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Arrêté - RAA 4emetrim2020 arretesvoirie Partie2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4emetrim2020 arretesvoirie Partie2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-323
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
zh
de
ktaue
NI
Département de VAUCLUSE
Passage du
Rétoli
/ Ave
Frédéric
Mistral
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
mercredi
4
au
samedi
28
novembre
2020
République
Française
‘Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
30/10/2020
par
laquelle
l'Entreprise
FERRE
CONSTRUCTION
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Passage
du
Rétoli
/ Ave
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810)
au
n°
294
dont
le propriétaire
est
Mr
LIGIER,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
à l’aide
d’un
élévateur
et d’un
camion
; du
mercredi
4 au
samedi
28
novembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Passage
du
Rétoli
à
Aubignan
(84810)
au
n°
294,
à
l’exception
des
véhicules
de
secours
et
d’interventions
ainsi
que
les
véhicules
de
la
CoVe
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères;
afin
que
Pentreprise
FERRE
CONSTRUCTION
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
4 au
samedi
28
novembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
lEntreprise
:
FERRE
CONSTRUCTION
Sarl
372
Chemin
de
Gargamiane
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
FERRE
CONSTRUCTION
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FERRE
CONSTRUCTION
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FERRE
CONSTRUCTION.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FERRE
CONSTRUCTION.
Aubignan,
le
lundi
2
novembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°
2020-324
Ka COMMUNE DIOUBIGNAN
Pottant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
Meyras
\trondissement
de
CARPENTRAS
Le
lundi
16
novembre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
23/10/2020
par
laquelle
l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810)
au
niveau
de
la
parcelle
113,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS)
pour
le compte
de
Monsieur
FLANDIN
Romain
;
Le
lundi
16
novembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L’entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
mardi
3
novembre
2020
En
annexe
: -
Schéma
tranchée
(fiche
3)
Pour
le Maire
l'Adjoint
faisant
fonctio
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
à
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2020-325
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
.
BD
Chemin
de
Meyras
Département de VAUCLUSE
Le
lundi
16
novembre
2020
\rrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
0490627515
Le
Maire
de
la
commune
d'’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'arrêté
2020-324
du
03/11/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
23/10/2020
par
laquelle
l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sollicite
lPautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Meyras
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
de
la
parcelle
113,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
pour
le
compte
de
Monsieur
FLANDIN
Romain;
le lundi
16
novembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÉÊÉTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Meyras,
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’entreprise
FGM
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lundi
16
novembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
FGM
Travaux
Publics
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE 3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
FGM
Travaux
Publics
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le mardi
3 novembre
2020
«
Pourle
Maire
l'Adjolnt
£:isz
nt
fonction
Erédérie
FRIZET
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
_n°2020-326
COMMUNE
.
.
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
réglementer
la circulation
|
s4810
Bd
Louis
Guichard,
Rue
du
Colombier,
Chemin
du Vas
Département de VSUCEUSE
Place
de
PHôtel
Dieu,
Ave
Anselme
Mathieu
\rrondissement
de
CARPENTRAS
Boulod
Anci
.
,
République
Française
oulo:
rome,
cienne
station
sefvice,
Tél.
: 04 90
62 61
14
Du
mercredi
4
au
vendredi
13
novembre
2020
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi n°
82-623
du 22 juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
02/11/2020
par
laquelle
l'Entreprise
RIEU
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
l’élagage
des
platanes
sur
Boulevard
Louis
Guichard,
Rue
du
Colombier,
Chemin
du
Vas,
Place
de
l’Hôtel
Dieu,
Avenue
Anselme
Mathieu,
le
Boulodrome
et Ancienne
station
service,
à Aubignan
(84810)
;
Du
mercredi
4
au
vendredi
13
novembre
2020
de
7h00
à
18h00.
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
pour
la bonne
réalisation
des
travaux,
la sécurité
et
l’hygiène
publique,
de
réglementer
la
circulation
et stationnement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
d’élagage,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
seront
règlementés
au
droit
des
travaux
sis
Boulevard
Louis
Guichard,
Rue
du
Colombier,
Chemin
du
Vas,
Place
de
l'Hôtel
Dieu,
Avenue
Anselme
Mathieu,
le
Boulodrome
et
Ancienne
station
service,
afin
que
l’entreprise
EURL
RIEU
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
par
Monsieur
le
Maire,
des
panneaux
de
signalisation
du
chantier
nécessaires
à la signalisation
réglementaire
et à la configuration
des
lieux.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
4
au
vendredi
13
novembre
2020
de
7h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
EURL
Entreprise
RIEU
1783
Avenue
J.F
Kennedy
84200
CARPENTRAS
ARTICLE
3
: L’entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
provenant
de
l’élagage,
en
mettant
en
place
à
ses
frais,
tous
dispositif de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
4
: La
signalisation
et
la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
et mis
en
place
par
l’entreprise
EURL
RIEU
qui
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
EURL
RIEU
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
EURL
RIEU. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
EURL
RIEU.
Aubignan,
le
mardi
3
novembre
2020
Le Maire d'Aubignän|D/;.
Monsieur
sé
Eu
ET
E
3
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
v
Arrêté
municipal
n°
2020-327
COMMUNE
.
/
:
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Avenue
Anselme
Mathieu
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
23
au
lundi
30
novembre
2020
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél
: 04
90
62
61
14.
