dans le cadre
de conventions. Il s’agit notamment d’agents du service juridique, foncier, de la communication
et de la Direction générale.
Les services partagés avec l’ensemble des communes sont : le droit des sols, ingénierie VRD,
commande publique, SIG et CSI. 12 Budget Primitif 2022
Plus récemment, les services communs des archives (2018) et de la DSI (2019) ont été créés,
de même pour la prestation de service d’aide au montage de dossiers de demande de
subventions complexes (2020).
En 2021, le Conseil d’agglomération a voté la mise en place du dispositif de remplacement de
secrétaire de mairie ou équivalent, par le biais de la mise à disposition d’un agent, ainsi que
l’extension du périmètre du SIG à la CCPE, CCLO et CC2V.
D’autres mesures qui répondent aux objectifs du schéma de mutualisation, pourront être
étudiées dans le courant de l’année 2022.
Les atténuations de produits : +92,24k€
Ce chapitre intègre les hypothèses suivantes :
Les attributions de compensation (AC) pour un montant de 16,74 M€ (montant
approuvé par le conseil d’agglomération par délibération du 17 décembre 2020)
Ce montant tient compte de la prise de compétence « Eaux pluviales urbaine » par
l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
La dotation de solidarité communautaire : A ce stade une enveloppe de 1,54 M€
est prévue au projet de budget. Elle tient compte d’une augmentation de 3 000€ pour
les communes de moins de 2 000 habitants, tel que décidé lors du collège des maires
du 31/01/2022. Elle tient compte également du montant 38 880 € pour la compensation
des taxes funéraires de Saint-Sauveur.
Le prélèvement du FPIC pris en charge dans sa totalité par l’ARC pour 2 M€ (montant
prévisionnel)
Et enfin le reversement sur FNGIR pour 1,54 M€ (montant prévisionnel) équivalent à
celui de 2021
Dépenses imprévues : +284,64 k€ par rapport au crédit ouvert 2021, mais 300k€
de moins qu’au Budget primitif 2021
Opération d’ordre de transfert entre sections: +696,52 k€. Il s’agit des dotations
aux amortissements
Autres charges de gestion courante : -75,39 k€
Ce chapitre budgétaire intègre : 13 Budget Primitif 2022
Les indemnités + les formations des élus : 407,7k€
La contribution de l’ARC au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
s’élèverait à 3,59 M€ contre 3,51 M€ en 2021
60k€ pour les créances admises en non valeur
L’enveloppe des subventions accordées pour 1 488,6k€
Les charges financières : -177,53k€. Il s’agit des intérêts sur les emprunts en cours.
La baisse est liée au désendettement
Les charges exceptionnelles : -240,9k€
Ce Chapitre affiche une baisse qui s’explique principalement par les participations du budget principal aux budgets annexes, notamment aux budgets aérodrome, déchets et aménagement.
Nous noterons qu’il n’y a aucune participation du principal au budget Aménagement (1 M€ était prévu dans le PPI).
Le virement à la section d’investissement pour 5,33 M€ en 2022 contre 8,30 M€ en 2021
permettra ainsi de financer une partie du besoin de financement de la section
d’investissement.
2. La section d’investissement
a) Les recettes d’investissement
Par rapport au débat d’orientations budgétaires voté le 24 février 2022, les recettes
d’investissement ont augmenté de 1 266,45k€ :
- - 48,73€ de virement à la section de fonctionnement
Budget Crédits ouverts 2020 Crédits ouverts 2021 BP 2022 Ecarts 2022/2021
AERODROME 65 400,00 26 150,00 0,00 -26 150,00
TOURISME 480 431,82 409 799,97 328 490,67 -81 309,30
HDP 244 544,00 241 847,00 199 860,00 -41 987,00
RPA 0,00 0,00 0,00
GDV 709 340,00 675 090,00 639 775,00 -35 315,00
Aménagement 1 200 000,00 0,00 0,00
Déchets 537 819,54 0,00 0,00 0,00
3 237 535,36 1 352 886,97 1 168 125,67 -184 761,30 14 Budget Primitif 2022
- + 157k€ de FCTVA sur les travaux de réaménagement du stade d’athlétisme Petit
Poisson (voir dépenses d’investissement)
- + 306,59k€ d’ajustement de l’emprunt
- + 291,58k€ d’ajustement des amortissements
- +560k€ de subvention pour les travaux de réaménagement du stade d’athlétisme Petit
Poisson (projet subventionnable à 70%)
Les recettes d’investissement correspondent à :
5,33 M€ de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement,
contre 8,30 M€ en 2021.
1,68 M€ de produits de cessions (cession des 2 maisons ONF, cession terrain NAMUR,
etc.)
5,5 M€ d’opération d’ordre contre 4,8 M€ en 2021 (amortissements)
7,06 M€ de dotations, fonds divers et réserves qui se décomposent comme suit :
5,70 M€ d’excèdent de fonctionnement capitalisé en investissement (autofinancement)
1,36 M€ de FCTVA
4,8 M€ de subventions d’investissement estimées. A noter, un reste à réaliser de
2,63M€
Et 2,27 M€ d’emprunt prévisionnel, soit 590k€ de désendettement et un niveau de dette
prévisionnel en fin d’exercice 2022 presque équivalent à celui à fin 2019.
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Restes à réaliser
Nouvelles
propositions
2022
Budget Primitif
consolidé
2022
Variations
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 303 511,86 5 330 851,30 5 330 851,30 -35,80%
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 500 000,00 1 681 500,00 1 681 500,00 236,30%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 799 572,10 5 496 094,77 5 496 094,77 14,51%
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 2 541 165,83 0,00 -100,00%
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 168 720,53 7 056 387,89 7 056 387,89 225,37%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 757 698,21 2 632 976,09 4 765 236,50 7 398 212,59 28,49%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 649 571,81 2 273 854,84 2 273 854,84 -51,10%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 600 000,00 3 705,60 3 705,60 -99,77%
45421 - PERIL IMMINENT 8 RUE HARLAY COMPIEGNE 15 000,00 15 000,00
Somme : 30 320 240,34 2 632 976,09 26 622 630,90 29 255 606,99 -3,51%
Année CRD début d'exercice Capital amorti Amortissement CT Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2017 33 117 773,10 € 2 094 173,99 € 0,00 € 1 186 734,41 € 3 280 908,40 € 33 123 599,11 €
2018 33 123 599,11 € 2 315 503,78 € 0,00 € 1 120 810,17 € 3 436 313,95 € 32 808 095,33 €
2019 32 808 095,33 € 2 371 836,80 € 0,00 € 1 055 037,33 € 3 426 874,13 € 30 436 258,53 €
2020 30 436 258,53 € 2 473 115,55 € 0,00 € 990 241,08 € 3 463 356,63 € 30 263 142,98 €
2021 30 263 142,98 € 2 704 470,34 € 0,00 € 927 038,30 € 3 631 508,64 € 31 358 672,64 €
2022 31 358 672,64 € 2 863 512,30 € 0,00 € 863 069,49 € 3 726 581,79 € 30 768 515,18 € 15 Budget Primitif 2022
a) Les dépenses d’investissement
Par rapport au débat d’orientations budgétaires voté le 24 février 2022, les dépenses
d’investissement ont augmenté de 1 266,45k€ :
- +4,5k€ de participation au budget RPA pour tenir comptes des derniers éléments
financiers connus
- + 225k€ de fonds de concours
- + 960k€ pour les travaux de réaménagement du stade d’athlétisme Petit Poisson
- +74,31k€ d’amortissement des subventions
- +2,64k€ d’ajustement du solde d’exécution
Les recettes vu précédemment permettront ainsi de financer les dépenses d’investissement suivantes :
5,97 M€ de déficit d’investissement prévisionnel reporté de l’exercice 20201
390 k€ d’opération d’ordre (amortissements)
2,86 M€ de remboursement de la dette
2,75 M€ de subventions d’équipement versées :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Restes à réaliser
Nouvelles
propositions
2022
Budget Primitif
2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 235 160,56 5 975 051,33 5 975 051,33 84,69%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 682 556,72 390 425,95 390 425,95 -42,80%
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 2 541 165,83 -100,00%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 716 000,00 2 863 512,30 2 863 512,30 5,43%
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 104 596,95 497 223,00 2 248 403,75 2 745 626,75 -33,11%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 924 081,99 264 407,36 1 966 914,61 2 231 321,97 15,97%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 425 418,60 498 281,84 4 474 048,80 4 972 330,64 -33,04%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 7 647 509,69 1 097 400,45 8 964 937,60 10 062 338,05 31,58%
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 43 750,00 -100,00%
45411 - PERIL IMMINENT 8 RUE HARLAY COMPIEGNE 15 000,00 15 000,00
Somme : 30 320 240,34 2 357 312,65 26 898 294,34 29 255 606,99 -3,51% 16 Budget Primitif 2022
A noter que le collège des Maires du 31/01/2022 a décidé de verser une somme de 35 000€ de fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants contre 30 000€ en 2021.
17,27 M€ d’opération d’investissement contre 17 M€ en 2021 dont :
Bénéficiaire Objet
Restes à réaliser
2021
(a)
Nouvelles
Propositions 2022
(b)
Propositions
consolidées 2022
(a+b)
Aides communautaires Aide communautaire aux LLS 253 990,00 253 990,00
0,00 253 990,00 253 990,00
Tourisme participation à l'investissement 578 536,30 578 536,30
RPA participation à l'investissement 36 068,06 40 568,07
ZAE Champ Dolant participation à l'investissement 5 305,07 5 305,07
0,00 619 909,43 619 909,43
Subventions d'Etat aux organismes HLM Subventions déléguées de l'Etat aux LLS 240 000,00 240 000,00
0,00 240 000,00 240 000,00
Communes membres Fonds de concours communes moins de 2000 habitants 86 602,84 597 220,00 683 822,84
Compiègne Remboursement capital Stade Paul Petit Poisson 95 000,00 95 000,00
Compiègne Etude Musée de la Figurine 12 500,00 12 500,00
Compiègne Fonds de concours Compiègne (Taxe sur les paris hippiques 2021) 90 000,00 90 000,00
Lachelle Maison assistante maternelle 8 119,82 8 119,82
Margny Les Compiègne Stade Robert Dubois 135 004,32 135 004,32
Choisy-Au-Bac Terrain Synthétique 256 667,00 256 667,00
Saintines Salle multifonction 133 333,34 133 333,34
497 223,00 917 224,32 1 414 447,32
Provision aides sur projets d'implantation Subvention pour création de nouveaux emplois 50 000,00 50 000,00
Particuliers Opération façade et rénovation patrimoine anciens 36 000,00 36 000,00
ARC accession abordable 84 000,00 84 000,00
aide ARC/ Pass copro -Pass rénovation individuelle 47 280,00 47 280,00
0,00 217 280,00 217 280,00
497 223,00 2 248 403,75 2 745 626,75
TOTAL (204182)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041412)
TOTAL (2041412)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
TOTAL (20422)
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSÉE (204112)
TOTAL (204112)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041632)
TOTAL (2041632)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (204182) 17 Budget Primitif 2022
A noter que la ligne pour les services généraux comporte notamment pour la DCSI 625 K€ (acquisition de câblages, progiciels et de matériels informatiques), des études diverses pour 350 k€ (passerelle, friches, Matra, etc.), le schéma de gestion des eaux pluviales pour 113,28k€ et bio-légumes pour 100k€).
B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET AMENAGEMENT
Malgré les contraintes budgétaires, le budget aménagement pour l’année 2022 traduit l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à:
- Poursuivre le développement équilibré de notre territoire;
- Concrétiser des opérations à forte valeur ajoutée en matière d’emploi et de logement;
- Et limiter le recours à la dette.
Opérations
Restes à réaliser
2021
(a)
Nouvelles
Propositions
2022
(b)
Propositions
consolidées 2022
(a+b)
EMM MAISON DES PROJETS 20 609,16 148 448,00 169 057,16
PAVILLON ENTREE EEM 2 943,99 94 400,00 97 343,99
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 1 008,00 10 076,00 11 084,00
PLAN VELO 1 124 161,86 2 333 300,00 3 457 461,86
BMX INTERNATIONAL 12 846,20 3 123 095,00 3 135 941,20
PARKING 0,00 192 000,00 192 000,00
ECOLES 35 486,69 1 521 322,00 1 556 808,69
EVENEMENTIEL 0,00 61 938,00 61 938,00
PONT DE L ILE DE JANVILLE 3 600,00 0,00 3 600,00
ANRU 2 0,00 158 785,00 158 785,00
PISTES STADE PAUL PETITPOISSON 0,00 960 000,00 960 000,00
SERVICES GENERAUX 268 552,55 1 459 975,61 1 728 528,16
SERVICE INCENDIE 0,00 4 600,00 4 600,00
TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 174 730,28 102 900,00 277 630,28
EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 81 462,45 209 045,00 290 507,45
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 9 014,03 31 176,80 40 190,83
ECOLE DE LA PRAIRIE 0,00 42 000,00 42 000,00
TREMIE PRAIRIE 0,00 386 400,00 386 400,00
VIDEOPROTECTION 29 693,04 290 000,00 319 693,04
VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE 96,00 0,00 96,00
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILI 0,00 70 000,00 70 000,00
TRAVAUX DANS LES ZAE 20 869,20 490 000,00 510 869,20
REQUALIF ZONE JAUX VENETTE 0,00 3 705,60 3 705,60
6EME RHC PLATEAU MARGNY 6 430,80 240 000,00 246 430,80
GRANDES ECURIES DU ROY 11 835,00 120 000,00 131 835,00
EAUX PLUVIALES 55 730,40 793 584,00 849 314,40
RESERVES FONCIERES 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00
BASSIN CARRIERE DE CHOISY 0,00 60 000,00 60 000,00
BATIMENT ARCHIVES 1 020,00 39 600,00 40 620,00
HALLE DE SPORT DE LACROIX SAI 0,00 281 550,00 281 550,00
TRAVAUX PROCEDURES PERILS 0,00 18 000,00 18 000,00
Total 1 860 089,65 15 405 901,01 17 265 990,66 18 Budget Primitif 2022
Le budget aménagement est caractérisé par son mode de gestion comptable. Les investissements réalisés, n’ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la collectivité, sont comptabilisés en section de fonctionnement associés à une gestion de stocks.
Il n’y a aucune modification entre le Débat d’Orientations Budgétaires voté le 24/02/2022 et le budget primitif 2022 du budget Aménagement qui s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
a) Détail des recettes
16,25 M€ de résultat de fonctionnement reporté.
13,27M€ d’opération d’ordre de transfert entres sections. Il s’agit des écritures de stock
que nous retrouvons également en recette d’investissement.
339,98k€ d’opération d’ordre à l’intérieur de la sous fonction. Il s’agit des transferts de
charges financières.
9,06 M€ de ventes prévisionnelles et 2,39 M€ de subventions et refacturations, dont le
détail est le suivant :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 15 772 167,12 16 251 113,66 3,04%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 784 137,19 13 273 451,66 12,64%
043 - OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 376 802,88 339 982,74 -9,77%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 753 406,00 9 061 509,00 3,52%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 467 632,00 2 393 490,00 -3,00%
Somme : 39 154 145,19 41 319 547,06 5,53%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 938 198,22 12 526 105,00 14,52%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 210 250,69 16 678 294,24 -3,09%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 252 090,52 11 435 182,34 11,54%
043 - OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 376 802,88 339 982,74 -9,77%
66 - CHARGES FINANCIERES 376 802,88 339 982,74 -9,77%
Somme : 39 154 145,19 41 319 547,06 5,53% 19 Budget Primitif 2022
Il n’est pas prévu de participation du budget principal (qui se trouverait dans les produits
exceptionnels), mais un emprunt de 1,83 M€ à comparer au 1,45 M€ de
remboursement du capital soit un endettement de 378k€.
b) Détail des dépenses
12,53 M€ de dépenses d’aménagement (charges à caractère général) prévues en
2022 :
Zones Ventes Subventions Remboursements Total
Parc Scientifique 524 428,00 524 428,00
Zone du Camp du Roy 1 320 000,00 1 320 000,00
Pole de développement des hauts deMargny 2 722 500,00 2 722 500,00
ZA de Clairoix 36 106,00 36 106,00
ZA du Bois de Plaisance 1 197 000,00 1 197 000,00
ZH La Prairie 2 921 590,00 528 168,00 1 449 758,00
ZH Les Jardins 872 320,00 277 926,00 1 150 246,00
ZH Quartier de la gare 223 900,00 223 900,00
ZH Le Maubon Choisy 263 095,00 263 095,00
ZAC des 2 rives 15 000,00 116 632,00 131 632,00
ZH 25ème RGA Camps des Sablons 1 169 470,00 1 169 470,00
ZH Ecole d'Etat Major 20 000,00 20 000,00
ANRU 1 246 864,00 1 246 864,00
TOTAL 9 061 509,00 2 393 490,00 0,00 11 454 999,00
Zones Acquisitions Etudes Travaux Total
Zone Industrielle Le Meux 10 000,00 10 000,00 20 000,00 40 000,00
Parc Scientifique 20 000,00 10 000,00 180 000,00 210 000,00
Parc Tertiaire 0,00
Zone du Camp du Roy 0,00
ZA Lacroix Saint Ouen 0,00
L'Ecluse 50 000,00 50 000,00
Pole de développement des hauts deMargny 10 000,00 43 500,00 1 450 000,00 1 503 500,00
ZA de Clairoix 10 000,00 60 000,00 15 000,00 85 000,00
ZA St Sauveur 0,00
ZA du Bois de Plaisance 40 000,00 10 000,00 500 000,00 550 000,00
Parc technologique rive Oise 0,00
ZH Namur 0,00
ZH La Prairie 0,00
ZH La Prairie 2 0,00 78 000,00 1 603 000,00 1 681 000,00
ZH La Prairie 2 - la crèche 565 000,00 16 414,00 397 000,00 978 414,00
ZH La Peupleraie 0,00
ZH Les Jardins 20 000,00 10 000,00 560 000,00 590 000,00
ZH Quartier de la gare 430 000,00 100 000,00 530 000,00
ZH Le Maubon Choisy 570 000,00 55 000,00 600 000,00 1 225 000,00
ZH Centre bourg St Sauveur 28 191,00 28 191,00
ZAC des 2 rives 15 000,00 15 000,00
ZH 25ème RGA Camps des Sablons 20 000,00 65 000,00 1 500 000,00 1 585 000,00
ZH Ecole d'Etat Major 10 000,00 13 000,00 1 000 000,00 1 023 000,00
Eco quartier Jaux 100 000,00 90 000,00 190 000,00
ZH Les Buissonnets (Maronniers) 10 000,00 10 000,00
ZH Moulin Bacot Clairoix 0,00
Zone Parc d'Aiguisy 100 000,00 100 000,00
ANRU 200 000,00 432 000,00 750 000,00 1 382 000,00
La grande couture 600 000,00 150 000,00 750 000,00
TOTAL 2 185 000,00 1 587 914,00 8 753 191,00 12 526 105,00 20 Budget Primitif 2022
16,68 M€ de virement à la section investissement
11,44 M€ d’opérations d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de
stocks
339,98k€ de charges financières transférées
2. La section d’investissement
a) Détail des recettes
16,68 M€ de virement de la section de fonctionnement
11,44 M€ d’opération d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de
stocks
1,83 M€ de nouvel emprunt à comparer au 1,45 M€ de remboursement du capital soit
un endettement de 378k€.
b) Détail des dépenses
15,22 M€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté. Ce montant sera
ajusté en fonction du résultat de clôture 2021
13,27 M€ d’opération d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stock
1,45 M€ de remboursement de la dette
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 210 250,69 16 678 294,24 -3,09%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 252 090,52 11 435 182,34 11,54%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 044 361,79 1 827 998,89 75,04%
Somme : 28 506 703,00 29 941 475,47 5,03%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 14 532 565,81 15 218 023,81 4,72%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 784 137,19 13 273 451,66 12,64%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 190 000,00 1 450 000,00 -33,79%
Somme : 28 506 703,00 29 941 475,47 5,03% 21 Budget Primitif 2022
C. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET RESIDENCE POUR
PERSONNE AGEES
Par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires du 24/02/2022, seul le montant du remboursement de l’emprunt a été ajusté de 4,5 K€ à la hausse. Cette dépense supplémentaire est financée par l’ajustement, à la hausse, de la participation du budget principal pour le même montant.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi comme suit :
1. La section de fonctionnement
a) Détail des recettes
Le montant du loyer est réparti comme suit:
Le montant du loyer mensuel en 2021 est fixé à 8,25 €/m². En 2022, L’augmentation
annuelle du loyer est indexée sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers). Le montant
des loyers 2022 s’élève à 214k€ (chapitre 75 – Autres produits de gestion courante)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 21 300,00 30 113,61 41,38%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560,00 1 560,00 0,00%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 109 000,00 105 000,00 -3,67%
73 - IMPOTS ET TAXES 6 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 000,00 214 000,00 15,05%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 100,00 -50,00%
Somme : 318 060,00 356 773,61 12,17%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 171 685,00 201 398,61 17,31%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 500,00 43 350,00 7,04%
022 - DEPENSES IMPREVUES 3 200,00 5 000,00 56,25%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 65 585,00 71 000,00 8,26%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000,00 10 000,00 0,00%
66 - CHARGES FINANCIERES 26 090,00 25 025,00 -4,08%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 0,00%
Somme : 318 060,00 356 773,61 12,17% 22 Budget Primitif 2022
Le montant des charges mensuelles, comprenant la fourniture de l’eau froide, de l’eau
chaude, du chauffage, de l’électricité, du personnel, de l’entretien des parties
communes et des contrats de maintenance, s’élève à 4.80 €/m², cette refacturation
représente 105 k€ pour 2022 (chapitre 70 – Produits des services),
Le montant des recettes 2022 est en nette augmentation en raison de la régularisation des indexes mais surtout par le remplissage de l’ensemble des logements vacants depuis plusieurs années.
A partir de 2022, la refacturation de la taxe sur les ordures ménagères (6k€) à l’ensemble des locataires est comptabilisées au chapitre 13 alors qu’elle était au chapitre 75 en 2021.
b) Détail des dépenses
Ces recettes et le résultat de fonctionnement reporté de 2021 permettent de financer :
201,40 k€ de charges à caractères général, soit une augmentation de 29,71k€
(+17,31%) par rapport à 2021, principalement liée à l’augmentation des tarifs gaz et
électricité
43,35 k€ de charges de personnel. Cela correspond à un agent à temps complet.
5 k€ de dépenses imprévues
71 k€ d’amortissements, soit une augmentation de 5k€ par rapport à 2021,
10 k€ pour financer d’éventuelles créances admises en non-valeur, montant identique
à 2021,
25 k€ de charges financières contre 26,01 k€ en 2021.
1 k€ de charges exceptionnelles, identique à 2021. Cette enveloppe pourra être
utilisée, notamment, pour les annulations de titres.
2. La section d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 17 647,69 -100,00%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 65 585,00 71 000,00 8,26%
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 21 171,37 35 000,00 65,32%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 33 255,94 36 068,06 8,46%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000,00 5 000,00 25,00%
Somme : 141 660,00 147 068,06 3,82% 23 Budget Primitif 2022
Les recettes d’investissement concernent :
les opérations d’ordre (amortissements pour 71 k€),
l’excédent de fonctionnement capitalisé (35 k€)
la participation du budget principal (36,07 k€), qui a été ajustée avec la clôture de
l’exercice 2021. La participation est de 4,5 K€ supérieure au montant du débat
d’orientations budgétaires voté le 24/02/2022.
5K€ de nouvel emprunt
Ces recettes permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
1,56 k€ d’amortissement des subventions
le remboursement d’emprunt pour 82,2 k€, soit 5,6 k€ de plus qu’en 2021. Ce montant
a été ajusté depuis le débat d’orientations budgétaires voté le 24/02/2022 (+4,5 k€).
63,31 k€ de travaux de renouvellement d’un appartement (électricité, compteurs,
travaux de câblage, travaux de rénovation), la création d’un F2 et le remplacement de
radiateurs.
D. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET TRANSPORT
Bilan 2021
L’année 2021 a été marquée par le renouvellement du marché Transports. Ce nouveau marché attribué à l’entreprise ACARY est entré en vigueur le 15 juillet 2021. Son coût annuel se compose comme suit :
La Base : 6 371 374.00 € HT
La tranche optionnelle 4 (passage progressif des bus au GNV) : -74 611.18 € HT
La PSE 1, 2 et 3 (Services VéloTIC) : 84 811.00 € HT
La tranche optionnelle 2 (substitution d’un bus traditionnel par un articulé sur la ligne 5 et ajout de services sur la ligne 2 grâce au bus récupéré sur la 5) : 62 489.82 € HT
Total annuel : 6 444 063.64 € H.T.
A cette occasion les dessertes suivantes ont été intégrées par l’ARC :
desserte par le réseau périurbain des communes de l’Ex-CCBA 1er septembre 2021,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560,00 1 560,00 0,00%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 76 600,00 82 200,00 7,31%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 500,00 63 308,06 -0,30%
Somme : 141 660,00 147 068,06 3,82% 24 Budget Primitif 2022
services scolaires de desserte du collège Aramont depuis les communes de l’ex-
CCBA,
services scolaires de desserte du collège Debussy depuis la commune de Lachelle.
Ces transferts de la Région vers l’ARC ont donné lieu à un abondement de la compensation versée par la Région, de l’ordre de 425 000€ par an.
En outre, ce marché a permis de mettre en œuvre les améliorations suivantes, dans le respect de l’équilibre budgétaire :
1. Développement sur le réseau Urbain :
Ajout de 2 allers/retours le matin et le soir en heures de pointe, de la ligne 2 (2ème
ligne la plus fréquentée du réseau) – Cette ligne est régulièrement surchargée. Le bus
nécessaire pour cette amélioration proviendra de la ligne 5, où un bus articulé est mis
en service. Le coût de cette amélioration est d’environ 65 000 € H.T.
Amélioration de la desserte du centre-ville de Clairoix. La ligne 2 desservira
alternativement Ouïnels et Clairoix centre en terminus. Chacune de ces dessertes sera
assurée 1 fois par heure.
Intégration d’un bus articulé sur la ligne 5 – Afin d’absorber les surcharges constatées
aux heures de pointe sur la ligne 5, un bus traditionnel (100places) sera remplacé à
compter du 1er septembre par un bus articulé (150 places). Ce bus articulé sera loué
de septembre 2021 à juin 2022. Puis un bus articulé neuf au GNV arrivera à l’été 2022.
Jumelage des lignes 4 et 6. Ce jumelage permet de rendre ces lignes jointives, et ainsi
d’éviter les chevauchements entre elles, notamment entre la gare et le palais, mais
aussi au niveau de la ZAC Jaux-Venette. Les cadencements des lignes 4 et 6 sont
ainsi améliorés. De plus, 24 services seront ainsi assurés sur la ligne 6 au lieu de 19
auparavant. Le cadencement sur cette ligne est donc amélioré pour avoisiner l’heure.
Cette amélioration est estimée à environ 80 000 € H.T.
Gratuité maintenue pour les services des dimanches et jours fériés – La gratuité mise
en place depuis le 1er confinement est maintenant pérennisé.
2. Développement sur le réseau Périurbain
Transfert du réseau de desserte de la Région vers l’ARC, pour les communes de l’Ex-CCBA et de Lachelle – Jusqu’au 31 août, la Région assurait les services de transports entre les communes de l’Ex-CCBA et Compiègne. A compter du 1er septembre 2021, ces services sont intégrés dans le nouveau réseau de l’ARC. Les communes concernées sont :
Béthisy Saint-Martin
Béthisy Saint-Pierre
Néry,
Saint-Vaast-de-Longmont
Saintines
Verberie 25 Budget Primitif 2022
Lachelle
Les lignes suivantes ont été créées à cet effet :
Ligne 105
Ligne 112
Ligne scolaire Aramont,
Ligne scolaire Debussy au départ de Lachelle.
3. Verdissement du réseau
A compter de juillet 2022, le parc de bus urbains sera renouvelé au rythme de 2 bus par an. Les nouveaux bus fonctionneront au GNV. La station de recharge sera créée par l’exploitant du réseau. Les premiers bus GNV ont été commandés en 2021 pour être opérationnels en juillet 2022.
BUS Critère environnemental
Scénario Réduction émissions GES
Réduction polluants locaux
NOx Particules fines
Statu quo - - -
100% GNV -49% -33% -64%
4. Amélioration du service de location de vélos – VéloTIC
Ouverture de l’agence le week-end de mai à septembre.
Afin de répondre à la demande de la clientèle touristique, l’agence sera désormais ouverte les samedis et dimanches des mois de mai à septembre.
Toutes ces améliorations ont été financées par :
Compensations financières de la Région pour le transfert des lignes de l’Ex-CCBA
(environ 425k€)
Adaptation de l’offre de services aux périodes de moindre fréquentation. Réduction des
fréquences des lignes urbaines pendant les vacances scolaires, en heures creuses.
(économie d’environ 80k€)
Mise en réservation des services trop peu fréquentés du réseau périurbain, (économie
d’environ 100k€)
Optimisations des services en supprimant certaines boucles et détours. (économie
d’environ 40k€)
Objectifs 2022
Veiller au maintien et à l’amélioration de la qualité de service (garantir le respect des
contrats d’exploitation, renouvellement des équipements aux points d’arrêts, …) ; 26 Budget Primitif 2022
Poursuivre la démarche de verdissement des véhicules du réseau TIC par l’acquisition
de nouveaux bus au GNV
Garantir le bon fonctionnement des services VéloTIC et s’assurer de l’adéquation de
l’offre aux besoins à moyen terme sur un service plébiscité.
Il n’y a aucune modification entre le Débat d’Orientations Budgétaires voté le 24/02/2022 et le budget primitif 2022 du budget transport qui s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
3,8 M€ d’excédent prévisionnel de fonctionnement reporté de 2021
90,2 k€ d’opération d’ordre (amortissement des subventions)
35 k€ de prestations facturées aux usagers, en augmentation de 5k€ par rapport 2021,
soit 16,67% :
Transport à la demande : 25 k€ (augmentation de 5K€ par rapport à 2021) Service Vélo : 10 k€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 883 333,93 3 773 152,49 30,86%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 90 219,70 90 200,00 -0,02%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 30 000,00 35 000,00 16,67%
73 - IMPOTS ET TAXES 6 000 000,00 6 500 000,00 8,33%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 007 280,30 2 243 450,00 11,77%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000,00 20 000,00 0,00%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 300,00 1 300,00 333,33%
Somme : 11 031 133,93 12 663 102,49 14,79%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 820 000,00 7 860 540,00 0,52%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 432 509,00 451 600,00 4,41%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 000,00 -100,00%
022 - DEPENSES IMPREVUES 100 000,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 480 000,00 -100,00%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 319 500,00 320 000,00 0,16%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 0,00%
66 - CHARGES FINANCIERES 22 140,00 17 140,00 -22,58%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 951 974,93 3 913 812,49 100,51%
Somme : 11 031 133,93 12 663 102,49 14,79% 27 Budget Primitif 2022
6,5 M€ de versement transport (VT). Le projet du budget est construit sur la base d’un
niveau de VT identique à 2021 où le niveau de VT 2019 a été retrouvé, après une
baisse de 500 k€ en 2020.
2,24 M€ de subventions qui se décomposent de la manière suivante :
1,65 M€ de contribution au fonctionnement des transports scolaires versés par le conseil régional,
590 k€ de subventions du SMTCO
20k€ de compensation du versement mobilités versée par l’URSSAF en compensation
des pertes de recettes pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Ce
montant est identique à 2021.
1,3 k€ de produits exceptionnels. Cette enveloppe concerne les pénalités reçues et
reprend le niveau constaté en 2021.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
7,86M€ de charges à caractère général, soit une augmentation par rapport à 2021 de
40,54k€ (+0,52%). Ce poste est constitué à plus de 98% par les contrats de prestations
de services qui s’élèvent à 7,76M€ :
2 051k€ lié au développement sur le réseau Urbain, avec la desserte des communes de l’EX CCBA, intégrée au 1er septembre 2021.
546,2k€ pour le service scolaire
4 696,19€ pour les lignes régulières
357k€ pour le service taxis (AlloTic)
106k€ pour le service vélo (VéloTic)
Il a été pris en compte pour l’ensemble des contrats la nouvelle indexation pour un estimatif de + 4% à compter de juillet 2022
452k€ de charges de personnel, soit 19k€ de plus qu’en 2021. Augmentation
principalement liée au remplacement début 2022 d’un agent parti en 2021.
100k€ de dépenses imprévues. Il n’y en avait pas en 2021. Cette enveloppe pourra
éventuellement nous servir si les augmentations de l’énergie s’avéraient être plus
importantes que nos anticipations.
320k€ d’amortissements, soit +0,16% (500€) de plus qu’en 2021
17,14k€ de charges financières, en diminution de 22,58% (5k€)
3,91M€ de charges exceptionnelles : réserves en prévision du financement du pôle
d’échange multimodal, et sous réserve de l’évolution du versement transport. 28 Budget Primitif 2022
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
le solde d’exécution prévisionnel reporté de 2021 : 577,38k€
les dotations aux amortissements : 320 k€
709k€ de dotations, fonds divers et réserves qui correspondent à :
704k€ d’excédents de fonctionnement capitalisés
5k€ de FCTVA
les subventions : 792,4k€ pour l’achat de bus contre 165,4k€ en 2021
Ces recettes permettront de financer les principales dépenses d’investissement suivantes :
les opérations d’ordre (amortissement des subventions) : 90,2k€
Le remboursement en capital des emprunts en cours : 177,1 k€
Le remboursement en capital de l’avance VT :174,9k€. Pour mémoire, l’ARC a
candidaté fin 2020 au dispositif de soutien des AOM (Autorités Organisatrices de la
Mobilité), mis en place par l’Etat. Ce soutien a permis d’encaisser une avance égale à
8% du versement mobilité 2019, soit 524 636€. Cette avance est à rembourser sur une
durée comprise entre 6 et 9 ans. 2022 serait la première échéance.
Le solde de l’étude pour le mobilier urbain pour 19,56k€
Les investissements à hauteur de 1,94M€ (dont 1,135 M€ de reports) et qui se
décomposent de la manière suivante :
720k€ pour 2 bus GNV
30k€ pour 20 vélos électriques
683,69k€ pour 2 bus GNV (Reste à Réaliser de 2021)
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 655 437,81 577 384,20 -11,91%
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 480 000,00 -100,00%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 319 500,00 320 000,00 0,16%
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 400,00 709 000,00 2 232,24%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 405 400,00 792 400,00 95,46%
Somme : 1 890 737,81 2 398 784,20 26,87%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 90 219,70 90 200,00 -0,02%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 264 550,00 352 000,00 33,06%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 780,30 19 560,00 -5,87%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 515 187,81 1 937 024,20 27,84%
Somme : 1 890 737,81 2 398 784,20 26,87% 29 Budget Primitif 2022
451,40k€ pour un bus articulé (Reste à Réaliser de 2021)
30k€ pour des poteaux d’arrêt
20,93k€ pour travaux divers survenant dans l’année
1k€ de matériels informatiques
E. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET TOURISME
Objectifs du BP 2022 :
1. Programme Interreg France Manche Angleterre – Projet ciblé EXPERIENCE
(septembre 2019 à juin 2023)
La participation de l’ARC au projet dit « INTERREG Ciblé » qui porte sur le tourisme expérientiel dans le cadre d’une coopération entre la France et l’Angleterre.
Création de nouvelles offres touristiques
Accompagnement des acteurs touristiques par le cabinet d’ingénierie touristique La fabrique à souvenir – workshop, visites des prestataires, construction de nouvelles offres qui fassent vivre en expérience au visiteur en basse saison – travail sur les vecteurs de diffusion et de commercialisation des nouvelles offres.
Visites théâtralisées
Création d’une « impériale visite gui(n)dée » - organisation de visites interactives à destination du grand public : rencontre avec les personnages illustres ayant séjourné ou ayant marqué l’Histoire de Compiègne – 3 en 2021 et 9 au programme en 2022 – 2 représentations par date et 55 personnes par représentation.
Centre immersif multimédia
Projet de création d’un centre immersif historique au sein de la bibliothèque du musée Vivenel, constituant une porte d’entrée de découverte du territoire et d’un dispositif d’itinérance à partir de ce site. Etude confiée à Chabot, scénographe et muséographe : proposition de trois scenarii pour le CIH, rédaction du CCTP pour passation du marché de travaux. Création de nouveaux outils/offres contribuant à la découverte du territoire de manière ludo-pédagogique.
Création d’un événement « hors saison » faisant le lien entre la ville, la forêt et les communes forestières.
