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Arrêté - A2024 363P Livraison de bois au N°39 Rue Emile Zola
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 363P Livraison de bois au N°39 Rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-366P
en date du 05 Septembre 2024
A ft AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LR p jf EMMENAGEMENT AU N°1 RUE JOSEPH D'ARBAUD
DA LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 COMMUNE DE MEYRARGUES. DE 13 HEURES A 17 HEURES
errconeue
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Teitoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article L.411.1 à L411-7.
--000---
Considérant qu'en raison d'un emménagement au N° 1, de la Rue Joseph d'Arbaud à MEYRARGUES (13650), pour le compte de Monsieur craprès dénommé «le bénéficiaire» il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1°° : Le bénéficiaire (N°1 Rue José d'Arbaud — 13650 MEYRARGUES), est autorisé à effectuer,
un emménagement pour son compte avec un véhicule Renault Trafic immatriculé GF-449-CP à cette
même adresse, le Dimanche 15 Septembre 2024 à partir de 13h00 jusqu'à 17h00. Atticle 2 : Le Dimanche 15 Septembre 2024, de 13h00 à 17h00, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-La circulation de la Rue Joseph d'Arbaud sera interrompue à partir du n°1 au n°8, pour permettre de procéder aux opérations d'emménagement, sauf pour le véhicule Renault Trafic. Le stationnement sera autorisé pour le véhicule Renault Trafic immatriculé GF-449-CP devant le n°1 de la Rue Joseph d'Arbaud
Atticle 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le bénéficiaire, qui devra également afficher la présente ainsi que le schéma type sur les lieux et s'assurer
de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Aticle 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique sur l'Avenue de la République, durant le déroulement de l'opération décrite à l'article 2
Article 8 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement au bénéficiaire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux m
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Atticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Par délégatiq le directeur général ddÀ
Le Maire,
de la commune Ne MW à
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