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
03/112020,
par
laquelle
l'Entreprise
CPCP
TELECOM,
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
117,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
d’une
chambre
ORANGE
sur
conduite
existante
;
Du
lundi
23
au
lundi
30
novembre
2020
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
117,
afin
que
l’Entreprise
CPCP
TELECOM
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
23
au
lundi
30
novembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
CPCP
TELECOM
15
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
CPCP
TELECOM.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
CPCP
TELECOM.
Aubignan,
le mardi
3 novembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
En
annexe :
Fiche
de
signalisation
4-06
Pour
le
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. Arrêté
municipal
n°
2020-328
s
V
.
.
x
.
Pottant
autorisation
de
règlementer
le
stationnement
Avenue
Abbé
Arnaud
COMMUNE
Le
jeudi
5 novembre
2020
D'AUBIGNAN
84810
Département
de
VAUCLUSE
Attondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04 90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la nécessité
de
stationner
un
camion
de
la commune
d’Aubignan
devant
le
n°
67
Avenue
Abbé
Arnaud
à
Aubignan
(848410)
pour
l’évacuation
de
gravas,
il sera
interdit
de
stationner
devant
ce
bâtiment
;
Le
jeudi
5 novembre
2020
de
8h00
à
17h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
le n°
67
Avenue
Abbé
Arnaud
à Aubignan
(84810).
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
commune
sont
également
chargés
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux. ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
commune
seront
tenus
pour
responsables
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
‘travaux. ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
de
l’emplacement
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le
mercredi
4 novembre
2020
Le Maire d’Aubighan
Monsieur
Siegffièd
BIELLE
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
oJitt
Arrêté
municipal
n°2020-329
COMMUNE
_
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
.
Département de VAUCLUSE
.
Avenue
Joseph
Roumanille
Atrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
23
novembre
au
vendredi
18
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
05/11/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Avenue
Joseph
Roumanille
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
croisement
du
chemin
des
Barillons,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
reprise
du
collecteur
assainissement
sous
le canal
sur
la demande
de
Suez/Rhône-Ventoux
; du
lundi
23
novembre
au
vendredi
18
décembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Le
schéma
de
signalisation
travail
en
demi-chaussée
correspondra
à l’annexe
CF-23.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
23
novembre
au
vendredi
18
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
5 novembre
2020
En
annexe
:
Fiche
CF-23
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. Arrêté
municipal
n°
2020-330
Ss
V
.
.
«A
.
.
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
EGNMUNE
Rue
de
la Poterne
/
Chemin
de
St Marc
D'AUBIGNAN
84810
Et
Traverse
de
la Garenne
Département
de
VAUCLUSE
,
.
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
mercredi
11
au
mercredi
25
novembre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la nécessité
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
et fluidifier
le trafic.
Après
réunion
publique,
une
décision a
été
prise
(pour
un
délai
provisoire
afin
de
constater
une
amélioration
au
niveau
trafic),
de
mettre
en
sens
unique
la rue
de
la Poterne
et le chemin
de
Saint-Marc.
VU
la nécessité
de
transformer
la traverse
de
la
Garenne
en
«
impasse
de
la
Garenne
»
et
donc
interdite
à
la
circulation
des
véhicules.
Du
mercredi
11
au
mercredi
25
novembre
2020
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sur
la rue
de
la Poterne,
se fera
dans
le sens
unique
de
Pavenue
Frédéric
Mistral
via
Place
Château
de
plazzis
; et sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE 2 :
La
circulation
des
véhicules
sur
le chemin
de
Saint-Marc,
se fera
dans
le sens
unique
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
via
chemin
de
Patin,
et sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
3
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l’impasse
de
la
Garenne,
anciennement
dite
« Traverse
de
la Garenne
».
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la commune
sont
également
chargés
de
règlementer
la circulation.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques,
la police
municipale
et
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le
vendredi
6 novembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE …
fS
>
LS
\ \
Po
ji
H
!
|
l'Adjoi,
ur le Maire
.
+
)
|
nt faisant fonctio
Ki
+
J
Frédéric
FRIZET
1
Ne
À
Pour
le Maire
l'Adjoint
faisant fonction
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Fe eucBrédésic(PR
WBGEs)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. Arrêté
municipal
n°
2020-330
Ss
V
.
.
«A
.
.
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
EGNMUNE
Rue
de
la Poterne
/
Chemin
de
St Marc
D'AUBIGNAN
84810
Et
Traverse
de
la Garenne
Département
de
VAUCLUSE
,
.
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
mercredi
11
au
mercredi
25
novembre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la nécessité
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
et fluidifier
le trafic.
Après
réunion
publique,
une
décision a
été
prise
(pour
un
délai
provisoire
afin
de
constater
une
amélioration
au
niveau
trafic),
de
mettre
en
sens
unique
la rue
de
la Poterne
et le chemin
de
Saint-Marc.
VU
la nécessité
de
transformer
la traverse
de
la
Garenne
en
«
impasse
de
la
Garenne
»
et
donc
interdite
à
la
circulation
des
véhicules.
Du
mercredi
11
au
mercredi
25
novembre
2020
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sur
la rue
de
la Poterne,
se fera
dans
le sens
unique
de
Pavenue
Frédéric
Mistral
via
Place
Château
de
plazzis
; et sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE 2 :
La
circulation
des
véhicules
sur
le chemin
de
Saint-Marc,
se fera
dans
le sens
unique
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
via
chemin
de
Patin,
et sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
3
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l’impasse
de
la
Garenne,
anciennement
dite
« Traverse
de
la Garenne
».