Site de Saint-Pierre en Chastres :
Mise en place d’une orangerie en 2021. Travaux : circulation piétonne sur site, signalétique et éclairage, aménagement du bâtiment d’accueil, accessibilité, loges, équipement de scène …) qui contribueront à l’augmentation de la fréquentation touristique de la forêt, notamment entre octobre à mars. 30 Budget Primitif 2022
Site internet de destination
Création d’un site de destination à l’échelle du Pays Compiégnois. AMO à la société SILAOS 18 K€) et site de destination (60 K€).
Commande de reportages photos et vidéos pour enrichir le site et mettre en scène les nouvelles offres expérientielles créées. Campagne de communication.
Ressources dédiées
Outre Laurence Francart, cheffe de projet, et Denis Séjourné (module Saint-Pierre en Chastres), recrutement de Marie-Sophie Fanton d’Andon, chargée de mission sur le projet Expérience, du 3 janvier 2022 au 30 juin 2023 (succession de Guillaume Mouchelet – départ le 24/09/2021).
2. AMI Tourisme – Mise en place d’une stratégie de développement touristique
à l’échelle du Pays Compiégnois.
Une stratégie opérationnelle déclinée en un programme d’actions a été élaborée par le groupement SCET/Synomia/Bastille
Elaboration d’une charte graphique et visuelle
Plan de communication et commandes de reportages vidéo et visuels
Elaboration d’une cartographie et d’éditions communes.
Conventionnement avec la CCPE pour la valorisation et la promotion du territoire par l’Office de Tourisme de l’ARC (01/01/22 au 31/12/26)
3. Autres missions/actions de l’Office de Tourisme :
Outre les éditions classiques destinées à promouvoir le territoire (dépliant d’appel trilingue, dépliant touristique en 6 langues, guide des hébergements, restaurants et lieux de réception), la promotion de la destination via les présentoirs France Brochure Système sur l’ensemble des points touristiques de l’Oise et le réseau Paris Ile de France en avril, mai et juin, ci-dessous les actions de l’Office de Tourisme :
La visite systématique de toutes les nouvelles offres d’hébergement, rencontre des
prestataires et accompagnement dans le portage de projets,
Promotion et valorisation des prestataires de la Communauté de Communes du Pays
des Sources dans le cadre de la convention ARC/OT/CCPS,
Collecte de la taxe de séjour via un outil de déclaration en ligne de la taxe de séjour
via la société Nouveaux Territoires,
La contribution au rayonnement du territoire via une présence sur les manifestations
d’ampleur régionale – voire nationale – telles que Fête chasse et nature en Hauts-de-
France, Foire expo, Paris Roubaix, ,
La sensibilisation des communes de l’ARC à l’importance de communiquer sur leurs
événements/actualités relayés via les réseaux sociaux et supports de communication, 31 Budget Primitif 2022
La contribution aux manifestations génératrices de retombées économiques sur le
territoire : Fous d’Histoire, Festival des Forêts, Masters de Feu …
Accueils presse en lien avec Oise Tourisme et le CRT Hauts-de-France – relais sur le
territoire pour la logistique, mise en relations avec les acteurs et les sites, mise à
disposition de guides conférenciers …).
Promotion et valorisation de la destination via les réseaux sociaux et supports
(newsletter hebdomadaire, FB, Instagram, application mobile « Compiègne et sa
région », site internet),
Travail avec l’agence Oise Tourisme et le service des sports sur l’accueil des
délégations olympiques (JO 2024),
Travail sur le développement du tourisme fluvial et fluvestre (boat and bike
notamment), lien avec le CYC (port de plaisance),
Lien entre la société Camping car park et les communes pour projet d’implantation aire
de camping-cars ...
Le projet du budget tourisme s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
L’amortissement des subventions pour 2,86k€
La taxe de séjour : 170k€, soit +20k€ (13,33%), niveau constaté en 2021
Les subventions : 272,67 k€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 175,00 2 859,00 31,45%
73 - IMPOTS ET TAXES 150 000,00 170 000,00 13,33%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 123 854,40 272 670,84 120,15%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 46 000,00 46 526,00 1,14%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 409 799,97 325 490,67 -20,57%
Somme : 731 829,37 817 546,51 11,71%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 280 182,00 391 827,23 39,85%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 330 000,00 309 320,36 -6,27%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 29 354,00 34 898,92 18,89%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 000,87 80 500,00 -10,56%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 0,00%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 1 292,50 -100,00%
Somme : 731 829,37 817 546,51 11,71% 32 Budget Primitif 2022
15k€ pour la convention avec la CCPE
257,67k€ de financement INTERREG correspondant à 69% des dépenses Loyers du port de plaisance : 46,53k€ contre 46 k€ en 2021
La participation du budget principal : 325,49k€ en 2022 contre 409,80 k€ en 2021.
La participation du budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état
d’avancement de l’exécution budgétaire.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
391,83k€ de charges à caractère général : il s’agit principalement des dépenses
interreg (312,33k€)
309K€ de charges de personnel, en baisse de 21k€ par rapport à 2021. Cela est lié
notamment au remplacement de l’agent pour le projet INTERREG qui n’est intervenu
que début 2022,
34,90k€ d’amortissements, soit +5,5k€ (+18,89%) par rapport à 2021
80,5k€ de subventions
1 k€ de charges exceptionnelles, identique à 2021. Cette enveloppe pourra être
utilisée, notamment, pour les annulations de titres.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
47,37k€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté de l’exercice 2021
34,90k€ d’amortissements
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 42 558,60 47 368,63 11,30%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 29 354,00 34 898,92 18,89%
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000,00 88 700,00 -11,30%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 965 442,00 976 446,08 1,14%
Somme : 1 137 354,60 1 147 413,63 0,88%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 175,00 2 859,00 31,45%
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 30 000,00 -100,00%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 215 343,00 201 140,00 -6,60%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 227 336,60 272 951,63 20,06%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 662 500,00 670 463,00 1,20%
Somme : 1 137 354,60 1 147 413,63 0,88% 33 Budget Primitif 2022
88,70 k€ de FCTVA contre 100k€ en 2021.
976,45k€ de subventions d’investissement :
579 k€ de participation du budget principal contre 495k€ en 2021 La participation du budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état d’avancement de l’exécution budgétaire.
398 k€ de subventions Interreg contre 470 k€ en 2021
Ces recettes permettront de financer principalement 2,86k€ d’amortissement des subventions (Opérations d’ordre de transferts entre sections) et les chapitres 20/21/23 pour un total de 1,14 M€:
691,03k€ de travaux pour le projet INTERREG :
456,98€ pour les études et les travaux du Centre Immersif multimédia scénographie bibliothèque Vivenel
214,05k€ pour Saint Pierre en Chastre
20K€ d’équipement divers
361,09k€ études et travaux Saint Pierre en Chastre (en dehors du projet Interreg)
37,17 k€ pour la capitainerie
44k€ pour l’office de tourisme : SAS d’entrée et porte
11k€ de matériel de bureau et informatique
F. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET HOTEL DE PROJET
Par délibération en date du 5 octobre 2005, l’ARC a procédé à l’acquisition des terrains du Parc Technologique des rives de l’Oise qui comprend des bâtiments destinés à accueillir un hôtel de projets et des bâtiments annexes réhabilités et destinés soit à la vente, soit à la location.
Par délibération du 30 janvier 2008, le Conseil d’agglomération a approuvé la création du budget Hôtel de Projets assujetti à la TVA.
De septembre 2017 à mars 2018, le bâtiment “A“ a bénéficié d’une isolation thermique par l’extérieur pour un résultat triplement positif : confort amélioré, image renforcée, et économies d’énergie concrétisées. En revanche, la ventilation double flux continue de poser problème.
Fin 2021, dans le bâtiment A : 68% des bureaux sont occupés. Reprise des contacts de prospects, mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises (-2), une baisse du taux d’occupation est à prévoir dans le bâtiment A début 2022.
Le reste du site conserve le même taux d’occupation (les 7 unités d’activité et les 6 autres bâtiments sont occupés).
Le parc technologique héberge 27 entreprises et 164 emplois fin 2021 (contre 26 entreprises et 160 personnes à fin 2020). 34 Budget Primitif 2022
Objectifs du BP 2022 :
Poursuivre l’identification de nouveaux projets,
Renforcer le suivi et l’accompagnement des entreprises hébergées, et le
positionnement du parc dans l’écosystème local (liens UTC/ESCOM/ESC, ITerra,
démarche agrégats, liens avec les entreprises hors parc, intégration dans le contrat de
développement industriel et écologique du territoire) et régional (Parc d’innovation…),
Résoudre les points difficiles (ventilation du bat A, réseau assainissement & retour
mauvaises odeurs),
Réaliser les travaux non réalisés cette année : tamponnage des canalisations
inutilisées (20 000 €), mettre les 3 bornes incendie raccordées au point de forage sur
le réseau eau potable,
Avancer sur les projets : dépôt de PC pour constructions d’unités nouvelles sur le
terrain entre PIVERT et le parking.
La cession du bâtiment D1 (ex-Olygose) à l’entreprise INMASYS devrait être réalisée au printemps-été 2022. Une DM sera à prévoir suite à l’échange prévu avec la trésorerie municipale au sujet de l’amortissement du bâtiment)
Le projet du budget s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Il vous est proposé un projet de budget stable par rapport à celui de 2021.
Les recettes de fonctionnement concernent :
30,64 K€ d’opération d’ordre (amortissement des subventions)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 710,00 30 640,00 -0,23%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 18 000,00 15 000,00 -16,67%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 205 500,00 246 500,00 19,95%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 241 847,00 199 860,00 -17,36%
Somme : 496 057,00 492 000,00 -0,82%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 172 200,00 170 500,00 -0,99%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 116 000,00 116 000,00 0,00%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 203 357,00 201 000,00 -1,16%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500,00 3 500,00 0,00%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 0,00%
Somme : 496 057,00 492 000,00 -0,82% 35 Budget Primitif 2022
15 k€ de location de salles, soit 3K€ de moins qu’en 2021
246,5 k€ de loyers + des facturations diverses (photocopies, internet,…). Ce poste a
été ajusté par rapport aux réalisations prévisionnelles de 2021.
199,86 k€ de participation du budget principal, soit une diminution de 42 K€ par rapport
à 2021
La participation du budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état
d’avancement de l’exécution budgétaire.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
170,5 k€ de charges à caractère général : ce poste reste stable par rapport à 2021.
L’augmentation anticipée, des coûts du gaz et de l’électricité (+10 000 €, soit + 50%
gaz et 30% élec) a été compensée par la baisse des contrats de prestations de service,
116 k€ de charges de personnel, identique à 2021. Les agents sont payés par le budget
principal, puis refacturés en fin d’année au budget Hôtel de projets,
201 k€ d’amortissements, soit 2 k€ de moins qu’en 2021,
3,5 k€ pour financer d’éventuelles créances admises en non-valeur, montant identique
à 2021. Il est à noter que 3 occupants ne paient pas ou peu de loyer.
1 k€ de charges exceptionnelles, identique à 2021. Cette enveloppe pourra être
utilisée, notamment, pour les annulations de titres.
2. La section d’investissement
L’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2021 (577k€) et les opérations d’ordre (amortissements pour 201k€) permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
30,64 k€ d’opérations d’ordre (amortissement des subventions)
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 462 678,06 577 063,37 24,72%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 203 357,00 201 000,00 -1,16%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000,00 5 000,00 0,00%
Somme : 671 035,06 783 063,37 16,69%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 710,00 30 640,00 -0,23%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000,00 5 000,00 0,00%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75 000,00 55 000,00 -26,67%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 560 325,06 692 423,37 23,58%
Somme : 671 035,06 783 063,37 16,69% 36 Budget Primitif 2022
5 k€ de cautions
747,42 k€ de travaux dont :
13,88 k€ de reste à réaliser de 2021
9 k€ de travaux d’électrification et de matériel informatique
90 k€ de travaux d’isolation + luminaires (bureaux bâtiment A)
20 K€ de travaux de bouchonnage du réseau d’eau potable
Il resterait une enveloppe de 614,54 k€ issue des excédents cumulés qui permettrait d’effectuer d’éventuels travaux en cours d’année, comme : - Le basculement des 3 bornes incendie sur le forage
vers le réseau.
- Ou le contrôle réseau assainissement bâtiment A et
installation clapets anti retours
- Etude de la création de nouvelles unités locatives
G. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET GENS DE VOYAGE
Le budget Gens du Voyage contribue au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grand passage, structures imposées par le schéma départemental du 7 Juin 2019.
L’aire d’accueil des gens du voyage de l’ARC est située sur la commune de JAUX et dispose de 75 emplacements ce qui permet le stationnement de 150 caravanes. L’aire d’accueil fonctionne toute l’année.
L’aire de grand passage de l’ARC se situe sur la commune de COMPIEGNE et permet le stationnement de 90 caravanes. L’aire de grand passage fonctionne de mai à septembre et est réservée aux groupes évangélistes.
L’aire d’accueil des gens du voyage est occupée par une population sédentarisée. Actuellement, nous avons 54 emplacements occupés dont 14 familles en illicite (pas de dossier administratif). Ces 14 familles font l’objet d’une ordonnance d’expulsion. Le concours de la force publique sera requis.
En 2022, les bornes d’alimentation des fluides (eau-électricité), au nombre de 43 (32 en borne double et 11 en borne simple), seront changées et entièrement prises en charge par l’actuel prestataire, la société DMS. L’ARC restera propriétaire de ces bornes. Le financement est possible car peu de travaux à la charge de DMS ont été effectués en 2021. Le système de prépaiement ATYS restera à la charge de l’ARC.
Dès le début 2022, la poutre d’entrée (la précédente ayant été dégradée) sera remise en place permettant ainsi les expulsions prononcées. Les moyens de lutte contre l’incendie seront également remplacés.
Aussi, le projet du budget s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit : 37 Budget Primitif 2022
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement augmentent de 5,93% et se détaillent de la manière suivante :
les opérations d’ordre (amortissements pour 27 k€), identique à 2021
la refacturation des charges pour 42 k€ contre 22,5 K€ en 2021
La subvention de l’État : 151,75 k€ contre 120 k€ en 2021. Ce montant a été ajusté en
fonction des éléments connus à ce jour par rapport au Débat d’Orientations
Budgétaires voté le 24/02/2022 : + 1,75 k€,
Les loyers des emplacements pour 58 k€ contre 22,5 k€ en 2021, afin de s’ajuster au
montant constaté en 2021,
La participation versée par le budget principal (640,28 k€ en 2022 contre 675,59 k€ en
2021)
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes:
699,5 k€ de charges à caractère général. Ce poste augmente de 7,29% (47,5 k€) en
raison :
d’une régularisation des consommations d’eau à hauteur de 50 k€
de la hausse prévue du contrat de gestion de l’aire de Jaux par la
société DMS qui passe de 410k€ à 425k€
de la baisse du poste études et recherche de 10,5 k€ lié à l’étude de
sédentarisation des gens du voyage effectuée en 2021
de la baisse des frais d’actes de 5 k€, liés aux expulsions pour
s’adapter au niveau de dépense constaté en 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 000,00 27 000,00 0,00%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 22 500,00 42 000,00 86,67%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 120 000,00 151 750,00 26,46%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 500,00 58 000,00 157,78%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 675 590,00 640 275,00 -5,23%
Somme : 867 590,00 919 025,00 5,93%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 652 000,00 699 500,00 7,29%
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 183 196,00 185 000,00 0,98%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000,00 -100,00%
66 - CHARGES FINANCIERES 10 394,00 12 525,00 20,50%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000,00 0,00%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 20 000,00
Somme : 867 590,00 919 025,00 5,93% 38 Budget Primitif 2022
de la baisse de 2 k€ des locations mobilières pour s’adapter au
niveau de dépense constaté en 2021
185 k€ d’opérations d’ordre (amortissements)
12,53 k€ de charges financières, soit 1,75k€ de plus qu’au Débat d’Orientations
Budgétaires voté le 24/02/2022,
2 k€ de charges exceptionnelles identique à 2021. Cette enveloppe pourra être utilisée
pour les annulations de titres.
20 k€ de dotations à la provision pour risques et charges mise en place à compter de
2022 pour tenir compte du risques d’impayés à venir.
2. La section d’investissement
La seule modification avec le Débat d’Orientations Budgétaires, voté le 24/02/2022, concerne l’ajustement de l’excédent d’investissement reporté suite à la clôture de l’exercice 2021 (+ 990€). Ce montant est affecté à d’éventuels travaux supplémentaires courant 2022.
Ainsi, en ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2021 (105,51 k€) et les opérations d’ordre (amortissements pour 185 k€) permettront de financer les dépenses suivantes :
27 k€ d’opérations d’ordre (amortissement des subventions), identique à 2021,
135,47 k€ de remboursement d’emprunt, identique à 2021,
53,05 k€ de travaux sur les installations principalement.
Il reste une enveloppe de 84,99 k€ de disponible, qui pourrait être utilisée pour d’éventuels travaux en cours d’année.
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 101 734,68 105 509,42 3,71%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 183 196,00 185 000,00 0,98%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000,00 10 000,00 0,00%
Somme : 294 930,68 300 509,42 1,89%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 27 000,00 27 000,00 0,00%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 135 470,00 135 470,00 0,00%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 132 460,68 138 039,42 4,21%
Somme : 294 930,68 300 509,42 1,89% 39 Budget Primitif 2022
H. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET AERODROME
Il n’y a aucune modification entre le Débat d’Orientations Budgétaires voté le 24/02/2022 et le budget primitif 2022 du budget aérodrome qui s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
Le résultat de fonctionnement reporté de 46,04 k€ constitué à partir des résultats 2021.
Le budget est excédentaire pour la première fois en fonctionnement en 2021,
La dotation de l’État suite à la prise en charge par l’ARC de l’aérodrome : 7,5 k€,
Les locations et les charges titrées aux associations et usagers utilisateurs de cet
équipement ainsi qu’à la brigade aéroterrestre de la douane qui loue des locaux
modulaires dans l’attente d’une implantation pérenne qui nécessitera environ un délai
de 2 ans d’études et de construction : 150 k€ (110K€ pour les douanes et 40K€ pour
les autres utilisateurs),
Et la participation du budget principal : 1 k€ contre 26 k€ en 2021.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
133,74 k€ de charges à caractère général, soit une augmentation de 15,89k€
(+13,49%) par rapport à 2021. Cette augmentation permettra, notamment, de couvrir
les éventuelles évolutions liées à l’énergie.
62k€ d’amortissements, soit une diminution de 3k€ par rapport à 2021,
2 k€ de provision pour titres annulés sur exercices antérieurs.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 46 038,55
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 200,00 1 200,00 0,00%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 500,00 7 505,00 0,07%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 000,00 150 000,00 0,67%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 150,00 1 000,00 -96,18%
Somme : 183 850,00 205 743,55 11,91%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 117 850,00 133 743,55 13,49%
022 - DEPENSES IMPREVUES 8 000,00
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 65 000,00 62 000,00 -4,62%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 2 000,00 100,00%
Somme : 183 850,00 205 743,55 11,91% 40 Budget Primitif 2022
2. La section d’investissement
En ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté (707k€) de l’exercice 2021 et les opérations d’ordre (62k€) permettront de financer les dépenses suivantes :
111 k€ de frais d’études (conception des locaux de la douane),
166 k€ pour divers investissements d’aménagement : la mise aux normes pour
l’ACCM, une station de distribution 91UL, la réfection des abords de l’ACVV
(Association Châlonnaise de vol à voile), réparation de fissures, la sécurisation du
portillon des hangars B et C, etc,
55 k€ de dépenses imprévues.
Il reste une enveloppe de 437 k€ de disponible, qui pourrait être utilisée pour d’éventuels travaux en cours d’année.
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 712 776,60 706 730,34 -0,85%
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 65 000,00 62 000,00 -4,62%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100,00
Somme : 777 776,60 768 830,34 -1,15%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
020 - DEPENSES IMPREVUES 40 000,00 55 000,00 37,50%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000,00 110 730,34 58,19%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 667 776,60 603 100,00 -9,69%
Somme : 777 776,60 768 830,34 -1,15% 41 Budget Primitif 2022
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET DECHETS
Par délibération du 2 octobre 2020, l’ARC a décidé ce qui suit :
d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble
de son territoire à compter du 1er janvier 2021 ;
d’instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation
passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne
intercommunale.
Ainsi, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avait été fixé à 9,15%
pour l’ensemble du territoire de l’ARC pour l’année 2021, afin d’équilibrer les dépenses et les
recettes.
Le résultat de fonctionnement reporté de 2021, s’élève à 1,02M€. Il s’est constitué à partir de
la TEOM et de dépenses 2021 inférieures aux anticipations prudentes :
la TEOM a permis de collecter 300K€ de plus qu’au Budget Primitif 2021,
le nouveau marché SEPUR s’est avéré à notre avantage de 400K€ par rapport aux
estimations avant appel d’offres,
Résultats positifs sur différents appels d’offres, dont notamment ceux réalisés par le
SMDO,
Décalage dans le recrutement qui a permis une économie de 70K€
D’autre part, en 2022, les bases vont être revalorisées de 3,4%. Aussi, en l’état actuel le niveau
de recette passera à 10 487 547€, soit une augmentation de 458 374€, sans compter la mise
en place de la redevance spéciale (100K€ estimés pour 2022).
Compte tenu du niveau des dépenses envisagées, l’excédent dégagé serait de 756 K€.
Au regard de cette situation, le projet de budget 2022 propose une baisse du taux de TEOM
de 9,15% à 8,5%. Le niveau de fiscalité encaissé serait alors de 9,74 M€. Et la cotisation
TEOM pour les ménages du territoire baisserait en moyenne de 13,10€ (calcul réalisé sur la
base des valeurs locatives moyennes, montant à recalculer pour chaque situation
personnelle). 42 Budget Primitif 2022
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement reporté (1,02 M€), en diminution de 2 094,40€ par rapport au
Débat d’Orientations Budgétaires voté le 24/02/2022, la TEOM estimée à 9,74 M€, la
redevance spéciale estimée à 100k€ et les amortissements des subventions (44k€)
permettront de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :
9,24M€ de charges à caractère général, soit 11 260€ de plus qu’au Débat
d’Orientations Budgétaires. On constate une baisse de 3,29% par rapport aux crédits
ouverts 2021 liée à la maîtrise des contrats de prestations de services. Ci-dessous
l’évolution de ce poste par rapport au réalisé prévisionnel 2021 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 016 626,89
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 100 000,00
73 - IMPOTS ET TAXES 10 029 172,63 9 742 530,00 -2,86%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 115 661,00 44 236,00 -61,75%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 -100,00%
78 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 61 891,84 -100,00%
Somme : 10 208 225,47 10 903 392,89 6,81%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 557 942,22 9 243 821,00 -3,29%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 245 000,00 285 000,00 16,33%
022 - DEPENSES IMPREVUES 531 622,25
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 481 997,36
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 109 354,59 118 128,98 8,02%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 140 145,95 106 540,00 -23,98%
66 - CHARGES FINANCIERES 1 429,03 789,48 -44,75%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 000,00 23 101,00 10,00%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 133 353,68 112 392,82 -15,72%
Somme : 10 208 225,47 10 903 392,89 6,81% 43 Budget Primitif 2022
285k€ de charges de personnel contre 245k€ en 2021, soit +40k€.Il s’agit du
remplacement d’un agent prévu en 2021 qui n’aura lieu qu’en 2022
532k€ de dépenses imprévues, contre 548 K€ au Débat d’Orientations Budgétaires ( -
16 458,40€)
118K€ d’amortissements contre 109k€ en 2021, soit +8,02%
106,54k€ de charges de gestion courantes qui concernent la subvention pour
l’association de la recyclerie (50,54k€), les indemnités aux communes pour la
distribution de sacs (46k€) et l’admission en non valeur des créances (10k€)
23k€ de charges exceptionnelles, soit 1k€ de plus qu’en 2021 pour les titres annulés
sur exercices antérieurs et les objets promotionnels (remise de prix à l’occasion de
manifestations). Il a été rajouté 3 101,00€ par rapport au Débat d’Orientations
Budgétaires pour le remboursement de la TEOM aux Entrepôts de l’Oise, taxés par
erreur.
112 k€ de provision pour risque d’impayé
2. La section d’investissement
Nature (Lib long) M52 BP 2021 (a) Réalisé 2021 (b)
Variations
Réalisé 2021 -
BP 2021
(b)-(a)
Budget Primitif
2022
(c)
Variations BP
2022 - BP 2021
(c)-(a)
Variation BP
2022 - BP 2021
(en %)
Variations BP
2022 - Réalisé
2021
(c)-(b)
COLLECTE VEOLIA-NCI-SEPUR 3 850 000,00 3 542 464,80 -307 535,20 3 540 000,00 -310 000,00 -8,05% -2 464,80
ACCES DECHETERRERIE (SMDO) 2 292 919,00 2 299 594,95 6 675,95 2 559 000,00 266 081,00 11,60% 259 405,05
TRAITEMENT OM PART VARIABLE (SMDO) 2 279 796,00 2 331 036,84 51 240,84 1 936 000,00 -343 796,00 -15,08% -395 036,84
SMDO TRAITEMENT DECHETS VERTS 112 067,00 112 829,65 762,65 129 300,00 17 233,00 15,38% 16 470,35
VERRE ARC 123 720,00 107 256,78 -16 463,22 120 000,00 -3 720,00 -3,01% 12 743,22
SMDO TRAITEMENT OE ARC 85 317,00 85 897,55 580,55 97 300,00 11 983,00 14,05% 11 402,45
DISTRIBUTION SACS AUX PAP COMPIEGNE 75 000,00 61 478,84 -13 521,16 85 260,00 10 260,00 13,68% 23 781,16
RECYCLERIE 17 200,00 17 200,00 0,00 19 500,00 2 300,00 13,37% 2 300,00
RETRAIT CONTENEUR VERRE SEMI
ENTERRE MOLOK 2 586,24 2 586,24 16 500,00 16 500,00 13 913,76
ENTRETIEN ESPACES VERTS 1 500,00 1 476,00 -24,00 1 900,00 400,00 26,67% 424,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES (solde 2020) -39 953,18 -39 953,18 0,00 39 953,18
Sous-total 611 8 837 519,00 8 521 868,47 -315 650,53 8 504 760,00 -332 759,00 -3,77% -17 108,47
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 360 526,02 336 394,70 -6,69%
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 481 997,36
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 109 354,59 118 128,98 8,02%
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 000,00 150 208,00 0,14%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 350 000,00 432 020,00 23,43%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 321 898,69 -100,00%
Somme : 1 291 779,30 1 518 749,04 17,57% 44 Budget Primitif 2022
Les recettes d’investissement concernent:
336,39k€ d’excédent prévisionnel reporté de 2021
482k€ de virement de la section fonctionnement
118,12k€ d’amortissements
150k€ de FCTVA
432k€ de subvention pour l’extension de la recyclerie
Ces recettes permettront de financer les dépenses d’investissement suivantes :
45,57k€ de dépenses imprévues,
Le remboursement de la dette pour 18,88k€
95,8k€ de participation bailleurs
51,74k€ de frais d’études et d’insertion
1,31 M€ d’immobilisations corporelles qui se décomposent comme suit :
675,95k€ de travaux pour l’extension de la recyclerie
204k€ de conteneurs à verre pour tout le territoire
87,96k€ de corbeilles de rue AMI CITEO
80k€ pour le montage du projet « Tchao Mégo »
85k€ de bacs jaunes
50k€ de composteurs
40k€ de travaux pour la 5ème travée local déchets de Choisy,
33,5k€ de divers travaux sur les locaux déchets
20k€ de bacs gris
6k€ pour le projet de panneaux compostage en pied d'immeuble
auprès des bailleurs et compostage partagés dans les parcs ou
autres sites (en fonction des sollicitations)
24,35k€ Divers
J. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2022 DU BUDGET CHAMP DOLANT
Il n’y a aucune modification entre le Débat d’Orientations Budgétaires voté le 24/02/2022 et le budget primitif 2022 du budget Champ Dolant qui s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
020 - DEPENSES IMPREVUES 45 574,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 714,00 18 880,18 -8,85%
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 199 800,00 95 800,00 -52,05%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 71 704,80 51 737,60 -27,85%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 999 560,50 1 306 757,26 30,73%
Somme : 1 291 779,30 1 518 749,04 17,57% 45 Budget Primitif 2022
1. La section de fonctionnement
2. La section d’investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 108 895,26 111 033,92 1,96%
043 - OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 2 884,31 2 464,27 -14,56%
Somme : 111 779,57 113 498,19 1,54%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
042 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 106 010,95 108 569,65 2,41%
043 - OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 2 884,31 2 464,27 -14,56%
66 - CHARGES FINANCIERES 2 884,31 2 464,27 -14,56%
Somme : 111 779,57 113 498,19 1,54%
RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 106 010,95 108 569,65 2,41%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 631,09 5 305,07 -5,79%
Somme : 111 642,04 113 874,72 2,00%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts 2021 Budget Primitif 2022 Variations
040 - OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 108 895,26 111 033,92 1,96%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 746,78 2 840,80 3,42%
Somme : 111 642,04 113 874,72 2,00% 46 Budget Primitif 2022
II. AUDIT DE LA DETTE
L’ensemble des données ci-après sont issues du site Finance Active.
A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 31/12/2021
Durée de vie moyenne : il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année), soit la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
Durée de vie résiduelle : (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Budget Capital restant dû (CRD)
Taux moyen
(ExEx,
Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
Répartition
budgétaire
de la dette
Aire des Gens du Voyage 856 408,96 1,08% 6 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois 2 1,41%
Service de l'Eau 2 072 106,81 3,11% 8 ans et 9 mois 4 ans et 11 mois 23 3,40%
Aménagement 10 124 499,87 2,99% 10 ans et 5 mois 5 ans et 10 mois 12 16,64%
Déchets 38 356,94 3,16% 1 an et 3 mois 1 an et 2 mois 1 0,06%
Principal 31 358 672,64 2,83% 14 ans 7 ans et 2 mois 26 51,53%
Assainissement 13 771 221,75 2,75% 16 ans et 1 mois 8 ans et 7 mois 42 22,63%
Résidence Personnes Agées 1 898 603,73 1,37% 24 ans 12 ans et 8 mois 1 3,12%
Transport 664 062,61 2,99% 3 ans et 7 mois 1 an et 11 mois 1 1,09%
Champ Dolant 74 320,54 3,42% 18 ans et 10 mois 10 ans et 6 mois 1 0,12%
Dette consolidée au 31/12/2021 60 858 253,85 2,78% 13 ans et 9 mois 7 ans et 3 mois 109 100,00%
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 43 282 086,85 71,12% 3,11%
Fixe à phase 766 666,62 1,26% 0,62%
Variable couvert 2 208 329,00 3,63% 4,28%
Variable 4 707 512,37 7,74% 0,82%
Livret A 7 690 629,87 12,64% 1,36%
Annulable 2 203 029,14 3,62% 4,65%
Ensemble des risques 60 858 253,85 100,00% 2,78% 47 Budget Primitif 2022
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE 48 Budget Primitif 2022
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « la charte de Gissler ».
Les 3,62% de l’encours de la dette correspondent au taux fixe annulable.
D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2021-2022)
A fin 2022, l’endettement prévisionnel est estimé à – 2 045 K€. Nous observerions une amélioration de l’endettement global de la collectivité.
III. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SITUATION FINANCIERE
Ce point sur l’évolution prévisionnelle de la situation financière est à lier aux nouvelles dispositions de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Cette analyse est établie à partir de la consolidation du budget principal et des budgets annexes.
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2021
Remboursement
en capital 2021
Nouvel emprunt
2021
Capital restant
dû (CRD) en
début 2022
Remboursement
en capital 2022
Besoin
d'emprunt
prévisionnel
CRD
prévisionnel en
fin 2022
Evolution du
CRD 2021
(début-fin de
période)
Evolution du
CRD 2022
(début-fin de
période)
Aire des Gens du Voyage 981 879 125 470 856 409 125 470 730 939 125 470 - 125 470 -
Service de l'Eau 2 308 198 236 091 2 072 107 242 355 1 829 751 236 091 - 242 355 -
Aménagement 12 305 916 2 181 416 10 124 500 1 450 000 1 827 999 10 502 499 2 181 416 - 377 999
Déchets 59 070 20 713 38 357 18 880 19 477 20 713 - 18 880 -
Principal 30 263 143 2 704 470 3 800 000 31 358 673 2 863 512 2 273 355 30 768 515 1 095 530 590 157 -
Assainissement 15 425 306 1 654 084 13 771 222 1 189 044 12 582 178 1 654 084 - 1 189 044 -
Résidence Personnes Agées 1 971 139 72 536 1 898 604 77 200 1 821 404 72 536 - 77 200 -
Transport 841 146 177 083 664 063 177 100 486 963 177 083 - 177 100 -
Champ Dolant 77 067 2 747 74 321 2 841 71 480 2 747 - 2 841 -
Dette consolidée au 31/12/2022 64 232 865 7 174 611 3 800 000 60 858 254 6 146 402 4 101 354 58 813 205 3 374 611 - 2 045 048 - 49 Budget Primitif 2022
A. L’épargne consolidée :
L’épargne globale tient compte de tous les budgets y compris le budget aménagement.
À noter que les résultats affichés sont calculés hors reprises des résultats cumulés. Or les équilibres des budgets tiennent compte de ces résultats.
B. L’endettement consolidé :
À noter que le calcul de la capacité de désendettement n’intègre pas les résultats cumulés.
La norme de 12 années retenue par le législateur s’applique aux comptes administratifs. 50 Budget Primitif 2022
CONCLUSIONS
Depuis sa création, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’inscrit dans une gestion dynamique,
rigoureuse et volontariste, porteuse de nombreux projets au service de ses administrés et pour le
développement harmonieux de son territoire.
Le budget primitif 2022 confirme cette tendance en s’inscrivant dans un nouveau cycle, celui du
mandat 2021-2026, pour lequel l’Agglomération Compiégnoise renforce ses actions en définissant un
Plan pluriannuel d’Investissements ambitieux pour un territoire toujours plus attractif dans lequel
chaque commune et chaque administré y trouve son compte.
Dans cette perspective, l’ARC veille tout particulièrement à préserver une bonne santé financière lui
permettant de réaliser ses projets. Ainsi le budget primitif 2022 s’inscrit dans la continuité d’une bonne
gestion s’articlant autour des axes suivants :
maîtriser les dépenses de fonctionnement pour dégager des marges manœuvres qui
permettront de dégager une part importante d’autofinancement.
Optimiser les recettes de fonctionnement
Dégager une épargne brute substantielle
Instaurer un taux de TFB à 1% et relever le taux de CFE avec la majoration spéciale visant à
financer les projets d’Investissements et faire face aux éventuels aléas après 2022
Baisser le taux de TEOM de 9,15% à 8,5%
Mettre en œuvre un haut niveau d’investissements
Limiter le recours à l’emprunt
Poursuivre le développement de l’attractivité du territoire
Offrir un service public de qualité aux administrés. 51 Budget Primitif 2022
Annexe 1: Tableau des effectifs au 31/12/2021 du budget principal
Filière catégorie Emploi ou grade de l'agent Effectifs pourvus
ADMINISTRATIVE A Administrateur 1
Administrateur HCl 1
Attaché 11,8
Attaché HCl 2
Attaché Pal 8,3
Directeur ter 2
B Rédacteur 7
Rédacteur Pal 1Cl 8,6
Rédacteur Pal 2Cl 2
C Adjt adm 8,8
Adjt adm Pal 1Cl 19,9
Adjt adm Pal 2Cl 10,6
ANIMATION C Adjt ter anim Pal 2Cl 2
Adjt ter animation 2
AUTRES EMPLOIS (vide) Apprentis 5
CAE / CUI 2,43
Grade non statutaire 1
DIRECTION A D.G. 80 à 150 mille hab. 1
D.G.A.40 a 150 mille hab 4
POLICE B Chef service PM 1
SOCIALE A Conseiller soc-ed 0,5
Educ j enfant 2Cl (anc) 1
Educateur Jeunes Enfants 2
TECHNIQUE A Ingénieur 6,8
Ingénieur en chef 1
Ingénieur Pal 7,9
B Technicien 6
Technicien Pal 1Cl 3
Technicien Pal 2Cl 3
C Adjt tech 12,66
Adjt tech Pal 1Cl 1
Adjt tech Pal 2Cl 9
Agent maitrise 3
Agent maitrise Pal 2
Total général 160,29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 31 MARS 2022
FINANCES
06-Approbation des subventions et cotisations 2022
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Étaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Arielle FRANÇOIS, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF,Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Claude DUPRONT à Philippe BOUCHER, Sandrine de FIGUEIREDO à Sophie SCHWARZ, Jihade OUKADI à Christian TELLIER, Claudine GREHAN à Benjamin OURY, Oumar BA à Bernard HELLAL, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Luc MIGNARD, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Cécile DAVIDOVICS à Michel ARNOULD
Etaient absents excusés:
Thérèse-Marie LAMARCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Mme CHARTIER – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET– Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2022
Date d’affichage : 5 avril 2022
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 29 FINANCES
06-Approbation des subventions et cotisations 2022
BUDGET PRINCIPAL
Au titre de l’exercice 2022, le Budget Principal prévoit une dépense totale de 5 476 530,79 € pour financer des participations, des subventions de fonctionnement et des cotisations dont la ventilation figure dans le tableau joint en annexe.
