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Arrêté - Arrete 2026 054
Arrêté - Arrete 2026 202
Arrêté - Arrete 2026 041
Arrêté - Arrete 2026 030
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h51 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-030
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-030
OBJET:
AUTORISATION
d’OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
,
VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
PIPARD
Mickaël,
représentant
l'association
«
L'ECHO
DE
L’ARGENTELLE
», ARRETE :
ARTICLE
1°’
: L'association
«
L'ECHO
DE
L’ARGENTELLE
»,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"
et 3°"°
catégorie
le dimanche
1
février
2026
de
09h
à
13h
à
la
salle
Jean
Monnet.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mr
PIPARD
Mickaël
représentant
l'association
«
L'ECHO
DE
L'ARGENTELLE
»
ANNEYRON,
le
19
janvier
2026.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: