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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 1ertrim2020 deliberations Partie2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
in
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-578
Le
point
sur
les
contrats
de
travail
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-578-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 09/03/2024
Affichage
: 09/03/2020
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
ILest
nécessaire
de
prévoir
un
contrat
de
type
Contrat
d’Engagement
Educatif
en
faveur
de
Mme
Delphine
WACK
qui
intervient
au
centre
de
loisirs
auprès
des
enfants
porteurs
de
handicap
ou
difficiles
Le
mercredi
matin.
Ce
CEE
de
6
2
journées
commence
le
4
mars
au
8
avril
2020.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
recrutement
en
CEE
de
Mme
Delphine
WACK.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le
recrutement
de
Mme
Delphine
WACK
en
contrat
d’Engagement
Educatif
?
journée
le
mercredi.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
La
municipal
délibération
En
exercice
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-579
Réexamen
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-579-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
1/2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
été
approuvé
le
11
juillet
2017
par
délibération
du
conseil
municipal.
Un
réexamen
avait
alors
été
prévu
dans
les
2
ans
suivant
son
adoption.
Après
plus
de
2
ans
de
mise
en
place,
les
limites
du
régime
indemnitaire
en
place
apparaissent
:
-
Aucune
possibilité
de
valoriser
une
mission
supplémentaire
confiée
à
un
agent
si
La
mission
ne
justifie
pas
un
passage
à
l’échelle
supérieure.
Aucune
possibilité
de
prendre
en
compte
l'expérience
(à
ne
pas
confondre
avec
l’ancienneté).
Une
cotation
des
postes
est
donc
proposée
laquelle
tient
compte
des
missions
confiées
mais
également
de
l'expérience
acquise.
Le
coût
supplémentaire
lié
à
ce
réexamen
pour
la
collectivité
serait
d’environ
1700
€
brut
par
mois.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
réexamen
et
l’évolution
du
RIFSEEP
en
faveur
des
agents
municipaux
à
compter
du
1°
avril
2020. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
-
VU
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
- VU
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1*7
alinéa
de
l’article
88
de
La loi n°
84-53
du 26 janvier
1984,
- VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2020-579
Réexamen
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, -
VU
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
-
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
La
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, -
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°2014-513,
- VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
2014-513,
- VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, - VU
{a
circulaire
ministérielle
du
3 avril
2017
concernant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
-
VU
la
délibération
n°2017-351
du
11/07/2017
instaurant
le
RIFSEEP, - VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
13/02/2020,
- VU
le
tableau
des
effectifs,
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
au
réexamen
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE
1
: D’approuver
Le
réexamen
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°
avril
2020
lequel
permettra
de:
e
Valoriser
une
mission
supplémentaire
confiée
à un
agent
;
e
Prendre
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
ARTICLE
2
: D’approuver
le
règlement
relatif
au
RIFSEEP
mis
à
jour
Accusé
de réception
- Ministère
de l'ntérleur
€t
joint
à
la
présente
délibération.
084-218400042-20200305-D2020-579-| PE | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
ARTICLE
3
: D’approuver
les
critères
du
tableau
des
cotations
des
postes
laquelle
tient
compte
des
missions
confiées
ainsi
que
de
l'expérience
professionnelle
acquise
et
Le
tableau
de
classement
des
fiches
de
postes,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
:
D’approuver
la
modification
de
la
grille
d'évaluation
jointe
à
l'entretien
professionnel
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération. ARTICLE
5
: De
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la
commune. Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
Séance
du
Conseil
municipal
ENT
L'an
2020
etle
5mars
à
18
h30
CARPENTRAS
Nord
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
Commune
de
AUBIGNAN
De :
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
NOMBRE
DE MEMBRES
TESTUD,
Laurence
BADEI, Josiane AILLAUD,
Siegfried BIELLE, Jean-Louis
es
En
Qui ont de
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
ANSE
PES
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
ra
exercice
Aie
municipal
délibération ||
CAVAILLES
et Nicole TOURRE,
29
29
22
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Date
de
la
convocation
:
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
28 février 2020
GÉRENTON.
Date
de
l'affichage :
GERARD
Exposé
des
motifs
Le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
propose
aux
collectivités
d’adhérer
au
service
d’assistance.
Ce
service
a
pour
objectif
de
mettre
à
OBJET
DE
LA
disposition
un
vivier
d’agents
qualifiés
et/ou
formés
en
vue
de
pallier
DÉLIBÉRATION
:
ponctuellement
les
absences
de
personnel
et
Les
besoins
en
renfort.
z
Le
CDG
84
accompagne
la
collectivité
dans
les
démarches
n°2020-580
administratives
liées
au
recrutement
de
l'agent
remplaçant
Adhésion
au
service
(établissement
du
modèle
de
contrat,
simulation
de
salaire,
assistance
au
lettres..).
Les
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
remplacement
du
centre
peuvent
donc
faire
appel
au
service
d’assistance
au
remplacement
du
de
Gestion
de
Vaucluse
CDG
84
lorsqu'elles
sont
confrontées à
l'une
des
situations
suivantes :
e
le
remplacement
d’un
agent
à
temps
complet,
à
temps
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
non
complet
où
à
temps
partiel,
momentanément
indisponible,
e
pour
assurer
des
missions
temporaires.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet: 11/03/2020]
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
les
membres
du
Conseil
Affichage
: 11/03/2020
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d’adhésion
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d'adhésion
au
service
d’assistance
au
remplacement
du
CDG
84
et
de
simplifier
Les
démarches
par
une
adhésion
de
principe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
convention
d'adhésion
au
service
d’assistance
au
remplacement
établit
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse.
JUCLU?Z
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et cachet)
Pour
expédition
certifiée
conforme.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
La
municipal
délibération
En
exercice
29
29
22
Date
de
la
convocation :
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-581
Annulation
de
la
salle
polyvalente
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-581-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet: 11/03/2020}
Affichage
: 11/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN, JANET
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De :
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
La
salle
polyvalente
est
régulièrement
louée
à
des
particuliers.
Lors
de
chaque
dépôt
de
dossier
de
réservation
auprès
de
la
mairie,
le
demandeur
doit
verser
30
%
du
montant
de
la
location.
Ce
montant
est
alors
encaissé
pour
acter
la
réservation
de
la
salle.
La
mairie
a
reçu
une
demande
d'annulation
et
donc
de
remboursement
de
cet
acompte
de
la
part
de
Monsieur
Damien
IOVINO
pour
la
restitution
de
l’acompte
d’un
montant
de
105
€.
Afin
de
pouvoir
restituer
cet
acompte,
la
Trésorerie
de
Carpentras
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
ce
remboursement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
le
remboursement
de
l’acompte
de
105
€
à
Monsieur
Damien
IOVINO
suite
à
l'annulation
de
la salle
polyvalente.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
exercice
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-582
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
(N°238)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-582-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Na
Nes
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Une
concession
funéraire
est,
par
principe,
incessible
en
raison
de
son
caractère
essentiellement
familial
et
de
l'appartenance
des
cimetières
au
domaine
public
des
communes.
Une
jurisprudence
constante
a
ainsi
établi
qu’une
concession
de
sépulture
ne
peut
faire
l’objet
d’un
contrat
de
vente.
Le
titulaire
d’une
concession
peut
en
revanche
renoncer,
au
profit
de
la
commune,
à
tout
droit
sur
une
concession
contre
le
remboursement
d’une
partie
du
prix
payé
en
fonction
de
la
durée
déjà
écoulée.
Ce
type
de
procédure
est
rare.
Cependant
la
commune
d’AUBIGNAN
a
été
sollicitée
par
Madame
Annick
MORVAN,
propriétaire
d’une
concession
cinquantenaire
(n°238)
au
cimetière
d'AUBIGNAN
acquise
le
2
octobre
2007
pour
un
montant
de
228,68
€
et
qui
souhaite
vouloir
la
rétrocéder
à
la
commune.
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
de
cette
concession
pour
un
montant
de
171,51
€
qui
correspond
à
(228,68
€/50
ans)
x
37,5
années
non
utilisées.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
reprise
de
concession.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Madame
Marie-Josée
AYME,
Adjointe
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
la
reprise
de
la
concession
funéraire
n°238
pour
un
montant
de
171,51
€
à Madame
Annick
MORVAN. Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
‘.
exercice
pe
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage
:
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-583
Adhésion
au
Syndicat
d’énergie
Vauclusien
pour
la compétence
optionnelle
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
(IRVE)
»
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-583-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
1/2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
La
commune
d’Aubignan
va
prochainement
engager
des
travaux
d'aménagement
d’un
giratoire
à
l’intersection
du
boulevard
Louis
Guichard
et
de
l'avenue
Frédéric
Mistral.
À
cet
effet,
elle
a
acquis
le
terrain
d’assiette
de
l’ancienne
station-service.
En
complément
de
ces
travaux
de
sécurisation
de
cette
intersection,
une
partie
du
terrain
récemment
acheté
accueillera
un
parking
de
13
places
dont
une
place
sera
dotée
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques.
L'installation
de
cet
équipement
est
prise
en
charge
en
totalité
par
le
Syndicat
d’Electrification
de
Vaucluse
qui
déploie
ce
type
d'équipement
au
niveau
départemental.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
gratuité,
il
est
nécessaire
d’adhérer
au
Syndicat
pour
la
compétence
optionnelle
«Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
»
afin
que
La
commune
lui
transfère
cette
compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
(IRVE)
en
application
du
paragraphe
2-2-2
des
statuts
du
Syndicat
d'énergie
Vauclusien. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l'adhésion
de
La
commune
d’AUBIGNAN
au
SEV
pour
la
compétence
optionnelle
«
IRVE
»
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
de
compétence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
La
délibération
du
comité
syndical
du
03
septembre
2018
portant
modification
statutaire
notamment
concernant
la
compétence
optionnelle
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
définissant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
cette
compétence
optionnelle. -_
VU
les
statuts
du
SEV
adoptés
par
arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
28
mars
2019. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-583
Adhésion
au
Syndicat
d’énergie
Vauclusien
pour
la compétence
optionnelle
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
(IRVE)
»
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté|
084-218400042-20200305-D2020-583- Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
ÿ
aber
4
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
ieur De ]
-
Conformément
aux
articles
L.5211-18,
L.5212-16
et
L.2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE
_1
_:
D’adhérer
au
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
et
d'autoriser
le
transfert
relatif
à
la
compétence
«
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
(IRVE)
».
