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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1680784772 DEL1 CDE 2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
*Date de Convocation : 30/03/2023
*Date d'Affichage : 30/03/2023
*Conseillers en exercice : 9
*PRESENTS : 1
*VOTANTS : 1
Vu les statuts du 11/03/1980 de la Caisse des Ecoles Publiques de Margency, L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril à 14 heures le Comité de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur PLAIGNAUD Vice-Président de la Caisse des
Ecoles. 2?" convocation suite à réunion du 29/03/2023 où absence de quorum.
Était présent : Monsieur Michel PLAIGNAUD.
Absents excusés : Monsieur Thierry BRUN, Madame Murielle FANOUILLER,
Madame Typhanie DESPITAU, Madame Isabelle LACOUR,
Madame Marion MAES TRONI et Monsieur Vincent BLANGY.
Absents : Madame Muriel DANQUAH et Monsieur Stéphane CHEPPTTELL
Monsieur PLAIGNAUD a été élu Secrétaire de séance.
RRRRRRRRA III
Déli.1 APPROBATION DE COMPTE DE GESTION DE LA CAISSE
DES ECOLES
Le Comité de la Caisse des Ecoles de Margency,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au
31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur,
n'appelle pas d'observation et est conforme aux écritures.
DONNE tous pouvoirs au Président pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère Fait à Margency, le 5 avril 2023 Exécutoire de cet acte, dè Le Président, Thierry BRU