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la commune
sont
également
chargés
de
règlementer
la circulation.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques,
la police
municipale
et
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le
vendredi
6 novembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE …
fS
>
LS
\ \
Po
ji
H
!
|
l'Adjoi,
ur le Maire
.
+
)
|
nt faisant fonctio
Ki
+
J
Frédéric
FRIZET
1
Ne
À
Pour
le Maire
l'Adjoint
faisant fonction
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Fe eucBrédésic(PR
WBGEs)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Ss
V
Arrêté
municipal
n°2020-331
COMMUNE
.
,
|
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
|
s4810
Bd
Louis
Guichard,
Rue
du
Colombier,
Chemin
du Vas
Département de VAUCLUSE
Place de PHôtel Dieu, Ave Anselme
Mathieu
\rrondissement
de
CARPENTRAS
Boulod
Anci
.
,
République
Française
oulo
irome,
cienne
station
sefvice,
Tél.
: 04
90
62
61
14
Du
lundi
16
au
vendredi
20
novembre
2020
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maite
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
12/11/2020
par
laquelle
l'Entreprise
RIEU
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
l’élagage
des
platanes
sur
Boulevard
Louis
Guichard,
Rue
du
Colombier,
Chemin
du
Vas,
Place
de
l'Hôtel
Dieu,
Avenue
Anselme
Mathieu,
le Boulodrome
et Ancienne
station
service,
à Aubignan
(84810) ;
Du
lundi
16
au
vendredi
20
novembre
2020
de
7h00
à
18h00.
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
pour
la bonne
réalisation
des
travaux,
la sécurité
et l’hygiène
publique,
de
réglementer
la
circulation
et stationnement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
d’élagage,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
seront
règlementés
au
droit
des
travaux
sis
Boulevard
Louis
Guichard,
Rue
du
Colombier,
Chemin
du
Vas,
Place
de
l’Hôtel
Dieu,
Avenue
Anselme
Mathieu,
le
Boulodrome
et
Ancienne
station
service,
afin
que
l’entreprise
EURL
RIEU
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
par
Monsieur
le
Maire,
des
panneaux
de
signalisation
du
chantier
nécessaires
à la signalisation
réglementaire
et
à la configuration
des
lieux.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
16
au
vendredi
20
novembre
2020
de
7h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise :
EURL
Entreprise
RIEU
1783
Avenue
J.F
Kennedy
84200
CARPENTRAS
ARTICLE
3
: L’entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
provenant
de
l’élagage,
en
mettant
en
place
à
ses
frais,
tous
dispositif de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
4
: La
signalisation
et
la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
et
mis
en
place
par
l’entreprise
EURL
RIEU
qui
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
EURL
RIEU
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
EURL
RIEU. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
EURL
RIEU.
Aubignan,
le jeudi
12
novembre
2020
Le
Maire
d'Aubignan,
Monsieur
Siegfried
EE Ni
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ÿ
Arrêté
municipal
n°
2020-332
DIRE
SCRMENE
ex
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Rue
Baroncelli
de
Javon
\rrondissement de CARPENTRAS
Le
mercredi
18
novembre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales ; VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-242
du
09/10/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
13/11/2020
par
laquelle
l’entreprise
Eurl
SEGU
située
au
1302
Bd
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
32
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats;
le mercredi
18
novembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Eurl
SEGU
est
autorisée
à
bloquer
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan(84810)
au
niveau
du
n°
32
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats.
ARTICLE 2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le mercredi
18
novembre
2020
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
Eurl
SEGU
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Eurl
SEGU
DEBELEC
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
Eurl
SEGU.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
Eurl
SEGU.
Aubignan,
le vendredi
13
novembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
D
En
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-333
COMMUNE
.
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
le
stationnement
84810
Impasse
de
la Miougrano
Dépaitement
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
;
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
Le
mercredi
02
décembre
2020
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
28/10/2020
par
laquelle
PEntreprise
CITEOS
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
le
stationnement
(4
place
de
parking)
Impasse
de
la
Miougrano
à
Aubignan
(84810),
afin
de
déplacer
une
crosse
d’éclairage
public
sur
une
façade
à l’aide
d’une
nacelle,
Le
mercredi
02
décembre
2020
de
8h00
à
17h00.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l’hygiène
publique,
de
réglementer
le
stationnement
;
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux
le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
4
places
de
parking
au
droit
des
travaux
sis
Impasse
de
la
Miougrano,
afin
que
l’entreprise
CITEOS
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mercredi
02
décembre
2020
de
8h00
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
CITEOS
13
et
15,
avenue
du
Compagnonnage
BP
769
ZI
Fontcouverte
84035
AVIGNON
CEDEX
3
ARTICLE
3
:L'entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à stationner
les
véhicules
nécessaires
à l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
:La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mis
en
place
par
l’entreprise
CITEOS.
:
ARTICLE
5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
CITEOS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
CITEOS. ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
CITEOS.
Aubignan,
le vendredi
13
novembre
2020
Le
Maire
d'Aubipnan,
Monsieur
Siegfried
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. Arrêté
municipal
n°
2020-334
2 | PART At
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
COMMUNE
À
l’occasion
du
marché
de
Noël
PS
Du
mercredi
16
au
lundi
21
décembre
2020
Département de VAUCLUSE
Parking
Portail Neuf,
Avenue
Abbé
Arnaud,
Arrondissement de CARPENTRAS
Rue
Théodore
Aubanel,
Parking
du
Couts
de
la
Cabanette
Tél.
