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Déliberation - dm2 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - dm2 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DES PENNES MIRABEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130071000244
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BERRE-L'ETANG
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DES PENNES MIRABEAU (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 31 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
13071
MAIRIE DES PENNES MIRABEAU
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22174
99
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
24904032 25511895 1159.16 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1363.99 1378
2 Produit des impositions directes/population 638.95 669
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1426.98 1519
4 Dépenses d’équipement brut/population 707.35 340
5 Encours de dette/population 395.59 999
6 DGF/population 29.90 201
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.96 60.63 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.27 97.3 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49.57 22.38 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 27.72 67.34
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 92 095,00 752 141,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
92 095,00
752 141,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
0,00
0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 92 095,00
752 141,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 7 664 188,00 0,00 0,00 0,00 7 664 188,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 476 250,00 0,00 0,00 0,00 21 476 250,00
014 Atténuations de produits 548 820,00 0,00 93 095,00 93 095,00 641 915,00
65 Autres charges de gestion courante 1 608 639,00 0,00 0,00 0,00 1 608 639,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 297 897,00 0,00 93 095,00 93 095,00 31 390 992,00
66 Charges financières 114 920,00 0,00 0,00 0,00 114 920,00
67 Charges exceptionnelles 28 900,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 441 717,00 0,00 93 095,00 93 095,00 31 534 812,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 11 509 524,30 0,00 0,00 11 509 524,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 620 230,00 -1 000,00 -1 000,00 1 619 230,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 13 129 754,30 -1 000,00 -1 000,00 13 128 754,30
TOTAL 44 571 471,30 0,00 92 095,00 92 095,00 44 663 566,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 663 566,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 920 000,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 525 091,00 0,00 0,00 0,00 2 525 091,00
73 Impôts et taxes 24 811 600,00 0,00 51 249,00 51 249,00 24 862 849,00
74 Dotations et participations 3 116 757,00 0,00 701 892,00 701 892,00 3 818 649,00
75 Autres produits de gestion courante 293 000,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
Total des recettes de gestion courante 31 666 448,00 0,00 753 141,00 753 141,00 32 419 589,00
76 Produits financiers 3 895 920,00 0,00 0,00 0,00 3 895 920,00
77 Produits exceptionnels 345 100,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 344 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 907 468,00 0,00 752 141,00 752 141,00 36 659 609,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 362 575,00 0,00 0,00 362 575,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 362 575,00 0,00 0,00 362 575,00
TOTAL 36 270 043,00 0,00 752 141,00 752 141,00 37 022 184,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 509 524,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 531 708,30
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
12 766 179,30
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 564 098,43 0,00 0,00 0,00 2 564 098,43
204 Subventions d'équipement versées 331 235,57 0,00 69 047,00 69 047,00 400 282,57
21 Immobilisations corporelles 2 443 024,10 0,00 -69 047,00 -69 047,00 2 373 977,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 598 032,91 0,00 0,00 0,00 12 598 032,91
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 936 391,01 0,00 0,00 0,00 17 936 391,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 145,86 0,00 0,00 0,00 52 145,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 005 030,00 0,00 0,00 0,00 1 005 030,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 057 175,86 0,00 0,00 0,00 1 057 175,86
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 10 019,80 0,00 0,00 0,00 10 019,80
Total des dépenses réelles d’investissement 19 003 586,67 0,00 0,00 0,00 19 003 586,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 362 575,00 0,00 0,00 362 575,00
041 Opérations patrimoniales (4) 472 000,00 0,00 0,00 472 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 834 575,00 0,00 0,00 834 575,00
TOTAL 19 838 161,67 0,00 0,00 0,00 19 838 161,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 838 161,67
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 578 850,11 0,00 0,00 0,00 4 578 850,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 578 850,11 0,00 0,00 0,00 4 578 850,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 494 859,00 0,00 0,00 0,00 2 494 859,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 121 500,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
27 Autres immobilisations financières 38 573,00 0,00 0,00 0,00 38 573,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 67 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 68 000,00
Total des recettes financières 2 722 132,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2 723 132,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 13 132,20 0,00 0,00 0,00 13 132,20
Total des recettes réelles d’investissement 7 314 114,31 0,00 1 000,00 1 000,00 7 315 114,31
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 11 509 524,30 0,00 0,00 11 509 524,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 620 230,00 -1 000,00 -1 000,00 1 619 230,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 472 000,00 0,00 0,00 472 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 601 754,30 -1 000,00 -1 000,00 13 600 754,30
TOTAL 20 915 868,61 0,00 0,00 0,00 20 915 868,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 6 486 214,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 402 083,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
12 766 179,30
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 93 095,00 93 095,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 -1 000,00 -1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 93 095,00 -1 000,00 92 095,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 92 095,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 69 047,00 0,00 69 047,00
21 Immobilisations corporelles (6) -69 047,00 0,00 -69 047,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 51 249,00 51 249,00
74 Dotations et participations 701 892,00 701 892,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -1 000,00 0,00 -1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 752 141,00 0,00 752 141,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 752 141,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 000,00 -1 000,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 664 188,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 408 735,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 288 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 933 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 320 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 152 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 747 181,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 274 592,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 95 880,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 184 505,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 60 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 78 454,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 33 085,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 43 700,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 74 