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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1043 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1043)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, 18 C 1043

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE -

DEPLOIEMENT DE MICRO-CAPTEURS DE PARTICULES FINES POLLUTRACK - EXPLOITATION DES DONNEES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille a été pionnière en matière de surveillance de la qualité de l’air, en participant au premier réseau de mesure métropolitain, dès 1979.

Cet engagement s’est prolongé dans un partenariat de longue date avec l’association agréée par l’Etat pour la surveillance de la qualité de l’air en région : ATMO Hauts-de-France.

Compétente en matière de lutte contre les polluants de l’atmosphère depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPAM) au 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille lance un nouveau Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) en 2018, visant notamment à préserver la qualité de l’air. Véritables enjeux de santé publique, l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction de l’exposition des métropolitains aux polluants de l’atmosphère sont des axes de travail majeurs pour la collectivité.

C’est dans une logique d’innovation et d’amélioration de la connaissance que la MEL s’inscrit auprès d’ENEDIS, de PlanetWatch24 et d’ATMO Hauts-de-France dans le projet Pollutrack.

II. Objet de la délibération

Description du dispositif Pollutrack

PlanetWatch24 est une société spécialisée dans le développement de solutions innovantes à l’interface Santé & Environnement. Elle est à l’origine de l’outil Pollutrack.

Pollutrack a pour objet la réalisation de mesures relatives en temps réel de concentrations en particules fines PM2.5 à même les axes de circulation, à hauteur de piéton, de cycliste, de poussette, de scooter, ou d’automobiliste, pour une mesure de l’exposition des habitants en proximité immédiate du trafic.18 C 1043

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La mesure de la concentration en particules fines dans l’atmosphère s’effectue grâce à des micro-capteurs laser embarqués sur des véhicules.

Dans le cadre du nouveau partenariat MEL/ ENEDIS validé par le conseil métropolitain de février 2018, ENEDIS, fort de la seconde flotte professionnelle de véhicules électriques en France, s’engage à équiper une centaine de ses véhicules parcourant le territoire métropolitain de «capteurs embarqués» pour permettre à la MEL de disposer de données précieuses au service de sa politique de lutte contre la pollution atmosphérique.

Cet outil innovant permet de réaliser une cartographie fine et dynamique du territoire, alimentée en temps réel par les mesures des micro-capteurs. La cartographie sert ainsi de «Hot Spot Tracker», permettant de repérer d’éventuelles sources ponctuelles ou récurrentes de pollution aux particules fines.

Les données Pollutrack permettront :

 de nourrir et compléter un plan d’actions «qualité de l’air» de la métropole ;  de pré-identifier des zones de points noirs sur le territoire et d’engager, si la source de pollution est clairement identifiée, des mesures complémentaires et si besoin des actions correctives ;

 de renforcer la sensibilisation des habitants et usagers de la Métropole (actions pédagogiques ; actions temporaires en lien par exemple avec l’impact de travaux ; …).

Cet outil pourrait, à terme, permettre d’apporter à chaque instant le moyen concret aux citoyens d’optimiser activités et trajets en fonction du niveau de pollution observé localement, notamment lors de la survenue d’un pic occasionnel localisé.

Contrôle de la fiabilité des mesures et exploitation des données collectées

Les micro-capteurs feront l’objet de contrôles réguliers, de même que les relevés feront l’objet d’un contrôle qualitatif régulier vérifiant la pertinence et la cohérence des données obtenues, par rapport à des capteurs fixes fournissant des données de référence et en comparaison aux données collectées par ATMO Hauts-de-France via le réseau de mesures officiel.

Le contrôle de ces capteurs sera assuré via un marché de contrôle spécifique avec un partenaire spécialisé dans le contrôle de ce type de capteur. Le montant de cette prestation qui concerne à la fois les micro-capteurs et les points de référence utilisés par PW24 est évalué à 25 000 € HT et sera confiée à un prestataire de contrôle accrédité.

Les mesures ainsi qualifiées permettront d’établir des cartographies des concentrations en PM 2,5 à différentes échelles et au travers de ces cartographies de pré-identifier des zones à risques en matière de pollution.18 C 1043

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La MEL, en lien avec ATMO Hauts-de-France, assurera l’analyse et l’interprétation des points remarquables identifiés sur cette cartographie chaque trimestre.