ARTICLE
2
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
La présente
décision
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
El
part
à
la
4
exercice
Ce
de
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage
:
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-584
Convention
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
«
Maitrise
d’ouvrage
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
par
le
SEV
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-584-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
1/2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLES
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
SEV,
Syndicat
d’Energie
Vauclusien,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
s’est
engagé
dans
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
s'appuyant
sur
l’article
2-2-2
de
ses
statuts
qui
prévoit
que
le
SEV
puisse
exercer
la
compétence
déploiement
à
l'échelle
départementale
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Ce
projet
implique
la
mise
en
place
et
l’organisation
par
Le
SEV
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Pour
ce
faire,
une
convention
est
établie
par
Le
SEV
qui
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
techniques,
administratifs
et
financiers
de
chacune
des
parties
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
et
de
la
mise
en
œuvre
de
l’exploitation
des
bornes
IRVE.
En
effet,
il
est
prévu
que
le
Syndicat
exerce
la
maitrise
d'ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes :
e
Maitrise
d'ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
e
Exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l'achat
et
la
fourniture
d'électricité
nécessaire ;
e
Généralement
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
ces
installations. La
commune
s’engage
pour
sa
part
à
:
e
Accorder
pendant
2
années
au-delà
de
l’année
de
mise
en
service
de
la
station
de
recharge,
la
gratuité
du
stationnement
de
2
heures
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
non
équipé
de
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-584
Convention
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
«
Maitrise
d’ouvrage
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
par
le
SEV
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté!
084-218400042-20200305-D2020-584-| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
e
Verser
la
participation
financière
à
l'investissement
dans
les
conditions
prévues
à l’article
2.1
de
la convention
précitée
;
e
Verser
l’éventuelle
participation
financière
au
frais
de
raccordement
définis
à
l’article
2.2
de
la
convention,
e
Verser
la
participation
financière
au
fonctionnement
dans
les
conditions
prévues
à l’article
2.3
de
la convention
précitée
;
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
et
à autoriser
Monsieur
Le Maire
à
La
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
la
convention
proposée
par
le
SEV,
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
_1:
D’approuver
les
conditions
d'exercice
de
la
maitrise
d'ouvrage
et
de
la
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
par
Le
SEV
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge, ARTICLE
2:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
SEV,
la
convention
définissant
les
modalités
d'intervention
du
syndicat
et
Les
engagements
de
la
commune,
ARTICLE
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme.
eur
be ] RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Srèce
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2020-585
Convention
d’occupation
du
Domaine
public
par
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-585-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
SEV,
Syndicat
d’Energie
Vauclusien,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
s’est
engagé
dans
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
s'appuyant
sur
l’article
2-2-2
de
ses
statuts
qui
prévoit
que
Le
SEV
puisse
exercer
la
compétence
déploiement
à
l'échelle
départementale
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Ce
projet
implique
de
fixer
par
conventopn
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
par
des
bornes
de
recharges
pour
véhicule
hybrides.
Pour
ce
faire,
une
convention
est
établie
par
Le
SEV
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
et
leurs
accessoires
dans
Le
cadre
du
projet
de
déploiement
d’infrastructures
de
charge
du
SEV.
Cette
convention
sera
complétée
ultérieurement
par
des
arrêtés
d'autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
routier
par
permissions
de
voirie.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
d’occupation
du
domaine
public
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
Les
statuts
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
qui
prévoit
que
le
SEV
peut
exercer
la
compétence
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
-
Considérant
que
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
du
territoire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-584
Convention
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
«
Maitrise
d’ouvrage
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
par
le
SEV
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéri
084-218400042-20200305-D2020-585-| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
7
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
Eur
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
par
convention
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
et
leurs
accessoires
dans
le
cadre
du
projet
de
déploiement
d’infrastructures
de
charge
du
SEV.
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
D'’approuver
la
convention
fixant
les
conditions
d'autorisation
d'occupation
temporaire
accordée
au
SEV
pour
l'implantation
d’une
station
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
ARTICLE
2:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Srèce
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2020-585
Convention
d’occupation
du
Domaine
public
par
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-585-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
5
mars
à
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
SEV,
Syndicat
d’Energie
Vauclusien,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
s’est
engagé
dans
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
s'appuyant
sur
l’article
2-2-2
de
ses
statuts
qui
prévoit
que
Le
SEV
puisse
exercer
la
compétence
déploiement
à
l'échelle
départementale
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Ce
projet
implique
de
fixer
par
conventopn
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
par
des
bornes
de
recharges
pour
véhicule
hybrides.
Pour
ce
faire,
une
convention
est
établie
par
Le
SEV
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
et
leurs
accessoires
dans
Le
cadre
du
projet
de
déploiement
d’infrastructures
de
charge
du
SEV.
Cette
convention
sera
complétée
ultérieurement
par
des
arrêtés
d'autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
routier
par
permissions
de
voirie.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
d’occupation
du
domaine
public
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
Les
statuts
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
qui
prévoit
que
le
SEV
peut
exercer
la
compétence
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
-
Considérant
que
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
du
territoire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-584
Convention
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
«
Maitrise
d’ouvrage
et
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
par
le
SEV
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéri
084-218400042-20200305-D2020-585-| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2020]
Affichage :
11/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
7
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
Eur
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
par
convention
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
et
leurs
accessoires
dans
le
cadre
du
projet
de
déploiement
d’infrastructures
de
charge
du
SEV.
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
D'’approuver
la
convention
fixant
les
conditions
d'autorisation
d'occupation
temporaire
accordée
au
SEV
pour
l'implantation
d’une
station
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
ARTICLE
2:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
21
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-586
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-586-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
1/6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
5
mars
à
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
De:
Monsieurle
MAIRE
et
deMadame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIACNadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈSet
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
La
délibération
du
conseil
municipal
d'AUBIGNAN
n°2009-106
du
28
avril
2009 a
prescrit
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
et
sa
transformation
en
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Cette
délibération
a
également
fixé
les
objectifs
poursuivis
et
défini
Les
modalités
de
La
concertation.
Les
objectifs
décrits
par
la
délibération
précitée
reposaient
notamment
sur
la volonté
de :
-
structurer
le
développement
urbain
futur
en
intégrant
les
objectifs
de
mixité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale
du
logement,
de
préservation
du
cadre
de
vie
et
de
création
de
nouvelles
zones
d'activités,
dans
un
souci
d'équilibrer
l'évolution
démographique
avec
le
développement
d'un
habitat
adapté
tel
que
fixé
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le
développement
de
l'emploi
;
-
envisager
une
redéfinition
de
l'affectation
des
sols
et
une
réorganisation
générale
de
l'espace
communal
au
regard
du
développement
de
La Commune ;
-
définir
une
politique
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
dans
un
souci
d'aménagement
cohérent
et
durable
du
territoire ;
-
intégrer
les
problématiques
communales
stationnement,
politique
foncière.
circulation
et
La
délibération
ayant
arrêté
le
projet
de
PLU
présente
la
manière
dont
ces
objectifs
ont
été
traduits
dans
Le
PLU.
Le
projet
de
PLU
a
été
élaboré
suivant
des
phases
successives
: diagnostic
territorial
et
état
initial
de
l’environnement,
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
règlement
partie
écrite
ainsi
que
sa
partie
graphique
et
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Le
rapport
de
présentation
ainsi
que
plusieurs
annexes
complètent
le
PLU.
A
la
suite
de
la
prescription
susmentionnée,
les
actes
successivement
pris
par
le
Conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
ont
été
les
suivants
:
e
délibération
n°2012-344
du
22
mai
2012
: premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage
:
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-586
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérl
084-218400042-20200305-D2020-586- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
développement
durables
(PADD),
débat
prévu
à
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
(article
L123-9
du
code
de
l’urbanisme
pour
la
codification
antérieure
à
l’ordonnance
du
23/09/2015
et
au
décret
du
28/12/2015)
;
e
délibération
n°2013-444
du
30
avril
2013:
bilan
de
la
concertation
et
premier
arrêt
du
projet
de
PLU
;
e
délibération
n°2016-233
du
20
juillet
2016
: nouveau
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD) :
e
délibération
n°2017-287
du
08
février
2017:
complément
de
la
première
prescription
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
en
vue
d’un
second
arrêt
du
projet
de
PLU
;
e
délibération
n°2018-444
du
07
juin
2018:
complément
du
débat
déjà
tenu
en
séance
du
20
juillet
2016
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
L'élaboration
du
PLU
s’est
réalisée
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
et
organismes
ayant
demandé
à
être
consultés.
Cette
concertation
a
notamment
pris
la
forme
d'éléments
portés
à
la
connaissance
du
Maire
par
le
Préfet
de
Vaucluse
sous
la
forme
d’un
dossier
de
«
Porter
à
La
connaissance
»
de
mai
2009
ainsi
que
les
éléments
complémentaires
au
titre
du
porter
à connaissance
continu
de
l'Etat
tout
au
long
de
La
procédure
(article
R.121-1
du
code
de
l'urbanisme)
et
de
réunions
de
travail
thématiques
ou
plénières
en
mairie,
au
cours
desquelles
leur
avis
sur
Les
pièces
du
dossier
a été
sollicité.
