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Déliberation - Liste des délibérations 14.09.2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 14.09.2023)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Environnement,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 14 septembre 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_154 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur Approuvée
DEL2023_155 Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes Approuvée
DEL2023_156 Garantie d'emprunt - OFIS - Acquisition de 19 logements (16 en accession et 3 locatifs), opération "Le Templin" - Prêt de 208 000 € Approuvée
DEL2023_157 Tableau des emplois - Modifications Approuvée
DEL2023_158 Véhicules de service - Autorisation de remisage à domicile 2023 Approuvée
DEL2023_159 Organisations syndicales représentatives – Versement d'une subvention à une section locale représentée à la Ville d'Annemasse (CFDT) au titre de l'année 2023 Approuvée
DEL2023_160 Association de Protection civile de Haute-Savoie - Versement d'une subvention au titre de l'année 2023 Approuvée
DEL2023_161 Chantiers éducatifs et chantiers "Argent de poche" - Convention entre la Commune et l'association Passage Approuvée
DEL2023_162 Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d'Annemasse concernant l'ajout d'un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d'Annemasse
Approuvée
DEL2023_163 Mise à disposition de l'auditorium et de la salle Louis Malle - Avenant n°1 à la convention entre la Ville d'Annemasse et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération Approuvée
DEL2023_164 Château Rouge - Subvention à diverses associations pour compenser les charges variables liées à l'organisation de leurs manifestations Approuvée
DEL2023_165 Office municipal des sports - Subvention de fonctionnement 2023 - Versement du solde Approuvée
DEL2023_166 Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement - Bonus "territoire Ctg" / Avenants aux conventions conclues avec la Caf de la Haute-Savoie Approuvée
DEL2023_167 NPNRU - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglo - Quartier Perrier-Livron-Château Rouge Approuvée
DEL2023_168 Association Pousses et Vous - Versement d’une subvention / Appel à projet pour la création d’une micro-ferme urbaine maraîchère dans le quartier du Perrier Approuvée
DEL2023_169 Chantiers Air Climat - Convention d'objectifs 2023-2025 entre la Ville d'Annemasse et l'association Atmo AURA pour la surveillance de la qualité de l'air et versement d'une subvention Approuvée
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DEL2023_170 Aménagements de voirie préalables aux travaux de prolongement de la ligne 17 du tramway - Demande de fond de concours à Annemasse-Les Voirons Agglomération pour le péricentrique sud
Approuvée
DEL2023_171 Aménagement de la rue du Vernand - Convention réglant la participation de la Commune d'Annemasse aux travaux d'eaux pluviales réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Annemasse Agglo Approuvée
DEL2023_172 Emploi - Convention de partenariat entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'une demi- journée en faveur de l'emploi le 17 octobre 2023 au complexe Martin Luther King Approuvée
DEL2023_173 Compostage partagé - Convention-type bipartite entre Annemasse Agglo et la Commune pour la création de nouveaux sites de compostage sur l’espace public Approuvée
DEL2023_174 Acquisition foncière - Acquisitions de terrains bâtis dans l'îlot Deffaugt Approuvée
DEL2023_175 Acquisition foncière - Acquisition d'une propriété sise 7 impasse du Petit Malbrande au terme du portage foncier par l'EPF de la Haute-Savoie (EPF74) Approuvée
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DEL2023_177 Projet de passerelle sur l'Arve - Approbation de la convention emportant autorisation d’occupation du domaine public autoroutier concédé à ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc Approuvée
DEL2023_178 Séisme au Maroc - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France Approuvée Délibération ajoutée à l’ordre du jour en séance
DEL2023_179 Inondations en Lybie - Attribution d'une subvention exceptionnelle au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) Approuvée Délibération ajoutée à
l’ordre du jour en séance
AFFICHÉE LE 19/09/2023