Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU27JUIN2023

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Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU27JUIN2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Pressigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU27JUIN2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Qt ui 2

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UN Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Loches

Commune de Le Petit-Pressigny

1, Place du 19 Mars 1962

37350 LE PETIT-PRESSIGNY

Tél : 02.47.94.93.59

Mail: mairie@lepetitpressigny.fr

L'An deux mille vingt trois

le : Mardi 27 du mois de Juin

le Conseil Municipal de la Commune de LE PETIT PRESSIGNY

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur JF.CRON, Maire.

Date de Convocation : Mardi 20 Juin 2023

[Nombre de Conseillers en Exercice : 8 - Présents : 6 Votants : 6

Présents: M. CRON Jean-François- Mme ROYER-MARCHOUX Alexandra - M. BRETON Alban - M. GYOMARCH André - Mme DIEU Laëtitia — Mme VAN AART Rieja.

Absents: Denis THENON

Fabrice MARIN

Madame ROYER-MARCHOUX a été élue Secrétaire de Séance.

ORDRE DU JOUR :

e APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

° CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

e DEMANDE DE SUBVENTION FÉDÉRATION NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS

e VALIDATION DU DEVIS POUR LA CLÔTURE DU LOGEMENT COMMUNAL 6 RTE DU SILEX

SÉANCE CM DU 27 JUIN 2023OBJET : APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023]

DCM N° 31/2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Juin 2023 a été établi et transmis pour approbation

des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 Juin 2023.

OBJET : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES)|

DCM N°32/2023

OBJET : CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 2321-2;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal;

Monsieur le Maire présente, informe l’assemblée Communale que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article r.2321-2 du code des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’information communiquée par le comptable. D'un point de vue pratique , le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédit budgétaires puis les écritures de dotations au provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accords entre eux. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.

SÉANCE CM DU 27 JUIN 2023Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette prise en charge dans la comptabilité de la Commune est supérieur à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La Comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaire (droit commun) par l’utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations au provisions/dépréciations des actifs circulants ».

L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable. L'objectif est d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur

irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importantes, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu’elles sont agrégées, ces créances peuvent alors représenter des enjeux réels et significatifs.

Dans ce cadre, la trésorerie nous informe qu’à partir de la fin 2020, un des nouveaux contrôles automatisés d'HELIOS, le portail de la Gestion Publique, va permettre le contrôle de la dépréciation des créances de plus de deux ans. Son objectif est de s’assurer de la constitution des dépréciations dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable.

HELIOS va donc détecter une anomalie si le solde créditeur des comptes 49 n’est pas égal à au moins 15% du montant

total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans (730 Jours), composant les soldes débiteurs des comptes de

tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. Ces comptes de tiers seront crédités par la trésorerie en fonction des

inscriptions de la collectivité au compte 6817.

Ainsi, il est proposé pour cette année de constituer une provision d’un montant de 250€ au compte 6817 sur la base

du seuil de 15% des restes des exercices 2021 et antérieurs.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

ACCEPTE l'ouverture d’une provision au compte 6817 au titre de créances douteuses

CREDITE ce compte à hauteur de 250€.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FÉDÉRATION DES SAPEURS-POMPIERS|

DCM N°33/2023

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention de la fédération des sapeurs-pompiers de France, qui sollicite une subvention pour l’année 2023, concernant l’achat de peluches données aux enfants lors des interventions.

Suite à la demande de subvention, et à la présentation de son utilisation lors des interventions des sapeurs-pompiers ;

Le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité des membres présents :

- Une subvention de 150€

SÉANCE CM DU 27 JUIN 2023

É(OBJET : VALIDATION DU DEVIS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE AU LOGEMENT COMMUNAI AU 6 RTE DU SIL]

DCM N°34/2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis des l’Entreprises VINERIER & PAILLON pour la mise en place d’une clôture au logement communal situé au 6 Rte du silex- 37350 LE PETIT-PRESSIGNY.

ENTREPRISES CONSULTEES MONTANT T.T.C

ENT VINERIER 2534.69€

ENT PAILLON Groupe Daniel Moquet 3812.78€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix représentées : Décide de valider le devis de l’entreprise VENERIER, 161, avenue du grand sud 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS pour

un montant de :

ENTREPRISE MONTANT T.T.C

ENT VINERIER 2534.69€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ordres de service de L’Entreprise VINERIER et autres formalités

concernant ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES]

Travaux :

Église, Durée des travaux prévus pour Les semaines 30, 31, 32 (réunion avec AMO ABS et FRELON le 18 juillet à 11 heures, (le maire est abs et sera représenté par : GUYOMARCH André et BRETON Alban

Finition des travaux de la clôture du muret 6 rte du Silex, Le devis de la société VINERIER est retenu pour la somme 2534, 60 TTC

Isolation grenier mairie, toujours en attente du rapport de l'expertise thermique

Le chauffe-eau de la salle des fêtes a été remplacé pour la somme de 1266 Euros

Projet enfouissement des lignes électriques, la première tranche a été inscrite auprès du SIEIL pour l'année 2024

La balançoire horizontale de l'air de jeux est Hors Service, Le maire propose de la remplacer (Devis de 435€ ht).

Les travaux de voiries, commenceront le mercredi 29 juin 2023

Prefecture : création d'une mission d'intérêt général Feux de forêt Canicule

SÉANCE CM DU 27 JUIN 2023Référent déontologique des Élus d'Indre et Loire (Mme CHAMPRENAULT Camille, désignée par l'AMIL).

Remerciement croix rouge pour le don.

Prévenir les associations que Les photocopies sont gratuites, sauf la fourniture du papier.

La toiture des vestiaires du stade doit être remplacée, des devis sont demandés.

Mme BLANC demeurant à CHEVARNAY signale que la qualité de l'eau du robinet de son domicile est dégradée, le président du SMAEP a été informé, un contrôle du réseau sera effectué.

Le maire demande que l'on précise Les conditions pour l'occupation des salles par les associations dans le but de faire des économies de chauffage en hiver. L'une des solutions évoquées étant d'utiliser le local de la SDF Le même jour, pour Les Le Qi Qong et le yoga.

Mme VAN AART présente la BASTIFETE qui est organisée par Le conseil municipal, elle aura lieu Le jeudi 13 juillet, la prestation du repas sera faite par Le Restaurant « Le bon coin », et l'animation confiée à un DJ.

M.MARIN évoque le tir du traditionnel feu d'artifice, Le maire prend note et précise que les directives de la Préfecture sont strictes, notre zone de tir se trouvant en zone rouge. Gageons qu'elles pourront s'assouplirent pour l'année 2024.

SÉANCE CM DU 27 JUIN 2023