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Déliberation - DEL28 22 CCAS DM2 Budget
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL28 22 CCAS DM2 Budget)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eee VILLE DE
î LA ROQUE
Î D'ANTHÉRON (1 CRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 17 octobre 2022 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE Afférents au à & D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, sur convocation adressée par le Conseil En Ayant pris partäla | Président à chacun de ses membres, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre d'Administration exercice délibération SERRUS, Président.
10 16 9
Secrétaire de séance : Danielle CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Yvette AGARD, Michèle BOURGUE, Danièle CARELLO, Paul GAILLARD, Patrick FUMAT, Jean-Marie LEBRE, Astrid ROBERT, Alix DIOP
Administrateurs ayant donné pouvoir : Nathalie JEAN
Administrateurs absents : Karine FRASCA, Emilie LAFOND, Katia MARTINEZ, Marie-Line MICHELOTTI, Danièle PELLEGRIN, Catherine POUZENC
Délibération N° 28/2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU C.C.A.S - Année 2022
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement du budget du C.C.ASS :
-__ Ajout de 5 000 € aux dépenses de personnel aux fins de traiter les absences de l’année à l'oustaou - Ajout de 5527 € pour l'annulation de titres admis en non-valeur, de crédits pour la subvention de l'association l'accueil
- Subvention exceptionnelle au chapitre 67 de 34 135.74 € visant à abonder le budget de l'oustaou
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°10/2022 en date du 11 avril 2022 approuvant le budget prévisionnel du C.C.A.:S, Vu la délibération n°24/2022 en date du 30 mai 2022 approuvant une décision modificative du budget du C.C.AS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget C.C.A.S comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES
Augmentation de | Diminution de | Augmentation de Diminution de
crédits crédits crédits crédits
Chapitre 011 | Charges à caractère 0.00€ 6650.00€ 0.00€ 0.00€
général
Chapitre 012 | Charges de 5000.00€ 3 025.00€ 0.00€ 0.00€
personnel et frais
assimilés
Chapitre 022 | Dépenses imprévues 0.00 22 712.74€ 0.00€ 0.00€
Chapitre 65 | Autres charges de 5 527.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
gestion courante
Chapitre 67 Charges 34 135.74€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
exceptionnelles
Produits des services, 0.00€ 0.00€ 7 500.00€ 0.00€
Chapitre 70 | du domaine et ventes
diverses
Chapitre 75 Auires produits de 0.00€ 0.00€ 7 800.00€ 0.00€
gestion courante
TOTAL Fonctionnement 29 362.74€ 44 662.74€ 15 300.00€ 0.00€
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président : La Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre SE A
LAN.
Danièle CARELLO «à a
Acte rendu exécutoire 2 télétransmission
En Sous-Préfecture le..2.... (CT. 2022
Et de la publication ou notification le:.......n 0 + ?0 2 9
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