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Arrêté - Arrete 2026 055
Arrêté - Arrete 2026 185
Arrêté - Arrete 2026 041
Arrêté - Arrete 2026 054
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h52 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-054
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-054
OBJET
:
AUTORISATION
d’OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
REY
Annie,
représentant
l’association
«
LE
THEÂTRE
DE
L'ARGENTELLE
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
: L'association
«
LE
THEÂTRE
DE
L'ARGENTELLE
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°'°
et
3è"°
catégorie
le
samedi
07
mars
2026
de
20h
à
00h
et
le
dimanche
08
mars
de
14h
à
21h
à
l'Espace
Plantay
à
l’occasion
de
représentations
de
théâtre.
ARTICLE
2 :
Le
Maire,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d'Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à :
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mme
REY
Annie
représentant
l'association
«
LE
THEÂTRE
DE
L'ARGENTELLE
»
ANNEYRON,
le 09
février
2026.
Le
Maire,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o.
Page
n°
:
PARAPHE
: