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Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
La SOCIETE MINIERE BONNE ENTENTE (SMBE) sollicite un Permis d'Exploiter (PEX) une mine
d'or primaire, accompagné d’une demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux Miniers
(AOTM) ainsi qu’une demande d'autorisation d'exploiter et une déclaration d’une
installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans
la zone "Ela-Mataroni " située sur la commune de Régina 97390
Une enquête publique de cinq semaines est ouverte du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019
inclus sur la commune de Régina 97390. Elle concerne la demande de permis d'exploiter une mine d’or
primaire dite « PEX Ela-Mataroni », la demande d’Autorisation d'Ouverture de Travaux Miniers (AOTM) ainsi
qu'une demande d'autorisation d'exploiter et une déclaration d'une installation classée pour la protection de
l'environnement (ICPE), par la SOCIETE MINIÈRE BONNE ENTENTE (SMBE).
Le maître d'ouvrage de ce projet est la Société Minière Bonne Entente (SMBE) dont le siège social se situe 1
rue Thiers, BP 207, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni, représentée par son gérant M. Herwig VAN DE WALLE
coordonnées 05 94 34 24 58 — sarl.smbe@orange.fr
Le service instructeur à la DEAL est le service Risques, Energies, Mines et Dechets (REMD) —
coordonnées : 0594 29 75 34 ou 0594 29 75 42 - remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Le commissaire enquêteur, désigné par président du Tribunal Administratif de Guyane, est M. Paulin
MAGLOIRE, agent administratif au sein de la SGDE.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique et les pièces réglementaires sont
consultables :
* sur internet aux adresses suivantes : préfecture de la Guyane — www.guyane.pref.qouv.fr —
(annonces - enquêtes publiques) — DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information
du public- enquêtes publiques 2019 ).
*__ sur support papier : A la mairie de Régina — rue Gaston-Monnerville 97390 REGINA — 05 94 28 05
89 - sg.regina@mairie-regina.fr
* A la DEAL Guyane située rue Carlos Fineley — Impasse Buzaré - CS 76003 — 97306 Cayenne
Cedex - 0594 29 51 36 sur rendez-vous.
*__ Sur la plateforme environnementale : www.projets-environnement.gouv.fr
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
*__ Par écrit sur le registre d'enquête publique disponible à la mairie de Régina et par courriel
sg.regina@mairie-regina.fr
*__ Par dépôt sur le site internet de la DEAL : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information
du public - enquêtes publiques 2019)
*__ Par courriel : enquete-publique.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Le commissaire enquêteur M. Paulin MAGLOIRE recevra le public de 9 heures à 13 heures à la mairie
de Régina durant quatre permanences :
lundi 17 juin 2019
vendredi 28 juin 2019
vendredi 5 juillet 2019
vendredi 19 juillet 2019 ee
+
ee
ee
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public, pendant un an, à la mairie de Régina et sur les sites internet suivants :
www.guyane.pref.gouv.fr — (annonces - enquêtespubliques) - DEAL www.guyane.developpement- durable.gouv.fr (information du public- enquêtes publiques 2 19).
Pour le Préfet, par délégation,
e l'Environnement
u Logement à
Directeur adioint
6 L'AMEnNagemMernl
Didier KEiARD