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Arrêté - ARRETE MISE A JOUR PLU
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MISE A JOUR PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
ARRETE
Portant MISE A JOUR
MAIRIE Du Plan Local d'Urbanisme
DE de la Commune de CANLY
C AN L Y 60680
Téléphone : 03 44 83 97 72
Télécopie : 03 44 37 03 68
canly2.secretariat@orange.fr
Le Maire,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R. 153-18 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le PLU ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017 instituant un droit de
préemption urbain ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017 instituant un permis
de démolir ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017 décidant de
soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture ;
VU la délibération en date du 05 mai 2017 décidant de soumettre à déclaration
préalable les travaux de ravalement ;
VU les documents ci-annexés ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les documents constituant le PLU ;
ARTICLE 1
Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Canly est mis à jour à la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2
La mise à jour du PLU a pour effet l'intégration de quatre annexes techniques
supplémentaires intitulées :
- annexe « Droit de Préemption Urbain »,
- annexe « permis de démolir »,
- annexe « déclaration de clôture »,
- annexe « travaux de ravalement ». 2
L'annexe « Droit de Préemption Urbain » comprend 2 plans de découpage en zones
sur lesquels ont été reportés les périmètres correspondant au Droit de Préemption Urbain tel que défini par la délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017.
Le Droit de Préemption Urbain concerne exclusivement les zones U (zones urbaines) et AU (zones naturelles destinées à une urbanisation future) du Plan Local d'Urbanisme.
L'annexe « permis de démolir » comprend 1 plan de découpage en zones sur lequel
a été reporté le périmètre correspondant à l'institution du permis de démolir tel que défini par délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017. Le permis de démolir
concerne la totalité du territoire communal.
L'annexe « déclaration de clôture » comprend 1 plan de découpage en zones sur
lequel a été reporté le périmètre correspondant aux secteurs dans lesquels la déclaration préalable aux travaux d'édification de clôture tel que défini par délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017 est exigée. La déclaration préalable aux travaux d'édification de clôture concerne l'ensemble du territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme.
L'annexe « travaux de ravalement » comprend 1 plan de découpage en zones sur
lequel a été reporté les périmètres correspondant aux secteurs dans lesquels la déclaration préalable aux travaux de ravalement tel que défini par délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2017 est exigée. La déclaration préalable aux travaux de ravalement concerne l’ensemble du territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE 3
La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la
mairie et à la Préfecture de l'Oise.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
ARTICLE 5
Copie du présent arrêté sera adressée :
- au Préfet du Département de l'Oise
- au Sous-Préfet de l'arrondissement de Compiègne
- au Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Fait à Canly, le 07 juillet 2017
Le Maire
Lionel GUIBON