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Arrêté - ARRETE MISE A JOUR PLU
Arrêté - Arrete Mise a jour plu
Arrêté - Arrete mise a jour PLU
Arrêté - arrete 9 portant mise a jour du plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 9 portant mise a jour du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Institutions publiques,
#
OUROGNE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
09/2024
1
\
E\
/
\
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
LC Le
Maire
de
la
commune
de
BOUROGNE
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
R.
151-53
5°
et
R.
153-18,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
08
en
date
du
16
février
2021
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
VU
l'arrêté
DDTSÉE-90-2017-05-16-001
du
16
mai
2017
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
aux
abords
de
ces
infrastructures
et
ses
annexes
;
VU
l'arrêté
DDT-SEEF-90-2023-12-21-00004
du
21
décembre
2023
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
des
routes
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
aux
abords
de
ces
infrastructures
et
ses
annexes
;
VU
la
pièce
ci-annexée
(Arrêté
DDT-SEEF-90-2023-12-21-00004)
;
ARRETE
Article
1°":
Le
PLU
de
la
commune
de
Bourogne
est
mis
à jour
à
la date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
les
annexes
informatives
ont
été
actualisées
par
l'arrêté
préfectoral
de
classement
sonore
susvisé
et ses
annexes.
Article
2 :
La
mise
à jour
a
été
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public,
à
la
mairie
et
à
la
préfecture
(direction
départementale
des
territoires),
ainsi
que
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme. Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
durant
un
mois.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le Maire
certifie
sous
son
Autorité
le
géractère
exécutoire
de
cet
acte
et que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Besançon,
dans
un
délai
de
ois
à
compter
de
sa
publicité. En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Liber Égalitt Fraternité
ARRÊTÉ
NeDDTSEEF-90-2023-
12.21
-GOCOÙ
Portant
révision
du
classement
sonore
des
routes
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
aux
abords
de
ces
infrastructures
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
le
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
du
15
février
2022
nommant
monsieur
Raphaël
SODINI,
préfet
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
VU
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
VU
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé,
VU
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
hôtels,
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
20
octobre
2023
portant
nomination
de
monsieur
Olivier
CHAPPAZ,
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTSEE-90-2017-05-16-001
du
16
mai
2017
portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
département
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
116 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2023-10-24-00002
du
24
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Olivier
CHAPPAZ,
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
VU
les
avis
des
communes
concernées,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
cartes
ainsi
que
les
tableaux
relatifs
au
classement
des
routes
(RN1019,
A36,
voies
de
bus,
routes
départementales
et
communales)
des
annexes
1
et
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDTSEE-90-2017-05-16-001
du
16
mai
2017
portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
département
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
aux
abords
de
ces
infrastructures
sont
abrogés.
ARTICLE
2:
Les
infrastructures
de
transports
terrestres
(routes)
du
Territoire
de
Belfort
sont
classées
en
application
de
l'article
L.57110
du
code
de
l’environnement
susvisé
et
conformément
aux
articles
2
à 4
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
susvisé.
Pour
chacun
des
tronçons
de
routes
concernés,
le
classement
dans
une
des
5
catégories
définies
par
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
ainsi
que
la
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
ces
tronçons
figurent
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
relatives
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
sont
applicables
aux
abords
du
tracé
de
ces
infrastructures.
ARTICLE 3 : Les
bâtiments
d'habitation,
d'enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale,
ainsi
que
les
bâtiments
d'hébergement
à
caractère
touristique
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
dans
le
2°
article
du
présent
arrêté,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
codes
de
la
construction
et
de
l'environnement.
Pour
les
bâtiments
d'habitation,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
à 9
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Pour
les
bâtiments
d'enseignement,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement
susvisé,
2h16 Pour
les
bâtiments
de
santé,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé
susvisé.
Pour
les
hôtels,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à la
limitation
du
bruit
dans
les
hôtels
susvisé.
ARTICLE
4:
Les
communes
concernées
par
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
dans
le
2°
article
du
présent
arrêté
sont
celles
mentionnées
à l'annexe
1
du
présent
arrêté.
Une
représentation
cartographique
du
classement
sonore
des
routes
figure
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Elle
revêt
un
caractère
uniquement
illustratif,
seul
faisant
foi
les
tableaux
récapitulatifs
du
classement.
