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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 02.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 2 mars 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_026 Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2023 Le conseil municipal prend acte de la présentation et des orientations budgétaires qui
seront retenues dans le budget primitif 2023.
DEL2023_027 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Haute-Savoie Habitat – Opération « Le Tremplin » sise 12 rue du 18 Août 1944 – Abroge et remplace la délibération n° DEL2021_005 du 28 janvier 2021 Approuvée
DEL2023_028 Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI) – Opération « In City » - Prêt de 608 029 € Approuvée
DEL2023_029 Garantie d’emprunt – Haute-Savoie Habitat – Acquisition de 4 logements (2 PLUS et 2 PLAI) – Opération « Nova » - Prêt de 547 181 € Approuvée
DEL2023_030 Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification n°4 Approuvée
DEL2023_031 Réaménagement et piétonnisation du centre-ville d’Annemasse – Approbation du plan de financement de l'opération dans le cadre de demandes de subvention auprès du FEDER et d'autres financeurs
Approuvée
DEL2023_032 SYANE – Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur les réseaux de télécommunications rue des Tournelles / Approbation du plan de financement de l’opération Approuvée
DEL2023_033 Désignation des représentants de la Ville dans les établissements scolaires - Modification pour l'école maternelle Les Hutins Approuvée
DEL2023_034 Désignation d'un délégué local des élus au CNAS (Comité national d'action sociale) - Remplacement de la déléguée locale Approuvée
DEL2023_035 Stages en milieu professionnel - Gratification versée aux stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur Approuvée
DEL2023_036 Séisme en Turquie et en Syrie - Attribution d'une subvention exceptionnelle au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) pour les deux pays Approuvée
DEL2023_037 Partenariat entre la Ville et le Greta Lac pour la tenue de permanences à l'Espace de vie sociale - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre les deux parties Approuvée
DEL2023_038 Utilisation des salles du complexe Martin Luther King (MLK) et de l'auditorium du Perrier - Nouveau règlement intérieur Approuvée
AFFICHAGE LE 03/03/2023