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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1166 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1166)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Environnement, 18 C 1166

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - STATUT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL -

CREATION DE DIVERS EMPLOIS POUR L'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA MEL

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille se situe à une étape décisive de son évolution. De par ses nouvelles compétences, des profils différents sur des nouveaux métiers très spécifiques et émergents s’imposent. Toutefois, la MEL rencontre des difficultés dans certains de ces recrutements particuliers et cela nécessite parfois le recours à un personnel contractuel par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et sous réserve de l'article 32 de la présente loi.

II. Objet de la délibération

- Création d’un emploi de directeur.rice Déchets ménagers

La Métropole Européenne de Lille dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers, déclinée en triptyque : « jeter moins, trier plus, traiter mieux ». Elle est propriétaire des équipements de collecte et de traitement des déchets.

La direction des Déchets ménagers assure les missions de maître d’ouvrage et de conducteur de prestations. L’ensemble des prestations de pré-collecte, de collecte et de traitement est assuré par des prestataires privés, à travers divers contrats de prestations de service ou de concessions de service public. Le gisement global traité en 2016 est de plus de 660 000 tonnes, soit une moyenne journalière de plus de 1 800 tonnes de déchets ménagers et assimilés. Le budget consacré à cette politique est l’un des budgets les plus importants de l’institution métropolitaine.

La thématique des déchets constitue désormais un enjeu majeur des politiques liées au développement durable, notamment par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Dans ce contexte de profonde évolution, la MEL a pris la décision de mener une réflexion complète sur son schéma de prévention, de pré-collecte, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que sur le financement du service public.18 C 1166

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Les missions du poste de directeur.rice Déchets ménagers sont listées ci-dessous :

Piloter l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie en matière de prévention, collecte et traitement des déchets ménagers, notamment dans le cadre du nouveau schéma directeur :

- participer, avec les élus en charge, à l'élaboration de la politique métropolitaine de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers ;

- superviser la mise en œuvre de cette politique, en particulier l'exécution du service par le biais de marchés de services et ou de concessions de service public d'exploitation des équipements, ou encore de contrats passés avec une Société Publique Locale.

Contribuer à l'optimisation de la qualité du service :

- superviser la recherche de financements auprès des divers organismes extérieurs (Eco organismes, Adème, etc.) ;

- contrôler, évaluer par la tenue d'indicateurs, la qualité du service, et proposer toutes les voies d'optimisation budgétaire et de qualité du service ;

- assurer la veille technique et réglementaire ;

- élaborer une nouvelle stratégie de sensibilisation au tri sélectif et à sa modernisation.

Proposer une organisation visant à intégrer l’économie circulaire au cœur de la politique de gestion des déchets ménagers.

Au regard des missions à fort enjeu confiées au ou à la directeur.rice Déchets, ce poste requiert un profil expérimenté alliant :

- de solides compétences managériales, encadrement de 70 agent.e.s aux profils techniques et administratifs, cadres et non cadres et une capacité à conduire le changement ;

- une expérience aguerrie en pilotage et développement de projets tant dans ses aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers ;

- une fine connaissance du domaine des déchets ménagers (acteurs, enjeux, spécificités techniques, réglementation, etc.).

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef sur la base du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.18 C 1166

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- Création d’un emploi de Directeur.rice Transports

La direction Transports se compose de 4 services : exploitation et sécurisation, évolution du métro, évolution du réseau, maintenance. La direction assure le rôle de la MEL en tant qu’autorité organisatrice des transports, notamment en fixant des objectifs ambitieux aux prestataires en termes d’amélioration du réseau de transports en commun.

Afin de mettre en œuvre le projet politique métropolitain, cette direction doit atteindre, au cours des prochaines années, trois principaux objectifs à enjeux majeurs pour le territoire, ses habitants et ses usagers :

- la mise en place d’un contrat de délégation de service public dans toutes ses composantes ;

- la poursuite des travaux du métro et le contrôle d'accès aux stations ; - le renouvellement des rames de métro et tramway.

Les missions du poste de Directeur.rice Transports sont listées ci-dessous :

Mobiliser les ressources et superviser le management des équipes : - piloter la direction et propose un management participatif et responsabilisant en collaboration avec le.la directeur.rice adjoint.e ;

- garantir le bon fonctionnement des services de la direction : optimisation des process, fixation des objectifs et priorité, garantir la légalité des actes administratifs et juridiques produits par la direction ;

- définir les besoins du pôle et les compétences qui y sont associées.

Piloter et animer la direction transports :

- être force de proposition, auprès des élu.e.s s et de la direction générale, quant à la définition et mise en œuvre des politiques publiques liées aux transports, en lien avec les autres directions du pôle, le pôle AH et le pôle PSG ;

- assurer la planification, le suivi et le contrôle des investissements de la MEL en matière de transports (infrastructures, billettique, inter modalités etc) et en particulier des marchés publics en collaboration avec le pôle SG.

