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Déliberation - 4. Finances Attribution subventions associations 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Attribution subventions associations 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20250502-D20250417035-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025
Commune du Pays de Gex
D 2025 04 17 035
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
17 Avril 2025 \V
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. GALLET, Y. DUMAS,
J-O. RABOT, P. GUINOT, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DAZIN, R. OTZENBERGER, L. JACQUEMET, M. GRENIER,
M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, A. NEUSSER, J. DIZERENS, M. GIRIAT,
Absents excusés: M. CHALENDAR, V. KRYK, A. BOUSSER, Michèle GALLET
Absents : M. LAPTEVA, D. GANNE, C. TOWNSEND,
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, A. BOUSSER à C. BIOLAY, V. KRYK à O. GUICHARD,
M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
4. Finances — Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025
Après avis des commissions Sociale et Sports, la commission Finances du 10 avril 2025 a validé les
37 dossiers de demande de subvention déposés auprès de la commune. Seules les associations dont
la documentation est complète seront susceptibles de percevoir une subvention. Par ailleurs, les
associations bénéficiant d'une convention spécifique avec la commune recevront une subvention
sur la base de la convention. Sont concernés, les sous des écoles des Bois et Arc en Ciel.
Pour rappel, le budget 2025 alloué aux subventions aux associations s'élève à 85 000 € dont 35 000
€ aux associations sportives (Chapitre 65 — Article 6574). L'AMCO au titre des œuvres sociales de la
commune s’est vu attribuer une subvention de 29 500 £ au titre de 2025. La Fondation de France
pour Mayotte a bénéficié d’une subvention de 5 000 €. Sur le reliquat de 49 882 €, les différentes commissions impliquées dans le processus d'attribution proposent d’octroyer un volume total de
subventions à hauteur de 48 892 €.
Décision 2025
Culture 1425 €
Ecole de musique Chevry Crozet Echenevex 425€
Société musicale de Ferney-Voltaire 1 000 €
Environnement 600 €
APICY piétons 300 €
Les Vergers du Tiocan 300 €
Formation 300 €
Lycée professionnel privé rural de l'Ain 100 €
MFR Balan 100 €
MFR Pays de Seyssel 100 €
Jeunesse 5092€
Sou école Arc en Ciel 2204€ Sou école des Bois 2888€
Solidarité 9 100 €
Association JCJA (j'ai compris j’agis) 300 €
Amicale pour l'animation du centre hospitalier du Pays de Gex (Tougin) 400 €
Croix-Rouge française 400 €
Eclat 5 000 €
Les Berges du Lion 1 000 €
Les Restaurants du Cœur 1 000 €
Club Loisirs d'automne 1 000 €
Sport 31275 €
Ain Est Athlétisme 200 €
Move Different 3661€
Basket pays de Gex 3704€
Ferney Ski 1977 €
HBC Gessien 2394€
La Gexoise 1 500 €
Mercredis de neige du Pays de Gex 150 €
Ornex Form Gym 3 500 €
Pays de Gex Football Club 3313€
Cop'Ain Trail 793 €
Tennis de table - CTTG 2188€
Pays de Gex Natation 2 000 €
Union Sportive Pays de Gex Rugby 1411€
Grimp'Tout 1984 €
Association sportive du collège d’Ornex 700 €
Volley-ball club Ferney Prévessin 1 800 €
Divers 1100€
Amicale anciens combattants Ferney et environs 100 €
Amicale pompiers d'Ornex 1 000 €
Total général 48 892 €
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- VOTE pour l'attribution des subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus ; - DIT que la dépense est inscrite au BP 2025.
Fait à Ornex, le 24 avril 2025
La secrétaire de séance,
C. BIOL
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.