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Déliberation - RAA 2etrim 2021 De liberations Partie2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2etrim 2021 De liberations Partie2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-133
Modification
du
tableau
des
effectifs
La
présente
délibération
peut
faire
objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-133-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/05/2021
Affichage
: 21/05/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
mettre
à
jour
Le
tableau
des
effectifs
communaux
au
regard
des
changements
intervenus
en
ce
début
d’année
2021.
Filière
technique
: ouverture
de
3
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
Filière
police
municipale
: ouverture
de
2
postes
d'agents
de
police
municipale
grade
gardien-brigadier
ou
brigadier-chef
de
police
municipale Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
Le
tableau
des
effectifs
communaux
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
- D'APPROUVER
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage
:
12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-134
Modification
du
RIFSEEP La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-134-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/05/2021]
Affichage :
21/05/2021
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
La
mission
funéraire
est
déjà
valorisée
dans
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
en
vigueur
depuis
le
1er
avril
2020.
Les
agents
du
service
funéraire
ont
vu
une
revalorisation
de
leurs
primes
mensuelles
qui
varie
en
fonction
du
régime
indemnitaire
initialement
détenu.
Cette
valorisation
semble
insuffisante
au
vu
de
la
recrudescence
des
missions
liées
à
ce
service
et
de
l'implication
qu’elle
nécessite.
Les
membres
de
la
commission
du
personnel
de
la
précédente
mandature
avaient
proposé
d’inclure
cette
mission
funéraire
dans
le
RIFSEEP
en
incluant
un
critère
spécifique
et
en
modulant
annuellement
les
montants
en
fonction
des
interventions
réalisées
pendant
l’année
N-1.
Ce
projet
a
été
validé
par
le
comité
technique
le
7 septembre
2020.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ces
changements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
7
septembre
2020,
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-134
Modification
du
RIFSEEP
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
DECIDE
À
L'UNANIMITE :
Absentions
: /
Contre
: /
- D'APPROUVER
l'intégration
d’un
critère
spécifique
pour
la
mission
funéraire
dans
le
RIFSEEP
et
La
modulation
annuelle
des
montants
en
fonction
des
interventions
réalisées
pendant
l’année
N-1.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
svecEe
part
à
la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-135
Désignation
des
jurés
d’Assises La
présente
délibération
peut
faire
Vobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-135-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 21/05/2021]
Affichage :
21/05/2021
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louïis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
IL
convient
d'établir
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d'assises
du
Vaucluse
pour
l’année
2022
à
partir
des
listes
électorales,
en
application
de
La
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
Police
Judiciaire
et
Le
Jury
d’Assises,
ainsi
que
de
La
loi
n°80-1042
du
23
décembre
1980
modifiant
les
articles
256
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale
relative
au
Jury
d’Assises.
La
commune
est
donc
tenue
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
parmi
Les
personnes
qui
auront
atteint
l’âge
de
23
ans
en
2022
et
inscrites
sur
la
liste
électorale.
La
commune
est
dotée
pour
cela
d’un
logiciel
spécifique.
L'arrêté
préfectoral
indique
le
nombre
de
personnes
à
tirer
au
sort
soit
12
pour
AUBIGNAN.
Le
résultat
de
ce
tirage
au
sort
doit
être
transmis
au
greffier
en
chef
du
tribunal
de
grande
instance
d’Avignon.
Après
tirage
au
sort,
la
liste
des
jurés
susceptibles
d’être
retenus
pour
la
commune
d’AUBIGNAN
est
la
suivante : Jean-Pierre
BIANCO
Catherine
GRANGER
épouse
CHAUVIN
Gaëtan
BONNET
Nicole
KUSCHNIR
épouse
BARACCHINI
Laurent
DIEZ
Claire
LAPALUS
épouse
CLOITRE-
CHABERT
Lise
COLLIN
Philippe
LARROUSSE
Marc
GENDRY
Corinne
POINT
Julie
GENERO
Marie
POUDROUX
épouse
MERTENS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2021-135
Désignation
des
jurés
d’Assises
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et
cachet)
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
acter
la
désignation
des
jurés
d’assises
pour
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
ses
articles
254
à
257
et
A.36-13
concernant
la
constitution
des
listes
de
jurés
d’Assises,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Vaucluse
DCL/BRTE/2021/024
du
7
avril
2021
et
portant
à
12
le
nombre
nécessaire
d’électeurs
tirés
au
sort
sur
la
commune
d’Aubignan
pour
la
désignation
des
jurés
d’Assises,
Considérant
les
motifs
exposés
Lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-
D'ACTER
la
désignation
des
jurés
d'assises
pour
2022
telle
que
mentionnés
ci-dessus
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ékércice
part
à
la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation :
12
mai
2021
Date
de
l'affichage
:
12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-136
Annulation
d’une
location
de
la
salle
polyvalente
et
remboursement
d’un
acompte La
présente
délibération
peut
faire
L'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-136-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/05/2021]
Affichage :
21/05/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
et
le
secrétariat
:
De
:M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
:MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Suite
à
La
crise
sanitaire,
la
location
de
La
salle
polyvalente
par
Monsieur
Thomas
PALLAS
a
été
reportée
à
plusieurs
reprises
et
Monsieur
PALLAS
souhaite
désormais
annuler
cette
location
qui
n’a
plus
lieu
d’être.
Cette
location
a
été
précédée
du
versement
d’un
acompte
par
le
preneur,
acompte
qui
a
été
encaissé
pour
acter
la
réservation.
IL
s’agit
donc
de
rembourser
la
personne
suivante
:
-Thomas
PALLAS
pour
un
acompte
d’un
montant
de
30
€
;
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
remboursement
de
cet
acompte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-
D'APPROUVER
le
remboursement
de
l’acompte
en
faveur
de
Thomas
PALLAS
pour
un
acompte
d’un
montant
de
30
€.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
Lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage : 12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-137
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l’Association
des
Maires
de
Vaucluse
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
le
statut
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-137-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 21/05/2021]
Affichage : 21/05/2021
1/2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Le
Conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
de
Vaucluse
(AMV)
vient
d'adopter
une
motion
relative
à
l’activité
des
Sapeurs-
pompiers
volontaires.
IL
a
été
décidé,
à
l’unanimité,
de
soutenir
cette
activité
qui
risque
d'être
impactée
par
la
directive
européenne
n°2003/88/CE
sur
l’aménagement
du
temps
de
travail.
En
effet
si
L'État
Français
se
voyait
dans
l'obligation
de
l'appliquer
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
alors
ils
seraient
considérés
comme
des
travailleurs
et
non
plus
comme
des
citoyens
librement
engagés
et
c’est
tout
le
modèle
de
la
sécurité
civile
française
qui
serait
en
péril.
L’AMV
propose
de
soutenir
cette
démarche
et
d'adopter,
au
sein
du
Conseil
municipal,
cette
même
motion.
Lecture
de
la
motion
de
l'Association
des
Maires
de
Vaucluse :
«
Le
Président
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Vaucluse
a
attiré
l'attention
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
84
sur
l'importance
de
pérenniser
le
modèle
français
de
secours,
notamment
s'agissant
de
l’application
de
la
Directive
2003/88/CE
aux
Sapeurs-Pompiers
Volontaires.
En
effet,
il
est
rappelé
que
l’activité
de
Sapeur-Pompier
Volontaire
n’est
pas
une
activité
salariée,
que
cet
engagement
citoyen
repose
sur
l'engagement
citoyen,
et
qu’à
ce
jour,
l'application
d’une
réglementation
destinée
aux
travailleurs
est
incompatible
avec
la
réalité
du
terrain.
Outre
l’impact
financier
insupportable
qu’aurait
une
telle
décision
sur
le
budget
des
SDIS,
La
mise
en
oeuvre
de
cette
politique
induirait
inévitablement
une
baisse
significative
du
nombre
de
volontaires
et RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-137
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'Association
des
Maires
de
Vaucluse
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
le
statut
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et
cachet)
aurait
un
effet
regrettable
sur
La
réponse
opérationnelle
comme
sur
le
concept
même
d’une
société
plus
responsable
et
plus
résiliente.
ILest
donc
demandé
au
Gouvernement
et
aux
Parlementaires
français
de
soutenir
cette
démarche
au
sein
des
différentes
instances
nationales
et
européennes
pour
garantir
la
préservation
de
notre
modèle
de
sécurité
civile
qui
repose
à
80
%
sur
le
volontariat.