La répartition par imputation est la suivante :
COMPTE MONTANT
657341 193 000,00 €
6553 3 594 937,00 €
657358 422 100,00 €
6574 873 500,00 €
6281 392 993,79 €
TOTAL 5 476 530,79 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est proposé d’approuver les participations, les subventions et les cotisations à verser en 2022.
BUDGET TOURISME
Au titre de l’exercice 2022, le Budget Tourisme prévoit une dépense totale de 84 300,00 € pour financer des subventions de fonctionnement et des cotisations dont la ventilation figure dans le tableau joint en annexe.
La répartition par imputation est la suivante :
COMPTE MONTANT
6574 73 500 €
657341 10 000 €
6281 800 €
TOTAL 84 300 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est proposé d’approuver les subventions et les cotisations à verser en 2022.
BUDGET TRANSPORT
Au titre de l’exercice 2022, le Budget Transport prévoit une dépense totale de 4 000 € pour financer des cotisations dont la ventilation figure dans le tableau joint en annexe.
La répartition par imputation est la suivante :
COMPTE MONTANT
6281 4 000 €
TOTAL 4 000 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est proposé d’approuver les cotisations à verser en 2022. …/…
BUDGET DECHETS
Au titre de l’exercice 2022, le Budget déchets prévoit une dépense totale de 96 540 € pour financer des subventions de fonctionnement et dont la ventilation figure dans le tableau joint en annexe.
La répartition par imputation est la suivante :
COMPTE MONTANT
6574 50 540 €
657341 46 000 €
TOTAL 96 540 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est proposé d’approuver les subventions et les cotisations à verser en 2022.
Pour toutes les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, une convention sera signée entre l’ARC et ces associations afin de fixer les objectifs et les engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, OURY, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, SCHWARZ, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que MM. HELLAL, LEBOEUF, DESMOULINS, CHIREUX, BREKIESZ, MIGNARD, PICART, BERTRAND et Mmes FRANÇOIS, SCHWARZ, MARTIN et DEPIERRE, membres de l’Office du Tourisme, ne prennent pas part au vote concernant la subvention allouée à l’Office du Tourisme,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l’association Partage Travail, ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Partage Travail,
Étant précisé que M. PASCUAL, membre de l’association Iterra (incubateur), ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l’association Iterra (incubateur),
Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l’association du Festival du Film historique, ne prend pas part au vote concernant la subvention allouée à l’association du Festival du Film historique.
…/… APPROUVE les subventions et les cotisations à verser en 2022 conformément aux tableaux joints en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Bénéficiaire Objets
Compiègne Frais stade Petit poisson 48 000,00 Communes Distribution ARC info 95 000,00 Compiègne Frais poste pan 50 000,00
193 000,00
SMOA Participation SAGE 50 000,00 SAGEBA Participation SAGE 3 800,00 Nonette Paticipation SAGE 1 500,00 SMOA Participation GEMA 106 000,00 Entente Oise Aisne Participation GEMA 245 000,00 Syndicat Mixte Oise Moyenne Participation GEMA 1 000,00 SAGEBA Participation GEMA 14 800,00
422 100,00
Comité Œuvres Sociales de la Ville de Compiègne et de l'ARC Subvention annuelle 34 000,00 Association des anciens du SIVOM Subvention annuelle 2 600,00 Oise les vallées Programme d'études d'urbanisme 180 000,00 Université Technologique de Compiègne Prix de thèse 4 400,00 SPL LE TIGRE Participation ARC 200 000,00 Université Technologique de Compiègne Dispositif ressort 4 000,00 Action Cœur de ville: participation de l'ARC Aides aux entreprises 37 000,00 Action Cœur de ville: participation de l'ARC versement de la part de l'ARC à la CCIO/CMAO 24 100,00 Action Cœur de ville: participation de l'ARC versement de la part de l'ARC aux actions commerciales 24 000,00 Action Cœur de ville: participation de l'ARC Subvention à la FACC 16 000,00 Action Cœur de ville:Sollicitation du Fond FISAC Fond FISAC : aides aux entreprises 112 400,00 Action Cœur de ville:Sollicitation du Fond FISAC versement de la part FISAC à la CCIO/CMAO 28 200,00 Action Cœur de ville:Sollicitation du Fond FISAC versement de la part FISAC aux actions commerciales 28 500,00 Incubateur 60 000,00 Union des professionnels de Lacroix-Saint-Ouen (UPL) 1 000,00 Fédération des boutiques à l'essai 4 000,00 ALEPI 4 000,00 Club des entrepreneurs Le Challenge des Entrepreneurs 800,00 Association les entrepreneuriales PICARDIE 4 000,00 kheops Permis citoyen 6 000,00 CIDFF Service d'accompagnement des femmes vers l'insertion 2 000,00 Partage travail Auto réhabilitation accompagnée 3 000,00 Partage travail territoire zero chomeurs longue durée 7 500,00 Wimoov Eco mobilité (location scooter) 3 000,00
Subventions pour des évènements sportifs de rayonnement régional ou national 57 000,00 Association The Ultimate Sci-FI Geek convention 3 000,00 Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 13 000,00 CTE fonds de participation verts aux associations 10 000,00
873 500,00
Oise les vallées Cotisation annuelle 37 193,20 CAUE de l'OISE Cotisation annuelle 1 440,00 Fondation du patrimoine Cotisation annuelle 1 000,00 Ordre des architectes Cotisation annuelle 700,00 Plantes et cités Cotisation annuelle 1 800,00 ADIL Cotisation annuelle 14 196,33 ADOPTA Cotisation annuelle 700,00 Oise Est Initiative (PFIL) Cotisation annuelle 1 500,00 Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources Cotisation annuelle 125 250,00 Escom Cotisation annuelle 20,00
IAR Cotisation annuelle 3 084,00 Retis Cotisation annuelle 2 640,00 Agro-Sphères Cotisation annuelle 1 200,00 EPL (Fédération des entreprises publiques locales) Cotisation annuelle 4 500,00
ATMO Cotisation annuelle 20 000,00
Association A.P.C. Cotisation annuelle 100 470,26 AFIGESE Cotisation annuelle 600,00 Pôle Métropolitain Cotisation annuelle 10 000,00 ADICO (Cotisations professionnelles SI) 40 900,00 DPO 24 300,00 UNAF Label Apicité 1 500,00
392 993,79
SDIS Contingent 3 594 937,00
3 594 937,00
Budget 2022
TOTAL
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574)
TOTAL
COTISATIONS AUX ORGANISMES (6281)
TOTAL
SUBVENTIONS COTISATIONS 2022- BUDGET PRINCIPAL
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT GROUPEMENTS COLLECTIVITES (657358)
COTINGENT PARTICIPATION SERVICE INCENDIE (6553) BUDGET TOURISME
BENEFICIAIRE BP 2022
Compiègne Yatch Club 2 000,00
Fou d'histoire 8 000,00
Festival des forêts 20 000,00
Fédération Départemental des Chasseurs de l'Oise 6 000,00
Aéroclub - Fête aérodrome 10 000,00
ONF - Festival de cinéma Branche et ciné 3 000,00
Sauvegrade patrimoine des forêts du Compiègnois 1 500,00
Amis du festival du film hitorique 20 000,00 Ring olympique compiègnois 3 000,00
73 500,00
Béthisy saint Pierre (co-financement étude historique de la commune 5 000,00 Verberie (étude de recherche fondamentale en histoire, archéologie et architecture 5 000,00
10 000,00
Office de tourisme de France 800,00
800,00
84 300,00
BUDGET DECHETS
BENEFICIAIRE BP 2022
Recyclerie 50 540,00
50 540,00
Communes (distribution des sacs) 46 000,00
46 000,00
96 540,00
BUDGET TRANSPORT
BENEFICIAIRE BP 2022
AGIR 4 000,00
4 000,00
CONCOURS DIVERS (6281)
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
TOTAL
TOTAL
TOTAL DES SUBVENTIONS & COTISATIONS
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574)
SUBVENTIONS/ COTISATIONS 2022 - BUDGETS ANNEXES
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574)
TOTAL
CONCOURS DIVERS (6281)
TOTAL
TOTAL DES SUBVENTIONS & COTISATIONS FINANCES
07-Fiscalité directe – Vote des taux pour 2022
Les ressources fiscales de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont issues de quatre taxes locales s’appliquant sur les ménages et sur les entreprises.
Ces quatre taxes sont :
- la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS),
- la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),,
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB).
L’élaboration du Plan Pluriannuel d’Investissements de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 2021 – 2026 a mis en exergue un relèvement conséquent du niveau des dépenses d’investissement prévu sur le mandat par rapport aux années précédentes, un niveau ambitieux qui nécessite un financement adéquat dans des conditions financières acceptables. Il convient par ailleurs de souligner que l’Agglomération de la Région de Compiègne doit se prémunir des aléas potentiels sur sa gestion courante des conséquences de la crise financière et compte tenu de la mise à contribution des collectivités par l’État au redressement des comptes publics par le passé, en particulier lors de la ponction opérée sur la DGF à hauteur de 1,8 M€ sur la période 2014 – 2017.
Pour ce qui concerne la taxe d’habitation, la loi de finances 2020 implique le gel des taux ou montants d’abattement au titre de 2022 à leur niveau de 2019 (pour mémoire 9,37%). Les établissements publics de coopération intercommunale n’ont donc pas de taux de TH à voter en 2022. Les EPCI disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- de fixer le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1,00%,
- de fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 26,16% en utilisant la
possibilité d’instaurer la majoration spéciale (+1,31%)1,
- de maintenir la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 2,52%.
Il convient de préciser que l’utilisation de la majoration spéciale de la CFE ne permet pas de capitaliser en réserve la différence entre le taux voté et le taux maximum.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
1 Conformément au 2° du II et au III de l'article 1636 B decies du CGI, la majoration spéciale est applicable :
- lorsque le taux de CFE pour l'année d'imposition est inférieur au taux moyen constaté l'année précédente au plan national pour l’ensemble des communes et de leurs EPCI avec ou sans fiscalité propre ; - lorsque le taux moyen pondéré (TMP) de la taxe d'habitation (TH) et des taxes foncières (TF) constaté l'année précédente sur le territoire de l'EPCI est supérieur au taux moyen constaté cette même année au niveau national pour l'ensemble des communes et des EPCI.
…/… ADOPTE les taux de fiscalité pour l’année 2022 :
- la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52%
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16%
- la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00%
ADOPTÉ à la majorité par le Conseil d’Agglomération
Avec 2 votes contre de M. DIOT et Mme GUILLAUME-
MONNERY et 3 abstentions de M. LECA, Mme DUMAY et
Mme BOUR,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
08-Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2022
Par délibération du 2 octobre 2020, l’ARC a décidé ce qui suit :
- d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble
de son territoire à compter du 1 er janvier 2021,
- d’instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation
passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne
intercommunale.
En 2021, l’ARC a réalisé un excédent de fonctionnement substantiel compte tenu d’une TEOM collectée plus importante que prévue au budget primitif 2021 et d’appels d’offres favorables avec le marché SEPUR et ceux réalisés par le SMDO. De plus, en 2022 les bases vont être revalorisées de 3,4%.
Ainsi, pour 2022, il est proposé de baisser le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 9,15% à 8,5% pour l’ensemble du territoire de l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la TEOM pour l’année 2022 à 8,5 %,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers au Chapitre 73
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
09-Participation du Budget Principal aux Budgets annexes
Le Budget Principal peut apporter un soutien financier à certains budgets annexes qui lui sont rattachés afin d’assurer les équilibres budgétaires.
Il est proposé d’adopter les participations 2022 du budget principal aux budgets annexes pour un montant global de 1 788 035,10 € réparti comme suit :
Budgets Fonctionnement Investissement Total
Résidence pour personnes âgées 36 068,06 36 068,06
Tourisme 328 490,67 578 536,30 907 026,97
Hôtel de projets 199 860,00 199 860,00
Gens du voyage 639 775,00 639 775,00
ZAE Champ Dolant 5 305,07 5 305,07
Total 1 168 125,67 619 909,43 1 788 035,10
Il est constaté une baisse de 62 466,26€ par rapport au budget primitif 2021. En effet, les participations du budget principal aux budgets annexes, d’un montant de 1 850 500,90, se répartissaient en 2021 comme suit :
Budgets Fonctionnement Investissement Total
Aérodrome 26 150,00 - 26 150,00
Hôtel de projets 241 847,00 - 241 847,00
Résidence pour personnes âgées - 13 255,94 13 255,94
Gens du voyage 675 090,00 - 675 090,00
Tourisme 406 393,60 482 133,73 888 527,33
ZAE Champ Dolant - 5 631,09 5 631,09
Total 1 349 480,60 501 020,76 1 850 501,36
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation du Budget Principal aux Budgets annexes pour un montant de 1 788 035,10 € pour l’exercice 2022,
…/… PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 67 et 204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
10- Approbation des fonds de concours et des subventions d’équipement 2022
BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2022 du budget principal prévoit une inscription budgétaire de 2 745 626,75 € pour divers fonds de concours d’investissement répartis selon le tableau joint en annexe.
Ce montant est ventilé sur les imputations suivantes :
COMPTE MONTANT
204112 253 990,00 €
2041632 619 909,43 €
204182 240 000,00 €
2041412 1 414 447,32 €
20422 217 280,00 €
TOTAL 2 745 626,75 €
BUDGET DECHETS
Le Budget Primitif 2022 du Budget Déchets prévoit une inscription budgétaire de 95 800 € au compte 20422 pour la participation versée aux bailleurs pour la mise en place de conteneurs.
COMPTE MONTANT
20422 95 800 €
TOTAL 95 800 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d’équipement à verser en 2022 conformément aux tableaux joints en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Bénéficiaire Objet Budget 2022
Aides communautaires Aide communautaire aux LLS 253 990,00 253 990,00
Tourisme participation à l'investissement 578 536,30 RPA participation à l'investissement 36 068,06 ZAE Champ Dolant participation à l'investissement 5 305,07 619 909,43
Subventions d'Etat aux organismes HLM Subventions déléguées de l'Etat aux LLS 240 000,00 240 000,00
Compiègne Remboursement capital Stade Paul Petit Poisson 95 000,00
Communes membres Fonds de concours communes moins de 2000 habitants 683 822,84
Margny Les Compiègne Stade Robert Dubois 135 004,32 Compiègne Etude Musée de la Figurine 12 500,00 Choisy Au Bac Terrain synthétique 256 667,00 Saintines Salle communale multifonction 133 333,34 Lachelle Maison assitante maternelle 8 119,82
Compiègne
Fonds de concours Compiègne (Taxe sur les paris
hippiques 2021) 90 000,00 1 414 447,32
Provision aides sur projets d'implantation Subvention pour création de nouveaux emplois 50 000,00 Particuliers Opération façade et rénovation patrimoine anciens 36 000,00 ARC accession abordable 84 000,00 aide ARC/ Pass copro -Pass rénovation individuelle 47 280,00 217 280,00
2 745 626,75
BAILLEURS subvention d’investissement 95 800,00 95 800,00
FONDS DE CONCOURS - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2022 - BUDGET DECHETS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
TOTAL (20422)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (204182)
FONDS DE CONCOURS 2022- BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSÉE (204112)
TOTAL (204112)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041632)
TOTAL (2041632)
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
TOTAL (204182)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041412)
TOTAL (2041412)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
TOTAL (20422) FINANCES
11- Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants – Approbation du programme 2021 SAINT VAAST DE LONGMONT
Lors du vote du budget principal le 1 er avril 2021, l’ARC a décidé l’octroi d’un fonds de concours d’un montant total maximum de 360 000 € aux communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants.
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Par délibération du 15 décembre 2021, le conseil d’agglomération a approuvé les montants attribués aux 12 communes, Saint-Jean-Aux-Bois, Vieux-Moulin, Armancourt, Saint-Sauveur, Bienville, Jonquières, Janville, Lachelle, Béthisy-Saint-Martin, Néry, Saint-Vaast-de- Longmont, Saintines.
Il est proposé de modifier les montants des fonds de concours attribués aux opérations d’investissement présentées par la commune de Saint Vaast de Longmont comme suit :
Actuellement
Communes Projets Montant H.T. Subventions attendues A.R.C. Charge HT Commune
Saint Vaast de
Longmont
Camion benne 23 148.00 9 430.00 6 859.00 6 859.00
Mise aux normes électricité
mairie école salle du raveau 1 936.23 - 968.11 968.12
Tableau numérique école 7 400.00 4 900.00 1 020.00 1 480.00
Anti pince doigts école 2 482.40 - 1 241.20 1 241.20
Réagréage des piliers de la salle
du raveau (mise au normes) 430.00 - 215.00 215.00
Bordurage diverses rues 16 820.40 - 8 410.20 8 410.20
Licences office 490.00 - 245.00 245.00
Petit matériel
1 998.07 - 999.00
999.07
TOTAL 54 705.10 14 330.00 19 957.51 20 417.59
…/… Nouvelle délibération de la commune
Communes Projets Montant H.T. Subventions attendues A.R.C. Charge HT Commune
Camion benne 23 148.00 9 430.00 6 859.00 6 859.00
Mise aux normes électricité
mairie école salle du raveau 1 936.23 - 968.11 968.12
Tableau numérique école 7 400.00 4 900.00 1 020.00 1 480.00
Délibération
de la
commune
du
14/1/2022 Anti pince doigts école 2 482.40 - 1 241.20 1 241.20
Réagréage des piliers de la
salle du raveau (mise aux
normes) 430.00 - 215.00 215.00
Bordurage diverses rues 16 820.40 - 8 410.20 8 410.20
Licences office 490.00 - 245.00 245.00
Petit matériel 2 319.82 - 1 159.00 1 160.82
TOTAL 55 026.85 14 330.00 20 117.51 20 579.34
Les modalités des versements sont les suivantes :
- 1/3 du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux,
- le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagné d’une copie des factures correspondantes.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sidonie MUSELET,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de l’ARC de moins de 2 000 habitants selon les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 31 MARS 2022
FINANCES
12-Vote des Budgets supplémentaires 2022 des Budgets Annexes Assainissement- SPANC-Eau
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Arielle FRANÇOIS, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean- Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF,Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Claude DUPRONT à Philippe BOUCHER, Sandrine de FIGUEIREDO à Sophie SCHWARZ, Jihade OUKADI à Christian TELLIER, Claudine GREHAN à Benjamin OURY, Oumar BA à Bernard HELLAL, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Luc MIGNARD, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Cécile DAVIDOVICS à Michel ARNOULD
Etaient absents excusés:
Thérèse-Marie LAMARCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Mme CHARTIER – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET– Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2022
Date d’affichage : 5 avril 2022
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51 FINANCES
12-Vote des Budgets supplémentaires 2022 des Budgets Annexes Assainissement- SPANC-Eau
Les Budgets Supplémentaires pour l’exercice 2022 des budgets annexes Assainissement, SPANC, et Eau portent sur :
• les reprises et affectations des résultats des comptes administratifs 2021,
• l’intégration des restes à réaliser 2021,
• des ajustements d’inscriptions budgétaires sans remettre en cause les orientations budgétaires de novembre 2021.
Budget Assainissement
En investissement, le virement de la section d’exploitation (8,03 M€), le résultat d’investissement reporté (1,84 M€) et les opérations d’ordre (0,008 M€) permettent de financer :
- 0,16 M € de restes à réaliser,
- 3,25 M € de travaux de réseaux,
- 6,36 M€ de constructions et d’installations de matériels et d’outillage (création,
réhabilitation et création de deux postes de refoulement, traitement phosphores,
traitement anti-H2S, travaux sur réseaux Compiègne, Béthisy, Clairoix, Verberie,
Venette, Choisy-au-Bac ….)
En fonctionnement, l’excédent de gestion de 2021 (8,36 M€) permet l’inscription des dépenses ci-dessous :
- 8,03 M€ de virement vers la section d’investissement,
- 0,33 M€ d’inscriptions supplémentaires notamment en travaux d’entretien bâtiments,
de réseaux et de voiries (complément : curage de lagunes d’épuration, entretien du
chemin d’accès à la station d’épuration de La Croix Saint Ouen, élagage ….).
- 0,008 M€ d’opérations d’ordre.
Budget SPANC
La reprise des excédents d’investissement (258 k€) et de fonctionnement (25 k€) sont équilibrés par l’inscription des frais d’études de 258 k€ en investissement et 25 k€ en fonctionnement.
À noter ce service a été étendu aux communes de l’ex-CCBA au 1 er janvier 2018 d’où un apport significatif en matière d’installations à réaliser pour le compte de particuliers. L’évaluation des besoins liés à ce transfert de compétence est en cours. Il sera procédé à des ajustements budgétaires lors des prochaines décisions budgétaires modificatives.
Budget Eau
En investissement, le virement de la section d’exploitation (3,96 M€), et les opérations d’ordre (0,028 M€) s’équilibrent principalement en dépenses par l’inscription de : - 0,45 M€ de restes à réaliser,
- 0,01 M€ de frais d’études,
- 0,07 M€ d’opérations d’ordre,
- 1,6 M€ de travaux de renouvellement de canalisations soit à 0,59 M€ de travaux et
1,01 M€ de réserves, sachant qu’à terme l’objectif est de réaliser 3 M€ de travaux de
réseaux par an,
- 1,86 M€ d’immobilisations en cours de construction, soit 0,59 M€ de travaux et 1,27
M€ de réserves destinées à financer les travaux du schéma directeur dont le coût
prévisionnel est estimé à 7 M€.
…/… En fonctionnement, l’excédent d’exploitation (3,9 M€) et les amortissements des subventions (0,07 M€) s’équilibrent notamment par l’inscription de dépenses ventilées sur l’ajustement des dotations aux amortissements (0,028 M€), les études (0,002 M€) et le virement de 3,96 M€ à la section d’investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets supplémentaires 2022 des budgets Assainissement, SPANC et Eau.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Budget / Compte budgétaire
Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Assainissement
001 Résultat d'investissement reporté 1 840 225,80 002 Résultat d'exploitation reporté 8 358 885,83 021 Virement de la section d'exploitation 8 034 364,09 023 Virement à la section d'investissement 8 034 364,09 011 Charges à caractère général 330 000,00 6061 - Fournitures non stockables 10 000,00 61521 - Entretien de bâtiments publics 100 000,00 61523 - Réseaux 100 000,00 61528 - Entretien autres (voirie) 100 000,00 617 - Etudes et recherches 10 000,00 6226 - Honoraires 10 000,00 20 Immobilisations incorporelles 105 340,00 2031 - Frais d'études (Restes à réaliser RàR) 5 340,00 2031 - Frais d'études 100 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 321 732,40 21532 - Réseaux d'assainissement (RàR) 71 732,40 21532 - Réseaux d'assainissement 3 250 000,00 23 Immobilisations en cours 6 442 039,23 2313 - Constructions (RàR) 9 424,50 2313 - Constructions 2 874 000,00 2315 - Installations, matériels et outillage techniques (RàR) 69 389,00 2315 - Installations, matériels et outillage techniques 3 489 225,73 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 364,00 7 885,74 281311 - Bâtiment d'exploitation -536 008,00 28131 - Bâtiment d'exploitation 536 008,00 28153 - Réseaux d'assainissement 1 461 529,64 281531 - Réseaux d'eau -28 335,00 281532 - Réseaux d'assainissement -1 427 224,64 2817315 - Bâtiment administratif -52 434,79 28173 - Constructions 52 434,79 2817532 - Réseaux d'assainissement -167 015,21 28175 - Installation mat et outillage 184 206,21 2817562 - Service d'assainissement -17 191,00 28183 - Matèriel de bureau et informatique 1 125,60 28184 - Mobilier 790,14 139111 - Agence de l'eau 3 210,00 13914 - Communes 10 154,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 885,74 13 364,00 6811 - Dotation, Amort,Immob,Incorp et Corporelles 7 885,74 777 - Subv invest 13 364,00 Total 9 882 475,63 9 882 475,63 8 372 249,83 8 372 249,83
Eau
001 Résultat d'investissement reporté 1 104 498,59 002 Résultat d'exploitation reporté 3 926 378,85 021 Virement de la section d'exploitation 3 964 406,75 023 Virement à la section d'investissement 3 964 406,75 10 Dotations, fonds divers de réserves 1 104 498,59 1068 - Autres réserves 1 104 498,59 011 Charges à caractère général 2 000,00 617 - Etudes et recherches 2 000,00 20 Immobilisations incorporelles 14 824,77 2031 - Frais d'études (RàR) 2 600,00 2031 - Frais d'études 12 224,77 21 Immobilisations corporelles 2 052 242,92 21531 - Réseaux d'adduction d'eau (RàR) 452 242,92 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 1 600 000,00 041 Opérations patrimoniales 118 179,63 118 179,63 238 - Avances et acomptes versés 118 179,63 2313 - Constructions 118 179,63 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 105,10 68 133,00 6811 - Dot.Amort. Immos 28 105,10 777 - Subv invest 68 133,00
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2022
Investissement Fonctionnement
Page 1/2 Budget / Compte budgétaire
Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes Investissement Fonctionnement
040 Opération d'ordre entre section 68 133,00 28 105,10 281311 - Bâtiment d'exploitation -78 330,79 28131 - Bâtiment d'exploitation 78 330,79 281531 - Réseaux d'adduction d'eau -347 503,68 28153 - Réseaux d'adduction d'eau 374 006,68 2817311 - Bâtiment d'exploitation -21 675,00 28173 - Bâtiment d'exploitation 21 675,00 2817531 - Réseaux d'adduction d'eau -559 082,01 28175 - Réseaux d'adduction d'eau 563 372,01 2817561 - Service de distribution d'eau -4 290,00 28184 - Mobilier 1 602,10 139111 - Agence de l'eau 20 799,00 13918 - Autres 47 334,00 23 Immobilisations en cours 1 857 311,16 2313 - Immobilisations en cours (RàR) 3 013,16
2313 - Immobilisations en cours 1 242 000,00 2315 - Installations, matériels et outillage techniques (RàR) 12 298,00 2315 - Installations, matériels et outillage techniques 600 000,00 Total 5 215 190,07 5 215 190,07 3 994 511,85 3 994 511,85
SPANC
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 258 281,73 002 Résultat de fonctionnement reporté 25 344,25 20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 2031 - Frais d'études 258 281,73 011 Charges à caractères général 25 344,25 604 - Achats d'études 25 344,25 Total 258 281,73 258 281,73 25 344,25 25 344,25
Page 2/2 FINANCES
13-Actualisation du Pacte financier et fiscal
Vu le code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, point VI,
Vu la délibération du conseil d’agglomération du 30 juin 2015 relative à la signature du contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération du conseil d’agglomération du date du 29 mars 2018 relatif à l’approbation
du pacte financier et fiscal,
Vu la délibération du conseil d’agglomération du 19 décembre 2019 relatif à la prorogation du contrat de Ville jusqu’en 2022,
Considérant l’engagement pris avec ce contrat de ville d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité en concertation avec les communes membres visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières,
Considérant que ce pacte doit tenir compte des diverses relations financières existantes entre l’EPCI et ses communes membres, à savoir à minima :
- les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à travers les transferts de compétences,
- les règles d’évolution des attributions de compensation (AC),
- les politiques communautaires poursuivies à travers les fonds de concours (FDC), la dotation de solidarité communautaire (DSC),
- les critères retenus par l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
Considérant que l’objectif de ce pacte est de définir un contrat clair porteur de stabilité et de
prévisibilité pour l’agglomération et ses communes dans un contexte de tensions sur les
finances publiques,
Considérant la revalorisation à 35 000 € par an des fonds de concours attribuées aux
communes membres de moins de 2 000 habitants (30 000 € précédemment),
Considérant la revalorisation de 3 000 € de la majoration des communes de moins de 2 000
habitants, dans le cadre de la dotation de solidarité intercommunale,
Considérant la compensation de 38 880 € attribuée à la commune de Saint Sauveur pour la
perte de ses taxes funéraires,
Il est donc nécessaire de modifier le Pacte financier et fiscal, notamment en redéfinissant les
objectifs et modalités de répartition suivants de la dotation de solidarité communautaire :
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le pacte financier et fiscal compte tenu notamment des nouvelles modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire tel que joint en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 1
VERSION AU 9/03/2022
POLE FINANCES
Pacte fiscal et financier
Sommaire
A. Préambule
B. Etat des lieux des mécanismes de redistribution existants
1. Les attributions de compensation (AC)
2. Les fonds de concours (FDC)
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
C. Propositions d’évolution des mécanismes de redistribution
1. Les attributions de compensation (AC)
2. Les fonds de concours (FDC)
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
D. Modalités d’adoption du pacte fiscal et financier PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 2
A. Préambule
En vertu du paragraphe VI de la l’article 1609 nonies C du CGI, L’agglomération de la Région de
Compiègne s’est engagé lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses
communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de
charges et de recettes entre ces dernières.
Ce pacte doit tenir compte des diverses relations financières existantes entre l’EPCI et ses communes
membres, à savoir à minima :
- les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à travers les
transferts de compétences ;
- les règles d’évolution des attributions de compensation (AC) ;
- les politiques communautaires poursuivies à travers les fonds de concours (FDC) et/ou la dotation
de solidarité communautaire (DSC), et les critères de péréquation retenus ;
- les critères retenus par l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant,
les prélèvements au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC).
Ce pacte peut en outre comporter les règles de versement et d’évolution de tout autre dispositif de
redistribution bénéficiant aux communes membres, notamment au titre de la politique de la ville.
L’absence d’élaboration de ce pacte financier et fiscal de solidarité formalisée dans la première
année de mise en œuvre du contrat de ville entraîne le versement obligatoire d’une DSC au profit des
communes concernées par ce contrat de ville, dont le montant est au moins égal à 50 % de la
progression sur un an de certains produits fiscaux dont principalement la cotisation foncière des
entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Il n’existe pas véritablement de « modèle » de pacte financier qui peut donc prendre une forme et un
contenu très diversifié propre à chaque établissement de coopération intercommunale (EPCI). Dans
la pratique, la logique de solidarité financière réciproque entre l’EPCI et ses communes membres
prévaut et repose sur différentes composantes financières. L’objectif de ce pacte est de définir un
contrat clair porteur de stabilité et de prévisibilité pour l’agglomération et ses communes dans un
contexte de tensions sur les finances publiques. PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 3
B. Etat des lieux des mécanismes de redistribution existants
L’agglomération dispose de mécanismes de redistribution épars et hétérogènes à destination des
communes membres. Bien que n’ayant pas formalisé de pacte financier et fiscal à l’échelle de
l’agglomération, elle a progressivement institué un corps de délibérations qui prévoit des
mécanismes re-distributifs entre l’EPCI et ses communes membres.
1. Les attributions de compensation (AC)
Le reversement de fiscalité professionnelle via les attributions de compensation résulte :
- d’une situation fiscale figée au moment de la création d’un EPCI, de l’adhésion d’une
commune à cet EPCI ou de la fusion avec un EPCI préexistant à fiscalité professionnelle
unique,
- ensuite minorée ou majorée des éventuels transferts de charges impactant le nouveau
gestionnaire de la compétence.
Les attributions de compensation reposent sur le principe de neutralité budgétaire mis en œuvre
tant au moment du passage à la fiscalité unique (la communauté bénéficie du produit de la fiscalité
économique sur l’ensemble du territoire communautaire et restitue à chaque commune membre le
produit de fiscalité perçue au moment du transfert de la ressource économique), que lors de chaque
nouveau transfert de charges en lien avec les évolutions des compétences.
En 2021, l’ARC a reversé à ses communes membres les attributions de compensation selon ces
dispositions légales.
Les montants des AC pourront évoluer pour tenir compte de la révision générale des statuts de l’ARC
qui impliquent tant des restitutions et que des extensions de compétences. Là encore, le principe de
neutralité budgétaire tant pour les communes que pour l’EPCI est mis en œuvre.
2. Les fonds de concours (FDC)
Les statuts de l’ARC tels que définis par arrêté préfectoral du 29 décembre 2018 incluent une
compétence facultative dénommée « fonds de concours ». Cette compétence a permis de soutenir
financièrement de nombreux projets communaux. En outre, une enveloppe budgétaire spécialement
affectée en faveur des communes membres de moins de 2.000 habitants est reconduite d’année en
année au budget de l’ARC. A titre indicatif, cette enveloppe totalisera 420 000 euros pour 2022.
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
L’agglomération a institué une dotation de solidarité communautaire dès l’année 2005 au bénéfice
de ses 14 communes membres de l‘époque. Cette dotation de solidarité a ensuite été étendue aux
nouveaux membres au fur et à mesure de leur intégration, pour concerner en 2017 les 22 communes
adhérentes de l’ARC.
Les 7 critères retenus pour la répartition de l’enveloppe financière en 2005 étaient principalement
constitués (93% de l’enveloppe) de la population, de l’insuffisance de potentiel fiscal, de l’importance
des charges communales et d’une compensation partielle du gel des dotations de compensations de PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 4
l’Etat. Les montants de DSC alloués à chacune des 14 communes historiques ont été constants sur la
période 2007 à 2016 en l’absence d’actualisation des données des critères et d’évolution du montant
de l’enveloppe globale consacrée à la DSC.
Pour les autres communes qui ont adhéré après l’année 2005, le montant de DSC alloué à chacune
d’entre elle a été déterminé sur la base de leur population au moment de l’adhésion multiplié par la
moyenne par habitant de la dotation versée aux communes déjà membres.
La loi de Finances 2020 a modifié les modalités d’institution de la DSC : désormais les critères de
répartition de l’enveloppe de DSC tiennent compte, à hauteur de 35% minimum, du revenu par
habitant et du potentiel financier de chaque commune, les 65% restants étant librement fixés par le
conseil communautaire.
4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue
actuellement le seul mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il
s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de
coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Il consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées.
Depuis son institution en 2012, le montant alloué au FPIC a considérablement augmenté. Fixé
initialement à 150 M€ en 2012, il a progressivement atteint 360 M€ en 2013, puis 570 M€ en 2014,
780 M€ en 2015 et 1 000 M€ aussi bien en 2016 qu'en 2017. Il était prévu que la somme dédiée soit
portée à 2% des recettes fiscales du bloc communal dès 2018, soit près de 1,2 milliard d’euros.
Finalement, l’enveloppe du FPIC n’a pas été modifiée et reste figée à 1 milliard d’euros en 2021.
L’agglomération est depuis la création de ce fonds soumise à un prélèvement qui a évolué de la
manière suivante :
Montant/
Années
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
prélèvement 876.280 1.223.068 1.949.402 1.838.868 2.028.484 1.954.298 2.053.278 1.964.432
Le législateur prévoit trois types de mécanisme de répartition interne du prélèvement du FPIC :
- Mécanisme 1 : répartition « de droit commun »
La répartition de droit commun s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s’effectue entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), puis, entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.
- Mécanisme 2 : répartition dérogatoire « à la majorité des deux tiers »
La répartition dérogatoire doit être adoptée par délibération à la majorité des deux tiers. PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 5
Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du CIF, librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun.
Dans un second temps, la répartition s’effectue entre chacune des communes membres en fonction de trois critères, la population, l’écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et le potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier communal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI.
Ces critères peuvent être complétés par d’autres critères de ressources ou de charges déterminés par le conseil communautaire. Toutefois, ces modalités ne peuvent pas avoir pour effet de majorer ou de minorer de plus de 30 % le montant de l’attribution ou de la contribution d’une commune membre par rapport à celle calculée selon le droit commun.
- Mécanisme 3 : répartition dérogatoire dite « libre »
La répartition dérogatoire dite « libre » permet au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères. Cette répartition peut s’effectuer soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité des deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres.
Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme 3 et a pris
entièrement à sa charge le prélèvement. PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 6
C. Propositions d’évolution des mécanismes de redistribution
1. Les attributions de compensation (AC)
Le montant de l’AC fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment
faire l’objet d’une révision. Le législateur prévoit quatre types de procédures de révision de l’AC :
- Procédure 1 : la révision libre qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes
membres :
Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose une délibération à la
majorité des deux tiers du conseil communautaire, de chaque commune intéressée à la majorité
simple et que ces délibérations tiennent compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans
son rapport. A noter que le refus d’une commune n’empêche pas la révision des attributions de
compensation des autres communes qui ont donné leur accord et que l’AC de cette commune reste
alors inchangé.