040,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 030,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 131 670,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 260,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 171 770,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 98 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 202 550,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 950,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 259 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 120 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 163 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 80 152,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 507 339,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 121 705,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 67 260,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 523,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 113 362,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 97 852,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 120,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 53 300,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 88 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 850,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 48 740,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 60 335,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 19 510,00 0,00 0,00
6237 Publications 63 150,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 90 360,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 500,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 665,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 20 670,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 50 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 121 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 745,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 294,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 20 360,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 45 750,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 57 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 101,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 943,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 476 250,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 244 620,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 74 990,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 263 980,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 712 330,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 415 740,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 105 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 832 160,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 38 680,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 217 980,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 162 160,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119 470,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 564 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 55 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 180 440,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 200,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 2 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 49 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 410 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 20 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 548 820,00 93 095,00 93 095,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 478 100,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 93 095,00 93 095,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 70 720,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 608 639,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 40 623,00 0,00 0,00
6518 Autres 16 890,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 197 950,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 9 300,00 0,00 0,00
6535 Formation 6 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 33 961,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 131 005,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 522 240,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 570 170,00 0,00 0,00
65888 Autres 30 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
31 297 897,00 93 095,00 93 095,00
66 Charges financières (b) 114 920,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 113 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 500,00 0,00 0,00
6688 Autres 420,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 28 900,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 300,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 3 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 600,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
31 441 717,00 93 095,00 93 095,00
023 Virement à la section d'investissement 11 509 524,30 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 620 230,00 -1 000,00 -1 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 000,00 -1 000,00 -1 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 619 230,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 129 754,30 -1 000,00 -1 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 129 754,30 -1 000,00 -1 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
44 571 471,30 92 095,00 92 095,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 92 095,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 11 081,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 808,32 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 920 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 750 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 170 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 525 091,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 48 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 100,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 222 200,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 25,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 119 605,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 7 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 123 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 324 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 462 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 020 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 30 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 980,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 150 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 681,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 811 600,00 51 249,00 51 249,00
73111 Impôts directs locaux 14 143 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 700 580,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 174 130,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 51 249,00 51 249,00
7336 Droits de place 21 610,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 682 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 164 280,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 551 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 550 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 116 757,00 701 892,00 701 892,00
7411 Dotation forfaitaire 592 728,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 117 635,00 0,00 0,00
744 FCTVA 55 520,00 0,00 0,00
7461 DGD 208 489,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 635 915,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 54 280,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 74 140,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 903 150,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 100,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 30 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 407 800,00 701 892,00 701 892,00
75 Autres produits de gestion courante 293 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 281 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
31 666 448,00 753 141,00 753 141,00
76 Produits financiers (b) 3 895 920,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 891 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 4 890,00 0,00 0,00