»
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
motion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
les
motifs
exposés
Lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre :
/
-
DE
SOUTENIR
l’action
de
l'Association
des
Maires
de
France
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
le
statut
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. A usé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o OMAN APNPNEN APN PESTE A PE PNEN PNR TN À ME Enr 1
Ac“usé certifié exécutoire
R centian narle nréfet : 21/2094
A ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’Administration verse un montant de 32 000 euros à la notification de la convention.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l’Association.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité dans lequel l’Association VIVRE AUBIGNAN s’engage à rendre compte de l’utilisation de cette subvention à l’issue de l’année 2021, en détaillant précisément pour chaque destinataire, le montant et l’objet de cette répartition.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- CONTROLES DE L'ADMINISTRATION.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. L’Administration contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT – OPTION EVALUATION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse1.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Le
Pour l’Association, Pour l’Administration,
1 La résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une
jurisprudence constante : Conseil d’État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d’office sans avoir à la mentionner. ANNEXE I : LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention :
Projet : Soutien au commerce de proximité
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
32 000€ 32 000€ 32 000€
a) Objectif(s) : Soutien du commerce de proximité
b) Public(s) visé(s) : commerçants d’Aubignan
c) Localisation : Commune d’Aubignan
d) Moyens mis en œuvre : Soutien financier du commerce de proximité afin de maintenir la dynamique du village dont il a été jugé une fragilité économique. ANNEXE II: LE BUDGET DU PROJET
Année ou exercice 2021
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs -
Locations -
Entretien et réparation Région(s) : Assurance -
Documentation Département(s) : -
62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI2 Rémunérations intermédiaires et
honoraires
-
Publicité, publication 2000 Commune(s) : 32 000€ Déplacements, missions -
Services bancaires, autres
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens Autres impôts et taxes -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels Autres établissements publics Charges sociales
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante
65- Autres charges de gestion
courante
Dont cotisations, dons manuels ou
legs
Aides privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 30 000 € 77- produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES3
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en
nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de biens
et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL 32 000 € TOTAL 32 000 € La subvention de 32 000 € représente 100% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
2 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ». RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
5
Conseil
exercice
pars
à
à
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage
:
12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-138
Octroi
de
subvention
pour
l’association
Vivre
Aubignan
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-138-20-05b-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2021
1/2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
le secrétariat :
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Lors
du
Conseil
municipal
du
22
juillet
2020
a
été
votée
l'attribution
d’une
subvention
spécifique
de
1500
€
en
faveur
de
l’association
des
commerçants
et
artisans
aubignanais.
Le
versement
de
cette
subvention
était
conditionné
à
la
réalisation
d’actions
en
faveur
du
commerce
et
de
l’artisanat
local.
Au
regard
de
la
situation
sanitaire
et
de
l'impossibilité
empêchant
d'organiser
des
manifestations
participant
au
dynamisme
du
village,
l’association
avait
sollicité
la
mairie
d’Aubignan
afin
que
cette
subvention
soit
transformée
en
subvention
de
fonctionnement.
Cette
demande
a été
acceptée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020.
En
outre,
lors
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2021,
il
a
été
voté
l'octroi
de
subventions
à
diverses
associations
aubignanaises
dont
Vivre
Aubignan
pour
le
projet
de
soutien
au
commerce
de
proximité
d’un
montant
total
de
32
000
€.
La
Trésorerie
a demandé
à
la
Municipalité
de
délibérer
à
nouveau
sur
ces
subventions
afin
de
permettre,
d’une
part,
de
régulariser
le
paiement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
initialement
prévue
en
2020
et
qui
n’a
pas
été
payée
à
ladite
association
et,
d’autre
part,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
cette
association
étant
donné
que
le
montant
annuel
qui
Lui
est
octroyé
dépasse
Le
plafond
réglementaire
de
23
000
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
répartis
de
la façon
suivante
: 32
000
€
sur
Le
compte
6574
; 1500
€
sur
Le
compte
6745.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
:
à
adopter
les
termes
de
cette
délibération
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-138
Octroi
de
subvention
pour
l’association
Vivre
Aubignan
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieul
084-218400042-20210520-2021-138-20-04 A
€
CETTE
NÉTÉNE
Morfsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
à
approuver
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
et
de
la
subvention
spécifique
de
32
000
€
à
l'association
Vivre
Aubignan
;
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
établie
avec
l’association
Vivre
Aubignan
portant
sur
le
montant
de
32
000
€
et
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-
D’'ADOPTER
les
termes
de
cette
délibération
-
D'APPROUVER
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
et
de
la
subvention
spécifique
de
32
000
€
à
l'association
Vivre
Aubignan
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
établie
avec
l’association
Vivre
Aubignan
portant
sur
le
montant
de
32
000
€
et
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
En
exercice
29
29
29
Date
de
la
convocation
:
12
mai
2021
Date
de
l'affichage
:
12
mai
2021
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-138
Octroi
de
subvention
pour
l’association
Vivre
Aubignan
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-138-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 21/05/2021]
Affichage : 21/05/2021
1/2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2021
etle
20mai
à
18
h30
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l'autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
et
Le secrétariat
:
De
: M.
Siegfried
BIELLE,
Maire
et
de
Mme
Corinne
VENDRAN
Présents :
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Anne
VICIANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Thierry
SOARD,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Stéphane
GAUBIAC,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM.
Jean-Louis
AZARD
(procuration
à
Laurence
BADEI),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Sylvie
ARNOUX),
Laure
LEPROVOST
(procuration
à
Richard
VIGNON),
David
GRIGNET
(procuration
à
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE)
Exposé
des
motifs
Lors
du
Conseil
municipal
du
22
juillet
2020
a
été
votée
l'attribution
d’une
subvention
spécifique
de
1500
€
en
faveur
de
l’association
des
commerçants
et
artisans
aubignanais.
Le
versement
de
cette
subvention
était
conditionné
à
la
réalisation
d’actions
en
faveur
du
commerce
et
de
l'artisanat
local.
Au
regard
de
la
situation
sanitaire
et
de
l'impossibilité
empêchant
d'organiser
des
manifestations
participant
au
dynamisme
du
village,
l'association
avait
sollicité
La
mairie
d’Aubignan
afin
que
cette
subvention
soit
transformée
en
subvention
de
fonctionnement.
Cette
demande
a été
acceptée
par
Le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020.
En
outre,
lors
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2021,
il
a
été
voté
l'octroi
de
subventions
à
diverses
associations
aubignanaises
dont
Vivre
Aubignan
pour
Le
projet
de
soutien
au
commerce
de
proximité
d’un
montant
total
de
32
000
€.
La Trésorerie
a demandé
à La Municipalité
de
délibérer
à nouveau
sur
ces
subventions
afin
de
permettre,
d’une
part,
de
régulariser
le
paiement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
initialement
prévue
en
2020
et
qui
n’a
pas
été
payée
à
ladite
association
et,
d’autre
part,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
cette
association
étant
donné
que
Le
montant
annuel
qui
lui
est
octroyé
dépasse
le
plafond
réglementaire
de
23
000
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
répartis
de
La façon
suivante
: 32
000
€
sur
le
compte
6745
; 1500
€
sur
le
compte
6574.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
:
à
adopter
les
termes
de
cette
délibération
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2021-138
Octroi
de
subvention
pour
l’association
Vivre
Aubignan
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
(Signature
et
cachet)
à
approuver
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
et
de
la
subvention
spécifique
de
32
000
€
à
l'association
Vivre
Aubignan
;
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
établie
avec
l'association
Vivre
Aubignan
portant
sur
le
montant
de
32
000
€
et
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
Absentions
: /
Contre
: /
-
D'ADOPTER
les
termes
de
cette
délibération
-
D'APPROUVER
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
et
de
la
subvention
spécifique
de
32
000
€
à
l'association
Vivre
Aubignan
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
établie
avec
l’association
Vivre
Aubignan
portant
sur
le
montant
de
32
000
€
et
tout
document
s’y
rapportant
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉ DÉPA
ARRONDISSEME
FRANÇAISE AUQUE
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
139
Démission
de
Stéphane
GAUBIAC-
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
et
modification
des
GOnunISSIQNSinistère
de
rintbrieur
084-218400042-20210610-2021-139-DE Accusé
certifié
exécutoire
Commune
d'AUBIGNAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Réception
par
le
préfet : 11/06/2021
Affichage :
11/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
par
suite
d’une
convocation
le 04/06/2021
affichée
le
mênie
jour,
s'est
rétmi
t-eudi
10 juin
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Agnès
ROMANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET,
Marc
THIEBAULT
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à Corinne
VENDRAN),
Thierry
SOARD
(procuration
à Marie-Josée
AYME)
Absents
: /
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Suite
à
la
démission
de
Stéphane
Gaubiac
en
date
du
1*
juin
2021,
il
convient
d’installer
un
nouveau
conseiller
municipal
et
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
pour
représenter
la
ville
d’Aubignan
au
sein
des
différentes
commissions
intra-municipales
et
extra-municipales.
