Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - modification tableau effectifs personnel communal
Déliberation - tableau des effectifs
Déliberation - modification tableau des effectifs du personnel co
Déliberation - deliberation 29 2025 modification tableau des effe
Déliberation - 55 2024 modification tableau effectif avancement g
Déliberation - 2017 176 modif tableau effectifs
Conseil Municipal - tableau effectifs
Déliberation - d lib modif tableau effectifs
Déliberation - d lib modif tableau effectifs
Conseil Municipal - 10 Modif tableau des effectifs
Déliberation - modif tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Département de l'Hérault République Française
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 12/03/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° Séance du 18 Mars 2021 AA | 202]
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Dix Huit Mars à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents : Absents : ,. . $ A sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDELP,
Représentés : Pour : STEHLE C, KROGSDAHL À, QUEVREUX M.
Z & Absents représentés : HOMBERT B procuration à SIEGELR,
GILHET B procuration à THEULE JC ntre : Abstention : Co 1 Absent : NICAISE V,
pe
Objet: Modification du tableau des effectifs du personnel communal de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet - la suppression d'un poste d'adjoint technique,
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
Accepte :
- la création d'un poste de rédacteur territorial
- la suppression d'un poste d'adjoint technique
Et accepte de modifier le tableau des effectifs tels que mentionnés ci-dessous
Le tableau des effectifs de la commune de ST-GUILHEM-LE-DESERTFSé tompose comme suit : DE L'HÉRAULT
2 2 MARS 207!
FILIERE ADMINISTRATIVE Temps complets Temps nüiéomplet |
Cat B : Rédacteur territorial principal 1 Poste a
Cat BB : Rédacteur territorial 1 poste
Cat C : Adjoint Administratif 1poste 31,5 h
FILIERE CULTURELLE
Cat B : assistant de conservation du patrimoino 1 poste non pourvu
FILIERE TECHNIQUE
Cat C : Adjoint Technique principal 1 poste
Cat C : Adjoint Technique 2 postes
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cat B : Chef de Police Municipale 1 poste Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le... Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire,
SIEGEL R.
\
F #
MORESMAY JP. BRU INAZZO D. HOMBERT B.
î | PR
THEULE JC. HR VEDEL P. Q oO
| E——..
NICAISE V. KROGSDAHL A. STE Ê QUEVREUX M.
LÉceull Le Ç rs LS
— LETE