: 04
90
62 61
14
Fax
: 04
90
62 75
15
République
Française
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
Parrêté
n°2012096-0005
du
5 avril
2012
;
VU
le programme
présenté
par
la commune
d’Aubignan,
relatif aux
activités
déployées
lors
du
marché
de
Noël;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.3131-1,
L.3131-8,
L.3131-9,
L.3136-1
;
VU
l'arrêté
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
en
date
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19
;
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
03/11/2020,
prescrivant
le port
du
masque
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Vaucluse
;
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
patients
testés
positifs
au
COVID-19
dans
le
département
du
Vaucluse
a
connu
une
augmentation
ces
dernières
semaines;
qu’une
affluence
importante
rendant
difficile
le
respect
des
distances
entre
les
personnes
et que
le port
du
masque
permet
de
respecter
les
mesures
dites
« barrières
» ;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
COVID-19
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
du
Marché
de
Noël
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
en
centre-ville,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
du
samedi
19
au
dimanche
20
décembre
2020.
CONSIDERANT
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
mercredi
16
au
lundi
21
décembre
2020,
place
du
portail
neuf,
rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
de
l’Abbé
Arnaud
à Aubignan
(84810);
à
l’occasion
du
marché
de
Noël
pour
la mise
en
place
des
chalets
et de
la patinoire.
Le
parking
du
cours
de
la Cabanette
sera
réservé
à l’installation
de
certains
forains
du
samedi
19
au
dimanche
20
décembre
2020
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
du
samedi
19
au
dimanche
20
décembre
2020,
route
barrée
avenue
de
Pabbé
Arnaud,
rue
Théodore
Aubanel,
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810);
à
l’occasion
du
marché
de
Noël. Article
3
: Les
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante. Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
5
: Monsieur
le Maire,
la police
municipale,
le
regroupement
de
gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aubignan,
le mardi
17
novembre
2020
Le
Maire
d’AUBIGNAN;
Monsieur Siegfried BIELLÉ
? #
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-335
COMMUNE
:
Cats
a
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
84810
La
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
Pout
2020
et
2021
\trondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14.
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1992
et par
la
loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
19/11/2020
par
laquelle
la
société
ENGIE
INEO
Infracom
située
au
566
rue
du
Corbusier
à Nîmes
(30000)
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
à l’aide
d’un
véhicule
type
fourgon
muni
d’une
nacelle,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
Fibre
Optique
Orange,
sur
la
commune
d’Aubignan
(84810),
dont
les
interventions
seront
effectuées
par
des
sous-traitants
(COFIBRE,
UNICOM,
TCF),
pour
la
fin
d’année
2020
et
l’année
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
: La
société
ENGIE
INEO
Infracom
est
autorisée
à
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la commune
d’Aubignan,
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
pour
ORANGE,
dont
les
interventions
seront
effectuées
par
des
sous-traitants
(COFIBRE,
UNICOM,
TCF),
pour
la
fin
de
cette
année
2020
et pour
l’année
2021.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
du
lundi
23
novembre
2020
au
vendredi
31
décembre
2021.
Les
interventions
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
ENGIE
INEO
INFRACOM
566
rue
du
Corbusier
30000
NÎMES
ARTICLE 3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
société
ENGIE
INEO
Infracom
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
La
société
INEO
devra
faire
la
demande
d’une
permission
spécifique
dans
le cas
d’une
fermeture
à la circulation.
La
société
devra
obligatoirement
mettre
en
place
la signalisation
si empiètement
de
la chaussée
ou
circulation
alternée.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
société
ENGIE
INEO
Infracom
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
de
la ville
et la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
ENGIE
INEO
Infracom.Gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
Aubignan,
le vendredi
20
novembre
2020
Le
Maite
d’Aubignan
Monsieur/Siegfried
BICLLE
En
annexe
:
.
Peur
le
Maire
-
Signalisations CF12, CF13, CF22
VA
Ent
fonction
Fiedc.cic
FRIZET
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°
2020-336
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Département
de
VAUCLUSE,
Rue
Baroncelli
de
Javon
Wrondissement
de
CARPENTRAS
Le
mercredi
25
novembre
2020
République
Française
De
9h00
à
17h00
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983 ;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la
conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l’arrêté
2020-242
du
09/10/2020 ;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
20/11/2020
par
laquelle
l’entreprise
Eurl
SEGU
située
au
1302
Bd
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
32
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats;
le mercredi
25
novembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L’entreprise
Eurl
SEGU
est
autorisée
à
bloquer
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan(84810)
au
niveau
du
n°
32
de
9h00
à
17h00
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mercredi
18
novembre
2020
de
9h00
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
Eurl
SEGU
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Eurl
SEGU
DEBELEC
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
Eurl
SEGU.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Entreprise
Eurl
SEGU.
Aubignan,
le vendredi
20
novembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
Lu
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
:
*
Arrêté
municipal
n°
2020-337
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
84810
le
stationnement
Département
de VAUCLUSE
KL
AL
su
Arrondissement
de
CARPENTRAS
.
.
Avenue Frédéric
Mistral
République Française
Du
jeudi
26
novembre
au
jeudi
24
décembre
2020
. Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
23/11/2020
par
laquelle
Monsieur
ASDRUBAL
propriétaire
de
limmeuble
sis
280
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810),
à
hauteur
du
n°280
afin
de
stationner
divers
véhicules
de
divers
entreprises
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
précité.