La
Commune
avait
saisi
l'Autorité
environnementale
(Ae)
d’une
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
relative
à
l'éligibilité
à
évaluation
environnementale
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Après
instruction,
l’Ae
a
statué
que
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d’AUBIGNAN
n'était
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
(cf.
décision
n°CU-2016-93-84-19
du
20/12/2016
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale,
MRAe).
L'élaboration
du
PLU
s’est
également
réalisée
en
concertation
avec
la
population,
la
commune
ayant
mis
en
œuvre
les
modalités
fixées
eur
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2009-106
du
28
avril
2009
be]
et
par
la
délibération
n°2017-287
du
08
février
2017.
Le
bilan
de
la
concertation
publique
a
été
arrêté
le
05
septembre
2019
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2019-540.
Lors
de
cette
même
séance,
le
conseil
municipal
d'AUBIGNAN
a
arrêté
pour
la
seconde
fois
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
À
la
suite,
les
personnes
publiques
associées,
dont
les
Services
de
L'Etat,
ont
émis
leurs
avis
(joints
au
dossier
d'enquête
publique).
Le
PLU
a également
été
examiné
par
La Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF):
examen
en
commission
Le
03
décembre
2019
et
avis
émis
en
date
du
17
décembre
2019.
Le
projet
de
PLU,
arrêté
par
le
Conseil
municipal
le
05
septembre
2019
et
augmenté
des
pièces
rendues
obligatoires
par
la
législation,
a
été
soumis
à
enquête
publique
unique
du
16
décembre
2019
au
24
janvier
2020
(enquête
organisée
par
arrêté
du
Maire
d’AUBIGNAN
n°2019-22
du
25/11/2019)
en
même
temps
que
les
projets
de
:
e
Révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
d’AUBIGNAN
(article
L.2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
;
2/6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-586
Approbation
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-586-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
3/6
e
Création
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
de
la
commune
d’AUBIGNAN
(article
L2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Joël
COUSSEAU,
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
en
date
du
24
février
2020.
IL
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
D’AUBIGNAN,
accompagné
d’une
recommandation
et
d’une
réserve
relativement
au
PLU :
+ _ Recommandation
: Aménagement
de
l'emplacement
réservé
n°2.
e
Réserve:
Suppression
de
l'extension
de
la
zone
UT
à
l’ouest
de
la
RD
7.
Ce
rapport
est
mis
à
La
disposition
du
public
durant
1
an
à
l’accueil
de
la
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
ville
d’AUBIGNAN
:
Www.aubignan.fr.
>
MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
EN
VUE
DE
SON
APPROBATION
IL
s’agit
de
l'étape
actuelle
de
la
procédure
relative
à
l'établissement
du
PLU.
L'article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme
stipule
en
effet
que:
«A
l'issue
de
l'enquête,
le
plan
local
d'urbanisme,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
(.….),
est
approuvé
par
le
conseil
municipal
dans
le
cas
prévu
au
2°
de
l'article
L153-8.
».
L'article
L153-22
21
du
code
de
l'urbanisme
précise
que
«
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
».
Les
changements
apportés
au
PLU,
par
rapport
au
projet
précédemment
arrêté
et
soumis
à
enquête
publique,
résultent
essentiellement
:
e
des
avis
produits
par
les
personnes
publiques
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
;
e
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire-
enquêteur. Pour
une
compréhension
plus
complète,
les
modifications
envisagées
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
sont
exposées
dans
la
liste
des
changements
apportés
en
vue
de
l'approbation
du
PLU,
annexée
à
La
présente
note
de
synthèse.
Ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document
mais
contribuent
à
sa
qualification.
En
effet,
ces
changements
:
e
Ne
remettent
aucunement
en
cause
l’économie
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
e
Ne
remettent
aucunement
en
cause
les
mesures
édictées
en
faveur
de
la
protection
des
espaces
agricoles
et
naturels
ou
encore
de
la
biodiversité,
au
contraire
ils
Les
améliorent.
En
définitive,
le
projet
de
PLU
découle
de
la
mise
en
œuvre
des
trois
orientations
générales
définies
dans
Le
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durables)
du
PLU
:
e
Orientation
À
: PRESERVER
LE
PATRIMOINE
COMMUNAL
POUR
UNE
IDENTITE
AFFIRMEE
:
o
Objectif
Aî
:
Préserver
et
valoriser
le
centre
ancien
d’AUBIGNAN
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-586
Approbation
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
d’AUBIGNAN
o
Objectif
A2 :
ancien
; o Objectif
A3
:
Préserver
le
patrimoine
végétal
et
Le
petit
patrimoine
;
o
Objectif
A4
: Préserver
et
valoriser
les
paysages
agricoles
;
o
Objectif
A5
Reconstituer
les
corridors
écologiques
(patrimoine
naturel
de
La
commune). Valoriser
le
patrimoine
bâti
hors
centre
o
Orientation
B
: VALORISER
L'ENVELOPPE
URBAINE
ET
LE
CADRE
DE
VIE
DANS
UN
OBJECTIF
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
COHESION
SOCIALE :
o
Objectif
B1
: Conforter
le
centre-ville
dans
son
rôle
de
pôle
démographique
et
de
centre
de
vie
;
o
Objectif
B2
:
Maitriser
la
croissance
démographique
et
bâtie
en
favorisant
la
mixité
sociale;
Objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
;
o
Objectif
B3
:
Structurer
l’agglomération
d’AUBIGNAN
et
développer
les
services
de
proximité
et
les
transports
en
commun
pour
valoriser
le
cadre
de
vie
;
o
Objectif
B4
: Préserver
les
ressources,
réduire
les
nuisances
en
agglomération
et
gérer
Les
risques.
e
Orientation
C
: CONFORTER
LE
ROLE
DE
POLE
ECONOMIQUE
ET
LA
DIVERSITE
DES
EMPLOIS :
o
Objectif
C1
: Conforter
l'offre
commerciale
en
centre-ville;
o
Objectif
C2
: Conforter
les
zones
d’activités
;
o
Objectif
C3
: Préserver
une
activité
agricole
dynamique ;
o
Objectif
C4
: Promouvoir
le
développement
touristique.
Au
regard
de
l’ensemble
des
éléments
mentionnés
ci-dessus
et
de
la
liste
des
changements
apportés
entre
l’enquête
publique
et
l'approbation
du
PLU,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités à
:
-_
Approuver
les
changements
apportés
au
projet
de
PLU
entre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéridur
l'enquête
publique
et
son
approbation,
084-218400042-20200805-D2020-586-Df
|
=
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
416
Approuver
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
-
Dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
prévues
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
“Affichage
pendant
un
mois
en
Mairie
;
"
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
"Publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'agissant
d'une
délibération
du
conseil
municipal
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
;
-
Dire
que
la
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
-_
Dire
que
la présente
délibération
ainsi
que
Le dossier
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
et
rendu
exécutoire
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
(conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-22
du
code
de
l’urbanisme).
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes,
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage
:
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2020-586
Approbation
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-586-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
5/6
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
CONSIDERANT
que
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
la
commune
D’AUBIGNAN
tel
qu’il
résulte
de
la
procédure
d'élaboration
répond
:
eaux
objectifs
décrits
par
la
délibération
de
prescription
n°2009-106
du
28
avril
2009,
transcrits
dans
Le
projet
de
PLU
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2019-540
du
05
septembre
2019 ;
eaux
objectifs
décrits
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
soumis
au
débat
en
conseil
municipal
(délibération
n°2012-344
du
22
mai
2012;
délibération
n°2016-233
du
20
juillet
2016
; délibération
n°2018-444
du
07
juin
2018) :
eaux
besoins
de
la
collectivité,
de
son
territoire
et
de
sa
population
pour
les
années
à
venir,
conformément
au
scénario
d'évolution
démographique
retenu
et
figurant
dans
Le
PADD.
-
CONSIDERANT
que
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d’AUBIGNAN
tel
qu’il
résulte
de
La
procédure
d'élaboration
prend
en
compte
la
majorité
des
avis
des
personnes
publiques
et
l’avis
de
La
CDPENAF
(avis
précédemment
cités)
;
-
CONSIDERANT
que
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément à
l’article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme
susvisé
;
-
CONSIDERANT
que
les
changements
apportés
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document
maïs
contribuent
à
sa
qualification
;
-_
VU
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L153-21
;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2009-106
du
28
avril
2009
ayant
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
ayant
fixé
les
objectifs
poursuivis
et
défini
les
modalités
de
la
concertation
;
-
VU
Le
«
Porter
à
la
connaïssance
»
de
l'Etat
de
mai
2009
ainsi
que
Les
éléments
complémentaires
au
titre
du
porter
à
connaissance
continu
de
l'Etat
tout
au
long
de
la
procédure
(article
R
121-1
du
code
de
l’urbanisme)
;
-
VU
La
décision
n°CU-2016-93-84-19
du
20/12/2016
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale,
MRAe,
ayant
statué
que
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
d'AUBIGNAN
n'était
pas
soumis
à
évaluation
environnementale ;
-
VU
les
débats
en
conseil
municipal
ayant
porté
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD,
article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
; délibération
n°2012-344
du
22
mai
2012
; délibération
n°2016-233
du
20
juillet
2016
; délibération
n°2018-444
du
07
juin
2018) ; -
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
D'AUBIGNAN
n°2019-540
du
05
septembre
2019
ayant
arrêté
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
;
-
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
dont
notamment
l'avis
de
l'Etat
;
-
VU
l'avis
de
La
CDPENAF
(Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers)
en
date
du
17
décembre
2019
;
-
VU
l'arrêté
du
Maire
d'AUBIGNAN
n°2019-22
du
25/11/2019,
ayant
organisé
l’enquête
publique
unique
relative
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
à
la
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
à
la
création
du
zonage
des
eaux
pluviales
de
la
commune
d’AUBIGNAN’; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2020-586
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intériel
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
-
VU
le
rapport
et
Les
conclusions
en
date
du
24
février
2020
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Joël
COUSSEAU,
notamment
son
avis
favorable
au
projet
de
PLU
D’'AUBIGNAN
avec
1
réserve
et
1
recommandation
;
-_
VU
la liste
ci-annexée
des
changements
apportés
entre
l'enquête
publique
et
l’approbation
du
PLU
pour
prise
en
compte
des
avis
émis
et
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
son
approbation
;
-
VU
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
tel
qu'il
résulte
de
La
procédure
d’élaboration
(Dossier
PLU
phase
approbation)
;
- _
ENTENDU
l'exposé
préliminaire
portant
sur
l'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
prévue
par
l’article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
-
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
LA
MAJORITE
ARTICLE
1:
Les
changements
apportés
au
projet
de
PLU
entre
l'enquête
publique
et
son
approbation,
tels
qu’exposés
dans
la
liste
ci-annexée
intitulée
«Liste
des
changements
apportés
entre
l'enquête
publique
et
l'approbation
du
PLU
»,
sont
approuvés.