ARTICLE
5:
Dans
les
communes
concernées
par
le
présent
arrêté
disposant
de
plans
locaux
d'urbanisme,
une
mise
à
jour
de
ces
documents
sera
effectuée
conformément
aux
articles
R151-51
à
R151-53
et
R153-18
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à compter
du
lendemain
du
jour
de
sa
publication.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
à
Monsieur
le
directeur
interdépartementai
des
routes
-
DIR
EST,
à
Monsieur
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Bourgogne
-
Franche-Comté,
à
Monsieur
le
directeur
des
Autoroutes
Paris
-
Rhin
- Rhône
ainsi
qu'aux
maires
concernés
pour
affichage
pendant
un
délai
minimal
de
deux
mois.
ARTICLE
7 :
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Belfort,
le
?
$
DÉL
3/16 Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
- soit
d'Un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort.
- soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
Ministre
de
la transition
écologique,
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
formé.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
du
silence
de
l'administration
gardé
pendant
deux
mois.
- soit
directement
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Besançon.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
4n6 Annexe
n°1
de
l'arrêté
préfectoral
N°
DDT-SEEF-90-2023-12-21-00004
du
21/12/2023
portant
révision
du
classement
sonore
des
routes
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
aux
abords
de
ces
infrastructures
Aütoroute
A36
Largeur
du
Nom
du
tronçon
Débutant
Finissant
Communes
traversées
Catégorie
secteur
affecté
par
le
bruit
ANGEOT;
VAUTHYIEMONT;
LARIVIERE;
MENOCOURT;
LACOLLONGE;
PHAFFANS;
A36
limite
Ht
Rhin
| Limite
Doubs
IBESSONCOURT;
DENNEY;
PEROUSE
;
BELFORT;
DANJOUTIN;
ANDELNANS;
BOTANS;
DORANS;
BERMONT,
TREVENANS
JA36
Bretelle
A36
- N1019
A36
X
RN
3019
IBERMONT
1A36
Bretelle
N1019-A36
-1
N1019
A36
BOTANS
IA36
Bretelle
N1019-A36
- 2
A36
N1019
BOTANS
A36
Bretelle
N1019-A36
- 3
A36
N1019
BOTANS
A36
Bretelle
N1019-A36
- 4
A36
N1019
BOTANS
A36
Bretelle
N1019-A36
-5
A36
N3019
BOTANS;
DORANS
A36
Bretelle
N1019-A36
- 6
A36
N3619
BOTANS
A36
Bretelie
N1019-A36
- 7
N1019
A36
BOTANS
1A36
Bretelle
N1019-A36
- 8
N1019
A36
BOTANS;
DORANS Voies
de
bus
Optymo
Nom
du
tronçon
Débutant
Finissant
Communes
traversées
ppiymo_svenue
Wilson
-
Rue
Michelet
rue
Colbert
BELFORT
igne
3
Optymo..place
Rabin
- Ligne
2/Avenue
Jean
Jaurès
Bd
Maréchal
Joffre
BELFORT
Dan
Clémenceau
-
Quai
Vauban
Avenue
Jean
jaurès
BELFORT
Optyme_Pont
Neuf-
Ligne
4
|Rue
Michelet
Rue
du
Pont
Neuf
BELFORT
Optymo_Mieg-
Ligne
5
Bd
A.
France
Me
Ernest
Thierry
BELFORT
Catégorie
Largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit Routes
départementales
Nom
du
Débutant
Finissant
Communes
traversées
tronçon
D419A
D419
D1083
BESSONCOURT
RD
1083
échangeur
A36
D83
DENNEY
RD
120
SE-
Limite
agglomération
>NO
RD
83
Ménoncourt
Les
Errues
MENONCOURT
RD 12_1
Himie agglomération
Ménoncout} te
sgalo Anjoutey
MENONCOURT:
ANJOUTEY
RD
122
Limite
agglo
Anjoutey
Limitation
30
JANJOUTEY
RD
12.3
Limitation
30
Limitation
30
- rue
de
la
Prairie
ANJOUTEY
RD124
[Limitation 30-rue dela prairie
[Himitation 80 (ouestdelmp. | ik ourey des
Fleurs)
RD
12.5
Limitation
30
(ouest
de
imp.
