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Arrêté - A2025 321P Demenagement au N°3 Rue Emile Zola le 04.08.2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 321P Demenagement au N°3 Rue Emile Zola le 04.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ne nee ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-321P
Re, en date du 3/e+/2025
& AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC 4 ft
DEMENAGEMENT AU N°3 RUE EMILE ZOLA
& pi ENTREPRISE CASADEM DEMENAGEMENTS
= "SADEMDEMENAGEMENTS ÈS COMURE DE MEVRARQUES
Faoune
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu lo Code Général des Callectivités Terrtoriales, dans ses anicles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison d'un déménagemont au N°3 Rue Emile Zola à MEYRARGUES (13650), par l'entreprise GASADEM
DEMENAGEMENTS (10 Boulevard de la République — 13100 AIX EN PROVENCE), il importe de prendre des
mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1% : L'entreprise CASADEM DEMENAGEMENTS (10 Boulevard de la République -13100 AIX EN PROVENCE) est autorisée à occuper le domaine
public afin d'effectuer un déménagement au N° 3 Rue Emile Zola (13650 MEYRARGUES), le Lundi 04 Août 2025 de 8 heures
à 12 heures. Aile 2 : Le li 0: 0j (hff{ 202%,
de 8h00 à 18h00, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-La circulation, sera interrompue, le temps du déménagement dans la Rue Emile Zola.
-Le bén et l'entreprise de déménagement devront prévenir les voisins et devront mettre on place une déviation.
Le stationnement du véhicule pour le déménagement (Camion de 3,57) sera autorisé devant le N°3 de la Rue Emile Zola.
Article 3: La pré signalisation et la Signalisation réglementaires seront mises en
place par les bénéficiaires qui devront également afficher la présente
sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4
: Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour
les usagers, sera facturée directement au bénéficiaire.
Arti £: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par
le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la ‘commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formallés légales et réglementaires requises
pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Terrtoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les conceme de l'application du présent
arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Gérard MORFIN
LAgoint aux Travaux, Déc f
Par délégation du Maire ; ge POUSSARDIN.
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Le Maire,
CPE
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