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Déliberation - 2. Finances Attribution des subventions aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Finances Attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
.
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mm
D 2022
09
05
036
W ""
DELIBERATION
mn
M
mu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
m M mu
KL
9
MAI
2022
H
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
Ee
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
su
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
5m
M
m
Présents
: J-F.
OBEZ,
S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
ns
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
J.
DAZIN,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y, DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
Eu
Absents
: M.
CHALENDAR
m
8
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
FE.
KHIAR,
À.
HERRING,
P.
GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
H.
GRANGE,
m
m
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
F.
KHIAR
à
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR,
“
m
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à
O.
GUICHARD
Assistaient
:
l.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
mom
E. RABOT
adjointe
administrative.
5
#
nm
Om
m
2.
Finances
— Attribution
des
subventions
aux
associations
m M no“
La
commission
Finances
du
29
avril
2022
a
étudié
les
17
dossiers
de
demandes
de
subventions
mm
déposés
auprès
de
la
commune.
Les
dossiers
retenus
étaient
complets
au
niveau
de
la
um
m
documentation.
Par
ailleurs,
les
dossiers
des
associations
bénéficiant
d’une
convention
spécifique
mn
avec
la
commune
ont
également
été
analysés
par
la
commission.
m =
Au
total,
12
demandes
de
subventions
ci-dessous
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
des
“ n
finances
qui
s’est
réunie
le 29
avril
2022.
=
0
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
su
Banque
alimentaire
de
l'Ain
300
€
2
Association
des
Berges
du
Lion
600
€
mm
Amicale
des
AC
d'AFN
de
Ferney-Voltaire
et
environs
100
€
um
(SE
Association
le
verger
du
Tiocan
200
€
m
m
Amicale
du
centre
hospitalier
du
pays
de
Gex
400
€
#
«
Loisirs
d'Automne
1000
€
é
Mercredi
de
neige
45€
s
à
Société
musicale
de
Ferney
Voltaire
1000
€
u
Ecole
de
musique
de
Chevry-Crozet-Echenevex
70€
PR
UL
Pays
de
Gex-
Croix
Rouge
Française
250
€
Sou
Ecole
des
Bois
3181
€
...#
Sou
Ecole
de
Villard
2580
€
.
TOTAL
9726€
Lt CR m m CR
EE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT"
Mod,
540330
- 09/10
Fobrague
duo mu tu EH = mi mi 1 LE]
BE BLESSE ES EURE Æ EEE SES = m # mi E # mi w
EEE =
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220512-D20220905036-DE Date
de télétransmission
: 12/05/2022
Date
de réception
préfecture
: 12/05/2022
Le
budget
2022
s'élève
à 50
000
€ (Chapitre
65
— Article
6574)
et
le montant
des
subventions
attribuées
au
conseil
municipal
du
28
mars
2022
pour
l’'AMCO
s'élève
à 27
500
€.
Les
dossiers
de
ces
associations
sont
complets,
condition
fixée
par
la commission
Finances
pour
le
versement
des
subventions.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'attribution
des
subventions
conformément
à
ce
qui
est
proposé
dans
le
tableau
ci-
dessus - DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2022
Fait
à Ornex,
le 13
mai
2022
Jean-François
OBEZ
D
ta
Certifié
exécutoire
le :
13
mai
God
Affiché
le : AD
moi
DO
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
tou
640330
- 09/10
Mabiague
do