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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 286 com4 convention remboursement frais 2017 equipements sportifs orchies tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 286 com4 convention remboursement frais 2017 equipements sportifs orchies tamponne)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2017_ 286 COMMISSION
N°4
Convention
de
remboursement
des
frais
supportés
par
la
CCPC
en
2017
pour
l'entretien
des
équipements
sportifs
d’'ORCHIES
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
Communauté
de
communes
PEV
Eommnn
os
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2018
|
ACGYU
CII
MIGIGUIUIG
1
LUI
VUI
LU
IU
+
——
AïtICNE
le
PS
AE
ONNNAADCAN
NNAT7ANNDALMPANNAT
NOC
À
DE
——
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à la
loi.
Présents
:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ère
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10?
vice-présidente
= SSsSSS
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3è"°
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents
:
M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_286-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2018
|
ACGYU
CII
MIGIGUIUIG
1
LUI
VUI
LU
IU
Aïticone
le
7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
I
TRE
PANNALAEN
ANATINNE
NN
ANT
NE
ÀDE
COMMISSION
N°4
Convention
de
remboursement
des
frais
supportés
par
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
en
2017
pour
l'entretien
des
équipements
sportifs
d'ORCHIES
Le
Conseil
Communautaire
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
29
mai
et
du
20
septembre
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Espace
en
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault
et
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-MARCOQ.
Considérant
que
les
équipements
sportifs
Léo
Lagrange,
la
Salle
NOV'ORCA,
le
stade
d’Orchies
et
le
tennis,
propriétés
communales
de
la
commune
d'ORCHIES,
avaient
été
mis
à
disposition
par
la
commune
d'ORCHIES
auprès
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
Cœur
de
Pévèle
par
le
biais
de
procès-verbal
de
mise
à disposition.
Considérant
que
la
salle
Robert
Leroux
avait
été
achetée
par
l’ancienne
Communauté
de
communes
Cœur
de
Pévèle,
Vu
les
articles
L5211-5
Ill,
et
L 5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
entraîne
le
transfert
de
plein
droit
de
l’ensemble
des
biens,
équipements,
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à la
date
du
transfert.
Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
au
vote
des
statuts
de
la
CCPC.
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la
CCPC,
Considérant
que
les
équipements
sportifs
d'ORCHIES
ne
sont
plus
d'intérêt
communautaire
depuis
le
1°
janvier
2016,
à savoir
:
-
La
salle
Léo
Lagrange
-
Le
stade
Constant
Dewez
d'ORCHIES
-
La
salle
du
tennis
d'ORCHIES
-
La
salle
NOV'ORCA
d'ORCHIES
-
La
salle
Robert
Leroux
Vu
la délibération
n°2015/321
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
visant
à acter
la fin
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
d'ORCHIES
auprès
de
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
1°"
janvier
2016.
Considérant
que
la
commune
d'ORCHIES
n'avait
pas
délibéré
afin
d’acter
la
fin
de
cette
mise
à
disposition,
ou
cette
restitution
de
bâtiment,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_286-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2018
|
ACGYU
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1
LUI
VUI
LU
IU
Aïticone
le
7
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ANNNNAANDLCN
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NQNAC
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NMNATONOL
À
DE
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a continué
d’assurer
l’entret
—
l’année
2016,
et
durant
l’année
2017
Considérant
que
pendant
l’année
2017,
la
Commune
d'ORCHIES
a
perçu
des
attributions
de
compensation
pour
des
équipements
qui
auraient
dû
lui
être
restitués
au
1*
janvier
2017,
Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
d'ORCHIES
rembourse
à
la
Communauté
de
communes
les
frais
engagés
par
cette
dernière
pour
l'entretien
des
équipements
sportifs
pendant
l’année
2017,
Vu
le
projet
de
convention
de
remboursement,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
L4_
voix
POUR,
O,
voix
CONTRE,
()_ABSTENTION
sur
Li
VOTANTS)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
avec
Monsieur
le
Maire
d'ORCHIES
la
convention
de
remboursement
par
la
Commune
d'ORCHIES
des
frais
supportés
par
la
Communauté
de
communes
au
cours
de
l’année
2017
pour
l'entretien
des
équipements
sportifs
d'ORCHIES.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Préside
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_286-DE