Les
commissions
concernées
et
leurs
compositions
actuelles
sont
les
suivantes
:
Commission
des
Finances/Voiries/Réseaux/Bâtiments/Accessibilité
Frédéric
FRIZET,
Agnès
ROMANO,
Denis
HAN,
Gilles
CHARLES,
Sylvie
ARNOUX,
Stéphane
GAUBIAC
Membres
de
la société
civile
: Samuel
DAMOUR,
Marc
THIEBAULT,
Patrick
LABACHE,
Jacques
CAVAILLES.
Commission
Evènementiel
Jean-Louis
AZARD,
Richard
VIGNON,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Mireille
FOLLIASSON,
Stéphane
GAUBIAC
Commission
de
contrôle
(élections)
Alain
Guillaume,
Robert
Morin,
Thierry
Soard,
Stéphane
Gaubiac,
Louis-Alain
Barthélémy
Commission
d’appel
d'Offres
Titulaires
Suppléants
:
1)
Frédéric
FRIZET
1)
Robert
MORIN
2)
Laurence
BADEI
2)
Alain
GUILLAUME
3)
Marie-Josée
AYME
3)
Agnès
ROMANO
4)
Josiane
AILLAUD
4)
Corinne
VENDRAN
5)
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE
5)
Stéphane
GAUBIAC
Membres
de
la
société
civile
:Florence
THEBAULT,
André
THORE,
Tony
MARTINEZ.
Syndicat
Rhône
Ventoux
Titulaires
: Frédéric
FRIZET,
Alain
GUILLAUME
Suppléants
: Stéphane
GAUBIAC,
Louis-Alain
BARTHELEMY
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à procéder
à l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Monsieur
Stéphane
Gaubiac
et
à
se
prononcer
sur
la
désignation
des
conseillers
municipaux
qui
remplaceront
Monsieur
Stéphane
Gaubiac
dans
les
différentes
commissions
et
au
Syndicat
Rhône
Ventoux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
les
articles
L.2121-4
et
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
- Vu
Ja
délibération
n°2020-14
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
d’Aubignan
a
désigné
la
composition
des
commissions
municipales,
- Considérant
le
courrier
de
démission
du
Conseil
municipal
de
Monsieur
Stéphane
GAUBIAC
en
date
du
1”
juin
2021,
- Considérant
le
courrier
de
démission
du
Conseil
municipal
de
Madame
Laurence
GIANINI
en
date
du
3 juin
2021,
- Considérant
le
courrier
de
démission
du
Conseil
municipal
de
Monsieur
Patrick
TESTUD
en
date
du
3 juin
2021,
- Considérant
le
courrier
de
démission
du
Conseil
municipal
de
Madame
Nathalie
COLLONGE
en
date
du
3 juin
2021,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
ee
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
139
Démission
de
Stéphane
GAUBIAC-
installation
d’un
nouveau
s
vV
Comme
conseiller
municipal
et modification
deg COMIMISSIQNSinistère de rnlérieur
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210610-2021-139/DE Accusé
certifié
exécutoire
:
Réception
par
le
préfet : 11/06/2021
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
Affichage : 11/06/2021
- D'APPROUVER
l'installation
de
Monsieur
Marc
THIEBAULT
en
tant
que
conseil
municipal
d’AUBIGNAN,
-
D'APPROUVER
la
désignation
des
conseillers
municipaux
qui
remplaceront
Monsieur
Stéphane
Gaubiac
dans
les
différentes
commissions
et
au
Syndicat
Rhône
Ventoux,
à savoir
:
Commission
des
Finances/Voiries/Réseaux/Bâtiments/Accessibilité
Frédéric
FRIZET,
Agnès
ROMANO,
Denis
HAN,
Gilles
CHARLES,
Sylvie
ARNOUX,
Mare
THIEBAULT
Membres
de
la
société
civile
:Samuel
DAMOUR,
Patrick
LABACHE,
Jacques
CAVAILLES.
Commission
Evènementiel
Jean-Louis
AZARD,
Richard
VIGNON,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Mireille
FOLLIASSON,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM Commission
de
contrôle
(élections)
Alain
GUILLAUME,
Robert
Morin,
Thierry
SOARD,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Louis-Alain
BARTHELEMY
Commission
d’appel
d'Offres
Titulaires
Suppléants
:
1)
Frédéric
FRIZET
1)
Robert
MORIN
2)
Laurence
BADEI
2)
Alain
GUILLAUME
3)
Marie-Josée
AYME
3)
Agnès
ROMANO
4)
Josiane
AILLAUD
4)
Corinne
VENDRAN
5)
David
GRIGNET
5)
Marc
THIEBAULT
Membres
de
la
société
civile
:Florence
THEBAULT,
André
THORE,
Tony
MARTINEZ.
Syndicat
Rhône
Ventoux
Titulaires
: Frédéric
FRIZET,
Alain
GUILLAUME
Suppléants
:Marc
THIEBAULT,
Louis-Alain
BARTHELEMY
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
en
Mairie
d’Aubignan
et
transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
11/06/2021
(Signature
et cachet) COMMUN
Qtntérieur
E : 004 AUBIGNAN
84 CARPENTRAS [ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE SPL OU SGC : SPL CARPENTRAS
SCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2021
N° 1259 COM (1)
( TAUX
2021 )
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Bases d'imposition Taux de référence Bases d'imposition Produit de référence Produits attendus Taux plafond effectives 2020 pour 2021 prévisionnelles 2021 (col.3 x col.2) (col.3 x col.5) pour 2021 1 2 3 4 6 7 Taxe foncière (bâti 6 141 586 34,09 €) 6 051 000 2 062 786 3ù ; 2 2062 7 8€ 95,63
Taxe foncière (non bâti). 200 952 58,51 200 300 11716) s3 SA DEEE
137,12
CFE... . 0
>>>
Si la diminution sans lien des taux a été décidée en 2021, cochez la case : Totaux : 2179 982 2443 5S2
(*) dont taux départemental 2020 : 15,13
Taux de référence Taux proportionnel
Taxes de 2021 COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE (col.8 x col.10) 8 9 10 11
c : cs js 34,09 : . ei ' Taxe foncière (bâti é Produit total souhaité 24 e3 . Le NH .
mere nue à Le 3 L Si un des taux déterminé de manière proportionnel
. earducion destaux | T2*e foncière (non bâti). 58,51 LAT3S938T = À se ,S\ cède le taux plafond, une variation différenciée doit de référence SEE. 55 211008 = y 2 obligatoirement être votée.