des
Limitation
30
Nord
deR.
du
ANJOUTEY
Fleurs)
Cerisier)
Limitation
30
Nord
de
R.
du
si
:
RD
12_6
Cerisier)
Limite
agglo
Anjoutey
JANJOUTEY
RD
127
Limite
agglo
Anjoutey
Limite
agglo
Etueffont
ETUEFFONT
RD
12.8
Limite
agglo
Etueffont
Limitation
30
rue
de
l'Eglise
JETUEFFONT
RD
129
Limitation
30
rue
de
l'Eglise
Limitation
30
rue
de
l'Usine
JETUEFFONT
RD
12.10
Limitation
30
rue
de
l'Usine
Limitation
70
rue
du
Château
[ETUEFFONT,
PETITMAGNY
RD
12_71
Limitation
70
rue
du
Château
Limite
agglo
Grosmagny
IGROSMAGNY
so
Limite
agglo
Grosmagny
RD
12.12
Limite
agglo
Grosmagny
Ouest
R. de
la Colidaine
GROSMAGNY
RD
12
13
Limite
agglo
Grosmagny
Ouest
R.
[Limite
agglo
Rougegoutte
R.
|GROSMAGNY;
=
de
la Colidaine
du
Coinot
ROUGEGOUTTE
Limite
agglo
Rougegoutte
R.
du
ROUGEGOUTTE;
RD 72.14
Jcoinot
pi
GIROMAGNY
RD
13.1N->S
[RD
465
R.
de
Turenne
RD
22
MALDOIE;
OFFEMONT
Catégorie
Largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit Routes
départementales
Largeur
du
Nom
du
Débutant
Finissant
Communes
traversées
Catégorie
secteur
tronçon
affecté
par
le
bruit
RD
13.2
RD
22
D83
Quai
Vauban
OFFEMONT,
BELFORT
RD
36.
1O->E
iD19
RD4
ICRAVANCHE
RD
362
RD4
Rue
de
Vesoul
CRAVANCHE;
BELFORT
RD 16_3
Rue de Vesoul
Limitation 80 (R, du Vieit
BELFORT
_.lArmand)
RD
16_4
Limitation
30
(R.
du
Vieil
Armand)|R,
de
la
Prosperite
BELFORT
RD
16.5
R.
de
la
Prosperite
RD
465
av| Jaures
BELFORT
RD
191
O-E
{Limite
département
Hte
Saône
JLimite
agglo
Essert
ESSERT
Lo
Limitation
30
au
droit
de
rue
RD
192
Limite
agglo
Essert
du
Château
ESSERT
L
Limitation
30
au
droit
de
rue
du
{Limitation
30
au
droit
de
rue
RD
188
Chateau
du
Château
ÉSSERT
RD 19_4
Limitation 30 au droit de rue du | tion
30 rue du Port
lESSERT
Chateau
RD
195
Limitation
30
rue
du
Port
Limitation
30
rue
Collin
ESSERT
RD
18_6
Limitation
30
rue
Callin
.{D83
ESSERT;
BELFORT
RD
197
Faubourg
de France
Bd
Henri
Dunant
BELFORT BELFORT;
DANJOUTIN;
RD
39
1N->S
{Bd
Henri
Durant
RD
437
ANDELNANS;
BOTANS;
JSEVENANC;
DORANS
RD
39_2
O-
on
:
MORVILLARS;
DES
RN
1019
Limite
agglo
Grandvillars
GRANDVILLARS
Lo
:
Limitation
30
- canal
du
GRANDVILLARS;
RD
19_3
Limite
agglo
Grandvillars
_
Moulin
ONCHEREY
RD
19_4
Limitation
30
- canal
du
Moulin
{Limitation
30
DELLE
RD
195
Limitation
30
D463
DELLE Routes
départementales
Largeur
du
Nom
du
Débutant
Finissant
Communes
traversées
|Catégorie
secteur
tronçon
affecté
par
le
bruit
RD
23_1N->S
[RD
419
D478
BELFORT;
DANFOUTIN
RD391
N->S
|D23
Rue
de
la Liberation
MEZIRE
RD416
R. des
Tanneurs
R.
D.
