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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 2 3 Convention 2022 02 CDC Pays des Vans en Cevennes – Association AMESUD
Document publié le Lundi 3 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 2 3 Convention 2022 02 CDC Pays des Vans en Cevennes – Association AMESUD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Union Européenne,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt deux, le lundi 14 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 04 Mars 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2022_2_3
Nombre de délégués en
exercice : 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Convention n° 2022/02 -
Communauté de Communes du
Pays des Vans en Cévennes _
Association AMESUD
M. Daniel NOËL, Vice-président en charge de l'environnement et de l'agriculture, rappelle que cette convention a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement des Services de proximité mis en œ uvre par l'association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l'animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de Communes. La présente convention prévoit une contribution annuelle de 11 439 € à allouer à AMESUD, pour une durée de deux ans soit jusqu'au 31/12/2023. Ce Service de proximité dont les permanences se tiennent dans l'espace de coworking consiste en :
- Sur rendez-vous l'accueil et l'accompagnement du public sur leurs projets professionnels, - Sur rendez-vous l'accueil et l'accompagnement des employeurs dans leurs démarches de recrutement, - L'animation d'un point relais particulier employeurs (relais FEPEM), - Concernant l'accompagnement des porteurs de projets : L'accompagnement, collectif ou individuel, des porteurs de projets dans leur parcours de création.
Un bilan d'activité figure en annexe.
Le Conseil communautaire,
RESULTAT DU VOTE : 12 abstentions : Jean-Marc MICHEL + Cathy ESCHALIER (pouvoir), Sébastien GADILHE + Franck BONNET (pouvoir), Françoise RIEU-FROMENTIN, Georgette DESCHANELS, Jean-Jacques ARAKELIAN, Jean-Manuel GARRIDO, Robert BALMELLE + Bernard ROUVEYROL (pouvoir), Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA et 19 voix POUR.
Par conséquent, à la majorité des membres présents et représentés, APPROUVE l'adhésion à l'association AMESUD pour l'année 2022 et 2023, APPROUVE la participation de 11 439 €,
APPROUVE les désignations de M. BRUYERE-ISNARD Thierry, M. Daniel NOËL et de M. BALMELLE Robert pour représenter la collectivité dans les différentes instances de l'association, CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés, AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette affaire.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 12
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 14/03/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le