ARTICLE
2:
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d’AUBIGNAN
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
(Dossier
PLU,
phase
approbation)
est
approuvé.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
prévues
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
e
Affichage
pendant
un
mois
en
Mairie
;
°
Mention
de
cet
affichage
est insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
e
Publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'agissant
d'une
délibération
du
conseil
municipal
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
;
PM
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
084-218400042-20200305-D2020-586-DI
e]
Pour
expédition
certifiée
conforme.
Le
dossier
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
et
rendu
exécutoire
sera
:
=>tenu
à
la
disposition
du
publicen
Mairie
d’AUBIGNAN
à ses
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
=>et
rendu
accessible
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
d'AUBIGNAN
(http://www.aubignan.fr).
1
contre
: Stéphane
GAUBIAC
1
abstention
: Jacques
CAVAILLES
N’a
pas
participé
au
vote
: Monsieur
le Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
..
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-587
Approbation
du
zonage
et
du
règlement
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-587-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
1/4
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Madame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
5
mars
à
Exposé
des
motifs
La
création
d’un
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
de
la
Commune
d’AUBIGNAN
a
été
étudiée
en
cohérence
avec
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Ce
zonage
et
Le
règlement
qui
y
est
rattaché
visent
à
mettre
en
place
des
règles
de
gestion
des
eaux
pluviales
et,
plus
précisément,
à
définir
les
mesures
particulières
en
matière
de
maîtrise
des
ruissellements,
de
traitement
et
de
déversement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
publics
enterrés
ou
à
ciel
ouvert.
IL
précise
en
ce
sens
le
cadre
législatif
général.
Conformément
à
l’article
L2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'étude
du
zonage
d’assainissement
pluvial
de
La
ville
d’AUBIGNAN
a fixé
trois
objectifs
:
e
la
maîtrise
des
débits
de
ruissellement
et
la compensation
des
imperméabilisations
nouvelles
et
de
leurs
effets,
par
la
mise
en
œuvre
de
techniques
de
stockage
des
eaux
;
e
la
mise
en
œuvre
de
mesures
préventives
et
conservatoires
pour
ne
pas
augmenter
Les
débits
par
temps
de
pluie
dans
Les
réseaux
et
vallons ; e
la
préservation
des
milieux
aquatiques,
avec
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
de
traitement
adaptés,
et
la
protection
de
l’environnement.
Ce
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
a
fait
l’objet
d’une
demande
d'examen
au
cas
par
cas.
La
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
a
dispensé
le
projet
de
création
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
d’AUBIGNAN
d'évaluation
environnementale,
par
décision
n°CE-2019-2207
du
28
juin
2019.
Ce
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
a
par
la
suite
a
été
soumis
à enquête
publique
unique
du
16
décembre
2019
au
24
janvier
2020
(enquête
organisée
par
arrêté
du
Maire
D'AUBIGNAN
n°2019-22
du
25
novembre
2019)
en
même
temps
que
les
projets
de :
e
Révision
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
La
commune
d’AUBIGNAN
(article
L2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
;
e
Elaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communal. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-587
Approbation
du
zonage
et
du
règlement
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté!
084-218400042-20200305-D2020-587- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
Le
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Joël
COUSSEAU,
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
en
date
du
24
février
2020.
IL
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'élaboration
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
d'AUBIGNAN
avec
la
réserve
d'expliquer
dans
le
règlement
la
création
du
bassin
de
rétention
dit
de
la
Combe
pour
lequel
l'emplacement
n°34
a été
réservé.
Afin
de
répondre
à
la
réserve
du
commissaire
enquêteur,
il est
donc
proposé
d’ajouter
au
règlement
d’assainissement
pluvial
la
mention
suivante
:
«
L'emplacement
réservé
(ER)
n°34
inscrit
dans
le
PLU
approuvé
a
pour
objet
la
création
d’un
bassin
de
rétention
pluvial
au
lieudit
La
Combe.
En
effet,
lors
de
la
crue
majeure
de
1992,
AUBIGNAN
avait
été
sérieusement
touchée.
Le
secteur
concerné
par
l’ER
n°34,
situé
immédiatement
au
sud
du
point
de
croisement
d’un
cours
d’eau
et
du
Canal
de
Carpentras,
avait
alors
connu
des
débordements.
C’est
pourquoi
ce
projet
de
bassin
de
rétention
a
été
institué,
afin
de
protéger
d’un
risque
majeur
d'inondation
le
Village
et
le
camping
municipal
qui
sont
situés
à
l’aval
de
ce
point.
La
municipalité
entend
faire
étudier
un
schéma
directeur
pluvial
afin
d’affiner
l'étude
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
nécessaires
(dont
fait
partie
cet
ER
n°34).
Si
nécessaire
à
l’issue
de
l'étude
de
ce
schéma
directeur,
une
procédure
d'évolution
du
PLU
sera
lancée
pour
inscrire
et/ou
modifier
des
emplacements
réservés
dans
le plan
local
d'urbanisme.
»
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
zonage
et
le
règlement
d'assainissement
pluvial
et
à
intégrer
dans
le
règlement
de
ce
dernier
la
mention
ci-dessus
qui
apporte
une
réponse
à
la
réserve
inscrite
par
le
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L101-2
du
code
de
l'urbanisme,
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
s'inscrit
dans
le
respect
des
objectifs
de
ieur développement
durable
;
DE}
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
-
CONSIDERANT
que
la
préservation
de
l’environnement
et
en
particulier
de
la
qualité
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes
et
des
milieux,
ainsi
que
la
préservation
des
nuisances
et
pollutions
de
toute
nature
figurent
parmi
ces
objectifs
;
- _
CONSIDERANT
qu’à
ces
fins,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluvial
en
cohérence
avec
les
objectifs
d'urbanisation
du
PLU
élaboré ;
-
CONSIDERANT
que
le
zonage
d’assainissement
pluvial
(avec
le
règlement
qui
y
est
rattaché)
constitue
une
pièce
annexe
du
PLU
;
-_
CONSIDERANT
que
le
choix
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
a
été
établi
au
vu
d’une
étude
prenant
en
compte
les
contraintes
parcellaires,
la
nature
des
sols,
leur
imperméabilité
et
les
systèmes
d'assainissement
existants
;
-
CONSIDERANT
que
le
plan
de
zonage
d'assainissement
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
après
avoir
été
modifié
pour
prendre
en
considération
les
résultats
de
l'enquête
publique
;
-
VU
la
Loi
n°
92-3
du
03
janvier
1992
sur
l'Eau
;
-_
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2224-10
;
2/4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-587
Approbation
du
zonage
et
du
règlement
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-587-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage :
17/03/2020
3/4
-
VU
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L101-1
et
suivants,
et
L151-1
et
suivants
;
-__
VU
Le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants ;
-
VU
U
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
- Méditerranée
en
vigueur
;
-
VU
La
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-586
du
05
mars
2020
approuvant
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
-
VU
décision
n°CE-2019-2207
du
28
juin
2019
de
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe),
exonérant
le
projet
de
création
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
d’AUBIGNAN
d'évaluation
environnementale ;
-
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2019-22
du
25
novembre
2019,
relatif
à
l’organisation
d’une
enquête
publique
unique
du
16
décembre
2019
au
24
janvier
2020,
portant
sur
le
projet
de
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
(en
même
temps
que
les
projets
de
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
de
La
commune
d’AUBIGNAN
et
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
communal)
;
-
VU
Le
rapport,
Les
conclusions
et
l’avis
en
date
du
24
février
2020
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Joël
COUSSEAU,
notamment
son
avis
favorable
au
projet
d'élaboration
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
d'AUBIGNAN
avec
la
réserve
d'expliquer
dans
le
règlement
la
création
du
bassin
de
rétention
dit
de
La
Combe
pour
lequel
l'emplacement
n°34
a été
réservé
;
-
ENTENDU
l'exposé
préliminaire
portant
sur
l'approbation
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
d’AUBIGNAN
et
notamment
La
proposition
d'explication
ajoutée
dans
Le
règlement
La
création
du
bassin
de
rétention
dit
de
La
Combe
pour
lequel
l'emplacement
n°34
a été
réservé
;
- _
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: L'explication
ajoutée
dans
le
règlement
la
création
du
bassin
de
rétention
dit
de
La
Combe
pour
lequel
l’emplacement
n°34
a été
réservé,
ci-dessous,
est
approuvée :
L'emplacement
réservé
(ER)
n°34
inscrit
dans
le
PLU
approuvé
le
05/03/2020
a pour
objet
la
création
d’un
bassin
de
rétention
pluvial
au
lieudit
La
Combe.