- ou de variation différenciée
Produit total de référence (total colonne 4) (6 décimales)
TEE En 0 Nu 7 D do EE)
CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. TFNB TVA nationale Total
>>> 130 384 >>> 130 384
s a ENGIR Effet du coefficient correcteur
Allocations. compensairices DERTP versement contribution versement contribution 92 992 465 968
Ill - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2021
LA7S3 9387 |+| 130 384 J+ [7 92 992 + 0 | -[ 0 [+ 465 968 | | © |=[286e2 8S6 |
Produit attendu des taxes Total autres taxes Allocations compensatrices Versement Contribution Versement Contribution Montant total prévisionnel 2021
à taux voté (colonne 6) (cadre Il) et DCRTP FNGIR FNGIR coefficient correcteur coefficient correcteur au titre de la fiscalité cale
A AVIGNON Le #
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet, Le maire, S, eq pa
L MICHEL LAFFITTE le le
Ho win- ZA
e 07 JUIN 2021
je
FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATIGNDE VO
D
TE DES TAUX COMMUNE : 004 AUBIGNAN N° 1259 COM (2)
ARRONDISSEMENT : 84 CARPENTRAS TAUX
TRÉSORERIE SPL OU SGc : SPL CARPENTRAS
fet : 14/06/20 1
L___2021 )
a. Personnes de condition modeste 3311 || | Taxe foncière (bâti) Éoliennes & hydroliennes
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 Taxe foncière (non bâti)
c. Exonération de longue durée (logements sociaux) 3142 || | Cotisation foncière des entreprises (CFE) Centrales électriques
d. Locaux industriels 68 965 Bases exonérées par la loi
Taxe foncière (bâti) 418 287 Centrales photovoltaïques
17 574
[7 rs] Taxe foncière (non bâti) 135
Cotisation foncière des entreprises (CFE) Centrales hydrauliques
a. Réduction des bases des créations d'établissements 0 48 393
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire Centrales géothermiques
c. Base minimum a. CVAE : part nette versée par les entreprises >>>
d. Locaux industriels b. CVAE : part dégrevée Transformateurs
e. Autres allocations c. CVAE : exonérations non compensées
EE ï Stations radioélectriques
a. Bases hors résidences principales et locaux vacants 834 192
[7 t] b. Bases résidences secondaires soumises à majoration Gaz Stockage, transports
Dotation TH (Mayotte) : Lo | c. Bases des locaux vacants soumis à THLV
d. Taux figé de taxe d'habitation 15,63
RC 1,217981 e. Taux résidences secondaires soumises à majoration TH 0,00 >>>
Taux plafonds
communaux à ne pas TAUX Se
Taux moyens communaux de 2020 au niveau Taux plafonds Taux 2020 dépasser pour 2021 Taux communal Taux maximum PRÉ & LE national T départemental 2021 des EPCI (col.14— col.15) majoré de la majoration aol ae Ë ‘
1 13 14 15 16 à ne pas dépasser spéciale An ue
Taxe foncière (bâti 36,75 38,25 95,63 >>> 95,63 >>> >>> ou de communes = ayant opté pour la
Taxe foncière (non bâti 49,79 55,94 139,85 2,73000 137,12 Taux moyen pardéné ses taxes ot é esionnele e : ;
CFE. >>> >>> >>> >>> >>>
. unique
Lean national communal
Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée | eee | er 35,49
Année au titre de laquelle les taux précédemment nués sans lien ont été augmentés | | Qet'ntérieur
20210610-04-440-2-DE
COMMUNE : C004 AUBIGNAN
N° 1259 CC
ARRONDISSEMENT : 84 CARPENTRAS { TAUX
TRÉSORERIE SPL OU SGC : SPL CARPENTRAS | Évalité
Féaterité
pn
- Minig&
RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
A dé l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et écBinmunes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. E -éompensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l'allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moi des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l'article 29 de la loi de finances pour 2021).
1 — RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 2017... 8 080 012 kL_ 15.63 || 1 262 906 |
+ Allocation compensatrice TH versée à la commune en 2020 au titre des exonérations COMPENSÉES nes 122 884
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçus par la commune de 2018 à 2020... enr [sw
= ressources communales supprimées par la réforme ses 1389 735 | @
11 - RESSOURCES DE COMPENSATION
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune... D 931 366
1151
= ressources départementales affectées à la commune par la réforme ” 932517 ©
TA eee ol A ANT OUT
+ Allocations compensatrices TFPB versée au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune.
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB perçus par le département de 2018 à 2020 sur la commune
sauts nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune... 1166 143 + 931 366 ul
D
| 2 097 509 16
IV — SUR- OU SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFI: —
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département. 1 389 735 © | 932 517 16 = 457 218 ©
NRo eu
Si @ >0 et @ > 1) : commune sous-compensée
différence de ressources 7 © : .
Coefficient correcteur =1+ = D arm @ | ®<0 et @® «7 : commune sur-compensée Le réf 1+ = ” : : TFPB « après réforme » 2 097 509 © Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux communes sur-compensées avec une différence
inférieure en valeur absolue à 10 000 €. s|u à
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| 084-218400042-20210610-2021-140-2 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1406/2021
Affichaae : 1116/2091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT CARPENTRAS Nord
Commune
d’AUBIGNAN
[Texte] Conseil municipal du 10/06/2021 Délibération n°2021- 140 Vote des taux des taxes communales : abrogation de la
délibération 2021-116 du 8 avril 2021 et nouveau vote des taux
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Le Conseil municipal de la Commune, par suite d’une convocation le 04/06/2021 affichée le même jour, s'est réuni le jeudi 10 juin à 18h30, au nombre prescrit par la loi, hors du lieu habituel de ses séances avec l’autorisation préalable de Monsieur le Préfet de Vaucluse, salle polyvalente, sise avenue Jean-Henri Fabre. Cette réunion est placée sous la présidence de M. Siegfried BIELLE, Maire. Mme Corinne Vendran a été nommée secrétaire.
Présents :
Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Laurence BADEI, Frédéric FRIZET, Marie-Josée AYME, Jean-Louis AZARD, Josiane AILLAUD, Richard VIGNON, Alain GUILLAUME, Agnès ROMANO, Florent SEGARRA, Corinne VENDRAN, Denis HAN, Laure LEPROVOST, Robert MORIN, Nadia NACEUR, Gilles CHARLES, Mireille FOLLIASSON, Guillaume CAPIAN, Katia GOUDROUFFE, Kévin ALTARI, Florence BLAY, Sylvie ARNOUX, Marie THOMAS DE MALEVILLE, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Louis-Alain BARTHELEMY, David GRIGNET, Marc THIEBAULT Absents ayant donné procuration :
MM. Anne VICIANO (procuration à Corinne VENDRAN), Thierry SOARD (procuration à Marie-Josée AYME) Absents : /
EXPOSE DES MOTIFS (Rapporteur : Monsieur Frizet)
Par délibération n°2021-116 en date du 8 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le vote des taux des taxes communales pour 2021.
La Préfecture de Vaucluse a adressé une lettre d’observation au Maire le 27 mai 2021, demandant de délibérer à nouveau afin d’intégrer le taux de la taxe départementale au taux de la taxe communale.
La délibération 2021-16 en date du 8 avril 2021 doit donc être abrogée et les membres du Conseil municipal sont appelés à se prononcer à nouveau sur les termes suivants :
Comme chaque année, les services fiscaux nous communiquent les bases pour nous permettre de calculer les recettes fiscales que la commune peut percevoir selon les taux décidés par le conseil municipal. Du fait de la réforme de la fiscalité directe, les bases de la taxe d’habitation n’apparaissent plus. Pour l’exercice 2021, il est proposé la stabilisation des taux d’imposition, comme suit : Taux 2021
Taxe foncière (bâti) 34.09 %
(part communale 18,96 % + part départementale 15.13 %)
Taxe foncière (non bâti) 58,51 %
Le montant prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale s’élève donc à un total de : Produit attendu des taxes Taxe foncière sur le bâti Taux : 34.09 %
Montant attendu : 2 062 786 €
2 179 982 €
Taxe foncière sur le non-bâti
Taux : 58.51 %
Montant attendu : 117 196 €
Total autres taxes 130 384 € Allocations compensatrices et DCRTP 92 992 € Versement coefficient correcteur 465 968 € ____________________________ _______________ Montant total prévisionnel 2021 au titre de la
fiscalité locale
2 867 856 €
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver :
l’abrogation de la délibération 2021-116 du 8 avril 2021,
les taux de la fiscalité locale s’élevant à 34.09 % pour la taxe foncière sur le bâti et 58.51 % pour la taxe foncière sur le non-bâti et les produits correspondants pour 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE,
- Vu la délibération n° 2021-116 du 8 avril 2021,
- Considérant la lettre d’observation de la Préfecture de Vaucluse proposant une nouvelle délibération sur le vote des taux des taxes communales,
- Considérant les motifs exposés lors du Conseil municipal et après débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇA
DÉPARI
T VAUCL:
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
140
Vote
des
taux
des
taxes
communales
: abrogation
de
la
Commune
délibération
2021-116
du
8 avril 2021
et nouveau
vote
des taux
d'AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inférieur
084-218400042-20210610-2021-140/2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
14/06/2021]
Affichage :
11/06/2021
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre :
/
- D'APPROUVER
Pabrogation
de
la
délibération
2021-116
du
8 avril
2021,
- D'APPROUVER
les
taux
de
la
fiscalité
locale
s’élevant
à 34.09
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
58.51
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le non-bâti
et
les
produits
correspondants
pour
2021.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
11/06/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAT
PU
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
140
:
:
Vote
des
taux
des
taxes
communales
:abrogation
de
la
Commune
délibération
2021-116
du
8 avril
2021
et
nouveau
vote
des
taux
d'AUBIGNAN
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210610-2021-14043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Conseil
Municipal
-
-
Réception
par
le
préfet
:
15/06/2021]
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
par
suite
d’une
convocation
le
04/06/2021
affichée
le
mê
pe
10
juin
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AVME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Agnès
ROMANDO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET,
Marc
THIEBAULT
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à Corinne
VENDRAN),
Thierry
SOARD
(procuration
à Marie-Josée
AYME)
Absents
: /
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Par
délibération
n°2021-116
en
date
du
8
avril
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
vote
des
taux
des
taxes
communales
pour
2021. La
Préfecture
de
Vaucluse
a
adressé
une
lettre
d’observation
au
Maire
le
27
mai
2021,
demandant
de
délibérer
à
nouveau
afin
d'intégrer
le taux
de
la taxe
départementale
au
taux
de
la taxe
communale.
