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Ordre du Jour - 02. ORDRE DU JOUR CM 03.07.2025
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Procès Verbal - PROCES VERBAL signé 03.07.2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 03.07.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Énergies,
AFFICHÉE LE 04/07/2025
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
2025.00136 Conseil communautaire / Mandat 2026-2032 - Détermination du nombre de conseillers communautaires et définition des modalités de répartition des sièges entre les communes membres dans le cadre d'un accord local
Approuvée 1 voix contre
2025.00137 Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 3 logements (1 PLUS, 2 PLAI), opération « Le Tremplin » - Prêt de 297 107 € Approuvée
2025.00138 Stationnement payant - Zones de rencontre / Dispositif d'accompagnement des riverains privés d'accès à leur emplacement privatif de stationnement pour une durée déterminée Approuvée
2025.00139 Police municipale - Approbation du projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat sur la commune d'Annemasse Approuvée
2025.00140 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
2025.00141 Contrôle allégé des dépenses en partenariat - Renouvellement par voie d'avenant de la convention entre l'ordonnateur et le comptable public Approuvée
2025.00142 Clubs sportifs - Versement des subventions 2025 (subventions ordinaires et haut niveau) Approuvée
2025.00143 Office municipal des sports - Subvention de fonctionnement 2025 - Versement du solde Approuvée
2025.00144 Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Mölkky Lac et Montagne Approuvée
2025.00145 Sport dans la Ville - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et Convention d'occupation temporaire du domaine public communal constitutive de droits réels entre la Ville et l'association Approuvée
2025.00146 Activités jeunesse - Création de tarifs mini-séjours été 2025 pour les jeunes de 11 à 17 ans Approuvée
2025.00147 MJC MPT Annemasse - Convention de mise à disposition de locaux pour un accueil de loisirs dans l'enceinte de l'école Simone Veil au 43 rue de Romagny Approuvée
2025.00148 Salon Soliway - Convention de mise à disposition gracieuse du complexe MLK entre Annemasse Agglo et la Ville pour l'organisation du salon dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale Approuvée
2025.00149 Château Rouge - Subvention à diverses associations pour compenser les charges variables liées à l'organisation de leurs manifestations Approuvée
2025.00150 Association Glitch - Versement d'une subvention au titre de l'année 2025 pour la réalisation d'une fresque rue Molière et l'habillage de cinq armoires pour les réseaux secs (électricité et télécommunications)
Approuvée
2025.00151 Association Glitch - Réaffectation partielle de la subvention versée en 2024 à l'association en vue de la réalisation d'une nouvelle fresque rue René Blanc et approbation de la convention tripartite y afférent
Approuvée AFFICHÉE LE 04/07/2025
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025
2025.00152 Association Léman Blues Festival - Convention de partenariat entre la Ville et l'association pour l'organisation du festival 2025 et versement d'une subvention
Approuvée
2025.00153 Don d'organes - Signature de la charte "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le collectif Greffes+
Approuvée 1 abstention
2025.00154 Mise en place d'une mutuelle communale - Convention de partenariat associative à intervenir entre la Commune et l'association LMF ASSO SANTE
Approuvée
2025.00155 Soliguide / Déploiement de l'outil sur l'agglomération – Convention de partenariat et de licence de marque entre Solinum, Annemasse Agglo et la Commune et Convention de prestation de services entre la Commune et Annemasse Agglo
Approuvée
2025.00156 Petite enfance / Label Crèche AVIP (crèche à vocation d’insertion professionnelle) – Convention entre la Commune, la Caf de Haute-Savoie, France Travail et le Département Approuvée
2025.00157 SPL OSER / Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela – Avenant n°3 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL
Approuvée
2025.00158 Installation solaire photovoltaïque - Convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire des Hutins par la SAS CitoyENergie
Approuvée
2025.00159 Réseau de chaleur urbain "RDC communal 3 villes" - Convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable pour la première phase de l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Approuvée
2025.00160 Chantiers Air Climat - Convention d'objectifs 2025-2026 entre la Ville d'Annemasse et l'association Atmo AURA pour la surveillance de la qualité de l'air et versement d'une subvention Approuvée
2025.00161 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) suite à l'avis rendu par la CIAP
Approuvée
2025.00162 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS CAFE ERNESTO suite à l'avis rendu par la CIAP
Approuvée
2025.00163 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de CHAMAR SAS (Pom'Cannelle) suite à l'avis rendu par la CIAP
Approuvée
2025.00164 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LUCAXEL (Shampoo) suite à l'avis rendu par la CIAP
Approuvée
2025.00165 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS LA CANADIENNE suite à l'avis rendu par la CIAP
Approuvée AFFICHÉE LE 04/07/2025
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2025
2025.00166 Avance remboursable - Mise en place du nouveau dispositif d'aide aux entreprises "(Re)bond centre-ville"
Approuvée
2025.00167 Pôle d'échange multimodal - Convention d'entretien des espaces publics du parvis nord entre la Commune de Ville-la-Grand et la Commune d'Annemasse
Approuvée
2025.00168 Lutte contre les tags et graffitis - Règlement définissant les modalités d’intervention de la Commune sur le domaine privé et conventions-type d'autorisation d'effacement Approuvée
2025.00169 Acquisition foncière - Régularisation terrain de voirie 12 B Avenue du Giffre Approuvée
2025.00170 Dénomination "rue Ambroise Croizat" de la rue connue sous le nom rue du Môle prolongée Approuvée
2025.00171 Conservatoire et auditorium – Autorisation donnée à Annemasse Agglo pour déposer la demande de permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment
Approuvée