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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1680784919 DEL5 CDE 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Éducation,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
*Date de Convocation : 30/03/2023
*Date d'Affichage : 30/03/2023
*Conseillers en exercice : 9
*PRESENTS : 1
*VOTANTS : 1
Vu les statuts du 11/03/1980 de la Caisse des Ecoles Publiques de Margency, L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril à 14 heures le Comité de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur PLAIGNAUD Vice-Président de la Caisse des Ecoles. 2°" convocation suite à réunion du 29/03/2023 où absence de quorum.
Était présent : Monsieur Michel PLAIGNAUD.
Absents excusés : Monsieur Thierry BRUN, Madame Murielle FANOUILLER,
Madame Typhanie DESPTAU, Madame Isabelle LACOUR,
Madame Marion MAESTRONI et Monsieur Vincent BLANGY.
Absents : Madame Muriel DANQUAH et Monsieur Stéphane CHEPPTTELL
Monsieur PLAIGNAUD a été élu Secrétaire de séance.
KRALXAHELRRAALRM
Déli.5 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA CAISSE DES
ECOLES DE MARGENCY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation du Budget de la Caisse des Ecoles par Monsieur Michel PLAIGNAUD, Vice- président de la Caisse des ecoles
Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données à l'assemblée délibérante,
Le Comité, à l'unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif de la Caisse des Ecoles 2023 par chapitre de la manière suivante : PARTIE DEPENSES
Chapitre Libellé Crédits proposés 11 Charges à caractère général 2 998,31
o Autres charges de gestion courante we
Virement à la section d'investissement
Ce PARTIE RECETTES
Produits services domaines et ventes diverses 800,00
" Dotations et Participations 1 200,00
77 Produits exceptionnels 300,00
Excédents antérieurs reportés 998,31
PARTIE DÉPENSES
21 Autres matériels 3265,46
23 Immobilisations en cours o
1 Solde d'exécution reporté
ne
0 Dotations Fonds divers et Réserves
Solde d'exécution reporté 3 265, s
Virement de la section de fonctionnement
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte, dès
sa transmission en Sous-Préfecture
Affiché le... TT.
Fait à Margency, le 5 avril 2023
Le Président,
Thierry BRUN.