Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 007
Arrêté - Arrete 2026 139
Arrêté - Arrete 2026 026
Arrêté - Arrete 2026 055
Arrêté - Arrete 2026 185
Arrêté - Arrete 2026 113
Arrêté - Arrete 2026 030
Arrêté - Arrete 2026 054
Arrêté - Arrete 2026 202
Arrêté - Arrete 2026 041
Arrêté - Arrete 2026 114
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h38 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 114)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-114
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-114
OBJET:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d’ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
PARADIS
Angélique,
représentant
l’association
« ANNEYRON
PETANQUE
»,
ARRETE :
ARTICLE
1°’
: L'association
«
ANNEYRON
PETANQUE
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"°
et
3è"°
catégorie
le
samedi
11
avril
2026
de
08h
à
23h
et
le
12
avril
2026
de
08h
à
23h
à
l’Etang
à
l’occasion
des
Fédéraux
de
pétanque. ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mme
PARADIS
Angélique
représentant
l'association
« ANNEYRON
PETANQUE
»
ANNEYRON,
le
18
mars
2026.
Le
Maire,
Patricia BOIDIN
à
Das
data
\7
À
\
À
{
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: