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Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 1 2024 portant mise à jour du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du Rhône REPUE
Canton de Vaugneray
COMMUNE DE SAINTE-CONSORCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES PERMANENTS N° 1 / 2024 |
Objet: Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Con- Sorce
Le Maire de la Commune de SAINTE-CONSORCE (RHONE),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R.153-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017 ayant approuvé /e Plan Local d'Urba-
nisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019 ayant approuvé la modifica- tion N°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2024 ayant approuvé la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté Préfectoral n° DDPP-DREAL 2024-30 du 20 février 2024 portant création de secteurs d’in- formation sur les sols (SIS) dans le Rhône,
Considérant que la Commune de Sainte Consorce est concernée par un secteur SIS pour les parcelles
cadastrées OC 0318 et OC 0402, sis ZA de Clapeloup,
Arrête
Article 1° : le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Consorce est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
e L'arrêté Préfectoral n° DDPP-DREAL 2024-30 du 20 février 2024 portant création de secteurs
d'information sur les sols (SIS) dans le Rhône et la fiche du secteur concerné.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le Plan Local d'Urbanisme tenu à la disposition du public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie.
Fait à Sainte-Consorce, le 29 février 2024
AFFICHÉ LE: 29FHK 1m
Qui certifie sous sa responsabilité exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20240229-012024-AR
Reçu le 01/03/2024