Du
jeudi
26
novembre
au
jeudi
24
décembre
2020
de
8h
à
17h.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
diverses
entreprises
travaillant
pour
le
compte
de
M.
ASDRUBAL
sont
autorisées
à stationner
divers
véhicules
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier
sur
une
place
de
stationnement
de
la
zone
bleue
à hauteur
du
n°280
Avenue
Frédéric
Mistral,
afin
de
ne
pas
gêner
la
circulation.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
de
sécurité
seront
fournies
par
nos
services
techniques,
et
devront
êtres
positionnées
par
les
soins
de
Monsieur
ASDRUBAL.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
jeudi
26
novembre
au
jeudi
24
décembre
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
ASDRUBAL
sera
tenu
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
Monsieur
ASDRUBAL.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
ASDRUBAL.
Aubignan,
le mardi
24
novembre
2020
e
Maire d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
Frédéric
FRIZ
Pour
le voie
.
l'Adjoint
faisant
«
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
Ss
V
Arrêté
municipal
n°2020-338
COMMUNE
Pottant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
84810
Rue
Porte
de
France
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
7
au
lundi
28
décembre
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sise
260
Chemin
de
Bedoin
à Crillon
à Crillon
le Brave
(84410),
sollicite
autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
pour
le
compte
de
SUEZ
à
hauteur
du
n°113
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
regard
de
branchement
au
réseau
d’eaux
usées
;
Du
lundi
7 au
lundi
28
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4
(tranchée
>
30
cm
sous
chaussée
—
Trafic
faible). ARTICLE 3
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de voirie
s’avèreront
nécessaires.
Maire
d’Aubignan
eur
Siegfried
BIELLE
Aubignan,
le vendredi
27
novembre
2020
ee
Pour
le
Maire
l'Adjoint faisant fonà
Frédéric
FRIZET
En
annexe
: - Schéma
tranchée
trafic
faible
(fiche
n°4)
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
Ss
V
Arrêté
municipal
n°2020-338
COMMUNE
Pottant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
84810
Rue
Porte
de
France
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
7
au
lundi
28
décembre
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sise
260
Chemin
de
Bedoin
à Crillon
à Crillon
le Brave
(84410),
sollicite
autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
pour
le
compte
de
SUEZ
à
hauteur
du
n°113
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
regard
de
branchement
au
réseau
d’eaux
usées
;
Du
lundi
7 au
lundi
28
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4
(tranchée
>
30
cm
sous
chaussée
—
Trafic
faible). ARTICLE 3
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de voirie
s’avèreront
nécessaires.
Maire
d’Aubignan
eur
Siegfried
BIELLE
Aubignan,
le vendredi
27
novembre
2020
ee
Pour
le
Maire
l'Adjoint faisant fonà
Frédéric
FRIZET
En
annexe
: - Schéma
tranchée
trafic
faible
(fiche
n°4)
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
2E
Arrêté
municipal
n°2020-339
COMMUNE
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
Rue
Porte
de France
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
lundi
28
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Parrêté
2020-338
du
27/11/2020
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810),à
hauteur
du
n°113
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
regard
de
branchement
au
réseau
d’eaux
usées
pour
le compte
de
SUEZ ;
Du
lundi
7 au
lundi
28
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
(rue
barrée),
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
lundi
28
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE 3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
positionnée
dans
la
Rue
Porte
de
France.
L’Entreprise
DALL'AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
ses
soins
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL?’AGNOLA.
Aubignan,
le vendredi
27
novembre
2020
Le
[Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siégfried
BIELLE
Re
. Pour le
Maire
En annexe
: -Plan
de déviation
l'Adjuint faisant fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
2E
Arrêté
municipal
n°2020-339
COMMUNE
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
Rue
Porte
de France
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
lundi
28
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Parrêté
2020-338
du
27/11/2020
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810),à
hauteur
du
n°113
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
regard
de
branchement
au
réseau
d’eaux
usées
pour
le compte
de
SUEZ ;
Du
lundi
7 au
lundi
28
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
(rue
barrée),
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
lundi
28
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE 3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
positionnée
dans
la
Rue
Porte
de
France.
L’Entreprise
DALL'AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
ses
soins
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL?’AGNOLA.
Aubignan,
le vendredi
27
novembre
2020
Le
[Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siégfried
BIELLE
Re
. Pour le
Maire
En annexe
: -Plan
de déviation
l'Adjuint faisant fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-340
COMMON
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
|
84810
Rue
du
Copperdu
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983 ;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
YU
la
demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sise
260
Chemin
de
Bedoin
à
Crillon
à
Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Rue
Copperdu
à
Aubignan
(84810),
à
hauteur
du
n°38
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
fonte
de
branchement
au
réseau
d’eaux
usées,
pour
le
compte
de
SUEZ
;
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4
(tranchée
>
30
cm
sous
chaussée
—
Trafic
faible).
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
dans
le
même
matériau
que
l’existant
et
dans
le
même
aspect
de
finition.
ARTICLE
3
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
vendredi
27
novembre
2020
Le
Maitre
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:-
Schéma
tranchée
trafic
faible
(fiche
n°4)
Pour
le
Maire
\-
|
int faisant foncti lrédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-340
COMMON
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
|
84810
Rue
du
Copperdu
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983 ;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
YU
la
demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sise
260
Chemin
de
Bedoin
à
Crillon
à
Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Rue
Copperdu
à
Aubignan
(84810),
à
hauteur
du
n°38
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
fonte
de
branchement
au
réseau
d’eaux
usées,
pour
le
compte
de
SUEZ
;
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4
(tranchée
>
30
cm
sous
chaussée
—
Trafic
faible).