En
effet,
lors
de
la
crue
majeure
de
1992,
AUBIGNAN
avait
été
sérieusement
touchée.
Le
secteur
concerné
par
UER
n°34,
situé
immédiatement
au
sud
du
point
de
croisement
d’un
cours
d’eau
et
du
Canal
de
Carpentras,
avait
alors
connu
des
débordements.
C’est
pourquoi
ce
projet
de
bassin
de
rétention
a
été
institué,
afin
de
protéger
d’un
risque
majeur
d'inondation
le
Village
et
le
camping
municipal
qui
sont
situés
à
l’aval
de
ce
point.
La
municipalité
entend
faire
étudier
un
schéma
directeur
pluvial
afin
d’affiner
l'étude
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
nécessaires
(dont
fait
partie
cet
ER
n°34).
Si
nécessaire
à
l’issue
de
l'étude
de
ce
schéma
directeur,
une
procédure
d'évolution
du
PLU
sera
lancée
pour
inscrire
et/ou
modifier
des
emplacements
réservés
dans
le plan
local
d'urbanisme.
ARTICLE
2:
Le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
approuvé.
ARTICLE
3
:
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
prévues
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme :
e
Affichage
pendant
un
mois
en
Mairie
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2020-587
Approbation
du
zonage
et
du
règlement
d’assainissement
pluvial
de
la commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté|
084-218400042-20200305-D2020-587- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/03/202
Affichage
: 17/03/2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
ieur
e
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
Le
département.
e
Publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'agissant
d'une
délibération
du
conseil
municipal
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants ;
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le
ou
Les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté
;
Le
dossier
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
approuvé
et
rendu
exécutoire
sera
:
=>
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
d’AUBIGNAN
à
ses
jours
et
heures
habituels
d'ouverture ;
=>
et
rendu
accessible
en
ligne
sur
le
site
internet
de
La
Mairie
d'AUBIGNAN
(http://www.aubignan.fr).
ARTICLE
4:
La
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
à
l’article
3
ci-
dessus,
La
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
;
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
sera
adressée
aux
personnes
publiques
suivantes
:
e
Préfet
de
Vaucluse ;
e
Sous-préfet
de
Carpentras ;
ARTICLE
6
:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
actes,
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l’exécution
de
La
présente
délibération
;
ARTICLE
7
:
Le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sera
annexé
au
dossier
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
DE
Ft
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
22
Date
de
la
convocation
:
28
février
2020
Date
de
l'affichage :
28
février
2020
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-588
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
des
zones
«
U
»
et
des
zones
«
AU
»
du
PLU
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-588-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2020
et
le
5
mars
à
18
h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
et
le secrétariat
:
De:
Monsieurle
MAIRE
et
deMadame
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
VICIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis
AZARD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
Nadia
NACEUR,
Jacques
CAVAILLÈS
et Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Daniel
SERRA)
et
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy
REY).
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
avait
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(«U»)
et
d'urbanisation
future
(«
NA»)
de
l’ancien
POS
par
délibération
du
conseil
municipal
d'AUBIGNAN
n°1989-19
du
26
mai
1989.
Depuis
Lors,
deux
évènements
ont
rendu
cet
acte
caduc
de
fait
:
e
L'ancien
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
est
devenu
caduc
au
mois
de
mars
2017
et
le
territoire
communal
a
été
depuis
lors
régi
par
le
règlement
national
d'urbanisme
(RNU).
e
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
achevée,
délimitant
de
nouvelles
zones
urbaines
(«U»)
et
à
urbaniser
(« AU
»).
Les
articles
L.210-1
et
suivants
et
R.211-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
autorisent
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain,
dans
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Ce
droit
de
préemption
peut
être
institué
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(«
U
»)
et
à
urbaniser
(«
AU
»)
délimitées
au
PLU.
Ce
droit
de
préemption
permet
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
d’acquisitions
foncières
et/ou
d’opérations
d'aménagement
urbain
répondant
aux
objectifs
définis
à
l’article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
à savoir
:
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l’habitat,
Réaliser
des
équipements
collectifs,
Permettre
Le
renouvellement
urbain,
Sauvegarder
où
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
e
Lutter
contre
l’insalubrité
et
l’habitat
indigne
ou
dangereux,
e
Favoriser
le
développement
des
activités
économiques,
des
loisirs
et
du
tourisme,
e
Lutter
contre
La
paupérisation
du
centre
ancien. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2020-588
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
des
zones
«
U
»
et
des
zones
«
AU
»
du
PLU
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéri
IL
est
proposé
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
le
périmètre
représenté
par
l’ensemble
des
zones
urbaines
(«
U
»)
et
à
urbaniser
(«
AU
»)
telles
que
définies
dans
le
plan
de
zonage
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communal.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
entrera
en
vigueur
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
«
U
»
et
« AU
» du
PLU.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
la
caducité
de
l’ancien
plan
d’occupation
des
sols
(POS)
depuis
Le
mois
de
mars
2017
;
CONSIDERANT
l'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
D'AUBIGNAN
tel
qu’il
résulte
de
La
procédure
d'élaboration
;
-_
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
La
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
au
regard
des
objectifs
définis
à
l’article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-_
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
articles
L.210-1
et
suivants
et
R.211-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
-_
VU
l’article
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme
;
-_
VU
la
délibération
n°2020-586
du
5
mars
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
- _
ENTENDU
l'exposé
préliminaire
portant
sur
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
le
périmètre
représenté
par
l’ensemble
des
zones
urbaines
(«
U
»)
et
à
urbaniser
(«
AU
»)
telles
que
définies
dans
Le
plan
de
zonage
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communal ; -
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: De
constater
la
caducité
de
fait
de
la
délibération
du
conseil
municipal
d'AUBIGNAN
n°1989-19
du
26
mai
1989
qui
avait
L instauré
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
des
084-218400042-20200305-D2020-588-DE
ones
urbaines
(«U
»)
et
d'urbanisation
future
(«
NA
»)
de
l’ancien
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
213
lan
d’Occupation
des
Sols.
ARTICLE
2
:
D’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
Le
périmètre
représenté
par
l’ensemble
des
zones
urbaines
(«
U
»)
et
à
urbaniser
(«
AU
>»)
telles
que
définies
dans
Le
plan
de
zonage
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
communal
approuvé
par
délibération
n°2020-586
du
5
mars
2020
et
joint
aux
présentes.
ARTICLE
3
: De
donner
délégation
au
Maire
en
exercice
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARTICLE
4
: De
décider
la
création,
La
tenue
et
la
mise
à
disposition
de
la
population,
d’un
registre
dédié
à
la
retranscription
de
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
de
l'affectation
définitive
des
biens,
conformément
à
l’article
L213-13
du
code
de
l’urbanisme
;
ARTICLE
5
:
De
préciser
que
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
entrera
en
vigueur
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
plan
local RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2020-588
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
des
zones
«
U
»
et
des
zones
«
AU
»
du
PLU
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-588-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/202
Affichage :
16/03/2020
d'urbanisme
(PLU)
et
après
que
la
présente
délibération
soit
exécutoire,
c’est-à-dire
dès
Lors
qu’elle
aura
fait
l’objet
:
e
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
e
et
d’une
mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
Le département,
e
d’une
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'agissant
d'une
délibération
du
conseil
municipal
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
Le
ou
Les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté.
ARTICLE
6
: De
dire
que
conformément
à
l’article
R211-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
adressée
avec
son
plan
délimitant
le
périmètre
d'application
du
DPU
aux
personnes
publiques
suivantes :
e
Préfet
de
Vaucluse
e
Sous-Préfet
de
Carpentras
e
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
e
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat
e
Président
de
la
Chambre
Départementale
des
Notaires
de
Vaucluse
e
Bâtonnier
de
l'Ordre
des
Avocats
e
Au
barreau
constitué
près
le Tribunal
judiciaire
e
Greffer
du
Tribunal
judiciaire.
ARTICLE
7
: De
dire
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
dossier
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme.
La
présente
délibération
rendue
exécutoire
sera
:
=>tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
d’AUBIGNAN
à ses
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
=>et
rendu
accessible
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Mairie
d’AUBIGNAN
(http://www.aubignan.fr).
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE |
Accusé certifié j
Réception par le préfet: Gé
Affichage : 09/03/4020 Ÿ}
1
Commune d’AUBIGNAN
(84810)
R R RA A AP P PP P PO O OR R RT T T D D D’ ’ ’O O OR R R I I IE E E N N NT T TA A AT T TI I IO O O N N N B B BU U UD D DG G G E E E T T TA A AI I IR R RE E E
EXERCICE 2020 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
2
Rapport d’Orientation Budgétaire 2020
Le point sur l’exercice 2019 et les perspectives pour 2020
Par André CAMBE, Maire-Adjoint, délégué aux Finances
Cadre réglementaire
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants et groupements comportant au moins une commune de 3500 habitants et plus. L’organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat sur les orientations générales de ce budget. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
En 2017, l’article 107 de la loi NOTRe a modifié le débat d’orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Il s’agit de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’EPCI dont la commune est membre à savoir la CoVe.
Malgré les échéances électorales, les conseils municipaux en place doivent préparer le budget primitif pour 2020. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
3
Contenu du Rapport d’orientation budgétaire
Le présent rapport est organisé autour de 3 parties :
1- Le contexte économique des Finances en 2020
2- La situation financière d’AUBIGNAN avec une rétrospective 2014-2019 et une projection sur 2020
3- Les orientations budgétaires 2020 Accusé de réception - Ministère de Falérieur
GGA-24840G043-20800 08-00-57 2-DE
Accusé certe exécutoire
Fécention gare préfet : DOS
Affichage : ATEN 2
4
1- L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES FINANCES LOCALES 2020
La loi des Finances 2020 est principalement marquée par la suppression de la taxe d’habitation.
