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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1680784819 DEL3 CDE 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
*Date de Convocation : 30/03/2023
*Date d'Affichage : 30/03/2023
*Conseillers en exercice : 9
*PRESENTS : 1
*VOTANTS: 1!
Vu les statuts du 11/03/1980 de la Caisse des Ecoles Publiques de Margency, L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril à 14 heures le Comité de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur PLAIGNAUD Vice-Président de la Caisse des Ecoles. 2°" convocation suite à réunion du 29/03/2023 où absence de quorum.
Était présent : Monsieur Michel PLAIGNAUD.
Absents excusés : Monsieur Thierry BRUN, Madame Murielle FANOUILLER,
Madame Typhanie DESPTAU, Madame Isabelle LACOUR,
Madame Marion MAESTRONI et Monsieur Vincent BLANGY.
Absents : Madame Muriel DANQUAH et Monsieur Stéphane CHEPPTTELL
Monsieur PLAIGNAUD a été élu Secrétaire de séance.
KRRRARARRRREII
Déli.3 AFFECTATION DE RESULTAT DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES ANNEE 2022
Le Comité de la Caisse des Ecoles de Margency,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
998,31 €uros
DECIDE de reporter le résultat en excédent au compte 002 (excédents antérieurs reportés) pour 998,31 €uros.
DONNE tous pouvoirs au Président pourl'exécution de la présente délibération
Affiché le... >@@