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
dans
le
même
matériau
que
l’existant
et
dans
le
même
aspect
de
finition.
ARTICLE
3
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
vendredi
27
novembre
2020
Le
Maitre
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:-
Schéma
tranchée
trafic
faible
(fiche
n°4)
Pour
le
Maire
\-
|
int faisant foncti lrédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2020-341
COMMUN D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementet
la circulation
84810
Département de VAUCLUSE
|
Rue
du
Copperdu
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
2020-340
du
27/11/2020
VU
l’arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
du
Copperdu
à
Aubignan
(84810),
à
hauteur
du
n°
38
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
tampon
en
fonte
branchement
au
réseau
d’eaux
usées
pour
le
compte
de
SUEZ
;
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
rue
du
Copperdu
en
sens
unique
sera
coupée
à
la
circulation
dans
le
sens
montant,
afin
que
l’Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3
:Une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
par
les
soins
de
l’Entreprise
DALL’AGNOLA,
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le vendredi
27
novembre
2020
Pour
le Maire
l'Adjoint
faisant fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2020-341
COMMUN D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementet
la circulation
84810
Département de VAUCLUSE
|
Rue
du
Copperdu
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
2020-340
du
27/11/2020
VU
l’arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
du
Copperdu
à
Aubignan
(84810),
à
hauteur
du
n°
38
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
tampon
en
fonte
branchement
au
réseau
d’eaux
usées
pour
le
compte
de
SUEZ
;
Du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
rue
du
Copperdu
en
sens
unique
sera
coupée
à
la
circulation
dans
le
sens
montant,
afin
que
l’Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
14
au
mardi
29
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3
:Une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
par
les
soins
de
l’Entreprise
DALL’AGNOLA,
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le vendredi
27
novembre
2020
Pour
le Maire
l'Adjoint
faisant fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. He
PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°
2020-342
* COMMUNE
D'AUBIGNAN
Pottant
autotisation
d’entreprendre
des
travaux
Département
de
VAUCLUSE
Impasse
des
Cigales
(chemin
de
St
Just)
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04906275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
24/11/2020
par
laquelle
l'Entreprise
ORANGE
Pôle
Travaux
sise
2
Rue
Eden
à
Manosque
(04100),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
d’implantation
d’un
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
afin
d’améliorer
la
desserte
téléphonique,
Impasse
des
Cigales
(chemin
de
St
Just)
à
Aubignan
(84810)
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
Le
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
sera
positionné
à
5.50
m
du
mur
de
façade
opposé
d’une
hauteur
minimum
sous
les
câbles
de
6.00
mètres.
ARTICLE
3
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autoriséà
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
vendredi
27
novembre
2020
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. He
PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°
2020-342
* COMMUNE
D'AUBIGNAN
Pottant
autotisation
d’entreprendre
des
travaux
Département
de
VAUCLUSE
Impasse
des
Cigales
(chemin
de
St
Just)
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04906275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
24/11/2020
par
laquelle
l'Entreprise
ORANGE
Pôle
Travaux
sise
2
Rue
Eden
à
Manosque
(04100),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
d’implantation
d’un
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
afin
d’améliorer
la
desserte
téléphonique,
Impasse
des
Cigales
(chemin
de
St
Just)
à
Aubignan
(84810)
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
Le
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
sera
positionné
à
5.50
m
du
mur
de
façade
opposé
d’une
hauteur
minimum
sous
les
câbles
de
6.00
mètres.
ARTICLE
3
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autoriséà
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
vendredi
27
novembre
2020
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. He
PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°
2020-342
* COMMUNE
D'AUBIGNAN
Pottant
autotisation
d’entreprendre
des
travaux
Département
de
VAUCLUSE
Impasse
des
Cigales
(chemin
de
St
Just)
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04906275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
24/11/2020
par
laquelle
l'Entreprise
ORANGE
Pôle
Travaux
sise
2
Rue
Eden
à
Manosque
(04100),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
d’implantation
d’un
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
afin
d’améliorer
la
desserte
téléphonique,
Impasse
des
Cigales
(chemin
de
St
Just)
à
Aubignan
(84810)
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
Le
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
sera
positionné
à
5.50
m
du
mur
de
façade
opposé
d’une
hauteur
minimum
sous
les
câbles
de
6.00
mètres.
ARTICLE
3
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autoriséà
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
vendredi
27
novembre
2020
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°
2020-344
VILLES
S
V
YA
:
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
84810
La
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
‘
‘
LE enent
de CARTENT RAS
Rue
Tour des
Remparts
et Parking
Portail
Neuf
République
Française
Du
lundi
14
décembre
2020
au
vendredi
14
février
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-343
du
30/11/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
23/11/2020
par
laquelle
l’entreprise
TD
Terrassement,
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
Rue
Tour
des
Remparts
et Parking
Portail
Neuf
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
et
entreposer
des
véhicules
de
chantier
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison
de
village
au
208
rue
Tour
des
Remparts
;
Du
lundi
14
décembre
2020
au
vendredi
14
février
2021
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
TD
Terrassement
est
autorisée
à
stationner
et
entreposer
ses
véhicules
de
chantier
sur
le parking
du
Portail
Neuf.