- Procédure 2 : la révision liée à tout transfert de charges entre l’EPCI et ses communes
membres :
Lors de chaque transfert de charge, la CLECT produit un rapport évaluant leur montant. Après
adoption de ce rapport par les communes membres, le montant de l’AC est minoré ou majoré du
coût de ce transfert par délibération de l’EPCI du coût de ce transfert.
Le rapport d’évaluation élaboré par la CLECT doit ensuite être adopté par les communes membres de
l’EPCI. A contrario, la modification du montant de l’AC ne nécessite pas de délibération de la part de
ces dernières.
L’organe délibérant de l’EPCI prend acte par délibération des montants à verser à chaque commune
membre.
- Procédure 3 : la révision unilatérale du montant de l’AC opérée sans accord entre l’EPCI et
ses communes membres :
La contraction des bases imposables au profit de l’EPCI autorise la mise en œuvre d’une procédure
de révision unilatérale des attributions de compensation. Dans cette hypothèse, l’accord des
conseils municipaux des communes dont l’attribution de compensation serait diminuée n’est pas
requis. Un vote à la majorité simple de l’organe délibérant du groupement suffit.
- Procédure 4 : la révision individualisée qui nécessite un accord entre l’EPCI et une majorité
qualifiée de ses communes membres.
Les EPCI peuvent procéder à la diminution des attributions de compensation d'une partie des
communes membres lorsque les communes concernées disposent d'un potentiel financier par
habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des
communes membres.
Les délibérations concordantes doivent être adoptées à la majorité qualifiée, c’est-à-dire par deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 7
la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population. À noter que dans ce cadre, toutes les communes de
l’EPCI sont dites « intéressées » et doivent se prononcer sur la mise en œuvre de la révision «
individualisée ». Cette révision à la baisse des attributions de compensation ne peut excéder 5% du
montant initial de celles-ci.
Propositions retenues :
- adopter le principe général de ne pas réviser les attributions de compensation afin de préserver
une stabilité financière pour les communes membres dans un contexte financier contraint pour les
collectivités locales et donc maintenir l’équilibre des décisions budgétaires antérieurement validées.
- par exception, ces attributions de compensation seront révisées si les conditions de mise en œuvre
des procédures 2 et 3 sont remplies.
La procédure 2 permet de garantir la neutralité budgétaire d’un nouveau transfert de charges en lien
avec une évolution des compétences de l’EPCI alors que la procédure 3 constitue une « clause de
sauvegarde » pour l’ARC en cas de perte de produit fiscal provoquant un déséquilibre de son budget.
2. Les fonds de concours (FDC)
Proposition retenues :
- adopter le principe général d’un soutien financier des projets communaux dans les conditions
fixées par ses statuts au travers de la compétence facultative n°17 « fonds de concours » et en
particulier :
* le soutien des projets des communes de moins de 2.000 habitants avec l’affectation d’une
enveloppe financière qui leur est spécialement dédiée. Le montant est fixé à 35.000 euros par
commune.
* le soutien des projets de la commune de Compiègne avec l’affectation d’une enveloppe
variable calculée sur la base de 50% du produit issu de la taxe hippique de l’année N-1. Il faut en effet
souligner que cette taxe est perçue par l’ARC alors que les charges en matière d’équipements
municipaux équestres sont assumées exclusivement par la ville de Compiègne.
- par exception, en cas d’évènement majeur qui remette en cause l’équilibre des décisions
budgétaires antérieurement validées, l’ARC pourra décider d’ajuster l’enveloppe budgétaire
consacrée aux fonds de concours. PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 8
3. La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La loi de Finances 2020 a modifié les modalités d’institution de la DSC : désormais les critères de
répartition de l’enveloppe de DSC tiennent compte, à hauteur de 35% minimum, du revenu par
habitant et du potentiel financier de chaque commune, les 65% restants étant librement fixés par le
conseil communautaire.
Les montants de DSC alloués historiquement aux communes membres en constituent le socle et seul un abondement complémentaire lié aux capacités financières de l’agglomération pourrait être réparti sur la base des critères retenus par le législateur.
Propositions retenues :
- adopter le principe général de l’institution d’une dotation de solidarité communautaire dont la
décomposition est déterminée de la façon suivante:
Env(h) : montant calculé sur la base de 50% du produit issu de la taxe hippique de l’année N-1 au bénéfice de la
Ville de Compiègne qui assume la charge des équipements municipaux consacrés aux activités hippiques,
60 000 € pour la commune de Néry dans le cadre de la compétence eau potable et 38 880 € de compensations
pour la perte des taxes funéraires pour la commune de Saint-Sauveur.
- préciser que l’enveloppe globale allouée chaque année est arrêtée dans le cadre de la préparation
budgétaire ;
- par exception, en cas d’évènement majeur (perte ou gain du produit fiscal significatif remettant en
cause les équilibres budgétaires de l’Arc antérieurement obtenus), la détermination de l’enveloppe
totale allouée à la DSC pourrait être revue à la baisse ou à la hausse. Cette exception au principe
général constitue une « clause de sauvegarde budgétaire» pour l’ARC en cas de perte fiscale et une «
clause de revoyure » au bénéfice des communes membres en cas de gain fiscal. PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 9
La DSC 2022 tient compte des éléments suivants :
• Pour la Ville de Compiègne, la DSC comporte une compensation liée à la taxe hippique soit ¼
du montant total de la taxe N-1 soit 89 930 € en 2022.
• Pour la commune de Néry, une compensation de 60 000 € est intégrée à la DSC suite au
transfert de sa compétence eau potable.
• Pour commune de Saint-Sauveur, la DSC comporte une compensation de 38 880 € liée à la
perte des taxes funéraires.
• L’enveloppe de DSC 2022 est par ailleurs augmentée de 36 000 € pour la revalorisation de la
majoration pour les petites communes à hauteur de :
o 10 000 € pour les communes de moins de 500 habitants (2 communes)
o 9 000 € pour les communes de moins de 1 000 habitants (7 communes)
o 8 000 € pour les communes de moins de 2 000 habitants (3 communes)
A titre indicatif, sur ces bases, la DSC 2022 par commune est la suivante :
ARMANCOURT 577 13 447
BETHISY ST MARTIN 1 055 17 233
BETHISY ST PIERRE 3 115 38 454
BIENVILLE 459 14 318
CHOISY AU BAC 3 417 30 699
CLAIROIX 2 242 17 431
COMPIEGNE 41 954 872 422
JANVILLE 689 15 153
JAUX 2 534 20 433
JONQUIERES 636 13 543
LACHELLE 725 15 240
LACROIX ST OUEN 5 076 50 177
MARGNY LES COMPIEGNE 8 878 140 423
LE MEUX 2 362 16 068
NERY 690 74 772
SAINTINES 1 100 18 825
ST JEAN AUX BOIS 365 11 967
ST SAUVEUR 1 771 63 881
ST VAAST DE LONGMONT 653 14 615
VENETTE 2 950 29 211
VERBERIE 3 910 39 512
VIEUX MOULIN 683 13 675
TOTAL/MOYENNE 85 841 1 541 499
COMMUNE Pop. DGF DSC 2022
Dans le tableau présenté ci-dessus, la part revenus et la part potentiel financier représentent près de
40% de l’enveloppe totale (hors compensations). PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 10007 – 60312 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr[Texte] Page 10
La Dotation de Solidarité Communautaire est actualisée chaque année compte tenu des données
issues des fiches individuelles de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes de
l’année N-1, et en fonction du reversement de la taxe hippique de l’année N-1 pour la ville de
Compiègne. Il n’est donc pas nécessaire de réactualiser le pacte financier et fiscal pour déterminer
les enveloppes de DSC si aucune modification structurelle n’intervient.
4. La répartition interne du fonds national de péréquation de ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Propositions retenues concernant le prélèvement du FPIC :
- adopter le principe général de le mécanisme 3 avec une prise en charge totale par l’ARC de la
contribution au FPIC et donc d’éviter aux communes membres de devoir supporter financièrement
une quelconque part de FPIC. Ce choix est lié au contexte financier contraint pour les collectivités
locales et vise à maintenir l’équilibre des décisions budgétaires antérieurement validées.
- par exception, en cas de révision par le législateur des modalités de calculs ou de répartition
interne du FPIC qui remette en cause l’équilibre des décisions budgétaires antérieurement validées,
l’ARC pourra décider d’adopter un autre mécanisme de répartition interne existant ou à venir.
D. Modalités d’adoption du pacte fiscal et financier
L’adoption du pacte peut se faire de deux manières :
- Choix 1 : par délibération conjointe du conseil communautaire et des communes membres, - Choix 2 : par délibération simple du conseil communautaire après avis des conseils municipaux.
Choix retenu : le choix 1 FINANCES
14-Répartition 2022 de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, point VI,
Vu la délibération du conseil d’agglomération du 31 mars 2022 relative à l’approbation du pacte
financier et fiscal,
Vu le projet de budget primitif 2022 fixant l’enveloppe totale allouée à la DSC à 1 541 500 euros,
Considérant les modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire définies
par délibération du 31 mars 2022,
Considérant la situation particulière de la commune de Nery qui en raison du transfert de la
compétence « eau potable » à l’agglomération subirait une perte de ressource sur son budget
principal, d’où une compensation financière à hauteur de 60.000 euros en sus des modalités
de répartition,
Considérant l’introduction d’une compensation financière de la perte des taxes funéraires de
la commune de Saint-Sauveur pour un montant de 38 880 €,
Considérant la compensation pour le soutien aux projets de la commune de Compiègne avec
l’affectation d’une enveloppe variable calculée sur la base de 50% du produit issu de la taxe
hippique de l’année N-1,
Considérant l’augmentation de l’enveloppe de DSC de 36 000 € de revalorisation de la
majoration pour les petites communes à hauteur de :
• 10 000 € pour les communes de moins de 500 habitants (2 communes),
• 9 000 € pour les communes de moins de 1 000 habitants (7 communes),
• 8 000 € pour les communes de moins de 2 000 habitants (3 communes),
Au regard des différents éléments ci-dessus, l’intégration dans le tableau des parts fixes et
des parts variables dans le montant total conduit à une répartition de la DSC selon le tableau
ci-dessous pour 2022 :
…/… Considérant les données issues des fiches DGF 2021 :
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
…/…
repère
Répartition
fixe /
variable
Répartition
globale
ARC
Enveloppe
2022
Env(b) 33,1% 4% 53 000
Env(g) 66,9% 8% 107 000
100,0% 12% 160 000
Env(c) 17,5% 15% 208 721
Env(d) 27,5% 24% 327 989
Env(e) 25,0% 22% 298 172
Env(f) 30,0% 26% 357 807
100,0% 88% 1 192 689
100% 1 352 689
Env(h) à calculer 188 810
1 541 499
S/Total parts fixes et variables
Compensations
TOTAL
S/Total parts variables
Répartition parts fixes
part historique
petites communes (<2.000 hab.)
S/Total parts fixes
Répartition parts variables
part revenu (r)
part potentiel financier (pf)
charges de centralité
logts sociaux
COMMUNE Population INSEE Population DGF Revenus Revenu / Pop INSEE Potentiel financier Potentiel
financier /
Pop DGF
Nbre lgt
sociaux
ARMANCOURT 572 577 10 680 547 18 672 512 648 888 0
BETHISY ST MARTIN 1 040 1 055 15 315 843 14 727 841 939 798 1 BETHISY ST PIERRE 3 103 3 115 42 496 968 13 695 2 751 214 883 338 BIENVILLE 458 459 7 370 373 16 093 340 754 742 0
CHOISY AU BAC 3 387 3 417 60 528 329 17 871 4 593 123 1 344 280 CLAIROIX 2 236 2 242 37 523 517 16 782 3 288 840 1 467 120
COMPIEGNE 41 567 41 954 655 438 641 15 768 54 478 656 1 299 6 891 JANVILLE 686 689 10 030 997 14 622 552 208 801 0
JAUX 2 422 2 534 42 952 660 17 734 2 679 026 1 057 102
JONQUIERES 627 636 13 453 239 21 457 596 234 937 0
LACHELLE 719 725 13 275 441 18 464 598 934 826 15
LACROIX ST OUEN 5 057 5 076 86 169 214 17 040 5 253 276 1 035 415 MARGNY LES COMPIEGNE 8 695 8 878 126 276 185 14 523 7 729 770 871 785 LE MEUX 2 346 2 362 40 411 218 17 226 3 617 299 1 531 85
NERY 672 690 11 695 323 17 404 540 163 783 0
SAINTINES 1 086 1 100 15 725 524 14 480 874 623 795 35
ST JEAN AUX BOIS 322 365 11 996 659 37 257 445 911 1 222 0 ST SAUVEUR 1 760 1 771 29 439 531 16 727 1 479 602 835 61 ST VAAST DE LONGMONT 650 653 11 305 976 17 394 489 743 750 0 VENETTE 2 938 2 950 40 115 905 13 654 4 182 002 1 418 286
VERBERIE 3 876 3 910 57 300 997 14 784 4 416 097 1 129 320 VIEUX MOULIN 660 683 16 420 514 24 880 651 619 954 0
TOTAL/MOYENNE 84 879 85 841 1 355 923 601 15 975 100 913 681 1 176 9 734 DECIDE d’allouer les montants 2022 de dotation de solidarité par commune membre tels qu’arrêtés en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ANNEXE DELIBERATION REPARTITION DE LA DSC 2022
Répart. (2) Montant (3) Revenu par hab. (4)
coef correctif
(5=somme (4)
/4)
Pop pondérée
(6=ax5)
Montant
(7=6 /
somme(6) X
env(c))
Potentiel
financier / hab.
(8)
coef correctif
(9=somme(8)/8)
Pop pondérée
(10=ax9)
Montant
(11=10/somme(
10)xenv(d))
ARMANCOURT 577 0,84% 447 18 672 0,85553 494 1 189 888 1,32316 763 2 811
BETHISY ST MARTIN 1 055 1,35% 718 14 727 1,08474 1 144 2 756 798 1,47308 1 554 5 723
BETHISY ST PIERRE 3 115 3,80% 2 012 13 695 1,16643 3 633 8 749 883 1,33103 4 146 15 268
BIENVILLE 459 1,03% 545 16 093 0,99268 456 1 097 742 1,58353 727 2 677
CHOISY AU BAC 3 417 3,86% 2 047 17 871 0,89391 3 054 7 355 1 344 0,87457 2 988 11 005
CLAIROIX 2 242 2,39% 1 264 16 782 0,95193 2 134 5 139 1 467 0,80140 1 797 6 616
COMPIEGNE 41 954 54,84% 29 067 15 768 1,01310 42 504 102 346 1 299 0,90532 37 982 139 866
JANVILLE 689 1,17% 619 14 622 1,09248 753 1 813 801 1,46680 1 011 3 722
JAUX 2 534 1,53% 811 17 734 0,90078 2 283 5 496 1 057 1,11195 2 818 10 376
JONQUIERES 636 0,88% 466 21 457 0,74452 474 1 140 937 1,25399 798 2 937
LACHELLE 725 0,72% 379 18 464 0,86520 627 1 510 826 1,42303 1 032 3 799
LACROIX ST OUEN 5 076 4,21% 2 231 17 040 0,93751 4 759 11 459 1 035 1,13592 5 766 21 233
MARGNY LES COMPIEGNE 8 878 6,88% 3 647 14 523 1,09998 9 766 23 515 871 1,35022 11 987 44 142
LE MEUX 2 362 1,87% 992 17 226 0,92739 2 190 5 275 1 531 0,76763 1 813 6 677
NERY 690 0,81% 432 17 404 0,91789 633 1 525 783 1,50169 1 036 3 816
SAINTINES 1 100 1,18% 628 14 480 1,10321 1 214 2 922 795 1,47852 1 626 5 989
ST JEAN AUX BOIS 365 0,56% 297 37 257 0,42878 157 377 1 222 0,96228 351 1 293
ST SAUVEUR 1 771 2,85% 1 509 16 727 0,95503 1 691 4 073 835 1,40711 2 492 9 177
ST VAAST DE LONGMONT 653 0,76% 401 17 394 0,91842 600 1 444 750 1,56747 1 024 3 769
VENETTE 2 950 2,60% 1 379 13 654 1,16996 3 451 8 311 1 418 0,82926 2 446 9 008
VERBERIE 3 910 4,88% 2 589 14 784 1,08058 4 225 10 174 1 129 1,04086 4 070 14 987
VIEUX MOULIN 683 0,98% 520 24 880 0,64208 439 1 056 954 1,23220 842 3 099
TOTAL/MOYENNE 85 841 100,00% 53 000 15 975 20,7421 86 680 208 721 1 176 26,82103 89 068 327 989
part potentiel financier (d)
COMMUNE Pop. DGF (a)
Part fixe (b) part revenu (c)
Page 1 ANNEXE DELIBERATION REPARTITION DE LA DSC 2022
ARMANCOURT
BETHISY ST MARTIN
BETHISY ST PIERRE
BIENVILLE
CHOISY AU BAC
CLAIROIX
COMPIEGNE
JANVILLE
JAUX
JONQUIERES
LACHELLE
LACROIX ST OUEN
MARGNY LES COMPIEGNE
LE MEUX
NERY
SAINTINES
ST JEAN AUX BOIS
ST SAUVEUR
ST VAAST DE LONGMONT
VENETTE
VERBERIE
VIEUX MOULIN
TOTAL/MOYENNE
COMMUNE
Pop pondérée
(12)
Montant
(13=env(e)*12/s
omme(12))
Nbre (14)
Montant
(15=env(f)*14
/somme(14))
Pop. (16) Montant (17)
0 0 0 0 577 9 000,00 0 13 447
0 0 1 37 1055 8 000,00 0 17 233
0 0 338 12 424 0 0,00 0 38 454
0 0 0 0 459 10 000,00 0 14 318
0 0 280 10 292 0 0,00 0 30 699
0 0 120 4 411 0 0,00 0 17 431
59 153 257 909 6 891 253 302 0 0,00 89 930 872 422
0 0 0 0 689 9 000,00 0 15 153
0 0 102 3 749 0 0,00 0 20 433
0 0 0 0 636 9 000,00 0 13 543
0 0 15 551 725 9 000,00 0 15 240
0 0 415 15 255 0 0,00 0 50 177
9 235 40 263 785 28 855 0 0,00 0 140 423
0 0 85 3 124 0 0,00 0 16 068
0 0 0 0 690 9 000,00 60 000 74 772
0 0 35 1 287 1100 8 000,00 0 18 825
0 0 0 0 365 10 000,00 0 11 967
0 0 61 2 242 1771 8 000,00 38 880 63 881
0 0 0 0 653 9 000,00 0 14 615
0 0 286 10 513 0 0,00 0 29 211
0 0 320 11 763 0 0,00 0 39 512
0 0 0 0 683 9 000,00 0 13 675
68 388 298 172 9 734 357 807 9 403 107 000 188 810 1 541 499
part charges centralité (e) part logements sociaux (f) Part petite commune (g)
Compensations
(h)
DSC Totale
2022 (i)
Page 2 FINANCES
15-Attribution de subventions 2022 pour des évènements sportifs de rayonnement régional et national
Il est rappelé que le 28 septembre 2017, le conseil d’agglomération a révisé ses statuts et adopté une nouvelle compétence facultative intitulée « participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national ».
L’OSARC a remis des propositions de subventions d’évènements sportifs qui ont transmises pour avis aux maires des communes concernées pour ensuite été examinées par les membres de la commission Stratégie et synthèse.
A l’issue de ces examens, il est proposé d’adapter les modalités de mise en œuvre de cette compétence facultative pour en faciliter l’exercice :
Objectif Modalité
Lisibilité des évènements
soutenus par l’ARC
Maximum de 50 évènements annuels soutenus par l’ARC
Définir le budget annuel Enveloppe fermée de 57.000 euros maximum, hors évènement exceptionnel type étape du « tour de France » (montant de
54.000 euros mentionnés précédemment)
Répartition sur l’ensemble
du territoire de l’ARC
Minimum de 20% du budget consacré à des évènements portés
par des associations en dehors de la ville centre (pas de
changement)
Renouvellement des
évènements soutenus
Minimum de 3 évènements « nouveaux » soutenus par an, soit
des évènements non déjà subventionnés l’année écoulée
Définir une procédure pour
l’examen des demandes
de subventions
Demandes de subventions proposées chaque année par l’office
des sports de l’agglomération de Compiègne (OSARC), puis
transmises pour avis aux maires des communes concernées par
l’ARC, pour ensuite être examinées par la commission des
finances et le conseil d’agglomération
Arrêter un calendrier
prévisionnel
L’OSARC remet chaque année les propositions de subventions
au minimum deux mois avant la date du vote du budget primitif,
afin que les subventions allouées aux différents clubs sportifs
puissent être votées lors de l’adoption de ce dernier. À défaut
de respect de ce calendrier, le vote des subventions interviendra
à une séance du conseil d’agglomération ultérieure.
Afin de soutenir les évènements sportifs qui se déroulent au cours de l’année 2022, il est proposé d’accorder les subventions telles que listées en annexe. Il est précisé que les subventions correspondantes seront versées en fonction de la réalisation ou pas des événements sportifs. Toutefois, si une part significative des dépenses a été engagée, une partie de la subvention relative à cet engagement pourra être versée.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Christian TELLIER
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les modalités de mise en œuvre de la compétence facultative « participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national » telles que proposées ci-avant,
…/… AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées en annexe, et prévoit qu’en cas d’annulation de l’évènement, l’agglomération se fera rembourser la subvention allouée correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense 2022 est inscrite au chapitre 65, article 6574 du budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CLUB LIEU MANIFESTATION DATE PUBLIC DESCRIPTION SUBVENTION
AERO CLUB
MARGNY COMPIEGNE
Margny-lès-
Compiègne
*90 ans de l'aéro-club de
Compiègne Margny 15 ET 16 MAI 2022 Ouvert à tous
Baptêmes de l'air, expositions, conférences,
projections de films au Majestic. Simulateurs.
Mise en place d'un village.
10 000 €
COMPIEGNE
SPORTS EQUESTRE Compiegne
Concours internationale de
Dressage 19 AU 22 MAI 2022 plusieurs nations
Concours de dressage international organisé sur
le stade du grand par cet accessible
gratuitement aux usagers
5 500 €
VILLE DE COMPIEGNE Compiegne PARIS-ROUBAIX 17-avr-22 5.000 personnes Evenement international médiatisé et de grand rassemblement 5 500 €
LE DEFI DU VIADUC CHOISY Le défi du viaduc
Les olympiades des
EHPAD( Enfants,
Handicap, Personnes
Agées, Dynamisme)
juin-22 Environ 2000 personnes attendues (participants et public)
Challenge sportif mettant en valeur les séniors et les
personnes atteintes de handicap tout en sensibilisant
les enfants
5 000 €
AC MARGNY CYCLIME Margny-lès- Compiègne 72eme Paris-Chauny Cyclisme 25-sept-22
23 équipes
professionnelles, public de
l'ARC et amateurs de
cyclisme
Village départ dans le parc de la mairie Nuités dans les hôtels l'agglomération pour les coureurs et les staffs 5 000 €
DANSE ATIKA Margny-lès- Compiègne 4ème grand prix international de danse des Hauts de France oct-22 200 danseurs de 11 pays Manifestation annuelle d'une journée Nuité sur Compiègne pour certains participants 3 000 €
LES ARCHERS DE
COMPIEGNE COMPIEGNE Trophée WIN & WIN septembre
Environ 300 compétiteurs
de France et étranger Compétition sur 3 jours Nuité pour tous les participants 3 000 €
TENNIS DE TABLE LA CROIX LA CROIX ST OUEN Tournoi national 16 et 17 avril
environ 200 compétiteurs
dont 170 hors de l'Oise +
accompagnateurs
Tournoi sur 2 jours Nuité sur Compiègne pour de nombreux compétiteurs 1 500 €
CLUB ORIENTATION CHOISY Championnats de France orientation à VTT 2 et 3 avril 2022
Environ 550 participants de
toute la France et de
Belgique
Championnats de France de course
d'orientation à VTT
De nombreux participants arrivent la veille de
l'épreuve et dorment dans les hôtels de
l'agglomération
1 500 €
SKATING CLUB
COMPIEGNOIS Compiegne Sélections France clubs zone Nord-Est 26 et 27 février
Environ 170 compétiteurs
des Hauts-de-France,
Bourgogne Franche Comté
et Grand Est + public
La compétition se déroule sur deux jours Nuité sur Compiègne pour certains participants 1 500 €
TENNIS CLUS POMPADOUR COMPIEGNE Open de tennis féminin en fauteuil du 16 au 18 avril 2022 Joueuses venant de toute la France Match de tennis féminin en fauteuil pour les qualifications des championnats de France Nuités pour les participantes + repas durant les 3 jours de l'open 1 500 €
ASSOCIATION
MOUNTAINBOARD VENETTE
Finales du championnat de France de
mountainboard 15 et 16 juillet 2022 50 compétiteurs + public
Organisation des finales du championnat de
France de mountainboard
Les compétiteurs viennent de toute la France et se
logent dans les hôtels de l'agglomération 1 200 €
DEMANDE DE SUBVENTION ARC 2022 (SI LES MANIFESTATIONS ONT LIEU) CERCLE D'ESCRIME
GEORGES TAINTURIER COMPIEGNE Circuit national Fleuret vétérans 26 et 27 mars 2022
Environ 100 compétiteurs +
accompagnants en
provenance de toute la
France
Compétition d'escrime Dames et Hommes
vétérans
De nombreux compétiteurs vont se restaurer et
dormir sur Compiègne 1 200 €
CHOISY TRIATHLON CHOISY/ COMPIEGNE Championnat de France de RAID Jeunes mai-22 Environ 250 participants de toute la France L'épreuve se déroule sur deux jours mais l'accueil commencera le vendredi 1er juillet Nuité et restauration dans l'agglomération pour certains participants 1 200 €
ATHLETIC SAUTRIAUT VERBERIE La saut'trail 31 octobre et 1er novembre 2022
Plus de 900 participants de
l'ARC, Hauts de France,
région parisienne, autres
régions de France
Randonnée le 31 octobre. Trail de 21 km, 10
km et 5 km le 1er novembre à Verberie. Les
épreuves du 1er novembre passeront par
Verberie, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines
et Nery
Nuité sur Compiègne pour certains participants 1 000 €
BADMINTON CLUB COMPIEGNE 10ème tournoi des picantins du 16 au 18 avril 2022
450 personnes dont 300
des Hauts de France, Ile de
France, Normandie, Grand
Est, soit plus de 20
départements
Environ 750 matchs durant les 3 jours Certains joueurs venant de loin logeront sur l'agglomération 1 000 €
BADMINTON
MARGNY/VENETTE
Margny-lès-
Compiègne 18ème tournoi de la doublotine 29 et 30 octobre 2022
Environ 250 participants
sur les 2 jours
Tournoi de badminton de différentes
catégories avec participations de joueurs des
régions alentours
Plusieurs joueurs dormiront dans les hôtels de
l'agglomération 1 000 €
HOCKEY CLUB COMPIEGNE compiègne Tournois de hockey sur glace 16, 17 et 18 avril
Environ 300 personnes
(joueurs et
accompagnateurs) des
Hauts-de-France,
Trophée des Lions U13 en avril et Trophée de
la ville de Compiègne U9 en mai Nuité sur Compiègne pour certains participants 1 000 €
MAESTRIA TWIRLING CLUB Margny-lès- Compiègne 1/2 finale Twirling baton N2 7 et 8 mai 2022
Environ 800 personnes des
Hauts de France,
Bourgogne Franche Comté,
Ile de France et Grand Est.
Sélection pour la finale N2
De nombreux participants arrivent la veille de
l'épreuve et dorment dans les hôtels de
l'agglomération
1 000 €
RING OLYMPIQUE
COMPIEGNOIS Compiegne Rencontre de boxe France Ukraine 7 et 8 mai 2022
40 participants environ
français et étrangers
10 combats de boxeurs internationaux et 6
combats amateurs Team ROC Hébergement des participants (nuités + restauration) 1 000 €
HANDBALL CLUB Compiegne Tournoi - 18 G France 26 au 28 août 2022
Environ 80 participants de
toute la France dans un
rayon de 5 heures.
Tournoi - 18 G de niveau national Les parents dormiront au Campanile de Compiègne tout le temps de la compétition 800 €
OFFICE DES SPORTS ARC Compiegne Salon de Paris-Roubaix 16 avril 2022 5 000 visiteurs pour le salon
Mise en place d'un salon cycliste dans le cadre
des festivités entourant le départ de Paris-
Roubaix
Plusieurs exposants arrivent la veille et restent
jusqu'au dimanche pour assister au départ de la
course 800 €
BMX CLAIROIX Course d'Halloween 29-oct
Environ 1000 pilotes à
partir de 2 ans +
accompagnateurs issus de
toute la France
Course depuis la phase de qualification jusqu'à
la phase finale Nuité sur Compiègne pour certains participants 700 €
COMPIEGNE SPORTS
CYCLISTES Compiegne 8 Courses cyclistes dans l'ARC année 2022
Environ 100 participants à
chaque course venant des
Hauts de France,
Normandie, Marne et
région parisienne
Organisation de 8 courses dans l'ARC durant
l'année Restauration sur place pour certains participants 700 € VOLLEY CLUB Compiegne Compiègne Park 2022 juin-22
Environ 200 participants
provenant de toute la
France et Belgique
Tournoi de clôture de la saison sportive Nuité sur Compiègne pour certains participants 700 €
SPORT NAUTIQUE
COMPIEGNOIS Compiegne Randonnée des picantins 7 et 8 mai 2022
Environ 50 personnes de
France, Belgique et
Allemagne
Randonnée aviron de 40 km et pour les non-
rameurs sortie en VTT Nuité sur Compiègne pour certains participants 700 €
TOTAL 57 000 € FINANCES
16-Taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Fixation de son montant pour l’année 2022
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ci-après désignée ARC, compétente pour la GEMAPI depuis 2018 a instauré la taxe qui est liée le 28 septembre 2017 et avait fixé son produit à 464 202 € TTC pour 2018, 2019, 2020 et 600 000 € pour 2021.
Il est rappelé que cette taxe se répartit sur les taxes perçues au profit de l’établissement de taxe d’habitation (TH), taxes foncières sur les propriétés bâties (FB) et non bâties (FNB) et cotisation foncière des entreprises (CFE), proportionnellement aux recettes que chacune procure aux communes et EPCI.
Pour mémoire, en 2021, la répartition de ce produit fiscal a été la suivante :
TH FB FNB CFE
Taux imposition (%) 0,355% 0,287% 0,615% 0,294%
Bases 40 283 700 € 107 664 414
€
1 144 995
€
37 946 145
€
Produit fiscal 143 130 € 308 792 € 7 039 € 111 715 €
Soit un montant de produit fiscal pour 2021 de 570 676 € + 29 324 € de dotation pour la réforme des établissements industriels soit un total de 600 000 €.
Cette taxe est facultative et plafonnée à 40 € par habitant et par an (en population DGF). Elle ne peut être perçue que par les EPCI et les communes mais pas par les syndicats.
L’ensemble du territoire de l’ARC est couvert par 4 syndicats qui vont pouvoir reprendre la compétence GEMA (SMOA, le SAGEBA, SAGE Oise Moyenne et le SISN). La cotisation GEMA demandée pour l’ensemble de ces syndicats est de 177 100 € / an. Ce montant reprend notamment une part des versements des communes aux syndicats de rivières qui ont disparu. Ce montant couvrira les postes de techniciens de rivières et les travaux de restauration et d’entretien des rivières, rus et des zones humides.
Pour la compétence PI (Protection contre les inondations), l’ARC ayant adhéré à l’Entente Oise Aisne, elle devra verser une cotisation annuelle de 245 000 € TTC.
Le budget GEMAPI comprend d’autres charges que les participations citées précédemment. Il reste notamment la gestion des postes de crue, des situations de crises et du bassin des Muids (besoin estimé à 163 000 € TTC).
Enfin, une procédure de classement des systèmes d’endiguement de l’ARC est en cours. Ce classement va conduire l’ARC à réaliser des travaux de remise à niveau des digues, dont le montant est estimé à 2M€. Ce classement est nécessaire pour que les systèmes d’endiguement soient reconnus par l’État et pris en compte dans le dossier de révision du PPRI.
Le montant des dépenses pour 2022 est de 600 000 € TTC. Par conséquent, il est proposé de retenir ce montant comme besoin de financement.
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 600 000 € pour l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
17-Budget Principal – Remboursement aux agents de frais payés par carte bleue ou Paypal
Trois agents de l’Agglomération de la Région de Compiègne ont été dans l’obligation de payer des dépenses par le biais de carte bancaire ou de prélèvement.
Les sites utilisés par les agents ne permettent pas d’établir un bon de commande, les seuls paiements acceptés sont paypal ou carte bleue.
L’ARC dispose d’une régie dépense qui permet de payer les dépenses de faible montant, urgentes mais en numéraire.
Il est proposé d’accepter le remboursement de ces dépenses par mandat administratif à leur nom.
Madame LOZAY Mélanie a payé un abonnement d’un logiciel photo CANVA Pro utilisé dans le cadre de son travail, le justificatif apporté est un paiement fait par paypal, fournisseur CANVA, montant 107,88 € TTC. Le justificatif de ce paiement est mis en annexe de cette délibération, annexe 1.
Madame MOULU Isabelle a payé un abonnement au logiciel CANVA pro, le justificatif donné est une facture d’un montant de 107,88 € TTC payé par carte bleue, justificatif en annexe 2.
Monsieur MANABRE Sylvain a payé par carte bleue, un abonnement à Flick Pro pour un montant de 65,88 € TTC, justificatif en annexe 3.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de rembourser sur le budget principal les trois dépenses citées par mandat administratif qui seront inscrites au chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
18-Concession de service public pour l’assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry et Vieux- Moulin – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 et L.5219-2 et suivants,
Vu les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique,
Vu le procès-verbal de la commission consultative des services publics locaux relatif à l’examen du mode de gestion du service relatif au service public d’assainissement collectif en date du 17 mai 2021,
Vu la délibération n°9 du 20 mai 2021 adoptant le principe d’une concession de service, et autorisant Monsieur le Président à lancer une consultation,
Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public ayant analysé les dossiers de candidature, dressé la liste des candidats admis à présenter une offre et ouvert les offres en date du 15 juillet 2021,
Vu le rapport du Président sur les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat transmis le 16 mars 2022,
Vu le projet de contrat de concession de service public et ses annexes,
Considérant :
-Que le contrat de Clairoix, Bienville, Janville arrive à échéance le 30 avril 2022,
-Que les contrats sur les territoires de Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry et Vieux-Moulin feront l’objet d’une intégration successive de périmètres au présent contrat de concession,
-Qu’afin de coordonner l’échéance de plusieurs contrats de collecte et de traitement des eaux usées du territoire et d’unifier son futur mode de gestion, le conseil a approuvé le principe d’une concession du service public (« CSP ») pour la gestion du service d’assainissement collectif pour une durée de 6,5 ans (du 1 er mai 2022 au 31 octobre 2028) avec intégration des périmètres comme suit :
- à compter de la prise d’effet du contrat, le territoire des communes de Clairoix, de Bienville et de Janville,
- à compter du 1 er avril 2024, le périmètre est complété par le territoire des communes de Béthisy-Saint-Pierre, de Béthisy-Saint-Martin et de Néry,
- à compter du 1 er septembre 2024, le périmètre est complété par le territoire de la commune de Vieux-Moulin.
-Que l’avis d’appel à candidatures de cette procédure, à la suite de cette délibération, a été publié au BOAMP et au JOUE le 11 juin 2021 ainsi qu’au Moniteur des travaux publics le 18 juin 2021,
-Que les caractéristiques du contrat publié sont les suivantes :
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, et sous sa responsabilité l’exploitation du service sur le périmètre du contrat,
…/… Il est responsable du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service. Il réalise les interventions d'urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
Le délégataire a l’obligation de couvrir ses responsabilités par la souscription d’une ou plusieurs polices d'assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et/ou à l'environnement,
La Collectivité doit remettre au délégataire les installations nécessaires à la gestion du service délégué.