Superviser l’exploitation du réseau de transports de la MEL :

- piloter les cinq contrats de DSP : stationnement, bus, tramway, métro - assurer les fonctions de maitre d’ouvrage

- élaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre du projet de renouvellement du métro

- garantir la qualité des services proposés aux usagers en veillant aux problématiques de sécurité (cf. contrat local de sécurité avec l’Etat). - participer au développement et à la concrétisation du projet « open data »

Au regard des missions à fort enjeu confiées au ou à la directeur.rice Transports, ce poste requiert un profil expérimenté alliant :18 C 1166

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- de solides compétences managériales, encadrement de 58 agent.e.s aux profils techniques et administratifs, cadre et non cadre et une capacité à conduire le changement ;

- une expérience aguerrie en pilotage et développement de projets multi partenariales tant dans ses aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers ;

- une fine connaissance du domaine des transports (acteurs, enjeux, spécificités techniques, réglementation, etc.).

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef sur la base du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création de deux emplois de chargé.e d’opérations grands équipements

La Direction de l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage et de la Maîtrise d’Œuvre assiste l’ensemble des services métropolitains à la concrétisation de leurs projets, et ce dans l’ensemble des champs de compétence de la MEL.

En phase d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la direction apporte son concours dans chacune des phases de la vie des projets : du diagnostic et du montage de l’opération jusqu’au suivi du parfait achèvement des travaux. En maîtrise d’œuvre, elle assure l’ensemble des missions de conception, d’études des projets/ouvrages et de suivi des travaux. Ainsi, les domaines d’intervention sont vastes et concours toujours au même objectif : contribuer à la bonne réussite technique, architecturale, financière et temporelle des projets métropolitains.

La direction est composée de 53 collaborateurs, répartis au sein de services reprenant les principales composantes techniques des projets suivis : bâtiments/design, sols et grands équipements, urbanisme et développement économique, voiries et mobilités, énergie et process …

Les deux chargés d’opérations Grands équipements seront amenés à travailler plus particulièrement sur les grands ouvrages de génie civil essentiels au développement du territoire métropolitain : ouvrages de stockage, équipements sportifs, bâtiments à usage technique, etc. Ils contribueront également activement au travail de prospective de projet en termes de pertinence territoriale et technique.

Les missions de l’emploi de chargé.e d’opérations grands équipements sont listées ci-dessous :18 C 1166

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- étudier en interne les procédés techniques, les modes constructifs ainsi que la cohérence vis-à-vis des contextes normatifs. Contribuer à l’élaboration des estimations détaillées du projet ;

- rédiger l’ensemble de pièces techniques des marchés publics de travaux et contribuer aux relectures des pièces administratives ;

- réaliser l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre travaux jusqu’aux opérations préalables à la réception ainsi que des visites pendant l’année de parfait achèvement;

- participer à la vie du service en apportant votre expertise et en travaillant en transversalité avec les collègues du service

Au regard des missions à fort enjeu confiées au ou à la chargé.e d’opération Grands équipements, ce poste requiert un profil d’ingénieur expérimenté, rare sur le marché de l’emploi de la fonction publique, alliant :

- une expérience aguerrie de pilotage d’opérations multi partenariales de construction et de rénovation de grands équipements ;

- des compétences techniques notamment en matière de construction, de dimensionnement et de matériaux de génie civil (béton armé, charpente métallique) ; - une pratique autonome en matière de logiciels de dimensionnement et éventuellement Autocad ;

- une fine connaissance des marchés publics : rédaction de clauses techniques et financières pour la passation des marchés, son déroulement, suivi technique et administratif jusqu’à la réception des travaux.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de médecin de prévention

La Métropole Européenne de Lille a fait le choix de rénover son pôle de médecine préventive afin de s’adapter aux enjeux modernes de la santé et du bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : la prévention des risques professionnels, l’accompagnement de l’agent et de l’employeur dans le maintien dans l’emploi (aménagement des postes, formations, etc.) et des carrières...

A cette fin, elle propose une mission de médecine préventive articulée autour d’une équipe pluridisciplinaire au centre de laquelle se trouvent les médecins de prévention.

Le contexte de recrutement des médecins du travail est actuellement extrêmement tendu. Le nombre de spécialistes disponibles sur le marché et ceux nouvellement18 C 1166

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diplômés ne suffisent plus à répondre aux besoins des administrations. La mobilité des médecins en poste n’est pas très importante, surtout dans la fonction publique.

Le recours à des médecins titulaires ou inscrits sur la liste d’aptitude est en conséquence particulièrement difficile.