ARTICLE
2
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
TD
Terrassement
est
autorisée
à
stationner
rue
Tour
des
Remparts
seulement
pour
le
temps
du
chargement
et
déchargement,
lors
de
ces
phases
(chargements/déchargements),
l’entreprise
TD
Terrassement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
«route barré», il sera interdit à l’entreprise TD Terrassement de rester stationner rue Tour des Remparts. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
14
décembre
2020
au
vendredi
14
février
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise :
TD
TERRASSEMENT
1706
Chemin
du
Pont
Naquet
84170
MONTEUX
ARTICLE
5 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
TD
Terrassement
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
TD
Terrassement
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
TD
Terrassement.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
TD
Terrassement.
Aubignan,
le lundi
30
novembre
2020
Mon$ieur
Sidgfreid
E
Z 4 =
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
DIRE
Arrêté
municipal
n°2020-345
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
Département
de VAUCLUSE
.
Impasse
du Cros
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
14
au
jeudi
24
décembre
2020
République
Française
Tél
: 04 90 62 61 14
Fax
: 04 90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
2020-340
du
27/11/2020
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
25/11/2020
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
impasse
du
Cros
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remise
à la côte
du
tampon
réseau
;
Du
lundi
14
au
jeudi
24
décembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
au
droit
des
travaux
sis
Impasse
du
Cros
à Aubignan
(84810)
afin
que
l'Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
14
au
jeudi
24
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
par
les
soins
de
l’Entreprise
DALL’AGNOLA,
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le lundi
30
novembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
L
Ÿ
Arrêté
municipal
n° 2020-346
ORNE, RER
Pottant
autotisation
de règlementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Rue
Baroncelli
de
Javon
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
mercredi
2
décembre
2020
République
Française
De
9h00
à
17h00
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2020-242
du
09/10/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
27/11/2020
par
laquelle
l’entreprise
Eurl
SEGU
située
au
1302
Bd
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
32
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats
par;
le mercredi
2
décembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1:
L’entreprise
Eurl
SEGU
est
autorisée
à
bloquer
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan(84810)
au
niveau
du
n°
32
de
9h00
à
17h00
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats
à l’aide
de
goulottes
flexibles.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le mercredi
2
décembre
2020
de
9h00
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries. ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
Eurl
SEGU
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Eurl
SEGU
DEBELEC
sera tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
Eurl
SEGU.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
Eurl
SEGU.
Aubignan,
le vendredi
1
décembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un délai de deux
mois,
à compter
de sa publication. ARRÊTE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
Atrêté
municipal
n°
2020-347
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
Département
de
V.
E
:
5
Anrordissement de CARPENTRAS
Parking
«
RAME
» chemin
de
la Garenne
République
Française
Le
samedi
12
décembre
2020
de
9h00
à
13h00
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°82-227
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
et la loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8 ;
VU
la
demande
en
date
du
02/12/2020
par
laquelle
Monsieur
Glenn
BAUDINO,
domicilié
BP
5
à
MALLEMORT
(13370),
sollicite
l'autorisation
d’installer
son
fourgon,
sur
le
domaine
public
communal
Parking
«RAME
»
Chemin
de
la
Garenne,
afin
de
procéder
à la vente
de
mobiliers
de
literies
;
Le
samedi
12
décembre
2020
de
9h00
à 13h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Glenn
BAUDINO
est
autorisé,
à
installer
son
fourgon
sur
le
parking
« RAME
»
situé
chemin
de
la Garenne
à Aubignan
(84810),
le samedi
12
décembre
2020
de
9h00
à
13h00.
Monsieur
Gleen
BAUDINO,
ne
devra
pas
se
positionner
au
centre,
mais
sur
un
côté
du
parking.
Article
2
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
3
:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
4
:
Monsieur
le Maire,
la police
municipale
et
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le jeudi
02
décembre
2020
Le
Maire
d’Aubiesanys
Monsieur
Siepfri
F
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000 Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-350
COMMUNE
.
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
le
stationnement
84810
Impasse
de
la Rabasso
Département
de
VAUCLUSE
\trondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
,
Fax
: 04 90 62 75 15
Le
Maite
de
la commune
d'AUBIGNAN
Du
mercredi
9
au
mercredi
30
décembre
2020
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
07/12/2020
par
laquelle
l'Entreprise
LES
2
COMPAGNONS
sise
192
Tour
des
Remparts
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
le
stationnement
(2
places
de
parking)
Impasse
de
la
Rabasso
à
Aubignan
(84810),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture
pour
le
compte
de
M.
et
Mme
FRIZET
Jérôme
Du
mercredi
09
au
mercredi
30
décembre
2020
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l’hygiène
publique,
de
réglementer
le
stationnement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
2 places
de
parking
Impasse
de
la
Rabasso
au
droit
des
travaux
sis
Rue
du
Colombier,
afin
que
l’entreprise
LES
2
COMPAGNONS
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
09
au
mercredi
30
décembre
2020
de
8h00
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
LES
2 COMPAGNONS
192
Tour
des
Remparts
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
3
:L'entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à stationner
les
véhicules
nécessaires
à
l’exécution
des
travaux
et
stocker
des
matériaux.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mis
en
place
par
l’entreprise
LES
2
COMPAGNONS.