La gestion du service inclut également :
- le droit exclusif pour le Délégataire d’assurer le service public d’assainissement collectif à l’intérieur du périmètre défini au contrat,
- l’obligation pour le délégataire, pendant la durée du contrat, d’exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d’en assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance,
- l’obligation pour le Délégataire de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service,
- l’obligation d’assurer la relation avec les usagers, dans les conditions définies contractuellement,
- le droit pour le Délégataire de percevoir auprès des abonnés du service public d’assainissement collectif les tarifs correspondants aux prestations qu’il fournit,
-Que, conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, en fin de procédure de concession de service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé,
-Que l’assemblée délibérante a eu connaissance des procès-verbaux de la commission de concession de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que du projet de contrat et de ses annexes,
-Qu’au terme des négociations, le Président propose au Conseil d’agglomération l’approbation de l’offre de la Société SEAO, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de l’ARC et dans la mesure où cette offre est la mieux-disante parmi les trois offres présentées,
-Que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Président qui a été transmis aux élus dans les conditions prévues par l’article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre DESMOULINS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de l’offre de la société SEAO en tant que concessionnaire du service public d’assainissement sur les communes de Clairoix, Janville, Bienville, Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry et Vieux-Moulin pour une durée de 6,5 ans soit du 1 er mai 2022 au 31 octobre 2028, sauf résiliation anticipée,
APPROUVE les termes du contrat de concession de service public et ses annexes,
PRECISE que le concessionnaire se rémunère notamment sur les recettes perçues sur les usagers du service (autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante), …/… AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession de service public et l’ensemble des pièces qui s’y réfère notamment les conventions de recouvrement prises dans le cadre de ce contrat,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
19-Concession de service public pour l’eau potable sur les communes de Verberie et Saint-Vaast-de-Longmont – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 et L.5219-2 et suivants,
Vu les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique,
Vu le procès-verbal de la commission consultative des services publics locaux relatif à l’examen du mode de gestion du service relatif au service public de l’eau potable en date du 17 septembre 2021,
Vu la délibération n°13 du 8 octobre 2021 adoptant le principe d’une concession de service, et autorisant Monsieur le Président à lancer une consultation,
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public ayant analysé les dossiers de candidature et dressé la liste des candidats admis à présenter une offre en date du 12 décembre 2021,
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public ayant ouvert les offres en date du 24 janvier 2022,
Vu le rapport du Président sur les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat transmis le 16 mars 2022,
Vu le projet de contrat de concession de service public et ses annexes,
Considérant :
-Que le contrat de production et de distribution d’eau potable des communes de Verberie et Saint-Vaast-de-Longmont arrive à échéance le 10 mai 2022,
-Qu’afin de coordonner l’échéance des marchés d’eau potable du territoire et d’unifier son futur mode de gestion, le conseil a approuvé le principe d’une concession du service public (« CSP ») pour la gestion du service de distribution d’eau potable pour une durée de 6 ans, 7 mois et 22 jours (du 11 mai 2022 au 31 décembre 2028),
-Que l’avis d’appel à candidatures de cette procédure, à la suite de cette délibération, a été publié au BOAMP le 30 octobre 2021, au JOUE le 03 novembre 2021 ainsi qu’au Moniteur des travaux publics le 5 novembre 2021,
-Que les caractéristiques du contrat publié sont les suivantes :
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, et sous sa responsabilité l’exploitation du service d’eau potable (transport et distribution), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24h/24 (astreinte, entretien, recherche de fuite et réparation du réseau),
Le principal risque financier qui pèse sur lui est lié à l’exploitation du service à savoir l’assiette de facturation qu’il est seul à pouvoir recouvrir auprès des abonnés. Il dispose de l’exclusivité du service et de la gestion des DICT/ guichet unique,
Il a en charge les achats d’eau en gros auprès de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ou de son délégataire, l’optimisation du rendement du réseau, l’entretien des canalisations, des compteurs, leur renouvellement et la mise en place d’un dispositif d’écoute permanente des canalisations sur Verberie-St-Vaast-de-Longmont,
…/… Le concessionnaire contrôle et s’assure de la bonne qualité de l’eau selon les recommandations de l’ARS et analyse par échantillonnage celle-ci régulièrement,
Le concessionnaire assure, par ailleurs, les relations avec les abonnés du service et la facturation des services d’eau et d’assainissement via des conventions de facturation,
-Que, conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, en fin de procédure de concession de service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé,
-Que l’assemblée délibérante a eu connaissance des procès-verbaux de la commission de concession de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que du projet de contrat et de ses annexes,
-Qu’au terme des négociations, le Président propose au Conseil d’agglomération l’approbation de l’offre de la Société SAUR, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de l’ARC et dans la mesure où celle-ci est la mieux-disante parmi les trois offres présentées,
-Que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Président qui a été transmis aux élus dans les conditions prévues par l’article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de l’offre de la société SAUR en tant que concessionnaire du service public d’eau potable de l’Agglomération de la Région de Compiègne sur le périmètre de Verberie Saint-Vaast-de-Longmont pour une durée de 6 ans, 7 mois et 22 jours soit du 11 mai 2022 au 31 décembre 2028, sauf résiliation anticipée,
APPROUVE les termes du contrat de concession de service public et ses annexes,
PRECISE que le concessionnaire se rémunère notamment sur les recettes perçues sur les usagers du service (autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession de service public et l’ensemble des pièces qui s’y réfère notamment les conventions de recouvrement prises dans le cadre de ce contrat,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
20-COMPIEGNE-École de Production Sud-Oise (EPSO) - Établissement d’un bail commercial
Par délibération du 21 février 2021, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé l’acquisition d’un ensemble immobilier sis à Compiègne, 2 rue Clément Bayart, cadastré section AT 8, 9 et 126 d’une superficie totale de 4 549 m² en vue de l’implantation de l’École de Production au prix de 1 229 600 € tous frais inclus.
Sur un point de vue financier, l’ARC a pu concrétiser des demandes de subvention et a obtenu une aide de l’État au titre de la DSIL de 225 000 € et une aide de la Région de 200 000 €. Une contribution de l’ARC était également prévue à hauteur de 20 % sur la partie de bâtiment dédié à l’EPSO (997 000 € environ y compris frais financiers), soit arrondi à 200 000 €.
Par ailleurs l’ARC va revendre une partie du bien consistant en une maison individuelle pour un prix d’environ 200 000 €.
Comme évoqué dans la précédente délibération, le reste à charge sera couvert par un loyer payé par l’École de Production.
Aussi, il est proposé de consentir un bail commercial d’une durée de 15 ans assorti d’une redevance annuelle d’un montant de 27 000 € et d’une obligation de prise en charge par le locataire des taxes fiscales afférentes au bien loué ainsi que des frais induits par l’entretien et les réparations du clos et du couvert par dérogation à l’article 606 du Code Civil.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Martine MIQUEL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de consentir à l’École de Production, ou toute autre structure s’y substituant, un bail commercial d’une durée de 15 ans, assorti d’un montant de redevance annuelle de 27 000 €, et d’une obligation de prise en charge des taxes fiscales afférentes au bien loué ainsi que les frais induits par l’entretien et les réparations du clos et du couvert par dérogation à l’article 606 du Code civil, les frais de rédaction du bail restant à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le bail commercial, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les recettes seront enregistrées au chapitre 75 du Budget Principal et les dépenses au chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l’Oise
FINANCES
21- COMPIEGNE - École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) - Prolongation de baux emphytéotiques
Par délibérations des 5 juillet 2007 et 10 avril 2015, l’Agglomération de la Région de Compiègne a consenti à l’École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) deux baux emphytéotiques (signés les 2 octobre 2007 et 2 juin 2017) sur deux terrains appartenant à l’ARC sis à Compiègne rue Eugénie Louis, cadastrés section AP n° 109 et 367, en vue d’installer et d’étendre les bâtiments d’enseignement. L’emprise mise à disposition représente un total de 9 236 m².
La durée des 2 baux a été fixée au même terme soit le 1 er octobre 2037. Une redevance annuelle de 1 000 € et de 1 € avaient été respectivement fixées.
Afin de garantir une pérennité d’utilisation et de développement de l’ESCOM, il est proposé de prolonger les deux baux pour une durée supplémentaire de 50 ans, les autres conditions des baux originels restant inchangées. Les nouveaux contrats seront assortis d’une clause relative au maintien du site comme établissement principal.
Il est précisé que les frais liés à la prorogation de ces baux seront à la charge de l’ESCOM.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Emmanuel PASCUAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
Etant précisé que MM. De VALROGER, LECA et Mme FRANÇOIS ne prennent pas part au vote,
ACCEPTE de proroger les baux des 2 octobre 2007 et 02 juin 2017 consentis à l’ESCOM pour une durée supplémentaire de 50 ans dans les conditions citées plus avant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les nouveaux baux, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
22-Utilisation des véhicules de service Élus et agents
Utilisation des véhicules de service Élus et agents :
Conformément aux articles L.2123-18-1-1 et L. 5216.4 du CGCT relatif à l’utilisation des véhicules de service par les Élus et agents, l’Agglomération de la Région de Compiègne dispose d’un parc automobile dont les véhicules peuvent être utilisés par les agents ou les élus, certains véhicules pouvant faire l’objet d’un remisage à domicile.
Cette mise à disposition d’un véhicule auprès des agents et des élus de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil d’Agglomération.
Il s’avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la présente délibération, les conditions d’utilisation de ces véhicules.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l’attribution des véhicules de service et l’adoption du règlement pour l’utilisation des véhicules de service aux agents et aux élus, comme indiqué dans le règlement annexé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet,
PRECISE que ce dispositif est valable pour la durée du mandat en cours
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise RÉGLEMENT POUR L’UTILISATION D’UN VEHICULE DE SERVICE ET POUR
L’ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2123-18-1-1,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale
modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire de l’Etat, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions
d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du
service,
Considérant que l’Agglomération dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont
mis à disposition d’agents ou d’élus exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule
de service à leur domicile, il s’avère nécessaire d’en préciser les règles afin de
responsabiliser les agents ayant recours aux véhicules de l’Agglomération,
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule aux agents ou aux élus de la collectivité
doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil d’Agglomération,
Article 1 : Règle d’utilisation des véhicules de service
Les véhicules de service mis à disposition sont destinés aux seuls besoins de leur service et
ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles. Cette interdiction
s’applique à tous les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités
d’organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à
remiser le véhicule de service à leur domicile.
Article 2 : modalités d’autorisation au remisage d’un véhicule de service
Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent exceptionnellement être autorisés
par leur chef de service à remiser leur véhicule à domicile. L’autorisation de remisage est
annuelle et doit faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de remisage à domicile de véhicules de
service.
Article 3 : conditions de remisage
Dans le cas du remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule et le transport de personnes
étrangères à la collectivité sont strictement interdits.
L’agent s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à
fermer à clé le véhicule ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible
d’attirer l’attention. Article 4 : conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation des véhicules de service sont les suivantes :
- Un carnet de bord mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage et la
nature de la mission du conducteur sera installé à bord des véhicules,
- Chaque véhicule disposera d’une carte d’essence et éventuellement d’une carte de
péage,
- Des contrôles seront effectués régulièrement afin de vérifier le bon usage du
véhicule.
Article 5 : responsabilités
La Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence
pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et
dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde.
L’administration n’est pas tenue de substituer sa responsabilité à celle de son agent ou de
l’élu, si les dommages occasionnés à la victime sont imputables à une faute personnelle.
Pendant le remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable de tout vol et
toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction
ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police
servira de preuve de la non-responsabilité de l’agent.
En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur
est soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes
sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit s’acquitter lui-
même des amendes qui lui sont infligées et subir les peines jusqu’à la suspension de permis
ou l’emprisonnement.
Il convient donc que l’agent ou l’élu conducteur signale par écrit toute contravention dressée
à son encontre pendant le service, même en l’absence d’accident. Il doit également signaler
la suspension de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont
infligées, même si ces mesures interviennent à l’occasion de la conduite d’un véhicule
personnel. En effet, l’agent dont le permis de conduire est nécessaire à l’exercice de son
activité professionnelle commettrait une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire s’il ne
révélait pas à son chef de service la suspension, ou l’annulation de son permis de conduire.
Article 6 : conditions particulières
En cas d’absences prévues supérieures à 3 jours, le véhicule de service doit rester à la
disposition du service d’affectation.
En cas d’absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité. DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
23-Passation de la modification n°2 au marché n°98/2019 « Travaux de sécurisation relatif au Schéma Directeur Eau Potable – Lot n°1 : génie-civil et équipements hydrauliques »
L’ARC a entrepris de réaliser les travaux issus de son Schéma Directeur d’Adduction d’Eau potable (SDAEP). Ces travaux ont débuté en juillet 2020 après la phase étude. Les travaux consistent à secourir les deux captages structurant de l’ARC à savoir Baugy et les Hospices avec la création d’un réservoir de tête de réseau sur les Hospices ainsi la réalisation d’une station de surpression dite de la rocade pour le secours de ces deux champs captants. Par ailleurs divers secours seront également mis en service (Bienville, Lachelle, réservoir de Jonquières…)
Les travaux ont été attribués à un groupement d’entreprises dont le mandataire est la société Eiffage pour un montant total de 4 799 891 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles).
Il est proposé la modification de marché portant sur la tranche ferme. Cette modification de marché fait suite à des ajustements de travaux par rapport au CCTP initial. Il est présenté en annexe le détail de chaque point (justifications et coûts).
La plus-value de cet avenant est de 169 971,78 € HT.
Nouveau montant du marché qui prend en compte les tranches libérées et les modifications antérieures :
Montant HT : 5 172 185,73 €
Montant TTC : 6 206 622,88 €
% d’écart introduit par l’ensemble des modifications du marché public sur le montant initial du marché : + 8,55
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 1 er mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23/03/2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la modification n°2 du marché n°98/2019,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, …/…
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Eau Potable, chapitre 2
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Annexe 1 Délibération Passation de la modification n°2 au marché n°98/2019 « Travaux de sécurisation relatif au Schéma Directeur Eau Potable – Lot n°1 : Génie-civil et
équipements hydrauliques
Vous trouverez ci-après le détail financier et les justifications de la modification n°2 au marché
98/2019.
Incidences financières liées à l’OS n°3 de travaux complémentaires :
• Compléments de travaux de VRD et de pluvial : ces travaux supplémentaires et
complémentaires sont liés à l’opération et n’avaient pas été identifiés au moment de la
rédaction du cahier des charges. Ils sont nécessaires. Montant : 14 802,90€ HT
• Modification de la supervision : ces travaux modificatifs sont liés à l’opération et le
changement de titulaire n’était pas envisageable pour des raisons techniques et
économiques. Montant : 5 250 € HT
• Modifications hydrauliques sur la station de surpression de la rocade : il s’agit d’ajouter un
stabilisateur. Ces travaux supplémentaires sont nécessaires, et n’avaient pas été identifiés au
moment de la rédaction du cahier des charges .Montant : 93 206 € HT
• Augmentation des quantités de matériaux pour les travaux sur les forages de l’Hospices : la
volumétrie de graviers a été sous-estimée par la maitrise d’œuvre, les quantités à déployer
étaient plus importantes que prévu. Montant : 13 555,50€ HT
• Mise en service d’une sonde de pression. Montant : 5 176, 50 €HT
Incidence financière liée à une nécessité d’amélioration de la continuité de service avec la Pose d’une
vanne en DN400 pour isoler la conduite de distribution au niveau du réservoir intercommunal de
Margny les Compiègne. Montant : 9 980,25€ HT
Incidence financière liée au COVID de 28 000 € HT. La demande initiale était de 65 019,66 €. Ce
montant a été négocié par l’ARC et son maitre d’œuvre pour le ramener à 28 000 €.
Ce montant prend en compte la désinfection de la base vie, le matériel de protection et une perte de
rendement avec l’adaptation des journées de travail pour éviter une trop grande co-activité sur le
site. Les éléments liés au COVID n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat, il
s’agit d’un aléa. Modification de Marché Marché n° 98/2019 1 / 5
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
Agglomération de la Région de COMPIEGNE et de la Basse Automne Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Cedex
B - Identification du titulaire du marché public.
EIFFAGE GENIE CIVIL
80450, CAMON
Objet du marché public : Travaux de sécurisation relatifs au Schéma Directeur d’Eau Potable - LOT n°1 : génie civil et équipements hydrauliques
Date de la notification du marché public : 10 décembre 2019
Durée d’exécution du marché public : Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état est fixé à 48 mois dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de notification de l’ordre de service n°1, à savoir le 4 mai 2020.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 4 793 907 €
Montant TTC : 5 752 688,40 €
Dont :
TF : 3 986 103 €HT
Les TO suivantes ont été affermies :
La tranche optionnelle 1 en date du 1er février 2021 (173 711 €HT) La tranche optionnelle 5 en date du 15 octobre 2021 (31 271 €HT) La tranche optionnelle 6 en date du 15 octobre 2021 (48 915 €HT) La tranche optionnelle 3 en date du 28 février 2022 (414 882 €HT) La tranche optionnelle 4 en date du 28 février 2022 (139 025 €HT)
Seule la tranche optionnelle 2 (5 984 €HT) n’a pas été affermie à la date de signature de l’avenant
Montant de la modification n°1 (notifiée le 15/10/2021) :
Montant HT : + 208 306,95 €HT
Modification du marché public (Avenant n°2)
R.2194-2, R.2194-5 et R.2194-8 du Code de la commande
publique
C - Objet du marché public. Modification de Marché Marché n° 98/2019 2 / 5
D - Objet de la modification du marché public
Modifications introduites par la présente modification du marché public :
La présente modification du marché public a pour objet :
1) D’intégrer au marché les OS suivants :
N° d’OS Objet Montant Date de notification
1 Préparation des travaux (durée 3 mois) 04/05/2020
2 Démarrage des travaux (17,5 mois) 08/07/2020
3 Travaux complémentaires 131 991,53 € 03/01/2022
4 Prolongation délai 20/01/2022
Total € HT 131 991,53 €
2) D’intégrer au marché les devis suivants :
N° du
devis
Objet Montant Date du devis
V3 Demandes liées au Covid 28 000 € 05/01/2022
2021-
199717-
TO1-01
ind A
Pose d’une vanne en DN400 pour isoler la
conduite de distribution
9 980,25 € 23/09/2021
Total € HT 37 980,25 €
Total : 169 971,78 € HT
3) De prolonger la durée de la tranche ferme de 6 mois, conformément à l’OS n°4. Cette prolongation permet de réaliser les travaux complémentaires sur le site du surpresseur de la Rocade. Les délais de réalisation contractuelle initiaux de la tranche ferme restent quant à eux inchangés
4) De corriger une erreur purement matérielle présente à l’article 6.2 du CCAP
Le marché prévoit une tranche ferme (d’une durée de 25 mois) et 6 tranches optionnelles pour les durées suivantes : TO 1 : prépa 1 mois / exé 2 mois
TO 2 : prépa/exé 1 mois
TO3 : prépa 2 mois / exé 5 mois
TO 4 : prépa 1.5 mois / exé 1 mois
TO 5 : prépa 1 mois / exé 0.5 mois
TO 6 : prépa 1 mois / exé 1.5 mois
Dans ces conditions, l’article relatif aux variations des prix prévoit une actualisation des prix de la tranche ferme, et une révision des prix de chaque tranche optionnelle au moment de l’affermissement, or ce mécanisme semble inadapté aux conditions d’exécution du marché. Il semble qu’une simple erreur matérielle d’inversion des paragraphes ait été commise au moment de la rédaction des pièces.
S’agissant d’une erreur matérielle, il convient de modifier la rédaction de cet article, de sorte à ce que les paiements de la tranche ferme fassent l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article R.2112-13 et suivants du code de la commande publique (révision mensuelle), et que chaque tranche optionnelle fasse l’objet d’une Modification de Marché Marché n° 98/2019 3 / 5
actualisation dans les conditions prévues par les articles R.2112-9 à R.2112-12 du code de la commande publique au moment de son affermissement.
Ci-après la nouvelle rédaction de l’article 6.2 du CCAP :
TRANCHE FERME :
Les prix sont révisés par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 0.15 + 0.85 (In/Io).
La révision définitive des prix s’opère sur la base de la dernière valeur d’index publiée au moment de l’application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. L'index pris en compte est le même que pour l’actualisation. In = index connu à la date de présentation de la demande de paiement Io = index connu à la date de remise des offres
TRANCHES OPTIONNELLES :
Les prix sont actualisables par application aux prix de chaque tranche optionnelle d'un coefficient Cn donné par la formule : Cn = (I (-d3) / Io) selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient d'actualisation.
- d : mois de début d'exécution des prestations.
- Index (d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois d diminué du nombre de mois de décalage entre le mois de remise des offres et le mois d’affermissement de la tranche optionnelle concernée - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro (index connu à la DLRO). Lorsqu'une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d'index antérieure à celle qui doit être appliquée, l'actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l'index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur.
L'index de référence I, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index TP02 « Index Travaux Publics – Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neuf ou rénovation - Base 2010 » pour le lot 1 et l’index TP10a « Index Travaux Publics – Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux –Base 2010 » pour le lot 2.
Les index pris en compte sont les mêmes que ceux de la révision des prix de la tranche ferme.
Incidence financière de la modification du marché public :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : 169 971,78 €
Montant TTC : 203 966,14 €
Nouveau montant du marché public (TF + TO1 + TO3 + TO4 + TO5 + TO6 + Modification n°1 + modification n°2):
Montant HT : 5 172 185,73 €
Montant TTC : 6 206 622,88 €
Dispositions générales : Modification de Marché Marché n° 98/2019 4 / 5
Toutes les clauses du marché initial demeurent valables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Renoncement à réclamation :
La signature de la présente modification du marché public par le titulaire vaut renonciation à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur antérieur à la date de signature.
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
G - Notification de la modification du marché public au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire, A …………………………….……, le ……………………….. « Reçue à titre de notification copie de la présente modification du marché public » Modification de Marché Marché n° 98/2019 5 / 5
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord- cadre.) TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
24-Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Au titre de 2022, les demandes de subventions au SMTCO s’inscrivent dans la continuité des améliorations maintenues ou mises en œuvre dans le cadre du nouveau marché Transports, sur la base des mêmes taux pour les dossiers suivants :
- TIC – Amélioration de service sur les lignes urbaines, coût estimé à 648 794.77 € TTC
par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée,
- TIC – Ligne ARC Express, coût estimé à 407 829.45 € TTC par an, sur lequel une aide
financière à hauteur de 50% est sollicitée,
- VéloTIC – Location et stationnement sécurisé de vélos, déficit d’exploitation estimé à
87 055.47 € HT par an, sur lequel une aide financière de 50% est sollicitée,
- AlloTIC – Évolution du service de transports Collectif à la Demande, déficit d’exploitation
estimée à 196 897 € HT pour l’année 2022, sur lequel une aide financière de 50% est
sollicitée.
En outre, dans la continuité du verdissement du réseau TIC engagé en 2021, il est envisagé d’acquérir à nouveau 2 bus traditionnels GNV. L’acquisition de ces véhicules, dont la mise en service est souhaitée en juillet 2023, est estimée à 600 000 € HT.
Il est proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention à l’acquisition de véhicules de transports de voyageurs neufs, à hauteur de 40%.
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l’année 2022 fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des voiries du jeudi 3 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
AMENAGEMENT
25-Bilan des Acquisitions et des Cessions 2021
L’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux communes de 2 000 habitants et aux établissements de coopération intercommunale, la présentation d’un bilan des acquisitions et des cessions à l’organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente).
Le bilan de l’année 2021 s’établit comme suit :
L’Agglomération de la Région de Compiègne a acquis 2ha 00a 47ca (hors promesses) représentant une somme de 1 963 181,44 € TTC nets. Elle a cédé 25ha 87a 42 ca pour une somme de 12 388 050,02 € HT, comprenant une superficie hors promesses de vente de 20ha 67a 86 ca correspondant à la somme de 7 502 998,51 € HT.
Il convient de constater que les surfaces cédées sont plus importantes que les surfaces acquises.
Deux tableaux sont annexés à la présente délibération :
- acquisitions 2021,
- cessions 2021.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 09 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2021 détaillé dans les tableaux joints en annexe,
PRECISE que le bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2021.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Page 1 sur 3
ACQUISITIONS 2021
Date de l’acte Nature et désignation du bien Identité du vendeur Condition de l’acquisition Prix Global € TTC Prix € HT Avis des Domaines Opération
ARMANCOURT
BETHISY SAINT MARTIN
BETHISY SAINT PIERRE
9/07/2021
AC N° 223 lieudit le
jambon de 53a 93ca
AC n° 268 de 70ca ;
n° 269 de 01ca ; n°
270 de 60ca rue
Ernest Rigolot
Total : 56a 24ca
Consorts
DUCOTTERET
Amiable
Me
DESMAREST
155 000 € 155 000 €
Pas d’avis
montant
inférieur à
180 000 €
Réserves Foncières
BIENVILLE
CHOISY AU BAC
22/02/2021
AR n° 300, 302, 63
lieudit « la mare à
reine » pour 17a 18ca
BUREAU DE
BIENFAISANCE
Amiable
Acte de vente
Me BERNARD
61 178 € 61 178 € 100 € HT/m² ZAC LE MAUBON
17/12/2021
AJ n° 319, 320,321,
324 lieudit « Le
village » et l’AJ N° 323
- 20 rue de
l’Abreuvoir
Total : 10a 88 ca
EPFLO Amiable Me BERNARD
173 233.84 €
(pour
information +
frais
d’ingénierie de
7 253.18 €)
172 694.87 € 172694.87 € Réserves Foncières
CLAIROIX
COMPIEGNE
5/05/21
AT n° 8 lieudit 4 rue
Clément Bayard d’une
superficie de 5a 00
ca ; AT n° 9 2B rue
Clément Bayard d’une
superficie de 40a
00ca ; AT n° 126 2B
rue Clément Bayard
d’une superficie de 49
ca
Total : 45a 49ca
SCI LES JARDINS
SAINT GERMAIN
(Ecole de
production)
Amiable Acte de
Vente Me
CARBONNAUX
1 100 000 € 1 100 000 €
840 000 €
hors frais
d’agence
ECOLE DE
PRODUCTION Page 2 sur 3
Date de l’acte Nature et désignation du bien Identité du vendeur Condition de l’acquisition Prix Global € TTC Prix € HT Avis des Domaines Opération
JANVILLE
JAUX
JONQUIERES
LACHELLE
LA CROIX SAINT OUEN
5/03/21
AK n° 116
Lieudit Le Carnois
« Avenue Charles X »
Total : 34a39ca
ETAT
Amiable acte de
vente Me
FRANCOIS
222 000 € 222 000 € 222 000 € RESERVE FONCIERE EXTENSION MATRA
23/04/21
AD n° 374
lieudit le chemin
Métresse
Total : 2a 05ca
M. HENOCH
Amiable acte de
vente Me
DHILLY
900 € 900 € 900 € Chemin Métresse
LE MEUX
MARGNY LES COMPIEGNE
17/12/21
AC n° 133 lieudit « La
Ville » et AC n°134 sis
605 Avenue Raymond
Poincaré
Total : 34a 24ca
EPFLO Acte de vente Me BERNARD
250 869,60 € +
( pour
information
frais
+d’ingénierie de
13 511.88 € )
250 220,08 € 250 220,08 € PLAN D’ACTIONS FONCIERES
NERY
SAINT JEAN AUX BOIS
SAINT SAUVEUR
SAINT VAAST DE LONGMONT
SAINTINES
VENETTE
VERBERIE Page 3 sur 3
Date de l’acte Nature et désignation du bien Identité du vendeur Condition de l’acquisition Prix Global € TTC Prix € HT Avis des Domaines Opération
VIEUX MOULIN
Paiement en 3 fois de :
1 000 000 € entre le 1er janvier et
Montant total des acquisitions :
1 963 181,44 € nets TTC
Dont 1 963 181,44 € hors promesses
Total des superficies
Acquises : 2 ha 00 a 47 ca
Dont 2 ha 00 a 47 ca hors promesses Page 1 sur 7
CESSIONS 2021
Date de
l’acte
Nature et désignation
du bien
Identité de
l’acquéreur
Condition de la
cession
Prix Global €
TTC Prix € HT
Avis des
Domaines Opération
ARMANCOURT
CHOISY-AU-BAC
04/08/2021
Lot 25 : AQ n°113, 116,
119, 121 d’une
superficie totale de
56a 00ca
Lots 19, 20, 21 : AQ
n°128,129, 130, 131,
132 d’une superficie de
19a 30ca
Lots 17 et 18 : AR n°
295, 297, 298 d’une
superficie de 8a 20ca
Total : 83a50ca
CDC HABITAT
OSICA
Acte de vente
Me BERNARD 214 302 € 235 732 € 200 € HT/m² ZAC LE
MAUBON
18/03/2021
LOT n° 29
AQ n° 161
Total : 5a32 ca
M et Mme CLERMONT Acte de vente Me BERNARD 92 568 € 77 140 € 145€HT/m² ZAC LE MAUBON
20/10/21
LOT n° 16
AR n°328
Total: 4a 85 ca
M ET MME AMAMI Acte de vente Me BERNARD 84 390 € 70 325 € 145€HT/m² ZAC LE MAUBON
20/09/2021
LOT n° 23
AQ n° 156
Total : 4a 82ca
Cabinet médical
Mmes DESOMBRE,
CIVRAY et M. BUFFET
SCI CHOCK
Acte de vente
Me BERNARD 83 868 € 69 890 € 145 €HT/m² ZAC LE
MAUBON
28/09/21
LOT n° 33
AQ n° 165
Total : 5a 28ca
M et Mme POUPART acte de vente Me BERNARD 91 872 € 76 560 € 145€ HT/m² ZAC LE MAUBON
28/09/21
Lot n° 30
AQ n° 162
Total : 5a 55ca
M ET MME
LOUALICHE
Acte de vente
Me BERNARD 96 570 € 80 475 € 145€ HT/m² ZAC LE
MAUBON
30/09/21
Lot n° 32
AQ n° 164
Total : 5a 29ca
M ET MME DIALLO Acte De vente Me BERNARD 92 046 € 76 705 € 145 €HT/m² ZAC LE MAUBON
08/04/21
Lot n° 22
AQ n° 155
Total : 4a 97ca
M DOS SANTOS MME
FERREIRA DE
OLVEIRA
Acte de vente
Me BERNARD 86 478 € 72 065 € 145 €HT/m² ZAC LE
MAUBON Page 2 sur 7
Date de
l’acte
Nature et désignation
du bien
Identité de
l’acquéreur
Condition de la
cession
Prix Global €
TTC Prix € HT
Avis des
Domaines Opération
12/10/21
Lot n° 31
AQ n° 163
Total : 5a 30 ca
M ET MME LECLERE Acte de vente Me BERNARD 92 220 € 76 850 € 145 €HT/m² ZAC LE MAUBON
12/10/21
Lot n° 26
AQ n° 158
Total : 6a 21ca
Monsieur Yann Louis
René MOREAU
Acte de vente
Me BERNARD 108 054 € 90 045 € 145 €HT/m² ZAC LE
MAUBON
03/11/2021
Lot n° 34
AQ n° 166
Total : 5a 27ca
M et Mme
RAKOTOARIMANANA
Acte de vente
Me BERNARD 91 698 € 76 415 € 145 €HT/m² ZAC LE
MAUBON
30/09/21
Lot n° 24
AQ n° 157
Total : 3a 49 ca
M. MAUREY MME
MOINET
Promesse De
vente Me
BERNARD
63 726 € 60 726 € 145€HT/m² ZAC LE MAUBON
30/09/21
Lot n° 27
AQ n° 159
Total : 5a 62ca
M ET MME DA SILVA
Promesse de
vente Me
BERNARD
97 788 € 81 490 € 145€HT/m² ZAC LE MAUBON
25/11/21
AB n° 74 lieudit « le
Maubon Nord » ; AR n°
1, 2, 134, 137, 140,
142, 145, 147, 317,
318, 330, 332, 334,
336, 338,340 lieudit LA
MARE A REINE
Total : 4ha 28a 21ca
COMMUNE DE
CHOISY AU BAC
Acte de vente
Me BERNARD 130 480.71 € 130 480.71 € 100€HT/m² ZAC LE
MAUBON
CLAIROIX
27/09/2019
AN n° 159
lieudit « La Grande
Couture »
Total : 21a56 ca
NEON ECLAIR
(M. ANNEET)
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
42 602 ,78 € 36 106 € 37 578 € ZAC DU VALADAN
17/02/21
AN n° 76 lieudit « La
grande couture » pour
7a 81ca et la AN n° 81
lieudit »rue du Moulin
Bacot » pour 77 ca –
Total : 8a 58ca
COMMUNE DE
CLAIROIX
Acte de
rétrocession Me
BEAUVAIS
1 1 129 € LE MOULIN BACOT
COMPIEGNE
11/04/2019
Lot E4
E n°379 lieudit « Route
Forestière du Moulin »
Total : 34a 50ca
ADIM
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
488 540,70 € 414 000 € 120 € HT/m² CAMP DES SABLONS Page 3 sur 7
Date de
l’acte
Nature et désignation
du bien
Identité de
l’acquéreur
Condition de la
cession
Prix Global €
TTC Prix € HT
Avis des
Domaines Opération
11/08/2021
Lots CO4 CO5
E n° 385 – E n° 386 – CI
n° 26 et CI n° 28 sises
« Route Forestière du
Moulin »
Total : 36a 48ca
OSICA (CDC HABITAT) Acte de vente Me BEAUVAIS 244 051,20 € 225 834,40 € 220 € HT/m² de
surface de
plancher
CAMP DES
SABLONS
05/10/2021
Lot n° 6 – MI-1
CI 32 sis
« Route forestière du
Moulin »
Total : 5a 45 ca
M. ELOUALJI Acte de Vente Me DEVRED 142 575,27 € 119 900 € 220 € HT/m² CAMP DES SABLONS
05/10/2021
Lot n° 2 – MI-1
CI n° 31 sis
« Route Forestière du
Moulin »
Total : 4a 24ca
M. et Mme TUZCU Acte de vente Me DEVRED 110 920,94 € 93 280 € 220 € HT/m² CAMP DES SABLONS
23/02/2021
Lot n° 1 – MI-3 CI n° 30
sis « Route Forestière
du Moulin »
Total : 5a 19ca
M. ET MME WERY
Promesse de
vente Me
DEVRED
135 773.51 € 114 180 € 220 € HT/m² CAMP DES SABLONS
28/01/2021
Lot n° 7 – MI-3
E n° 401 sis « Route
Forestière du Moulin »
Total : 5a 70ca
Mme Anna IAIA
Promesse de
vente
Me DEVRED
149 115,42 € 125 400 € 220 € HT/m² CAMP DES SABLONS
31/08/2021
Îlots CO12-CO13
E407 et E408 sis
« Route Forestière du
Moulin »
Total : 58a 23ca
CLESENCE Acte de vente Me BEAUVAIS 552 172,22 € 425 768,40 € 510 000 € CAMP DES SABLONS
09/06/2021
Lot n°12 – MI-2
E n° 402 sis « Route
Forestière du Moulin »
Total : 10a 10ca
M. et Mme ALLEGRIS
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
300 582,06 € 252 500 € 250 € HT/m² CAMP DES SABLONS
09/06/2021
Lot n° 3 – MI-1
CI 34 sis
« Route Forestière du
Moulin »
Total : 10a 74ca
BATI ARCHE
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
280 964,84 € 236 280 € 220 € HT/m² CAMP DES SABLONS
30/09/2021
Ilot CO7 cadastré E410
sis « Route Forestière
du Moulin »
LE BLAN PROMOTION
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
342 939,13 € 288 420 € 288 420 € CAMP DES SABLONS Page 4 sur 7
Date de
l’acte
Nature et désignation
du bien
Identité de
l’acquéreur
Condition de la
cession
Prix Global €
TTC Prix € HT
Avis des
Domaines Opération
Total : 13a 22ca Page 5 sur 7
04/12/2021
Lot n° 13 – MI-2
E n° 403 sis « Route
Forestière du Moulin »
Total : 10a 19ca
M. et Mme MAHÉ
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
254 750 € 303 260,51 € 250 € HT/m² CAMP DES SABLONS
28/12/2021
Lot n° 9 – MI-3
E N° 399 sis « Route
Forestière du Moulin »
Total : 7a 55ca
M. et Mme SONNECK
Promesse de
vente
Me BEAUVAIS
197 512,53 € 166 100 € 220 € HT/m² CAMP DES SABLONS
JAUX
-
JANVILLE
JONQUIERES
LA CROIX SAINT OUEN
22/04/2021
AN n° 132 à 257 rue
Robert Schuman
Total : 92a 32ca
GAIAC (bureaux) Acte de vente Me PIRES 476 721,20 € 396 976 € 396 976 € PARC
TERTIAIRE ET
SCIENTIFIQUE
10/05/2019
AN n°40p – 41p – 48p
lieudit « La Prairie »– AN
47p – 46p – 45p – 44p –
43p – 42p sis 634 rue
Alexandre Soiron
Total : 1ha 21a 96ca
GAIAC (showroom)
Promesse de
vente
Me PIRES
629 313,60 € 524 428 € 524 428 €
PARC
TERTIAIRE ET
SCIENTIFIQUE
9/12/2021
Lot n° 42 - AK n° 539
« Derrière les Jardins »
Total : 5a 28ca
M. PILLET/MME
LEFEVRE
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
84 480 € 101 376 € 160 €HT/m² ZAC LES JARDINS
9/12/2021
Lot n° 53 - AK n° 550
« Derrière les Jardins »
Total : 5a 70ca
M ET MME
BELHARET
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
91 200 € 109 440 € 160 €HT/m² ZAC LES JARDINS
9/12/2021
Lot n° 45 - AK n° 542
« Derrière les Jardins »
Total : 6a 36 ca
M ET MME BALIKCI
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
122 112 € 101 760 € 160 €HT/m² ZAC LES JARDINS
9/12/2021
Lot n° 41 - AK n° 538
« Derrière les Jardins »
Total : 5a 43 ca
M. HENOCK MME
PECQUET
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
104 256 € 86 880 € 160€HT/m² ZAC LES JARDINS
21/12/21
Lot n° 44 – AK n° 541
« Derrière les Jardins »
Total : 6a 49ca
M ET MME BILLEROT
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
124 608 € 103 840 € 160 €HT/m² ZAC LES JARDINS
21/12/2021
Lot n° 38 – AK n° 535
« Derrière les Jardins »
Total : 5a 05 ca
M CHORON Mme
TOQUIN
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
96 960 € 80 800 € 160 €HT/m² ZAC LES JARDINS Page 6 sur 7
23/12/2021
Lot n° 55 – AK n° 552
« Derrière les Jardins »
Total : 5a 00ca
M. VILELA MME
DERNI
Promesse de
vente Me
BERLAIMONT
96 000 € 80 000 € 160 €HT/m² ZAC LES JARDINS
LE MEUX
20/10/2021
ZD 750 et ZD 857
lieudit “La Grande Prée”
Total: 56a 30ca
FUNECAP
Promesse de
vente
Me MERLIN
270 240 € 225 200 € 140 750 € ZI LE MEUX
MARGNY-LES-COMPIEGNE
30/11/2021
(et VENETTE)
Îlot 5V3M
Margny : AE n° 363-
364 – 365 – 366 – 367 –
368 – 369 – 370 -371 –
372 - 373 lieudit « Les
Vallées »
Venette : AB 258 -259 –
260 – 261 – 262 – 263 –
264 - 265 lieudit « La
Prairie de Venette »
TOTAL : 80a 89ca
LINKCITY Acte de vente Me FRANCOIS 1 043 280 € 869 400 € 1 354 755 € LA PRAIRIE 2
29/12/2020
Îlot 1M
AE n° 349 – 352 – 354
lieudit « Les Vallées »
Total : 32a 87ca
EIFFAGE IMMOBILIER Acte de vente Me FRANCOIS 922 350,00 € 768 625,00 € 768 625,00 € LA PRAIRIE 2
08/10/2021
ZH 154 – 157 – 160 –
163 – 166 – 168 – 170
lieudit « Le Fond de la
Truie » et ZH 173 lieudit
« Le Bosquet des Trente
Mine »
Total : 11ha 72a 67ca
JMG PARTNERS Acte de vente Me FRANCOIS 4 925 214 € 4 104 345 € 35 € HT/m² PDHM
27/05/2021
AD n° 6 Lieudit « 15
chemin du Halage »
d’une superficie de 2a
58 ca – AD 5 lieudit 2
chemin du halage d’une
superficie de 3a 93 ca –
AD n° 9 lieudit 51
chemin du halage d’une
superficie de 4a 28ca
Total : 10a 79 ca
EPFLO Acte de vente Me FIXOIS 1 € 1 € QUARTIER GARE Page 7 sur 7
20/09/2021
ZH n° 182 lieudit »Le
Fond de la Truie »
Total : 28a 89ca
LSM FORMATION
(SCI BLS) pour
extension
Acte de vente
Me FRANCOIS 138 672 € 115 560 € 40 € HT/m² PDHM
12/08/2021
ZH n° 183 -185 et 187
lieudit « Le Fond de la
Truie »
Total : 29a 10ca
SCI SAINT ELOI
(Ets DUBOIS)
Promesse de
vente
Me FRANCOIS
139 680 € 116 400 € 40 € HT/m² PDHM
SAINT SAUVEUR
AC n° 184 lieudit 44 rue
Aristide Briand (lots
copropriété n° 4 et 6)
Total : 12a 70ca
SCI MERLIN (M.