7688 Autres 30,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 345 100,00 -1 000,00 -1 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 22 200,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 84 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 -1 000,00 -1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 225 700,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
35 907 468,00 752 141,00 752 141,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 362 575,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 110 565,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 152 010,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 362 575,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 270 043,00 752 141,00 752 141,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 752 141,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 564 098,43 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 468 416,81 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 95 681,62 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 331 235,57 69 047,00 69 047,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 327 235,57 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 69 047,00 69 047,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 443 024,10 -69 047,00 -69 047,00
2111 Terrains nus 59 407,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 300,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 170 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 101 622,18 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 56 066,15 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 179 041,27 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 571 078,65 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 695 928,08 0,00 0,00
2184 Mobilier 92 716,63 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 516 864,14 -69 047,00 -69 047,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 598 032,91 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 260 588,55 0,00 0,00
2313 Constructions 8 413 596,41 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 860 875,49 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 2 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 52 772,46 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 200,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 936 391,01 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 145,86 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 600,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 545,86 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 005 030,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 883 530,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 121 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 057 175,86 0,00 0,00
458151 GESTION DES RISQUES INONDATIONS (6) 1,00 0,00 0,00
458152 DECI (6) 10 018,80 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 019,80 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 003 586,67 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 362 575,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 262 575,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 17 295,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 87 030,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 47 445,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 240,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 110 565,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 17 295,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 87 030,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 47 445,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 240,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 110 565,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 472 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 337 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 129 000,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 834 575,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 838 161,67 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 578 850,11 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 55 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 9 189,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 437 088,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 274 495,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 003 947,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 506 131,11 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 243 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 578 850,11 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 494 859,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 129 859,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 365 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 121 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 200,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 200,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 573,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 38 573,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 67 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières 2 722 132,00 1 000,00 1 000,00
458252 DECI (5) 13 132,20 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 13 132,20 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 314 114,31 1 000,00 1 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 509 524,30 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 620 230,00 -1 000,00 -1 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 000,00 -1 000,00 -1 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 466,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 660,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 245,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 729,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 194 803,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 961,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 83 040,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 736,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 4 870,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 14 508,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 38 720,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 090,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 025,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 280,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 206 940,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 422,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 99 185,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 276 055,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 111 870,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 435,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 306 190,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
13 129 754,30 -1 000,00 -1 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 472 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 372 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 601 754,30 -1 000,00 -1 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 915 868,61 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 24
48 531 708 0 943 365 306 000 1 248 525 1 500 336 835 191 500 1 116 735 7 000 4 440 476 39 939 772
11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524
37 022 184 0 943 365 306 000 1 248 525 1 500 336 835 191 500 1 116 735 7 000 4 440 476 28 430 248
44 663 566 316 090 3 467 675 32 305 3 029 269 582 971 2 096 837 2 544 188 4 232 395 2 904 301 11 639 366 13 818 169
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 663 566 316 090 3 467 675 32 305 3 029 269 582 971 2 096 837 2 544 188 4 232 395 2 904 301 11 639 366 13 818 169
27 402 083 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 375 862 318 430 2 482 837 22 983 601
6 486 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 486 215
20 915 869 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 375 862 318 430 2 482 837 16 497 386
19 838 162 12 000 5 327 270 16 096 327 771 800 600 715 5 289 349 2 270 268 382 458 3 654 737 1 956 698
