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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis BAEM
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Pêche et métiers de la mer,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité procédures et réglementation
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il est procédé, à la demande de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) du 01
juillet 2019 au 17 juillet 2019 inclus, à une enquête publique de 17 jours sur les communes de Cayenne
97300, Matoury 97351 et Macouria 97355. Cette enquête publique porte sur la modification de
la Limite transversale de la Mer sur l'emprise du domaine public maritime . Elle sera établie par arrêté préfectoral,
Le service instructeur au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL.) est
le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) — unité Littoral, DEAL Guyane, rue
du vieux port, CS76003 — 97306 Cayenne Cedex -— flag. deal@developpement-
durable.gouv.fr
Le président du Tribunal Administratif de Guyane, a désigné par ordonnance, une commission d'enquête
constituée comme suit : Président, M. Alain BAHUET, membres titulaires : M. Richard LE PAPE et M. Philippe
THIBAULT.
Le dossier d'enquête publique et les pièces du dossier d'enquête publique sont consultables : - à la mairie de Cayenne
: 0594 39 70 26 ou 39 70 70 services techniques boulevard de la
République- 97300 Cayenne contact@ville-cayenne.fr du lundi au vendredi 7 h — 14 heures -
à la maïrie de Matoury: 0594 35 32 32 - 01 rue Victor Ceïde - 97351 Matoury matoury-
mairie @orange.fr — du lundi au vendredi 7 h - 14 heures |
- à la mairie de Macouria : 0594 38 87 96 - 01 rue Benjamin Constance - 97355 Macouria
administrationgenerale@villedemacouria.fr du lundi au vendredi 7h30 — 14h30
- Sur le site internet de la préfecture de la Guyane www.guyane.pref.gouv.fr (accueil - actualités - enquêtes
publiques) et sur le site internet de la DEAL WWww.guyane.developpement-durable. gouv.fr (information
du public - enquêtes publiques 2019)
- à la DEAL, unité procédures et réglementation, rue Carlos Fineley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne,
Le public pourra formuler ses observations par écrit :
Par voie postale, à l'attention du président de la commission d'enquête M. Alain BAHUET, dans nimporte
quelle mairie concernée par le projet: Cayenne, Matoury ou Macouria aux adresses indiquées ci-dessus
;
- à la DEAL, unité procédures et réglementation, rue Carlos Fineley, CS 76003, 97306 Cayenne. Par
courriel :
| - au président
de la commission d'enquête M Alain BAHUET ce.bahuet@gmail.com
- à la DEAL Guyane : enquete-publique.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Par dépôt sur le site internet de la DEAL : Www.guyane.developpement-durable.gouv.fr - (information du public- enquêtes
publiques 2019)
Les observations formulées par voie postale et déposées sur le site de la DEAL seront annexées au
registre d'enquête publique.
La commission d'enquête recevra le public de 9 heures à 12 heures :
+ Mairie de Cayenne, services techniques boulevard de la République : mercredi 3 juillet 2019
lundi 8 juillet 2019 et vendredi 12 juillet 2019
Mairie de Matoury : mercredi 3 juillet 2019 - vendredi 12 juillet 2019 et lundi 15 juillet 2019
Mairie de Macouria : mercredi 3 juillet 2019 — jeudi 11 juillet 2019 et mercredi 17 juillet 2019
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, dans chaque mairie
concernée à savoir, Cayenne, Matoury et Macouria et sur le site internet de la préfecture : Www.guyane.pref.gouv.fr
— (accueil - actualités - enquêtes publiques) et sur le site
internet de la DEAL Www.guyane.developpement-durable.gouv.fr_ (information du public - enquêtes publiques 2019),
à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.