Rochereau
BELFORT
RD419_10->E
|RDB3
(bd
Kennedy
&
A
France)
Faubourg
de
France
BELFORT
RD419_2
Place
Corbis
R.
D.
Rochereau
BELFORT
RD419_3
R.
D.
Rochereau
Rte
de
l'Abattoir
BELFORT
,
:
BELFORT;
PÉROUSE;
RD419_4
Rte
de
l'Abattoir
D419A
BESSONCOURT
RD418_5
D419A
Limite
agglo
Bessoncourt
BESSONCOURT
RD419_6
Limite
agglo
Bessoncourt
Limite
agglo
Bessoncourt
BESSONCOURT
le
48715-
Limite
déptt
Doubs
Limitation
30
Trévenans
CHSTENOIS
LES-FORGES:
RD
437_2
Limitation
30
Trévenans
Limitation
30
Trévenans
TRÉVENANS
RD
437_3
Limitation
30
Trévenans
Limite
agglo
Trevenans
FRÉVENANS
RD
437_4
Limite
agglo
Trevenans
Echangeur
RN19
BERMONT
RD
437_5
Echangeur
RN19
RD
18
BERMONT;,
DORANS
RD 468.10
Lite départ Doubs
Limitation 30 (rue de
FECHE-L'EGLISE
DE
l'abreuvair}
RD
463_2
Limitation
30
(rue
de
l'abreuvoir)
ÎLimitation
30
(rue
d'Alsace)
|FECHE-L'EGLISE
RD
4633
Limitation
30
(rue
d'Alsace)
Limite
agglo
Fêche
l'Eglise
FECHE-L'EGLISE
RD
463_4
Limite
agglo
Fêche
l'Eglise
Limite
agglo
Delle
FECHE-L'EGLISE,
DELLE
RD
463_5
Limite
agglo
Delle
RD
19
DELLE
RD
4657
Rue
des
Prés
Heyd
Limite
agglo
Giromagny
GIROMAGNY
RD
465_8
Limite
agglo
Giromagny
Limite
agglo
Chaux
GIROMAGNY;
CHAUX
RD
465_9
Limite
agglo
Chaux
bimite
agglo
Chaux
CHAUX Nom
du
tronçon
RD
465.10
RD
465,11
RD
465_12
RD
465_13
RD
465,14
RD
465,15
RD
465_16
RD
465_17
RD
46518
RD
465_19
RD
465,20
RD
465_21 471
O0E
RD 47_2 RD 47_3 RD 47_4 RD 47.5 RD 478.1
N-
s RD 47B_2 RD483
Quai
ban
DS
1S>N
Débutant Chaux Sermama,
Limite
à
Entrée
a
RD
23
Limitation
30
Limitation
30
RD
3
RD
16
{rue de
la 1ère
armée
rue
er
Salengro
X
rue
de
l'Est
X
rue
St Antoine
29
rue
des
Ancetres
(e;
. de
l'As
de
Carreau
r de
la Charmeuse
Giratoire
ZI
(D47A)
ise
Limitation
30
{rue
des
Charmilles
iratoire
RD
19
Limitation
30
(rue Dr
Jacquot}/
P.
Eluar. RD
23
Limitation
30
(rue
du
Dr
Fré
Boulevard
Sadi
Carnot
RD13
Routes
départementales
Finissant
Limite
à
Sermamagn:
RD23 Limitation
30
Limitation
30
RD
43
RD
16
(rue
de
la ère
armée;
rue
Roger
Salengro
Rue
de
l'Est
rue
St Antoine
8
rue
des
Ancetres
R.
de
l'As
de
Carreau
Faubourg
de
France
iratoire
Zi
(D47A
Limitation
30
{rue
des
harmilles iratoire
RD
19
imitation
30
(rue Dr
jacquot/
. Eluard 23 mitation
30
{rue
du
Dr
Fréry)
RD
47
R.
