Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPAL13DECEMBRE2023

Documents similaires

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU5MARS2024 (2)

Conseil Municipal - SEANCECONSEILMUNICIPALDU4JUIN2024

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU10SEPTEMBRE2024

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU27JUIN2023

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU30SEPTEMBRE2025

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU30MAI2023

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU9AVRIL2024

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU25MARS2025

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPALDU25NOVEMBRE2025

Conseil Municipal - Bulletin Petit Pressigny 2025 Web

Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPAL13DECEMBRE2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Pressigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCEDUCONSEILMUNICIPAL13DECEMBRE2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, D'LOCHES =D

2 JOURAINE

TU

QI Z L

NN

Département d’Indre-et-Loire

Arrondissement de Loches

Commune de Le Petit-Pressigny

1, Place du 19 Mars 1962

31350 LE PETIT-PRESSIGNY

Tél : 02.47.94.93.59

Mail: mairie@lepetitpressigny.fr

L'An deux mille vingt trois

le : Mercredi 13 du mois de Décembre

le Conseil Municipal de la Commune de LE PETIT PRESSIGNY

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur JF.CRON, Maire.

Date de Convocation : Mercredi 6 Décembre 2023

[Nombre de Conseillers en Exercice : 8 - Présents : 5- Votants: 6]

Présents : M.CRON Jean-François - - M. BRETON Alban - M. GUYOMARCH André — Mme Rieja VAN AART - M. Fabrice MARIN.

Excusé : M. Denis THENON (Pouvoir M. Jean-François CRON)

Excusées : Mme DIEU Alexandra - Mme ROYER-MARCHOUX Alexandra

Monsieur André GUYOMARCH a été élu Secrétaire de Séance.

ORDRE DU JOUR :

+ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

+ RÉFÉRENTS ERRE

+ CARTE UP CADHOC AGENTS

+ GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE 2024

° MANDAT MAITRISE D'ŒUVRE AU SIEIL POUR PROJET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

° PRIME POUVOIR D'ACHAT

+ DEMANDES DE SUBVENTIONS

+ QUESTIONS DIVERSES

SÉANCE CM DU 13 DÉCEMBRE 2023M

OBJET : APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE

2023

DCM N° 48/2023]

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Octobre 2023 a été établi et transmis pour

approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2028.

OBJET : RENOUVELLEMENT CARTE UP CADHOC POUR LES AGENTS]

DCM N°49/2023

Monsieur le Maire consulte le Conseil Municipal sur le renouvellement des cartes UP CADHOC pour

les agents de la Mairie pour un montant valeur nominale de 671€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et des voix représentées :

° décide d'attribuer pour l'année 2023 des cartes UP CADOHC aux agents présents pour une valeur

nominale de 671€ du 1° janvier au 31 décembre 2022 en rappelant que le calcul tient compte de

l'absentéisme.

SÉANCE CM DU 13 DÉCEMBRE 2023OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE _ VOIRIE 2024]

DCM N°50/2023

Le Maire expose que, étant donné l'intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été constitué depuis 2018 et il est proposé de le renouveler. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer. Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie 2024 ainsi que pour les marchés de maitrise d’œuvre, de fournitures et services liés à la voirie.

Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. Par contre, chaque adhérent est chargé de lexécution technique et financière des marchés chacun exécute les marchés en son nom propre et pour son compte. Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2024 et de l’autoriser à signer la convention. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées.

- _ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant

pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet.

OBJET : MANDAT MAITRISE D'ŒUVRE POUR TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAUX AU SIEI]

DCM N°51/2023|

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de confier la Maîtrise d’ œuvre de la réalisation du projet d'enfouissements des

réseaux «Les Tuffeaux et rue du Savoureulx validés sur délibération n° 46-2023 au SIEIL.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et des voix représentées :

e décide de transférer la Maîtrise d'œuvre de la réalisation du génie Civil de dissimulation des réseaux

au SIEIL sur le projet d'enfouissement validé par la délibération n° 46-2023.

SÉANCE CM DU 13 DÉCEMBRE 2023OBJET : PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE

DCM N°52/2023

Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;

> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

> avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat

(GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la

période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,

l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

SÉANCE CM DU 13 DÉCEMBRE 2023Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

DECIDE

Article 1: d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant de la prime de pouvoir ler juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat BRUT

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 €

Supérieure à 23 700 € et ire ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

| Supérieure à 30 840 € et iRneute ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et ie ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois, au prorata des heures travaillées, et sera versée en Janvier 2024.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et des voix représentées.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CEPP|

DCM N°53/2023

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la demande de subvention du CEPP sur Porganisation d’un concert d’un Concert de Noël au sein de l’Église du Petit-Pressigny pour un montant de 150€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, le Conseil Municipal valide cette demande de subvention pour un montant de 150€.

SÉANCE CM DU 13 DÉCEMBRE 2023SÉANCE CM DU 13 DÉCEMBRE 2023