WATTEZ)
Promesse de vente
Me LEFRANC 110 000 € 110 000 € 93 440 €
Promesse non
signée par M.
WATTEZ
SAINT JEAN
AUX BOIS
VENETTE
19/03/21
AH n° 105 « impasse de
la république »
Total : 1a 00ca
Mme PICART Acte de vente Me DENEUFBOURG 8 000 € 8 000 € 8 000 € Extension jardin-
26/03/21
AL n° 22 « Impasse Jean
Monnet »
Total : 3a 75ca
SCI SADE (M.
SANFOURCHE)
Amiable Me
FIXOIS 11 250 € 11 250 € 11 250 €
5/08/21
ZB n° 101p lieudit
Chemin d’aiguisy et ZI
n° 305p lieudit le
Chemin des Hureaux
Total : 9 946 m²
SP PATRIM 60-01
(DRUCKER)
Amiable Me
BEAUVAIS 477 408 € 397 840 € 38 €HT/m² ZAC DU BOIS
DE PLAISANCE
VIEUX MOULIN
* cession non soumis en totalité ou en partie à la TVA.
Superficie totale des biens cédés : 25 ha 87 a 42 ca
Dont 20 ha 67 a 86 ca hors promesses
Montant total des ventes
12 388 050,02 € HT
Soit 7 502 998,51 € HT hors promesses AMENAGEMENT
26-COMPIEGNE – Lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements de la Place Michel Woimant et de la coulée verte de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne. Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC du Camp des Sablons. Celui-ci a été modifié et approuvé par délibération en date du 15 décembre 2021.
Un maitre d’œuvre a réalisé l’ensemble des études préalables et de l’avant-projet permettant de développer ce projet. Sa mission est donc terminée.
Il s’agit désormais, en fonction de chaque phase de passer une mission partielle de maîtrise d’œuvre.
Compte tenu des projets (commerces, maison de santé, maison de quartier,…) à réaliser en rez-de chaussée des ilots CO10 et CO11, il convient désormais de lancer la réalisation de la Place Michel Woimant (environ 5 000 m²) et de la coulée verte principale (environ 10 000 m²). Outre la qualité des VRD à maintenir en cohérence avec le traitement des phases précédentes, il faudra être attentif à la qualité paysagère (intégration de la quatrième fleur) et aux enjeux environnementaux.
Il apparaît opportun d’engager des études de maitrise d’œuvre à partir de l’avant-projet (AVP) et de disposer d’un projet (PRO) et d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) répondant aux nouveaux enjeux. Ces missions pourront être complétées par de l’accompagnement au suivi des travaux.
Il est donc proposé de lancer une consultation de maitrise d’œuvre pour un montant d’environ 40 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour définir l’aménagement de la Place Michel Woimant et de la coulée verte principale de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à ce dossier, …/…
PRECISE que la dépense, soit 40 000 € HT, sera inscrite au budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise HABITAT
27-Délégation des Aides à la Pierre – Avenant 2022 à la convention générale
Par convention en date de 2016, prolongée d’un an par avenant du 7/02/2022, l’ARC est délégataire des aides à la pierre délivrées par l’État pour l’habitat public et pour l’habitat privé. Cette convention est révisée chaque année au moyen d’un avenant, pour prendre en compte les objectifs de réalisation et les dotations financières allouées.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) tenu le 7 mars 2022, les objectifs et moyens en matière d’aide à la pierre pour les Hauts de France ont été approuvés.
Il est proposé un avenant 2022 à la convention générale de délégation des aides à la pierre conformément à ces nouveaux objectifs.
Parc social
En matière de logements locatifs sociaux (LLS), les objectifs du CRHH sont les suivants :
Rappel objectifs
2021
Programmés
2021
Objectifs 2022
PLUS 21 41 31
PLAi 26 16 26
PLS 46 86 46
TOTAL 93 143 103
Une dotation de 167 752 € est octroyée à l’ARC en 2022 (dont 67 020 € de reliquats 2021) pour les logements PLAI, soit 6 452 € par logement PLAI. Une réserve sera le cas échéant mobilisable en fonction des projets finalement retenus ; il est à préciser que les opérations d’acquisition-amélioration seront notamment privilégiées avec un bonus important en zones tendues (réserve régionale) – (12 000 € par logement en zone B1).
Le Plan de Relance continuera à être déployé pour la deuxième année consécutive quant à la réhabilitation du parc social, à un moindre niveau. Il fera l’objet de décisions ad hoc du fait des spécificités d’éligibilité (coordination réhabilitation lourde / réhabilitation énergétique).
Parc privé
Rappels des
réalisations 2021 Objectifs 2022
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Lutte contre l’habitat indigne
et logements très dégradés 6 0 3
5 Travaux économie d’énergie 20 0 29
Travaux autonomie, maintien
à domicile 2 0 18
Total nombre de logements 28 55
Une dotation de 579 545 € est octroyée à l’ARC, portant sur les aides aux travaux, et une dotation de 157 016 € portant sur l’aide à l’ingénierie, soit une dotation totale de 736 561 €. Une dotation sera réservée au plan régional pour accompagner les travaux de réhabilitation énergétique de la copropriété « Aristide Briand » située à Margny-lès-Compiègne, 56 logements. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 09 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
Etant précisé que Mme GUILLAUME- MONNERY ne prend pas part au vote,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant 2022 à la convention générale de délégation des aides à la pierre,
PRECISE que les dépenses afférentes seront inscrites au Budget Principal (01), chapitre 204, les recettes seront inscrites au chapitre 74.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
03-ANNEXE
Avenant 2022 à la convention de délégation des compétences de l’État pour la gestion des aides à la pierre
Habitat public et privé
La communauté d’agglomération de la Région de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, Président, et dénommé ci-après « le délégataire »
et
l’État, représenté par Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise et déléguée de l'Anah dans le département,
Vu la convention de délégation de compétence des aides à la pierre en application du Code de la Construction et de l'Habitation en date du 2 décembre 2016,
Vu l’avenant de prolongation de cette convention de délégation de compétence, pour une durée d’un an, signé le 7 février 2022,
Vu l’avis du comité régional de l’habitat du 7 mars 2022 sur la répartition des objectifs et dotations,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2022 autorisant la signature du présent avenant et par laquelle l'agglomération a adopté les objectifs 2022 pour le parc public et le parc privé,
Vu l'avis favorable du Préfet de Région,
Il a été convenu ce qui suit :
A. Les objectifs quantitatifs prévisionnels pour 2022
A.1 - Le développement, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements sociaux
Les objectifs prévisionnels 2022 pour la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne, fixés par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 07 mars 2022 sont les suivants :
a) Le développement de l'offre par construction neuve ou par acquisition-amélioration,
Il est fixé pour l'année 2022 un objectif de 103 logements locatifs sociaux, ces objectifs rassemblés représentant la contribution de l’ARC au regard de l'objectif départemental de construction de logements pour 2022.
La ventilation de cet objectif global est la suivante :
Objectif : 57 logements PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) dont 26 logements PLA-I.
En complément, un objectif de 46 logements PLS (prêt locatif social) 2
De par la spécificité des foyers pour personnes âgées et handicapées, le développement de telles structures répond à une autre logique territoriale que le développement du logement social classique. Afin de mesurer correctement le recentrage des financements sur les zones tendues, les logements foyers pour personnes âgées et handicapées sont retirés des statistiques dans le cadre de la programmation.
b) La création de maisons-relais ou résidences sociales devant concourir à l'atteinte des objectifs fixés par le PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées) et le PDAHI (plan départemental pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion).
c) La création et la réhabilitation de places d’hébergement d’urgence devant concourir à l'atteinte des objectifs fixés par le PDAHI.
Les opérations relevant des paragraphes b et c devront se conformer à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ainsi qu'au décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
A.2 - La requalification du parc privé ancien, des copropriétés et les propriétaires occupants
Les objectifs concernant la requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d’une offre en logements à loyers maîtrisés pour 2022 sont les suivants :
logements de propriétaires occupants, dont :
3 logements au titre de la sortie d'habitat indigne (insalubrité, péril, saturnisme) ou habitat très dégradé
18 logements au titre de l’autonomie/maintien à domicile
29 logements au titre de la rénovation énergétique
5 logements de propriétaires bailleurs,
Un total de 34 logements sera concerné par les primes et aides Habiter Mieux.
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l’Anah).
B. Modalités financières
B.1 - Moyens mis à la disposition du délégataire par l’Etat pour le logement locatif social
Pour 2022, l’enveloppe prévisionnelle de droit à engagements est fixée à 167 752€, comprenant les reliquats des droits à engagement 2021 mobilisables sur l’année 2022 (67 020 €), permettant le financement de logements PLA-I attendus au regard de l’objectif 2022 arrêté au paragraphe A.1 a) ci-dessus.
Une dotation à hauteur de 60% des crédits est allouée en début d'exercice et le solde sera délégué en fonction des décisions de financement signées au 1er juin 2022 et au 1er septembre 2022, des perspectives fin 2022 estimées en septembre et du respect des montants plafonds de subvention par logement.
Pour les opérations PLUS-PLAI, la subvention accordée pour les logements PLUS est de 0 € et pour les logements PLAI est de 6 452 €. Les projets en acquisition-amélioration pourront bénéficier d’un bonus de 12 000 € par logement (réserve régionale). 3
B.2 - Moyens mis à la disposition du délégataire par l'Anah et l'Etat pour le parc privé
Une dotation Anah de 736 561 euros répartie de la façon suivante :
- subvention travaux : 579 545 euros
- ingénierie : 157 016 euros
La dotation comprendra une réserve de 86 261 € à mobiliser en fonction des résultats atteints dans le cadre notamment des travaux d’économie d’énergie.
C - Interventions propres du délégataire
Pour 2022, le montant des crédits qu’il affecte sur son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s’élève à 294 084€ dont 100 000 € pour le logement locatif social et 194 084 € pour l’habitat privé : 100 000 € de subvention aux particuliers, et 94 084 € pour l'ingénierie, comprenant le suivi-animation des OPAH et OPAH-RU et l’emploi du chef de projet Action Cœur de Ville.
Conformément aux articles des conventions d’OPAH et d’OPAH-RU signées en juillet 2021 pour une durée de 5 ans, la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne apporte les aides suivantes :
- aide aux travaux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires :
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Type de travaux
Ménages aux
ressources très
modestes
Ménages aux
ressources
modestes
Aide aux travaux lourds de réhabilitation d’un
logement indigne ou très dégradé
10% avec plafond de travaux
subventionnables de 50 000 € HT
Aide aux travaux de sécurité ou salubrité 10% avec plafond de travaux subventionnables de 20 000 € HT
Prime pour travaux d’économie d’énergie dès
25% de Gain énergétique Prime de 1 000 €
Prime pour travaux d’autonomie Prime de 500 €
Type de bénéficiaire Propriétaires bailleurs
Tous types de travaux Conventionnement social ou très social
Prime de réduction du loyer
Maximum 50€ /m²
(surface habitable fiscale)
dans la limite de 80 m² par logement
Travaux de sortie d’habitat indigne ou dégradé Conventionnement (social ou très social)
Prime sans condition de plafonds 1 000 € 4
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Travaux prévus dans le cadre conventionné
OPAH ou OPAH-RU
En complément des aides de l’ANAH au syndicat
de copropriété
10% du montant HT des travaux retenus
Travaux de ravalement de façade en complément
de travaux prévus dans le cadre conventionné
OPAH-RU sur linéaire défini
(Carte en annexe)
en complément du dispositif expérimental de
l’ANAH
10% du montant HT des travaux retenus
(plafond de travaux de 5000 € HT par
logement)
D – Barème des marges locales 2022
Le barème des marges locales applicable sur le territoire de l’ARC est identique à celui applicable dans le Département de l’Oise.
Fait à Beauvais, le Fait à Compiègne, le
La préfète de l’Oise, Le président de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne
Corinne ORZECHOWSKI Philippe MARINI HABITAT
28-Délégation des Aides à la Pierre – Avenant 2022 à la convention de mandat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’habitat privé
L’ARC est délégataire des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) suivant une convention conclue en décembre 2016, prolongée d’un an par avenant du 07/02/2022.
Pour autant, l’ANAH continue à assumer l’instruction des dossiers et le paiement des subventions.
Afin d’avoir un guichet unique pour le financement global de chaque dossier d’aide, l’ANAH gère également, au nom et pour le compte de l’ARC, les aides à l’habitat privé que l’Agglomération apporte sur son budget propre, chaque décision relevant cependant du Président de l’Agglomération.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) tenu le 7 mars 2022, les objectifs et moyens en matière d’aide à la pierre pour les Hauts de France ont été approuvés : ils sont rappelés dans l’avenant à la convention générale de délégation des aides à la pierre.
En complément, il est proposé un avenant 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre pour l’habitat privé, prenant en compte ces objectifs et donnant mandat à l’ANAH pour la gestion des aides propres de l’ARC.
Ces aides résultent des abondements pris en charge par l’ARC ainsi que le prévoit les conventions d’OPAH et d’OPAH-RU :
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Type de travaux
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
Aide aux travaux lourds de réhabilitation d’un
logement indigne ou très dégradé
10% avec plafond de travaux
subventionnables de 50 000 euros HT
Aide aux travaux de sécurité ou salubrité 10% avec plafond de travaux subventionnables de 20 000 euros HT
Prime pour travaux d’économie d’énergie dès
35% de Gain énergétique Prime de 1 000 euros
Prime pour travaux d’autonomie Prime de 500 euros
2022 Total Aides aux Propriétaires Occupants [Budget prévisionnel : 80 000 euros]
Type de bénéficiaire Propriétaires bailleurs
Tous types de travaux Conventionnement social ou très social
Prime de réduction du loyer
Maximum 50 euros /m²
(surface habitable fiscale)
dans la limite de 80 m² par logement
Travaux de sortie d’habitat indigne ou dégradé Conventionnement (social ou très social)
Prime sans condition de plafonds 1 000 euros
2022 Total Aides aux Propriétaires Bailleurs [Budget prévisionnel : 10 000 euros]
…/… Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Travaux prévus dans le cadre conventionné
OPAH ou OPAH-RU
En complément des aides de l’ANAH au syndicat
de copropriété
10% du montant HT des travaux retenus
Travaux de ravalement de façade en
complément de travaux prévus dans le cadre
conventionné OPAH-RU sur linéaire défini
(Carte en annexe)
en complément du dispositif expérimental de
l’ANAH
10% du montant HT des travaux retenus
(plafond du montant de travaux :
5000 € HT par logement)
2022 Total Aides aux Syndicats de copropriété [Budget prévisionnel : 10 000 euros]
L’ensemble de ce dispositif est proche de celui datant de 2021, avec ajout des aides aux copropriétés, sans modification de budget. Il sera soumis à la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat.
Dans le cadre de l’avenant annuel à cette convention de mandat de gestion à l’ANAH, il est proposé de budgéter le montant prévisionnel de 100 000 € pour l’année 2022 pour les aides sur fonds propres de l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 09 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
Etant précisé que Mme GUILLAUME- MONNERY ne prend pas part au vote,
DECIDE de donner mandat à l’ANAH pour la gestion des aides apportées par l’ARC sur son budget propre pour un montant de 100 000 € en 2022,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre pour l’habitat privé, convention de mandat donné à l’ANAH,
PRECISE que les dépenses afférentes, soit 100 000 €, seront inscrites au Budget Principal (01), chapitre 204,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Page 1
04-ANNEXE
AVENANT 2022
A LA CONVENTION POUR LA GESTION
DES AIDES A L’HABITAT PRIVE
2016 – 2022
ENTRE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
ET L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
(gestion des aides par l’Anah - instruction et paiement)
La communauté d’agglomération de la Région de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, président,
et
L’Agence nationale de l’habitat, représentée par Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l’Oise, déléguée de l'Anah dans le département,
Vu la convention de délégation de compétence, conclue en application de l’article L. 301-5-1 ou de l'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, en date du 1er décembre 2016,
Vu l’avenant de prolongation de cette convention de délégation, pour une durée d’un an, signé le 7 février 2022 ;
Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue avec l'Anah en date du 1er décembre 2016,
Vu l’avenant pour l’année 2022 à la convention de délégation de compétence en date du
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération, autorisant le Président de l’ARC aux présentes, en date du 31 mars 2022,
Vu l’avis du comité régional de l’habitat et de l'hébergement du 07 mars 2022 sur la répartition des crédits,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du
Il a été convenu ce qui suit :
A - Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant les modifications apportées à la convention de gestion des aides à l'habitat privé du 1er décembre 2016 susvisée.
Ces modifications portent sur les objectifs quantitatifs, les modalités financières pour l'année 2022 et sur l'ensemble de la convention. Page 2
B - Objectifs pour l'année en cours
le périmètre géographique du territoire de gestion en vigueur depuis 2017 est maintenu (22 communes de l’ARC) ;
Deux opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat sont en cours : o Une OPAH généraliste, avec volet copropriété, sur tout le périmètre de l’ARC, dont la convention a été signée le 8 juillet 2021 pour une durée de 5 ans ; o Une OPAH Renouvellement Urbain, avec volet copropriété, sur un périmètre restreint aux centres-villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, dont la convention a été signée le 2 juillet 2021 pour une durée de 5 ans
Sur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de délégation de compétence, il est prévu, pour l'année 2022, la réhabilitation d’environ 55 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence nationale de l’habitat et conformément à son régime des aides, ainsi répartis par type de bénéficiaire :
50 logements de propriétaires occupants,
5 logements de propriétaires bailleurs,
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l’Anah).
Les aides aux syndicats de propriétaires sont prévues dans le cadre de la réserve régionale : 56 logements en copropriété saine sont concernés en 2022 par une aide MaPrimeRénov’ Copropriété.
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure en annexe 1 (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord).
C - Modalités financières
C. 1. Montant des droits à engagement mis à disposition du délégataire par l’Anah
Pour l’année d’application de l’avenant, l'enveloppe des droits à engagement Anah destinée au parc privé est fixée à 579 545 € pour les travaux et 157 016 € pour l’ingénierie, soit un total de 736 561 €, dont une réserve de 86 261 € mobilisable en fonction de l’atteinte des objectifs de travaux d’économie d’énergie.
C. 2. Aides propres du délégataire
Pour l’année d’application du présent avenant, le montant des crédits que le délégataire affecte sur son budget propre à l'habitat privé s'élève à 100 000 €.
Fait à Beauvais, le Fait à Compiègne, le
La préfète de l’Oise, Le président de la Communauté déléguée de l’Agence dans le Département d’Agglomération de la Région de Compiègne
Corinne ORZECHOWSHI Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Page 3
ANNEXE 1 Objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé
PARC PRIVE
Logements de propriétaires occupants :
dont logements indignes et très dégradés 2 5 7 1 20 1 1 1 2 6 3 3
dont travaux de lutte contre la précarité
énergétique 50 55 65 35 42 87 dont 52
HMA 24 27 26 20 29
dont aide pour l'autonomie de la personne 4 13 13 19 53 17 10 7 16 2 18
Logements de propriétaires bailleurs
6 5 5 1 1 1 1 2 5
Logements traités dans le cadre d'aides aux syndicats de
copropriétaires
dont travaux d'amélioration de la performance
énergétique en copropriétés fragiles
0 120 140 0 38 13 0 0 25
Total des logements Habiter Mieux :
dont PO
dont PB
dont logements traités dans le cadre d'aides aux
SDC
55
3
0
55
3
120
65
5
140
43
42
1
33
32
1
25
24
1
28
1
54
28
1
25
34
29
5
Total droits à engagements ANAH 479 100 594 500 1 472 500 489 328 1 085 533 626 118 337 009 701 045 736 561
dont programmes de revitalisation des centres-
bourgs
dont PNRQAD
dont PNRU et NPNRU
dont QPV (hors PNRU) FART
Total droits à engagement programmes nationaux 110 200 129 700 129 700
Total droits à engagements délégataire 573 331 796 662 1 602 200 1 085 533 626 118 337 009 701 045 736 561 Page 4
Annexe 2
Règles particulières de recevabilité et conditions d’octroi des aides de l’Anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire gérées par l’Anah
1 – Aides sur crédits délégués Anah (règles particulières prévues à l'article R. 321-21-1 du CCH)
Propriétaires Occupants
Plafond
national
Plafond
adapté Taux national Taux adapté Observations
Projet de travaux lourds
pour
réhabiliter un logement
indigne
ou très dégradé
50 000 € S. O.
50% très modestes
S. O.
50% modestes S. O.
Projet de travaux de
rénovation énergétique
globale
30 000 € S. O.
50% très modestes S. O.
35% modestes
S. O.
Travaux pour la sécurité
et la
salubrité de l'habitat
20 000 €
000
€
S. O.
50% très modestes S. O.
50% modestes
S. O.
Travaux pour
l'autonomie de la
personne
50% très modestes S. O.
35% modestes S. O.
Autres situations
35% très modestes S. O.
20% modestes S. O. Page 5
Propriétaires bailleurs
Plafond national Plafond adapté Taux national Taux adapté Observations
Projet de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne
ou très dégradé
1 000 €/m² S. O. 35% S. O.
Travaux pour la sécurité et la
salubrité de l'habitat
750 €/m² S. O.
35% S. O.
Travaux pour l'autonomie de la
personne 35 % S. O.
Travaux pour réhabiliter un
logement moyennement dégradé 25 % S. O.
Travaux de rénovation
énergétique globale 25 % S. O.
Travaux suite à une procédure
RSD ou un contrôle de décence 25 % S. O.
Travaux de transformation
d'usage 25 % S. O. Page 6
2 - Aides attribuées sur budget propre du délégataire
Ce régime d’aides a été soumis à la CLAH, qui l’a approuvé le 17 mars 2022 . Il est applicable pour l’année 2022 :
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Type de travaux
Ménages aux
ressources très
modestes
Ménages aux
ressources
modestes
Aide aux travaux lourds de réhabilitation d’un
logement indigne ou très dégradé
10% avec plafond de travaux
subventionnables de 50 000 € HT
Aide aux travaux de sécurité ou salubrité 10% avec plafond de travaux subventionnables de 20 000 € HT
Prime pour travaux d’économie d’énergie dès
25% de Gain énergétique Prime de 1 000 €
Prime pour travaux d’autonomie Prime de 500 €
Type de bénéficiaire Propriétaires bailleurs
Tous types de travaux Conventionnement social ou très social
Prime de réduction du loyer
Maximum 50€ /m²
(surface habitable fiscale)
dans la limite de 80 m² par logement
Travaux de sortie d’habitat indigne ou dégradé Conventionnement (social ou très social)
Prime sans condition de plafonds 1 000 € Page 7
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Travaux prévus dans le cadre conventionné
OPAH ou OPAH-RU
En complément des aides de l’ANAH au syndicat
de copropriété
10% du montant HT des travaux retenus
Travaux de ravalement de façade en
complément de travaux prévus dans le cadre
conventionné OPAH-RU sur linéaire défini
(Carte en annexe)
en complément du dispositif expérimental de
l’ANAH
10% du montant HT des travaux retenus
(plafond du montant de travaux :
5000 € HT par logement) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
29 – Mise en place du dispositif de coaching pour faciliter le retour à l’emploi
Afin de renforcer l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées au sein de l’ARC, il est proposé de mettre en place, à l’image des initiatives mises en œuvre dans certaines communes, un dispositif de coaching auprès des demandeurs d’emplois qui sera réalisé par un référent insertion et un coordonnateur emploi formation. Il s’agit d’effecteur un accompagnement des demandeurs d’emploi renforcé de manière individualisée et de proximité
Les conditions de la mise à disposition sont les suivantes :
MODALITE D’INTERVENTION : en phase expérimentale, l’équipe sera composée d’un référent insertion qui interviendra dans les communes de l’ARC qui en font la demande, et d’un coordonnateur emploi formation qui développera les mêmes missions pour la Ville de Compiègne
DURÉE : elle est précisée dans la fiche de mission (modèle joint en annexe), elle peut être en nombre de demi journée, et est renouvelable tous les ans.
TEMPS DE TRAVAIL : Équivalent Temps Plein, avec une répartition par demi journée au sein des communes de l’ARC selon les demandes.
NIVEAU DE l’EMPLOI : cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
MISSIONS PRINCIPALES :
• accueillir et réaliser une synthèse de la situation du demandeur d’emploi pour appréhender
les aspects à traiter pour faciliter l’accès à l’emploi,
• aider le demandeur d’emploi, à identifier ses contraintes personnelles et socio-économiques
et en collaboration avec les partenaires, à lever les freins à son insertion professionnelle,
• définir un plan d’action sur mesure avec l’usager sur les objectifs à poursuivre, les contenus
et les moyens à mettre en œuvre,
• aider à la rédaction de CV et lettres de motivation ajustés aux emplois visés,
• préparer la personne aux entretiens de recrutement,
• rendre acteur les usagers dans leurs démarches et de les mobiliser dans toute la durée de
leur recherche.
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION :
Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunal (article L.5211-4-1 du CGCT). Un projet de convention annuelle portant mise à disposition de service de rédacteur auprès des communes entre l’ARC et une commune membre est annexé au présent rapport.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
Les modalités de remboursement sont réglées par le décret n°2011-515 du 10 mai 2011. La commune bénéficiaire s’engage à rembourser à l’ARC, les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, de l’agent, à hauteur de 50% de la charge nette du coût dudit personnel. Ce montant est fixé à 15€ par heure.
COMITÉ DE SUIVI :
Un comité de suivi annuel, composé de :
…/… - Monsieur Laurent PORTEBOIS, vice-président délégué aux Finances, contrôle de gestion et ressources humaines,
- Monsieur Oumar BA, Délégué au Contrat de ville, à l’ANRU, à l’emploi et à l’insertion,
- Monsieur le Directeur Général des Services ou son représentant, établit : un suivi mensuel sera effectué auprès des communes participantes, un rapport annuel sur l’application de la présente convention.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sophie SCHWARZ,
Vu l’avis favorable de la Commission Stratégie et Synthèse du 14 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
APPROUVE la mise à disposition d’un service de chargé de mission auprès des communes,
APPROUVE le projet de convention portant mise à disposition d’un service de chargé de mission auprès des communes,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et les actes relatifs à cette affaire,
PRECISE que le remboursement des charges de personnel par les communes bénéficiaires sera inscrit au chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __, le _ _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _
Le Maire, (cachet et signature)
Fiche de mission
Demande de mise à disposition de service du référent insertion
entre l’ARC et une commune membre
Pôle services à la population – Direction de l’Aide Sociale
Tel. :
Courriel : jean-pierre.brillant@agglo-compiegne.fr
1. Collectivité bénéficiaire
Commune :
Adresse :
Interlocuteur (nom, prénom, fonction) :
Téléphone :
Courriel :
Lieu de l’emploi :
2. Nombre et fréquence de demi journée(s) souhaitée(s) : 3. Horaires de travail envisagés :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires
Matin
Après-
midi
Décision de l’ARC :
En fonction des autres demandes formulées, les dates de présence de Jean-Pierre BRILLANT seront les suivantes :
La mission débutera le _ _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ et s’achèvera le _ _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _
pour une durée hebdomadaire de :
aux jours et horaires suivants :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires
Matin
Après-
midi
Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ , le _ _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _
Le Président, (cachet et signature) 1
Convention portant mise à disposition de service
d’un référent insertion professionnelle auprès des communes
entre l’ARC et une commune membre
Entre :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) représentée par M. Philippe MARINI, en sa qualité de président,
Autorisé par délibération du Conseil d’agglomération du 18 novembre 2021 à signer la présente convention,
d’une part,
Et :
La commune de …………………….… bénéficiaire de la mise à disposition de services, représentée par M./Mme …………………………………………… en sa qualité de maire, autorisé(e) par délibération du conseil municipal du ……………………. à signer la présente convention,
d’autre part,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment à son article 65, V codifié à l’article L. 5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services ;
Vu l’avis des comités techniques paritaires compétents ;
Il est convenu ce qui suit :
Article premier : Objet de la convention
L’ARC met à disposition des communes membres, tout ou partie des services visés à l’article 2 de la présente convention.
L’objectif de la mise à disposition est de renforcer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, résidant au sein des communes de l’ARC, en levant les différents freins (psychosociaux, de mobilité, fracture numérique) à travers un accompagnement renforcé.
Article 2 : Service mis à disposition
Les parties signataires de la présente conviennent que l’ARC met à disposition de la commune, le service d’un référent insertion professionnelle auprès des communes dans les champs principaux de missions suivants :
• Accueillir et réaliser une synthèse de la situation du demandeur d’emploi pour
appréhender les aspects à traiter pour faciliter l’accès à l’emploi
• Aider le demandeur d’emploi, à identifier ses contraintes personnelles et en
collaboration avec les partenaires, à lever les freins à son insertion professionnelle 2
• Définir un plan d’action sur mesure avec l’usager sur les objectifs à poursuivre, les
contenus et les moyens à mettre en œuvre
• Aider à la rédaction de CV et lettres de motivation ajustés aux emplois visés
• Préparer la personne aux entretiens de recrutement
• Rendre acteur les usagers dans leurs démarches et de les mobiliser dans toute la
durée de leur recherche
• Faire le lien avec les partenaires de l’emploi et les entreprises locales dans le cadre
du suivi des usagers
Ce service sera placé sous l’autorité de la Direction de l’Aide Sociale / Pôle services à la population.
Article 3 : Personnels relevant de la mise à disposition
L’ARC met à la disposition, à titre onéreux, des communes membres, un agent fonctionnaire, Jean-Pierre BRILLANT, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Cet agent en est individuellement informé.
La commune bénéficiaire met à disposition un bureau dédié et des moyens informatiques.
L’ARC délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés annuels, les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après accord de la commune.
L’ARC ayant le pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par la commune sur ce point.
Un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition est rédigé par le maire de la commune. Ce rapport est transmis à l’ARC qui établit le rapport d’évaluation annuel.
Article 4 : Modalités de remboursement des frais de fonctionnement
La commune membre s’engage à rembourser à l’ARC, les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, de l’agent visé à l’article 3 de la présente convention, à hauteur de 50 % de la charge nette du coût dudit personnel, soit un montant estimé par les parties à :
15 euros/ heure d’application de la présente convention.
Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charge sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions).
Pour le remboursement par la commune, l’ARC procèdera à une facturation mensuelle.
Article 5 : Durée et renouvellement de la convention
La présente convention est établie jusqu’au 30/11/2022. Elle peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Elle peut également ne pas être renouvelée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant son échéance. 3
Article 6 : Temps et durée de travail de l’agent
L’agent sera employé dans la limite de 2/5ème d’un temps plein de l’agent pour une mission sur une commune, sauf si aucune autre demande n’est formulée sur la période considérée.
La durée de travail de l’agent peut être en nombre de jours ou d’heures, renouvelables dans la limite d’une durée totale de six mois dans l’année.
Chaque demande de mise à disposition est formulée à l’aide d’une fiche de mission « demande de mise à disposition » qui précise le poste à pourvoir, le motif de la demande, les dates de début et de fin de mission, le lieu précis de l’emploi, le profil de poste précisant notamment les caractéristiques particulières du poste de travail, la durée hebdomadaire de travail ainsi que les horaires journaliers. Cette fiche de mission est signée par les deux parties (voir modèle ci-joint).
Article 7 : Protection des données et confidentialité
Les informations recueillies dans le cadre des missions du chargé de mission font
l'objet d’un traitement par le Responsable de traitement.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean
Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est
investie l’ARC (art. L. 5211-4-1 du CGCT).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’ARC
ou les communes bénéficiaires.
Celles-ci sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement et
selon les durées d’utilité administratives définies par le Service Interministériel des
Archives de France.
Les personnes concernées pourront accéder aux données les concernant, les rectifier
ou exercer leur droit d’opposition au traitement. Elles bénéficieront également d’un
droit à la limitation du traitement.
Le chargé de mission a signé un engagement à respecter les règles en matière de
protection des données et de confidentialité dans le cadre de ses missions.
Article 8 : Règlement en cas de différend
En cas de litige sur l’interprétation et sur l’application de la présente convention, les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable avant toute saisine de l’instance juridictionnelle. À défaut d’accord amiable, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal administratif d’Amiens. 4
Article 9 : Suivi de la présente convention
Un comité de suivi annuel, composé de :
- Monsieur Laurent PORTEBOIS, vice-président délégué aux Finances, contrôle de gestion et ressources humaines,
- Monsieur Oumar BA, Délégué au Contrat de ville, à l’ANRU, à l’emploi et à l’insertion. Adjoint au maire de Compiègne.