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 838 162 12 000 5 327 270 16 096 327 771 800 600 715 5 289 349 2 270 268 382 458 3 654 737 1 956 698
834 575 834 575
1 122 123 1 122 123
400 283 0 327 236 0 0 0 0 0 0 0 4 000
17 536 108 12 000 4 990 015 14 596 327 771 800 600 715 5 289 349 2 270 268 382 458 3 648 137
19 003 587 12 000 5 327 270 16 096 327 771 800 600 715 5 289 349 2 270 268 382 458 3 654 737 1 122 123
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 25
68 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 315 114 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 375 862 318 430 2 482 837 2 896 632
20 915 869 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 375 862 318 430 2 482 837 16 497 386
472 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 000
362 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 575
834 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 834 575
10 019 0 10 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 020 0 10 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 598 033 12 000 3 825 233 12 330 257 067 0 227 560 4 695 685 1 952 100 10 468 1 605 590 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 373 977 0 277 065 2 266 50 705 800 50 477 116 788 192 557 278 930 1 404 390 0
400 283 0 327 236 0 0 0 0 0 0 0 4 000 69 047
2 564 098 0 887 718 0 20 000 0 322 678 476 876 125 610 93 061 638 157 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 005 030 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 1 003 530
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 49 546
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 003 587 12 000 5 327 270 16 096 327 771 800 600 715 5 289 349 2 270 268 382 458 3 654 737 1 122 123
19 838 162 12 000 5 327 270 16 096 327 771 800 600 715 5 289 349 2 270 268 382 458 3 654 737 1 956 698
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458151 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
458152 DECI
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 26
13 128 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 128 754
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 900 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 22 600 3 300
114 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 608 639 0 31 020 6 605 360 558 201 410 12 070 125 250 0 874 723 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
641 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 720 571 195
21 476 250 314 590 1 934 900 0 2 568 830 0 1 227 010 1 980 500 2 676 390 2 595 670 8 178 360 0
7 664 188 1 500 1 501 755 25 700 460 079 24 770 866 417 551 618 1 430 755 308 631 2 492 963 0
31 534 812 316 090 3 467 675 32 305 3 029 269 582 971 2 096 837 2 544 188 4 232 395 2 904 301 11 639 366 689 415
44 663 566 316 090 3 467 675 32 305 3 029 269 582 971 2 096 837 2 544 188 4 232 395 2 904 301 11 639 366 13 818 169
472 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 000
1 619 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 619 230
11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524
13 600 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 600 754
13 132 0 13 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 132 0 13 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 573
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 500 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 120 000
4 578 850 0 595 675 0 15 400 74 188 284 455 257 003 375 862 318 430 2 414 837 243 000
2 494 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 494 859 2 494 8592 494 859 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 2 494 8592 494 859
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458252 DECI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 575
362 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 575
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 100 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 321 900 15 200
3 895 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 3 895 890
293 000 0 0 281 000 2 000 0 0 0 0 0 10 000 0
3 818 649 0 66 140 0 767 525 0 105 835 0 96 735 0 1 982 431 799 983
24 862 849 0 682 000 0 0 0 0 0 0 0 1 001 249 23 179 600
2 525 091 0 195 225 25 000 479 000 1 500 231 000 191 500 1 020 000 0 204 866 177 000
920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 000 0
36 659 609 0 943 365 306 000 1 248 525 1 500 336 835 191 500 1 116 735 7 000 4 440 476 28 067 673
37 022 184 0 943 365 306 000 1 248 525 1 500 336 835 191 500 1 116 735 7 000 4 440 476 28 430 248
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 619 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 619 230
11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524 11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 087 685,86 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 883 530,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 883 530,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
204 155,86 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 600,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 545,86 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 152 010,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 087 685,86 3 593 460,81 0,00 4 681 146,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 15 728 386,30 1 000,00 VI 1 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 533 632,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 129 859,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 365 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 200,00 0,00 0,00
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 38 573,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 194 754,30 1 000,00 1 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 466,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 660,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 245,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 729,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 194 803,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 961,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 83 040,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 736,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 4 870,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 14 508,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 38 720,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 090,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 025,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 280,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 206 940,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 422,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 99 185,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 276 055,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 111 870,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 435,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 306 190,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 66 000,00 1 000,00 1 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 509 524,30 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 30
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
15 729 386,30 1 083 393,31 6 486 214,66 0,00 23 298 994,27
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 681 146,67
Ressources propres disponibles VIII 23 298 994,27
Solde IX = VIII – IV (5) 18 617 847,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADAMI ERIC
AMARO ROMAIN
AMIEL MICHEL
BALTZ JOELLE
BITTARD MIHAELA
BOISGARD PATRICIA
BOUCHET GREGORY
CABRAS JEAN-CLAUDE
CHAVE SOPHIE
COCH EMELINE
DARDENNES JULIEN
DELAVEAU CATHIA
FARCI CLAUDE
FIORILE REYNAUD JOELLE
FUSONE MAXIMILIEN
GIALLO AUDREY
GORLIER LACROIX SOLANGE
INAUDI ROSY
LEONETTI JEAN-MARC
LEUCA VINCENT
LONG DIDIER MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MEPPI FRANCETTE
MUSSO JEAN-PHILIPPE
PASQUALETTO-AMIEL AGNES
PATOT GERARD
PONS ALAIN
REAU SYLVIANE
SCAMARONI MICHEL
SLISSA MONIQUE
TCHELEKIAN CAROLINE
TONARELLI PIERRE
VALAT GERARD
VASSALO-TAGLIANTE CARINE
VEGA FABRICE
VILLE AUDREY
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.