Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 9 23 Convention n°2024 2026 3 CC du Pays des Vans en Cevennes et lAssociation AMESUD
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 9 23 Convention n°2024 2026 3 CC du Pays des Vans en Cevennes et lAssociation AMESUD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANNAANNM ANANNONO NN NT
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt trois, le lundi 27 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des Fêtes de BANNE, Quartier de l'Eglise à BANNE, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Novembre 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean- Marc, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2023_9_23
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 30
Objet : Convention n° 2024-
2026/03 - Communauté de
Communes du Pays des Vans en
Cévennes _ Association
AMESUD _
Les Vice-présidents Thierry Bruyère-Isnard et Daniel Noël exposent que cette convention a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement des Services de proximité mis en œuvre par l'association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l'animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de Communes. La présente convention prévoit une contribution annuelle de 10 293 € à allouer à AMESUD, pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31/12/2026. Ce Service de proximité dont les permanences se tiennent dans l'espace de coworking consiste en :
. Sur rendez-vous l'accueil et l'accompagnement du public sur leurs projets professionnels, . Sur rendez-vous l'accueil et l'accompagnement des employeurs dans leurs démarches de recrutement, . L'animation d'un point relais particulier employeurs (relais FEPEM), . Concernant l'accompagnement des porteurs de projets : l'accompagnement, collectif ou individuel, des porteurs de projets dans leur parcours de création.
Le conseil communautaire doit se prononcer sur le prolongement de cette convention. Un bilan d'activité figure en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
De prolonger la convention de partenariat avec l'association Amesud, D'accepter le montant de participation de 10 293€ pour 2024,
D'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20231130-D 2023 9_23-DE
Emis le 27/11/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le