La
délibération
2021-16
en
date
du
8
avril
2021
doit
donc
être
abrogée
et
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
à nouveau
sur
les termes
suivants
:
Comme
chaque
année,
les
services
fiscaux
nous
communiquent
les
bases
pour
nous
permettre
de
calculer
les
recettes
fiscales
que
la
commune
peut
percevoir
selon
les
taux
décidés
par
le conseil
municipal.
Du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe,
les
bases
de
la
taxe
d’habitation
n’apparaissent
plus.
Pour
l’exercice
2021,
il est
proposé
la stabilisation
des
taux
d’imposition,
comme
suit
:
Taux
2021
Taxe
foncière
(bâti)
34.09
%
(part
communale
18,96
%
+
part
départementale
15.13
%)
Taxe
foncière
(non
bâti)
58,51
%
Le
montant
prévisionnel
2021
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
s’élève
donc
à un
total
de :
Produit
attendu
des
taxes
Taxe
foncière
sur
le bâti
2179
982€
Taux
: 34.09%
Montant
attendu
: 2 062
786
€
Taxe
foncière
sur
le non-bâti
Taux
: 58.51
%
Montant
attendu
:
117
196€
Total
autres
taxes
130
384€
Allocations
compensatrices
et DCRTP
92
992
€
Versement
coefficient
correcteur
465
968
€
Montant
total
prévisionnel
2021
au
titre
de
la
2 869
326
€
fiscalité
locale
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver :
>
l’abrogation
de
la délibération
2021-116
du
8 avril
2021,
>
les
taux
de
la
fiscalité
locale
s’élevant
à
34.09
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
58.51
%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non-bâti
et les
produits
correspondants
pour
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
la délibération
n°
2021-116
du
8 avril
2021,
- Considérant
la lettre
d’observation
de
la Préfecture
de
Vaucluse
proposant
une
nouvelle
délibération
sur
le vote
des
taux
des
taxes
communales, - Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT CURE
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
140
à
.
.
Vote
des
taux
des
taxes
communales
: abrogation
de
la
Commune
délibération
2021-116
du
8 avril
2021
et nouveau
vote
des
taux
d'AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inférieur
084-218400042-20210610-2021-1403-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
15/06/2021]
Affichage :
11/06/2021
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions :
/ Contre
: /
- D'APPROUVER
l’abrogation
de
la délibération
2021-116
du
8
avril
2021,
-
D'APPROUVER
les
taux
de
la
fiscalité
locale
s’élevant
à
34.09
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
58.51
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le non-bâti
et
les produits
correspondants
pour
2021.
Et
ont
signé
les membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
11/06/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN, D'AUF RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAT
PU
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
140
:
:
Vote
des
taux
des
taxes
communales
:abrogation
de
la
Commune
délibération
2021-116
du
8 avril
2021
et
nouveau
vote
des
taux
d'AUBIGNAN
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210610-2021-14043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Conseil
Municipal
-
-
Réception
par
le
préfet
:
15/06/2021]
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
par
suite
d’une
convocation
le
04/06/2021
affichée
le
mê
pe
10
juin
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AVME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Agnès
ROMANDO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET,
Marc
THIEBAULT
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à Corinne
VENDRAN),
Thierry
SOARD
(procuration
à Marie-Josée
AYME)
Absents
: /
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Par
délibération
n°2021-116
en
date
du
8
avril
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
vote
des
taux
des
taxes
communales
pour
2021. La
Préfecture
de
Vaucluse
a
adressé
une
lettre
d’observation
au
Maire
le
27
mai
2021,
demandant
de
délibérer
à
nouveau
afin
d'intégrer
le taux
de
la taxe
départementale
au
taux
de
la taxe
communale.
La
délibération
2021-16
en
date
du
8
avril
2021
doit
donc
être
abrogée
et
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
à nouveau
sur
les termes
suivants
:
Comme
chaque
année,
les
services
fiscaux
nous
communiquent
les
bases
pour
nous
permettre
de
calculer
les
recettes
fiscales
que
la
commune
peut
percevoir
selon
les
taux
décidés
par
le conseil
municipal.
Du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe,
les
bases
de
la
taxe
d’habitation
n’apparaissent
plus.
Pour
l’exercice
2021,
il est
proposé
la stabilisation
des
taux
d’imposition,
comme
suit
:
Taux
2021
Taxe
foncière
(bâti)
34.09
%
(part
communale
18,96
%
+
part
départementale
15.13
%)
Taxe
foncière
(non
bâti)
58,51
%
Le
montant
prévisionnel
2021
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
s’élève
donc
à un
total
de :
Produit
attendu
des
taxes
Taxe
foncière
sur
le bâti
2179
982€
Taux
: 34.09%
Montant
attendu
: 2 062
786
€
Taxe
foncière
sur
le non-bâti
Taux
: 58.51
%
Montant
attendu
:
117
196€
Total
autres
taxes
130
384€
Allocations
compensatrices
et DCRTP
92
992
€
Versement
coefficient
correcteur
465
968
€
Montant
total
prévisionnel
2021
au
titre
de
la
2 869
326
€
fiscalité
locale
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver :
>
l’abrogation
de
la délibération
2021-116
du
8 avril
2021,
>
les
taux
de
la
fiscalité
locale
s’élevant
à
34.09
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
58.51
%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non-bâti
et les
produits
correspondants
pour
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
la délibération
n°
2021-116
du
8 avril
2021,
- Considérant
la lettre
d’observation
de
la Préfecture
de
Vaucluse
proposant
une
nouvelle
délibération
sur
le vote
des
taux
des
taxes
communales, - Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT CURE
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
140
à
.
.
Vote
des
taux
des
taxes
communales
: abrogation
de
la
Commune
délibération
2021-116
du
8 avril
2021
et nouveau
vote
des
taux
d'AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inférieur
084-218400042-20210610-2021-1403-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
15/06/2021]
Affichage :
11/06/2021
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions :
/ Contre
: /
- D'APPROUVER
l’abrogation
de
la délibération
2021-116
du
8
avril
2021,
-
D'APPROUVER
les
taux
de
la
fiscalité
locale
s’élevant
à
34.09
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
58.51
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le non-bâti
et
les produits
correspondants
pour
2021.
Et
ont
signé
les membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
11/06/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN, D'AUF RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
h
DÉPARTEMENT
VAUCLUSE
1
Soi
LYS
Z
.
L
GRR
D
SE AN
DA PEN
Se
Conseil
municipal
du
10/06/2021
| Délibération
n
2021
141
;
à
.
Participation
aux
frais
de
formation
d'un
agent
d'animation
-
Commune
modification
de la délibération 2021-118
du, 8 avril 2021,...L
d'AUBIGNAN
ccuse
de
réception
-
Ministère de
l'Intérieur
[084-216400042-20210610-2021-141[DE
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Accusé
certifié exécutoire
Conseil
Municipal
Réception
par
le
préfet
: 11/06/2021
s
ü
à
;
:
.
|
[Affichage
: 11/06/2021,
.
|
..
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
par
suite
d’une
convocation
le
04/06/2021
affichée
le
mê
ett-slest-rétmideendi
10
juin
p
P
j
î
J
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Agnès
ROMANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET,
Marc
THIEBAULT
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à Corinne
VENDRAN),
Thierry
SOARD
(procuration
à Marie-Josée
AYME)
Absents :
/
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Par
délibération
n°2021-118
en
date
du
8
avril
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
participation
aux
frais
de
formation
de
Melle
Elsa
RACHET,
actuellement
embauchée
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétence
en
tant
qu’animatrice
au
centre
de
loisirs
et
sur
les
temps
périscolaires.
Cela
concerne
une
formation
«
BAFA
»
(phase
approfondissement)
initialement
prévue
auprès
de
l'IFAC,
du
26
avril
au
ler
mai
2021
à Avignon.
Melle
RACHET
bénéficie
d’un
contrat
aidé
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale
de
Vaucluse.
Aussi
dans
le
cadre
de
ce
type
de
contrat,
la
mairie
d’AUBIGNAN
peut
apporter
son
soutien
financier
pour
aider
le
jeune
au
paiement
de
sa
formation.
Le
montant
de
cette
formation
diplômante
s’élève
à
330,00
€
et
il
avait
été
décidé
du
soutien
financier
de
la commune
à hauteur
de
300
€.