G,
Clémenceau
RD23
Communes
traversées
HAUX;
SERMAMAGNY
SERMAMAGNY;
VALDOIE
fALDOIE fALDOIE fALDOIE BELFORT BELFORT BELFORT BELFORT BELFORT BELFORT BELFORT BAVILLIERS;
DANJOUTIN
DANJOUTIN DANJOUTIN DANJOUTIN DANJOUTIN DANJOUTIN DANJOUTIN BELFORT fALDOIE
Catégorie
Largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit Roëtes
départementales
Nom
du
Débutant
Finissant
Communes
traversées
tronçon
RE
ST
NO:
RD
83
(Fg Brisach}
RD
419
BELFORT
RD
83 + SO-
e
Le
BANVIELARS;
URCEREY;
LNE
D18
Limite
agglo
Argiesans
ARGIESANS
RD
83_2
Limite
agglo
Argiesans
Limitation
zone
30
{r. Ecoles}
(BAVILLIERS
RD
83.3
Limitation
zone
30
({r.
Ecoles)
RD
19
&
RD
419
(av
Leclerc)
BAVILLIERS;
BELFORT
RD
83_4
RD
19
&
RD
419
(av
Leclerc}
R.
du
Quai
Militaire
BELFORT
RD
83_5
R.
du
Quai
Militaire
RD483
quai
Vauban
BELFORT
RD
83 6
R. G.
Clémenceau
D583
BELFORT
RD
83_7
RD
583
(bd
Laurencie}
RD
1083
BELFORT;
DENNEY
DENNEY;
ROPPE;
EGUENIGUE;
si
MENONCOURT;
ST
GERMAIN-
RD 83_8
RD 1083
qe
agglo Lachapelle
ss
LE CHATELET:
ANGEOT:
ougemont
FELON; LA CHAPELLE-SOUS- ROUGEMONT
RD
83
9
Limite
agglo
Lachapelle
ss
Limite
agglo
Lachapelle
ss
LA
CHAPELLE-SOUS-
—
Rougemont
Rougemont
ROUGEMONT
Limite
agglo
Lachapelle
ss
Le
h
..
LA
CHAPELLE-SOUS-
RD
83_10
Rougemont
limite
département
Haut
Rhin
ROUGEMONT
RD9_1E>O
[Rue
des
Etangs
RD
39
JANDELNANS
RD10A_3
O-E
IRD
83
Limitation
30
(au
droit
école)
|BAVILLIERS
RD10A-2
Limitation
30
(au
droit
école)
R.
À.
Engel
BAVILLIERS
RDI0A-3
R.
À.
Engel
RD
10
BAVILLIERS
Largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit Routes
nationales
Nom
du
tronçon
Débutant
Finissant
Communes
traversées
limite
département
Hte
RN
10191
O->SE
Saône
limitation
7O(PR
0+440)
|BANVIELARS
[RN 1019_2
limitation 7O(PR 0+440) _
[fin limitation 70 PR 1+610
[BANVILLARS BANVILLARS,
ARGIESANS;
+
feat
DORANS;
BOTANS;
SEVENANS;
RN
1019_3
fin
imitation
70
PR
14610
{Echangeur
D19
TRÉVENANS:
MOVAL:
BOUROGNE BOUROGNE;
MORVILLARS;
RN
10194
Echangeur
D437
Limite
département
GRANDVILLARS;
THIANCOURT;
FECHE-L'EGLISE;
DELLE
Bretelle
N1019-D437
Catégorie
Sevenans_3
RD437
Pr
5.200
Pr
6.000
DORANS;
SEVENANS;
BERMONT
Sevenans_0 Bretelle
N1018-D437
N1019
D437
DORANS;
SEVENANS
Sevenans
1
Bretelle
N1019-D437
019
D437
DORANS;
SEVENANS
Sevenans_2 Bretelle
N1019-D437
RN1O1S
SEVENANS;
BERMONT
Largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit Moies
communales
de
Belfort
Largeur
du
A
es
Communes
ne
secteur
Nom
du
tronçon
Débutant
Finissant
traversées
Catégorie
affecté
par
le
bruit
VCCB_3
R.F.
Lebleu
Av
d'Altkirch
&
r Gl
Gaulard
R
Gt
Sarrail
&
r Gi
Gaulard
BELFORT
VCCB_2
R.
du
Magasin
Quai
Vauban
Rue
de
l'Egalité
BELFORT
Mens
R. de
la Croix
du
Rue
de
l'Egalité
Place
Emile
Loubet
BELFORT
VCCB_4
Rue
de
PEst
RD
465 Av
Jean
Jaures
Rue
de
la Croix
du
Tilleul
BELFORT
VCCB_5
Rue
de
PEst
Rue
de
la Croix
du
Tilleut
rue
de
la
Poissonnerie
BELFORT
NCCB_6
Rue
de
l'Est
rue
de
la
Poissonnerie
rue
des
Lavandières
BELFORT
Mons
Av.
du
Champ
de
rue
des
Lavandières
RD33
avenue
Jean
Moulin
BELFORT
MCCB_8R,
d'Hanoi
Rue
de
Madagascar
rue
Roger
Salengro
BELFORT
[VCCB_8
R. de
Beauville
rue
Roger
Salengro
Av.