ARTICLE
5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
LES
2
COMPAGNONS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
LES
2
COMPAGNONS. ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
LES
2 COMPAGNONS.
Aubignan,
le
mardi
8
décembre
2020
Le
Maire
d'Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BHE
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
“
ù
Arrêté
municipal
n°
2020-351
RE
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Département
de
VAUCLUSE
Chemin
de
la
Combe
rrondissement
de
CARPENTRAS
Le
lundi
25
janvier
au
lundi
8 février
2021
République
Française
Tél.
:04
90 62
61
14
.
Fax
:04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
02/12/2020
par
laquelle
PEntreprise
FGM
Travaux
Publics
sise
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380)
sollicite
l'autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Chemin
de
la
Combe
à Aubignan
(84810)
au
niveau
de
la
parcelle
304,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS)
pour
le
compte
de
Madame
TRAMIER
Carla
;
Du
lundi
25
janvier
au
lundi
8 février
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mardi
8 décembre
2020
aire
d’Aubignan
En
annexe
:
- Schéma
tranchée
— Trafic
modéré
(fiche
3)
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
:
Ÿ
Arrêté
municipal
n° 2020-352
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
:
ie
u
Chemin
de
la
Combe
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
25
janvier
au
lundi
8 février
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
|
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie
2020-351
du
08/12/2020 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
02/12/2020
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sollicite
Pautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
de
la
parcelle
304,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
pour
le
compte
de
Madame
TRAMIER
Carla;
du
lundi
25
janvier
au
lundi
8 février
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
la
Combe
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’entreprise
FGM
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: L’entreprise
FGM
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
chantier
fourgon
et
mini-pelle
Chemin
de
la Combe.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
25
janvier
au
lundi
8
février
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
FGM
Travaux
Publics
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
FGM
Travaux
Publics
est également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le
mercredi
9 décembre
2020
En
annexe
:
- Fiche
4-06
alternat
par
feux
- Fiche
4-05
alternat
par
piquets
K10
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-353
COMMUNE
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
84810
Ja
ci
:
:
a
circulation
et le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
.
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Chemin
de Meyras
République Française
Du
lundi
18
au
vendredi
22
janvier
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:0490 6275
15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
08/12/2020
par
laquelle
l'Entreprise
MERLE
Parcs
et
Jardins
sise
2637
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d’élagage
d’une
haie
sur
le
Chemin
de
Meyras,
à Aubignan
(84810);
à hauteur
du
n°345
pour
le
compte
de
Madame
ODIN
;
Du
lundi
18
au
vendredi
22
janvier
2021
de
8h00
à
18h00.
Durée
effective
1 jour.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l’hygiène
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
stationnement
;
ARTICLE
1 :
L'entreprise
MERLE
est
autorisée
à réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
du
chantier.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
temporairement
sur
le
Chemin
de
Meyras
à hauteur
du
n°345
afin
que
les
travaux
désignés
ci-dessus
puissent
être
effectués.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
18
au
vendredi
22
janvier
2021
de
8h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
SARL
MERLE
Parcs
et
Jardins
2637
Avenue
Majoral
Jouve
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
3
:L'entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et
troncs
provenant
de
l’élagage,
en
mettant
en
place
à ses
frais,
tous
dispositif
de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
ARTICLE
4
:La
signalisation
et la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mis
en
place
par
l’entreprise
MERLE
qui
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Une
pré-signalisation
« travaux
»
et
« route
barrée
» avec
indication
de
distance
sera
impérativement
installée
à
l'intersection
de
l’avenue
François
Raspail
et
le
Chemin
de
Meyras
ainsi
qu’à
l’intersection
de
l’ancienne
Route
de
Loriol
et
du
Chemin
de
Meyras
par
les
soins
de
l’entreprise
MERLE.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
MERLE
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
MERLE. ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
MERLE.
Aubignan,
le mercredi
9
décembre
2020
Pour
le
Mairà
l'Adjoint
faisant
font
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-354
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
:
Département
de
VAUCLUSE
. Chemin
de Saint
Marc
Atrondissement de CARPENTRAS
Mardi
22
et
lundi
28
décembre
2020
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04 90
62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
17/12/2020
par
laquelle
l’Entreprise
Eurl
GIRARD
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Saint-Marc
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
228,
afin
d’effectuer
une
livraison
de
chantier
:mardi
22
et
lundi
28
décembre
2020
de
12h00
à
18h00.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:L’entreprise
Eurl
GIRARD
TP
est
autorisée
à
effectuer
une
livraison
de
chantier
au
228
Chemin
de
Saint-Marc
à Aubignan
(84810)
mardi
22
et
le
lundi
28
décembre
2020
de
12h00
à
18h00.
ARTICLE
2
La
circulation
sera
interdite
sis
Chemin
de
St-Marc
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
228,
lors
de
la
livraison
de
chantier,
sur
une
durée
maximale
de
1
heure
seulement
dans
la
tranche
de
12h
à
18h.
ARTICLE
3
L'entreprise
Eurl
GIRARD
TP
est
chargée
de
prévoir
la
signalisation
en
vigueur
pour
une
déviation
par
le
chemin
de
la
Garenne
le
temps
de
la
livraison
du
chantier.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
mardi
22
et
lundi
28
décembre
2020
de
12h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
EURL
GIRARD
TP
ARTICLE
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Eurl
GIRARD
TP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
Eurl
GIRARD
TP.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
Eurl
GIRARD
TP.
Aubignan,
le vendredi
18
décembre
2020
Le
Maire
d'Aubignan
RohSeur
Ségfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.