Pour
des
raisons
liées
aux
contraintes
sanitaires,
les
dates
et
le
lieu
de
cette
formation
ont
été
modifiés
et
elle
est
désormais
proposée
du
23
au
28
août
2021
à la MJC
de
Carpentras.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à acter
cette
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
la délibération
2021-118
du
8 avril
2021,
- Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
cette
formation,
liées
aux
contraintes
sanitaires,
- Considérant
les motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
- D'APPROUVER
les modifications
apportées
à
la délibération
2021-141
concernant
la formation
de
Melle
RACHET.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
11/06/2021 RÉPUBLIQUE DÉPART
ARRONDIS
RANÇAISE AUCLUSE
NT CARPENTRAS Nord
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
142
Fonds
de
concours
Cove
Commune
d'AUBIGNAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
par
suite
d’une
convocation
le
04/06/2021
affichée
le même
jour,
s'est
réuni
le jeudi
10 juin
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AVME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Agnès
ROMANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET,
Marc
THIEBAULT
Absents
ayant
donné
procuration :
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à Corinne
VENDRAN),
Thierry
SOARD
(procuration
à Marie-Josée
AYME)
Absents
: /
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Comme
pour
les
années
précédentes,
la
CoVe
va
attribuer
à
ses
communes
membres
des
fonds
de
concours.
Le
montant
attribué
reprend
les
critères
utilisés
les
années
précédentes.
Afin
que
la
CoVe
puisse
verser
ces
fonds
de
concours,
chaque
commune
doit
prendre
une
délibération
qui
précise
sur
quels
articles
la
commune
souhaite
que
ces
fonds
de
concours
soient
affectés.
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2021,
l’enveloppe
allouée
par
la
CoVe
sous
forme
de
Fonds
de
Concours
«classique
»
(hors
fonds
de
concours
voirie
qui
sera
attribué
séparément)
s’élève
à
144
260
€
(154
297,00
€
en
2020).
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
en
détail
les
dépenses
inscrites
au
budget
2021
de
la
commune
et
auxquelles
seraient
affectées
ce
Fonds
de
Concours
2021.
Les
recettes
correspondantes
figurent
également
dans
les
tableaux
et
permettent
de
vérifier
la
contrainte
réglementaire
suivante
: «
le
montant
total
des
Fonds
de
Concours
ne
peut
excéder
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
Fonds
de
Concours
»
(article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
commune
doit
donc
couvrir
les
dépenses
à
hauteur
de
50
%
en
financement
propre.
Le
choix
de
la
commune
d’AUBIGNAN
est
d’affecter
en
totalité
ce
fonds
de
concours
en
recettes
de
fonctionnement
permettant
ainsi
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement. Affectation
du
fonds
de
concours
2021 :
Fonds
totaux
à
affecter:
le
montant
de
la
mairie
d'AUBIGNAN
doit
être
égal
à
celui
des
fonds
de
concours
CoVe
:
|
L
Article
Libellé
Montant
7475
Fonds
de
Concours
CoVe
144
260,00
€
Voir
tableau
ci-dessous
Autofinancement
communal
144
260,00
€
TOTAL
288
520,00
€
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
de
la CoVe
d’un
montant
total
de
144
260,00
€ pour
l’année
2021
et à l’affecter
comme
suit : RANÇAISE VAUCLUSE
ARRONDISS
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Fonds
de
concours
Cove
Délibération
n°2021-
142
:
ÿ
Commune
d'AUBIGNAN
IMPUTATIONS
SERVICES
MONTANTS
60611
Eau
et assainissement
Bâtiments
communaux
12
000,00
€
60612
Energie
- Electricité
Bâtiments
et Eclairage
public
62
000,00
€
60613
Chauffage
urbain
Bâtiments
communaux
15
000,00
€
60631
Fournitures
d’entretien
Bâtiments
communaux
12
000,00
€
60632
[Fournitures
de
Petits | pi scnts communaux
30 000,00 €
équipements
60633
Fournitures
de
voirie
Voirie
communale
8 000,00
€
611
Contrats
de
prestation
de
Bâtiments
communaux
67
520,00
€
services
61521
Terrains
Equipements
communaux
5
000,00
€
615221
Bâtiments
publics
Bâtiments
communaux
5
000,00
€
615228
|Pntretien
et réparation
autres | Liens
communaux
7 000,00 €
bâtiments
publics
61551
Entretien
matériel
roulant
Equipements
communaux
10
000,00
€
61558
En Heuen
st
TépAraUon
autres
Bâtiments
communaux
15
000,00
€
biens
mobiliers
6156
Maintenance
Bâtiments
communaux
40
000,00
€
TOTAL
288
520,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Considérant
qu’il
convient
de
décider
de
l’affectation
des
fonds
de
concours
attribués
par
la COVE,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
:
Absentions
:/
Contre
:
/
- D'APPROUVER
le
versement
des
fonds
de
concours
de
la
CoVe
2020
d’un
montant
de
144
260
€,
- D'APPROUVER
l'affectation
des
fonds
de
concours
de
la
CoVe
selon
le
tableau
de
répartition
ci-dessus
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
en
Mairie
d’Aubignan
et
transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait à Aubignan,
le
11/06/2021 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
ACCUSÉ
certifié exc
Litoire
Réception
paris
préfet:
1062024)
ABctage
HO
CONVENTION
2021/2022
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DU
SERVICE
VOIRIE
DE
LA
COVE
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Exposé
des
motifs
La
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
a
été
constituée
entre
ses
communes
membres
non
seulement
pour
exercer
les
compétences
qu'elles
ont
décidé
de
lui
transférer,
mais
aussi
pour
leur
apporter
une
assistance
technique
et
financière
dans
un
esprit
de solidarité.
Parmi
ses
actions
d'assistance
technique,
la
CoVe
a dimensionné
un
service
intercommunal
de
voirie
composé
de
12
agents
et
doté
de
toute
la
gamme
des
engins
et
matériels
lui
permettant
d'assurer
des
travaux
pour
l’ensemble
de
ses
communes,
relevant
de
la
compétence
de
celles-ci
parmi
lesquels
l'entretien,
la
réfection
ou
la
création
de
voiries,
la
maintenance
et
la
transformation
du
réseau
d'éclairage
public,
le
curage
des
fossés
et
le
débroussaillement. La
mise
à
disposition
de
ce
service,
en
ce
qu'elle
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
constitue
l'objet de la présente
convention
qui
en
détaille
les
modalités,
conformément
aux
conditions
de
l'article
L.5211-4-IIT
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est ainsi
conclu
une
convention
de mise
à disposition
de service
entre
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
064-216400043-39710619-2024-143
DE
D'une
part,
la
commune
d’Aubignan,
membre
de
la
CoVe,
ci-après
dé
PARRÉÉ
toire
commune,
représentée
par
son
maire
Siegfried
BIELLE
agissant
en
Né Que
délibération
du conseil
municipal
en date
du
Et D'autre
part,
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin,
ci-après
dénommée
la CoVe,
représentée
par
sa
Présidente,
Jacqueline
BOUVAC,
agissant
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
(article2.16)
que
lui
a
votée
le
Conseil
de
Communauté
par
délibération
67/20
du
21
juillet
2020
et
de
la
décision
2021-27
prise
sux son fondement.
Article
L : Objet
de
la convention
L'objet
de la présente
convention
est la mise
à disposition
partielle
du
service
voirie
de
la
CoVe
auprès
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
travaux
parmi
lesquels
l'entretien,
la réfection
ou la création
de voiries,
la maintenance
et la modification
du
réseau
d'éclairage
public,
le
curage
des
fossés,
le
débroussaillement,
relevant
de
la
compétence
de la commune,
Article
2 : durée
et
date
d’effet
de
la convention
La présente
convention
est
établie
pour
la période
du
1€ janvier
2021
au
31 décembre
2022,
soit
pour
une
durée
de
2 ans.
Elle
ne
peut
être
reconduite
ou
prolongée
pour
une
durée
convenue
entre les parties,
que
de façon expresse,
Article
3 : Volume
de
missions
exécutées
au
titre
de
la convention
La
mobilisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
mis
à
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
devant
être
planifiée
et
organisée,
les
parties
conviennent
de
fixer
un
volume
de
travaux
correspondant
à un
montant
de
40
628€
devant
être
exécutés
par
Le
service
voirie
mis
à disposition
sur
la
période
des
2 ans
de
la
convention,
ce
qui
représente
un
montant
annuel
de
20
314€
Article
4
: versement
de
la dotation
voirie
Le
versement
de
la
dotation
voirie
correspondant
au
volume
des
travaux
ci-dessus
référencés,
sera
conditionné
à la réalisation
des
travaux
par
les
services
de
la
CoVe,
C'est
pourquoi
le
montant
des
prestations
facturées
aux
communes
dans
le courant
de l’année
donneront
lieu
au versement
à due
concurrence
de
la dotation
voirie
dans
le courant
du
2ème trimestre.