Ce contexte entraine une absorption immédiate des candidats qui se présentent, une concurrence accrue entre les employeurs potentiels, une nécessité de recourir à des médecins contractuels avec une surenchère importante des salaires proposés.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des médecins territoriaux, sur la base du décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil, à la nature spécifique des fonctions et au contexte de recrutement particulièrement tendu, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Création d’un emploi de conseiller partagé en énergie

Maitriser l’énergie est un enjeu majeur pour notre territoire. Dans le contexte actuel et au regard de la prise de conscience universelle des problématiques environnementales, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’engage dans le cadre de son Plan Climat Air Energie territorial à réduire de 10% les consommations énergétiques du territoire et à multiplier par cinq la production d’énergie renouvelable à horizon 2020.

La Métropole Européenne de Lille développe des projets qui visent à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine, en favorisant le partage d’expertise et la diffusion des bonnes pratiques, en proposant une expertise qualifiée et mutualisée aux communes disposant de ressources internes limitées, et en imaginant de nouvelles solutions pour mobiliser au mieux les financements existants.

Depuis le 1er septembre 2017, et en partenariat avec la Région Hauts-de-France et l’ADEME, la MEL propose ainsi aux communes de moins 15 000 habitants de partager les compétences d’un conseiller énergie. Mutualisé entre plusieurs communes, ce service permet aux communes d’optimiser la gestion énergétique de leur patrimoine, et d’engager des opérations concrètes visant à réduire leurs dépenses énergétiques tout en améliorant le confort des usagers.

Devant la satisfaction partagée des communes déjà partenaires et de la MEL, la possibilité est offerte à de nouvelles communes éligibles de rejoindre cette démarche. Ainsi, il est proposé d’ouvrir à nouveau ce dispositif.

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé fin septembre, 11 communes ont confirmé leur souhait d’adhérer au Conseil en énergie partagé : Bondues,18 C 1166

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Bousbecque, Emmerin, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Fretin, Fromelles, Lesquin, Marquillies, Noyelles-lès-Seclin et Verlinghem.

Une délibération devrait valider, lors de ce même conseil métropolitain du 14 décembre 2018, les modalités de mise en œuvre du service de Conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d’adhésion et autoriser le président de la MEL à signer les nouvelles conventions de mise à disposition du Conseil en énergie partagé.

Compte tenu du nombre de communes engagées et de leur poids démographique, la MEL se donnera les moyens suffisants en termes de ressources humaines pour engager cette mission.

La délibération n° 17 C 0274 du 10 février 2017 est venue créer 3 emplois de conseillers en énergie partagée en privilégiant, de façon exceptionnelle, le profil contractuel au regard du caractère temporaire de la mission.

Au regard de cette deuxième vague d’adhésion, il convient aujourd’hui de créer un nouvel emploi de conseiller partagé en énergie.

Le rôle du conseiller en énergie partagée est central pour la bonne information et la sensibilisation à la maîtrise des consommations énergétiques des élus, des services techniques, des agents territoriaux et des usagers des bâtiments.

Ses missions, listées ci-dessous, nécessitent un profil mixte, ayant une bonne appréhension administrative et technique. Il doit disposer de connaissances techniques variées et polyvalentes ainsi que d’une expérience de conduite de projets complexes, en lien avec plusieurs interlocuteurs (élus, techniciens des différentes communes d’intervention, travail sur plusieurs sites de différentes natures etc…) :

- Suivre et analyser le comportement énergétique des communes adhérentes ; - Accompagner les communes adhérentes dans l’élaboration des plans d’actions pluriannuels, et être garant de leur mise en oeuvre

- Informer et sensibiliser à la maîtrise des consommations énergétiques des élus, des services techniques, des agents municipaux et des usagers des bâtiments - Assurer la veille et la diffusion d’informations ainsi que la prospective.

Le profil recherché, correspondant à la catégorie A, doit disposer d’un profil technique, avec trois années d’études supérieures minimum ainsi qu’une expérience souhaitée dans le domaine de l’énergie, du bâtiment ou de l’éclairage public.

Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à18 C 1166

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titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) autoriser la création d’un emploi de « directeur.rice Déchets ménagers ». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au grade d’ingénieur en chef, en référence à un échelon qui tiendra compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

2) autoriser la création d’un emploi de « directeur.rice Transports ». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au grade d’ingénieur en chef, en référence à un échelon qui tiendra compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

3) autoriser la création de deux emplois de « chargé.e d’opérations grands équipements ». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au grade d’ingénieur, en référence à un échelon qui tiendra compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle18 C 1166

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brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

4) autoriser la création d’un emploi de « médecin de prévention ». Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des médecins territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole Européenne de Lille ;

5) D’autoriser la création d’un emploi de « conseiller en énergie partagée». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs, en référence au grade d’ingénieur et à un échelon qui tiendra compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la Métropole européenne de Lille.

6) autoriser M. Le Président de la Métropole Européenne de Lille à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;18 C 1166

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7) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 678O001 ; au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 006O001 ; au budget annexe Crématoriums en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 301O001 ; au budget annexe Eau en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 203O001 ; au budget annexe Transports en section de fonctionnement, chapitre 12, opération 108O001

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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