- Monsieur le Directeur Général des Services ou son représentant, établit : un suivi mensuel sera effectué auprès des communes participantes. un rapport annuel sur l’application de la présente convention.
Fait à ……………………………... en ………exemplaires, le………………………...
Pour l’ARC,
Le Président,
Philippe MARINI ADMINISTRATION
30- Modification de la composition de la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines
Par délibération n° 10 du 10 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a créé la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines et adopté la liste de ses membres.
Madame Sidonie MUSELET, Maire de la commune de JAUX a sollicité l’ajout d’un deuxième représentant pour sa commune au sein de ladite commission.
Par ailleurs, en séance, Monsieur Etienne DIOT a émis le souhait d’intégrer également ladite commission pour la Ville de Compiègne.
Ainsi, il est proposé de modifier la composition de la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines comme suit :
• Pour la commune de JAUX : M. Damien BAUDOUIN intègre la commission,
en sus de M. Freddy GROSZEK.
• Pour la Ville de COMPIEGNE : M. Etienne DIOT intègre la commission, en
sus de Mesdames Sophie SCHWARZ et Arielle FRANÇOIS, MM. Benjamin
OURY, Christian TELLIER, Nicolas COTELLE, Eric de VALROGER, Madame
Martine MIQUEL et Monsieur Daniel LECA.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations telles qu’indiquées ci-dessus,
PRECISE que la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines sera désormais composée comme indiqué en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise COMMISSION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION ET DES RESSOURCES HUMAINES
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Alain DRICOURT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Pierre MIGLIORINI
BIENVILLE - Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC - Xavier de VALENCE - Michel HARNY
CLAIROIX - Laurent PORTEBOIS
COMPIEGNE
- Sophie SCHWARZ
- Arielle FRANÇOIS
- Benjamin OURY
- Christian TELLIER
- Nicolas COTELLE
- Eric de VALROGER
- Martine MIQUEL
- Daniel LECA
- Etienne DIOT
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK - Damien BAUDOUIN
JONQUIERES - Alain DENNEL
LA CROIX SAINT OUEN - Anne-Sophie FONTAINE - Patrick ARNOULT
LACHELLE - François GUIDET
LE MEUX - Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE
- Bernard HELLAL
- Georges DIAB
- Nacéra DE PAUW
NERY - Joël LORGNET
SAINT JEAN AUX BOIS - Mireille COQUELLE
SAINT SAUVEUR - Claude LEBON
SAINT VAAST DE LONGMONT - Philippe COURCELLE
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - Jeanine COPIGNY
VENETTE - Romuald SEELS - José Antonio FORTES
VERBERIE - Michel ARNOULD - Patrick STEFFEN
VIEUX MOULIN - Béatrice MARTIN ADMINISTRATION
31-Mise en place du télétravail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l’article L332-13 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 février 2022,
Le Président rappelle à l’assemblée :
Le télétravail a été mis en place dans la collectivité en réponse à la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 liée à la COVID 19. Le télétravail a ainsi pu être expérimenté au sein de la collectivité pour les missions qui sont télétravaillables.
Ce contexte exceptionnel a également conduit l’État à adopter le 13 juillet 2021 un accord cadre qui instaure le télétravail, hors crise sanitaire, dans toute l’administration française et fixe les nouvelles règles en la matière pour les trois versants de la fonction publique, ce cadre devant être négocié et décliné au niveau local avec les partenaires sociaux.
Le dialogue social a donc été conduit au sein de la collectivité et a permis d’adopter à l’unanimité des membres du Comité technique réuni le 21 février 2022 une charte du télétravail (annexe 1) et une convention tripartite (annexe 2).
Au regard de ces évolutions, Monsieur le Président précise que le recours au télétravail :
1/ a du sens au regard des enjeux suivants :
• développement de l’attractivité de notre collectivité : amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle) des agents ainsi que leur autonomie et leur concentration,
• diminution de l’impact environnemental : réduction des déplacements, • modernisation de l’administration dans ses méthodes et son organisation du travail, en cohérence avec la stratégie numérique portée par la ville,
• ré-interrogation de notre mode de travail, de nos pratiques managériales afin de garantir l’efficience de cette nouvelle modalité de travail,
2/ s’appuie sur des principes généraux qui doivent permettre la sécurisation de l’agent, de son environnement de travail et du cadre de l’exercice de ses missions. Ces principes sont les suivants ;
…/… • le volontariat. Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l’agent. De même, il ne peut être obtenu par l’agent sans l’accord de son supérieur hiérarchique,
• la réversibilité du télétravail, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, sous réserve d’un délai de prévenance,
• l’égalité des droits et devoirs. Ainsi la durée du travail des télétravailleurs est la même que celle des agents exerçant sur leur lieu d’affectation,
• la protection des données,
• le respect de la vie privée,
• le droit à la déconnection. C’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors du temps de travail légal.
Le télétravail sera mis en œuvre selon les modalités suivantes au sein de la collectivité :
Pour rappel, le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication, dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’établissement, sont effectuées hors de ces locaux. Il se distingue en cela des périodes d’astreintes.
Une phase d’expérimentation va être mise en place à compter du 1 er mai 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 1 - les activités éligibles au télétravail
Ne sont pas télétravaillables les fonctions suivantes :
- les fonctions physiques d’accueil et d’orientation du public,
- les fonctions de médiation et d’animation,
- les fonctions dans lesquelles l’agent est chargé d’apporter en temps réel, en présence physique de ses interlocuteurs, des renseignements aux usagers du service, de les aider à effectuer une démarche ou une formalité, de les conseiller dans l’accomplissement de celles-ci, de leur délivrer des pièces administratives. Sont notamment concernés les agents affectés à un guichet en vue de recevoir, en dehors de tout rendez-vous préalablement fixé, le public, ainsi que les agents qui délivrent des pièces ou des informations à leurs collègues dans le cadre de l’examen de leur situation individuelle, - les fonctions dans lesquelles l’agent est chargé de fournir physiquement et immédiatement une prestation de service relevant des compétences ou des activités de support et d’appui aux services réalisées en interne,
- les fonctions dans lesquelles l’agent est appelé à se déplacer sur la voie publique ou dans les établissements ou bâtiments communaux,
- les fonctions de surveillance d’un site,
- les fonctions liées à des opérations matérielles ou opérationnelles de maintenance, de construction ou d’installation à caractère technique ou informatique, ainsi que les fonctions de contrôle et de vérification de ces opérations,
- les fonctions comprenant l’accomplissement de travaux portant sur des documents papiers confidentiels qui ne peuvent faire l’objet d’une numérisation ou qui ne peuvent être transportés sans risquer de compromettre la confidentialité des données qui y sont mentionnées,
- les fonctions comportant l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou d’applications faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériels spécifiques.
Toutefois, l’inégibilité de certaines activités ne s’oppose pas à la possibilité pour un agent de solliciter une autorisation de télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent et que ses tâches éligibles puissent être regroupées pour lui permettre de télétravailler.
…/… Article 2 : Contractualisation tripartite
Le télétravail est organisé dans le cadre d’une convention tripartite signée entre l’autorité territoriale, l’agent et son responsable hiérarchique. Elle porte notamment sur les missions, activités ou tâches à réaliser, le ou les jours télé-travaillé(s), le lieu de travail, les plages horaires, etc. (cf convention tripartite en annexe 2)
Article 3 : Procédure de candidature
L’agent volontaire au télétravail fait une demande par écrit. La demande sera ensuite approuvée par l’autorité territoriale, après avis du responsable hiérarchique, notamment selon son éligibilité fonctionnelle et technique.
Il est de la responsabilité du manager de s’assurer de la compatibilité de l’ensemble des demandes de son pôle/direction avec les nécessités de service.
En cas de refus, le responsable hiérarchique prendra contact avec l’agent pour lui indiquer le(s) motif(s) de refus. En cas de désaccord, un échange avec la Direction des Ressources Humaines sera organisé (cf. annexe 1).
Article 4 : Lieu du télétravail et éligibilité technique
L’agent peut télétravailler depuis le ou les domicile(s) déclaré(s) dans la demande de télétravail et dans la convention tripartite, qu’il(s) soi(en)t situé(s) dans la région des Hauts-de- France ou hors de la région des Hauts-de-France.
C’est pourquoi, l’agent doit disposer d’une connexion internet de qualité suffisante permettant le télétravail. Un débit insuffisant rendra le télétravail inéligible.
Article 5 : Forme du télétravail et horaires
Le nombre de jours de télétravail est de 1 jour fixe par semaine pour les agents de catégorie A/B/C à temps plein (titulaires, stagiaires, contractuels emplois permanents) et 3 jours par mois pour les agents à temps partiel dont le temps de travail est supérieur ou égal à 80 %. L’agent bénéficie de 10 jours flottants par an (dans la limite de 2 jours/semaine de télétravail) à prendre librement en accord avec le N+1 en respectant un délai de prévenance de 48 heures. Les agents à temps partiel dont le temps de travail est inférieur à 80 % ne peuvent pas bénéficier du dispositif de télétravail.
Le jour de télétravail est fixe, il est déterminé dans la convention tripartite (cf. annexe 2).
Toutefois :
- en cas de nécessité de service, le jour de télétravail peut être exceptionnellement annulé ou, si possible, reporté à un autre jour de la semaine (ou du mois/de l’année pour les managers), à l’initiative ou avec l’accord express du responsable hiérarchique. Le jour de télétravail n’est pas reportable sur la semaine suivante,
- la convention définit les modalités de modifications ou de reports des jours de télétravail. Le refus d’annulation ou report d’une journée normalement télétravaillée pour nécessité de service est susceptible d’entraîner la résiliation de la convention,
- en cas d’impossibilité de télétravailler le jour prévu, l’agent doit se rendre sur son lieu de travail et se signaler auprès de son responsable hiérarchique.
Une journée de télétravail est d’une durée égale à celle d’une journée travaillée (7h48 pour les temps plein sur une base hebdomadaire de 39 heures) dans les locaux, en fonction de l’option d’organisation du temps de travail sur la semaine appliqué à l’agent et accepté par la Direction des Ressources Humaines. Les horaires de travail sont précisés dans la convention tripartite.
…/… Le jour télétravaillé ne peut faire l’objet d’acquisition d’heures supplémentaires.
Article 6 : Organisation du télétravail, droits et obligations de l’agent
Les missions, activités ou tâches qui sont effectuées dans les périodes de télétravail, ainsi que les modalités de liaison, sont définies par le responsable hiérarchique, après échange avec l’agent, et sont inscrites dans la convention tripartite. Mention du télétravail est faite dans la fiche de poste.
Article 7 : Équipement technique, système d’information et protection des données
En faisant acte de candidature au télétravail, l’agent déclare disposer des conditions suffisantes pour exercer ses missions dans un environnement de travail adapté.
La collectivité met à disposition de l’agent qui souhaite participer à l’expérimentation, un équipement informatique ainsi que les modalités d’accès à sa ligne téléphonique professionnelle.
Les imprimantes et périphériques personnels ne sont pas pris en compte et ne peuvent être installés pour des raisons techniques et de sécurité.
La collectivité prend également, dans le respect des prescriptions de la CNIL, les mesures qui s'imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles.
L’agent doit, quant à lui, assurer la confidentialité et l’intégrité des informations et dossiers qui lui sont confiés.
Article 8 : Contrôle de l’activité, accidents de travail et responsabilité civile
Afin de s’assurer que les objectifs fixés à l’agent, lorsqu’il exerce ses fonctions en télétravail, sont atteints, le responsable hiérarchique procède à leur contrôle régulier. L’entretien professionnel annuel est, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur l’exercice du télétravail, les attentes de l’agent, les réajustements nécessaires, etc.
La collectivité prend en charge :
- les coûts relatifs aux accidents de travail survenus au télétravailleur, comme pour tout autre agent, si l’imputabilité au service est reconnue,
- les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition dans l’activité professionnelle,
- les dommages causés au tiers, s’ils résultent directement de l’exercice du télétravail ou s’ils sont causés par les biens mis à disposition.
Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de la collectivité n’est pas engagée.
Lors de la signature de la convention tripartite, l’agent devra attester que :
- l’installation électrique du poste de travail du lieu du télétravail respecte les normes en vigueur,
- le lieu de télétravail est couvert par une assurance « multirisque habitation » (attestation sur l’honneur relative au télétravail à domicile - à fournir).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
…/… Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1 er mai 2022,
DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci- dessus et dans la charte et convention tripartite figurant en annexe 1 et en annexe 2,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
CHARTE DU TELETRAVAIL 2
Première partie :
Définition et principes généraux du télétravail
Article 1er : Définition
En vertu de l’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication, dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’établissement, sont effectuées hors de ces locaux.
Il se distingue en cela des périodes d’astreintes.
Article 2 : Cadre Juridique
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- Article L 1222-9 du code du travail qui concerne les agents de droit privé.
- Article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi de titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, est venu préciser que les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuels de droit public) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Articles 5 et 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, précise les conditions et les modalités d’application du télétravail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public.
- Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
- Décret n°2019-637 du 25 juin 2019 insère la possibilité de déroger aux 3 jours maximum 3
télétravaillés pour les personnes dont l’état de santé le justifie, pour les personnes en situation de handicap, ou encore les femmes enceintes.
- Vu la charte d’utilisation des ressources informatiques adopté par le Conseil Municipal en date du 29 septembre 2017 ;
- Vu la délibération en date du………………………………………………………………………………………........
Article 3 : Principes généraux
- Volontariat : Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l’agent par l’administration. De même, il ne peut être obtenu par l’agent sans l’accord de son supérieur. Cette démarche volontaire est matérialisée par une demande écrite de l’agent, un avis du supérieur hiérarchique et la signature d’une convention tripartite entre l’autorité territoriale, l’agent et son responsable hiérarchique (article 5).
- Réversibilité : La situation de télétravail est réversible. A tout moment, chacune des parties peut y mettre fin, sous réserve du respect d’un délai de prévenance (article 5).
- Maintien des droits et obligations : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux que ceux applicables à ses collègues en situation comparables travaillant dans leur bureau. Il est soumis aux mêmes obligations. Ainsi, la durée de travail des télétravailleurs est la même que celle des agents exerçant sur leur lieu d’affectation.
- Protection des données : il incombe à l’administration de prendre, dans le respect des prescriptions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles.
- Respect de la vie privée : l’administration est tenue de respecter la vie privée du télétravailleur. A cet effet, il fixe en concertation avec celui-ci les plages horaires pendant lesquelles il peut le contacter.
- Droit à la déconnexion : c’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail. Le droit à la déconnexion a pour objectif le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle de l’agent.
Deuxième partie :
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Article 4 : Entrée en vigueur
Une phase d’expérimentation va être mise en place à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
La mise en œuvre s’effectuera progressivement en tenant compte de la capacité de la DCSI de 4
doter les agents du matériel informatique adapté au télétravail.
Article 5 : Contractualisation tripartite
Le télétravail est organisé dans le cadre d’une convention tripartite signée entre l’autorité territoriale, l’agent et son responsable hiérarchique. Elle porte notamment sur les missions, activités ou tâches à réaliser, le ou les jours télé-travaillé(s), le lieu de travail, les plages horaires, etc.
L’abandon du télétravail, qu’il soit le fait de l’agent, du responsable hiérarchique ou de l’autorité territoriale, doit être formulé par une note adressée aux deux autres parties signataires de la convention. Lorsque l’abandon résulte d’une demande de l’agent, il peut y mettre fin immédiatement ou au maximum dans un délai de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative du responsable hiérarchique ou de l’autorité territoriale, le délai de prévenance est de deux mois maximum et peut aussi être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée ou de manquements avérés.
Article 6 : Procédure de candidature
Une information à l’ensemble des agents sera réalisée sur la généralisation du télétravail.
L’agent volontaire au télétravail fait une demande par écrit en renseignant la fiche disponible sur l’intranet ainsi que l’attestation sur l’honneur relative au télétravail à domicile. La demande sera ensuite approuvée par l’autorité territoriale, après avis du responsable hiérarchique, notamment selon son éligibilité fonctionnelle et technique.
Préalablement à la signature de la convention, la liste des tâches et missions à exercer en télétravail aura été définie et annexée à la convention. La réalisation des tâches et missions télétravaillées fait partie intégrante de l’évaluation annuelle.
En cas d’accord, le responsable hiérarchique transmet la demande à la Direction des Ressources Humaines qui établit le lien avec la DCSI afin de doter l’agent de l’équipement informatique adapté au télétravail (cf. annexe 4).
Il est de la responsabilité du manager de s’assurer de la compatibilité de l’ensemble des demandes de son pôle/direction avec les nécessités de service.
En cas de refus, le responsable hiérarchique prendra contact avec l’agent pour lui indiquer le(s) motif(s) de refus. En cas de désaccord, un échange avec la Direction des Ressources Humaines sera organisé (cf. annexe 1).
Article 7 : Champs d’application et éligibilité fonctionnelle
L’agent doit être apte au travail durant les périodes de télétravail.
Ne sont pas télétravaillables les fonctions suivantes :
- les fonctions physiques d’accueil et d’orientation du public ; 5
- les fonctions de médiation et d’animation ;
- les fonctions dans lesquelles l’agent est chargé d’apporter en temps réel, en présence physique de ses interlocuteurs, des renseignements aux usagers du service, de les aider à effectuer une démarche ou une formalité, de les conseiller dans l’accomplissement de celles-ci, de leur délivrer des pièces administratives ; sont notamment concernés les agents affectés à un guichet en vue de recevoir, en dehors de tout rendez-vous préalablement fixé, le public, ainsi que les agents qui délivrent des pièces ou des informations à leurs collègues dans le cadre de l’examen de leur situation individuelle ;
- les fonctions dans lesquelles l’agent est chargé de fournir physiquement et immédiatement une prestation de service relevant des compétences ou des activités de support et d’appui aux services réalisées en interne ;
- les fonctions dans lesquelles l’agent est appelé à se déplacer sur la voie publique ou dans les établissements ou bâtiments communaux ;
- les fonctions de surveillance d’un site ;
- les fonctions liées à des opérations matérielles ou opérationnelles de maintenance, de construction ou d’installation à caractère technique ou informatique, ainsi que les fonctions de contrôle et de vérification de ces opérations ;
- les fonctions comprenant l’accomplissement de travaux portant sur des documents papiers confidentiels qui ne peuvent faire l’objet d’une numérisation ou qui ne peuvent être transportés sans risquer de compromettre la confidentialité des données qui y sont mentionnées ;
- les fonctions comportant l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou d’applications faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériels spécifiques.
Toutefois, l’inégibilité de certaines activités ne s’oppose pas à la possibilité pour un agent de solliciter une autorisation de télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent et que ses tâches éligibles puissent être regroupées pour lui permettre de télétravailler.
Article 8 : Lieu du télétravail et éligibilité technique
L’agent peut télétravailler depuis le ou les domicile(s) déclaré(s) dans la demande (article 6) et dans la convention (article 5), qu’il(s) soi(en)t situé(s) dans la région des Hauts-de-France ou hors de la région des Hauts-de-France.
C’est pourquoi, l’agent doit disposer d’une connexion internet de qualité suffisante permettant le télétravail. Un débit insuffisant rendra le télétravail inéligible.
L’agent conserve sa résidence administrative actuelle pour les jours non télétravaillés. Pour les périodes de télétravail, la résidence administrative est celle de la commune d’implantation du lieu de télétravail. L’agent n’effectuera pas de déplacements (sauf nécessité de service) durant les périodes de télétravail. 6
Article 9 : Forme du télétravail et horaires
Le nombre de jours de télétravail est de 1 jour fixe par semaine pour les agents de catégorie A/B/C à temps plein (titulaires, stagiaires, contractuels emplois permanents). Trois jours par mois pour les agents à temps partiel dont le temps de travail est supérieur ou égal à 80%. L’agent bénéficie de 10 jours flottants par an (dans la limite de 2 jours/semaine de télétravail) à prendre librement en accord avec le N+1 en respectant un délai de prévenance de 48 heures. Les agents à temps partiel dont le temps de travail est inférieur à 80% ne peuvent pas bénéficier du dispositif de télétravail.
Il convient de rappeler que pour les agents en situation particulière, le télétravail ne se substitue pas aux dispositifs de droit commun (congé maladie, congé maternité et congé de proche aidant).
Toutefois, les dérogations suivantes sont possibles :
Il peut être dérogé aux conditions de seuils susmentionnées, pour une durée de 6 mois maximum à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine de prévention. Cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine de prévention (article 4 du décret n°2016-151 du 11 février 2016). Cette dérogation est possible pour les agents en position de handicap dans la mesure où elle est compatible avec les nécessités du fonctionnement du service
S’agissant des proches aidants au sens de l’article L3142-16 du code du travail, à la demande de l’agent, et sous réserve que ses activités soient télétravaillables, l’employeur peut autoriser un proche aidant à bénéficier du télétravail au-delà des 3 jours hebdomadaires fixés par le décret du 11 février 2016. Cette autorisation a une durée de 3 mois, renouvelable.
Le jour de télétravail est fixe, il est déterminé dans la convention tripartite.
Toutefois :
- en cas de nécessité de service, le jour de télétravail peut être exceptionnellement annulé ou, si possible, reporté à un autre jour de la semaine [ou du mois/de l’année pour les managers], à l’initiative ou avec l’accord express du responsable hiérarchique. Le jour de télétravail n’est pas reportable sur la semaine suivante ;
- la convention définit les modalités de modifications ou de reports des jours de télétravail. Le refus d’annulation ou report d’une journée normalement télétravaillée pour nécessité de service est susceptible d’entraîner la résiliation de la convention ;
- en cas d’impossibilité de télétravailler le jour prévu, l’agent doit se rendre sur son lieu de travail et se signaler auprès de son responsable hiérarchique ;
- une journée de télétravail annulée ou tombant un jour férié ne fera pas l’objet d’un report ;
- dans le cadre de dispositifs spécifiques approuvés par les autorités compétentes (intempéries, pandémies, etc.), le télétravail est possible à des jours différents de ceux prévus dans la convention tripartite. 7
Une journée de télétravail est d’une durée égale à celle d’une journée travaillée (7h48 pour les temps plein sur une base hebdomadaire de 39 heures) dans les locaux, en fonction de l’option d’organisation du temps de travail sur la semaine appliqué à l’agent et accepté par la Direction des Ressources Humaines. Les horaires de travail sont précisés dans la convention tripartite.
La journée de télétravail sera notifiée sur le logiciel Horoquartz,
Le jour télétravaillé ne peut faire l’objet d’acquisition d’heures supplémentaires.
L’agent n’a pas d’activités personnelles et/ou familiales dans les créneaux horaires de télétravail. Il se consacre exclusivement à son activité professionnelle. Ainsi, l’agent doit être joignable durant la plage-horaire déterminée dans la convention tripartite. Le télétravail est exclusif de la garde d’enfant.
Un retour écrit devra être établi par l’agent à l’issue de chaque journée de télétravail et remis au supérieur hiérarchique, ce qui constituera un outil de suivi des tâches effectuées au terme de la journée de télétravail.
Ce retour écrit fera l’objet d’un bilan au moins tous les mois avec le supérieur hiérarchique et au maximum dans le cadre d’un entretien bimestriel.
Article 10 : Modification du rythme de télétravail
En cas de souhait de l’agent de modifier son rythme de télétravail, une demande écrite visée par son supérieur hiérarchique devra être transmise à la Direction des Ressources Humaines qui établira un avenant à la convention.
Au cas où cette modification entraîne une augmentation de jours télétravaillés, un délai de mise en œuvre d’au maximum un mois pourra être envisagé selon l’impact sur l’organisation du service. La liste des tâches et missions à exercer en télétravail aura été revue en conséquence et sera annexée à l’avenant.
Article 11 : Organisation du télétravail, droits et obligations de l’agent
Les missions, activités ou tâches qui sont effectuées dans les périodes de télétravail, ainsi que les modalités de liaison, sont définies par le responsable hiérarchique, après échange avec l’agent, et sont inscrites dans la convention tripartite. Mention du télétravail est faite dans la fiche de poste.
Le télétravailleur bénéficie des mêmes garanties et droits que tout autre agent :
- il conserve sa rémunération ;
- l’ensemble des droits liés à son statut (titulaire, stagiaire, contractuel) est maintenu : déroulement de carrière, congés, formation, évaluation, représentation syndicale, etc.
Il est également soumis aux mêmes obligations. 8
Article 12 : Equipement technique, système d’information et protection des données
En faisant acte de candidature au télétravail, l’agent déclare disposer des conditions suffisantes pour exercer ses missions dans un environnement de travail adapté.
La collectivité prend en charge les coûts découlant directement de l’expérimentation du télétravail. C’est-à-dire, qu’il met à disposition de l’agent qui souhaite participer à l’expérimentation un équipement informatique ainsi que les modalités d’accès à sa ligne téléphonique professionnelle.
L’ensemble des équipements et moyens mis à la disposition de l’agent seront précisés dans la convention tripartite. Les imprimantes et périphériques personnels ne sont pas pris en compte et ne peuvent être installés pour des raisons techniques et de sécurité.
En cas de dysfonctionnement ou de panne du matériel mis à disposition, l’agent bénéficie d’une assistance informatique à distance. Dans le cas où une intervention technique serait nécessaire, elle sera réalisée dans les locaux de la collectivité.
L’agent est responsable du matériel mis à sa disposition. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages sur les équipements qui lui sont remis.
En cas d’incident technique ne lui permettant pas d’effectuer normalement son activité à domicile, l’agent doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. A ce titre il pourra être demandé à l’agent de revenir au sein des locaux de la collectivité.
La collectivité prend également, dans le respect des prescriptions de la CNIL, les mesures qui s'imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. Il informe l’agent :
- des dispositions légales et des règles propres à la collectivité relatives à la protection de ces données et à leur confidentialité (charte informatique) ;
- de toute restriction à l'usage des équipements ou outils informatiques comme l'Internet ; - des sanctions en cas de non-respect des règles applicables.
L’agent doit, quant à lui, assurer la confidentialité et l’intégrité des informations et dossiers qui lui sont confiés.
Article 13 : Contrôle de l’activité, accidents de travail et responsabilité civile
Afin de s’assurer que les objectifs fixés à l’agent, lorsqu’il exerce ses fonctions en télétravail, sont atteints, le responsable hiérarchique procède à leur contrôle régulier. L’entretien professionnel annuel est, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur l’exercice du télétravail, les attentes de l’agent, les réajustements nécessaires, etc.
La collectivité prend en charge :
- les coûts relatifs aux accidents de travail survenus au télétravailleur, comme pour tout autre agent, si l’imputabilité au service est reconnue ; 9
- les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition dans l’activité professionnelle ;
- les dommages causés au tiers, s’ils résultent directement de l’exercice du télétravail ou s’ils sont causés par les biens mis à disposition.
Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de la collectivité n’est pas engagée ; si la responsabilité de la collectivité est recherchée, cette dernière peut se retourner contre le télétravailleur.
Lors de la signature de la convention tripartite, l’agent devra attester que :
- l’installation électrique du poste de travail du lieu du télétravail respecte les normes en vigueur;
- le lieu de télétravail est couvert par une assurance « multirisque habitation » (attestation sur l’honneur relative au télétravail à domicile - à fournir) ;
En cas de changement de domicile, l’agent s’engage à fournir une attestation d’assurance couvrant également l’activité en télétravail à sa nouvelle adresse.
Article 14 : Sensibilisation et formation
Au besoin, l’administration organisera des séances de sensibilisation au télétravail, à destination des agents et des managers. Le cas échéant, des formations ciblées sur l’utilisation des équipements, outils et services nécessaires à l’exercice des missions en télétravail seront également dispensées. CONVENTION TRIPARTITE D’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
L’agent autorisé à télétravailler est soumis aux mêmes droits et bénéficie des mêmes obligations que l’ensemble des agents publics travaillant pour l’Agglomération de la Région de Compiègne.
L’agent autorisé à télétravailler aura au préalable pris connaissance de la Charte du télétravail et complété le questionnaire d’éligibilité au télétravail.
Vu la délibération du …………………………………………………………………………………………
Vu la Charte sur le télétravail approuvée en Comité Technique en date du …………………………….
Vu la demande de l’agent à télétravailler, en date du……………………………………………………..
Vu l’accord du supérieur hiérarchique de l’agent qui souhaite télétravailler, en date du ……………..
Entre
L’Agglomération de la Région de Compiègne représentée par Monsieur Philippe MARINI, Le Président,
Et le télétravailleur, (Madame Monsieur PRENOM NOM)
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Accord
La participation à l’expérimentation du télétravail est acceptée d’un commun accord entre les signataires, ce mode d’organisation est conforme à l’intérêt général du service.
Le télétravailleur conserve le même régime de rémunération.
La date d’effet de l’accord est fixée, pour une période de ………….… à compter du ……………....
Article 2 – Contenu de l’accord
L’accord porte sur la définition des tâches exécutées à domicile, les objectifs de travail et les horaires. 2
Article 2.1 – Définition des tâches télétravaillables à domicile
Le télétravailleur assure les tâches suivantes :
-
-
-
Article 2.2 – Organisation de travail
La période de télétravail porte sur un forfait fixe d’une journée par semaine (pour les agents à temps plein) le (jour de la semaine).
Le jour de télétravail peut être modifié si les nécessités du service le justifient (rendez-vous extérieurs, réunions internes, absence du binôme…). Un délai de prévenance de 48 heures avant changement est à prévoir par la Collectivité comme par le télétravailleur.
Une journée de télétravail annulée ou tombant un jour férié ne fera pas l’objet d’un report.
Les horaires de télétravail retenus sont :
Horaires du télétravailleur : de à
Pause déjeuner : de à
Ces heures devront être réalisées sur une plage, allant de 7h30 à 19h00. Il s’agit également de respecter les règles de temps de travail en vigueur :
- la durée quotidienne maximale de travail s’élève à 10h,
- l’amplitude maximale journalière ne peut dépasser 12h,
- le temps de repos quotidien doit être d’au moins 11h consécutives.
Lors de la journée télétravaillée :
- l’agent doit prendre entre 12h00 et 14h00, une pause méridienne d’au moins 45 minutes qui n’est pas incluse dans le temps de travail ;
- l’agent ne peut pas effectuer des heures supplémentaires (agents catégories B ou C) ou des heures exceptionnelles (agent catégorie A), lors de la journée télétravaillée.
Au cours de cette journée télétravaillée, l’agent peut être joint par son service, par tous moyens (téléphone, mail, vidéo-conférence). Il est tenu de répondre pendant ses plages horaires.
Article 2.3 – Conditions d’exercice
Le collaborateur n’a pas d’activités personnelles et/ou familiales dans les créneaux horaires de télétravail. Il se consacre exclusivement à son activité professionnelle. Ainsi le télétravail est exclusif de la garde d’enfant. 3
Par ailleurs, il doit exercer son activité professionnelle dans des conditions identiques au travail au sein de la collectivité, notamment en matière de concentration et de bruit. Les différents travaux doivent être rendus dans les mêmes conditions de délais et de qualité que s’ils étaient exécutés dans les locaux professionnels.
Le télétravailleur s’engage à ne pas sous-traiter les travaux qui lui sont confiés par son supérieur hiérarchique, à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles. Il ne peut se faire assister dans son travail que par les agents de son service de rattachement.
Le télétravailleur fait un retour écrit à l’issue de chaque journée de télétravail et le remet à son supérieur hiérarchique, ce qui constitue un outil de suivi des tâches effectuées.
Ce retour écrit fait l’objet d’un bilan au moins tous les mois avec le supérieur hiérarchique et au maximum dans le cadre d’un entretien bimestriel.
Le télétravailleur se verra transférer sa ligne téléphonique fixe professionnelle vers un téléphone mobile professionnel ou personnel. Dans ce dernier cas, la collectivité mettra en place un dispositif garantissant la confidentialité du numéro personnel de l’agent. Par ailleurs, la collectivité travaille à la mise en place d’un système d’appels entrants et sortants via le matériel informatique professionnel mis à disposition.
Article 3 – Durée de l’accord
La convention est passée pour une période de ……. mois, à compter de la date d’effet mentionnée à l’article 1er. Elle est renouvelable et réversible.
Le renouvellement, qui n’est pas de droit, devra donner lieu à l’établissement d’une nouvelle convention tripartite.
3.1. L’adaptation
Afin de permettre une adaptation aux nouvelles conditions de travail, une période d’adaptation est prévue. Il ne pourra ainsi être mis un terme à l’expérimentation, avant le terme de cette période d’adaptation, fixée à trois mois, à compter de la date d’effet mentionnée à l’article 1er (article 5 du décret n°2016-151 du 11 février 2016).
3.2. La réversibilité permanente
La réversibilité suppose qu’une des parties signataires puisse demander à mettre fin à la convention avant la fin de la période en cours.
Si la demande de fin du télétravail est à l’initiative du télétravailleur, la demande n’est pas forcément motivée, eu égard au caractère volontaire du télétravail. Si la demande est à l’initiative du supérieur hiérarchique, la décision devra être motivée, eu égard notamment aux finalités du télétravail, aux critères d’éligibilité et/ou à l’intérêt du service.
Il peut être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de la collectivité ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il 4
est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de la collectivité, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d’adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Lorsqu’il est mis fin au télétravail, l’agent effectue à nouveau entièrement son activité dans les locaux de la collectivité, au sein de son équipe et restitue le cas échéant, le matériel mis à disposition.
En cas de mobilité interne sur un autre poste ou de changement de quotité de temps de travail (cf. temps partiel), la participation de l’expérimentation est remise en cause, elle doit être réexaminée avec le nouveau supérieur hiérarchique.
Article 4 – Lieu du télétravail
Le lieu du télétravail est fixé : au domicile de l’agent situé ……………………………………………………………
Ou : à l’adresse suivante : …………………………………………………………………………………………………………..
Le télétravailleur atteste par l’acceptation du présent accord que les éventuels dommages causés aux tiers et à l’habitation pendant les horaires de télétravail sont couverts par son assurance habitation (contrat « multirisques-habitation ») dont la police doit prendre en compte son activité de télétravail.
Le télétravailleur ne reçoit pas de public et ne fixe pas de rendez-vous professionnel à son domicile. L’espace de travail doit être tenu dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé du télétravailleur.
En cas de déménagement, l’agent est tenu d’avertir sans délai son supérieur hiérarchique, lequel nécessitera un réexamen de sa situation.
En cas de maladie, l’agent doit prévenir son supérieur hiérarchique, selon les règles de prévenance en vigueur.
Le télétravailleur certifie avoir le droit d’exercer une activité de télétravail au lieu ci-dessus défini et avoir prévu un espace de travail dédié dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par la collectivité.
Cet espace doit répondre aux normes de sécurité électrique et permettre un aménagement optimal du poste de travail.
Article 5 - Utilisation des équipements de travail fournis
La collectivité met à disposition de l’agent qui souhaite participer à l’expérimentation un
équipement informatique et permettra l’accès à sa ligne téléphonique professionnelle. 5
Le télétravailleur s’engage à ne pas modifier, ni altérer les configurations du poste de travail mis à disposition par la collectivité.
Le télétravailleur s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés.
Le télétravailleur s’engage à restituer le matériel installé au domicile, lorsque cesse le télétravail.
La collectivité assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés au vol, à la perte ou à la détérioration des équipements professionnels utilisés au domicile.
En cas de vol, le télétravailleur doit avertir immédiatement sa hiérarchie, la DCSI et fournir une attestation de plainte pour vol délivrée par les services de police ou de gendarmerie.
Article 6 – Assistance
En cas de dysfonctionnement ou de panne du matériel mis à disposition, l’agent bénéficie d’une
assistance informatique à distance. Le support technique sera fourni aux horaires habituels
d’ouverture du service informatique. Dans le cas où une intervention technique serait nécessaire,
elle sera réalisée dans les locaux de la collectivité.
En cas de panne, d’incident technique ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à disposition, le télétravailleur doit en aviser immédiatement son supérieur hiérarchique et le service informatique.
L’agent ramènera son matériel défectueux sur son lieu de travail pour réparation/ remplacement.
Le supérieur hiérarchique pourra le cas échéant demander au télétravailleur de venir sans délai dans son service de rattachement, le temps que le problème technique soit résolu. Cette obligation s’applique également dans le cas d’une panne réseau.
Article 7 - Confidentialité et traitement de l’information
Le télétravailleur s’engage à respecter l’ensemble de la législation et les règles édictées dans la Charte informatique, notamment en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité.
Le verrouillage du poste de travail doit être fait systématiquement dès lors que l’agent quitte, même pour un temps très court, son poste de travail informatique.