André
Koëchlin
BELFORT
[VCCB._10
R. de
Votlaire
Av.
André
Koechlin
Rue
de
Mulhouse
BELFORT
[VCCB_11
R. de
Roubaix
Avenue
des
Usines
rue
Voltaire
BELFORT
MCCB.12
R. de
Lille
rue
Voltaire
23
rue
de
Lille
BELFORT
MCCB_13
R. de
Lille
23
rue
de
Lille
RD
465
(Av. Jjaures)
BELFORT
MCCB_14
R.
de
Vesoul
rue
Pasteur
RD16 Rue
de
la
le
armée
BELFORT
Française
VCCB_15
Via
d'Auxelles
RD16 Rue
de
la le
armée
avenue
des
3 chênes
BELFORT
Française
CCB_16
Av.
MI
Juin
Av.
des
Trois
Chênes
RD
83
(bd
Anatole
France)
BELFORT
VCCB_17
R.
du
Quai
Militaire
[Rue
du
commandant
Duflay
[Rue
Jules
Michelet
BELFORT
VCCB_18
Pt
A.
Boulloche
Rue
de
l'As
de
Carreau
R.
du
Quai
Militaire
BELFORT
MCCB_19
Pt
À.
Bouiloche
R.
du
Quai
Militaire
IX
RD
419
{av
Général
Leclerc)
BELFORT
MCCB_20
R.
du
Pont
Neuf
Rue
Michelet
Rue
Thiers
BELFORT
NMCCB_21
Av.
Wilson
Rue
Thiers
R.
G.
Koechlin
BELFORT
MCCB_22
R.
Koechlin
Av.
Wilson
RD
19 (fg de
Montbéliard)
BELFORT Moies
communales
de
Belfort
Nom
du
tronçon
Débutant
Finissant
Communes traversées
Catégorie
VCCB_23R.
des
Capucins
Faubourg
de
France
RD19
Faubourg
de
Montbéliard
BELFORT
MCCB_24
Bd
H.
Dunant
RD
19
(av
de
la
République)
rue
Colbert
&
av
de
Gaulle
BELFORT
VCCB_25
Bd
Rchelieu
Rue
Colbert
&
av
de
Gaulle
RD
418
{avenue
d'Altkirch)
BELFORT
Largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit EH
Annexe
2
à
l'arrêté
préfectoral
n°DDTSEEF-90-2023-12-21-00004
du
21/12/2023
portant
PRÉtERRITORE
révision
du
classement
sonore
des
routes
du
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
DEBELFORT
'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
aux
abords
de
Litert Fret
ces
infrastructures
: carte
du
classement
sonore
des
routes
du
Territoire
de
Belfort
RIERVESCEMONT
ROUGEMONT-LE-CHATER
FECHEVE
A
Catégories
:
…
Ÿ RD39
1
Êe
=
3
HÔR
'EVEQUE
rs
4
ip
7 S
0
2,5
5 km |
Page
15/16
Sources
: Direction
dépatementale
des
Territoire
90,
VENATHEC
SAS mnt
Annexe
2
à
l'arrêté
préfectoral
n'DDTSEEF-90-2023-12-21-00004
du
21/12/2023
portant
révision
du
classement
sonore
des
routes
du
BESAORE
Territoire
de
Belfort
et
détermination
de
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
ie
bruit
aux
abords
de
ces
Fe
infrastructures
: carte
du
classement
sonore
des
voies
communales
de
Belfort
!
:
è
:
:
LE
750
1 500
m
K
}
HS
1.
5
d
î
.
9
/
SE
NE
‘
Sources
:Direction
dépatementale
des
Territoire
90,
VENATHEC
SAS
©
IGN-Scan
25
Page
16/16