Toutefois,
lorsque
le
service
voirie
ne
pourra
planifier
les
travaux
en
raison
du
flux
des
demandes
et
que
l'intervention
ne
pourra
pas
être
réalisée
sur
l’année
en
cours,
il Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
.
ACCUSÉ
certifié
exc
Lk
est
proposé
de
conserver
en
réserve
la
dotation
de
la
commune
dont
1éKérsémeRt
x
RE
Récépion
paris préfet:
RGO]
sera doublé
par l'octroi de la dotation
de l’année
N+1.
Acage : HIDANEDS
Ex
: Ma
commune
dispose
d'une
dotation
voirie
annuelle
de 20
314€.
Elle commande
un
ensemble
de travaux
du
même
montant,
qui
ne
seront
réalisés
à qu’au
printemps
2022,
Elle
percevra
sous
forme
de
fonds
de
concours
au
printemps
2022
une
A
dotation
de
20
314
€.
Elle
pourra
aussi
prétendre
à
une
nouvelle
enveloppe
équivalente
au titre de l’année
2022,
à planifier
avec le service voirie.
De
même
la totalité
du volume
financier
des
deux
années,
pourra
être
réalisé en une
seule
fois et dès la première
année,
il conviendra
alors
pour
la commune
qui
souhaîte
des travaux
supplémentaires,
de les financer
sur son budget
propre.
L’enveloppe
financière
pourra
être utilisée
à due
concurrence
en fonction
des besoins,
sans
condition
de
calendrier
annuel
à
respecter.
Ma
commune
dispose
d’une
enveloppe
annuelle
de 20
314€,
le montant
des travaux
sur l’année
en cours
est de
30
314€,
il restera un
capital travaux
à subventionner
par la CoVe
de
10 314€
sur l’année
suivante,
Enfin,
si pour
des
raisons
tenant
à l’organisation
du
service
voirie
ou
à des
causes
extérieures
où
de
force
majeure,
indépendantes
de
la
volonté
de
la
commune,
le
service
voirie ne pouvait
honorer
ses engagements,
la dotation voirie
resterait acquise
à la commune
attributaire.
Articles
: Moyens
humains
et matériels
mis
à disposition
Par
accord
entre
les
parties,
la mise
à disposition
concerne
tout
ou
partie
du
service
voirie
de la CoVe
placé sous
l'autorité hiérarchique
du chef de service.
Il est également
mis
à disposition
de la Commune
le matériel
affecté
au service
voirie
de la CoVe,
nécessaire
à l'exécution
des tâches,
Article
6
: modalités
d'exécution
des
missions
Article
6.1:
gestion
administrative
des
agents
du
service
mis
à
disposition
Article
6.1.1
Carrière,
rémunération
et absences
La
Cove
gère
la
situation
administrative
des
agents
du
service
mis
à
disposition
(avancement,
autorisation
de
travaïl
à temps
partiel,
congés
de
maladie,
allocation
temporaire
d'invalidité,
notation,
discipline),
qui
demeurent
employés
dans
les
conditions
de statuts et de
rémunération
qui
sont les leurs.
La
CoVe
assure
la
gestion
des
congés,
en
fonction
de
ses
nécessités
de
service
et
de
celles
de
la
commune,
A
cet
effet,
les
agents
lui transmettent
tous
les justificatifs
ou
demandes
d’absences
dans
les
conditions
habituelles. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
La
commune
ne
verse
aucune
rémunération
où
complément
de
rémunéfatini#f mécstore
:
a
.
es
pv
a,
Réception
paris
préfet:
1062024)
rembourse
les frais de mission
des
agents
du
service
mis
à disposition.
e
Aferage
: HI
Article
6.1.2
: notations
et discipline
La
Cove
reste
seule
compétente
pour
établir
la notation
des
agents
du
service
mis
à
disposition,
L'autorité
de la CoVe
ayant
pouvoir
de
nomination
des
agents
du
service
mis
à disposition,
exerce le pouvoir
disciplinaire
selon les règles
en vigueur,
Elle peut
être saisie, à cet effet, par la commune, Aiticle
6.2
: Instructions
données
au
service
mis
à disposition
Le
maire
décide
pour
la commune
des travaux
à engager.
Le
service
mis
à disposition
en
évalue
la faisabilité,
le
coût
et le
délai
prévisionnel
de
réalisation,
dans
le
cadre
d’une
planification
de l’ensemble
de ses activités,
Le
maïîre
adresse
directement
au
service
mis
à
disposition
toutes
les
instructions
nécessaires
à l'exécution
des tâches
qu’il lui confie.
Le
maire
contrôle
l'exécution
des
tâches.
Il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
donner
au
chef
du
service
mis
à disposition
délégation
de
signature
pour
l'exécution
des
missions
qu’il lui confie,
en
application
de l’alinéa précédent.
6.3
: dispositif
de
suivi
de
l'exécution
de
la mission
Un
suivi
contradictoire
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
assuré
par
le
service
mis
à disposition
et la
commune,
Le
service
mis
à disposition
tient
à jour
un
état
récapitulatif
précisant
la
nature
et la
quantité
des
activités
effectuées
pour
le
compte
de
la
commune,
aïnsi
que
le
temps
de
travail
consacré
et
les
matériels
et
matériaux
mis
en œuvre,
Article
7 : remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
La
reconnaissance
du
service
fait,
selon
les
modalités
définies
à l’article
précédent,
déclenche
automatiquement
le remboursement
par
la
commune
à la
CoVe
des
frais
engagés.
Le tarif de la mise
à disposition
des
moyens
humaïns
et matériels
du
service
voirie
de
la
CoVe
est voté
annuellement
par
la CoVe
et notifié
à la commune
pour
chaque
année
civile,
Autiele
8
: modification
et résiliation
La
convention
de
mise
à disposition
du service
voirie
de la CoVe
n’est pas
susceptible
de modification
substantielle
tenant
à son
objet
où aux
modalités
de mise
en œuvre
et
de remboursement, Toute
modification
ou
résiliation
ne
pourront
prendre
effet
qu'au
premiensioënr
chaque
année
civile,
après
respect
d’un
préavis
d'au
moins
six
mois,
sauf
sl
en
conviennent
autrement.
Article
9 :
juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
+
FAO 2)
RP.
Les
parties
s'obligent
à prévenir
et le
cas
échéant
à rechercher
une
solution
amiable
à
tout
litige.
Toutefois,
tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
pis PSE Pace
Se RÉPUBLIO DÉP.
ARRONDISS
Conseil
municipal
du
10/06/2021
Délibération
n°2021-
144
Dénomination
de
voie
°
é
Commune
d'AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérielir
084-218400042-20210610-2021-144-DE
[]
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Accusé
certifié exécutoire
Conseil
Municipal
Réception
par le préfet : 11/06/2021
Affichage :
11/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la Commune,
par
suite
d’une
convocation
le 04/06/2021
affichée
le mênte
jour,
s'est
Tomite-eudi
10 juin
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Laurence
BADEI,
Frédéric
FRIZET,
Marie-Josée
AYME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Richard
VIGNON,
Alain
GUILLAUME,
Agnès
ROMANO,
Florent
SEGARRA,
Corinne
VENDRAN,
Denis
HAN,
Laure
LEPROVOST,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Gilles
CHARLES,
Mireille
FOLLIASSON,
Guillaume
CAPIAN,
Katia
GOUDROUFFE,
Kévin
ALTARI,
Florence
BLAY,
Sylvie
ARNOUX,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET,
Marc
THIEBAULT
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Anne
VICIANO
(procuration
à Corinne
VENDRAN),
Thierry
SOARD
(procuration
à Marie-Josée
AYME)
Absents :
/
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Madame
Vendran)
Il
convient
de
dénommer
une
impasse
perpendiculaire
au
chemin
des
Barillons.
Afin
d’assurer
une
bonne
distribution
du
courrier
et
de
permettre
de
localiser
rapidement
les
habitations
qui
s’y
trouvent,
la
commune
doit
dénommer
cette
voie,
dénomination
qui
sera
ensuite
transmise
pour
information
à
la
Poste,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
secours
et
d'incendie.
Les
riverains
ont
été
consultés
et
proposent
« Impasse
du
Sentier
».