Article 8 – Dépenses à la charge de la Collectivité
La collectivité fournit le matériel informatique. Eu égard aux avantages pécuniaires que procurent le télétravail (frais de carburant, coût de transports…), la collectivité ne prend pas en charge les coûts de fonctionnement induits directs (forfait téléphonie, Internet…..) ou indirects (fluides…) par le télétravail à domicile. 6
La collectivité ne finance pas et n’aménage pas l’espace de travail au domicile de l’agent.
Article 9 – Suivi de la convention
Les signataires feront l’objet, en cours d’expérimentation, d’évaluations destinées à dresser un bilan de la formule du télétravail. L’agent s’engage à compléter tout document utile à l’évaluation.
Une fiche de suivi est à la disposition du télétravailleur et de son responsable hiérarchique.
Cette fiche est établie en concertation entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Elle précise en amont et pour une période à convenir (bimestrielle) la liste des tâches télétravaillées :
- intitulé du dossier ou des dossiers,
- objet
- résultats attendus,
- moyens mobilisés,
- délais convenus
- support de suivi d'activités.
L’agent est tenu de respecter les obligations relatives à cette fiche de liaison managériale.
La réalisation des tâches effectuées en télétravail identifiées dans cette fiche fera l’objet d’au moins un compte-rendu bimestriel par le télétravailleur à son supérieur hiérarchique direct ou à défaut au chef de service ou au directeur.
Fait en 3 exemplaires,
A Compiègne, le
Le représentant de la Collectivité, Le supérieur hiérarchique le télétravailleur Signature précédée de la
mention « lu et approuvé » ADMINISTRATION
32-Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux,
Considérant que les élections des représentants du personnel doivent se dérouler le 08 décembre 2022,
Considérant que l’effectif permanent de l’Agglomération de la Région de Compiègne apprécié au 1 er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 180 agents,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de l’Agglomération ; le nombre de membres suppléants sera égal à celui des titulaires,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
33-Modification du tableau des effectifs
1) Un poste relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux est vacant suite à une demande de retraite. Au vu des candidatures, il est proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et de supprimer un poste relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à temps complet à compter du 1 er avril 2022.
2) Un agent de la DSI a été réaffecté en cyberbases. Afin de le remplacer sur le poste de technicien au support informatique, il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques à compter du 1 er avril 2022.
Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
3) Un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation a été affecté à la sécurité. Ses misions ayant évolué, l’intéressé souhaite pouvoir intégrer la filière technique. Il est donc proposé de créer à compter du 1 er avril 2022 un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe.
4) Deux agents affectés à la Direction de la Sécurité vont faire valoir leur droit à la retraite dans le courant de l’année 2022. Suite à une réorganisation de la Direction, et, afin de remplacer un de ces agents, il est proposé de supprimer un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des chefs de police municipale (catégorie C) et de créer un poste à temps non complet (15%) relevant du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale (catégorie B), à compter du 1 er avril 2022.
5) Afin de développer l’aide à la formation et à l’emploi à l’échelle de l’Agglomération, il est proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 1 er avril 2022.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise mars-22
Temps partiel
GRADE BUDGET POURVU DONT
A Administrateur hors classe 1 1 1 CDI 1027/830 IM
A Administrateur faisant fonction de DGA 1 1 1 CDD 1015/821 IM
A Attaché hors classe 2 2
A Directeur territorial 2 2 2 CDI
A Attaché Principal 11 10 1 CDI
1 CDD IB 836/685 IM
1 CDD IB 732/605 IM
A Attaché principal détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Attaché 12 11 2 CDI 1 x 80%
1 CDD IB 525/450 IM
1 CDD IB 499/430 IM
1 CDD IB 567/480 IM
3 CDD IB 444/390 IM
A Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI
B Rédacteur principal de 1ère classe 7 7
B Rédacteur principal de 2ème classe 2 2 1 x 90 %
B Rédacteur 13 12 3 CDD IB 389/356 IM 1 x 80 %
1 CDD IB 449/394 IM
1 CDD IB 475/413 IM
C Adjoint administratif principal de 1° classe 22 22 3 x 80 % - 2 x 90 %
C Adjoint administratif principal de 2° classe 14 13 1 CDD IB 461/404 IM 4 x 80 %
C Adjoint administratif 10 10 1 CDD IB 348/326 IM 2 x 80 %
C Assistant/conseiller en séjours 3 3 3 CDI
GRADE BUDGET POURVU
A Ingénieur général 1 0
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonction de DGS 1 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Ingénieur en chef 2 2
A Ingénieur principal 8 8 1 CDI 1 x 80 %
1 CDD IB 701/582 IM
A Ingénieur 6,8 6,8 1 CDI
1 CDD IB 697/578 IM
1 CDD IB 551/468 IM
3 CDD 444/390 IM
1 TNC CDD IB 739/610 IM
B Technicien principal de 1ère classe 5 4
B Technicien principal de 2ème classe 4 3 1 CDD IB 599/504 IM
B Technicien 11 9 1 CDD IB 563/477 IM
1 CDD IB 415/369 IM
1 CDD IB 478/415 IM
3 CDD IB 597/503 IM
C Agent de maîtrise principal 2 2
C Agent de maîtrise 1 1
C Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 1 CDD IB 548/466 IM
C Adjoint technique principal de 2ème classe 12 12 2 CDD IB 483 - IB 430
C Adjoint technique 13 12
GRADE BUDGET POURVU
C Adjoint d'animation de 2ème classe 3 3
C Adjoint d'animation 3,86 3,86 1 TNC 86 %
GRADE BUDGET POURVU
B Chef de service de Police Municipale 1,15 1,15 1 TNC 15 %
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial socio-éducatif 0,5 0,5 1 TNC 50%
A Educateur Principal de jeunes enfants 3 3 1 CDD IB 404/365 IM
TOTAL 185,31 175,31
AUTRES EMPLOIS
surveillants sites ARC - assistantes - Médiateurs - Techniciens DSI 6 4 PEC - 20h & 30h/hebdo
TOTAL 191,31 179,31
CONTRATS DE DROIT PRIVE
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
FILIERE POLICE EFFECTIF
FILIERE SOCIALE EFFECTIF
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF ADMINISTRATION
34-Compte rendu des décisions du Président et du Bureau Communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 24 février 2022, dans le cadre des
délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération par délibération
adoptée lors de la séance du 10 juillet 2020 et modifiée le 24 février 2022 :
Décision du Président N°004 -2022
Le Président décide :
- de déléguer le droit de préemption urbain à l’EPFLO afin de lui permettre d’exercer ce
droit sur les parcelles bâties cadastrées CB n° 172-173-174-177-19-89-90-171-176-
179-184 et 186, d’une superficie totale de 13 984 m 2, situées à COMPIEGNE, rue du
Bataillon de France, en zone UEm zone urbaine d’activité mixte, au titre de réserves
foncières pour ne pas obérer les objectifs de requalification du quartier de l’Echarde et
des habitations environnantes, au vu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue par
la commune de COMPIEGNE le 12 janvier 2022 et du prix de 500 000 € y figurant.
Décision du Président N°005 -2022
Le Président décide :
- d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC à l’encontre de M. Antoine Chagrelle et
Mme Cécile Wiss, et M. Dominique Ittig et Mme Josiane Fortin, occupant
irrégulièrement l’aire de gens du voyage de Jaux, dans la requête par laquelle il est
demandé en référé l’expulsion de ces personnes ; cette intervention peut concerner
les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en premier instance
et en appel,
- de confier ce dossier à Maître Jean-François LEPRETRE, avocat associé de la SCP
LEPRETRE, 19 Bd d’Alsace Lorraine – BP 31733 – 80017 AMIENS Cedex 1 (ou un
avocat du même cabinet)
Décision du Président N°006 -2022
Le Président décide :
- de céder l’emprise du mur séparatif d’une superficie de 10.4 m 2 à détacher de la
parcelle section BY n° 114 et BY n° 115, et d’acquérir 0.6 m2 à détacher de la parcelle
section BY n° 114 à Me de Langlade (ou toute personne physique ou morale s’y
substituant) suite à l’achèvement des travaux de finition de chantier au prix d’un euro
symbolique,
- de signer l’acte de vente correspondant et toute pièce relative à cette affaire
Décision du Président n° 008-2022
Le Président décide :
- d’intervenir en représentation et défense des intérêts de l’ARC dans le cadre d’une
action en référé expertise, en vue de travaux d’assainissement pour la voie Square
Mercier à Compiègne pour lesquels il convient de faire établir un état de l’existant
contradictoire et la convocation de tous les propriétaires concernés, et des suites
judiciaires le cas échéant, y compris au fond ; cette intervention peut concerner les
actions en référé et au fond, devant la juridiction civile, en premier instance et en appel,
…/… - de confier ce dossier à Maître Christelle LEFEVRE, avocate, 68 boulevard des Etats-
Unis – BP 70605 – 60205 COMPIEGNE cedex (ou en cas d’empêchement, un avocat
choisi par ce cabinet)
Décision du Président N°009 -2022
Le Président décide :
- que Mme Eva Levasseur effectuera un stage au sein de la Direction des Sports, au
vu de la convention de stage conclu avec l’ESG Sport de Paris, du 21 février au 31
juillet 2022 et que, conformément à la législation en vigueur, une gratification
mensuelle correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale sera
accordée à l’intéressée.
Décision du Président N°010 -2022
Le Président décide :
- de recourir aux services de Mme Audrey MAUFRAIS dans les conditions suivantes :
objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent
de l’équipe les dimanches et jours fériés ; nombre de vacation : minimum 1 - maximum
36 (1 vacation est égale à 5h de travail) ; durée : du 17 avril au 30 octobre 2022 ;
rémunération : SMIC horaire brut/vacation.
Décision du Président N°011 -2022
Le Président décide :
- de recourir aux services de M. Michel DEWITTE dans les conditions suivantes : objet
de la vacation : assistance technique ; localisation : communes de l’ARC ; nombre de
vacation : minimum 5 - maximum 20 par an (1 vacation est égale à 8h) ; durée : 1 an à
compter du 11 mars 2022 ; rémunération : 430€ brut/journée de 8 heures (1 vacation
peut représenter deux ½ journées).
• des décisions prises par le Bureau communautaire le 24 février 2022 dans le cadre
des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération par
délibération adoptée lors de la séance du 10 juillet 2020 :
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 – Signature d’une convention de mandat entre la commune de VERBERIE et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales
La commune de Verberie réalise des travaux d’aménagement rue Saint Pierre. Ces aménagements nécessitent la mise en place des avaloirs afin de gérer les eaux pluviales par infiltration.
L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaine et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la commune de Verberie la maitrise d’ouvrage de l’opération. La commune de Verberie aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux s’élevant à 52 379 € H.T.
Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mandat reprenant ainsi toutes les modalités.
Le Bureau Communautaire,
…/… Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre DESMOULINS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 25 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 février 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Verberie et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 23.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 – Passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LACROIX SAINT OUEN avec la société SAPIAN
La société SAPIAN implantée 7, chemin d’Armancourt à Compiègne est spécialisée dans la désinfection, désinsectisation et dératisation.
Cette société souhaiterait dépoter, pour traitement, ses matières de vidange à la station d’épuration de La Croix Saint Ouen qui est actuellement l’une des filières locales de traitement de ces matières et qui est équipée d’ouvrages spécifiques de traitement.
La mise en place d’une convention tripartite de dépotage et de traitement des matières de vidange avec la société SAPIAN est donc nécessaire. Cette convention établira les modalités techniques et financières liées au dépotage et au traitement des matières de vidange ainsi que la date de validité soit jusqu’au 30 septembre 2027, date correspondant à la fin du contrat de Concession de Service Public de collecte et traitement des eaux usées passé avec SUEZ Eau France.
Cette convention entraine une rémunération proportionnelle aux volumes dépotés et représente une recette pour l’ARC de 1,70 € H.T/m 3.
Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de dépotage et de traitement des matières de vidange avec la société SAPIAN.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par M. Claude PICART,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 25 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 février 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de La Croix Saint Ouen avec la société SAPIAN,
…/… AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la recette est prévue au Budget Assainissement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 – Signature de la Charte d’engagement dans le Réseau des Territoires Bio des Hauts de France
Le plan de développement de l’agriculture biologique en Hauts-de-France réunit les acteurs publics concernés par l’avenir de l’agriculture : DRAAF, Région Hauts-de-France, Agences de l’Eau Artois Picardie et Seine Normandie ainsi que les 5 départements régionaux. Il vise 3 axes :
- accompagner tous les agriculteurs, quel que soit leur stade de réflexion vis-à-vis d’une transition vers l’agriculture biologique ; faire évoluer l’ensemble des pratiques agricoles tout en créant les conditions pour un développement créateur de valeur ajoutée pour l’ensemble de la filière,
- inciter la restauration hors domicile et scolaire, à introduire plus de produits bio locaux, - coordonner les actions des partenaires sur le terrain et les financements publics.
Dans le cadre du Plan Bio, l’association Bio en Hauts-de-France anime et coordonne notamment un groupe de collectivités appelé Réseau Régional des Territoires Bio (RRTB), dont les membres sont le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et le PNR de Caps et Marais d’Opale, la Métropole Européenne de Lille, Douaisis Agglomération, la Communauté de Communes du Sud Artois, l’Agglomération de la Région de Compiègne ou le Pays des Sources et Vallées, ce réseau étant ouvert à d’autres collectivités.
Le RRTB est actif depuis 2018. Il poursuit plusieurs objectifs complémentaires : - s’assurer de la cohérence et de l’articulation des politiques publiques régionales et locales en faveur de la bio,
- pousser l’innovation par le transfert d’expériences réussies, encourager l’expérimentation dans les plans d’actions bio territoriaux,
- se former, mutualiser, partager les compétences,
- favoriser la mobilisation d’acteurs et de financements existants en faveur des plans bio territoriaux.
Afin de structurer et de formaliser l’ensemble des éléments qui ont été présentés au Conseil d’Agglomération précédemment, une charte a été écrite en co-construction avec les membres du RRTB et les décideurs du Plan Bio. Elle a pour objet de définir les modalités d’échanges, de participation et d’implication entre les territoires partenaires et en particulier entre les collectivités membres du Réseau et Bio en Hauts-de-France dans le cadre du RRTB.
Il est donc proposé à l’ARC de signer cette charte d’engagement du RRTB et d’ : - afficher son soutien au développement de l’agriculture biologique dans le cadre d’une ou plusieurs politiques publiques portées par le territoire,
- assurer la participation de l’élu référent du territoire lors de l’assemblée des territoires bio qui a lieu chaque année (1/2 journée par an),
- assurer la participation d’un technicien au groupe de travail du RRTB correspondant au secteur (Bassin Seine-Normandie).
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
…/… Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 25 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 février 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la charte d’engagement du Réseau Régional des Territoires Bio (RRTB).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
AMÉNAGEMENT-FONCIER
04 – VENETTE – Lotissement de l’Ecluse – Cession d’un terrain à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) pour le compte de l’OPAC en vue de la construction de logements sociaux
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) a aménagé dans
les années 2010 le lotissement appelé « L’Ecluse » situé sur la commune de Venette au lieudit
« l’Ecluse ». Il intègre différents lots à bâtir, dont un a été cédé à l’association ENVOL
PICARDIE qui a réalisé une maison pour autistes adultes. Sa commercialisation avait été
suspendue dans le cadre de l’ancien projet de PPRI.
L’EPFLO est désormais intéressé pour acquérir l’ensemble des lots restants cadastrés section
AC n° 57,58, 136, 138p d’une superficie globale de 7 023 m² pour que l’OPAC y construise
14 maisons individuelles en reconstruction de l’offre de logements démolis sur le site des
Maréchaux et conformément à la convention ANRU signée le 5 novembre 2021. Le programme
est constitué de 6 PLAI, 4 PLUS, 4PLS.
Le prix de cession envisagé est de 210 000 € HT au regard du caractère social des logements.
France Domaine a d’ailleurs donné son avis favorable à cette transaction.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 30 novembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 26 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 février 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de céder à L’EPFLO un ensemble de terrain sis à VENETTE, cadastré section AC n°
57, 58, 136 et 138p, d’une superficie globale de 7 023 m² sous réserve d’ajustement de surface,
au prix de 210 000 € HT net vendeur, TVA et frais de notaire en sus à charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis
l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
…/… PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse de
vente n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente
délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du
représentant de l’ARC,
PRECISE que la recette soit 210 000 € sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 070.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
05 - MARGNY LES COMPIEGNE – ZAC DES HAUTS DE MARGNY – Projet d’implantation de la société SEVIRA KIDS
La société SEVIRA KIDS, locataire d’un bâtiment de 350 m² au centre de Compiègne, rue Notre Dame de Bon Secours, est spécialisée dans la fabrication et la vente sur internet d’articles de puériculture (mode, jouets et décorations).
Après avoir démarré leur activité sur Paris, via la vente de gigoteuses, M. et Mme VIRAPIN ont imposé leur design au fil des années, puis ont créé leur propre marque. En 2017, cette entreprise était présente au salon baby et a gagné le prix Or de l’innovation grâce à sa gigoteuse d’emmaillotage évolutive, permettant d’accompagner le développement des bébés de la naissance à 12 mois.
Mme VIRAPIN déploie une stratégie autour de la réalisation de produits pratiques, durables et de qualité, sur la base de matières écologiques. La société SEVIRA KIDS imagine et fabrique ainsi 90% des produits qu’elle commercialise (2 200 références à ce jour déclinées en différentes tailles et différentes couleurs). Pour ce faire, cette entreprise dispose également de partenariats avec des stylistes.
Afin d’accompagner son développement, M. et Mme VIRAPIN envisagent la création d’un bâtiment d’environ 500 m² au sol, composé d’une partie commerciale de 150 m², d’un show- room pour les clients professionnels, de bureaux, d’une partie atelier pour travailler sur le design des prochains produits et d’une partie destinée à la réception des matières premières et l’expédition des produits.
D’ici 2 à 3 ans, M. et Mme VIRAPIN envisagent une extension du bâtiment pour le porter à environ 1 000 m² au sol.
Ce projet s’accompagne du transfert de 6 salariés ; à terme une dizaine d’emplois est envisagé sur ce nouveau site.
Ce bâtiment permettra par ailleurs d’organiser des évènements autour de la famille, comme par exemple des « fêtes prénatales » réalisées à l’invitation des futures mamans, des shooting photo, des séances de conseil aux jeunes parents avec les professionnels de la petite enfance.
La partie commerciale d’environ 150 m² répondra à la demande de grandes marques susceptibles de distribuer les produits de SEVIRA KIDS, qui imposent l’existence d’une boutique physique. Cette surface commerciale constituera ainsi une vraie vitrine pour l’entreprise, qui accueille notamment les futures mamans, susceptibles d’acquérir, en un seul passage, l’ensemble de la chambre du futur nouveau-né.
L’ARC envisage donc de céder un terrain d’environ 3 700 m², assorti d’un droit à construire d’environ 2 960 m² de surface plancher, sous réserve d’ajustement de la surface, à détacher des parcelles cadastrées ZH n°161p, ZH n°164p, ZH n°167p, ZH n°169p sur le parc d’activités des Hauts de Margny à Margny-lès-Compiègne.
…/… Le prix du terrain est calculé sur la base de 60 € HT le m² (compte tenu de la position de celui- ci en façade de la RD202), TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur. Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 222 000 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 8 février 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 19 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 26 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 février 2022,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d’environ 3 700 m², assorti d’un droit à construire d’environ 2 960 m² (surface de plancher), à détacher des parcelles cadastrées ZH n°161p, ZH n°164p, ZH n°167p, ZH n°169p sur le parc d’activités des Hauts de Margny, sis à Margny-Lès- Compiègne, à la société SEVIRA KIDS ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente total de 222 000 € HT sur la base de 60 € HT/m² de terrain, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC,
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
ADMINISTRATION
06 - Renouvellement de la convention entre l’ARC et l’OPAC relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
Par délibération du 8 octobre 2021, le Conseil d’Agglomération avait approuvé la participation de l’ARC à un dispositif mis en place par l’OPAC destiné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées.
Pour rappel, cette présence humaine déployée à l’initiative de l’OPAC sur son patrimoine vient en complément de dispositif technique de sécurisation, par le biais de la vidéo-protection, notamment. Ce dispositif faisait l’objet d’une participation financière des locataires de l’OPAC, par le moyen d’un Accord Collectif de Locataires (ACL), à raison de 1,50 € par locataire et par mois. L’OPAC déploie ce dispositif sur les communes possédant plus de 50 logements collectifs.
…/… En parallèle, l’OPAC sollicitait les collectivités exerçant la compétence en matière de Dispositifs locaux de prévention de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce dispositif pour les communes concernées de son périmètre.
L’ARC avait donc participé à ce dispositif, dans le cadre d’une convention conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, pour un engagement financier à hauteur de 4 566 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Dans ce cadre, l’OPAC propose de renouveler ce dispositif et sollicite ainsi le concours de l’ARC à cet effet, à conditions financières inchangées, pour une durée de 12 mois, à compter du 1 er janvier 2022. Ceci conduirait à intervenir sur un parc de 4 188 logements collectifs se répartissant de la manière suivante :
Communes Nombre de logements Montant en €
COMPIEGNE 3 742 22 452
CHOISY- AU-BAC 167 1 002
MARGNY- LES-COMPIEGNE 174 1 044
VENETTE 105 630
Total 4188 25 128 €
Ceci ferait l’objet d’une nouvelle convention établie sur la période courant du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
La convention prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’utilisation de la société de sécurité privée aux communes concernées.
A cet égard, figure en annexe au présent rapport le protocole d’accord relatif au « renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » signé le 9 décembre 2021.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 février 2022,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe entre l’ARC et l’OPAC relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privée, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son application.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Le Conseil d’Agglomération,
Après avoir entendu les explications du Président et sur sa proposition,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
…/… PREND ACTE du compte rendu du Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du jeudi 24 février 2022, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération et des décisions prises par le Bureau communautaire lors de sa séance du 24 février 2022, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1/9
COMPTE-RENDU de la SEANCE DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
JEUDI 31 MARS 2022
Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Étaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Arielle FRANÇOIS, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF,Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Claude DUPRONT à Philippe BOUCHER, Sandrine de FIGUEIREDO à Sophie SCHWARZ, Jihade OUKADI à Christian TELLIER, Claudine GREHAN à Benjamin OURY, Oumar BA à Bernard HELLAL, Marc-Antoine BREKIESZ à Jean-Luc MIGNARD, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Cécile DAVIDOVICS à Michel ARNOULD
Etaient absents excusés:
Thérèse-Marie LAMARCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
Mme BRIERE – Directrice Générale Adjointe
Mme CHARTIER – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET– Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées
Monsieur Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2022
Date d’affichage : 7 avril 2022
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 43
Nombre de membres en exercice : 53 2/9
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
01-Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d’Agglomération du 24 février 2022
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 février 2022.
ADOPTÉ à l'unanimité
02-Approbation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur
APPROUVE le compte de gestion 2021 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’année 2021 pour l’ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui vous sont présentés.
ADOPTÉ à l'unanimité
03-Vote des comptes administratifs 2021
Étant précisé que Monsieur le Président se retire afin qu’il soit procédé au vote des comptes administratifs,
APPROUVE les comptes administratifs 2021 de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
ADOPTÉ à la majorité
avec 2 votes contre de M. DIOT et Mme GUILLAUME-MONNERY
et 3 abstentions de M. LECA, Mme DUMAY et Mme BOUR
04- Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ dolant, transports, déchets ménagers, hôtel de projets, RPA, GDV, aérodrome, assainissement, SPANC, eau potable, tourisme)
APPROUVE pour l’année 2022, les affectations des résultats.
ADOPTÉ à l'unanimité
05- Vote des budgets primitifs 2022 : budget principal, aménagement, champ dolant, tourisme, résidence pour personnes âgées, transports, aérodrome, gens du voyage, hôtel de projets, Déchets.
APPROUVE les budgets primitifs 2022.
ADOPTÉ à la majorité
avec 2 votes contre de M. DIOT et Mme GUILLAUME-MONNERY
et 3 abstentions de M. LECA, Mme DUMAY et Mme BOUR 3/9
06-Approbation des subventions et cotisations 2022
Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, OURY, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, SCHWARZ, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que MM. HELLAL, LEBOEUF, DESMOULINS, CHIREUX, BREKIESZ, MIGNARD, PICART, BERTRAND et Mmes FRANÇOIS, SCHWARZ, MARTIN et DEPIERRE, membres de l’Office du Tourisme, ne prennent pas part au vote concernant la subvention allouée à l’Office du Tourisme,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l’association Partage Travail, ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Partage Travail,
Étant précisé que M. PASCUAL, membre de l’association Iterra (incubateur), ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l’association Iterra (incubateur),
Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l’association du Festival du Film historique, ne prend pas part au vote concernant la subvention allouée à l’association du Festival du Film historique.
APPROUVE les subventions et les cotisations à verser en 2022.
ADOPTÉ à l'unanimité
07-Fiscalité directe – Vote des taux pour 2022
ADOPTE les taux de fiscalité pour l’année 2022 :
- la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52%
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16%
- la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00%
ADOPTÉ à la majorité par le Conseil d’Agglomération
avec 2 votes contre de M. DIOT et Mme GUILLAUME-MONNERY
et 3 abstentions de M. LECA, Mme DUMAY et Mme BOUR
08-Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2022
FIXE le taux de la TEOM pour l’année 2022 à 8,5 %,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers au Chapitre 73
ADOPTÉ à l'unanimité
09-Participation du Budget Principal aux Budgets annexes
APPROUVE la participation du Budget Principal aux Budgets annexes pour un montant de 1 788 035,10 € pour l’exercice 2022,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 67 et 204.
ADOPTÉ à l'unanimité 4/9
10- Approbation des fonds de concours et des subventions d’équipement 2022
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d’équipement à verser en 2022.
ADOPTÉ à l'unanimité
11- Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants – Approbation du programme 2021 SAINT VAAST DE LONGMONT
APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de l’ARC de moins de 2 000 habitants.
ADOPTÉ à l'unanimité
12-Vote des Budgets supplémentaires 2022 des Budgets Annexes Assainissement- SPANC- Eau
APPROUVE les budgets supplémentaires 2022 des budgets Assainissement, SPANC et Eau.
ADOPTÉ à l'unanimité
13-Actualisation du Pacte financier et fiscal
DECIDE d’approuver le pacte financier et fiscal compte tenu notamment des nouvelles modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire.
ADOPTÉ à l'unanimité
14-Répartition 2022 de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
DECIDE d’allouer les montants 2022 de dotation de solidarité par commune membre tels qu’arrêtés en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité
15-Attribution de subventions 2022 pour des évènements sportifs de rayonnement régional et national
ADOPTE les modalités de mise en œuvre de la compétence facultative « participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national » telles que proposées,
AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées en annexe, et prévoit qu’en cas d’annulation de l’évènement, l’agglomération se fera rembourser la subvention allouée correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense 2022 est inscrite au chapitre 65, article 6574 du budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité 5/9
16-Taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Fixation de son montant pour l’année 2022
DECIDE de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 600 000 € pour l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité
17-Budget Principal – Remboursement aux agents de frais payés par carte bleue ou Paypal
ACCEPTE de rembourser sur le budget principal les trois dépenses citées par mandat administratif qui seront inscrites au chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité
18-Concession de service public pour l’assainissement collectif sur les communes de Clairoix, Bienville, Janville, Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry et Vieux-Moulin – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention
APPROUVE le choix de l’offre de la société SEAO en tant que concessionnaire du service public d’assainissement sur les communes de Clairoix, Janville, Bienville, Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy- Saint-Martin, Néry et Vieux-Moulin pour une durée de 6,5 ans soit du 1 er mai 2022 au 31 octobre 2028, sauf résiliation anticipée,
APPROUVE les termes du contrat de concession de service public,
PRECISE que le concessionnaire se rémunère notamment sur les recettes perçues sur les usagers du service (autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession de service public et l’ensemble des pièces qui s’y réfère notamment les conventions de recouvrement prises dans le cadre de ce contrat,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité
19-Concession de service public pour l’eau potable sur les communes de Verberie et Saint- Vaast-de-Longmont – Approbation du choix du concessionnaire – Autorisation de signer la convention
APPROUVE le choix de l’offre de la société SAUR en tant que concessionnaire du service public d’eau potable de l’Agglomération de la Région de Compiègne sur le périmètre de Verberie Saint- Vaast-de-Longmont pour une durée de 6 ans, 7 mois et 22 jours soit du 11 mai 2022 au 31 décembre 2028, sauf résiliation anticipée,
APPROUVE les termes du contrat de concession de service public,
PRECISE que le concessionnaire se rémunère notamment sur les recettes perçues sur les usagers du service (autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession de service public et l’ensemble des pièces qui s’y réfère notamment les conventions de recouvrement prises dans le cadre de ce contrat,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité 6/9
20-COMPIEGNE-École de Production Sud-Oise (EPSO) - Établissement d’un bail commercial
ACCEPTE de consentir à l’École de Production, ou toute autre structure s’y substituant, un bail commercial d’une durée de 15 ans, assorti d’un montant de redevance annuelle de 27 000 €, et d’une obligation de prise en charge des taxes fiscales afférentes au bien loué ainsi que les frais induits par l’entretien et les réparations du clos et du couvert par dérogation à l’article 606 du Code civil, les frais de rédaction du bail restant à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le bail commercial, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les recettes seront enregistrées au chapitre 75 du Budget Principal et les dépenses au chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité
21- COMPIEGNE - École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) - Prolongation de baux emphytéotiques
Etant précisé que MM. De VALROGER, LECA et Mme FRANÇOIS ne prennent pas part au vote,
ACCEPTE de proroger les baux des 2 octobre 2007 et 02 juin 2017 consentis à l’ESCOM pour une durée supplémentaire de 50 ans dans les conditions citées plus avant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les nouveaux baux, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité
22-Utilisation des véhicules de service Élus et agents
DÉCIDE l’attribution des véhicules de service et l’adoption du règlement pour l’utilisation des véhicules de service aux agents et aux élus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet,
PRECISE que ce dispositif est valable pour la durée du mandat en cours
ADOPTÉ à l'unanimité
23-Passation de la modification n°2 au marché n°98/2019 « Travaux de sécurisation relatif au Schéma Directeur Eau Potable – Lot n°1 : génie-civil et équipements hydrauliques »
AUTORISE la signature de la modification n°2 du marché n°98/2019,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Eau Potable, chapitre 2
ADOPTÉ à l'unanimité
24-Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
DECIDE de solliciter l’aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité 7/9
25-Bilan des Acquisitions et des Cessions 2021
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2021,
PRECISE que le bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2021 ADOPTÉ à l'unanimité
26-COMPIEGNE – Lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements de la Place Michel Woimant et de la coulée verte de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne
AUTORISE le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour définir l’aménagement de la Place Michel Woimant et de la coulée verte principale de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à ce dossier,
PRECISE que la dépense, soit 40 000 € HT, sera inscrite au budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité
27-Délégation des Aides à la Pierre – Avenant 2022 à la convention générale
Etant précisé que Mme GUILLAUME- MONNERY ne prend pas part au vote,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant 2022 à la convention générale de délégation des aides à la pierre,
PRECISE que les dépenses afférentes seront inscrites au Budget Principal (01), chapitre 204, les recettes seront inscrites au chapitre 74.
ADOPTÉ à l'unanimité
28-Délégation des Aides à la Pierre – Avenant 2022 à la convention de mandat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’habitat privé
DECIDE de donner mandat à l’ANAH pour la gestion des aides apportées par l’ARC sur son budget propre pour un montant de 100 000 € en 2022,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre pour l’habitat privé, convention de mandat donné à l’ANAH,
PRECISE que les dépenses afférentes, soit 100 000 €, seront inscrites au Budget Principal (01), chapitre 204,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité
29 – Mise en place du dispositif de coaching pour faciliter le retour à l’emploi
APPROUVE la mise à disposition d’un service de chargé de mission auprès des communes,
APPROUVE le projet de convention portant mise à disposition d’un service de chargé de mission auprès des communes,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et les actes relatifs à cette affaire,
PRECISE que le remboursement des charges de personnel par les communes bénéficiaires sera inscrit au chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité 8/9
30- Modification de la composition de la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines
APPROUVE les désignations telles qu’indiquées ci-dessus,
PRECISE que la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines sera désormais composée comme indiqué en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité
31-Mise en place du télétravail
DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1 er mai 2022,
DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus et dans la charte et convention tripartite.
ADOPTÉ à l'unanimité
32-Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de l’Agglomération ; le nombre de membres suppléants sera égal à celui des titulaires,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
ADOPTÉ à l'unanimité
33-Modification du tableau des effectifs
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
ADOPTÉ à l'unanimité
34-Compte rendu des décisions du Président et du Bureau Communautaire
Décision du Président N°004 -2022
Le Président décide :
- de déléguer le droit de préemption urbain à l’EPFLO afin de lui permettre d’exercer ce droit
sur les parcelles bâties cadastrées CB n° 172-173-174-177-19-89-90-171-176-179-184 et
186, d’une superficie totale de 13 984 m 2, situées à COMPIEGNE, rue du Bataillon de France,
en zone UEm zone urbaine d’activité mixte, au titre de réserves foncières pour ne pas obérer
les objectifs de requalification du quartier de l’Echarde et des habitations environnantes, au vu
de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue par la commune de COMPIEGNE le 12 janvier
2022 et du prix de 500 000 € y figurant.
Décision du Président N°005 -2022
Le Président décide :
- d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC à l’encontre de M. Antoine Chagrelle et Mme
Cécile Wiss, et M. Dominique Ittig et Mme Josiane Fortin, occupant irrégulièrement l’aire de
gens du voyage de Jaux, dans la requête par laquelle il est demandé en référé l’expulsion de
ces personnes ; cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la
juridiction administrative, en premier instance et en appel,
- de confier ce dossier à Maître Jean-François LEPRETRE, avocat associé de la SCP
LEPRETRE, 19 Bd d’Alsace Lorraine – BP 31733 – 80017 AMIENS Cedex 1 (ou un avocat
du même cabinet)
- 9/9
Décision du Président N°006 -2022
Le Président décide :
- de céder l’emprise du mur séparatif d’une superficie de 10.4 m 2 à détacher de la parcelle
section BY n° 114 et BY n° 115, et d’acquérir 0.6 m2 à détacher de la parcelle section BY n°
114 à Me de Langlade (ou toute personne physique ou morale s’y substituant) suite à
l’achèvement des travaux de finition de chantier au prix d’un euro symbolique,
- de signer l’acte de vente correspondant et toute pièce relative à cette affaire
Décision du Président n° 008-2022
Le Président décide :
- d’intervenir en représentation et défense des intérêts de l’ARC dans le cadre d’une action en
référé expertise, en vue de travaux d’assainissement pour la voie Square Mercier à
Compiègne pour lesquels il convient de faire établir un état de l’existant contradictoire et la
convocation de tous les propriétaires concernés, et des suites judiciaires le cas échéant, y
compris au fond ; cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la
juridiction civile, en premier instance et en appel,
- de confier ce dossier à Maître Christelle LEFEVRE, avocate, 68 boulevard des Etats-Unis –
BP 70605 – 60205 COMPIEGNE cedex (ou en cas d’empêchement, un avocat choisi par ce
cabinet)
Décision du Président N°009 -2022
Le Président décide :
- que Mme Eva Levasseur effectuera un stage au sein de la Direction des Sports, au vu de la
convention de stage conclu avec l’ESG Sport de Paris, du 21 février au 31 juillet 2022 et
que, conformément à la législation en vigueur, une gratification mensuelle correspondant à
15% du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordée à l’intéressée.
Décision du Président N°010 -2022
Le Président décide :
- de recourir aux services de Mme Audrey MAUFRAIS dans les conditions suivantes : objet de
la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les
dimanches et jours fériés ; nombre de vacation : minimum 1 - maximum 36 (1 vacation est
égale à 5h de travail) ; durée : du 17 avril au 30 octobre 2022 ; rémunération : SMIC horaire
brut/vacation.
Décision du Président N°011 -2022
Le Président décide :
- de recourir aux services de M. Michel DEWITTE dans les conditions suivantes : objet de la
vacation : assistance technique ; localisation : communes de l’ARC ; nombre de vacation :
minimum 5 - maximum 20 par an (1 vacation est égale à 8h) ; durée : 1 an à compter du 11
mars 2022 ; rémunération : 430€ brut/journée de 8 heures (1 vacation peut représenter deux
½ journées).
PREND ACTE du compte rendu du Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 24 février 2022, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération.
Adopté à l’unanimité,
Fait à Compiègne, le
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise