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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1166)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
17 C 1166
séance du 15/12/2017
(62225) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI
Convention entre la MEL et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif BARAKA relative à l'avance remboursable attribuée en 2012 - Avenant n°2
En 2012, la MEL a soutenu le projet de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Baraka, sous forme d’une avance remboursable de 15 000 euros, aide allouée sur la base du règlement (CE) n° 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides de minimis.
Cette aide visait à soutenir la société qui faisait face à une situation difficile suite à l’incendie du bâtiment dans la nuit du 28 au 29 février 2012, une semaine après le démarrage de l’activité économique. La MEL avait alors signalé sa volonté de participer à l’élan de solidarité permettant à Baraka de se reconstruire. Pour rappel, le projet de Baraka consiste en la construction d’un bâtiment exemplaire en termes d’exigences environnementales, sur un terrain situé rue de Sébastopol à Roubaix. La SCIC met en œuvre une activité de restauration et location de salles, permettant une issue vers l’emploi des salariés en parcours d’insertion. Baraka se définit également comme une « fabrique de biens communs », permettant d’accueillir et d’organiser des ateliers lecture, un fablab, de l’initiation au jardinage urbain, ou encore des réunions d’associations locales.
Baraka a sollicité un différé de remboursement auprès de sa banque, le Crédit Coopératif afin d’éviter une situation de trésorerie inconfortable. Le Crédit Coopératif accepte, sous conditions que tous les prêteurs octroient également un différé de remboursement.
L’avenant n°1 à la convention initiale entre la MEL et Baraka, adopté lors du conseil métropolitain du 10 octobre 2014, prévoyait un échéancier de paiement à compter de septembre 2015 sur une durée de trois ans au lieu d’août 2014 pour une durée de 2 ans. Les mensualités s’étalant sur 36 mois, le montant de celles-ci s’élèvent donc à 416 € pour les 35 premières échéances, puis à 440 € pour la 36ème échéance. Entre septembre 2015 et septembre 2017, le montant total des remboursements déjà réalisés s’élève à 10.400 euros. Les échéances d’octobre, novembre, et décembre 2017 seront à rembourser comme initialement prévues, pour un montant global de 1.248 euros.
Ainsi, il est proposé d’accompagner l’entreprise en soumettant via la contractualisation d’un avenant modifiant l’échéancier de remboursement, à partir de janvier 2018, avec un différé de un an. Les prochains remboursements seront donc à prévoir à compter de janvier 2019, avec des mensualités à hauteur de 416 euros de janvier 2019 à juillet 2019, et de 440 euros pour le mois d’août 2019, pour un montant total de 3.352 euros.
L’avenant à la convention prévoit les modalités de remboursement, et notamment l’échéance détaillant les mensualités. 17 C 1166
séance du 15/12/2017
(62225) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:56 2 / 2
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi- Recherche – Insertion, consultée, le Conseil métropolitain décide d’approuver l’avenant n° 2 à la convention et d’autoriser Monsieur le Président à le signer
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017