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Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
COMMUNE DE CONFOLENS
Place Henri Coursaget - CS 30027
16500 CONFOLENS
SARL SALTUS
4, avenue Anatole France
87200 SAINT JUNIEN
SIRET : 537 887 820 00026
Représentée par Monsieur Geoffroy BURIN, Gérant
A2i — SAS ICHE INGENIERIE
3 La Grande Chaise
87600 VAYRES
SIRET : 487 648 883 00014
Représentée par Madame Mélanie ICHE, Gérante
m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL - Allée des Peupliers
m Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 29/03/2022
AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024_02_12_08-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'un lotissement communal a été notifié à l'équipe de maîtrise d'œuvre le 29/03/2022.
La rémunération du maître d'œuvre est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant HT du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et déterminé en phase AVP.
Enveloppe prévisionnelle de travaux Taux de rémunération appliqué
De 10 000 à 50 000 EHT 15%
De 50 001 à 100 000 € HT 12%
De 100 001 à 200 000 € HT 9%
De 200 001 à 300 000 € HT 8%
Plus de 300 001 € HT 7%
» Modifications introduites par le présent avenant :
2 Fixer le forfait définitif de rémunération de maîtrise d'œuvre à l’issu de la mission AVP.
Conformément à l'article 8.3 de l'acte d'engagement sur le calcul de la rémunération, le forfait de rémunération fixé à l'acte d'engagement est provisoire et est rendu définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission AVP.
Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération T fixé dans l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre à l'issue de la phase AVP.
m Coût prévisionnel des travaux :
La Maîtrise d'ouvrage a arrêté le coût prévisionnel des travaux sur la base des études d'avant-projet à la somme de 409 901.50 € HT.
Le maître d'ouvrage accepte ce nouveau montant et cette nouvelle répartition, et de ce fait, recale le forfait de rémunération de maîtrise d'œuvre.
T Total global SALTUS A2i
HT. % EHT. % EHT.
3 000,00 €| 50.00%] 1500,00€ 50,00%| 1 500,00 €
3 000,00 €| 1 500,00 €| 1 500,00 €|
Coût prévisionnel des travaux : 409 901,50 € HT.
Taux de rémunération : 7%
Forfait de rémunération : 28 693,11 € HT.
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
| Total global SALTUS A2i
HT. % EHT. % HT.
B607,03€| 50.00%! 4303,97€| 950,00%| 4 303,97 €
4 303,97 €| 30,00%| 1 291,19€ 70,00%| 3012,78€
1434,66 €] 40,00%| 573,86€|] 60,00%| 860,79 €
12911,90€| 60,00%| 7747,14€| 40,00%| 5164,76€
143466 €| 50,00%| 717,33 € 50,00%| 717,33€
28 693,11 € 14 633,48 € 14 059,62 € | Total global SALTUS A2i HT. % EHT. % EHT. 2 500,00 €| 30,00%| 750,00 70,00%| 175000€ 2 500,00 €| 750,00 €| 1 750,00 €
3419311 €] | 16 883,48 €] | 77 309,62 €]
AR Prefecture
016-200054047-20240212-2024_02_12_08-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[] NON H oui
# Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 34 193.11 €
“ Montant TTC : 41 031.73 €
Nos prenom qualité Lieu et date de signature Signature du signataire (*) nd CS à
GEOFFROY BURIN Saint Junien, le 13/12/2023 SARL SALTU
Gérant de la SARL SALTUS 4, avenug AnatgtéÉranrce
87200 FANS Le 05 55 12 7200817463 % UC
siret 47697 sxfheoé AP
TVA intracoMmuréataire FR 87 537 887 440
ICHE MELANIE Vayres, le 13/12/2023
Gérante de la SAS Iché Ingénierie
$, Ta Grande Chaice - 874 : (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Tél ji 56 70 A ie #\: Le JE mail : a?1.ingenierie@gmail.com 009
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
AN Er ie oO ete MCIQU Eat re
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
D cou ces vus 25 vs ss smsrasasasaumeres M nc minsunesasn
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
= En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024