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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 249 com4 modification attributions compensation orchies beuvry tampo)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019_ 249
OBJET :
COMMISSION
N°4
Modification
des
attributions
de
compensation
pour
ORCHIES
et
BEUVRY-LA-
FORET
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
Ses
Communauté
de
communes
PEV
ID
: 059:200041960-20191209-CC
2019 249
1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2è"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
M. Jean-Michel
DELERIVE,
7È"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"® vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés
:
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9
décembre
2019
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 249
1-DE
Délibération
CC_ 2019 249
COMMISSION
N°4
FINANCES
Modification
des
attributions
de
compensation
pour
ORCHIES
et
BEUVRY-LA-FORET
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2015/225
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015
relative
au
vote
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Vu
l'avis
de
la
CLECT
en
date
du
25
novembre
2019,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
du
CGI
V
1°
bis,
relatives
à
la
révision
des
attributions
de
compensations
entre
un
EPCI
et
une
commune
membre,
Considérant
l'opportunité
de
réviser
le
montant
des
attributions
de
compensation
pour
ORCHIES
et
pour
BEUVRY-LA-FORET, Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
et
la
présente
délibération
seront
notifiées
aux
communes
intéressées
à
des
fins
de
délibérations
concordantes,
Considérant
que
sont
concernés
les
points
suivants :
A.
Animation
Jeunesse
pour
la
commune
de
BEUVRY-LA-FORET
La
délibération
n°2018/269
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
établit
que
«
sont
d'intérêt
communautaire
pour
l’ensemble
des
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 8 000
habitants
:
-
L'organisation
des
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
et
la
journée
du
mercredi
;
-
L'organisation
de
lieux
d'accueil
et
de
loisirs
de
proximité
ainsi
que
d'animation
pour
les
adolescents
de
12
à
17
ans
».
Considérant
la
reprise
par
la
communauté
de
communes
de
l’organisation
des
centres
de
loisirs
de
la
commune
de
Beuvry-la-Forêt,
il y
a
lieu
de
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation.
La
règle
de
calcul
est
la
suivante
:
Moyenne
sur
les 2
derniers
exercices
des
éléments
suivants :
Dépenses
prises
en
compte
(A)
Recettes
prises
en
compte
(B)
Coûts
directs
liés
au
service
Produits
liés
à
l'activité
(participations
des
familles)
Personnel
directement
lié à
l'activité
Subventions
(CAF)
Participations
et subventions
versées
Soit
pour
la détermination
de
l'attribution
de
compensation
Total
des
charges
directes
(A)
113
115,85
€
Total
des
recettes
liées
à
l'activité
(B)
41
016,92
€
=
montant
de
l'attribution
de
compensation
(A-B)
72
098,93
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
Ses
B.
L’ajustement
de
l'attribution
de
compensation
de
la
sd1D:059-200041960-20191209-CC
2019
249
1 DE
(subvention
du
Département
pour
l’utilisation
des
salles
de
sports
par
le
collège
du
Pévèle)
Lors
du
transfert
de
charges
pour
les
salles
de
sports
d’Orchies,
les
recettes
correspondant
à
la
subvention
versée
par
le
Département
pour
l'occupation
par
le
collège
du
Pévèle
de
la
salle
Robert
Leroux
à
ORCHIES
n'avaient
pas
été
prises
en
compte.
Celles-ci
s'élevaient
à 27
000
€.
En
conséquence,
le
montant
des
charges
transférées
pour
les
équipements
sportifs
d’Orchies
évalué
à
295
291,63
€
est
ramené
à
268
291,63
€.
C.
La
délégation
de
l'entretien
(hors
investissement)
des
équipements
sportifs
de
la
salle
CORRENTE,
CITY
PARC
et
terrains
synthétiques
par
la
ville
d'ORCHIES,
Pour
des
raisons
pratiques
et
techniques,
il
est
opportun
de
laisser
la
ville
d'ORCHIES
assurer
l'entretien
courant
(hors
investissement)
des
équipements
sportifs
de
la
salle
CORRENTE,
et
terrains
synthétiques
par
la
ville
d'ORCHIES.
Cet
entretien
est
valorisé
à un
coût
moyen
de:
-___
4
086,08
€
pour
la
salle
CORRENTE
-
__4387,50
€
pour
le
CITY
PARC
-
11
800
€
pour
les terrains
synthétiques
par
la ville
d'ORCHIES
Soit
un
total
de
20
273,58
€
Cela
amène
à
un
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
1 747
563,69
€
pour
la ville
d'ORCHIES
et
de
400
057,42
€
pour
la
commune
de
BEUVRY-LA-FORET.
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
45
VOTANTS)
-
De
voter
le
montant
des
attributions
de
compensation
tel
que
figurant
dans
le
tableau
ci-joint.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme;
Le
Président
,
Jean-Luc Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 249
1-DE