Cette action consiste à chercher à l’aide des données d’ATMO, des données de la MEL et éventuellement d’investigations sur le terrain les éléments pouvant expliquer ces points remarquables. Une fois les sources identifiées, des solutions pour les traiter seront recherchées et un plan d’action sera proposé au conseil Métropolitain.

Conventionnement avec les partenaires du projet, Définition de leurs rôles respectifs

Afin de mener à bien le déploiement de l’outil Pollutrack sur le territoire métropolitain, il est proposé de procéder à la signature de deux conventions :

1. Un avenant à la convention de partenariat MEL - ATMO Hauts-de-France validée par la délibération n° 17 C 0198 du conseil du 10 février 2017 pour y intégrer le soutien aux investigations de l’association dans le cadre du projet Pollutrack comprenant :

Un volet exploitation des données :

 Axe 1 : Analyse et interprétation des points remarquables pré-identifiés ;  Axe 2 : Définition des compléments de mesures à réaliser in situ et mise en œuvre d'une campagne de mesures dans les zones pré-identifiées à la demande de la Mel.

Le chiffrage de cet axe 2 sera déterminé après la réalisation des premières campagnes de mesure par Pollutrack.

 Axe 3 : cet axe est en option. Il s'agit de l'évaluation des performances des micro-capteurs en conditions réelles d'utilisation : mode dynamique en lien avec l'IMT de Lille Douai qui a participé à la qualification en laboratoire des micro-capteurs. Cette option est évaluée financièrement à 27 650 € HT.

En option, il est proposé un appui de la MEL pour l’organisation de COPIL et il pourra être proposé, en fonction de la nature des résultats et des dynamiques en cours, un accompagnement sur le changement de comportement des citoyens et l’adoption de nouvelles pratiques.

2. Une convention multi partenariale entre la MEL, ENEDIS, PlanetWatch24 et ATMO Hauts-de-France, qui précise les modalités de la collaboration, qui fixe les rôles et engagements de chacun des partenaires et comprend les points essentiels suivants :

 La prise en charge complète par ENEDIS de l’installation des micro-capteurs mis à disposition par PlanetWatch24 sur une centaine de véhicules de sa18 C 1043

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flotte et des capteurs fixes dits de référence sur ses sites à ses propres frais ainsi que leur contrôle et leur maintenance pendant toute la durée de la convention ;

 La mise à disposition gratuite par ENEDIS, PlanetWatch24, MEL et ATMO Hauts-de-France des données collectées ainsi que des cartographies, selon des formats et une fréquence définis dans la convention pendant toute la durée de la convention ;

 Une communication concertée entre les partenaires sur le projet et les données produites. Toute publication par l’un ou l’autre des partenaires mentionnera l’ensemble des parties prenantes du projet.

Par ailleurs, il est proposé d’engager avec ENEDIS et PlanetWatch24 une concertation sur la prise en charge pour partie du volet «métrologie», en particulier du protocole relatif au contrôle des capteurs en mouvement, qui est un sujet innovant et réplicable sur d’autres territoires.

En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat 2019- 2021 entre la MEL, ENEDIS, PlanetWatch 24 et ATMO Hauts-de-France, qui définit les conditions de la collaboration pour le déploiement des micro- capteurs sur le territoire métropolitain et l’exploitation des données collectées ;

2) autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat 2017-2019 entre la MEL et ATMO-Hauts-de-France, pour y intégrer son offre d’accompagnement du déploiement de Pollutrack ;

3) verser une contribution maximale de 37 000 € HT sur 3 ans à l'association ATMO Hauts-de-France pour le financement de l’accompagnement du projet Pollutrack proposé par l'association. Cette contribution pourra être réévaluée d'un montant de 27 500 € HT si l'option du protocole sur la mesure des capteurs en mouvement est levée avec ATMO et l'IMT Lille-Douai ;

4) imputer les dépenses budgétaires aux crédits à inscrire au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Christiane BOUCHART et Marie

TONNERRE et MM. Alain BEZIRARD et

Max-André PICK n'ayant pas pris part au

débat et au vote

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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