Fiscalité locale : La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée en 2020 pour 80% des contribuables les plus
modestes et en 2023 pour les 20% restants. Les communes ne percevront plus la Taxe d’Habitation dès 2021.
Elles seront compensées par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
24 656 communes seront compensées La TF départementale étant insuffisante pour compenser la suppression de la Taxe
d’Habitation, le complément sera pris en charge par l’Etat pour un montant inférieur à 400 M€
La Dotation Globale de Fonctionnement reste gelée ainsi que la DETR dont l’enveloppe n’évolue pas. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
5
2- LA SITUATION FINANCIERE D’AUBIGNAN :
Retour sur le Budget Primitif 2019 voté
Rappel de ce qui a été voté au budget 2019 (DM incluses) : Section de Fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 5 148 702,43 € Dépenses : 3 212 448,60 €
Recettes : 5 148 702,43 € Recettes : 3 212 448,60 €
BUDGET TOTAL 2019 : 8 361 151,03 €
Voici, au 31 décembre 2019, les résultats qui apparaissent au budget de la commune :
Section de Fonctionnement : Dépenses : 5 024 767,62 € Section d’investissement : Dépenses : 1 800 842,64 €
Recettes : 4 937 941,82 € Recettes : 2 739 751,59 €
-> Différence entre recettes et dépenses de fonctionnement : - 86 825,80 € (déficit 2019)
-> Différence entre recettes et dépenses d’investissement: + 938 908,95 € (excédent 2019)
Excédent net total constaté en 2019 : + 852 083,15 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
6
Analyse des dépenses à partir des résultats de l’exercice 2019
Les dépenses d'une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les emplois d'investissements. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Les emplois d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d'emprunts.
Charges de fonctionnement d’AUBIGNAN en 2019
Population au 01/01/2019 : 5662 habitants Montant Montant par habitant Moyenne nationale/hab.*
Total des charges réelles de fonctionnement 3 909 820,41 € 690,54 € 991 €
Charges de personnel
(chapitre 12) 2 102 112,10 € 371 € 547 €
Achats et charges de gestion courantes
Chapitre 011 + 65) 1 780 509,07 € 314 € 359 €
Charges financières
(chapitres 66 + 67) 27 199,24 € 4,80 € 25 € * Source : Fascicule édité par l’APVF et la Banque Postale (décembre 2019) – Réf année 2018.
Dépenses d'investissement en 2019*
Population au 01/01/2019 : 5662 habitants Montant Montant par habitant Moyenne nationale/hab.
Total des dépenses réelles d'investissement 1 697 925,05 € 299,88 € 317 €
Dont remboursement d'emprunts et dettes 206 292,76 € 36,43 € 55 € * Source : Fascicule édité par l’APVF et la Banque Postale (décembre 2019) – Réf année 2018. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
7
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2014 ET 2019
Intitulés Dépenses réalisées en 2014 Dépenses réalisées en 2015 Dépenses réalisées en 2016 Dépenses réalisées en 2017 Dépenses réalisées en 2018 Dépenses réalisées en 2019
Chapitre 011 – Charges à
caractère générales (Energies,
eau, fournitures, entretien
courant, petits matériels,
assurances, fêtes…)
1 060 624,82 € 1 059 609,28 € 1 116 546,40 € 1 105 398,45 € 1 077 126,78 € 1 215 635,13 €
Chapitre 012 – Charges de
personnel 1 806 599,17 € 1 882 791,65 € 2 035 132,65 € 2 059 888,28 € 2 004 750,60 € 2 102 112,10 €
Chapitre 014 – Atténuation de
produits (taxe SRU) 0 € 28 089,53 € 0 € 70 809,25 € 45 399,75 € 69 400,40 €
Chapitre 65 – Autres charges de
gestion courante (indemnités
des élus, contributions
organismes, subventions CCAS
et associations)
248 457,55 € 303 422,50 € 269 070,50 € 307 577,57 € 294 467,33 € 495 473,54 €
Chapitre 66 – Charges
financières (intérêts) 28 330,26 € 52 322,15 € 42 809,85 € 48 565,87 € 19 051,83 € 22 090,16 €
Chapitre 67 – Charges
exceptionnelles 2 557,09 € 197,60 € 0 € 1 351,36 € 229,60 € 5 109,08 €
TOTAL DÉPENSE REELLES DE
FONCTIONNEMENT 3 146 478,06 3 326 432,71 € 3 463 559 ,40€ 3 593 590,78 € 3 431 025,89 € 3 909 820,41 €
Chapitre 042 – Dotations
amortissements 326 244,79 € 488 109,83 € 1 106 102,47 € 871 402,29 € 791 149,25 € 1 114 947,21 €
TOTAL DÉPENSE DE
FONCTIONNEMENT 3 472 813,68 € 3 814 542,54 € 4 569 661,87 € 4 464 993,07 € 4 232 175,14 € 5 024 767,62 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
8
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2014 ET 2019
Intitulés
Recettes
réalisées en
2014
Recettes
réalisées en
2015
Recettes
réalisées en 2016
Recettes
réalisées en
2017
Recettes
réalisées en 2018
Recettes réalisées
en 2019
Chapitre 013 – Atténuation
de charges
(remboursement du
personnel –CAE,…)
32 075,26 € 54 672,54 € 58 226,43 € 80 723,10 € 87 346,36 € 89 975,69 €
Chapitre 70 – Ventes
produits et services 147 495,52 € 203 244,82 € 232 282,86 € 294 428,82 € 313 160,06 € 465 407,18 € Chapitre 73 – Impôts et
taxes (contributions
directes, attribution de
compensation …)
2 908 577,94 € 2 778 292,83 3 006 642,48 € 2 905 170,22 € 3 019 893,08 € 3 065 722,86 €
Chapitre 74 – Dotations,
subventions, participations
(DGF, compensation TP, TF,
TH)
1 006 920,50 € 1 216 787,57 € 1 052 580,97 € 877 721,47 € 943 750,37 € 947 020,70 €
Chapitre 75 –Produits
gestion courante 37 052,58 € 28 380,22 € 37 313,27 € 38 073,44 € 44 206,94 30 267,80 € Chapitre 77 – Produits
exceptionnels 16 657,67 € 37 476,64 € 670 117,80 € 3 309,80 € 3 898,10 € 236 630,00 € TOTAL RECETTES
REELLES 4 198 779,47 € 4 318 854,62 € 5 057 163,81 € 4 199 426,85 € 4 434 854,91 € 4 835 024,23 € Chapitre 042 – Opérations
d’ordre 0 € 33 955,69 € 169 104,88 € 33 721,45 € 25 190,43 € 102 917,59 € TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 4 198 779,47 € 4 352 810,31 € 5 226 268,69 € 4 233 148,30 € 4 437 445,34 € 4 937 941,82 €
Excédent reporté de n-1 : 516 475,61 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
9
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENTRE 2014 ET 2019
Intitulés
Dépenses
réalisées en
2014
Dépenses
réalisées en
2015
Dépenses
réalisées en
2016
Dépenses
réalisées en
2017
Dépenses
réalisées en
2018
Dépenses
réalisées en 2019
Chapitre 16 – Emprunts et
dettes (capital) 187 493,55 € 185 353,71 € 530 097,32 € 316 721,71 € 191 028,07 € 206 292,76 € Chap. 20 – Immobilisations
incorporelles (études) 18 764,32 € 17 128,56 € 16 672,72 € 48 437,29 € 27 466,64 € 51 585,60 € Chapitre 204 – Subventions
équipements versées 65 000 € 0 € 30 866,00 € 0 € 34 574,00 € 4 574,00 € Chapitre 21 –
Immobilisations
corporelles (terrains,
réseaux, aménagement
bât.)
