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Déliberation - 17 PJ avenant 1 a la convention financiere entre la Ville de Confolens et le CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 17 PJ avenant 1 a la convention financiere entre la Ville de Confolens et le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
17-DE
Reçu
le
01/07/2025 AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
CONFOLENS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Entre
:
La
Ville
de
Confolens,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Noel
DUPRE,
dûment
habilité
par
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
ci-après
dénommée
"la
Ville",
et Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Confolens,
représenté
par
sa
Vice-Présidente,
Madame
Sylvia
FOURNIER
dûment
habilitée
par
la
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
1°'
décembre
2023,
ci-après
dénommé
"le
CCAS",
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
unique
: Modification
de
l’article
2
de
la
convention
L'article
2
de
la
convention
financière
initialement
signée
entre
la
Ville
de
Confolens
et
le
CCAS
est
modifié
comme
suit :
Article
2
- Modalités
de
versement
de
la
subvention
d'équilibre
:
La
subvention
d'équilibre,
votée
chaque
année
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
la Ville
de
Confolens,
sera
versée
en
fonction
des
besoins
du
CCAS,
sur
la
base
du
plan
de
trésorerie
prévisionnel. Les
versements
interviendront
après
accord
entre
les
deux
entités,
sans
jamais
excéder
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
votée
au
budget
primitif
de
la Ville.
Article
2
- Dispositions
finales
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Fait
à
Confolens,
le
30
juin
2025
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
Ville
de
Confolens
Pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Confolens
Le
Maire,
|
La
Vice-Présidente,