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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 053 com4 convention bco orchies tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 053 com4 convention bco orchies tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_053 OBJET
:
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la
SAS
SP
Basket
Club
d’Orchies
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la
délibération
n°024
48
de
la délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
ee
Communauté
de
communes
PEVL2:9522000%1960
20100825
0C;
2019
083-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à 19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2è"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5è"®
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir :
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCO,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
25
mars
2019
ID
:059-200041960-20190325-CC
2019
053-DE
Délibération
CC_2019_053
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la
SAS
SP
«
Basket
Club
d’ORCHIES
»
Le
Conseil
Communautaire,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs
de
haut
niveau,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
SAS
SP
BASKET
CLUB
et
le
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Considérant
que
Monsieur
SZYMCZAK
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ouf
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
4 +
Voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
sur
4"VOTANTS)
>
D’octroyer
une
subvention
de
200
000
€
à
la
SAS
SP
BASKET
CLUB
D'ORCHIES
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
dans
les
conditions
telles
que
définies
dans
la
convention
annexe
à
la
présente
convention.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
une
convention
d'objectifs
afin
d'organiser
le
versement
de
la
subvention
au
profit
de
la
SAS
BASKET
CLUB
D'ORCHIES.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.