742 768,61 € 1 175 471,37 € 821 091,24 € 888 836,63 € 821 065,58 € 1 335 503,69 €
Chapitre 23 –
Immobilisations en cours 1 209 136,07 € 1 425 592,18 € 1 342 186,02 € 494 232,34 € 1 023 245,37 € 99 969,00 € Chapitre 26 –
Participations et créances
rattachées aux
participations
0 0 0 500,00 € 0 € 0 €
Chapitre 45 – Opération
pour compte de tiers 0 0 0 0 26 880,00 € 0 €
TOTAL DÉPENSE REELLES 2 223 162,55 € 2 803 545,82 € 2 740 913,30 € 1 748 727,97 € 2 124 259,66 € 1 697 925,05 €
Chapitre 040 –
Amortissement 0 € 33 955,69 € 169 104,88 € 33 721,71 € 25 190,43 € 102 917,59€ Chapitre 041 (ordre) –
Opération patrimoniales 5 532,40 € 27 526,53 € 0 € 0 € 28 663,22 € 0 €
TOTAL DÉPENSE
D’INVESTISSEMENT 2 228 694,95 € 2 865 028,04 € 2 910 018,18 € 1 782 449,42 € 2 178 113,31 € 1 800 842,64 €
Déficit reporté de n-1 : 306 232,88 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ENTRE 2014 ET 2019
Intitulés
Recettes
réalisées en
2014
Recettes
réalisées en
2015
Recettes
réalisées en
2016
Recettes
réalisées en
2017
Recettes
réalisées en
2018
Recettes réalisées
en 2019
Chapitre 10 – Dotations
(FCTVA, TLE, amendes de
police…)
1 368 919,56 € 1 377 910,00 € 377 954,19 € 787 582,92 € 413 971,43 € 316 826,50 €
Dont 1068 1 134 249,13 € 933 821,54 € 0 € 441 134,30 € 0 € 306 232,88 €
Chapitre 13 – Subventions
d’investissement 227 500,00 € 472 844,71 € 95 007,78 € 392 976,74 € 95 807,95 € 2 745,00 €
Chapitre 16 – Emprunt 500 000,00 € 340 000,00 € 0 € 500 000,00 € 0 € 999 000,00 €
Chapitre 20 –
Immobilisation
incorporelles
0 € 0 € 0 € 6 649,76 € 0 € 0 €
Chapitre 21 –
Immobilisation Corporelle 0 € 0 € 0 € 1 811,76 € 0 € 0 € Chapitre 23 –
Immobilisation en cours 0 € 5 067,54 € 829 210,41 € 25 866,40 € 0 € 0 € Chapitre 45 – Opération
pour compte de tiers 0 € 0 € 0 € 0 € 26 880,00 € 0 € TOTAL RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
2 096 419,56 € 2 195 822,25 € 1 302 172,38 € 1 714 887,58 € 536 659,38 € 1 624 804,38 €
Chapitre 040 – Opérations
d’ordre (amortissement
matériel, mobilier…)
326 244,79 € 488 109,83 € 1 106 102,47€ 871 402,29 € 791 149,25 € 1 114 947,21 €
Chapitre 041 (ordre) –
Opération patrimoniales 5 532,40 € 27 526,53 € 0 € 0 € 28 663,22 € 0 €
TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT 2 428 196,75 € 2 711 458,61 € 2 408 274,85 € 2 586 289,87 € 1 356 471,85 € 2 739 751,59 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ANALYSE RETROSPECTIVE DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES 2014-2019 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1 Population 5 309 habitants 5 304 habitants 5 385 habitants 5 476 habitants 5593 hab. 5662 habitants
2 Recettes réelles de Fonctionnement 4 198 779,47 € 4 318 854,62 € 5 057 163,81 € 4 199 426,85€ 4 414 352,00 € 4 835 024,23 €
3 Dépenses réelles de fonctionnement 3 146 478,06 € 3 326 424,71 € 3 463 559,40 € 3 593 590,78 € 3 431 025,89 € 3 909 820,41 €
4 Epargne de gestion (2-3) 1 052 301,41 € 992 421,91 €
1 593 604,41 €
inclus : recettes cessions
de biens immobiliers
d’environ 595 000 €
605 836,07 € 983 326,11 € 925 573,82 €
5 Résultats exceptionnels 66 657,67 € 37 476,44 € 670 117,80 € 3 309,80 € 3 898,10 € 236 630,00 €
6 Epargne Brute (4-5) 985 643,74 € 954 945,47 € 923 486,61 € 602 526,27 € 979 428,01 € 688 943,82 €
7 Remboursement du capital de la dette 187 493,55 € 185 353,71 € 530 097,32 € Dont
remboursement du prêt
relais 340 000 €
316 721,71 € 191 028,07 € 206 292,76 €
8 Autofinancement net (6-7) 798 150,19 € 769 591,76 € 393 389,29 € 209 136,98 € 788 399,94 € 482 651,06 €
9 Dépenses réelles d’investissement 2 222 236,76 € 1 520 545,82 € 2 740 913,30 € 1 748 727,97 € 2 124 259,66 € 1 697 925,05 €
10 Recettes réelles d’investissement 2 096 419,56 € 2 195 822,25 € 1 302 172,38 € 1 714 887,58 € 536 659,38 € 1 624 804,38 €
11 Besoin de financement (10-9) 125 817,20 € - 675 276,43 € 1 438 740,92 € - 33 840,39 € - 1 587 600,28 € - 73 120,67 €
12 Emprunts nouveaux 500 000,00 € 340 000,00 € 0 € 500 000,00 € 0 € 999 000,00 €
13 Résultat reporté de l’exercice N-1 16 927,82 € 750 804,62 € 961 126,14 € 1 092 187,52 € 475 816,26 € 1 062 325,88 €
14 Résultat de l’exercice N au 31/12 926 393,38 € 1 667 698,34 € 210 321,52 € 572 195,68 € - 616 371,26 € 852 083,15 €
15
Part affectée à
l’investissement pour
mémoire - 1068
1 134 249,13 € 933 821,54 € 0 € 441 134,30 € 0 € 306 232,88 €
16 Dette cumulée au 31/12 1 372 612,15 € 1 261 928,81 € 1 041 478,47 € 1 307 433,70 € 1 045 830,82 € 1 845 183,31 €
17 Montant de la dette cumulée/hab. 259 € 238 € 193 € 239 € 187 € 326 €
18
Capacité de
désendettement en année*
(16/6)
1,39 1,31 1,13 2,14 < 1 2,68
*moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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12
Analyse globale du budget 2019
Les dépenses d'une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération du personnel, dépenses d'entretien et de fournitures, consommations courantes, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Les dépenses d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement en capital des emprunts.
L’année 2019 se résume comme suit :
- Retard dans les deux gros chantiers de l’exercice 2019 : l’Hôtel de Ville et le Dojo. Les crédits prévus n’ont pas été consommés générant un excédent de plus de 900 000,00 €.
- Concernant les recettes d’investissement, on constate une nette baisse du chapitre 10 (FCTVA et dotations) du fait d’une diminution des dépenses d’investissement éligibles au FCTVA en N-2. En outre, les subventions attendues ne sont pas rentrées malgré plusieurs relances auprès des services concernés. Le poids du chapitre 040 lié aux amortissements donne des marges de manœuvres en section d’investissement. Le produit de la vente de la maison des Gorgues a été imputé en section de fonctionnement.
- Pour 2019, le montant de la DGF perçu par la commune a été de 317 882 € soit en très légère hausse par rapport à 2018 (317 010). Les années futures seront calquées sur le même montant jusqu’à la prise en compte en 2022 de l’augmentation de la population suite au recensement de 2019.
- Les centimes de décembre 2019 n’ont pas été intégrés en 2019. Cela représente 210 000,00 € environ. Si l’intégration avaient été faite sur 2019, le résultat de la section de fonctionnement aurait été positive.
La clôture de l’exercice 2019 est excédentaire du fait des résultats des exercices précédents et de la non-consommation de l’emprunt.
Part affectée à
l'investissement
2018 (1)
Résultats 2018 (2) Résultat cumulé 2018 (3)
Part affectée à
l'investissement 2019
(4)
Résultats 2019 (5) Résultat cumulé 2019 (5-4)
Investissement -821 641,46 € -323 935,31 € 306 232,88 + 938 908,95 € + 632 676,07 €
Fonctionnement 205 270,20 € 799 751,57 € - 86 825,80 € 429 649,81 €
Total - 616 371,26 € 475 816,26 € + 852 083,15 € 1 062 325,88 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LES PRINCIPAUX RATIOS
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Population 5 309 habitants 5 304 habitants 5 385 habitants 5 464 habitants 5 593 habitants 5 662 habitants
Recettes réelles de
Fonctionnement
(RRF)
4 198 779,47 € 4 318 854,62 € 5 057 163,81 € 4 199 426,85 € 4 437 445,34 € 4 835 024,23 €
Ratio : RRF/Habitant
Moy. Nat. : 1179 € 790,88 € 814,26 € 939,12 € 769 € 793 € 854 € Dépenses réelles de
fonctionnement
(DRF)
3 146 478,06 3 326 432,71 € 3 463 559 ,40€ 3 593 390,78 € 3 431 025,89 € 3 909 820,41 €
Ratio : DRF/Habitant
Moy. Nat. : 1125 € 592,67 € 627,15 € 643,19 € 658 613 € 691 € Dépenses de
Personnel (DP) 1 806 599,17 € 1 882 791,65 € 2 035 132,65 € 2 059 888,28 € 2 004 750,60 € 2 102 112,10 € Ratio DP/DRF
Moy. Nat. : 54,9 % 57,42 % 56,60 % 58,76 % 57,32 % 58,43 % 53,76 %
Dette 1 372 612,15 € 1 261 928,81 € 1 041 478,47 € 1 307 433,70 € 1 045 830,82 € 1 845 183,31 €
Ratio Dette/Pop.
Moy. Nat. : 858
€/hab.
259 € 238 € 193 € 239 € 187 € 326 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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[CDR 2019 : 1 696 809,47 € 299,68 €/habitant
lEncours de la dette au 01/01/2020 : 1 845 183,31 € 225,88 €/habttant
Emprunts
Objet Banque Montant Taux Début | Durée CAPITAL INTERETS CAPITAL INTERETS CAPITAL INTERETS
_ 240 mots IN” 10 - Aménagement Cantine cŒ 274 408,73 € 420 2001 pare | 241,95€ 86,49 € 10 622,44 € 14,69 €
(2 - Tram yir-Eute CA 500 000,00 € 3,88x 2014 TS 23,326 | 1as1e | 113226 | 10185,00€ | 24166576 35 162,53 €
2 - Cure net Gers 207 - CA 500 000,00 € 1,34 2017 Vas atcmsee | 509479€ | aremesse | 45%,4€ 312 500,01 € 16 226,55 € Pagnol 12 ans
28: metisemens 2019. Mairie CA 1 000 000,00 € 1,07% 2019 == 76 923,08 € sorte 76923,€ s173€| s7en2uUE 46 452 46 €
TOTAL EMPARUNTS RESTANT 2 274 408,23 € 172 405,05 € | 26 639,42 € | 162 545,52 € | 23 892,88 € | 1 361 858,92 € | 97 84154€
199 044,45 € 186 436,40 € 1 459 700,46 €
Dette par an et par habitant 35,15€ 32,96 €
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Le point sur les emprunts Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Les contributions directes
Les taux de la commune
Les taux d’imposition sont les suivants (inchangés depuis 2012) : TH : 15,63 % TFB : 18,96 % TFNB : 58,51 %
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Produits votés 2020 prévisionnel
Taxe
d’habitation 1 184 770 € 1 250 933 € 1 247 025 € 1 282 171 € 1 303 784 € 1 358 560,00 € 1 370 787,00 € Taxe foncière
bâti 984 017 € 1 020 448 € 1 043 664 € 1 063 196 € 1 104 080 € 1 133 429,00 € 1 144 763,00 € TFNB 113 992 € 111 404 € 113 932 € 114 709 € 115 503 € 117 137,00 € 118 500,00 €
Total 2 282 779 € 2 382 785 2 404 621 € 2 460 076 € 2 523 367 € 2 609 126,00 €* 2 634 050,00 €
Augmentations + 2,94 % + 4,38 % + 0,92 % + 2,30 % + 2,57 %
Prévision
d’augmentation de
bases d’imposition
TH/TFB) : + 2,2 %
Prévision
d’augmentation de
bases d’imposition :
0,9 % pour la TH et 1%
pour la TFB
*Produit réellement perçu en 2019 : 2 630 301,00 €
La nouvelle municipalité devra statuer sur les taux d’imposition pour 2020
Montant de l’impôt par habitant :
- En 2014, le montant de l’impôt par habitant était de 430 € pour 5309 habitants.