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le
choix
de
cette
appellation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2213-28
concernant
la numérotation
des
voies,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et
après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
:Absentions
:/
Contre
:/
- D'ADOPTER
la dénomination
suivante
:
Impasse
du
Sentier
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait à Aubignan,
le
11/06/2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPAR
NT VAUCLUSE
ARRONDISS!
T CARPENTRAS
Nord
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
145
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
Ê
ÿ
Commune
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieul
-
d'AUBIGNAN
D84-218400042-20210629-2021-145-DE
|]
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
ACCES
certe
enr
mio
Conseil
Municipal
Réception
par le préfet : 30/06/2021
Affichage
: 30/06/2021
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
le
même
jour,
s'est
réuni
le
mardi
29
juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AVME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Il
convient
de
prendre
acte
des
décisions
qui
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
et
L-2123
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
délégations
qui
lui
ont
été
attribuées
par
délibération
du
Conseil
municipal
n° 2020-30
du 22
juillet 2020
:
- Décision
n°2021-08
Portant
modification
de
la régie
de
recettes
et d’avance
centralisée
« Régies
diverses
» (n°47120)
-
Décision
n°2021-09
Portant
désignation
d’un
avocat
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
cadre
de
l’affaire
SA
BOUYGUES
TELECOM
c/ commune
d’AUBIGNAN
-
Décision
2021-10
: Portant
désignation
d’un
avocat
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
cadre
de
l’affaire
SA
BOUYGUES
TELECOM
(Zone
les Bouteilles)
c/ commune
d’AUBIGNAN
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l’objet
d’un
affichage
à la mairie
et sont
consultables
dans
le registre
des
décisions
municipales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à prendre
acte
de
ces
décisions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122
et L.2123,
- Vu
la délibération
n°
2020-30
du
22
juillet
2020
attribuant
les
délégations
à Monsieur
le Maire,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
: Absentions
: / Contre
: /
- DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 30/06/2021 FRANÇAISE
Mn
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
146
Abrogation
de
la
délibération
2015-181
portant
sur
la
création
d’une
régie
diverse
et création
de
3
régiesn
uuicipales
ce rintérieb
DÉ
ARRONDISSEMENT
Commune
d'AUBIGNAN
084-218400042-20210629-2021-146-DE []
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Accusé
certifié exécutoire
Conseil
Municipal
Réception
par
le préfet
:30/06/2021]
F
EL
à
;
:
oo
,
Affichage
:
30/06/2021
Le
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune,
par
suite
d’une
convocation
le
22
juin
2021
affichée
leé-mrêmre-jon-s'est-rémmille
mardi
29 juin
2021
à
18h30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
hors
du
lieu
habituel
de
ses
séances
avec
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
salle
polyvalente,
sise
avenue
Jean-Henri
Fabre.
Cette
réunion
est
placée
sous
la présidence
de
M.
Siegfried
BIELLE,
Maire.
Mme
Corinne
Vendran
a été
nommée
secrétaire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
le
Maire
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kévin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-Josée
AYME,
Jean-
Louis
AZARD,
Laurence
BADEI,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Gilles
CHARLES,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Mireille
FOLLIASSON,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Alain
GUILLAUME,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
DE
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO,
Richard
VIGNON
Absents
ayant
donné
procuration
:
MM.
Guillaume
CAPIAN
(procuration
à Siegfried
BIELLE),
Agnès
ROMANO
(procuration
à Sylvie
ARNOUX)
Absents
: Laure
LEPROVOST
EXPOSE
DES
MOTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
La
régie
de
recettes
centralisées
«
Régie
diverses
»
(47120)
créée
par
délibération
2015-181
le
16
décembre
2015
et
modifiée
par
délibérations
successives
comporte
désormais
de
nombreuses
sous-régies
et
mandataires
qui
complexifient
la gestion
de
cette
régie
et fait porter
la responsabilité
d’opérations
très
diverses
à un
seul
régisseur
principal.
Il
est
proposé
de
supprimer
cette
régie
centralisée
et
de
créer
3
régies,
avec
chacune
leur
régisseur
principal
qui
sera
en
responsabilité
des
deniers
propres
à sa régie.
Un
régisseur
suppléant
peut
également
être
proposé
pour
chaque
régie.
1/ Régie
d’avance
pour
le funéraire
Il s’agit
de
maintenir
cette
régie
qui
a pour
objectif
de
permettre
aux
agents
du
service
funéraire
de
bénéficier
d’avances
en
espèces
lors
de
déplacements.
La
mairie
s’étant
dotée
d’une
carte
permettant
de
payer
le péage
et
l’essence
(en
France
uniquement),
cette
régie
s’avère
indispensable
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
ou
des
frais
survenus
lors
de
déplacements
à
l’étranger.
Il
est
proposé
de
limiter
l’avance
à 500
euros.
21 Régie
de
recettes
prolongée
Service
Enfance.
Cette
régie
regroupera
tous
les
paiements
émanant
des
compétences
du
service
enfance,
à
savoir
la
cantine,
les
temps
d’accueil
(garderie)
du
matin,
du
midi,
du
soir,
durant
les
vacances
scolaires,
les
sorties,
camps
de
vacances.
La
régie
prolongée
est
un
aménagement
du
principe
de
recouvrement
spontané
des
recettes
par
un
régisseur.
Elle
permet
à un
régisseur
d’adresser
une
relance
à un
usager
lorsque
le
règlement
au
comptant
n’a
pas
été
effectué
spontanément
à
la
régie.
Cet
aménagement
présente
un
intérêt
pour
les
régies
de
recettes
importantes.
Dans
le
cadre
de
la
régie
prolongée,
il
s'agit
uniquement
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité
consistant
à envoyer
à
l'usager
un
écrit
pendant
un
délai
fixé
dans
l'acte
constitutif
de
la régie.
L’acte
constitutif
de
la
régie
doit
aussi
prévoir
les
modalités
de
fixation
des
dates
limites
de
paiement.
Il est
proposé
de
fixer
le
délai
de
la
relance
à
30
jours
et de
paiement
suite
à cette
relance
à
8 jours.
Cette
modalité
avait
été
mise
en
place
pour
la régie
diverse
centralisée
et
il est
donc
proposé
de
la maintenir
pour
la régie
du
Service
Enfance.
3/ Régie
de
recettes
Evenementiel,
communication,
associations,
bibliothèque,
gestion
des
salles,
photocopies.
Cette
régie
regroupera
les
produits
liés
à
toutes
les
manifestations
organisées
par
la
Mairie
(vente
de
tickets,
repas
et
boissons,
objets),
de
la
gestion
des
salles
municipales
et
du
prêt
de
matériel,
des
associations,
photocopies,
de
la bibliothèque
(inscriptions,
remboursement
de
livres
perdus
ou
abîmés,
…),
emplacements
de
marchés
ou
d’occupation
du
domaine
public.
Il
est
proposé
que
ces
3
régies
municipales
soient
effectives
à
compter
du
ler
juillet
2021.
Les
tarifs
communaux
fixés
par
délibérations
restent
inchangés.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
la suppression
de
la régie
centralisée
«régies
diverses
»
et
à approuver
la création
de
ces
3 régies
à compter
du ler juillet
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
CET
EXPOSE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2221
concernant
les
régies,
- Vu
la
délibération
n°
2015-181
prise
par
le Conseil
municipal
le
16
décembre
2015
et portant
la création
d’une
régie
diverse,
- Considérant
la nécessité
de
supprimer
la régie
centralisée
« régies
diverses
» et d’approuver
la création
de
ces
3
régies,
- Considérant
les
motifs
exposés
lors
du
Conseil
municipal
et après
débat,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
: Absentions
: /
Contre
: 5
(Mmes
et
MM
BARTHELEMY,
CROQUIN
GUILLEM,
GRIGNET,
THIEBAULT,
THOMAS
DE
MALEVILLE)
- D'APPROUVER
la suppression
de
la régie
centralisée
« régies
diverses
»
- D'APPROUVER
la création
de
ces
3
régies
à compter
du ler juillet
2021
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant RÉPUBL
QUE
FRANÇAISE
NT
VAUC
Conseil
municipal
du
29/06/2021
Délibération
n°2021-
146
Abrogation
de
la
délibération
2015-181
portant
sur
la
création
Commune
à
ge
js
a
à
Le
d'AUBIGNAN
d’une
régie
diverse
et
création
de
3
régies
munie
ale:
cuse
de DDICIDE
- Mistère
de
l'Intérie(u
084-218400042-20210629-2021-146-DE [] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/06/2021|
Affichage :
30/06/2021
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
en
Mairie
d’Aubignan
et transmis
en
Préfecture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
sur
telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le
30/06/2021