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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 10 Signature de la convention pluriannuelle dobjectifs avec lArt den Faire 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 10 Signature de la convention pluriannuelle dobjectifs avec lArt den Faire 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_10
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Signature de la
convention pluriannuelle
d'objectifs avec l'Art d'en Faire
Madame Delphine FEUILLADE Vice-présidente en charge de la culture expose à l'assemblée : Le département de l'Ardèche propose que les 3 Communautés de communes ayant signé une convention bipartite avec l'association L'Art d'en Faire puissent co-signer une même convention pluriannuelle d'objectifs afin de donner plus de poids à celle-ci et, par là-même, permettre une meilleure assise à cette structure qui promeut les arts du cirque sur notre territoire.
Les termes de la convention restent les mêmes que pour celles qui ont été approuvées par le conseil communautaire ainsi que le montant _ 2500 € [Deux mille cinq cents euros] attribué annuellement à L'Art d'en Faire. La convention approuvée par le Conseil communautaire s'étale de 2023 à 2025. Celle proposée par le Département jusqu'en 2026. Cela ne change pas grand-chose en réalité puisque nous n'avons réellement contractualisé qu'en 2024 et L'Art d'en faire a proposé un stage de cirque [complet] pendant les vacances de février aux Vans et fera de même cet été en partenariat avec le service jeunesse de la CDC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et sa périodicité AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement de la subvention à L'Art d'en Faire,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240408-D 2024 3 10-DE
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le