- En 2015, le montant de l’impôt par habitant était de 449 € pour 5304 habitants.
- En 2016, le montant de l’impôt par habitant était de 447 € pour 5385 habitants.
- En 2017, le montant de l’impôt par habitant était de 450 € pour 5464 habitants.
- En 2018, le montant de l’impôt par habitant était de 451 € pour 5593 habitants.
- En 2019, le montant de l’impôt par habitant était de 466 € pour 5593 habitants. - En 2020, le montant de l’impôt par habitant serait de 465 € pour 5662 habitants. (moyenne nationale : 795€*) *Source : Fascicule édité par l’APVF et la Banque Postale (décembre 2019) – Réf année 2018.
LOF2018 : Dégrèvement de la taxe d’habitation en faveur des RP. La loi prévoit des dégrèvements progressifs sur 3 ans : 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 27 000 € pour une personne seule, 43 000 € pour un couple majoré de 6 000 € par ½ part supplémentaire (soit 55 000 € pour un couple avec 2 enfants). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Subventions perçues ou à percevoir entre 2015 et 2019 - Demandes en 2020
Année de versement Type de subvention Objet subventionné Montant perçu Total/an
2015 Etat (FIPD) Vidéoprotection 24 672,00
2015 FDIE Eglise 10 000,00
2015 Département – Contractualisation 1 Ecole 72 300,00
2015 Département – Contractualisation 2 Ecole 72 300,00 179 272,00 €
2016 CoVe Remparts 7 830,00
2016 CoVe Plateau sportif 20 000,00
2016 Département Etude Gorgues 2 943,00
2016 DETR Cour école 26 522,00
2016 CoVe City parc 12 500,00
2016 Département Restauration registre 520,00
2016 CAF Mobilier CLSH 9 000,00
2016 CAF Mobilier CLSH 2 3 192,00 82 507,00 €
2017 DETR City parc 122 500,00
2017 CR City parc 49 829,50
2017 Env. parlementaire City parc 9 000,00
2017 Env. parlementaire Roumanille 5 000,00
2017 Département – Contrat de transition Marcel Pagnol 72 000,00 260 629,50 €
2018 Département – Contrat de transition Marcel Pagnol 72 000,00 €
2018 Région - FRAT Self-service 60 000,00 € 132 000,00 €
2019 Région - CRET Dojo 350 000,00 €
2019 Etat - DETR Dojo 300 000,00 € 650 000,00 €
2020 Etat - DETR Giratoire 124 125,00 € 124 125,00 €
2020 Conseil départemental Giratoire A chiffrer
Subventions reçues 654 408,50 €
Subventions à recevoir 650 000,00 €
Subvention en attente d’approbation 124 125,00 €
Montant total des subventions 1 441 033,50 € En italique : demandes approuvées en attente de versement et demande en cours Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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4- LES INVESTISSEMENTS POUR 2020
Projets d’investissement pour 2020 Montants prévisionnels Validation pour 2020 Projet non validé
Acquisition terrain ancienne station-service 100 000,00 €
Amgt chemins du Vas et Moulin Neuf 250 000,00 €
Acquisition de la maison Ferré (à côté de l’Hôtel de Ville) 145 000,00 €
Reprise toiture service Enfance 40 000,00 €
Nettoyage et traitement toiture salle polyvalente 5 000,00 €
Maître d’œuvre Hôtel de ville 40 000,00 €
AMO Hôtel de Ville 4 300,00 €
Travaux Hôtel de Ville 270 000,00 €
Volets mairie annexe 6 000,00 €
Diagnostic plomb/amiante Hôtel de Ville 15 000,00 €
AMO Dojo 1 800,00 €
Création Dojo – Maitre d’œuvre 59 000,00 €
Aménagement d’un trottoir et de places de stationnement rue Aubanel 50 000,00 €
Travaux Dojo 591 000,00 €
Aménagement du giratoire 265 000,00 €
Remplacement 5 portes école élémentaire 14 000,00 €
Système d’alarme bibliothèque 2 500,00 €
Chemin de la Combe 62 000,00 €
Liaison Via Venaissia 28 000,00 €
PPMS écoles maternelle et élémentaire 30 000,00 €
Système alarme salle polyvalente 3 000,00 €
Mise à jour système vidéo protection 7 500,00 €
Géolocalisation réseau EP 15 000,00 €
Adoucisseur école 12 000,00 €
Skate parc A chiffrer
TOTAL 2 011 100,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400042-20200305-D2020-572-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
18
Les recettes attendues en 2020
FCTVA : 300 000,00 €
Produits des taxes + attribution de compensation : 3 000 000,00 €
DGF + compensation taxes : 950 000,00 €
MONTANT GLOBAL : 4 500 000,00 €
Subventions : 650 000,00 € (déblocage selon avancement des travaux) + reliquat de 60 000,00 € (subvention de la
Région) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400042-20200305-D2020-572-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/03/2020
Affichage : 09/03/2020
ee
1
19
Conclusion
La situation financière d’AUBIGNAN est stable et saine. Les ratios sont bons. Les crédits ouverts en investissement n’ont pas été consommés du fait du report notamment des travaux de l’Hôtel de Ville et du Dojo. En effet, ces travaux sont différés à 2020 en raison de l’acquisition d’une parcelle jouxtant l’Hôtel de ville modifiant le projet en profondeur et de l’inscription du projet de Dojo dans une démarche BDM.
Les charges de fonctionnement sont en hausse principalement accentuées par le poste « admission en non-valeur » qui résulte de recettes non recouvrées par le Trésor public (factures de la cantine ou de la garderie, taxe de séjour, taxe d’arrosage…). Parallèlement, les recettes réelles le sont aussi. Le poids des dépenses totales s’explique aussi par le poste important lié aux « dotations aux amortissements », lequel vient abonder les recettes d’investissement.
2020 sera une année de gros travaux commencés en 2019 comme l’aménagement des chemins du Vas et du Moulin Neuf, la sécurisation de l’intersection de la route de Carpentras et de Caromb par la création d’un giratoire, la construction du Dojo et l’aménagement et l’extension de l’Hôtel de Ville. Ces deux derniers chantiers s’achèveront en 2021.
Pour 2020, il est proposé de :
- De ne pas recourir à l’emprunt car cela a été fait en 2019 : il n’a pas été consommé car les travaux ont été différés ;
- De poursuivre le travail sur les bases fiscales ;
- D’effectuer des choix en matière d’investissement au regard des priorités et des obligations en fonction des crédits
budgétaires ouverts afin d’éviter un report de déficit en 2021.
-oOo- Corona existe des gestes simples pour vous protéger et protéger votre entourage
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DE
SOUTIEN
A
LA
FILIERE
VIN
et
EAUX-DE-VIE
DE
VIN
Considérant
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
du
Commerce
(OMC)
d'autoriser
les
USA
à
prendre
des
mesures
de
rétorsions
commerciales
dans
l'affaire
des
subventions
illégales
accordées
au
groupe
Airbus,
notamment
par
la
France
;
Considérant
la
décision
des
USA
de
taxer
les
vins
tranquilles
français
à
hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la
filière
vin
est
étrangère
au
conflit
de
l’aéronautique
et
est
donc
une
victime
collatérale
;
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à
brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et
eaux-de-vie
de
vin
français
importés
sur
leur
territoire
à
des
droits
allant
jusqu’à
100%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la
position
des
vins
français
sur
ce
marché
et
auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et
sans
précédent
à
court
et
long
terme
pour
nos
territoires
;
Considérant
que
la
filière
vin
et
eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le
déficit
commercial
de
la
France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le
second
poste
excédentaire
de
la
balance
commerciale
après
l'aéronautique
;
Considérant
que
ce
score
à
l'export
est
réalisé
par
près
de
6
000
entreprises
;que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à
80
000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et
l’ensemble
des
commerçants
et
artisans
qui
y
sont
installés
;
En
conséquence,
les
élu(e}s
du
Conseil
demandent
à
Monsieur
le
président
de
la
République
Française
de
:
e
faire
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
empêcher
la
catastrophe
économique
qui
s'annonce
et
qui
serait
la
conséquence
de
décisions
nationales
et
notamment
de
réfléchir
à
une
suspension
provisoire
de
la
taxe
dite
« GAFA
» en
vue
de
trouver
un
compromis
à l'OCDE
;
°
reconnaître
à
la
filière
vin
le
statut
de
victime
dans
le
conflit
AIRBUS
et
en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et
efficace
d'indemnisation
des
entreprises
et
exploitations
de
la
filière
vin
touchées
par
les
représailles
américaines.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
184-2484€
209 +28-020207-€
Accusé
certifié
exécutoire
AOC
Beaumnes-de-Venise
10
PLACE
DE
L
EGLISE
-
—
84190
BEAUMES
DE
VENISE
Mail
: aochbeaumesdevenise@wanadoo.fr
S-DE.
Récestion
parle
préfst:
3041/2021
Affichage :
03:02/2029